Déliberation - 2021 02 17 compte rendu CM Cattenom

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Déliberation - 2021 02 17 compte rendu CM Cattenom Document publié le Mercredi 17 février 2021 par la commune de Cattenom. Lien du pdf (Déliberation - 2021 02 17 compte rendu CM Cattenom)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire, .,

PROCES-VERBAL VALANT COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 17 FEVRIER 2021

Date de la Convocation : Mercredi 11 février 2021 Lieu : Salle du Casino à Cattenom Durée : 1 heure 30

Modalités particulières : en raison de la crise sanitaire

liée au COVID-19, le Conseil municipal a eu lieu dans

le respect des « mesures barrières ». Le public n’est

pas présent. |

Invités : Républicain Lorrain - TV Reflets Cattenom |

Membres présents :

Messieurs ZENNER, DORCHY, THILL, PEIGNARD, BRANDEBOURG, REICHER, THOMMES, MANSUY, GROULT, GRANGE, FADI, ANDRZEJEWSKI, HALET

Mesdames ACKER, CARON, SCHIAPPUCCI, LACOSTE-RENAUD, KREMER, LAMBOUR, ANTCZARK, JOSSET

Membres absents excusés :

Mesdames NENNIG et MACAIGNE

Membre absent non excusé :

Procurations :

Madame Mauricette NENNIG ayant donné procuration à Madame Jacqueline CARON Madame Muriel MACAIGNE ayant donné procuration à Monsieur Bernard DORCHY

Secrétaire de séance : Monsieur Ludovic GRANGE

Monsieur le Maire, Bernard ZENNER, ouvre la séance du Conseil à 18h00.

Procès-verbal valant compte-rendu — Conseil municipal 17 février 2021PREAMBULE

Monsieur le Maire prend la parole et répond à Monsieur ANDRZEJEWSKI s’agissant du résultat de l’appel à projet relatif à l’acquisition de la Maison Wozniak.

Deux projets ont été déposés en Mairie :

- Création d’une MAM par l’association Les Razmocatt. Cependant, il s’avère que les locaux sont trop grands.

- Une offre d’un restaurateur hettangeois, avec une demande d’investissement porté par la Mairie, ce qui ne correspond pas aux critères de ‘appel à projets (aucun investissement porté par la Mairie).

Affaires Générales

1) Approbation du procès-verbal valant compte-rendu du 2 décembre 2020

Monsieur le Maire présente le procès-verbal valant compte-rendu du Conseil Municipal du 2 décembre 2020.

DEBATS :

M. ANDRZEJEWSKI demande à M. le Maire les détails de la procédure d’analyse des offres des marchés publics à la commune, et notamment s’agissant de l’analyse effectuée pour l’attribution du Terroir, mentionné au point 26 du Conseil du 2 décembre 2020.

Monsieur le Maire lui indique avoir réalisé l’analyse des offres, en collaboration avec la DGS. M. ANDRZEJEWSKI souhaite savoir qui a mis les notes aux candidats dans le cadre de cette analyse. M. le Maire répond avoir lui-même attribué les notes.

Après débats,

Le Conseil Municipal, à la majorité, 5 ABSTENTIONS (Messieurs FADI, ANDRZEJEWSKL HALET, Mesdames ANTZACK, JOSSET), APPROUVE le procès-verbal valant compte-rendu du Conseil municipal du 2 décembre 2020.

2) Approbation du procès-verbal valant compte-rendu du 28 janvier 2021

Monsieur le Maire présente le procès-verbal valant compte-rendu du Conseil Municipal du 28 janvier 2021.

DEBATS :

M. FADIinterpelle M. le Maire sur les faits ayant conduit à la proposition de fermeture de l’école Marie- Laure MARSON, notamment s’agissant du retour par mail de l’Inspectrice de circonscription qui nie avoir suggérer la fermeture de cette école lors de son rendez-vous en mairie en décembre 2020 (cf échanges mails). Les propos de l’Inspectrice, contraires à ceux rapportés par M. le Maire, conduisent M. FADI à constater que M. le Maire ment sur cette affaire.

