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Compte-Rendu - compte rendu cm 28 05 2015
Document publié le Jeudi 28 mai 2015 par la commune de Carrières-sur-Seine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 28 05 2015)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Institutions publiques,
+ Ville
e
0
Carrières-sur-Seine
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
MAI
2015
COMPTE
RENDU
SOMMAIRE
Début
de
séance
à 21h10.
L'an
deux
mil
quinze,
le
vingt-huit
mai,
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
le
vingt-deux
mai,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
de
Bourrousse,
Maire. Etaient
présents
: M.
de
Bourrousse,
Maire,
Mme
Bellié,
M.
Millot,
Mme
Dussous,
M.
Le
Bricon,
Mme
Lucas,
M.
Seillan,
Mme
Poletto,
M.
Valentin,
Adjoints,
Mme
Dumont,
Mme
Gaultier,
Mme
Le
Guilloux,
M.
Martin,
M.
Bossis,
Mme
Sanches
Mateus,
Mme
Berton,
M.
Bigre,
M.
Thiémonge,
M.
Marnoto,
Mme
Gavanou,
Mme
Ratti,
M.
de
Saint-Romain,
M.
Devred,
M.
Saunier,
M.
Constantin,
Mme
Cavillier,
M.
Rabany,
M.
Perriere,
Mme
Dussaussois.
Avait
donné
pouvoir
: M.
Doll
à
M.
de
Bourrousse,
M.
Lombard
à
Mme
Le
Guillou,
Mme
Sautreau
à
M.
Le
Bricon,
Mme
Bignon
à
Mme
Dussous.
M.
Nicolas
de
Saint-Romain
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Le
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
15/12/2014
a été
approuvé
à
l'unanimité.
M.
le Maire
rend
compte
de
l'extrait
du
registre
des
décisions
:
194
10/03/2015
Location
stand
pêche
aux
canards
CHASSE
AUX
ŒUFS
195
10/03/2015
Prestation
de
la "Ferme
Roz"
dans
le cadre
de
la Chasse
aux
Œufs
197
17/03/2015
Attribution
marché
n°
2015-01
"Commercialisation
des
espaces
publicitaires
dans
les
supports
de
communication
de
la
ville”
- Sté
AECP
198
17/03/2015
Signature
convention
assistance
juridique
Cabinet
Landot
&
associés
199
24/03/2015
ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DECISION
n°
192
- Avenant
n° 2
-
M.0O.
travaux
crèche
Marceaux
200
03/04/2015
Avenant
n°2
- SAML
prolongation
de
durée
D-2015-001
03/04/2015
Avenant
de
prolongation
véhicule
CCAS
D-2015-002
13/04/2015
Marché
avec
Les
Petits
Chaperons
Rouges
relatif à des
prestations
de
services
en
vue
de
la gestion
de
la crèche
des
Diablotins
à
Carrières-sur-Seine
01-
CM-2015-032
Nouveaux
Tarifs des
Services
Publics
Locaux
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Sur
proposition
de
Monsieur
SEILLAN,
rapporteur
de
ce
dossier,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
par
33
voix
exprimées,
30
voix
pour,
3
voix
contre
(M.
Rabany,
M.
Perrière,
Mme
Dussaussois),
Article
1 :
DECIDE
de
fixer
les
tarifs
des
services
publics
municipaux
à
compter
du
1°" septembre
2015
selon
les
tableaux
ci-annexés.
Article 2 :
Ampliation
de
la présente
délibération
sera
adressée
à :
- Monsieur
le Sous-préfet
de
Saint-Germain-en-Lavye,
- Madame
la Trésorière.
02-
CM-2015-033
Instauration
et
tarification
de
la
participation
pour
le
financement
de
l’assainissement
collectif
1 Vu
la Loi
n°
2012-354
du
14/03/2012
de
finances
rectificative
pour
2012,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.2224-8,
Vu
le Code
de
la Santé
Publique,
et
notamment
ses
articles
L.1331-1,
L.1331-2
et
L.1331-7,
Considérant
l'économie
réalisée
par
les
propriétaires
d'immeuble
soumis
à
l'obligation
de
raccordement
au
réseau
public
en
évitant
une
installation
d'évacuation
ou
d'épuration
individuelle
réglementaire
ou
la mise
aux
normes
d'une
telle
installation,
Considérant
que
la
participation
pour
le
financement
de
lassainissement
collectif
s'élève
au
maximum
à
80%
du
coût
de
fourniture
et
de
pose
de
l'installation
de
l'assainissement
individuel
diminué,
le
cas
échéant,
du
coût
du
branchement
situé
sous
la
voie
publique,
remboursé
par
le
propriétaire
à
la Commune.
