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Procès Verbal - PV CM 31 05 2023
Procès Verbal - pv cm 28 05 2015
Document publié le Jeudi 28 mai 2015 par la commune de Carrières-sur-Seine.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 28 05 2015)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
"
M
.
+ 1 +
AITE
de
LA
Carrières-sur-Seine
Lt
mn
ES
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
MAI
2015
PROCES
VERBAL
Début
de
séance
à 21h10.
M.
le Maire
: Bonsoir
à tous
et bienvenue
à ce
conseil
municipal
du
28/05/2015.
Nous
ne
sommes
pas
habitués
à
voir
autant
de
monde,
mais
c'est
une
bonne
nouvelle
que
les
Carrillons
soient
aussi
intéressés
par
la
politique
de
notre
ville,
justement
au
moment
où
les
conditions
financières
de
l'exercice
des
mandats
locaux
n’ont jamais
été
aussi
difficiles.
L'an
deux
mil
quinze,
le
vingt-huit
mai,
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
le
vingt-deux
mai,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
de
Bourrousse,
Maire. Etaient
présents
: M.
de
Bourrousse,
Maire,
Mme
Bellié,
M.
Millot,
Mme
Dussous,
M.
Le
Bricon,
Mme
Lucas,
M.
Seillan,
Mme
Poletto,
M.
Valentin,
Adjoints,
Mme
Dumont,
Mme
Gaultier,
Mme
Le
Guilloux,
M.
Martin,
M.
Bossis,
Mme
Sanches
Mateus,
Mme
Berton,
M.
Bigre,
M.
Thiémonge,
M.
Marnoto,
Mme
Gavanou,
Mme
Ratti,
M.
de
Saint-Romain,
M.
Devred,
M.
Saunier,
M.
Constantin,
Mme
Cavillier,
M.
Rabany,
M.
Perriere,
Mme
Dussaussois.
Avait
donné
pouvoir
: M.
Doll
à
M.
de
Bourrousse,
M.
Lombard
à
Mme
Le
Guillou,
Mme
Sautreau
à
M.
Le
Bricon,
Mme
Bignon
à
Mme
Dussous.
M.
Nicolas
de
Saint-Romain
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Le
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
15/12/2014
a été
approuvé
à
l’unanimité.
M.
le Maire
rend
compte
de
l’extrait
du
registre
des
décisions
:
194
10/03/2015
Location
stand
pêche
aux
canards
CHASSE
AUX
ŒUFS
195
10/03/2015
Prestation
de
la "Ferme
Roz"
dans
le cadre
de
la Chasse
aux
Œufs
197
17/03/2015
Attribution
marché
n°
2015-01
"Commercialisation
des
espaces
publicitaires
dans
les
supports
de
communication
de
la ville"
- Sté
AECP
198
17/03/2015
Signature
convention
assistance
juridique
Cabinet
Landot
&
associés
199
24/03/2015
ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DECISION
n°
192
- Avenant
n°
2 -
M.O.
travaux
crèche
Marceaux
200
03/04/2015
Avenant
n°2
- SAML
prolongation
de
durée
D-2015-001
03/04/2015
Avenant
de
prolongation
véhicule
CCAS
D-2015-002
13/04/2015
Marché
avec
Les
Petits
Chaperons
Rouges
relatif à des
prestations
de
services
en
vue
de
la gestion
de
la crèche
des
Diablotins
à Carrières-sur-Seine
Pas
de
questions.
01- CM-2015-032 Tarifs des
Services Publics Locaux
Rapport Face
aux
contraintes
financières
pesant
sur
la Ville
dans
un
contexte
de
baisse
sans
précédent
de
la
DGF
et
de
nouvelles
dépenses
imposées
par
l'Etat,
il
a
été
conduit
une
analyse
des
prestations
proposées
aux
Carrillons.
Celles
présentant
des
niveaux
de
déficit
excessif
et
non
soutenable
dans
ce
nouveau
contexte
financier
ont
alors
fait
l’objet
d’une
refonte
tarifaire
afin
d'obtenir
un
meilleur
taux
de
couverture
{rapport
entre
le prix facturé
au
client
du
service
et le
coût
direct
de
production
à
la charge
de
la Ville).
1 En
particulier
pour
la
restauration
scolaire
st
les
activités
périscolaires
et
suite
aux
réunions
de
concertation
avec
les
fédérations
de
parents
d'élèves,
il a
été
décidé
d'atteindre
le taux
de
couverture
cible,
fixé
par
la Ville,
par
une
progression
des
tarifs
sur
2
ans
: une
première
révision
au
01/09/2015
et une
seconde
au
01/09/2016.
Cependant
et
considérant
la
nécessité
d'apporter
des
éléments
complémentaires
à
la
définition
des
tarifs
du
conservatoire
de
musique
et
de
danse,
il est
proposé
que
ces
tarifs
soient
présentés
lors
du
prochain
conseil
municipal.
Les
tableaux
annexés
présentent
en
détail
les
différents
tarifs
des
services
publics
locaux
proposés
pour
la plupart
à compter
du
01/09/2015.
Débat M.
le Maire
: avant
de
laisser
la parole
à
Nicolas
Seillan,
qui
a
piloté,
avec
Claire
Lucas
et
moi-même,
la
refonte
de
cette
politique
tarifaire,
je
vais
profiter
du
fait
qu'il
y ait
du
monde
pour
donner
quelques
éléments
contextuels,
concernant
la situation
que
nous
affrontons
aujourd’hui.
Peu
après
les
élections
municipales
de
2014,
l'Etat
a
brutalement
et
fortement
réduit
les
moyens
des
collectivités
territoriales,
et
a
mis
un
certain
temps
avant
d'en
donner
le
cadre,
la
mesure,
et
les
délais
d'application. L'ampleur
de
la
baisse
des
dotations
est
inégalée
pour
les
collectivités
locales
de
notre
pays.
L'État
interdit
aux
collectivités
locales
ce
qu'il
pratique
depuis
plus
de
40
ans.
Comme
vous
le
savez
sans
doute,
depuis
1974,
l'Etat
n’a
pas
voté
un
seul
budget
en
équilibre.
Ceci
se
traduit
par
une
dette
nationale
de
2000
milliards
d'euros.
Les
collectivités
locales
ont,
elles,
l'obligation
d'équilibre
entre
recettes
et
dépenses
de
fonctionnement
chaque
année.
De
plus,
nous
avons
le
devoir
vis-à-vis
des
citoyens
de
dégager
un
excédent
des
recettes
sur
les
dépenses,
pour
permettre
de
financer
tous
les
investissements
qu'une
commune
souhaite
réaliser.
C'est
à
dire
que
sans
un
excédent
de
recettes
sur
les
dépenses
de
fonctionnement,
la
ville
ne
peut
entreprendre
aucuns
travaux.
Si
nous
n’entreprenons
pas
une
sévère
revue
non
seulement
de
la
politique
tarifaire
mais
également
des
dépenses,
d'ici
2017,
il
n'y
aura
plus
aucune
possibilité
d'investir
dans
notre
ville.
Pourquoi
?
Parce
que
les
décisions
de
l'État
qui
s'imposent
au
budget
de
fonctionnement
de
Carrières-sur-Seine
consomment
plus
que
l'actuel
excédent
de
ce
budget
qui
constitue
la
dotation
principale
pour
investir.
En
l'espèce,
ces
mesures
de
2
natures,
réduction
de
la
DGF
à
horizon
2017
pour
1,7
millions
d'euros,
et
augmentation
immédiate
de
certaines
dépenses
pour
800
000
€
(réforme
des
rythmes
scolaires,
amendes
concernant
les
logements
sociaux,
la
redistribution
aux
collectivités
dites
moins
riches,
la
revalorisation
des
agents
de
catégorie
C...),
soit
2,5
millions
d'euros
au
total,
supérieur
à
notre
excédent
de
fonctionnement
légèrement
supérieur
à 2
millions
d'euros.
Carrières
sur
Seine
perd
2,5
millions
d'euros
de
ressources
à
horizon
deux
ans,
sur
un
budget
de
19
millions
d'euros.
Cela
représente
près
de
13
%
de
ses
moyens
financiers,
ou
plus
de
30
%
du
montant
cumulé
des
taxes
foncières
et taxe
d'habitation.
Pour
donner
un
ordre
d'idée
de
l'ampleur
de
ce
violent
choc
sur
les
finances
de
la
ville,
si
nous
voulions
récupérer
par
la
fiscalité
locale,
à
horizon
de
2
ans,
ces
2,5
millions
d'euros
qui
vont
disparaître,
il faudrait
que
nous
augmentions
les
impôts
locaux
d'au
moins
30
%.
Je
vous
rassure,
ce
n'est
pas
du
tout
ce
que
nous
avons
prévu
de
faire.
Nous
avons
fait
un
choix
que
nous
estimons
être
un
choix
de
gestionnaire
: ne
plus
subventionner
des
foyers
de
déficit
aussi
importants
que
ceux
qui
existent
aujourd'hui
dans
notre
ville.
Des
habitudes
ont
été
prises
pendant
une
longue
période
d'apparente
opulence
désormais
révolue.
Je
suis
désolé
de
devoir
vous
l'annoncer
même
si je
dois
affronter
la
colère
de
certains
et
des
familles
qui
seront
touchées,
alors
que
précisément,
nous
avions
mis
les
familles
au
centre
de
nos
actions
durant
tout
le
mandat
précédent
(développement
de
nouveaux
services,
de
nouvelles
activités,
avec
une
grande
satisfaction
de
voir
les
Carrillons
particulièrement
heureux
dans
cette
dynamique
nouvelle
de
notre
commune).
Mais
cette
réforme
est
inéluctable,
et
ne
pas
la
conduire
serait
extrêmement
préjudiciable
pour
les finances
de
notre
ville.
Jamais
les
collectivités
locales
n'ont
eu
à
affronter
une
telle
réduction
de
leurs
moyens
financiers.
Au
cours
du
mandat
précédent
notre
équipe
avait
déjà
réduit
la dette
de
25
%
la ramenant
à
moins
de
500
€
par
habitant,
et
nous
avions
également
réduit
le
nombre
de
fonctionnaires
de
la
ville
et
l'absentéisme
de
manière
significative.
Ce
qui
traduit
notre
volonté
de
gérer
au
plus
près
public
l'argent
public.
Ce
que
nous
allons
vivre
durant
les
années
à
venir,
ne
va
pas
être
spécifique
à
Carrières-sur-Seine.
Des
augmentations
d'impôts
ont
déjà
été
votées
dans
certaines
villes,
et
comme
la
réduction
de
la
DGF
va s’étaler
jusqu'à
2017,
ce
que
Manuel
Valls
a
confirmé
aujourd’hui
à
l'Association
des
Maires
de
France,
il y aura
dans
les
prochaines
années
d'autres
augmentations
d'impôts,
de
tarifs
publics,
et
réductions
de
services
dans
toutes
les
villes
de
notre
pays. Pour
votre
complète
information,
si
une
commune
s'aventurait
à
voter
un
budget
en
déséquilibre,
le
Préfet
arriverait
immédiatement
dans
la
commune,
et
rétablirait
l'équilibre
budgétaire
en
augmentant
les
impôts
du
montant
nécessaire.
Ne
croyez
pas
un
instant
que
nous
avons
pris
ces
décisions
sans
avoir
tenu
compte
toutes
les
conséquences
que
cela
engendrerait
pour
les
familles.
Cela
représente
nour
nous
un
crève-cœur,
mais
nous
n'avons
pas
le choix.
Je
tiens
à
préciser
que,
bien
évidemment,
les
2,5
millions
d'euros
dont
je
parle,
ne
seront
pas
comblés
par
l'augmentation
tarifaire
envisagée,
qui
concerne
tous
les
services
publics
de
la commune
(cantine,
périscolaire,
conservatoire,
etc...).
Nous
devrons
réaliser
de
nouvelles
économies
ou
réduire
le
périmètre
des
services
publics.
Nous
allons
également
devoir
renoncer
à
un
certain
nombre
d'investissements,
notamment
celui
de
la
piscine
qui
engendrait
500
K€
de
dépenses
de
fonctionnement
supplémentaire
par
an,
ce
que
nous
ne
pouvons
pas
nous
offrir,
ou
en
repousser
d'autres
ou
encore
étaler
certains
projets
pour
pouvoir
quand
même
les
réaliser.
Il est
hors
de
question
de
vous
dire
benoitement
dans
2
ans
qu'il
n’y
plus
d'argent
dans
la
caisse,
et
que
nous
ne
pouvons
plus
investir.
Nous
devons
continuer
à
pouvoir
investir
pour
notre
ville,
pour
nos
enfants,
et
pour
cela,
il
nous
faut
réajuster
les
tarifs.
Pour
vous
donner
un
exemple
concret,
le
conservatoire
représente
environ
un
budget
de
637
K€,
avec
seulement
180
K€
de
recettes,
soit
environ
457
K€
de
perte
ou
de
subvention
selon
la grille
de
lecture
de
chacun.
C’est
une
situation
que
nous
ne
pouvons
plus
nous
permettre.
Il faut
se
rendre
à
l'évidence
: nous
ne
pouvons
plus
vivre
sur
le rythme
des
dépenses
publiques
de
jadis.
C'est
la raison
pour
laquelle
nous
avons
choisi
de
réviser
la politique
tarifaire
de
la ville dont
font
partie
également
la restauration
scolaire
et le secteur
périscolaire.
Les
tarifs
publics
du
conservatoire
feront
l'objet
d'une
présentation
ultérieure
au
prochain
conseil
municipal
de juin.
Nous
assumerons
cette
stratégie
visant
à
limiter
fortement
les
foyers
de
pertes
et
de
déficit.
Peu
importe
le coût
politique
que
cela
représente,
je
pense
qu'il
s'agit
là d’une
bonne
méthode
de
gestion,
et
d'une
nécessité
pour
notre
ville.
Vous
le
savez,
nous
ne
sommes
pas
issus
de
la sphère
politique,
notre
objectif
n’est
pas
de
caresser
les
gens
dans
le
sens
du
poil,
et
que
le
réveil
soit
ensuite
douloureux.
Nous
souhaitons
gérer
la
ville
en
respectant
l'argent
de
tous,
et
en
ne
permettant
pas
que
se
perpétuent
des
mauvaises
habitudes
quand
les
moyens
viennent
à
manquer,
c'est
à
dire
augmenter
les
impôts
systématiquement.
Nous
rencontrons
une
situation
très
difficile
qui
demande
beaucoup
d'honnêteté
intellectuelle
de
la
part
de
tous.
Nous
avons
eu
l’occasion
de
rencontrer
les
associations
de
parents
d'élèves.
Je
comprends
qu'il
y
ait
des
déceptions,
je
comprends
qu'il
y
ait
même
une
forme
de
colère
car
ces
informations
arrivent
assez
brutalement,
mais
il faut
accepter
le
fait
que
les
tarifs
appliqués
jusqu'à
présent
étaient
en
dehors
de
toute
réalité
économique.
ce
qui
n'est
plus
tenable.
Les
conseillers
municipaux
de
l'opposition
ont
eux
aussi
participé
aux
Commissions
préalables,
c’est
pourquoi
cet exposé
s'adresse
principalement
au
public
venu
nombreux
ce
soir.
Une
personne
du public
dresse
un
panneau.
M.
le Maire
rappelle
que
le public
ne
doit
pas
manifester
durant
une
séance
du
Conseil
municipal.
Cet
endroit
est
public,
c'est
la maison
de
tous,
mais
seuls
les
Conseillers
municipaux
élus
ont
la
possibilité
de
se
manifester.
Je
vous
remercie.
M.
Rabany
: avant
de
rentrer
dans
le
détail,
je
voudrais
recadrer
un
peu
les
choses.
Vous
présentez
une
situation
un
peu
apocalyptique.
Certes,
il
faut
beaucoup
plus
de
rigueur
dans
les
choix.
La
recherche
d’un
équilibre
budgétaire
(dépenses
/
recettes)
nécessitera
une
vigilance
particulière,
compte
tenu
de
la
baisse
de
la
dotation
de
l'Etat,
qu'on
peut
discuter.
Je
rappelle
que
ceux
qui
crient
au
loup
sont
souvent
ceux
qui
proposent
par
ailleurs,
s'ils
revenaient
au
pouvoir,
de
multiplier
par
3 ou
4
ce
que
le gouvernement
actuel
propose.
Ceci
étant,
il y a
effectivement,
comme
vous
le dites
vous-
même,
une
baisse,
mais
qui
représente
entre
8 et
10%
des
recettes
en
2017.
Bien
évidemment,
il
faut
faire
des
efforts
sur
un
certain
nombre
de
points.
Il
peut
y
avoir
des
réajustements
pour
les
tarifs.
Vous
avez
maintenant
du
recul
par
rapport
à
vos
propositions
initiales.
Mais
c'était
vraiment
une
transformation
complète
qui
correspond,
de
notre
point
de
vue,
à
une
conception
un
peu
viciée
qui
est
de
considérer
que
les
familles
qui
sont
fortement
impactées
par
ces
propositions
sont
des
sortes
de
clients
habitant
à
Carrières,
qui
utilisent
des
prestations,
et
que
ces
prestations
doivent
être
payées
au
prix
coutant.
Nous
estimons
que
l'école,
les
activités
périscolaires
et
culturelles,
ne
sont
pas
des
options
offertes
à
des
clients
mais
bien
des
outils
collectifs
publics,
destinés
à tous,
enfants
et
habitants,
pour
l'éducation,
la culture,
l'apprentissage
du
vivre
ensemble
et
de
la citoyenneté.
Qu'une
part
soit
payée
par
les
gens,
c'est
normal,
mais
nous
ne
pouvons
pas
accepter
des
mots
comme
« l'opulence
»,
parce
que
ces
services
sont
largement
financés
et
doivent
l'être
par
l'effort
commun
de
la collectivité
d'une
ville,
qui
est
connu
plus
généralement
sous
le
nom
d'impôts
locaux.
Il
y a donc
une
part
des
impôts
locaux
qui
doivent
payer
ces
services
et
une
petite
part
pour
laquelle
on
peut
discuter
le fait
qu'elle
soit
revalorisée,
mais
pas
de
la
façon
dont
vous
nous
le
proposez
: vous
3 avez
une
démarche
quasiment
entrepreneuriale,
où
il s’agit
de
faire
payer
au
prix
coutant
des
gens
qui
auraient
choisi
le
produit
« école
»,
le
produit
« activité
périscolaire
»,
voire
même
le
produit
« conservatoire
»,
même
si tout
le monde
n'est
pas
obligé
d’aller au
conservatoire.
Pour
nous,
il
faudra
par
ailleurs
une
très
grande
vigilance
sur
les
investissements
futurs
et
leurs
montants.
Je
pense
à
la
voirie:
ici
même,
dans
la
salle,
il
y
un
certain
nombre
de
personnes
qui
pensent
que,
par
exemple,
les
dépenses
de
voirie
dans
le
vieux
centre
représentent
un
montant
superfétatoire. Mais
nous
ne
pouvons
pas
considérer
aujourd'hui
que
la
résolution
du
problème,
même
si
elle
est
partielle
comme
vous
l'avez
dit,
et
même
si
vous
répartissez
cela
sur
2
ans,
consiste
à
frapper
lourdement
par
une
augmentation
de
100
%
pour
la tranche
des
gens
les
plus
modestes.
M.
le
Maire
: vous
verrez
dans
l'exposé
de
Monsieur
Seillan
que
nous
sommes
loin
du
prix
coutant
pour
la
révision
tarifaire.
Par
ailleurs,
j'ai
bien
noté
votre
critique,
vous
avez
beaucoup
d'idées
de
dépenses,
mais
aucune
proposition
d'économie,
ni de
recettes
supplémentaires.
Ce
n'est
pas
comme
cela
que
nous
pouvons
équilibrer
un
budget.
Je
veux
bien
entendre
toutes
les
critiques,
à
partir
du
moment
où
elles
sont
constructives.
Où
sont
les
recettes
de
demain,
Monsieur
Rabany?
M.
Rabany
: dans
les
impôts
locaux.
M.
le
Maire
: c'est-à-dire
que
vous
voulez
augmenter
les
impôts
locaux
!
M.
Rabany
: je
n'ai
pas
dit cela.
J'ai
dit que
les
impôts
locaux
représentent
une
masse
importante
de
financement
légitime,
parce
que
l'impôt
local
est
un
outil
démocratique
qui
touche
tout
le
monde,
qui
ne
cible
pas
uniquement
des
usagers.