M. le Maire confirme à nouveau les paroles tenues par l’Inspectrice en décembre, à savoir la fermeture de MLM, demande à M. FADI de mesurer ses propos, pouvant être assimilés à de la diffamation, et rappelle la présence de Mme ACKER à cette entrevue, cette dernière confirmant les propos de l’Inspectrice.

Procès-verbal valant compte-rendu — Conseil municipal 17 février 2021M. FADI mentionne que la « victoire » de l’équipe municipale de majorité n’est pas la leur. Mais une « victoire » collective où habitants, parents et l’ensemble des élus se sont mobilisés. M. le Maire rappelle qu’une réponse devait être apportée au DASEN au plus tard le 21 janvier 2021, qu’un courrier lui a été adressé le 20 janvier 2021, actant le désaccord du Maire pour toute suppression de poste, de fermeture de classes et d’écoles sur le territoire.

M. FADI relève le fait que l’équipe de la majorité utilise les locaux communaux pour se réunir. Il renouvelle sa demande de mise à disposition d’une salle communale pour se réunir avec l’équipe d'opposition. M. le Maire refuse.

Après débats,

Le Conseil Municipal, à la majorité, 5 ABSTENTIONS (Messieurs FADI, ANDREZJEWSKI, HALET, Mesdames ANTZACK, JOSSET) approuve le procès-verbal valant compte-rendu du Conseil municipal du 28 janvier 2021.

3) Relevé des décisions prises par Monsieur le Maire

Décision n°2020-16 du 30 novembre 2020 : annulation de la décision n°2020-07 en date du 18 mai 2020 portant attribution de la mission de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un hangar aux ateliers des services techniques de Cattenom au Groupement de Maîtrise d'œuvre : - _ AËE SARL D'ARCHITECTURE — 9 rue Victor Hugo — 57240 NILVANGE, pour un montant HT de 19 404,00 €,

- _ BUREAU D’ETUDES LABART - 51 rue de Ancien Hôpital — 57100 THIONVILLE, pour un montant HT de 14058 €,

TECH FLUIDES - 4 rue de Coinville — 57255 STE MARIE AUX CHENES, pour un montant HT de 6 138,00 €.

soit un montant total de 39 600,00 € HT.

Décision n°2020-17 du 7 décembre 2020 : attribution des travaux de réfection de peinture et de revêtements muraux à la SAS CORBIAUX, 7 A rue Antoine Lavoisier à 57970 BASSE-HAM, pour un montant de 18 456,30 euros HT.

Décision n°2020-18 du 28 décembre 2020 : annulation de la décision n°2020-12 en date du 9 septembre 2020 portant attribution des travaux d’abattage de 60 peupliers, Chemin des promeneurs à Cattenom à la société AËES, 61 Grand Rue à 57130 DORNOT, pour un montant de 25 310 euros H.T.

4) Désignation des membres au Conseil d’Administration de la régie de télédistribution

ENES

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles R.2221-5 et suivants,

VU la délibération n°2014-110 du Conseil Municipal en date du 25 juillet 2014 portant création de la régie municipale de télédistribution dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière,

VU les statuts de la régie, approuvés par délibération du Conseil d’ Administration n°2014-03 en date du 22 octobre 2014,

CONSIDERANT que les membres du Conseil Municipal doivent détenir la majorité des sièges au sein du Conseil d’ Administration,

CONSIDERANT que les statuts de la régie prévoient que le Conseil d’ Administration est composé de huit membres, désignés par le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, répartis comme suit : 6 sièges pour les membres du Conseil Municipal,

Procès-verbal valant compte-rendu - Conseil municipal 17 février 20212 sièges dont les membres sont choisis parmi les personnels ayant acquis, en raison notamment de leur expérience des affaires ou de l’administration ou de leur profession, une compétence particulière leur permettant d’émettre tous avis utiles sur les questions relatives au fonctionnement de la régie.