Sur
proposition
de
Monsieur
MILLOT,
rapporteur
de
ce
dossier,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
Article
1 :
DECIDE
d'instaurer
la
PFAC
sur
le
territoire
de
la
Commune
de
Carrières-sur-Seine
;
Article
2
:
DECIDE
que
la
PFAC
sera
perçue
auprès
de
tous
les
propriétaires
d'immeubles
soumis
à
l'obligation
de
raccordement
au
réseau
public
d'assainissement
en
vertu
de
l'article
L.1331-1
du
Code
de
la Santé
Publique,
qu'il
s'agisse :
°e
des
propriétaires
d'immeubles
neufs
réalisés
postérieurement
à
la
mise
en
service
du
réseau
;
°e
des
propriétaires
d'immeubles
préexistants
à
la construction
du
réseau
et
non
encore
raccordés
au
réseau ;
+
des
propriétaires
d'immeubles
existants,
déjà
raccordés
et
procédant
à
des
travaux
de
modification
ou
d'aménagement
susceptibles
de
générer
des
effluents
supplémentaires.
Article 3
:
PRECISE
que
la
PFAC
sera
exigible
à
la
date
du
raccordement
de
limmeuble
à
un
réseau
de
collecte
ancien
ou
nouveau,
ou
à
la
date
d'achèvement
de
l'extension
ou
du
réaménagement
d’un
immeuble
déjà
raccordé
qui
rejette
des
eaux
usées
supplémentaires
;
Article
4
:
FIXE
le
montant
du
tarif
servant
de
base
pour
le
calcul
de
la
participation
pour
le
financement
de
l'assainissement
collectif à
:
e
1500
€
pour
tout
nouveau
raccordement
d’un
nouvel
immeuble
ou
d'une
construction
nouvelle
à
un
réseau
de
collecte
existant,
ou
d’un
immeuble
existant
à un
réseau
nouvellement
créé,
e
pour
toute
extension
de
plus
de
15
m°
d'un
immeuble
ou
d'une
construction
déjà
raccordés,
seule
la surface
de
plancher
supplémentaire
(en
m?),
objet
de
l'extension
ou
du
réaménagement,
est
prise
en
compte
dans
le
calcul
de
la
PFAC
au
tarif de
15
€ / m°
de
surface
de
plancher
supplémentaire.
Article
5 :
Ampliation
de
la présente
délibération
sera
adressée
à :
- Monsieur
le Sous-préfet
de
Saint-Germain-en-Laye,
- Madame
la Trésorière.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
8
du
Code
des
Marchés
Publics,
Vu
la convention
du
groupement
de
commandes,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
que
la commune
de
Carrières-sur-Seine
d'adhérer
à
un
groupement
de
commandes
pour
la préparation,
la passation
et
l'exécution
du
marché
de
location
de
véhicules,
Considérant
qu'il
convient
de
faire
délibérer
le
Conseil
Municipal
sur
l'autorisation
donnée
au
Maire
de
signer
une
convention
constitutive
d’un
groupement
de
commandes
avec
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
la
ville
de
Carrières-sur-Seine
en
vue
de
la
passation
du
marché
de
location
de
véhicules. Sur
proposition
de
Monsieur
SEILLAN,
rapporteur
de
ce
dossier,
Après
en
avoir
délibéré, Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
Article
1
:
DECIDE
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acte
constitutif
du
groupement
de
commandes
entre
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
et
la
ville
de
Carrières-sur-
Seine
pour
la
passation
de
leur
marché
de
location
de
véhicules,
et
dit
que
la
Ville
assurera
les fonctions
de
coordonnateur
du
groupement.
Article
2 :
DECIDE
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
d'ordre
technique,
administratif,
juridique
et financier
relatives
à
l'exécution
dudit
acte
constitutif.
Article
3 :
Ambpliation
de
la présente
délibération
sera
adressée
à :
- Monsieur
le Sous-préfet
de
Saint-Germain-en-Laye,
- Madame
la Trésorière.