Deuxièmement,
j'ai
dit
qu'il
y
a
besoin,
et
on
est
d’accord
là-
dessus,
d'être
pius
sélectif
et plis vigilant
sur
le choix
des
investissements
et leurs
montants.
M.
ie
Maire:
M.
Rabany,
ne
faites
pas
la
même
erreur
que
certains
font,
en
ajoutant
la
confusion
entre
les
budgets
de
fonctionnement
et d'investissement.
Dans
2
ans,
si nous
ne
faisons
rien,
le sujet
ne
sera
pas
de
savoir
si
nous
sommes
sélectifs
ou
pas
puisque
il n’y
aura
plus
1 € de
vaillant
dans
les
caisses
de
la ville
pour
investir.
M.
Rabany
: il y a
un
autre
point
que
nous
avons
déjà
développé
ici.
L'outil
de
l'emprunt
est
aussi
un
outil
qui
ne
doit
pas
être
utilisé
de
manière
abusive,
certes,
mais
selon
la
règle
convenue
ensemble,
l'emprunt
à
taux
fixe
est
le
seul
type
d'emprunt
qu'on
peut
envisager
et
peut
être,
si
l'on
juge
qu'un
investissement
est
essentiel,
un
outil
utilisable.
D'autant
plus
que,
vous
le
dites
vous-même,
la
ville
a
été
très
mal
endetté,
par
le
biais
d'un
emprunt
toxique,
mais
son
taux
d'endettement,
même
avant
que
vous
arriviez,
n'était
pas
énorme.
Vous
l'avez
encore
réduit,
dont
acte.
Aujourd'hui,
la
marge
de
la
commune
en
termes
d'emprunt
est
possible.
Effectivement,
la
question
aujourd’hui
sera
de
discuter
avec
la
population
pour
savoir
quels
sont
les
investissements
à
venir
qui
sont
absolument
essentiels
et
prioritaires,
qui
doivent
être
retenus
pour
la
collectivité. M.
le
Maire:
c'est
exact,
mais
on
ne
peut
pas
emprunter
l'intégralité
de
nos
dépenses
d'investissement. M.
Rabany :
certes
je
suis
d'accord.
M.
Seillan
: tout
le
monde
dans
l’assistance
a dû
lire
le dernier
Carrières
magazine,
dans
lequel
nous
avons
projeté
les
dépenses
et
les
recettes
de
fonctionnement
uniquement.
Nous
montrons
qu'en
2017,
nous
ne
dégageons
plus
de
résultat
de
fonctionnement.
Si
nous avions
tiré
un
peu
plus
loin
la
courbe,
elle
se
serait
inversée,
c'est
l'effet de
ciseau.
Ce
que
vous
évoquez,
M.
Rabany,
ne
fonctionne
pas.
Nous
ne
pouvons
pas
emprunter
pour
des
dépenses
de
fonctionnement.
L’horizon
2017
est
très
proche
pour
une
commune.
Nous
sommes
sur
des
effets
d'inertie
énormes,
et
si
nous
ne
faisons
rien,
le
résultat
de
fonctionnement
en
2018
et
2019
sera
négatif,
le
budget
sera
donc
déséquilibré.
Je
ne
veux
pas
faire
de
catastrophisme,
mais
cela
ne
marchera
pas
et nous
serons
mis
sous
tutelle.
M.
Rabany :
la question
sur
la masse
salariale
et sa
maîtrise
est
aussi
une
question
essentielle.
M.
Seillan
: nous
ne
pouvons
pas
emprunter
pour
payer
les
salaires.
M.
Saunier:
je
ne
partage
absolument
pas
la
position
de
M.
Rabany,
et
vous
le
savez
très
bien,
puisqu'il
y
a
7
ou
8
mois,
quand
le
problème
de
l'équilibre
budgétaire
s'est
présenté,
on
a
été
parmi
ceux
qui
vous
ont
demandé
des
comptes
sur
le
taux
de
couverture
de
ces
dépenses.
Nous
n'avons
pas
encore
la
totalité
des
chiffres
encore,
et
c'est
un
petit
peu
ce
qui
me
gêne.
J'aimerais
bien
que
vous
nous
les
donniez,
et
d'une
manière
pédagogique
pour
l'ensemble
des
Carrillons.
Je
pense
qu'ils
4 ont
besoin
de
savoir,
d'une
part,
le
montant
des
dépenses
(vous
les
avez
donnés
dans
le
Carrières
magazine
pour
la
cantine
et
le
taux
de
couverture
: on
est
en-dessous
de
50
%),
mais
on
n’a
pas
le
détail
des
autres
taux
de
couverture
des
services
(périscolaire,
conservatoire,
etc...)
; et
d'autre
part
il
y
a
une
décision
politique.
Celle-ci
est
à
vous
de
la
prendre.
C'est
à
vous
de
dire
quel
est
le
taux
acceptable
dans
une
commune
comme
la
nôtre
de
taux
de
couverture
: 40%,
50
%,
60
%
...?
Une
fois
que
vous
avez
défini
la décision
politique,
vous
pouvez
l'expliquer,
et
ensuite,
on
établit
la tarification
puisque
nous
savons
quelles
sont
les
classes
de
revenus
que
nous
avons
à Carrières,
et on
modélise.
C'est-à-dire
qu'on
décide
si
on
fait
3
ou
4
tranches;
on
veut
que
les
plus
défavorisés
continuent
leurs
enfants
en
payant
peu
cher
pour
la cantine,
mais
cela
veut
dire
que
les
autres
vont
payer
un
peu
plus
cher.
Je
voudrais
par
ailleurs
vous
rappeler
M.
Rabany,
qu'il
y
a
40
ans,
nous
étions
dans
le
même
cas
pour
l'eau
potable.
C'était
subventionné
par
les
collectivités
locales.
Combien
d'années
nous
a-t-il
fallu
pour
demander
l'équilibre
budgétaire
de
l'eau
potable.
Pourquoi
dans
ce
cas,
on
ne
subventionnerait
pas
aussi
avec
nos
impôts
l'eau
potable
?
La
question
de
l'eau
potable
est
totalement
réglée.
Il
me
semble
que
pour
les
histoires
de
cantines,
de
services
proposés
par
les
collectivités
locales,
nous
nous
trouvons
devant
un
mur
qu'il
faut
regarder
en
face.
Il ne
faut
pas
essayer
de
le
contourner
dans
tous
les
sens.
Par
contre,
j'aurais
aimé
savoir
quels
sont
les
taux
de
couverture
des
dépenses
que
vous
attendez,
avec
les
taux
que
vous
avez
proposés.
M.
le Maire
: c'est
exactement
ce
que
Nicolas
Seillan
va
développer.
M.
Seillan
: je
voudrais
vous
répondre
M.
Saunier.
Je
sais
que
vous
n’avez
pas
pu
venir
à
la dernière
Commission
Finances,
M.
Constantin
vous
représentait.
Sachez
que
l’ensemble
des
thèmes
que
vous
venez
d'aborder
ont
été
vus
lors
de
cette
Commission,
et
depuis,
nous
avons
rencontré
les
Fédérations
de
parents
d'éièves
et infléchis
un
certain
nombre
des
propositions
qui
avaient
été
faites.
M.
Saunier
: je
suis
au
courant,
mais
ce
que
je
veux,
c'est
que
tout
le
monde
le
sache.
M.
Seillan
: tout
le
monde
le
sait
dans
cette
salle,
puisque
les
PowerPoint,
dont
je
vais
vous
dispenser
ce
soir,
ont
été
présentés
aux
membres
des
Commissions
municipales,
aux
Fédérations
de
parents
d'élèves. M.
Saunier,
c’est
exactement
avec
cette
philosophie
que
nous
avons
travaillé.
Nous
avons
pris
le
problème
par
le
bon
bout.
Prenons
pour
exemple
la
cantine
:
1- quel
est
le coût
de
revient
d’un
repas,
2-
quel
taux
de
couverture
voulons-nous
appliquer,
3-
il en
découle
un
tarif.
C'est
comme
cela
que
nous
avons
construit
les
tarifs,
ce
qui
nous
a
amené
dans
certains
cas,
à
baisser
certains
tarifs.
Globalement,
la
facture
va
augmenter,
mais
les
tarifs
qui
présentaient
des
taux
de
couverture
disparates
ont
été
homogénéisés,
et dans
certains
cas,
ils ont
été
diminués.
M.
Constantin
: je
pense
qu'il
aurait
été
bon
que
le
PowerPoint
soit
présenté
ce
soir,
compte
tenu
du
fait qu'il
y a eu
des
changements,
pour
l’ensemble
des
gens
qui
sont
autour
de
cette
table.
M.
Seillan :
la synthèse
vous
est
donnée,
puisque
vous
avez
sous
les
yeux
les
tarifs
actuels
(avant)/à
partir
de
2015
(après).
Nous
avons
tous
eu
la
démonstration
de
la
construction.
L'ensemble
des
autres
tableaux
que
j'ai
pu
présenter
ont
été
envoyés
à tout
le monde.
M.
Perrière:
quand
vous
parlez
de
modifications
légères,
vous
avez
reculé
pour
mieux
sauter,
puisque
c’est
la
proposition
initiale
qui
est
prévue
au
1er
septembre
2016.
M.
le
Maire:
M.
Perrière,
nous
partons
de
1,10
€
le
repas
pour
un
coût
de
6,60
€
(hors
frais
de
structure).
Vous
pensez
que
cela
peut
tenir
pendant
combien
de
temps
encore
?
M.
Perrière
: vous
avez
mis
combien
de
temps
avant
de
trouver
que
le coût
de
repas
était
de
6,60
€
?
M.
le
Maire:
le
problème
n'est
pas
là.
Tout
à
l'heure,
M.
Rabany
était
choqué
par
la
terminologie
d'opulence.
L'opulence
correspond
au
fait
que
les
personnes
qui
ont
gouverné
ce
pays
depuis
40
ans
ont
fait
de
la
France
un
pays
vivant
au-dessus
de
ses
moyens,
empruntant
à
tour
de
bras,
et
laissant
un
champ
de
ruine
et
de
dettes
à
ses
enfants...
2
000
milliards
de
dettes,
ce
qui
équivaut
presque
à
notre
Produit
Interieur
Brut,
c'est
abyssal.
Si
la
BCE
(Banque
Centrale
Européenne)
n'était
pas
là
pour
racheter
directement
ou
non
nos
dettes,
je
vous
garantis
que
nous
serions
dans
le
même
état
que
la Grèce
aujourd'hui.
Ne
l'ignorez
surtout
pas.
Nous
avons
un
devoir
en
tant
qu'élu,
d'équilibrer
notre
budget
et
de
ne
pas
suivre
ce
mauvais
exemple,
dispensé
par
l'Etat qui
nous
met
la corde
autour
du
cou
aujourd’hui.
Il
faut
donc
que
nous
trouvions
des
solutions
et
que
nous
soyons
courageux.
Pour
l'instant,
vous
n'avez
fait
qu'une
seule
chose
: critiquer
l'augmentation
des
tarifs.
Mais
vous
n'avez
pas
la
moindre
5 idée,
ni suggestion,
pour
trouver
de
nouvelles
recettes
et d'économies
supplémentaires
à horizon
de
2
ans. N'importe
quel
agent
économique,
face
à
une
telle
baisse
de
ses
ressources
en
si
peu
de
temps,
doit
s'adapter,
en
faisant
de
lourdes
réformes.
Nous
n'avons
pas
le choix.
Je
rappelle
que
l'augmentation
des
tarifs
ne
va
couvrir
qu'une
faible
partie
de
la
baisse
de
nos
moyens.
Ce
ne
sera
donc
pas
le
seul
lèvier
que
nous
serons
contraints
d'utiliser.
Il
y
aura
des
réductions
de
dépenses
dans
d’autres
domaines,
comme
je
l'ai
précisé
précédemment,
telles
que
la
suppression
et la réduction
de
prestations.
nous
n'avons
pas
le choix.
Croyez
bien
que
nous
n'éprouvons
aucune
satisfaction
d'annoncer
des
nouvelles
aussi
désagréables
à
nos
concitoyens.
bien
au
contraire
|
Bruno
Le
Bricon,
Aldona
Poletto,
Claire
Lucas,
Marie-Ange
Dussous
ont
développé
un
certain
nombre
de
services
supplémentaires
en
direction
des
familles.
Nous
avons
augmenté
la capacité
des
crèches.
Mais
tout
cela
a
un
coût,
et
dans
la
mesure
où
il est
en
partie
financé
par
la
Dotation
de
l'Etat
qui
disparaît
de
manière
massive
à
horizon
de
2 ans,
nous
devons
y faire
face.
M.
Perrière:
nous
n'avons
jamais
dit
qu’il
ne
fallait
pas
revoir
un
certain
nombre
de
choses.
On
dit
que
la
manière
de
procéder
est
brutale.
Aller
supprimer
les
tranches
qui
sont
un
acquis
est
inacceptable. M.
le
Maire:
M.
Perrière,
il
n'y
a
pas
d'acquis.
C’est
de
l'argent
public.
La
tranche
minimale
à
Sartrouville
est
à 3,80
€,
elle
était
à
1,10
€ chez
nous.
Cela
vous
paraît
normal
?
M.
Perrière
: vous
prenez
exemple
sur
vos
voisins
maintenant
?
M.
le
Maire
: ces
propos
ne
sont
pas
acceptables.
J'essaie
de
travailler
avec
tous
mes
voisins
depuis
longtemps.
ai
proposé
des
mutualisations
nouvelles
aux
communes
de
la
CABS,
qui
n’ont
jamais
voulu,
car
elles
ne
voyaient
pas
l'urgence
de
la
réduction
des
dépenses
publiques.
Par
exemple,
on
ne
pouvait
pas
fusionner
les
services
de
ressources
humaines
de
toutes
les
villes
de
la CABS,
ce
que
je
demande
depuis
plusieurs
années,
sans
qu'elles
soient
d'accord.
Personne
ne
voulait
aller
plus
loin
dans
le
transfert
de
compétences,
parce
que
l'Etat
n'avait
pas
impulsé
une
véritable
économie
à
réaliser
dans
les
collectivités
locales.
Je
vais
rejoindre
M.
Rabany
sur
au
moins
1
point
: en
l'occurrence,
il est
exact
qu’un
certain
nombre
de
collectivités,
dont
la
nôtre,
auraient
pu
faire
des
économies
plus
tôt,
via
la
mutualisation
accélérée.
Elles
ne
l'ont
pas
fait
parce
que
les
élus
ne
voulaient
pas
abandonner
des
prérogatives,
car
elles
favorisent
le clientélisme
et
permettent
une
réélection
plus
facile.
Pour
ma
part,
ce
n'est
pas
mon
problème
: la
réélection
n’est
pas
mon
sujet.
Ma
priorité
est
la gestion
pour
dégager
des
recettes
afin
d'investir
intelligemment
pour
les
Carrillons.
Nous
utiliserons
d'autres
atouts
en
monétisant
certains
actifs
de
notre
commune
afin
d'être
en
capacité
de
financer
nos
investissements.
C'est
comme
cela
que
nous
allons
gérer.
Vous
verrez
: nous
serons
peut-être
les
premiers
dans
la
CABS
à
entamer
ce
processus
de
révision
tarifaire,
mais
cela
ira
vite
ensuite,
les
impôts
locaux
ont
déjà
commencé
à
augmenter
dans
certaines
villes.
La
Ville
d'Argenteuil
a
évité
in
extremis
la
mise
sous
tutelle
la
semaine
dernière.
Soyez
constructifs,
venez
avec
des
idées,
on
les
écoutera
avec
plaisir.
M.
Seillan
: M.
Perrière,
vous
dites
qu’il
y
a
suppression
des
tranches.
Ce
n'est
pas
le
cas.
Nous
proposons
de
passer
de
9
à
3
tranches,
et
non
pas
de
9
à
1
tranche.
Pour
votre
information,
à
Sartrouville
par
exemple,
il
n'y
a
qu'une
seule
tranche.
Seule
Chatou
a
plus
de
tranches
dans
les
communes
avoisinantes,
proposant
ainsi
15
tranches,
avec
un
1°
prix
de
repas
à
0,30
€,
mais
un
prix
en
T15
supérieur
à
notre
prix
en
T9.
Vous
étiez
là lorsque
nous
avons
présenté
cela
en
Commission
Finances.
Par
ailleurs,
vous
avez
l'air d'insinuer
que
rien
n’a
changé
entre
ce
qui
a été
présenté
à
la Commission
Finances
et
ce
qui
est
présenté
aujourd'hui.
Je
vous
donne
un
chiffre
qui
est
public:
j'avais
escompté,
dans
la
proposition
qui
avait
été
vue
en
Commission
Finances,
550
K€
de
recettes
supplémentaires
sur
la cantine
et
le périscolaire.
Aujourd'hui,
compte
tenu
des
ajustements
effectués
après
avoir
rencontré
à
2
reprises
les
fédérations
de
parents
d'élèves,
il
«
n'y
a
plus
que
»
450
K€
escomptés
de
recettes
supplémentaires.
Cela
représente
près
de
20
%
de
moins.
nous
avons
donc
ajusté
le
tir.
Je
ne
suis
pas
en
train
de
vous
dire
qu'il
y
a
zéro
à
la
fin,
mais
il restera,
je
l'espère,
450
K£
de
recettes
supplémentaires.
Nous
ne
pouvons
donc
pas
dire
qu'il
ne
s'est
rien
passé
depuis
la Commission
Finances.
M.
Perrière
:
le
tableau
sur
les
coûts
des
cantines
qui
était
prévu
avant
la
réunion
d'aujourd'hui
est
celui
qui
sera
applicable
au
1er
septembre
2016
?
M.
Seillan
: c'est
exact
pour
ce
qui
concerne
les
cantines,
mais
pas
pour
le périscolaire.
Par
ailleurs
vous
dites
que
les
chiffres
n'ont
pas
changé.
J'ai
calculé
un
coût
de
revient
du
repas
à
6,60
€,
j'ai
mis
du
temps
avant
d'y
arriver
car
il est
vrai
que
ce
travail
analytique,
compte
tenu
d'un
certain
confort
dans
lequel
nous
étions,
n'avait
pas
forcément
été
fait
et
approfondi.
Nous
l'avons
6 effectué.
Nous
y avons
passé
beaucoup
de
temps.
C'était
6,60
€
il y a
un
mois,
c’est
toujours
6,60
€
aujourd'hui. Le
coût
moyen
de
facturation
est,
quant
à
lui,
de
3,67
€.
Je
rappelle
qu'il
s’agit
là de
la situation
2014
d’une
année
de
facturation
complète.
M.
le
Maire
: nous
partons
d’un
taux
de
couverture
de
55
%,
et
nous
avons
pour
objectif
d'obtenir
un
taux
de
couverture
d'environ
82
%.
Un
tarif social
qui
sera
fixé
à
50
%
du
coût
du
repas,
à 3,30
€ et un
tarif intermédiaire
à 75
%.
Le
déficit
qui
perdurera
sur
le
fonctionnement
de
la
cuisine
centrale
sera
donc
d'environ
350
KE.
Nous
sommes
donc
très
loin,
M.
Rabany,
de
l'usager
consommateur
qui
va
payer
le
prix
coutant.
Je
le
dis
d'autant
plus
fermement
que
ce
coût
n’est
pas
complet
dans
la
mesure
où
il
ne
comprend
pas
les
services
généraux
de
la
mairie,
ce
qui
pourrait
être
évalué
dans
une
étude
analytique
plus
fine.
Si
nous
le faisions,
nous
aboutirions
à
un
coût
unitaire
vraisemblablement
supérieur
à 9 €,
qui
est
d’ailleurs
le tarif que
nous
avons
choisi
pour
les
personnes
extérieures
à
la commune.
M.
Constantin :
lors
de
la
Commission,
j'étais
intervenu
en
vous
demandant
de
revoir
les
tranches
T1
et
T2.
Effectivement,
passer
de
1,10
€
à
3,30
€
en
2
ans
(200
%),
je
trouve
que,
pour
ces
personnes
qui
sont
dans
la tranche
de
0 à 9 000
€,
c'est
très
conséquent.
Visiblement,
ce
que
l'on
dit
en
commission,
vous
l'écoutez,
et
je
n'en
doute
absolument
pas,
mais
vous
ne
faites
que
l'écouter.
M.
Seillan:
nous
en
avons
effectivement
parlé
en
commission,
il
faut
arrêter
de
faire
du
catastrophisme.