Monsieur le Maire propose de désigner les membres suivants :

Monsieur Bernard ZENNER

Monsieur Bernard DORCHY

Monsieur Éric THILL

Monsieur Alain PEIGNARD

Madame Muriel MACAIGNE

Madame Carine SCHIAPPUCCI

Madame Émilie MILLET

Monsieur Jean-Sébastien CHLOSTA HInnBSR=

Après débats,

Le Conseil Municipal, à la majorité, 5 CONTRE (Messieurs FADI, ANDREZJEWSKI, HALET, Mesdames ANTZACK, JOSSET) DESIGNE les membres au Conseil d’Administration de la régie de Télédistribution ENES Cattenom-Basse-Ham suivants :

Monsieur Bernard ZENNER

Monsieur Bernard DORCHY

Monsieur Éric THILL

Monsieur Alain PEIGNARD

Madame Muriel MACAIGNE

Madame Carine SCHIAPPUCCI

Madame Émilie MILLET

Monsieur Jean-Sébastien CHLOSTA RPAIFRhESR

=

5) Organisation de la semaine scolaire — renouvellement de la demande de dérogation

Considérant que le Commune de Cattenom bénéficie depuis la rentrée scolaire 2018 d’une dérogation de l’organisation de la semaine scolaire,

Considérant que cette dérogation porte sur une répartition des enseignements sur quafre jours hebdomadaires,

Considérant que cette dérogation arrive à échéance à l’issue de l’année scolaire 2020-2021,

Considérant que Monsieur le Directeur académique sollicite la Commune pour connaître son positionnement et l’invite à formuler une nouvelle demande, avant le 15 mars 2021,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 521-1, L. 551-1 et D. 521-1 à D. 521-13 ;

Vu la délibération n°2017-113 du 15 décembre 2017 par laquelle le Conseil municipal a acté la dérogation de l’organisation de la semaine scolaire à quatre jours et à modifier les horaires des écoles du territoire,

Vu le procès-verbal du conseil de l’école élémentaire Pompidou du 2 février 2021, Vu le procès-verbal du conseil de l’école élémentaire Hugues AUFRAY du 9 février 2021, Vu le procès-verbal du conseil de l’école maternelle Marie-Laure MARSON du 9 février 2021, Vu le procès-verbal du conseil de l’école maternelle Victor HUGO du 4 février 2021,

Procès-verbal valant compte-rendu — Conseil municipal 17 février 2021Vu le procès-verbal du conseil de l’école maternelle Résidence Champêtre du 5 février 2021,

Après débats,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, DEMANDE, à titre dérogatoire, le renouvellement, pour une période maximum de trois ans, de l’organisation des enseignements répartis sur quatre jours, à compter de la rentrée scolaire 2021-2022 et MAINTIENT les horaires suivants : - Pour les écoles élémentaires : 8h15/11h45 et 13h30/16h00

- Pour les écoles maternelles : 8h10/11h40 et 13h25/15h55

6) Convention entre la Commune et le Conseil d’Architecture, d'Urbanisme et de

l'Environnement de la Moselle - Adhésion

Considérant que le Conseil d’Architecture, d'Urbanisme et de l’Environnement de la Moselle a pour mission de développer l’information, la sensibilité et l’esprit de participation du public dans le domaine de l’architecture, de l’urbanisme et de l’environnement,

Considérant qu’il contribue directement ou indirectement à la formation et au perfectionnement des maîtres d’ouvrage, des professionnels et des agents des administrations et des collectivités qui interviennent dans le domaine de la construction,

Considérant les projets portés par la Commune de Cattenom, Monsieur le Maire propose à l’Assemblée

d’adhérer au CAUE.