(04 CM:2015:055 Modification du Régiément de fonctionnement
des
Etablissements d'accueil.
du jeune enfant.de
Carrières-sur-Seine{EAJE)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2121-29,
L
2321-1
et
L2311-7 Vu
les
préconisations
du
Code
de
l'Action
sociale
et des
familles
et
notamment
de
L'article
L.214-7
- du
décret
n°2000
762
du
1er
Août
2000
relatif
aux
établissements
et
services
d'accueil
des
enfants
de
moins
de
6 ans
modifiant
le code
de
la Santé
Publique,
- du
décret
n°2007-230
du
20
février
2007
relatif
aux
établissements
et
services
d'accueil
des
enfants
de
moins
de
6
ans,
- de
la
loi
n°2006-339
du
23
Mars
2006,
article
8
et
le
décret
n°2006-1753
du
23/12/2006
relatif
à
l'accueil
des
jeunes
enfants
des
familles
bénéficiaires
de
prestations
sociales,
- des
instructions
de
la
Caisse
Nationale
d'Allocations
Familiales,
Sur
proposition
de
Madame
Marie-Ange
Dussous,
rapporteur
de
ce
dossier,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
Article
1
:
MODIFIE
le
règlement
de
fonctionnement
des
Etablissements
d'accueil
du
jeune
enfant,
afin
de
suivre
les
nouvelles
préconisations
de
la
dernière
circulaire
de
la
CAFY
n°
2014-009
Article
2 :
AUTORISE
le Maire
à signer
le
présent
règlement
intérieur
qui
sera
transmis
à la CAF
et au
Conseil
général
des
Yvelines.
Article
3 :
PRECISE
que
le
présent
règlement
sera
diffusé
auprès
des
parents
dès
septembre
2015
mais
que
les
EAJE
ont
bien
pris
en
compte
ces
nouvelles
directives
afin
de
satisfaire
aux
exigences
de
la CAF
Article 4
:
Ambpliation
de
la présente
délibération
sera
adressée
à:
- Monsieur
le Sous-préfet
de
Saint-Germain-en-Laye,
- La
CAF,
- la PMI
du
Conseil
général
des
Yvelines,
- Madame
la Trésorière.
05- CM-2015-035 Régler
SR
LeS activités périscolaires étdes
actuels" dé
loisirs
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
l'éducation,
Vu
la loi
n°2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales,
Vu
l'avis
de
la
commission
Education
—
Actions
Sociales,
Vu
les règlements
des
accueils
périscolaires
et des
accueils
de
loisirs en date
du
1° juillet
2014.
Considérant
que
des
nouvelles
modalités
d'inscriptions
et de
règlements
aux
activités
périscolaires
et
accueils
de
loisirs
vont
être
mises
en
place
à
la
rentrée
scolaire
de
septembre
2015.
Sur
présentation
de
Claire
Lucas,
rapporteurs
du
dossier,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité, Article
1 :
DECIDE
d'apporter
une
modification
des
règlements
des
accueils
périscolaires
et
accueils
de
loisirs
en
les
regroupant
dans
un
même
document.
Article
2 :
APPROUVE
le nouveau
règlement
des
activités
périscolaires
et accueils
de
loisirs
qui
entrera
en
application
en
septembre
2015.
Article
3
:
Ampliation
de
la présente
délibération
adressée
à :
—
Monsieur
le Sous-préfet
de
Saint-Germain-en-Laye,
—
Madame
la Trésorière.
06- Conservatoire
à
Rayonnement
Communal Jean-Philippe
Rameau: modification
du.
règlement des
études Point
retiré
de
l'ordre
du
jour
à
l’unanimité.
97: CM-2015-037 Classes
de découverte et projets Scolaires : attribution de subventions
aux
écoles Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
l'éducation,
Vu
la loi n°2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales,
Vu
l'avis
de
la commission
Education
— Actions
Sociales
du
12/05/2015,
Sur
proposition
de
Madame
Lucas,
rapporteur
de
ce
dossier,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
Article
1
:
DECIDE
d'approuver
la
subvention
allouée
dans
le
cadre
des
classes
de
découverte
et des
projets
scolaires
à :
—
la Coopérative
de
l’école
maternelle
Victor
Hugo
pour
un
montant
de
2
000
€.
—
la
Coopérative
de
l'école
élémentaire
des
Plants
de
Catelaine
pour
un
montant
de
5 000
€.