Il faut
donner
des
cas
concrets,
ce
que
nous
avons
d’ailleurs
fait
avec
les
fédérations
de
parents
d'élèves
: combien
cela
va
coûter
de
plus
à
un
parent
d'élève,
qui
se
trouve
dans
telle
ou
telle tranche
et dans
telle
et telle
organisation
de
la journée
de
son
enfant
?
Les
pourcentages
ne
sont
pas
révéiateurs
pour
des
montants
si
petits,
mais
prendre
en
compte
le
fait
que
payer
1
€
un
repas
qui
nous
coûte
6,60
€
en
coût
direct
(et
pas
en
coût
complet},
c'est
perdre
de
l'argent
tous
les jours.
Nous
avons
donc
construit
un
tarif,
je
dis
à
nouveau
et je
le
redirai,
non
pas
en
regardant
ce
1,10
€
mais
en
regardant
combien
cela
nous
coûtait
et
quel
taux
de
couverture
nous
souhaitions
appliquer.
C'est
une
décision
politique
que
M.
le
Maire
a
rappelé
: nous
souhaitions
un
taux
de
couverture
de
50
%
pour
la
1%
tranche,
soit
3,30
€
le
repas.
C’est
la
moitié
de
son
coût
de
revient
en
coût
direct
et
donc
un
grand
tiers
en
coût
complet.
M.
Constantin
: ce
n’est
pas
ce
que
je
vous
avais
demandé.
Lorsque
je
vous
ai
posé
la
question,
c'était
tout
simplement
parce
que,
sur
la
tranche
T1,
seulement
2
ou
3
%
de
personnes
étaient
concernées. M.
Seillan
: c'est
7
%
en
T1.
M.
Constantin:
c'est
la
raison
pour
laquelle
j'aurais
bien
aimé
que
nous
projetions
à
nouveau
l'ensemble
des
éléments
que
vous
nous
avez
donnés.
C'était
intéressant,
même
pour
le public.
M.
Seillan
: je
vous
rappelle
que
tous
ces
éléments
ont
été
communiqués
aux
élus
et
aux
personnes
présentes
dans
le public.
M.
Rabany
: il n’en
reste
pas
moins
que
les
9
tranches
résultent
d'une
discussion
qui
a
eu
lieu
il y
a
quelques
années,
et qui
étaient
un
équilibre
satisfaisant.
Revenir
à
3
tranches
n'est
pour
nous
pas
acceptable,
car
cela
écrase
des
situations
très
variables.
Pour
nous,
l'équité
est
fonction
des
moyens
de
chacun.
Vous
dites
qu'il
y a des
communes
qui
ne
l'ont
pas
fait.
mais
ce
n’est
pas
notre
problème.
Nous
nous
sommes
battus
durant
des
années
dans
cette
commune,
pour
que,
justement,
on
introduise
le quotient
qui
n'existait
pas
il y a
une
quinzaine
d'années.
Aujourd'hui,
vous
arrivez
à
une
mesure
qui
aboutit
à
réduire
ce
nombre
de
tranches,
qui
écrase
donc
les
différences
de
revenus.
Hors,
s'il
y
a
bien
quelque
chose
qui
nous
paraît
important,
c'est
la
progressivité,
et
nous
avons
la
même
réflexion
sur
l'impôt,
c'est-à-dire
que
soit
prise
en
compte
la
situation
la
plus
fine
possible.
On
ne
peut,
bien
évidemment
pas
faire
cela
individuellement,
on
est
obligé
de
raisonner
globalement,
mais
par
un
système
de
tranche
qui
permet
de
fixer,
en
fonction
des
moyens
des
gens,
un
tarif différent.
Dernier
point:
certes,
maintenant
il y
a
un
dialogue
et
les
parents
d'élèves
font
aussi
leur
travail
de
mobilisation,
mais
quand
on
tape
avec
un
marteau,
ça
fait
moins
mal
quand
on
met
un
peu
de
pommade
après.
M.
Seillan
: je
vais
vous
répondre
sur
un
point
que
nous
avons
vu
avec
M.
Perrière,
en
Commission
Finances
: l'INSEE,
qui
travaille
sur
une
population
de
66
millions
de
personnes
environ,
a
moins
de
tranches
de
revenus
que
les
tranches
que
nous
avons
à
Carrières-sur-Seine.
C'est
vous
dire
si
les
tranches
que
nous
avions
sont
peu
représentatives.
7 Pour
illustrer
mon
propos,
voici
quelques
éléments
: sur
9
tranches,
nous
avons
50
%
des
Carrillons
qui
se
trouvent
dans
la
tranche
T9.
Cela
démontre
bien
que
les
tranches
ne
sont
pas
homogènes
et
pas
représentatives
du
revenu
des
Carrillons
actuels.
La
refonte
des
tranches
permet
de
récupérer
des
tranches
présentant
une
certaine
homogénéité,
que
nous
proposons
à 20,
30
et 50
%.
M.
Rabany
: ce
qui
va
sanctionner
les familles
les
plus
modestes.
M.
Seillan
: ce
qui
sanctionnerait
le
plus
les
familles
modestes
serait
de
n’avoir
qu’une
seule
tranche
comme
le fait Sartrouville.
Nous
en
conservons
3.
M.
Saunier
: M.
Rabanvy,
il y a la situation
«
avant
»,
et la situation
« après
».
Nous
sommes
« après
»,
une
situation
nouvelle.
M.
le
Maire,
lorsque
nous
avons
discuté
la
première
fois
de
ces
tarifs,
nous
avons
attiré
votre
attention
sur
le
fait
qu'il
peut
y
avoir
une
fraction
de
la
population
faible,
très
modeste,
qui
peut
se
trouver
en
situation
difficile.
Est-ce
que
vous
avez
prévu
un
petit
budget
CCAS
pour
faire
face
à
ces
quelques
cas
Carrillons
qui
pourraient
ne
pas
pouvoir
payer
?
M.
Seillan
: M.
Saunier,
la
réponse
est
dans
votre
question:
le
CCAS
est
déjà
doté
d’un
certain
budget. Nous
traiterons
les
situations
les
plus
critiques,
comme
le fait déjà
le CCAS,
au
cas
par
cas.
M.
Saunier:
lorsque
nous
avons
évoqué
en
commission
le
prix
de
revient
des
repas,
vous
nous
parlez
de
coût
direct
de
6,60
€,
nous
étions
à 8,23
€...
M.
Seilian
précise
8,23
€
duquel
il a été
retiré
ie coût
goûter,
qui
n'est
pas
facturé
avec
la cantine,
ce
qui
explique
que
nous
l’ayons
isolé
le
prix
du
goûter
de
celui
de
la
cantine.
Par
ailleurs,
nous
avons
ajusté
certains
éléments
à
ia fois
en
termes
de
charges
et
en
termes
de
nombre
de
repas
produits :
nous
arrivons
à un
coût
direct
de
6,60
€.
M.
Saunier
: d'accord,
c’est
pour
cela
que
les
chiffres
ne
sont
pas
les
mêmes.
Vous
nous
avez
tendu
la
perche
M.
le
Maire,
pour
savoir
si
nous
avions
des
solutions
pour
diminuer
les
coûts.
Là,
on
ne
parle
que
d'augmenter
les
recettes,
mais
pouvons-nous
baisser
le
prix
de
revient
?
Je
m'interroge
parce
que
nous
sommes
avec
Chatou.
Nous
avons
du
personnel
de
Chatou,
du
personnel
de
Carrières,
et
il n'y
a
pas
de
mutualisation.
Est-ce
le
personnel
de
Carrières
vient
en
substitution
quand
il y a
des
absences
à
Chatou
?
Non,
ce
n'est
pas
possible.
Vous
avez
une
formule,
qui
a été
créée
par
l'Etat
et qui
permet
de
faire
face
à cela,
notamment
aux
services
marchands
des
collectivités,
il
s'agit
de
la
création
de
Société
Publique
Locale
(SPL).
Elles
sont
spécifiques
pour
cela,
et
là,
vous
avez
une
vraie
mutualisation,
parce
que
vous
avez
le
personnel
de
Chatou
et
de
Carrières
qui
se
trouvent
dans
la
même
société
: ceux
qui
y
travaillent
déjà
et
qui
sont
fonctionnaires
le
restent,
mais
ceux
qui
arrivent
après
sont
embauchés
en
régime
privé,
avec
une
gestion
beaucoup
plus
simple.
Je
suis
persuadé
que
le
passage
à
cette
formule-là
doit
pouvoir
engendrer
des
économies
significatives.
d’autres
l'ont fait,
et
s’en
portent
très
bien. M.
Seillan
: SPL
ou
DSP
(Délégation
de
Services
Publics)
: il existe
plusieurs
formes
juridiques.
M.
le
Maire
a
dit
en
préambule
que
nous
nous
attendons
à
2
ans
à
un
recul
du
résultat
de
fonctionnement
de
2,4
M€.
Nous
escomptons,
comme
je
l'ai
déjà
dit,
450
K€
de
recettes
supplémentaires,
ce
qui
ne
représente
même
pas
20%
de
la
baisse
du
résultat
de
fonctionnement;
nous
n'escomptons
pas
combler
totalement
ces
2,4
M€
par
de
nouvelles
recettes.
Bien
évidemment,
pour
le
reste,
nous
devrons
aller
chercher
dans
les
dépenses,
puisque
que
nous
ne
pourrons
plus
toucher
aux
recettes.
Par
conséquent,
nous
irons
effectivement
voir
tout
mode
de
fonctionnement
qui
nous
permettra
de
faire
des
économies:
SPL,
DSP...
DSP
sur
des
crèches,
sur
la
cantine,
nous
allons
étudier
cela
attentivement. C'est
plus
rapide,
vous
avez
raison,
et
plus
puissant,
de
commencer
par
augmenter
les
tarifs
que
de
créer
avec
Chatou
une
SPL
en
3 mois.
M.
Le
Bricon
:
il
semblerait
qu'on
vous
ait
mal
renseigné
quant
à
la
possibilité
de
substituer
les
personnels
de
Chatou
et de
Carrières-sur-Seine
en
cas
d'absence.
Concernant
la
mutualisation,
vous
savez
très
bien
que
nous
avons
aujourd’hui
(au
contraire
de
ce
qui
existait
il
y
a
un
an)
un
chef
de
production
unique,
une
diététicienne
unique
qui
travaille
pour
l'intégralité
de
la cuisine
centrale.
M.
Saunier
: et
le
chef
a
le
pouvoir
sur
les
deux
populations
de
salariés
? M.
Le
Bricon
: oui
puisqu'il
gère
les
deux
personnels.
|| n’y
a
plus
aujourd'hui
d'équipes
Carrillone
et
Catovienne,
mais
bien
une
seule
équipe
production
au
sein
de
la
cuisine
centrale
qui
sort
5600
repas
par jour. M.
Seillan
: je voulais
rappeler
un
certain
nombre
de
points,
même
s'ils
ont
varfois
été
abordés.
Selon
l'AMF,
la
moitié
des
communes
se
retrouvera
en
graves
difficultés
en
2017
si
rien
n'est
fait.
A
Carrières-sur
Seine,
nous
anticipons
ces
difficultés
:
1.
Compenser
une
baisse
des
recettes
de
11
%
sans
toucher
aux
impôts
locaux
est
une
gageure. Pour
beaucoup
d'entreprises,
une
baisse
des
recettes
de
cette
ampleur
conduit
directement
au
tribunal
de
commerce
et au
dépôt
de
bilan.
2.
La
structure
de
nos
dépenses
(celles
d'une
collectivité)
est
majoritairement
composée
de
charges
fixes.
Sans
être
excessif,
je
dirais
que
nous
ne
pouvons
pas
licencier
le
personnel,
si
tant
est
que
nous
ayons
des
sureffectifs.
Une
grande
partie
de
nos
dépenses
de
fonctionnement,
et
pour
une
part
celle
en
investissements,
sont
incompressibles
(ex.
taux
d'encadrement
des
enfants
dans
les
écoles
ou
entretien
réalisé
dans
les
locaux
communaux).
3.
Une
hausse
des
impôts
est
une
mesure
à
mon
sens
lâche,
qui
toucherait
l'ensemble
des
foyers
carrillons,
y compris
ceux
qui
n'utilisent
pas
les
services
qui
sont
ciblés
par
la
hausse
que
nous
proposons.
Une
hausse
des
impôts
est
définitive,
alors
que
nous
ne
paierons
pas
toute
notre
vie
la
cantine
de
nos
enfants
qui
grandissent.
J'ajouterais
qu'une
hausse
d'impôt
ne
résout
en
rien
un
déficit
qui,
autrefois,
était
compensé
par
des
dotations
étatiques.
Le
recul
de
2,4
M€
du
résultat
attendu
en
2017
représente
l'équivalent
de
30
%
de
chacune
des
taxes
foncière
et d'habitation.
Ce
manque
à gagner
est
aussi
soudain
que
subi.
4.
La
hausse
des
tarifs
qui
est
proposée
ne
compensera
pas
la
baisse
des
dotations.
Nous
devons
également
:
a.
réduire
nos
dépenses,
b.
étaler
nos
investissements,
c.
en
financer
une
partie
par
l'emprunt
(Crèche
Marceau
par
exemple),
d.
renoncer
à certains
autres
(piscine).
5.
Pour
construire
la
hausse
des
tarifs
que
nous
vous
proposons,
nous
avons
benchmarké
les
communes
avoisinantes.
Une
seule
d'entre-elles
présente
plus
de
tranches
que
nous
(Chatou).
Toutes
les
autres
communes
présentent
moins
de
tranches,
et
même
parfois
une
seule
tranche
(Sartrouville
et
Montesson).
6.
Avec
un
premier
prix
de
repas
fixé
à
3,30
euros,
nous
demeurons
inférieurs
aux
prix
uniques
constatés
dans
les
cantines
de
Montesson
et de
Sartrouville
7.
Le
taux
de
couverture
cible
qui
nous
a
servi
à
construire
le
prix
facturé
aux
familles
ne
permettra
pas
de
couvrir
l'ensemble
des
coûts
de
la cuisine
centrale
et
du
fonctionnement
du
périscolaire. La
cantine
restera,
à
l'aune
2016,
déficitaire
d'environ
15%
et
le
périscolaire
restera
déficitaire
d'environ
40%.
8.
Ces
déficits
ne
permettent
donc
pas
de
financer
un
quelconque
investissement,
comme
j'ai
pu
l'entendre,
voire
même
le
lire
!
9.
Les
déficits
de
15%
et
de
40%
seront
donc
combler
par
les
autres
recettes
de
la
ville,
en
l'occurrence,
M.
Rabany,
les
impôts
locaux.
10.
Aujourd’hui,
la
facturation
moyenne
aux
familles
ne
couvre
que
55%
des
repas
qui
sont
donc
subventionnés
par
la ville à
hauteur
de
45%.
Nous
proposons
donc
de
passer
ce
taux
de
55%
à
un
taux
de
couverture
de
83%
en
deux
ans.
M.
Rabany:
vous
parlez
de
passer
à
83%.
Mais
on
oublie
qu'il
y
a
une
part
incompressible:
nous
sommes
dans
un
service,
pas
dans
un
droit.
Prenons
le droit à
l'accès
la cantine
: aujourd’hui,
cela
fait
partie
du
droit
du
citoyen
d'envoyer
ses
enfants
à
l'école.
M.
Seillan
: je
vous
rappelle
que
la
cantine
n'est
pas
un
service
obligatoire... vous
parlez
du
« gratuit
pour
tous
».
C'est
connu,
mais
cela
ne
fonctionne
pas.
Regardez
ce
qui
se
passe
en
Grèce,
avec
l'électricité
gratuite.
le mois
prochain,
les
grecs
ne
pourront
plus
du
tout
payer
leurs
fonctionnaires.
M.
Rabany:
entre
passer
du
gratuit
à
83
%,
alors
qu'il
s'agit
très
largement
d'un
droit
citoyen,
la
preuve
est
qu'une
loi
a
été
votée
au
Parlement
en
1%
lecture
le
13
/03/2015
qui
prévoit
le
droit
d'accès
à
la
cantine,
comme
étant
un
droit
citoyen
pour
lequel
aucune
discrimination
ne
pourra
être
opposée.
Nous
sommes
donc
bien
dans
une
démarche
de
droits
de
citoyens
dans
chaque
commune.
Que
le citoyen
participe,
nous
sommes
bien
sûr
d'accord,
mais
qu’on
passe
de
55
%
à
83
%
en
deux
ans,
je
dis
que
c'est
taper
trop
fort
sur
les
familles,
et
c'est
mettre
du
désordre
dans
la
vie
des
familles.
9 M.
Seillan
: en
tant
que
père,
je
suis
d'accord
avec
vous
M.
Rabany,
mais
en
tant
que
Maire-adjoint
aux
finances,
passer
de
55
%
à
83
%
n’est
que
faire
20
%
du
chemin.
Nous
perdons
2,4
M€,
nous
proposons
450
000
€
de
recettes
supplémentaires.
nous
savons
que
cela
représente
un
budget
conséquent
pour
les
familles,
et
pèse
encore
plus
pour
certaines
d’entre
elles.
mais
ce
n'est
encore
une
fois
que
faire
20
%
du
chemin.
Je
le
répète
encore,
ce
n'est
pas
en
regardant
le
pourcentage
d'augmentation
que
nous
avons
bâti
ce
tarif
mais
en
fixant
un
taux
de
couverture
que
nous
souhaitions
obtenir
: 50
%
pour
la
1%
tranche
qui
regroupe
les 4 tranches
actuelles.
M.
Saunier
: nous
vous
soutiendrons
dans
cette
approche,
à
la condition
que
vous
ayez
dans
le cadre
du
CCAS,
un
budget
pour
faire
face
aux
personnes
qui
seront
en
difficulté,
et
qui
ne
pourront
pas
payer
pour
leurs
enfants
à
la
cantine.
J'indique
quelle
est
notre
position,
qui
va
dans
le
bon
sens.
Nous
savons
qu'il
faut
augmenter
les
recettes
et
les
taux
de
couverture.
Nous
avons
été
parmi
les
premiers
à en
parler,
et on
vous
appuiera
dans
ce
sens,
mais
on
doit
prendre
en
compte
les
personnes
nécessiteuses.
M.
le
Maire:
c'est
prévu
dans
le
cadre
du
budget
du
CCAS.
Mme
Bellié
vous
l’a
d’ailleurs
rappelé.
D'autre
part,
je
voudrais
vous
informer
que
le
taux
d’impayés
à
Sartrouville
est
de
même
nature
que
chez
nous,
avec
une
sociologie
présentant
un
revenu
moyen
inférieur
au
nôtre.
Pourtant,
la
ville
propose
un
tarif
unique,
avec
une
tranche
unique.
Il
n'y
a
donc
pas
lieu
d’avoir
une
crainte
manifeste
à
voir
les
demandes
augmenter
au
CCAS.
Je
précise
enfin
que
chaque
demande
est
scrupuleusement,
et
individuellement
examinée,
comme
le
sait
Mme
Cavillier,
qui
est
membre
du
Conseil
d'administration,
et
qui
sait
donc
comment
cela
fonctionne. M.
Seillan
: je
voudrais
illustrer
ce
que
représente
la
hausse
de
ces
tarifs/
mois
(sur
10
mois
de
scolarité)
pour
un
élève
en
élémentaire,
qui
va
à
la
cantine,
et
dont
les
parents
le
récupère
le
soir
à
18h00
:
cantine
et 18h00
Re T2 36€ T7 36€
e
Pour
ce
même
élève
si les parents
le récupèrent
à 18h30
:
cantine
et 18h30
2014-2015
2014-2016
T2
20€
28€
T7
5€
9€
T9
21€
42€
Pour
ne
pas
annoncer
des
recettes
que
nous
ne
risquerions
de
ne
pas
avoir
finalement,
nous
avons
bâti
un
budget
avec
des
hypothèses
de
déperdition,
en
l'occurrence
5
%
sur
la
cantine,
15
%
sur
le
périscolaire
et 50
%
sur
la garderie
du
matin.
Nous
nous
attendons
à des
recettes
supplémentaires
pour
le budget
de
la commune
qui
concernent
:
-
la cantine
: 330
KE ;
-
Je périscolaire,
120
KE
;
-
sur
l'ensemble
des
autres
prestations
(cimetière,
Redevance
du
Domaine
Public,
séjours...) :
100
KE.
Cela
représente
un
total
de
550
K€
de
recettes
supplémentaires,
soit
1/5"
de
la
baisse
du
résultat
escompté
à deux
ans
pour
la commune.