Il est précisé que le Département de la Moselle finance le CAUE par la Taxe d'aménagement et MATEC. Aussi, il a été décidé par délibération du conseil d’administration du CAUE en date du 7 juin 2018, que toute collectivité déjà adhérente à MATEC et souhaitant adhérer au CAUE bénéficierait d’une adhésion

gratuite au CAUE.

Considérant que la Commune de Cattenom a adhéré à MATEC par délibération du Conseil municipal du 21 juin 2013,

DEBATS :

M. GROULT demande la parole et indique que la CCCE adhère également au CAUE depuis plusieurs années. Cet organisme accompagne les particuliers dans leurs projets d’urbanisme. M. Groult souhaiterait connaitre l’intérêt pour la Commune d’adhérer au CAUE dans la mesure où la CCCE a déjà conclu un partenariat avec le CAUE, ouvert à l’accompagnement des projets d’aménagement

communaux.

M. le Maire précise que la convention conclue entre le CAUE et la CCCE concerne uniquement l'accompagnement aux particuliers pour la rénovation des façades des maisons remarquables. Par ailleurs, la mission afférente à l'accompagnement des collectivités ne peut être enclenchée que si la Commune est elle-même adhérente au CAUE.

Après débats,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE d’adhérer au CAUE de la Moselle, Association dont le but est de promouvoir la qualité de l’architecture, de l’urbanisme et de l’environnement avec le souci permanent de les adapter au contexte local pour toute la durée du mandat, et dont les statuts figurent en annexe de la présente délibération, et MANDATE Monsieur Bernard ZENNER, Maire pour représenter la Commune, avec voix délibérative, aux Assemblées Générales du CAUE de la Moselle.

Procès-verbal valant compte-rendu — Conseil municipal 17 février 20217) Convention de maitrise d’ouvrage délégué entre la Commune et la Communauté de Communes pour la réalisation des travaux d’aménagement des espaces verts à Cattenom sur VIC - Rue Pasteur — Approbation

Considérant la convention de maitrise d’ouvrage délégué présentée par la Communauté de Communes de Cattenom et Environs, ayant pour objet de définir les droits et obligations du maître d’ouvrage et du maître d’ouvrage délégué pour la réalisation des travaux d’aménagement des espaces verts à Cattenom sur VIC — Rue Pasteur,

Considérant que l’enveloppe financière constituant la limite de l’engagement du maître d’ouvrage est portée à 21 100 Euros TTC,

Après débats,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE la convention de maitrise d'ouvrage délégué entre la Commune et la Communauté de Communes pour la réalisation des travaux d’aménagement des espaces verts à Cattenom sur VIC — Rue Pasteur, AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention, et toutes pièces afférentes, et DIT que les crédits seront inscrits au B.P. 2021.

8) Convention de mise à disposition d’équipement public entre la Commune et la région de gendarmerie Grand Est - Approbation

Point reporté. Convention non reçue par le PSPG.

9) Convention de partenariat entre la Commune et le Département de la Moselle — dispositif SESAM°GR - avenant n°2

Considérant que la Commune de Cattenom s’est inscrite dans le dispositif SESAM’GR, en partenariat avec le Département de la Moselle et l’ Autorité de Gestion du Programme Interreg VA Grande Région, en 2016.

Considérant qu’afin de développer les mesures initialement prévues dans le cadre de ce programme d’échanges d’assistants éducatifs, les partenaires mosellans, rhénan-palatins, sarrois, luxembourgeois et belges ont mené diverses réflexions qui ont conduit au souhait de prolonger le projet pour une durée de 12 mois, soit jusqu’au 31 août 2020.

Considérant que cette demande de prolongation a été déposée auprès des instances européennes fin novembre 2018 par le Département de la Moselle, chef de file du projet, et a été acceptée le 4 juillet 2019 par FUnion Européenne. Un avenant n°1 a été conclu entre la Commune et le Département de la Moselle en 2019.