—
la Coopérative
de
l’école
élémentaire
du
Parc
pour
un
montant
de
2
000
€.
—
La
Coopérative
de
l'école
élémentaire
Maurice
Berteaux
pour
un
montant
de
1500€.
—
la Coopérative
de
l'école
maternelle
des
Alouettes
pour
un
montant
de
650
€.
Article
2
:
Ampliation
de
la présente
délibération
sera
adressée
à
:
- Monsieur
le Sous-préfet
de
Saint-Germain-en-Laye,
- Madame
la Trésorière.
ire
= Salle Rougét
de L'Isle
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
le programme
et
le
montant
des
travaux
relatifs
à
la réhabilitation
de
la salle
communale
Rouget
de
L'Isle
pour
un
montant
total
de
208.500
euros
HT
soit 250.200
euros
TTC,
Considérant
les
conditions
d'obtention
de
la réserve
parlementaire
pour
un
taux
maximum
de
50%
du
montant
HT
des
investissements
du
projet
et
dans
la
limite
d’un
montant
maximum
de
18.000
euros
pour
la ville de
Carrières-sur-Seine,
Sur
proposition
de
M.
Michel
MILEOT,
rapporteur
de
ce
dossier,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
Article
1 :
DECIDE
de
présenter
un
dossier
de
demande
de
subvention
au
titre
de
la
réserve
parlementaire
pour
l’année
2015
et de
solliciter
une
subvention
de
18.000
euros.
Article
2
:
S'ENGAGE
à financer
l'opération
de
la façon
suivante
:
DEPENSES
RECETTES
Réserve
parlementaire
18.000
€
Réhabilitation
salle
DETR
2015
62.550
€ 4 Rouget
de
L'Isle
208.500
€
HT
soit
250.200
€ TTC
Carrières-sur-Seine
(78)
PART
COMMUNALE
169.650
€
TOTAL
TTC
250.500
€ |
TOTAL
250.200
€
Article 3
:
AUTORISE
le
Maire
à
solliciter
tout
autre
financement
et
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
réalisation
de
l'opération
ci-dessus
référencée.
Article
4 :
Ambpliation
de
la présente
délibération
sera
adressée
à :
- Monsieur
le Sous-préfet
de
Saint-Germain-en-Laye,
- Madame
la Trésorière.
09-
CM-2015-039
Autorisation de
principe
donnée
à M.
ie Maire pour Soiliciter tout !type de
financement
auprès de
l'ensemble des financeurs possibles, dans le cadre du
contrat de ville
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi
n°
2014-173
du
21
février
2014
de
programmation
pour
la ville
et la cohésion
urbaine,
Vu
le
décret
n°
2014-1750
du
30
décembre
2014
pris
pour
application
de
l’article
5
de
la
loi
n°
2014-
173
du
21
février
2014
de
programmation
pour
la
ville
et
la
cohésion
urbaine
et
fixant
la
liste
des
quartiers
prioritaires
de
la politique
de
la ville
dans
les
départements
métropolitains,
Vu
la
circulaire
NORYINT/A/14/31411/C
du
31
décembre
2014
du
Secrétariat
Général
du
Comité
interministériel
de
prévention
de
la
délinquance
relative
aux
orientations
pour
l'emploi
des
crédits
du
FIPD, Vu
le budget
primitif 2015
voté
au
conseil
municipal
du
23
mars
2015,
Considérant
que
différents
financeurs
peuvent
gérer
des
crédits
spécifiques
destinés
au
quartier
prioritaire
des
Alouettes,
dans
le cadre
du
contrat
de
ville
2015/2020,
Considérant
que
le
quartier
des
Alouettes
demeure
en
géographie
prioritaire
sur
la
période
2015/2020, Considérant
l'élaboration
en
cours
du
nouveau
contrat
de
ville
autour
des
piliers
de
cohésion
sociale,
de
développement
de
l'activité
économique
et emploi,
du
renouvellement
urbain
et cadre
de
vie
et des
thématiques
transversales
que
sont
la
jeunesse,
l'égalité
femmes-hommes
et
la
prévention
des
discriminations, Sur
proposition
de
Monsieur
SEILLAN,
rapporteur
de
ce
dossier,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
Article
1:
DECIDE
d'autoriser
M.
le
Maire
à
solliciter
tout
type
de
financements
auprès
de
l'ensemble
des
financeurs,
dans
le
cadre
du
nouveau
contrat
de
ville
2015/2020.