Augmenter
les
tarifs
dès
2015
est,
me
semble-t-il,
faire
preuve
de
courage
et
d'alerter
sur
l'impasse
économique
qui
se
profilerait
si rien
n'était
entrepris.
J'ajouterai
que
dans
le cadre
du
périscolaire,
sont
conservés
les
mesures
de
dégressivité
des
tarifs…
nous
n'y
avons
pas
touché.
M.
le
Maire
: avant
de
passer
au
vote,
je
voudrais,
à
destination
du
public
qui
est
venu
nombreux
ce
soir,
préciser
que
nous
n'aborderons
pas
la
tarification
du
Conservatoire
en
cette
séance.
Elle
fera
l’objet
d'un
débat
et d'une
délibération
au
conseil
municipal
du
29/06/2015,
car
nous
souhaitons
faire
le
même
travail
que
nous
avons
effectué
avec
les
fédérations
de
parents
d'élèves,
afin
d'avoir
le
temps
de
rencontrer
ceux
qui
le
souhaitent,
chiffres
à
l'appui,
en
parlant
des
mêmes
problématiques
que
ce
soir,
c'est-à-dire
le problème
du
taux
de
couverture.
M.
Saunier,
vous
n'aviez
peut-être
pas
entendu
tout
à
l'heure
ce
que
j'avais
dit,
mais
nous
sommes
à
un
taux
de
couverture
d'environ
30
%
au
conservatoire
en
coût
direct,
soit
un
déficit
de
457
000
€.
Je
suis
ouvert
à
toutes
les
propositions
des
uns
et
des
autres,
ainsi
que
Mme
Poletto
et
M.
Seillan,
10 pour
essayer
de
trouver
une
solution,
car
il va
falloir
imaginer
d'autres
formes
d'éducations
musicales
etfou
d’autres
tarifications.
Nous
sommes
en
tous
cas
dans
une
impasse
budgétaire
très
forte.
Je
rappelle
que
nous
sommes
en
plus
contraints
par
le
régime
spécifique
des
éducateurs
artistiques,
qui
n'ont
pas
le droit
de
travailler
plus
de
16
à
20
heures
par
semaine.
Je
laisse
à
votre
sagacité
et
à
votre
Simple
analyse
le
fait
de
devoir
gérer
des
conditions
d'embauche
qui
sont
complétement
déconnectées
de
la réalité
économique
du
monde
dans
lequel
nous
vivons.
Aujourd'hui,
il
n'est
maiheureusement
plus
possible
de
pouvoir
s'offrir
de
telles
prestations,
ce
qui
ne
veut
pas
dire
pour
autant
qu'il
faille
fermer
le
conservatoire
(comme
je
l'ai
entendu
dire).
11 faut
bien
analyser
l'outil
et
regarder
comment
nous
pouvons
le faire fonctionner
différemment
avec
des
coûts
de
fonctionnement
qui
soient
adaptés
aux
moyens
des
personnes
qui
le
fréquentent,
et
à
la
ville
qui
le
finance. M.
Seillan
: je
souhaiterais
ajouter
aux
exemples
d'augmentation
que
j'ai
donnés
tout
à
l'heure,
à
un
an
et
à
deux
ans,
j'ai
cité
les
mêmes
exemples
que
ceux
qui
m'avaient
été
soumis
par
la
PÉEP
et
la
FCPE
: 75
€ de
plus
par
enfant,
par
mois
pour
les
familles
qui
sont
en
T9.
La
tranche
T9
ne
concerne
pas
des
familles
«
riches
»
: il s'agit
de
foyers
qui
présentent
un
revenu
de
60
000
€
net
imposable.
J’ai
parfaitement
conscience
que
75
€
de
plus
(cité
dans
mon
exemple)
pour
une
famille
qui
a
deux
enfants,
cela
représente
150
€
de
plus
par
mois.
Il ne
faut
pas
se
leurrer,
et
là,
je cite
l'exemple
critique,
c’est
significatif.
M.
le
Maire:
croyez
bien
que
nous
ne
sommes
pas
ravis
de
devoir
procéder
à
cette
augmentation
tarifaire,
mais
il nous
paraissait
absolument
impossible
de
continuer
dans
une
telle
configuration,
avec
de
tels
déficits
pour
nos
prestations
municipales.
L'illusion
budgétaire
eut
été
d'augmenter
les
impôts
quand
beaucoup
vont
le
faire
autour
de
nous,
sans
jamais
s'attaquer
à
la
racine
du
mal.
Je
pense
qu'effectivement,
il n’est
pas
bon
d’avoir
en
son
sein
de
tels
déficits
de
fonctionnement
pour
certaines
prestations.
Vous
avez
tous
entendu
que
nous
sommes
dans
une
situation
nationale
budgétaire
difficile.
Bruxelles
nous
impose
de
réduire
nos
dépenses...
par
capillarité,
c'est
descendu
jusqu'aux
communes.
C'était
inévitable
et
nous
n’avons
pas
d'autre
choix
que
d'y
faire
face.
Nous
devons
donc
prendre
nos
responsabilités,
à
notre
niveau,
faire
passer
des
messages
désagréables,
mais
il
nous
paraît
totalement
déraisonnable
de
continuer
sur
une
telle
perspective
budgétaire
déséquilibrée.
L'augmentation
des
impôts,
solution
que
certains
parents
d'élèves
préconisaient,
ne
résoudrait
pas
le
problème
de
déficit
excessif
de
certains
services
publics,
et,
en
tous
cas,
ce
n'est
pas
la
gestion
publique
telle
que
nous
la concevons.
Cela
nous
permettra
peut-être
de
ne
pas
avoir
à
augmenter
les
impôts.
Cela
occasionnera
des
dépenses
supplémentaires
aux
familles,
mais
pendant
un
laps
de
temps
déterminé,
puisque
leurs
enfants
ne
resterons
pas
éternellement
en
élémentaire.
C'est
aussi
un
élément
à
prendre
en
compte,
même
si ce
n'est
pas
le plus
satisfaisant,
j'en
conviens.
M.
Saunier
: nous
avons
parlé
des
augmentations
de
recettes,
et
là,
on
vous
soutient,
mais
j'aimerais
bien,
puisque
nous
avons
la
chance
d’avoir
aujourd'hui
beaucoup
de
Carrillons
présents
dans
cette
salle,
que
vous
nous
parliez
de
la
réduction
de
dépense.
Je
rappelle
que
le
premier
poste,
pour
60
%,
ce
sont
les
dépenses
de
personnel
municipal.
Il faut
absolument
que
vous
preniez
des
engagements
pour
réduire
ces
dépenses.
Vous
dites
que
vous
avez
réduit
le
nombre
des
fonctionnaires,
c'est
vrai,
mais
comme
les
salaires
ont
augmenté
parce
que
vous
avez
pris
des
gens
qui
sont
beaucoup
plus
capés
(on
a
un
nombre
de
directeurs
à
Carrières,
comparé
à
d’autres
communes,
bien
supérieur).
Il faut
donc
absolument
que
vous
vous
intéressiez
à
ce
poste,
et je sais
que
parce
qu'ils
sont
fonctionnaires,
on
ne
pas
les
mettre
dehors,
mais
il faut
qu'il
y
ait une
stratégie
dans
la durée.
Peut-être
que
ceux
qui
partent
ne
devront
pas
être
remplacés,
etc.
M.
le
Maire:
c’est
exactement
ce
que
nous
faisons
depuis
2008,
M.
Saunier.
Je
voudrais
quand
même
corriger
votre
vision
des
choses,
car
le
montant
des
dépenses
de
la
masse
salariale
rapportée
au
budget
n'est
pas
la
bonne
valeur.
En
effet,
un
certain
nombre
de
services
publics
peuvent
être
mis
en
délégation
de
service
public
(ex :
crèche
des
Diablotins).
Si
nous
passons
la
crèche
des
Lutins
en
DSP,
vous
allez
voir
disparaître
une
partie
de
la
masse
salariale,
mais
la
contrepartie
sera
que
nous
paierons
une
sommes
donnée
au
délégataire.
Ce
n'est
donc
pas
cela
la bonne
variable.
La
bonne
variable
est
la dépense
publique
par
habitant.
Je
vous
garantis
que
nous
sommes
très
bien
placés,
car
nos
dépenses
publiques
sont
contenues
depuis
longtemps.
Il
n'y
pas
de
«
gras
»
dans
notre
commune.
Vous
avez
demandé
à
plusieurs
reprises
d'avoir
des
éléments
concernant
la
masse
salariale
de
Carrières-sur-Seine,
vous
les
avez
eus
et
cela
n'a
pas
soulevé
de
fulgurance
de
votre
part
en
termes
d'économies
à
réaliser.
Les
économies
principales
qui
sont
à
faire
dans
le
futur
sont
des
économies
de
mutualisation.
M.
Le
Bricon
en
a
parlé
tout
à
l'heure
pour
ce
qui
concerne
la cuisine
centrale,
sachant
qu'en
plus
ont
été
mis
en
place
des
groupements
de
commande
à
la
cuisine
centrale,
ainsi
que
pour
le
marché
des
photocopieurs.
Comme
vous
le
savez,
nous
sommes
d’ailleurs
généralement
les
premiers
à
les 11 demander. M.
Saunier,
vous
avez
envoyé
un
courrier
que
j'ai
lu
avec
attention
au
Président
de
la
CABS.
Vous
demandiez
avec
beaucoup
d'arguments
très
valables
et
des
idées
tout
à
fait
pertinentes
de
développer
les
mutualisations.
Avez-vous
entendu,
depuis,
beaucoup
de
réponses
allant
dans
ce
sens-là
?
M.
Saunier
: M.
le
Maire,
vous
savez
très
bien
qu'à
la
CABS,
actuellement,
nous
pouvons
très
bien
ne
pas
appuyer
totalement
ce
qui
se
fait
car,
pour
ma
part,
je
ne
vois
pas
grand-chose
se
faire
depuis
que
je suis
élu
(1
an).
Je
vous
suis
sur
ce
point,
ça
va
très
lentement.
On
sait
pourquoi,
et
on
ne
va
pas
en
parler
ce
soir,
maïs
je
suis
comme
vous,
dans
une
attente
d'évènements
qui
ne
viennent
pas.
Mais
restons
sur
Carrières,
qui
peut
très
bien
être
exemplaire.
Montesson
est
extrêmement
bien
géré
et vous
le savez.
M.
le
Maire
: Montesson
n'a
pas
de
dettes
qui
a
créé
une
Société
d'Economie
Mixte
qui
a
réussi
à
vendre
des
terrains
pour
un
profit
de
18
M£€.
C'est
très
bien
pour
Montesson,
mais
nous
n'avons
pas
de
tels
terrains
à vendre.
M.
Saunier
: mais
nous
pouvons
très
bien
être
un
exemple
qui
va
pouvoir
tirer
un
certain
nombre
de
communes
de
la CABS.
Il y
a
d’autres
commune
de
la
CABS...
sachez
M.
le
Maire
que
dans
les
contacts
que
nous
pouvons
avoir
de
manière
informelle
à
travers
la
CABS,
le
taux
de
couverture
des
dépenses
était
une
notion
qu'ils
ne
connaissaient
pas.
M.
le
Maire
: nous
sommes
des
pionniers.
Vous
allez
voir
que
cela
va
suivre.
M.
Saunier
: je
sais
bien
puisque
j'en
parle
avec
eux.
À
Chatou,
ils sont
à
30%
sur
leur
conservatoire,
et
ils ne
savent
pas
comment
prendre
le problème.
M.
le
Maire,
vous
avez
la
chance
de
pouvoir
vous
montrer
en
pointe,
et
on
vous
y aide.
M.
le
Maire:
je
ne
suis
pas
là
pour
me
montrer
en
pointe,
mais
bien
pour
gérer
au
mieux
notre
commune. M.
Saunier:
oui
mais
nous
avons
l'obligation
de
gérer
les
comptes
publiques
et
vous
en
avez
la
responsabilité.
Nous,
qui
sommes
vos
opposants,
on
va
voter
avec
vous
sur
cette
affaire
parce
que
nous
pensons
que
vous
allez
dans
la
bonne
direction.
Quand
les
choses
sont
bien
faites,
on
le dit.
M.
le Maire
: je vous
remercie.
M.
Rabany
: je
voudrais
me
dissocier
des
attaques
de
M.
Saunier
contre
les
personnels
municipaux
qui
sont
présentés
comme
des
boucs
émissaires,
même
si la question
de
la
maîtrise
salariale
est
une
question
centrale
qui
doit
être
vue
avec
rigueur
et
sérieux.
Je
crois
que
les
services
ont
besoin
d’un
certain
nombre
de
personnes.
Je
me
dissocie
donc
de
ces
propos
qui
stigmatisent
un
peu
le
personnel.
M.
le
Maire
: nous
n'avons
pas
de
problème
avec
le
personnel,
et
n'avons
pas
plus
de
dirigeants
de
services
qu'ailleurs.
Il faut
savoir
que
dans
le
cadre
de
la
masse
salariale,
il nous
est
imposé
chaque
année
le
fameux
Glissement
Vieillesse
Technicité
(GVT),
qui
est
un
index
que
nous
subissons.
Je
ne
suis
pas
là
pour
le
commenter,
savoir
si
c'est
bien
ou
pas.
Cela
fait
partie
des
augmentations
budgétaires. Ce
qui
est
plus
contestable
en
revanche,
ce
sont
les
éléments
de
solidarité
pour
lesquels
nous
sommes
régulièrement
ponctionnés,
que
ce
soit
au
niveau
de
l'intercommunalité
ou
au
niveau
de
la
ville
: pour
exemple,
le
FPIC
(Fonds
national
de
Péréquation
des
ressources
intercommunales
et
Communales)
qui
représente
quand
même
200
K€
qui
partent
dans
la
nature
pour
financer
je
ne
sais
qui,
je ne
sais
où.
Nous
n'aurions
pas
eu
également
à
gérer
l'augmentation
des
personnels
de
catégorie
C,
cela
n'aurait
pas
forcément
été
un
mal
non
plus.
ll ne
faut
pas
oubiier
non
plus
la
réforme
des
rythmes
scolaires,
la
Loi
Duflot
qui
ne
résoudra
rien,
et
bien
d'autres.
Ce
sont
des
ponctions
qui
pèsent
énormément
sur
les
budgets
locaux,
sans
être
justifié,
et
nous
passons
ainsi
de
1,7
M€
de
perte
de
DGF
à 2,5
M€
de
perte
totale.
Faire
des
économies
parce
que
toute
la
France
est
mise
au
régime
de
la
dépense
publique,
nous
sommes
d'accord...
et
acceptons
de
prendre
notre
part
en
matière
de
réduction
de
dépenses
publiques. Mais
si en
plus
de
réduire
nos
moyens,
l'Etat
augmente
nos
dépenses,
c'est
inacceptable
|
12 A
l'impossible,
nul
n'est
tenu
et aujourd'hui,
nous
avons
l'impression
que
la variable
d'ajustement
des
dépenses
publiques
se
situe
plutôt
au
niveau
des
collectivités
territoriales
qu’au
niveau
de
l'Etat.
Il
suffit
de
voir
comment
sont
gérées
les
grandes
unités
administratives
de
notre
pays.
Au
niveau
national,
c'est
la gabegie
quotidienne.
En
termes
d'exemplarité,
il vaut
mieux
commencer
par
soi-même
pour
faire
accepter
l'effort à ceux
qui
sont
en-dessous.
M.
Perrière :
la restauration
scolaire
représente
environ
200
000
repas.
M.
Le
Bricon
précise
: notre
prévisionnel
pour
2015
est
de
275
000
repas.
M.
Perrière
: dans
les
tableaux
de
coûts,
il est
annoncé
198
000
repas.
M.
Seillan
précise
: 198
000
repas
facturés
unitairement,
250
000
repas
produits
en
2014.
Les
50
000
repas
supplémentaires
sont
facturés
dans
le
cadre
du
centre
de
loisirs,
des
crèches,
pour
une
journée
d'accueil
dans
la semaine
par
exemple.
M.
Le
Bricon
:
il
faut
compter
dans
les
50
000
repas
les
animateurs
des
centres
de
loisirs
qui
déjeunent
aussi
le mercredi
à
la cantine.
M.
Perrière
: et
qui
couvre
alors
les
600
000
€
d'écart
entre
198
000
repas
pour
1 325
000
€
environ
et
les
1
900
000
€
de
fonctionnement
de
la
cuisine
centrale
?
M.
Seillan
: la
cuisine
centrale
a
un
budget
de
fonctionnement
de
1 900
000
€.
Aujourd'hui,
cette
cuisine
centrale
perd
860
000
€.
M.
Perrière:
l'augmentation
des
tarifs
pour
la
cantine
ne
va
représenter,
si
c'était
couvert
à
100
%,
que
1
306
000
€,
donc
il reste
600
000
€.
M.
Seillan :
il est
difficile
de
vous
suivre,
mais
je vais
expliquer
autrement
:
-
la cantine
présente
aujourd’hui
un
déficit
de
860
000
€;
-
les
330
000
€
attendus
par
la facturation
supplémentaire,
liée
à
la refonte
des
tarifs,
ramène
le
déficit
de
860
000
€ à 530
000
€.
-
La
cantine
reste
donc
déficitaire.
Si
dans
le
tableau
je
ne
parle
pas
des
50
000
repas
qui
sont
facturés
à
la
ligne,
c'est
pour
deux
raisons :
-
En
ce
qui
concerne
les
crèches,
le
tarif
est
plafonné
par
la
CAF,
it
n'est
donc
pas
à
notre
main
;
-
En
ce
qui
concerne
les
centres
de
loisirs
: quand
on
accueille
un
enfant
toute
la
journée
pendant
les
vacances
scolaires,
le
tarif
aujourd'hui
de
la
tranche
T9
est
de
14,81
€:
cela
couvre
le
prix
du
repas
et
l'ensemble
de
l'encadrement
du
matin
jusqu'au
soir.
Ainsi,
les
fameux
50
000
repas
supplémentaires
ne
peuvent
être
repris
dans
un
tableau
qui
ne
parle
que
de
la
restauration
scolaire,
avec
des
tarifs
pour
lesquels
nous
pouvons
agir
sur
le
taux
de
couverture. M.
le
Maire:
tout
ceci
fera
l’objet
d’un
article
dans
le
prochain
Carrières
Magazine,
qui
illustrera
la
totalité
de
ce
qui
a été
évoqué
ce
soir.
Pas
d’autres
questions.
Délibération Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Sur
proposition
de
Monsieur
SEILLAN,
rapporteur
de
ce
dossier,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
par
33
voix
exprimées,
30
voix
pour,
3
voix
contre
(M.
Rabany,
M.
Perrière,
Mme
Dussaussois),
Article
1 :
DECIDE
de
fixer
les
tarifs
des
services
publics
municipaux
à
compter
du
1° septembre
2015
selon
les tableaux
ci-annexés.
Article
2 :
Ampliation
de
la présente
délibération
sera
adressée
à :
- Monsieur
le Sous-préfet
de
Saint-Germain-en-Laye,
- Madame
la Trésorière.
13 M.
le
Maire
s’adresse
au
public:
nous
vous
remercions
d'être
venus
et
de
vous
intéresser
à
la
vie
de
notre
ville,
même
si ce
n’est
pas
facile
tous
les
jours.
Nous
espérons
votre
compréhension.
‘02- CM-2015-033 instauration
ét
tarification dé là participation
pour lé financement: de
Rapport L'article
30
de
la
loi
n°2012-354
du
14
mars
2012
de
finances
rectificative
pour
2012,
codifié
à
l’article
L.1331-7
du
Code
de
la
Santé
Publique,
a
créé
la
Participation
pour
le
Financement
de
l'Assainissement
Collectif
dite
«
PFAC
»
en
remplacement
de
la
Participation
pour
Raccordement
à
l'Egout
dite
«
PRE
» et ce,
depuis
le 1er
juillet
2012.
Les
articles
L.
1331-7
et
L.
1331-7-1
dudit
Code
prévoient
que
ce
seuls
les
propriétaires
au
moment
du
raccordement
effectif
de
l'immeuble
sont
redevables,
à
l'exclusion
de
toute
autre
peronne,
notamment
les
aménageurs
et lotisseurs.