Article
2 :
DECIDE
d'autoriser
M.
le Maire
à signer
les futures
conventions
correspondantes.
Article 3 :
Ampliation
de
la présente
délibération
sera
adressée
à :
-
Monsieur
le Sous-préfet
de
Saint-Germain-en-Laye,
-
Madame
la
Sous-préfète
à
la
Ville,
-
Madame
la Trésorière
Principale.
ER TEASER
TEST
SREGo
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le programme
départemental
d'aide
au
développement
des
conservatoires
et écoles
de
musique
et
de
danse
conditions
d'obtention
des
aides
accordées
par
le
Conseil
Général
des
Yvelines,
Considérant
l'intérêt
que
représente
l'acquisition
d’un
vibraphone
pour
le Conservatoire
Municipal
de
Musique
et de
Danse
de
Carrières-sur-Seine
Sur
proposition
de
Madame
Aldona
POLETTO,
rapporteur
de
ce
dossier,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité, Article
1 :
DECIDE
d'approuver
l'acquisition
d’un
vibraphone
pour
le Conservatoire
Municipal
de
Musique
et de
Danse
pour
un
montant
prévisionnel
de
4 226,00
€ TTC
(soit 3 520,50
€
HT)
Article
2 :
DECIDE
de
solliciter
une
subvention,
auprès
du
Conseil
Général
des
Yvelines,
au
titre
de
cette
acquisition,
d'un
montant
de
1 056,45
€
(soit
30%
du
montant
total
HT
du
coût
de
l'acquisition.
Article
3
:
S'ENGAGE
à
ne
pas
réaliser
cette
acquisition
avant
réception
de
la
notification
de
subvention
du
Conseil
Général,
Article
4 :
PRECISE
que
cette
acquisition
et
les
crédits
nécessaires
à
sa
réalisation
sont
inscrits
au
budget
primitif 2015.
Article
5 :
Ampliation
de
la présente
délibération
sera
adressée
à :
- Monsieur
le Président
du
Conseil
Général
des
Yvelines,
- Monsieur
le Sous-préfet
de
Saint-Germain-en-Laye,
- Madame
la Trésorière. lon berges
de Seins avec le SMSO :
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
du
SMSO,
dont
la Ville
est
adhérente,
Considérant
le programme
du
SMSO
pour
la
réalisation
d'une
circulation
douce
en
bord
de
Seine
sur
le territoire
de
Carrières-sur-Seine,
Considérant
le coût
de
25.680,76
€HT
pour
les
études
et de
455.000,00
€HT
pour
les
travaux,
Considérant
la
proposition
de
convention
faite
par
le
SMSO
relative
au
financement
par
la
Ville
des
études
et travaux,
Considérant
un
restant
à
financer
maximum
de
206.860,08
€
à
la
charge
de
la
Ville,
déduction
faite
des
participations
des
financeurs
que
sont
la région
d'Ile-de-France
et le département
des
Yvelines,
Sur
proposition
de
Monsieur
MILLOT,
rapporteur
de
ce
dossier,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
Article
1 :
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
le
SMSO
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à sa
réalisation.
Article
2 :
Ampliation
de
la présente
délibération
sera
adressée
à:
- Monsieur
le
Sous-préfet
de
Saint-Germain-en-Laye,
- Madame
la Trésorière.
12- CM-2015-042 Route
de Montésson :
vente
à
véisin d'une bande deferrain
de 357
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
Vu
l'offre
présentée
à
la ville
par
les
consorts
Millot
- Vangeneugden,
de
racheter
une
bande
de
terrain
communal
située
entre
leur
propriété
et
le
mur
du
cimetière,
d'une
largeur
de
1,20
m
environ
et
d’une
superficie
de
34
à
35
m°?
environ,
Vu
l'estimation
de
la
valeur
de
ces
34
à
35
m°
de
terrain,
établie
à
3150
€
par
le
service
des
Domaines, Considérant
que
cette
bande
de
terrain
fait
partie
de
la
parcelle
cadastrée
BW
n°215,
qui
longe
une
partie
du
mur
d'enceinte
du
cimetière
(côté
extérieur)
sur
une
largeur
de
1,20
m
environ,
que
cette
parcelle
appartient
au
domaine
privé
de
la commune,
Considérant
que
cette
parcelle
ne
présente
pas
d'intérêt
particulier
pour
la ville,
Considérant
l'accord
des
propriétaires
riverains,
les
consorts
Millot
-
Vangeneugden
en
date
du
07/01/2015,
pour
le
rachat
de
cette
bande
de
34
à
35
m°
de
terrain
au
prix
de
3150
euros
conformément
à
l'estimation
rendue
par
le
service
des
Domaines,
et
pour
la
prise
en
charge
des
frais
inhérents
à
cette
cession,
à
savoir
les
frais
de
géomètre
liés
à
la
division
de
la
parcelle
communale
ainsi
que
les
frais
d'acte
(notaire),
Considérant
qu'il y a
lieu
que
le Conseil
Municipal
délibère
sur
l'opportunité
d'accepter
cette
offre,
Sur
proposition
de
M.
le Maire,
rapporteur
du
dossier,
Après
en
avoir
délibéré, Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
Article 1 :
DECIDE
de
céder
aux
consorts
Millot
- Vangeneugden,
la
bande
de
terrain
de
34
à
35
m°
environ
issue
de
la
parcelle
BW
215
et
située
au
droit
de
leur
terrain,
au
prix
de
3150
€,
et
autorise
M.
le
Maire
à
procéder
à
toute
formalité
nécessaire
à
cette
opération,
Article
2
:
PRECISE
que
les
frais
inhérents
à
cette
division
et à
cette
cession
(frais
de
géomètre
et frais
d'acte)
seront
à
la charge
des
acquéreurs.
Article 3 :
PRECISE
que
le
notaire
chargé
de
la vente
sera
l'étude
Praquin
et Associés,
notaires
à Sartrouville.
Article
4
:
Ampliation
de
la présente
délibération
sera
adressée
à :
- Monsieur
le Sous-préfet
de
Saint-Germain-en-Laye,
- Madame
la Trésorière.
43- CM-2015-043
Création
d'une Commission Communale pour
lÂccessibilité aux
Personnes
Handicapées
(CCAPH)
- fixation des
principes et modalités
La
Commission
Communale
pour
l'Accessibilité
aux
Personnes
Handicapées
est
présidée
par
le
Maire
ou
l'adjoint
désigné
par
lui,
et
est
composée
d'un
agent
de
la
Direction
départementale
des
territoires,
un
représentant
d'une
des
quatre
associations
de
personnes
handicapées
membres
de
la
Commission
consultative
départementale
de
sécurité
et d'accessibilité.
Par
ailleurs,
le
président
peut
appeler
à
siéger
à
titre
consultatif
toute
personne
dont
le
concours
paraît
nécessaire
(maître
d'ouvrage,
maître
d'œuvre,
architecte
des
bâtiments
de
France,
organisme
agréé). Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2014139-0002
du
19
mai
2014,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
pour
la
Ville
de
Carrières-sur-Seine,
commune
de
plus
de
5 000
habitants,
de
se
doter
d'une
Commission
Communale
pour
l'Accessibilité
aux
Personnes
Handicapées,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2143-3
du
CGCT,
Considérant
que
la
liste
des
membres
sera
déterminée
par
le
Président
par
voie
d'arrêté,
après
que
le Conseil
municipal
ait délibéré
sur
la création
d’une
CCAPH,
Sur
proposition
de
Madame
DUSSOUS,
rapporteur
de
ce
dossier,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
Article
1 :
DECIDE
de
créer
Commission
Communale
pour
l’'Accessibilité
aux
Personnes
Handicapées
et
de
fixer
la
composition
de
cette
commission
de
la
façon
suivante
:
-
Le
président:
le
Maire
de
la
ville
de
Carrières
sur
Seine
ou
son
représentant
;
-
des
membres
élus
au
sein
du
Conseil
Municipal
d’un
agent
de
la
Direction
départementale
des
territoires,
-
d'un
représentant
d’une
association,
membre
de
la
Commission
consultative
départementale
de
sécurité
et d'accessibilité
Article
2
:
Ambpliation
de
la présente
délibération
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le Sous-préfet
de
Saint-Germain-en-Laye
-
Madame
la Trésorière.
Rx
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée.
xx
Fin
de
la
séance
à
23h45
Le
Maire,
QE
Bourrousse
7