Par
conséquent,
la
PFAC
est
perçue
auprès
de
tous
les
propriétaires
d'immeubles
soumis
à
l'obligation
de
raccordement
au
réseau
public
d'assainissement
en
vertu
de
l’article
L.1331-1
du
Code
de
la Santé
Publique,
qu'il
s'agisse
:
e
des
propriétaires
d'immeubles
neufs
réalisés
postérieurement
à
la
mise
en
service
du
réseau
;
«
des
propriétaires
d'immeubles
préexistants
à
la
construction
du
réseau
et
non
encore
raccordés
au
réseau
;
e
des
propriétaires
d'immeubles
existants,
déjà
raccordés
et
procédant
à
des
travaux
de
modification
ou
d'aménagement
susceptibles
de
générer
des
effluents
supplémentaires.
Le
plafond
légal
de
la
PFAC
est
fixé
à
80
%
du
coût
de
fourniture
et
de
pose
d'une
installation
d'évacuation
ou
d'épuration
individuelle
règlementaire,
diminué,
le
cas
échéant,
du
coût
des
travaux
de
construction
de
la
partie
publique
du
branchement,
lorsqu'elle
est
réalisée
par
le
service
d'assainissement,
dans
les
conditions
fixées
par
l'article
L.1331-2
du
Code
de
la Santé
Publique:
e
1500
€
pour
tout
nouveau
raccordement
d’un
nouvel
immeuble
ou
d'une
construction
nouvelle
à
un
réseau
de
collecte
existant,
ou
d’un
immeuble
existant
à
un
réseau
nouvellement
créé,
°
pour
toute
extension
de
plus
de
15
m°
d'un
immeuble
ou
d'une
construction
déjà
raccordés,
seule
la
surface
de
plancher
supplémentaire
(en
m”),
objet
de
l'extension
ou
du
réaménagement,
est
prise
en
compte
dans
le
calcul
de
la
PFAC
au
tarif
de
15
€
/ m°?
de
surface
de
plancher
supplémentaire.
La
PFAC
est
exigible
à
la
date
du
raccordement
de
l'immeuble
à
un
réseau
de
collecte,
ou
à
la
date
d'achèvement
de
l'extension
ou
du
réaménagement
d’un
immeuble
déjà
raccordé
qui
rejette
des
eaux
usées
supplémentaires.
Il est
rappelé
que
les
usagers
doivent
s'adresser
au
service
d'assainissement
avant
tout
raccordement
au
réseau
public
de
collecte
des
eaux
usées,
quelle
que
soit
l'entreprise
qui
réalise
les
travaux
de
raccordement. Si
le
service
d'assainissement
était
amené
à
constater
un
raccordement
réalisé
sans
avoir
été
informé
préalablement,
outre
les
sanctions
éventuellement
applicables,
l'usager
serait
redevable
de
la PFAC.
Il convient
ainsi
d'instaurer
la
PFAC
sur
le
territoire
de
la
Commune
de
Carrières-sur-Seine.
Pas
de
questions.
Délibération Vu
la Loi
n°
2012-354
du
14/03/2012
de
finances
rectificative
pour
2012,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2224-8,
Vu
le Code
de
la Santé
Publique,
et
notamment
ses
articles
L.1331-1,
L.1331-2
et L.1331-7,
Considérant
l'économie
réalisée
par
les
propriétaires
d'immeuble
soumis
à
l'obligation
de
raccordement
au
réseau
public
en
évitant
une
installation
d'évacuation
ou
d'épuration
individuelle
réglementaire
ou
la
mise
aux
normes
d'une
telle
installation,
Considérant
que
la
participation
pour
le
financement
de
l'assainissement
collectif
s'élève
au
maximum
à
80%
du
coût
de
fourniture
et
de
pose
de
l'installation
de
l'assainissement
individuel
diminué,
le
cas
échéant,
du
coût
du
branchement
situé
sous
la
voie
publique,
remboursé
par
le
propriétaire
à
la Commune.
14 Sur
proposition
de
Monsieur
MILLOT,
rapporteur
de
ce
dossier,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
Article
1 :
DECIDE
d'instaurer
la
PFAC
sur
le territoire
de
la
Commune
de
Carrières-sur-Seine
;
Article
2 :
DECIDE
que
la
PFAC
sera
perçue
auprès
de
tous
les
propriétaires
d'immeubles
soumis
à
l'obligation
de
raccordement
au
réseau
public
d'assainissement
en
vertu
de
l'article
L.1331-1
du
Code
de
la Santé
Publique,
qu'il
s'agisse :
e
des
propriétaires
d'immeubles
neufs
réalisés
postérieurement
à
la
mise
en
service
du
réseau
;
e
des
propriétaires
d'immeubles
préexistants
à
la
construction
du
réseau
et
non
encore
raccordés
au
réseau
;
e
des
propriétaires
d'immeubles
existants,
déjà
raccordés
et
procédant
à
des
travaux
de
modification
ou
d'aménagement
susceptibles
de
générer
des
effluents
supplémentaires.
Article
3
:
PRECISE
que
la
PFAC
sera
exigible
à
la
date
du
raccordement
de
l'immeuble
à
un
réseau
de
collecte
ancien
où
nouveau,
ou
à
la
date
d'achèvement
de
l'extension
ou
du
réaménagement
d’un
immeuble
déjà
raccordé
qui
rejette
des
eaux
usées
supplémentaires
;
Article
4
:
FIXE
le
montant
du
tarif
servant
de
base
pour
le
calcul
de
la
participation
pour
le
financement
de
l'assainissement
collectif
à
:
e
1500
€
pour
tout
nouveau
raccordement
d’un
nouvel
immeuble
où
d’une
construction
nouvelle
à
un
réseau
de
collecte
existant,
ou
d’un
immeuble
existant
à
un
réseau
nouvellement
créé,
°e
pour
toute
extension
de
plus
de
15
m°
d'un
immeuble
ou
d'une
construction
déjà
raccordés,
seule
la surface
de
plancher
supplémentaire
(en
m2),
objet
de
extension
ou
du
réaménagement,
est
prise
en
compte
dans
le
calcul
de
la
PFAC
au
tarif de
15
€ / m°? de
surface
de
plancher
supplémentaire.
Article
5:
Ambpliation
de
la présente
délibération
sera
adressée
à :
- Monsieur
le
Sous-préfet
de
Saint-Germain-en-Laye,
- Madame
la Trésorière.
RÉ
T
de
avec
cle
centre
communal
d? SERA
social
ICCAS)
de
Catéères
sut.
Seine-en vue de la.passation de leur marche-de location.de véhicules. Rapport La
démarche
de
mutualisation
a
pour
objectifs :
»>
L'allègement
et
la
sécurisation
des
formalités
administratives
liées
au
lancement
et
au
traitement
d’une
seule
procédure,
>
La
réalisation
d'économie.
En
conséquence
afin
d'optimiser
la
procédure
de
consultation
et
le coût
des
prestations,
et de
faciliter
l'exécution
du
marché,
il
est
proposé
de
créer
un
groupement
de
commandes
en
application
de
l'article
8 du
Code
des
Marchés
Publics
en
vue
de
retenir
en
commun
le fournisseur
titulaire.
Le
groupement
de
commandes
est
constitué
des
membres
suivants
: la
commune
de
Carrières-sur-
Seine
et
le
C.C.AS.
de
Carrières-sur-Seine.
L'ensemble
de
ces
membres
ont
décidé
d'un
commun
accord
de
procéder
ensemble
à
la
location
de
véhicules. La
commune
de
Carrières-sur-Seine
assurera
les
fonctions
de
coordonnateur
du
groupement
. Elle
procèdera
à
l’organisation
de
l'ensemble
des
opérations
de
sélection
du(es)
prestataire(s).
La
convention
constitutive
d’un
groupement
de
commande
définit
les
modalités
de
fonctionnement
du
groupement.
15 La
commune
de
Carrières-sur-Seine
détient
actuellement
un
marché
de
location
de
véhicules
avec
la
Société
SAML
jusqu'au
31
octobre
2015.
La
commune
de
Carrières-sur-Seine
(coordonnateur)
incluera
dans
le
cahier
des
charges
du
futur
marché,
la
clause
d’une
délivrance
d’un
ordre
de
service
de
démarrage
des
prestations
à
compter
du
01/11/2015
pour
le C.C.ASS.
de
Carrières-sur-Seine.
Pas
de
questions.
Délibération Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
8
du
Code
des
Marchés
Publics,
Vu
la convention
du
groupement
de
commandes,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
que
la commune
de
Carrières-sur-Seine
d'adhérer
à
un
groupement
de
commandes
pour
la préparation,
la
passation
et
l'exécution
du
marché
de
location
de
véhicules,
Considérant
qu'il
convient
de
faire
délibérer
le
Conseil
Municipal
sur
l'autorisation
donnée
au
Maire
de
signer
une
convention
constitutive
d’un
groupement
de
commandes
avec
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
la
ville
de
Carrières-sur-Seine
en
vue
de
la
passation
du
marché
de
location
de
véhicules. Sur
proposition
de
Monsieur
SEILLAN,
rapporteur
de
ce
dossier,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
Article
1
:
DECIDE
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acte
constitutif
du
groupement
de
commandes
entre
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
et
la
ville
de
Carrières-sur-
Seine
pour
la
passation
de
leur
marché
de
location
de
véhicules,
et
dit
que
la
Ville
assurera
les
fonctions
de
coordonnateur
du
groupement.
Article 2
:
DECIDE
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
d'ordre
technique,
administratif,
juridique
et financier
relatives
à
l'exécution
dudit
acte
constitutif.
Article
3
:
Ampliation
de
la présente
délibération
sera
adressée
à :
- Monsieur
le Sous-préfet
de
Saint-Germain-en-Laye,
- Madame
la Trésorière.
HA
CM-2015-035 Modification dir Régiément de Fonctionnement des
Etabhssemen
is d'accueil
idu jeune -enfant.-de Garrières-sur-Seine (EAJE)
TEE
Rapport Le
règlement
de
fonctionnement
des
Etablissements
d'accueil
du
jeune
enfant
de
Carrières-sur-Seine
a
pour
objectif de
présenter
le fonctionnement
et l’organisation
des
établissements
d'accueil
collectif et
familial
et de
définir
les
droits
et
les
devoirs
des
utilisateurs
de
ces
services.
Il
a
déjà
fait
l'objet
de
multiples
actualisations.
Au
regard
des
interprétations
par
la
CAF
de
la
réglementation,
et
afin
de
satisfaire
aux
exigences
de
la
dernière
circulaire
N°2014-009
de
la
CAF,
il
apparait
nécessaire
de
réactualiser
les
données
qu'il
contient.
Cela
contribuera
à
une
meilleure
information
des
parents
et
une
optimisation
du
fonctionnement
de
nos
structures.
En
effet,
comme
nous
l’a
rappelé
la
CAF,
les
contraintes
de
gestion
liées
au
bon
fonctionnement
des
EAJE
impliquent
que
les
parents
respectent
le règlement
qui
leur
est
proposé
ainsi
que
les
termes
du
contrat
signé,
qui
lie contractuellement
les
deux
parties.
La
Collectivité
sera
donc
très
attentive
au
bon
respect
des
termes
du
contrat,
ce
qui
implique
une
présence
effective
de
l'enfant
pendant
toute
la
durée
du
contrat
signé
et
l'impossibilité
de
revenir
unilatéralement
sur
un
engagement
pris
avec
la
Ville.
De
fait,
au
regard
des
contraintes
budgétaires
qui
sont
les
nôtres,
il ne
parait
pas
concevable
que
la
masse
salariale
ne
soit
pas
optimisée
et ajustée
au
plus
près
des
effectifs
d'enfants
présents
dans
nos
structures.
Chaque
établissement
est
agréé
par
les
services
départementaux
de
la
Protection
Maternelle
et
infantile
(PMI)
qui
assurent
leur
suivi
et leur
contrôle.
16 Ces
établissements
fonctionnent
conformément
aux
dispositions
du
Code
de
l'Action
sociale
et
des
Familles,
du
Code
de
la Santé
Publique
et à
la règlementation
ayant
trait,
entre
autres,
à
l'hygiène
et à
la sécurité. Les
obligations
résultant
des
conventions
signées
entre
la
Ville
et
la
Caisse
d’Allecations
Familiales
s'appliquent
en
contrepartie
des
subventions
versées
par
cet
organisme
au
titre
du
fonctionnement
des
structures
de
la
petite
enfance.
La
gestion
des
Etablissements
d'accueil
du
Jeune
Enfant
s'exerce
sous
l'autorité
de
Monsieur
le Maire
de
Carrières-sur-Seine
et du
Maire
adjoint
délégué
à
la
Petite
Enfance.
Les
structures
sont
sous
l'autorité
de
la Direction
de
la
Petite
Enfance.
Toutes
les
structures
accueillent
des
enfants
de
moins
de
cinq
ans
pendant
la
journée
et
selon
un
rythme
régulier
et/ou
occasionnel.
Les
établissements
d'accueil
du
jeune
enfant
assurent
l'accueil
collectif
non
permanent
d'enfants,
et
l'accueil
familial
non
permanent
d'enfants
au
domicile
d'assistantes
maternelles
recrutées
par
la
Ville
et agréées
par
le Conseil
général
des
Yvelines
(service
de
PM).
Il apparait
nécessaire
dans
un
premier
temps
de
redéfinir
les
différents
types
d'accueil.
En
effet,
les
enfants
peuvent
fréquenter
nos
établissements
selon
trois
modalités
distinctes
e
Un
accueil
régulier,
à temps
plein
(5 jours
par
semaine)
ou
à temps
partiel
(1
à 4 jours
par
semaine)
qui
donne
lieu
à
une
fréquentation
dont
le
rythme
et
la
durée
sont
prévisibles
et
planifiés
dans
le
temps
(l'année
civile,
en
principe).
H
implique
la
signature
d'un
contrat
précisant
les conditions
de
l'accueil
ainsi
que
la
participation
financière
de
la famille.
e
Un
accueil
occasionnel,
qui
répond
à
une
demande
ponctuelle.
L'enfant
est
connu
de
l'établissement
(il
y
est
inscrit
et
le
fréquente
ou
l’a
déjà
fréquenté).
Cela
implique
un
accueil
pour
une
durée
limitée
et
ne
se
renouvelant
pas
à
un
rythme
régulier.
La
signature
d'un
contrat
d'accueil
n'est
pas
nécessaire.
Un
même
enfant
ne
peut
pas
fréquenter
simultanément
deux
structures.
Les
directrices
des
multi
accueils
se
réservent
la
possibilité
d'appeler
les
familles
pour
leur
proposer
d'éventuelles
plages
horaires
supplémentaires
disponibles,
au
jour
le jour.
e
Un
accueil
d'urgence
provisoire
justifié
par
des
situations
dont
la
gravité
exige
une
prise
en
charge
immédiate
du
ou
des
enfants.
Ce
règlement
remplace
le règlement
antérieurement
en
vigueur.
Voici
les
quatre
principaux
ajustements
qui
vous
sont
soumis
:
ARTICLE
1 - Les
modalités
d'accueil
-
page
6
La
Ville
transforme
la
crèche
des
Lutins
en
un
Multi
accueil.
Elle
adopte
ainsi
pour
l'ensemble
de
ses
EAJE,
le terme
de
Multi
accueil,
offrant
de
ce
fait,
des
places
polyvalentes
qui
peuvent
accueillir
des
enfants
à temps
partiel
ou
occasionnel.
ARTICLE
4 -
Le
dossier
d'admission
— page
12
La
période
d'adaptation
ne
pourra
commencer
qu’une
fois
le contrat
signé
par
les
parents,
et les
frais
de
dossier
réglés,
soit 50
€
par
famille
et
par
an.
Ceci
suppose
que
le dossier
administratif
soit
complet.
Ces
frais
de
dossiers
ne
sont
pas
remboursables
en
cas
de
désistement
d'une
famille.
Ils
sont
exigibles
en
cours
d'année
lors
de
l'admission
de
l'enfant
et au
mois
de janvier,
lors
de
la
révision
des
contrats.
ARTICLE 5
- Le
contrat
d'accueil
individualisé
- page
15
Désormais,
le
présent
règlement
impose
un
minimum
de
semaines,
à
savoir
42
semaines
de
présence
par
an
et
par
mesure
dérogatoire
37
semaines
minimum
pour
les
enseignants.
ARTICLE
10
—
Radiation
-— page
27
17 Pas
de
possibilité
de
modification
unilatérale
des
termes
du
contrat.
En
effet,
un
parent
ne
peut
imposer
une
révision
de
son
temps
d'accueil
à
la
baisse
: exemple
4 jours
alors
qu'il
s'est
engagé
sur
5 jours
initialement,
et
ce,
pour
des
raisons
de
saine
gestion.
Le
contrat
lie juridiquement
les
deux
parties
tel
qu'il
a été
signé.
Chaque
demande
de
modification
sera
étudiée
par
la
DPE.
*xk
Un
exemplaire
de
ce
contrat
sera
remis
aux
parents
lors
de
l'admission
de
leur
enfant
dans
un
de
nos
établissements. Ceux-ci
s'engagent
par
écrit
à
le
respecter
en
signant
l'attestation
jointe
en
annexe
du
règlement
intérieur. Pas
de
questions.
Délibération Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2121-29,
L
2321-1
et
L2311-7 Vu
les
préconisations
du
Code
de
l'Action
sociale
et des
familles
et notamment
de
L'article
L.214-7
- du
décret
n°2000
762
du
1er
Août
2000
relatif
aux
établissements
et
services
d'accueil
des
enfants
de
moins
de
6
ans
modifiant
le
code
de
la
Santé
Publique,
- du
décret
n°2007-230
du
20
février
2007
relatif
aux
établissements
et
services
d'accueil
des
enfants
de
moins
de
6
ans,
- de
la
loi
n°2006-339
du
23
Mars
2006,
article
8
et
le
décret
n°2006-1753
du
23/12/2006
relatif
à
l'accueil
des
jeunes
enfants
des
familles
hénéficiaires
de
prestations
sociales,
- des
instructions
de
la
Caisse
Nationale
d'Allocations
Familiales,
Sur
proposition
de
Madame
Marie-Ange
Dussous,
rapporteur
de
ce
dossier,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
Article
1
:
MODIFIE
le
règlement
de
fonctionnement
des
Etablissements
d'accueil
du
jeune
enfant,
afin
de
suivre
les
nouvelles
préconisations
de
la
dernière
circulaire
de
la
CAFY
n°
2014-009
Article 2 :
AUTORISE
le Maire
à signer
le
présent
règlement
intérieur
qui
sera
transmis
à
la CAF
et au
Conseil
général
des
Yvelines.
Article
3 :
PRECISE
que
le
présent
règlement
sera
diffusé
auprès
des
parents
dès
septembre
2015
mais
que
les
EAJE
ont
bien
pris
en
compte
ces
nouvelles
directives
afin
de
satisfaire
aux
exigences
de
la CAF
Article
4 :
Ambpliation
de
la présente
délibération
sera
adressée
à :
- Monsieur
ie
Sous-préfet
de
Saint-Germain-en-Laye,
- La
CAF,
- la PMI
du
Conseil
général
des
Yvelines,
- Madame
la Trésorière.
$-CM-2015-036-Réglérent
des-activités périscolaires ef des accueils de loisirs
Rapport En
2014,
nous
avions
deux
règlements
:
A
Les
règlements
des
accueils
périscolaires
et des
accueils
de
loisirs
en
date
du
1° juillet 2014.
Modalités
d'inscriptions
:
À
Pour
les
Inscriptions
aux
activités
périscolaires
et
aux
accueils
de
loisirs
les
familles
doivent
obligatoirement
établir
un
dossier
Tous
services.
À
Inscriptions
aux
accueils
de
loisirs
les
mercredis
: fiches
de
préinscription
à
remplir
par
les
parents
à
l'année
et/ou
trimestre
en
respectant
les
dates
limites.
À
Inscriptions
aux
accueils
de
loisirs
durant
les
vacances
scolaires:
sous
forme
de
coupon
d'inscription
par
période
et dates
limites.
18 Les
changements
pour
septembre
2015
: Un
seul
règlement
pour
les
activités
périscolaires
et
les
accueils
de
loisirs.
Nouvelles
modalités
:
Réservations
aux
activités
périscolaires
étude
surveillée,
accueil
de
loisirs
du
soir.) et accueils
de
loisirs
les
mercredis :
Les
réservations
aux
activités
peuvent
être
modulées
(ajout
ou
suppression
de
dates)
sous
condition
de
respecter
le délai
de
modification,
qui
est
de
32
jours
pour
les
activités
périscolaires
et 64 jours
pour
les
accueils
de
loisirs
les
mercredis.
Vous
pouvez
effectuer
votre
demande
en
ligne
sur
l'Espace
Famille,
par
courriel
à sej@carrieres-sur-seine.fr
ou
par
courrier
déposé
dans
la
boîte
aux
lettres
du
service
S.E.J..
(Exemple
pour
le
périscolaire
: le
1er
septembre
vous
pouvez
modifier
les
réservations
faites
au-delà
du
3 octobre).
(Exemple
pour
l'accueil
de
loisirs
: le
1er
septembre
vous
pouvez
modifier
les
réservations
faites
au-delà
du
4 novembre).
À
défaut
d'annulation,
toute
réservation
vaut
facturation
et
ne
fera
l’objet
d'aucune
régularisation. Si
la présence
de
l'enfant
est
constatée
alors
qu'il
n'y
a pas
eu
de
réservation,
une
pénalité
correspondant
à
un
tarif majoré
sera
appliquée
: tarif TE
(Tarif
Exceptionnel).
La
réservation
ne
sera
pas
facturée
en
cas
d'absence
justifiée
(maladie,
hospitalisation,
emploi
du
temps
professionnel,
divorce
ou
séparation),
sur
demande
expresse
faite sous
5
jours
par
courrier
ou
courriel
impérativement
accompagné
d’un
justificatif.
Sans
justificatif,
la
dernande
ne
sera
pas
traitée.
TA.P.
(Femps
d'Activités
Périscolaires)
pour
les
élémentaires
: Les
inscriptions
aux
Temps
d'Activités
Périscolaires
pour
les 4
périodes
de
l’année
: entre
Toussaint
et Noël,
entre
Noël
et
Hiver,
entre
Hiver
et
Printemps,
entre
Printemps
et
Eté,
se
feront
en
septembre
par
le
biais
du
site
de
la ville
ou
du
service
SEJ.
Les
activités
débuteront
après
les
vacances
de
la Toussaint.
Seuls,
les
parents
dont
les
enfants
seront
inscrits
recevront
un
courriel
de
confirmation
du
service
S.E.J..
Les
inscriptions
seront
traitées
par
ordre
d'arrivée
et limitées
au
nombre
de
places
disponibles.
TA.P.
pour
les
maternels
: Les
inscriptions
se
feront
directement
auprès
de
l'équipe
d'animation
de
l'accueil
de
loisirs du
soir.
Les
TAP
sont
facturés
au
prix de
l'étude
ou
de
l’accueil
de
loisirs du
soir
Les
familles
reçoivent
systématiquement
leurs
factures
en
format
dématérialisé,
en
pièce
jointe
par
courriel.
La
facture
est
ensuite
visible
sur
l'Espace
Famille.
Les
factures
format
papier
sont
envoyées
par
courrier
sur
demande
des
familles,
et
aux
parents
ne
possédant
pas
d'adresse
mail.
Un
enfant
demeurant
Hors
Commune
scolarisé
par
dérogation
à Carrières-sur-Seine
peut
fréquenter
les
activités
périscolaires
et
accueils
de
loisirs,
qui
seront
facturées
au
tarif
Hors
Commune,
sauf
si la dérogation
est
liée
à
une
classe
spécialisée
(UPE2A
= enfant
non
francophone).
Dans
ce
cas,
le tarif est
calculé.
Inchandé :
À
Débat
Inscriptions
aux
accueils
de
loisirs
pendant
les
vacances
scolaires
:
Des
coupons
d'inscriptions
sont
disponibles
sur
le site
de
la Ville,
aux
ALSH
et au
service
S.EJ.
environ
trois
mois
avant
chaque
période
de
vacances.
Il y est
mentionné
une
date
limite
de
retour
par
courrier
ou
au
service.
Le
coupon
dûment
complété
doit
être
retourné
au
service
S.E.J.,
accompagné
du
règlement
correspondant
aux
dates
réservées.
Le
paiement
des
inscriptions
vaut
validation.
Un
report
ou
remboursement
peut
être
accordé
en
cas
d'absence
justifiée
(maladie,
hospitalisation,
emploi
du
temps
professionnel,
divorce
ou
séparation),
sur
demande
expresse
faite
par
courrier
ou
courriel
impérativement
accompagné
d’un
justificatif.
Sans
justificatif,
la demande
ne
sera
pas
traitée.
M.
Le
Bricon : je
précise
qu'il
n'y
aura
plus
d'inscription
du
matin
à
la
cantine
à
partir
de
septembre.
Nous
avions
accordé
cette
souplesse
aux
familles
mais
nous
avions
prévenu
à
plusieurs
reprises
en 19 Commission
et
lors
d'échanges
avec
les
fédérations
de
parents
d'élèves
la
nécessité
d'alerter
les
parents
pour
ne
pas
profiter
de
cette
souplesse.
En
effet,
nous
voyons
des
enfants
qui
sont
inscrits
mais
qui
ne
vont
pas
finalement
à
la
cantine
parce
que
quelqu'un
vient
les
chercher.
Le
souci
réside
dans
le fait que
le repas
a été
préparé.
On
se
retrouve
donc
avec
un
système
d'inscription
à
la journée
avec
en
moyenne
8
à
10
000
repas
par
an
que
nous
jetons.
Nous
ne
pouvons
pas
nous
permettre
de
gaspiller
le
fruit
du
travail
des
cuisiniers,
d'autant
moins
lorsqu'on
voit
une
misère
humaine
où
des
gens
ne
mangent
plus
à
leur faim.
Mme
Lucas
: le
point
positif
de
cette
modification
est
aussi
une
inscription
en
ligne,
qui
représente
une
véritable
amélioration
de
gestion
pour
tous.
Les
parents
vont
pouvoir
inscrire
leur(s)
enfant(s)
à
n'importe
quel
moment,
en
respectant
les
délais
d'inscription,
et d’où
que
ce
soit.
Mme
Dussaussois
: tous
les
parents
ont
accès
à
Internet
?
Mme
Lucas
: les
parents
qui
n'ont
pas
accès
à
Internet
ont
à
leur
disposition
un
accès
Internet
au
service
Scolaire
et
ils
auront
également
la
possibilité
d'inscrire
leur(s)
enfant(s)
en
renvoyant
le
formulaire
papier,
tout
en
respectant
les
délais
communiqués
via
le dossier
transmis
aux
parents
à
la
rentrée
scolaire.
Nous
prenons
donc
bien
évidemment
en
considération
les
familles
qui
ne
peuvent
pas
avoir
Internet
chez
eux.
M.
Rabany
: vous
avez
parlé
des
familles
dites
«
particulières
»
du
fait
de
leur
profession.
Comment
se
fait le repérage,
afin
qu'elles
puissent
rentrer
dans
le cadre
dérogatoire
?
Mme
Lucas
: ces
familles
se
font connaître
en
début
d'année.
Nous
prenons
également
en
compte
les
personnes
qui
ont
des
activités
bénévoles
pour
leur
permettre
de
continuer
cet
investissement
qui
prend
également
du
temps
à
des
horaires
parfois
particuliers.
Pas
d’autres
questions.
Délibération Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
l'éducation,
Vu
la loi
n°2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales,
Vu
l'avis de
la commission
Education
— Actions
Sociales,
Vu
les
règlements
des
accueils
périscolaires
et des
accueils
de
loisirs
en
date
du
1° juillet
2014.
Considérant
que
des
nouvelles
modalités
d'inscriptions
et de
règlements
aux
activités
périscolaires
et
accueils
de
loisirs vont
être
mises
en
place
à la rentrée
scolaire
de
septembre
2015.
Sur
présentation
de
Claire
Lucas,
rapporteurs
du
dossier,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
Article
1 :
DECIDE
d'apporter
une
modification
des
règlements
des
accueils
périscolaires
et
accueils
de
loisirs
en
les
regroupant
dans
un
même
document.
Article
2 :
APPROUVE
le
nouveau
règlement
des
activités
périscolaires
et accueils
de
loisirs
qui
entrera
en
application
en
septembre
2015.
Article
3
:
Ampliation
de
la présente
délibération
adressée
à :
A
Monsieur
le Sous-préfet
de
Saint-Germain-en-Laye,
A
Madame
la Trésorière.
06-
CM-2015-037
Conservatoire
à
Rayonnement
Communal
Jean-Philippe
Rameau:
modification
du règlement des études
Point
retiré
de
l’ordre
du
jour.
20 M.
le
Maire:
comme
je
vous
le
disais
précédemment,
nous
allons
rencontrer
les
représentants
des
élèves
du
conservatoire,
afin
d'examiner
ensemble
les
pistes
que
nous
pouvons
explorer
pour
réduire
son
déficit
de
fonctionnement.
D7-
CM-2015-038
Classes
de
découverte
et
projets
scoiairés:
attribution
de
subventions
aux
‘écoles
|
Rapport Tout
au
long
de
son
mandat
précédent,
la municipalité
a soutenu
les
projets
des
écoles
et
notamment
les
classes
de
découvertes.
Il
est
précisé
que
la
mise
en
place
des
classes
de
découverte
et
des
sorties
reste
à
la discrétion
de
chaque
enseignant.
Afin
de
réduire
le coût
par
famille
et de
permettre
le départ
de
l'ensemble
des
enfants,
la municipalité
propose
d'aider
habituellement
au
financement
des
projets
sur
la base
d'un
budget
prévisionnel
de
15900
€
par
école.
Dans
la
mesure
où
toutes
les
écoles
ne
présentent
pas
un
projet
de
classe
de
découverte,
il
est
proposé
d’harmoniser
les
participations
pour
les
écoles,
l’aide
de
chacune
d'entre
elles
pouvant
être
adaptée
aux
moyens
sollicités
:
À
L'école
maternelle
Victor
Hugo
a
fait
partir
la
classe
4,
6
et
les
grandes
sections
de
la
classe
2
à
Saint-Martin
de
Bréal
dans
la
Manche
du
13
au
17
avril
2015.
Il
est
proposé
de
verser
2
000
€
pour
ce
projet.
A
L'école
élémentaire
des
Plants
de
Catelaine
a
fait
partir
4
classes,
en
classe
de
mer
du
9
au
14
novembre
2014
à
Cancale
et
du
8
au
12
mars
2015
en
Normandie
pour
un
projet
«
plages
du
débarquement
et
char
à
voile
».
Une
classe
de
CM2
partira
à
Varennes
sur
Amance
en
Haute
Marne
du
fer
au
5 juin
2015
pour
un
projet
théâtre.
il est
proposé
d'octroyer
une
subvention
de
5 000
€
pour
l'ensemble
des
projets.
À
L'école
élémentaire
du
Parc
fera
partir
2 classes
de
CM2
cette
année.
lis iront
au
Moulin
de
Bérou
dans
l’Eure
et
Loir
du
15
au
19
juin
prochain.
I est
proposé
d'apporter
une
aide
de
2
000
€
pour
ce
projet.
A
L'école
élémentaire
Maurice
Berteaux
ne
propose
pas
de
classe
de
découverte,
mais
une
enseignante
du
CM2
sollicite
la
municipalité
pour
financer
un
Projet
Artistique
et
Culturel.
Ce
projet
pédagogique
a
permis
à
l’'enseignante
d'organiser
tout
au
long
de
l’année
des
ateliers
et
des
interventions
artistiques
au
sein
de
l'école,
ainsi
que
des
sorties
culturelles.
Il
est
proposé
d'attribuer
une
subvention
de
1500
€ pour
ce
projet.
À
L'école
maternelle
des
Alouettes
ne
propose
pas
de
classe
de
découverte
mais
sollicite
la
municipalité
pour
financer
une
sortie
de
fin
d'année.
En
effet,
dans
le
cadre
du
projet
d'école,
les
enseignantes
des
classes
de
grandes
sections
prévoient
d'emmener
les
enfants
en
car
à
Paris
pour
une
visite
du
musée
du
quai
Branly.
Il est
proposé
d'octroyer
une
subvention
d'un
montant
de
650
€
pour
ce
projet.
Débat M.
Rabany
: c'est
un
sujet
récurrent.
On
constate
chaque
année
que
c’est
l'école
Jacques
Prévert
qui
a le moins
de
subvention.
On
nous
dit
que
c’est
parce
qu'ils
ne
proposent
pas,
mais
nous
pensons
qu'il
y
aurait
sans
doute
moyen
d’avoir
une
politique
plus
volontariste
pour
qu'ils
arrivent
au
moins
à
développer
1
ou
2
projets
supplémentaires. Mme
Lucas : il
faut
noter
que
les
demandes
sont
faites
uniquement
à
la
discrétion
des
enseignants,
qui
doivent
être
prêts
à
prendre
ne
charge
la
classe
qu'ils
ont
toute
l’année,
pendant
1
semaine,
jour
et
nuit.
Au-delà
de
l'implication
forte
de
l'enseignant,
le
contexte
culturel
du
quartier
joue
un
rôle
majeur. Je
vous
avais
déjà
dit
que,
cette
année,
une
classe
des
Alouettes
voulait
partir.
Le
projet
était
prêt,
accepté
par
l'Education
Nationale,
et
les
enseignantes
se
sont
retrouvées
devant
un
refus
total
des
familles,
qui
n'ont
pas
voulu
laisser
partir
leurs
enfants
plusieurs
jours.
J'étais
hier
au
Conseil
d'école
de
l'école
élémentaire
Jacques
Prévert.
Après
le
Conseil
d'école,
2
enseignantes
sont
venues
me
voir
en
me
demandant
comment
elles
pouvaient
faire
pour
amener
leurs
classes
qui
ne
connaissent
pas
la
neige,
en
classe
de
neige.
Je
leur
ai
répondu
que
nous
pouvions
aider
en
subventionnant
les
familles,
mais
il
ne
faudra
pas
oublier
de
prendre
en
compte
l'aspect
culturel.
De
plus,
elles
m'ont
annoncé
que
leur
souhait
était
de 21 ne
faire
payer
que
8 €
maximum
/ famille
/ enfant.
Je
ne
sais
pas
comment
elles
vont
pouvoir
financer
cela.
Nous
verrons
leur
projet
lorsqu'il
sera
terminé.
J'aurais
souhaité
qu'on
demande
aux
Services
Techniques
de
ne
plus
mettre
de
barrières
Vauban
lorsqu'il
neige
dans
la cour
de
l’école,
afin
de
laisser
les
enfants
profiter
de
la
neige.
Mais
l'Education
Nationale
ne
le
permet
pas.
Je
le
regrette
fortement
car
je
pense
que
les
enfants
pourraient
s'amuser
dans
la neige,
dans
la cour.
M.
le
Maire:
M.
Rabany,
j'ai
passé
avec
Claire
Lucas,
une
matinée
entière
avec
le
groupe
d'enseignants
de
l’école
élémentaire
Jacques
Prévert
et
de
l’école
maternelle
des
Alouettes.
Je
confirme
les
dires
de
Mme
Lucas.
Les
parents
vivent,
pour
beaucoup
d'entre
eux,
dans
une
orientation
qui
n’est
pas
celle
de
la majorité
de
beaucoup
de
Français.
Nous
n'avons
pas
de
moyens
de
coercition
: les
parents
ne
veulent
pas
que
leurs
enfants
soient
sous
la responsabilité
d’autres
personnes
pendant
plusieurs
jours.
Il ne
faut
pas
le
nier,
c’est
la réalité.
Cela
montre
à
quel
point
il existe
une
fracture
culturelle
dans
notre
pays,
qui
n'est
pas
prêt
de
se
résorber
avec
ce
genre
de
comportement.
Ne
vous
étonnez
donc
pas
qu'il
n'y
ait
pas
de
capacité
de
financement
alloué
au
secteur
des
Alouettes,
car
c'est
précisément
parce
qu'il
n'y
pas
la capacité
de
créer
ces
fameux
voyages.
C'est
une
réalité
qu'il
ne
faut
pas
nier.
M.
Rabany
: ceci
étant,
il y a
peut-être
d’autres
projets
culturels.
Mme
Lucas :
je
rappelle
que
c’est
à
la
discrétion
des
enseignants.
On
ne
peut
pas
les
obliger.
Dans
ce
quartier
plus
particulièrement,
je
rencontre
des
enseignants
extrèmement
motivés.
L'équipe
dans
ce
groupe
scolaire
est
stable
et
se
soutient.
Le
CUCS
était
un
dispositif
qui
leur
permettait
de
bénéficier
d'une
aide
que
les
autres
groupes
scolaires
n'avaient
pas.
Ainsi,
grâce
au
Contrat
de
Ville,
ce
dispositif
pourra
être
remis
en
place
dans
ce
quartier.
c'est
une
bonne
chose.
Ils sont
donc
aidés
par
la
mise
à
disposition
de
plus
de
cars
que
d’autres
groupes
scolaires,
de
même
pour
ie coût
d’une
entrée
dans
un
musée
par
exemple.
Dans
la
mesure
du
possible,
nous
les
aidons
au
maximum.
M.
le
Maire:
je
regrette
qu'une
grande
partie
des
parents
d'élèves
nous
ait
quittés
ainsi
qu’une
majorité
de
représentants
de
parents
d'élèves.
Ils
auraient
pu
ainsi
se
rendre
compte
que
la Ville
n'a
pas
abandonné
ses
enfants
du
jour
au
lendemain,
et
que
nous
soutenons
tous
les
groupes
scolaires
dans
les
actions
qu'ils
peuvent
mener
en
direction
des
enfants
des
différentes
familles
de
Carrières-
sur-Seine. Cela
représente
un
certain
montant,
mais
c'est
un
accompagnement
tout
à
fait
naturel
et
que
nous
sommes
heureux
de
poursuivre.
Pas
d’autres
questions.
Délibération Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
l'éducation,
Vu
la
loi
n°2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales,
Vu
l'avis
de
la commission
Education
— Actions
Sociales
du
12/05/2015,
Sur
proposition
de
Madame
Lucas,
rapporteur
de
ce
dossier,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
Article
1
:
DECIDE
d'approuver
la
subvention
allouée
dans
le
cadre
des
classes
de
découverte
et
des
projets
scolaires
à :
A
la Coopérative
de
l'école
maternelle
Victor
Hugo
pour
un
montant
de
2 000
€.
A
la Coopérative
de
l'école
élémentaire
des
Plants
de
Catelaine
pour
un
montant
de
5 000
€.
A
la Coopérative
de
l'école
élémentaire
du
Parc
pour
un
montant
de
2
000
€.
À
La
Coopérative
de
l’école
élémentaire
Maurice
Berteaux
pour
un
montant
de
1500€.
À
la Coopérative
de
l'école
maternelle
des
Alouettes
pour
un
montant
de
650
€.
Article 2
:
Ampliation
de
la présente
délibération
sera
adressée
à :
- Monsieur
le Sous-préfet
de
Saint-Germain-en-Laye,
- Madame
la Trésorière.
22 ‘08: CM-2015-039 Subvention de la réserve parlementaire — salle Rougét de L'Isle Rapport Dans
le
cadre
de
la
politique
de
subventicnrnement
du
territoire
de
proximité,
il
est
demandé
une
participation
financière
à
M
Pierre
Lequiller,
député
de
la 4°"
circonscription
des
Yvelines,
au
titre de
la
réserve
parlementaire
en
vue
du
financement
du
projet
de
Carrières-sur-Seine
consistant
en
la
réhabilitation
de
la salle
communale
Rouget
de
L'Isle.
Le
montant
de
cette
subvention
pourrait
être
au
maximum
de
18.000
€
en
vue
de
financer
les
travaux
d'investissement
relatifs
à cette
opération.
Pas
de
questions.
Délibération Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
le programme
et le
montant
des
travaux
relatifs
à
la
réhabilitation
de
la salle
communale
Rouget
de
L'Isle
pour
un
montant
total
de
208.500
euros
HT
soit 250.200
euros
TTC,
Considérant
les
conditions
d'obtention
de
la réserve
parlementaire
pour
un
taux
maximum
de
50%
du
montant
HT
des
investissements
du
projet
et
dans
la
limite
d’un
montant
maximum
de
18.000
euros
pour
la
ville
de
Carrières-sur-Seine,
Sur
proposition
de
M.
Michel
MILLOT,
rapporteur
de
ce
dossier,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
Article
1 :
DECIDE
de
présenter
un
dossier
de
demande
de
subvention
au
titre
de
la
réserve
parlementaire
pour
l'année
2015
et de
solliciter
une
subvention
de
18.000
euros.
Article
2
:
S'ENGAGE
à financer
l'opération
de
la façon
suivante :
DEPENSES
RECETTES
Réserve
parlementaire
18.900
€
Réhabilitation
salle
DETR
2015
62.550
€
Rouget
de
L'Isle
208.500
€
HT
soit
250.200
€ TTC
Carrières-sur-Seine
(78)
PART
COMMUNALE
169.650
€
TOTAL
TTC
250.500
€ | TOTAL
250.200
€
Article
3
:
AUTORISE
le
Maire
à
solliciter
tout
autre
financement
et
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la réalisation
de
l'opération
ci-dessus
référencée.
Article
4
:
Ambpliation
de
la présente
délibération
sera
adressée
à:
- Monsieur
le Sous-préfet
de
Saint-Germain-en-Laye,
- Madame
la Trésorière.
‘09- CM-2015-040
Autorisation
de principe donnée
à M.
ie Maire pour solliciter tout type de
financement
auprès de l’ensemble des
financeurs possibles, dans
le cadre
du
contrat.
de
ville
Rapport De
2007
à 2014,
le quartier
des
Alouettes
faisait
partie
du
programme
d'actions
du
Contrat
Urbain
de
Cohésion
Sociale
(CUCS)
signé
par
la ville.
Appelés
à
succéder
au
CUCS,
les
contrats
de
ville
constituent
désormais
le
cadre
unique
de
la
mise
en
œuvre
de
la
politique
de
la
ville,
telle
que
définie
dans
la
loi
de
programmation
pour
la
ville
et
la
cohésion
urbaine
du
21
février
2014.
La
nouvelle
cartographie
des
territoires-cibles
de
la
politique
de
la
ville
maintient
ce
quartier
en
géographie
prioritaire
pour
la période
2015/2020.
23 Afin
de
poursuivre
la
réduction
des
inégalités,
et
de
continuer
à
mener
une
politique
de
solidarité
envers
ce
quartier
défavorisé,
la
ville
de
Carrières-sur-Seine
prévoit
la
signature
d'un
contrat
de
ville
courant
2015,
dont
les
piliers
sont
:
-
un
accès
aux
droits
pour
tous
en
matière
de
cohésion
sociale,
de
développement
de
l'activité
économique
et
de
l'emploi,
-
le renouvellement
urbain
et le cadre
de
vie
-
et
des
thématiques
transversales
que
sont
la
jeunesse,
l'égalité
femmes-hommes,
et
la
prévention
des
discriminations.
La
C.A.B.S.
sera
signataire
du
contrat
de
ville,
considérant
qu'elle
exerce
depuis
le
1° janvier
2015
la
compétence
«
politique
de
la
ville
».
L'Etat,
via
l'Acsé
(Agence
nationale
pour
la cohésion
sociale
et
l'égalité
des
chances),
est
gestionnaire
des
différents
fonds
mobilisabies
dans
le cadre
de
ce
nouveau
contrat
de
ville.
C'est
en
ce
sens
que
le
Conseil
municipal
s'est
prononcé
à
l'unanimité
le
23/03/2015,
autorisant
le
Maire
à
solliciter
tout
type
de
financements
auprès
de
l'Etat,
dans
le cadre
du
nouveau
contrat
de
ville 2015/2020
Cependant,
la Ville
peut
également
solliciter
des
subventions
auprès
d'autres
financeurs.
La
présente
délibération
a
pour
objet
d'autoriser
le
Maire
à
solliciter
tout
type
de
financements
auprès
de
l'ensemble
des
financeurs
possibles,
dans
le cadre
du
contrat
de
ville.
Débat M.
Rabany
: est-ce
dans
le périmètre
du
Contrat
de
Ville
?
M.
ie
Maire:
Oui
et
c'est
bien
utile
dans
ia
mesure
où
la
politique
de
la
ville
est
décrétée
par
l'Etat,
mais
les
moyens
ne
font
que
fondre.
Nous
devons
faire
face
à
un
effet
de
ciseaux
supplémentaire
entre
les
dépenses
qui
sont
déployées
par
la
commune
dans
le
cadre
de
son
Contrat
de
Ville
{Ludothèque
et
Programme
de
Réussite
Educative
- PRE)
pour
un
montant
d'environ
110
000
€,
et
les
subventions
qui
s'élèvent
à
18
000
€,
ce
qui
est
extrêmement
mince.
Nous
avons
de
très
bons
retours
sur
le fonctionnement
des
deux,
maïs
cela
démontre
encore
une
fois
le déficit
abyssa!
qu'il
y
a
entre
Fincarnation
d’une
politique
de
la ville
au
niveau
national
et
les
faibles
moyens
qui
sont
ensuite
donnés
aux
collectivités
pour
les
réaliser.
Je
précise
que
le
Contrat
de
Ville
concerne
2
quartiers
de
Sartrouville
et
1
quartier
de
Carrières-sur-
Seine. Pas
d’autres
questions.
Délibération Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi
n°
2014-173
du
21
février
2014
de
programmation
pour
la ville
et la cohésion
urbaine,
Vu
le
décret
n°
2014-1750
du
30
décembre
2014
pris
pour
application
de
l’article
5
de
la
loi
n°
2014-
173
du
21
février
2014
de
programmation
pour
la
ville
et
la
cohésion
urbaine
et
fixant
la
liste
des
quartiers
prioritaires
de
la politique
de
la ville
dans
les
départements
métropolitains,
Vu
la
circulaire
NORYINT/A/14/31411/C
du
31
décembre
2014
du
Secrétariat
Général
du
Comité
interministériel
de
prévention
de
la
délinquance
relative
aux
orientations
pour
l'emploi
des
crédits
du
FIPD, Vu
le budget
primitif
2015
voté
au
conseil
municipal
du
23
mars
2015,
Considérant
que
différents
financeurs
peuvent
gérer
des
crédits
spécifiques
destinés
au
quartier
prioritaire
des
Alouettes,
dans
le cadre
du
contrat
de
ville
2015/2020,
Considérant
que
le
quartier
des
Alouettes
demeure
en
géographie
prioritaire
sur
la
période
2015/2020, Considérant
l'élaboration
en
cours
du
nouveau
contrat
de
ville
autour
des
piliers
de
cohésion
sociale,
de
développement
de
l’activité
économique
et
emploi,
du
renouvellement
urbain
et
cadre
de
vie
et des
thématiques
transversales
que
sont
la
jeunesse,
l'égalité
femmes-hommes
et
la
prévention
des
discriminations, Sur
proposition
de
Monsieur
SEILLAN,
rapporteur
de
ce
dossier,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
lunanimité,
24 Article
1:
DECIDE
d'autoriser
M.
le
Maire
à
solliciter
tout
type
de
financements
auprès
de
l'ensemble
des
financeurs,
dans
le
cadre
du
nouveau
contrat
de
ville
2015/2020.
Article
2
:
DECIDE
d'autoriser
M.
le Maire
à signer
les futures
conventions
correspondantes.
Article
3 :
Ampliation
de
la présente
délibération
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le Sous-préfet
de
Saint-Germain-en-Laye,
-_
Madame
la
Sous-préfète
à
la
Ville,
-
Madame
la
Trésorière
Principale.
TN Se
40-"CM:2015-041
Démande de Subvention
au Conseil Général
des Yvelines-pour l'acquisition
iéinstruments.de musique Rapport La
Ville
envisage
l'acquisition
d’un
Vibraphone
pour
le
Conservatoire
Municipal
de
Musique
et
de
Danse. Le
montant
prévisionnel
de
cette
acquisition
s'élève
à 4 226,00
€ TTC
(soit
3 520,50
€
HT)
Le
Conseil
Général
des
Yvelines
propose
un
dispositif
spécifique
d'aide
à
l'acquisition
d'instruments
de
musique
et
aide
à
l'aménagement
de
locaux
de
danse
dans
le
but
de
dynamiser
les
écoles
de
musique
et
de
danse,
de
développer
la
pratique
collective
et
les
ateliers
de
découverte,
d'éveil
ou
d'initiation,
et
d'encourager
la
démocratisation
et
l'accessibilité
à
la
culture.
Le
taux
de
subventionnement
maximal
est
de
30%
du
montant
total
HT
du
programme
d'acquisition
avec
un
plafond
maximum
de
5 000
€ par
an
et par
écoie.
Ainsi,
il est
proposé
de
solliciter
une
subvention,
auprès
de
Conseil
Général
des
Yvelines,
au
titre
de
cette
acquisition,
d'un
montant
de
1
056,45€.
Il est
précisé
que
l'acquisition
ne
pourra
intervenir
qu'après
notification
définitive
de
cette
subvention.
Les
crédits
budgétaires
correspondant
sont
proposés
dans
le cadre
du
BP
2015.
Pas
de
questions.
Délibération Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le programme
départemental
d'aide
au
développement
des
conservatoires
et écoies
de
musique
et
de
danse
conditions
d'obtention
des
aides
accordées
par
le
Conseil
Général
des
Yvelines,
Considérant
l'intérêt
que
représente
l'acquisition
d'un
vibraphone
pour
le
Conservatoire
Municipal
de
Musique
et de
Danse
de
Carrières-sur-Seine
Sur
proposition
de
Madame
Aldona
POLETTO),
rapporteur
de
ce
dossier,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
Article 1 :
DECIDE
d'approuver
l'acquisition
d’un
vibraphone
pour
le Conservatoire
Municipal
de
Musique
et de
Danse
pour
un
montant
prévisionnel
de
4 226,00
€ TTC
(soit
3 520,50
€
HT)
Article
2 :
DECIDE
de
solliciter
une
subvention,
auprès
du
Conseil
Général
des
Yvelines,
au
titre
de
cette
acquisition,
d'un
montant
de
1 056,45
€
(soit
30%
du
montant
total
HT
du
coût
de
l'acquisition.
Article 3
:
S'ENGAGE
à
ne
pas
réaliser
cette
acquisition
avant
réception
de
la
notification
de
subvention
du
Conseil
Général,
Article
4 :
PRECISE
que
cette
acquisition
et
les
crédits
nécessaires
à
sa
réalisation
sont
inscrits
au
budget
primitif 2015.
Article
5 :
Ambpliation
de
la présente
délibération
sera
adressée
à :
- Monsieur
le
Président
du
Conseil
Général
des
Yvelines,
- Monsieur
le
Sous-préfet
de
Saint-Germain-en-Laye,
25 - Madame
la Trésorière.
11- CM°2015-042 Opération berges de Seine avec le SMSO.-*
tion études
et travaux.
Rapport Par
délibérations
en
date
du
28/06/2010
et du
24/09/2012,
la Ville
a donné
son
accord
au
SMSO
pour
la réalisation
d’une
circulation
douce
en
bord
de
Seine
sur
2
km
de
berges.
Ces
travaux
devraient
être
finalisés
en
2015.
Aussi,
le SMSO
sollicite
la Ville
pour
la signature
d'une
convention
relative
au
financement
des
études
et
travaux
merés,
après
déduction
des
participations
des
financeurs
que
sont
la
Région
et
le
Département. Sur
une
opération
de
plus
de
480
680,76
€HT,
la Ville
aurait
à
s'acquitter
d'une
participation
études
et
travaux
maximum
de
moins
de
206
860,08
€
HT,
soit
un
taux
de
participation
de
l'ordre
de
43%.
Débat M.
Saunier
: les
2
kilomètres
de
berge
vont
de
où
à où
?
M.
Millot
: ils vont
de
la rue
de
l’Abreuvoir
à
la
limite
de
la commune
de
Bezons.
Les
travaux
doivent
être
finalisés
cette
année
sur
les
200
mètres
manquants.
Pas
d’autres
questions.
Délibération Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
du
SMSO,
dont
la
Ville
est
adhérente,
Considérant
le programme
du
SMSO
pour
la
réalisation
d'une
circulation
douce
en
bord
de
Seine
sur
le territoire
de
Carrières-sur-Seine,
Considérant
le
coût
de
25.680,76
€HT
pour
les
études
et
de
455.000,00
€HT
pour
les
travaux,
Considérant
la
proposition
de
convention
faite
par
le
SMSO
relative
au
financement
par
la
Ville
des
études
et travaux,
Considérant
un
restant
à financer
maximum
de
206.860,08
€
à
la
charge
de
la
Vilie,
déduction
faite
des
participations
des
financeurs
que
sont
la région
d'Ile-de-France
et le département
des
Yvelines,
Sur
proposition
de
Monsieur
MILLOT,
rapporteur
de
ce
dossier,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
Article
1
:
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
le
SMSO
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à sa
réalisation.
Article
2
:
Ampliation
de
la présente
délibération
sera
adressée
à :
- Monsieur
le Sous-préfet
de
Saint-Germain-en-Laye,
- Madame
la Trésorière.
12- CM-2015-043 Route de Montesson : cession à
voisin di
Rapport Une
partie
du
mur
de
clôture
du
cimetière
est
bâti
en
retrait d'environ
1,20
mètre
par
rapport
à
la
limite
réelle
de
propriété.
Les
propriétaires
riverains,
qui
occupent
et
entretiennent
depuis
de
nombreuses
années
la
bande
de
terrain
communal
située
entre
leur
propriété
et
le
mur
de
clôture,
se
sont
portés
acquéreur
de
ce
« délaissé
», qui
représente
une
superficie
d'environ
34
à
35
mr.
Cette
bande
de
terrain
ne
présente
pas
d'utilité
pour
la ville.
26 Sa
valeur
a été
évaluée
par
le service
des
Domaines
à
3150
euros
(environ
92
€/m°?).
Les
propriétaires
voisins
ont
accepté
l'acquisition
à
ce
prix,
et
acceptent
également
de
prendre
en
charge
les frais
et
honoraires
liés à
la division
du
terrain
et à
la vente.
Leur
notaire
est
l'étude
Praquin
et associés
à Sartrouville,
également
notaire
de
la commune.
Pour
information,
les
acquéreurs
sont
les
consorts
Millot
-
Vangeneugden.
Pas
de
questions.
Délibération Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
Vu
l'offre
présentée
à
la ville
par
les
consorts
Millot
- Vangeneugden,
de
racheter
une
bande
de
terrain
communal
située
entre
leur
propriété
et
le
mur
du
cimetière,
d'une
largeur
de
1,20
m
environ
et
d'une
superficie
de
34
à
35
m2?
environ,
Vu
l'estimation
de
la
valeur
de
ces
34
à
35
m°
de
terrain,
établie
à
3150
€
par
le
service
des
Domaines, Considérant
que
cette
bande
de
terrain
fait
partie
de
la
parcelle
cadastrée
BW
n°215,
qui
longe
une
partie
du
mur
d'enceinte
du
cimetière
(côté
extérieur)
sur
une
largeur
de
1,20
m
environ,
que
cette
parcelle
appartient
au
domaine
privé
de
la commune,
Considérant
que
cette
parcelle
ne
présente
pas
d'intérêt
particulier
pour
la ville,
Considérant
l'accord
des
propriétaires
riverains,
les
consorts
Millot
-
Vangeneugden
en
date
du
07/01/2015,
pour
le
rachat
de
cette
bande
de
34
à
35
m°?
de
terrain
au
prix
de
3150
euros
conformément
à
l'estimation
rendue
par
le service
des
Domaines,
et
pour
la
prise
en
charge
des
frais
inhérents
à
cette
cession,
à
savoir
les
frais
de
géomètre
liés
à
la
division
de
la
parcelle
communale
ainsi
que
les
frais
d’acte
(notaire),
Considérant
qu'il
y a
lieu
que
le Conseil
Municipal
délibère
sur
l'opportunité
d'accepter
cette
offre,
Sur
proposition
de
M.
le
Maire,
rapporteur
du
dossier,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
Article 1 :
DECIDE
de
céder
aux
consorts
Millot
- Vangeneugden,
la
bande
de
terrain
de
34
à
35
m2
environ
issue
de
la
parcelle
BW
215
et
située
au
droit
de
leur
terrain,
au
prix
de
3150
€,
et
autorise
M.
le
Maire
à
procéder
à
toute
formalité
nécessaire
à
cette
opération,
Article 2
:
PRECISE
que
les
frais
inhérents
à
cette
division
et à
cette
cession
(frais
de
géomètre
et frais
d'acte)
seront
à
la charge
des
acquéreurs.
Article 3 :
PRECISE
que
le
notaire
chargé
de
la vente
sera
l'étude
Praquin
et Associés,
notaires
à Sartrouville.
Article
4 :
Ampliation
de
la présente
délibération
sera
adressée
à
:
- Monsieur
lé
Sous-préfet
de
Saint-Germain-en-Laye,
- Madame
la
Trésorière.
43 CM:2015:044 Création
d'une
Commission
Communale
pour l'Accéssibitité
aux Persônnes
Handicapées {CCAPH)
— fixation des principes
et modalités
Fees
Rapport Conformément
à
l'article
L.
2143-3
du
CGCT,
les
communes
de
5
000
habitants
et
plus
sont
tenues
de
créer
une
CCAPH,
La
Commission
Communale
pour
l'Accessibilité
aux
Personnes
Handicapées
agit
par
délégation
et
en
qualité
d'organisme
déconcentré
de
la
Sous-commission
départementale
pour
l'accessibilité
aux
personnes
handicapées,
et
constitue
un
organe
de
contrôle,
de
conseil
et
d'information
du
Maire
pour
cette
matière.
27 Elle
est
chargée
de
procéder
aux
visites
de
réception
des
établissements
recevant
du
public
relevant
des
deuxième,
troisième
et
quatrième
catégories
qui
ont
fait l'objet
de
travaux
non
soumis
à
permis
de
construire,
afin
d'émettre
un
avis
relatif
à
la
conformité
de
ces
établissement
aux
règles
d'accessibilité
aux
personnes
handicapées,
conformément
aux
dispositions
du
b)
de
l’article
R.
111-19-29
du
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation.
Elle
est
une
commission
consultative
et
n’a
donc
pas
de
pouvoir
décisionnel.
La
CCAPH
est
présidée
par
le
Maire
ou
l'adjoint
désigné
par
lui,
et
est
composée
d’un
agent
de
la
Direction
départementale
des
territoires,
un
représentant
d’une
des
quatre
associations
de
personnes
handicapées
membres
de
la Commission
consultative
départementale
de
sécurité
et d'accessibilité.
Par
ailleurs,
le
président
peut
appeler
à
siéger
à
titre
consultatif
toute
personne
dont
le
concours
paraît
nécessaire
(maître
d'ouvrage,
maître
d'œuvre,
architecte
des
bâtiments
de
France,
organisme
agréé). Pas
de
questions.
Délibération Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2014139-0002
du
19
mai
2014,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
pour
la
Ville
de
Carrières-sur-Seine,
commune
de
plus
de
5 000
habitants,
de
se
doter
d'une
Commission
Communale
pour
l'Accessibilité
aux
Personnes
Handicapées,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2143-3
du
CGCT,
Considérant
que
la
liste
des
membres
sera
déterminée
par
le
Président
nar
voie
d'arrêté,
après
que
le Conseil
municipal
ait déiibéré
sur
la création
d'une
CCAPH,
Sur
proposition
de
Madame
DUSSOUS,
rapporteur
de
ce
dossier,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
Article
1 :
DECIDE
de
créer
Commission
Communale
pour
l'Accessibilité
aux
Personnes
Handicapées
et
de
fixer
la
composition
de
cette
commission
de
la
façon
suivante
:
-
Le
président:
le
Maire
de
la
ville
de
Carrières
sur
Seine
ou
son
représentant
;
-
des
membres
élus
au
sein
du
Conseil
Municipal
d'un
agent
de
la
Direction
départementale
des
territoires,
-__
d'un
représentant
d'une
association,
membre
de
la Commission
consultative
départementale
de
sécurité
et d'accessibilité
Article
2
:
Ambpliation
de
la
présente
délibération
sera
adressée
à :
-
Monsieur
le Sous-préfet
de
Saint-Germain-en-Laye
-
Madame
la Trésorière.
(Questions’diverses M.
Rabany
: je
voulais
vous
parler
de
l'inquiétude
des
habitants
du
quartier
du
Colombier
concernant
le
ramassage
scolaire
qui
existe
et
qui
semble
devoir
être
remis
en
cause.
Il
y
a
en
tous
cas
une
pétition
qui
circule.
Je
pense
que
M.
Valentin
en
est
informé.
Je
souhaite
qu'une
solution
soit
trouvée
pour
que
ce
système
soit
maintenu
d'une
manière
ou
d'une
autre.
M.
le
Maire:
M.
Valentin
n’est
pas
simplement
informé.
C'est
un
acteur
très
présent
sur
le
terrain,
d'une
part
auprès
des
familles
concernées,
et
d’autre
part
via
une
démarche
très
active
auprès
des
différentes
autorités
concernées
par
ce
sujet.
M.
Valentin:
il
est
important
de
rappeler
l'organisation
des
transports
sur
le
territoire
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Boucle
de
la Seine
(CABS).
Les
transports
sont
une
compétence
détenue
par
la
CABS.
Dans
ce
cadre,
la
CABS
assure
le
financement
des
transports
par
une
autorité
organisatrice
qui
est
le
STIF
(Syndicat
des
Transports
d'Ile-de-France). La
CABS
exerce
sa
compétence
sur
les
lignes
régulières,
donc
les
lignes
de
bus
régulières.
ll faut
savoir
également
que
nous
avons
un
opérateur
unique
qui
assure
le
transport
sur
le territoire
: la
société
TRANSDEV.
Cette
société
dispose
de
deux
établissements
: Bus
en
Seine
et TVO.
28 Bien
évidemment
un
bus
relie
un
point
À
à
un
point
B
et
est
amené
à
sortir
du
territoire
de
la
CABS
pour
aller
par
exemple
vers
Bezons
par
la
ligne
34.
L'objectif
de
la
Commission
transport
de
la
CABS
est
effectivement
de
restructurer
le
réseau
pour
l'adapter
aux
besoins
de
la
population
en
termes
de
déplacements,
de
décliner
le
PLD
(Plan
Local
de
Déplacement),
et
pouvoir
demander
au
STIF
des
moyens
supplémentaires
pour
assurer
les
dessertes
actuelles
et les
développements
à venir.
Le
STIF
a
également
des
objectifs
en
termes
de
rentabilité
et
impose
donc
à
la
CABS
de
faire
des
économies. Le
STIF
impose
alors
sa
volonté
pour
réduire
les
dépenses
pour
que,
à
périmètre
constant,
il puisse
assurer
de
nouvelles
dessertes
ou
renforcer
certains
services.
Les
économies
sont
faites
sur
« les
circuits
scolaires
», sur
lesquels
la CABS
n'a
pas
la compétence.
Il faut
savoir
également
que
nous
avons
dans
les
lignes
régulières
la
ligne
n°10,
qui,
historiquement
parlant
est
une
«
irrégulière
»,
mais
qui,
par
extension,
a
permis
aussi
de
faire
en
sorte
que
nous
puissions
assurer
des
dessertes
locales
particulières,
et
notamment
une
desserte
assurée
non
plus
pas
des
bus
mais
par
un
car
qui
permettait
la desserte
du
quartier
du
Colombier
en
direction
de
l'école
Maurice
Berteaux.
Le
STIF
a alors
décidé
de
purement
et simplement
supprimer
cette
liaison
à
la rentrée
2015.
Nous
sommes
informés
de
cette
situation
depuis
de
nombreux
mois,
et
depuis
de
nombreux
mois,
nous
cherchons
une
solution
pour
faire
en
sorte
qu’on
puisse
maintenir
cette
desserte.
Elle
concerne
une
quarantaine
de
jeunes
enfants
scolarisés
en
primaire
et en
maternelle.
Il faut
savoir
également
que
ce
sont
des
enfants
qui
voyagent
gratuitement,
et
il n'existe
pas
de
titre
de
transport
adapté
pour
cette
catégorie
d'usagers.
Jusqu'à
présent,
le
STIF
ignorait
le
détournement
de
la
destination
de
cette
ligne
10.
Les
coûts
de
fonctionnement
étaient
noyés.
Le
STIF
payait
donc
la
CABS
pour
une
desserte
dont
nous
avons
profité
depuis
des
années.
Avec
la
mise
en
place
des
ryinmes
scolaires,
ia
CABS
s'est
bien
évidemment
retournée
vers
son
partenaire
ie
STIF
pour
réaliser
de
nouvelles
dessertes,
au
moyen
de
financements
suppiémentaires.
C'est
à ce
moment-là
que
ie pot-aux-roses
a été
découvert.
Le
STIF
a alors
jugé
qu'il
y avait
d’autres
besoins
jugés
prioritaires,
notamment
les
travaux
menés
au
sein
de
la Commission
transport
de
la CABS.
Mon
travail
consiste
donc
actuellement
à
agir
auprès
du
STIF,
auprès
de
mes
collègues
de
la
CABS,
pour
essayer
de
trouver
une
solution
afin
d'assurer
lé
maintien
de
cette
liaison.
La
CABS
me
dit
que
c’est
une
ligne
spéciale
scolaire.
Il y a
un
paradoxe
au
niveau
de
cette
ligne
10
qui
est
une
ligne
régulière,
donc
gérée
par
la CABS,
mais
comme
c'est
une
extension,
une
« verrue
»,
une
desserte
fantôme
que
personne
ne
connaissait
et
qu'on
ne
voulait
surtout
pas
mettre
en
évidence.
Donc
la
difficulté
est
de
définir
qui
paye
cette
desserte
qui
représente
un
budget
de
50
000
€ ?
Très
franchement,
pour
ma
part,
en
l'état
actuel
des
choses,
compte
tenu
de
tout
ce
qui
a
été
dit
ce
soir
en
termes
de
perspectives
financières,
je
ne
peux
pas
consentir
un
budget
de
50
000
€
pour
assurer
une
desserte
locale
pour
une
quarantaine
d'enfants,
même
s’il
y
a
une
participation
des
familles. Je
n'ai
donc
pas
dans
l'immédiat
de
propositions
à
formuler
aux
familles
du
quartier
du
Colombier
pour
pouvoir
assurer
la pérennité
de
cette
desserte
locale.
Je
suis
en
contact
avec
le
STIF,
avec
les
familles
représentantes,
les
référents
du
quartier
du
Colombier
et
des
parents
d'élèves
qui
me
sollicitent
pas
courrier
et
par
mail.
Je
leur
réponds
très
simplement,
leur
explique
la situation.
Pour
le moment
c’est
en
instruction,
je
n’ai
pas
encore
de
réponse.
Je
vais
en
profiter
pour
parler
d’autres
lignes
qui
nous
concernent.
Il
faut
savoir
que
pour
pouvoir
bénéficier
d'une
ligne
d’un
circuit
« scolaire
spécial
»,
et
qu'il
soit
financé
par
le
STIF,
il
faut
une
condition
d'éligibilité,
à
savoir
qu'entre
le
point
de
départ
et
l'établissement
scolaire,
il doit
y
avoir
3
kms
au
minimum.
Malheureusement,
nous
sommes
à
2,2
kms.
J'essaye
donc
de
me
battre
avec
le
STIF
pour
voir
s’il
n'est
pas
possible
d'obtenir
une
dérogation
à
cette
condition
d'éligibilité
afin
que
le
STIF
accepte
de
financer
cette
desserte
scolaire,
même
si nous
sommes
sous
le seuil
des
3 kms.
Comme
argument,
j'invoque
le
fait
que,
dans
les
villages
des
Yvelines,
les
établissements
sont
distants
et
les
3
kms
peuvent
être
justifiés.
En
ville,
dans
un
secteur
fortement
urbanisé,
où
nous
ne
pouvons
pas
circuler
le
matin
en
heure
de
pointe
de
façon
fluide,
il faudrait
plutôt
prendre
en
compte
un
critère
de
temps
de
trajet.
Par
ailleurs,
nous
avons
également
un
autre
circuit
scolaire
spécial
entre
l’arrêt
piscine
et
le
collège
Lamartine
à
Houilles
qui
transporte
une
soixantaine
de
collégiens,
qui
payent
la
carte
Imagine
R.
Le
STIF
assurait
le
financement
de
cette
desserte.
Mais
à
la
rentrée,
il
arrête.
Comment
allons-nous
faire
?
J'ai
rencontré
le
STIF
avec
Monsieur
Madouri,
Directeur
du
service
Scolaire
Enfance
Jeunesse,
avec
Maeva
Teriitehau,
chargée
de
missions
transports
à
la
CABS.
La
réponse
du
STIF
a été
de
dire
qu'il
y
a
la
ligen
19,
la
ligne
34,
les
enfants
descendent
à
la
gare
et
ils changent
de
bus
en
prenant
le 25
qui
va
se
rapprocher
du
collège
Lamartine.
Il y a une
rupture
de
charge
en
pleine
gare.
Il faut
qu'il
y ait une
synchronicité
entre
les
différents
bus.
29 J'ai
proposé
une
autre
solution
qui
a
été
finalement
été
acceptée:
on
acte
la
suppression
de
la
desserte
scolaire
parce
que
nous
sommes
en-dessous
du
seuil
des
3
kms,
mais
la
ligne
25
arrive
jusqu’à
la
gare...
il suffit
de
la
prolonger
jusqu'au
lycée
des
Pierres
Vives.
Le
STIF
et
la
CABS
ont
accepté.
Cette
solution
sera
mise
en
œuvre
à la rentrée
de
septembre.
Un
autre
problème
se
pose
pour
la
ligne
10
qui
permet
la
desserte
des
enfants
qui
viennent
du
quartier
proche
du
Lycée
des
Pierres
Vives
pour
arriver
au
collège
des
Amandiers.
C’est
également
«une
verrue
»
qui
disparaît.
Là
encore
j'ai
proposé
la
solution
de
faire
en
sorte
que
la
ligne
34,
qui
arrive
du
tramway
T2,
qui
passe
par
la gare
et qui
va
desservir
le lycée,
puisse
assurer
la desserte
en
direction
du
collège
des
Amandiers.
Dans
ces
2
cas,
le financement
est
assuré
à
100
%
par
le
STIF.
M.
Rabany
: pourrons-nous
avons,
quand
ce
sera
prêt,
un
petit
dossier
de
synthèse
avec
un
plan
?
M.
le
Maire:
vous
pouvez
être
assuré
que
la
transparence
du
dossier
que
vous
transmettra
M.
Valentin
sera
totale.
De
plus,
vous
pouvez
être
certain
de
son
total
dévouement
à
la
cause
des
transports,
de
son
implication
permanente,
de
sa
pugnacité.
Nous
en
avons
besoin
sur
ce
type
de
sujets,
car
il
paraît
que
nous
avons
un
Vice-président
chargé
des
Transports
à
la
CABS,
mais
nous
ne
le voyons
pas.
M.
Rabany
: nous
connaissons
Jean-Pierre
Valentin
et savons
que
cela
fait partie
de
ses
qualités.
M.
Bossis
: le
Jardin
des
Poètes
qui
se
situe
dans
la
1%
tranche
de
la
ZAC
A
14,
nécessite
un
budget
conséquent
pour
le réhabiliter
: les
arbres
et arbustes
sont
en
mauvais
état.
Nous
avions
déjà
voté
un
pré-budget
l'année
passée
de
75
000
€.
Il aurait
fallu
qu'on
en
vote
un
autre
pour
le même
montant
pour
le refaire.
C'est
hors
de
question
car
cela
ne
constitue
en
rien
une
priorité.
Nous
avons
donc
pensé,
pour
palier
à
ce
nroblème
et
satisfaire
les
habitants
des
immeubles,
de
transformer
ce jardin
en
«
Poésie
des
Jardins
»,
autrement
dit de
ie transformer
en
jardin
partagé.
Je
vais
déposer
dans
les
boîtes
aux
lettres
des
immeubles
alentour
un
flyer
annonçant
une
réunion
le
samedi
13/06/2015
à
la
salle
des
Fêtes,
au
cours
de
laquelle
sera
annoncée
cette
transformation.
Celle-ci
dépendra
du
nombre
d'usagers,
de
la
création
d'une
association
en
charge
de
sa
gestion,
sans
pour
autant
que
la
commune
ait
à
investir.
Nous
avons
la
terre,
elle
est
déjà
stockée,
nous
n'avons
donc
pas
besoin
de
l'acheter.
Il faut
simplement
une
arrivée
d'eau
qui
existe.
On
va
apprendre
à
l'association
à
obtenir
des
subventions
de
la
part
de
la
Région,
de
la
part
de
Laurence
Baudelet,
fondatrice
de
Graine
de
Jardin.
Vous
pouvez
évidemment
venir
à
la réunion.
L'usage
du
jardin
sera
soumis
par
la suite
au
Conseil
municipal,
si toutefois
le projet
se
réalise.
Attention,
les
jardins
partagés
ne
sont
pas
des
jardins
familiaux,
ce
ne
sont
pas
des
parcelles
attribuées
à des
gens
pour
leurs
propres
cultures.
Il s’agit
bien
d’un
jardin
public,
accessible
à tous.
M.
Constantin
: mais
ce
n’est
plus
public
si ce
sera
utilisé
par
quelques
personnes
?
M.
Bossis
: ce jardin
restera
public.
M.
le
Maire:
je
souhaitais
aborder
d'autres
sujets
qui
concernent
des
questions
posées
lors
du
précédent
conseil
municipal
pour
la plupart.
M.
Saunier,
vous
nous
aviez
interrogés
à
plusieurs
reprises
sur
des
éléments
techniques
concernant
la
crèche
Marceau.
Êtes-vous
satisfait
des
réponses
que
vous
avez
eues
de
la
part
de
Madame
Cavalier,
notre
Directrice
des
Services
Techniques
?
M.
Saunier
: oui
tout
à fait.
M.
le
Maire
: c'est
parfait
alors.
Par
ailleurs,
vous
nous
aviez
alertés
et
interrogés
sur
l'éventualité
d'un
travail
illégal
dans
le
quartier
des
Alouettes.
Nous
avons
donc
interrogé
le
bailleur
social
France
Habitation,
qui
nous
a
fourni
une
réponse,
que
nous
allons
vous
faire
parvenir,
ainsi
qu'à
tous
les
conseillers
municipaux.
Vous
verrez
que,
bien
évidemment,
ça
n'est
pas
le cas.
Mme
Bellié
: nous
avons
eu
une
réunion
avec
France
Habitation
et
le
Conseil
Général
: tout
se
passe
très
bien
au
niveau
des
relogements,
et
France
Habitation
fait
le
maximum
pour
satisfaire
les
locataires. M.
le Maire
: effectivement,
le travail
est
particulièrement
efficace.
D'autre
part,
M.
Saunier,
vous
aviez
mis
en
exergue
une
note
particulièrement
désagréable
qui
nous
était
octroyé
par
le
site
Contribuables
Associés,
concernant
la
gestion
de
la
Ville.
Cette
association
avait
absolument
ignoré,
en
dépenses
et
en
recettes,
l'acquisition
du
bâtiment
de
la
Gendarmerie
Maritime,
et sa
revente
immédiate,
considérant
que
c'était
une
dépense
pour
la Ville.
Cela
démontre
le
faible
professionnalisme
de
ces
braves
gens.
Adrien
Serre,
Directeur
Général
Adjoint
les
a
contactés
pour
leur
donner
les
informations.
|| y aura
peut-être
une
correction,
mais
ce
n'est
pas
certain.
30 C'est
assez
déplaisant
d'avoir
affaire
à
des
gens
qui
soient
aussi
peu
professionnels
dans
leurs
démarches,
quand
on
en
constate
l'impact
que
cela
a sur
certaines
personnes.
Enfin,
nous
avons
eu
une
réponse
judiciaire
négative
en
première
instance
concernant
les
emprunts
toxiques.
Cela
fera
l’objet
d’un
article
complet
dans
le prochain
Carrières
magazine.
Pour
mémoire,
nous
plaidions
la
nullité
des
contrats
et
des
fautes
commises
au
préjudice
de
la
Ville,
et
assez
étonnamment,
le Tribunal
a jugé
que
les
contrats
avaient
effectivement
été
conclus
par
une
personne
qui
ne
disposait
pas
du
pouvoir
d'engager
la
commune,
ce
qui
aurait
dû
engager
la
nullité
desdits
contrats,
mais
ils se
sont
réfugiés
derrière
la théorie
du
mandat
apparent,
ce
qui,
aujourd’hui,
n'est
plus
recevable
selon
la
Cour
de
Cassation.
Cela
nous
laisse
un
premier
point
de
droit
pour
faire
appel. Vous
aurez
un
résumé
de
ce
que
nous
ont
écrit
les
avocats,
faisant
état
des
arguments
justifiant
le fait
que
nous
fassions
appel.
Même
si
nous
avions
gagné
en
première
instance,
je
ne
me
serais
pas
satisfait
de
cette
victoire
sachant
que
Dexia
ferait
appel,
mais
là,
les
éléments
de
droit
qui
nous
sont
apportés
dans
le jugement
sont
assez
intéressants
pour
poursuivre
notre
démarche.
Par
ailleurs,
en
termes
de
dommages
et
intérêts,
le Tribunal
a jugé
que
Dexia
avait
commis
une
faute
à
l'égard
de
la commune
en
ne
la
mettant
pas
en
garde
et
ne
l’alertant
pas
suffisamment
des
risques
liés
aux
prêts.
Le
Tribunal
a
reconnu
que
la
commune
était
un
emprunteur
non
averti
et
c'est
exactement
l'inverse
qui
avait
été
constaté
pour
de
plus
grosses
collectivités
locales,
notamment
des
régions
ou
des
conseils
départementaux
tels
que
le
département
de
la
Seine-Saint-Denis.
Nous
aurions
donc
dû
recevoir
des
informations
explicites
quant
au
risque
qu'entrainait
la conclusion
de
ces
prêts,
ce
qui
n'a
pas
été
le
cas.
L'existence
d'une
telle
faute
aurait
dû
entrainer
le
versement
de
dommages
et
intérêts.
Le
Tribunal
n’a
pas
conclu
ainsi,
parce
que,
d'une
part,
la ville
ne
justifiait
pas
du
montant
de
son
préjudice,
alors
même
que
nous
avons
fourni
les
documents
démontrant
quel
aurait
été
le
taux
applicable
s'il
avait
été
souscrit
à
la
place
de
ces
emprunts
à
taux
fixes,
et
d'autre
part,
la
ville
n'établissait
pas
l'existence
de
difficultés
financières
pour
faire
face
à
ses
échéances.
Enfin,
nous
n'expliquions
pas
en
quoi
ce
préjudice
était
certain,
alors
que
les
contrats
sont
toujours
loin
de
leurs
termes,
alors
même
que
les
demandes
de
réparation
portaient
précisément
sur
les
échéances
passées.
Vous
trouverez
donc
tous
ces
éléments
dans
un
article
circonstancié
dans
un
prochain
Carrières
magazine
et
je
vous
annonce
que
je
souhaite
faire
appel,
compte
tenu
des
éléments
que
je
viens
d'évoquer
rapidement.
Nous
sommes
en
face
d'une
situation
particulière
parce
que
l'Etat
est
à
la fais
juge
et
partie
dans
ce
dossier,
car
je
vous
rappelle
que,
si jamais
Dexia
est
condamné,
c'est
lui
qui
paiera.
J'ai
grand
espoir,
dans
la
séparation
des
pouvoirs
dans
notre
pays,
mais
par
moment,
je
doute
très
fortement
de
sa
réalité.
Un
exemple
récent
nous
a
encore
été
fourni
avec
le
comportement
totalement
inopportun
des
commissaires
enquêteurs,
nommés
par
le Tribunal,
en
charge
de
l'enquête
publique
sur
le
SCOT,
qui
vraisemblablement,
sous
la pression
de
l'Etat,
veulent
faire
une
enquête
publique
au
mois
d'août.
Ceci
sans
aucune
justification,
alors
même
qu'ils
ont
été
auditionnés
par
Président
de
la
CABS
qui
demandait
qu’elle
démarre
tout
de
suite,
en
fournissant
immédiatement
aux
7
villes
de
la
CABS
les
dates
pour
mettre
en
place
les
17
permanences.
Comme
l'Etat est
opposé
à
notre
SCOT
et qu'il
l’a dit
et écrit
avec
véhémence,
j'ai de
plus
en
plus
de
doute
sur
la réalité
de
la séparation
des
pouvoirs
dans
notre
République.
J'attends
donc
de
voir
comment
seront
jugés
et
appréhendés
ces
différents
sujets
dans
le
futur
proche.
La
bonne
organisation
de
l'enquête
publique
du
SCOT
est
très
importante
pour
notre
intercommunalité
pour
lui
permettre
de
disposer
d'un
document
d'urbanisme
et
d'aménagement
qui
soit voté
et approuvé
avant
le 31
décembre
2015.
Pas
d’autres
questions.
kkxX
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée.
kk
Fin
de
la
séance
à
23h45
x
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Arnaud
de
Bourrousse
Nicolas
de
Saint-Romain
31