Considérant qu’une seconde demande de prolongation du dispositif a été sollicitée et acceptée, prolongeant le partenariat SESAM’GR au 28 février 2022,

Considérant que la Commune de Cattenom souhaite s’inscrire dans cette continuité,

Monsieur le Maire propose de passer un avenant n°2 à la convention de partenariat imitiale afin de prolonger ce dispositif.

Il est rappelé que la Commune a recruté une locutrice native allemande pour l’enseignement de la langue et de la culture allemande qui intervient dans les écoles maternelles du territoire. Cet emploi à temps complet est financé à hauteur de 38% par les institutions.

Procès-verbal valant compte-rendu — Conseil municipal 17 février 2021Vu la convention de partenariat passée entre le Département de la Moselle et la Commune de Cattenom le 18 mai 2017,

Vu la délibération n°2019-81 en date du 2 octobre 2019 par laquelle le Conseil municipal à autoriser le Maire à signer l’avenant n°1,

Vu le rapport de présentation de l’avenant n°2,

Après débats,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE l’avenant n°2 à la convention de partenariat passée entre le Département de la Moselle et la Commune de Cattenom le 18 mai 2017 relative au dispositif SESAM’GR et AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°2 et toutes pièces afférentes.

10) Réouverture du service de réanimation de l'hôpital Legouest — Avis de principe

Monsieur le Maire informe l’Assemblée de la création du « Comité Pour l'Unité » qui lutte pour obtenir la réouverture du service de réanimation de l’hôpital Legouest à Metz et présente le courrier reçu en ce

sens.

Après débats,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, SOUTIENT la motion soumise par le Comité Pour l'Unité pour la réouverture du service de réanimation de l'hôpital Legouest soit rouvert.

Finances

11) Subventions allouées aux associations locales - 2021

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances du 20 janvier 2021,

Vu l'avis favorable de la Commission Sport, Culture et Loisirs du 8 février 2021,

DEBATS :

M. GROULT regrette que le tableau habituel n’ait pas été transmis aux élus avec tous les détails nécessaires à l’instruction des dossiers de demandes de subvention.

M. FADI fait remarquer que les tableaux ont été présentés lors des commissions. Ce que confirme M.

REICHER.

Au regard des montants de subventions pour 2021, il est proposé qu’une réflexion pour 2022 soit engagée pour assurer un accompagnement des associations pour l’après Covid.

Après débats,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité (étant précisé que Mesdames ACKER et LAMBOUR ne prennent pas part au vote), APPROUVE le versement des montants de subvention comme suit et DIT que les crédits seront inscrits au BP 2021.

ASSOCIATIONS Montant de la subvention

Aïkido Club de Cattenom | 2300 €

Judo Club Cattenom & Rodemack 8 500 €

Procès-verbal valant compte-rendu — Conseil municipal 17 février 2021Nauticat

Karaté Club Cattenom

Tennis Club Cattenom

US CATTENOM

Gymnastique Volontaire

Le Sou des écoles Cattenom-Sentzich

Club Rencontre et Amitié

Union Nationale des Anciens Combattants

Souvenir Français

Chorale Sainte Cécile

Ligne Maginot de Cattenom et Environs

Les Chevrons sans frontières

Cattenom en Fête

Amicale du Personnel communal

Donneurs de Sang

Amicale des Sapeurs-Pompiers

La pépinière

TOTAL

| 500 €

3 900 €

40 000 €

26 000 €

1 000 €

1 000 €

1 000 €

600 €

500 €

1 000 €

4 500 €

2 000 €

__15000€

40 000 €

1 500 €

5 000 €

1 000 €

156 300 €

12) Subventions allouées aux associations extérieures - 2021

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances du 20 janvier 2021, Vu Pavis favorable de la Commission Sport, Culture et Loisirs du 8 février 2021,

Après débats,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE le versement des montants de subvention comme suit et DIT que les crédits seront inscrits au BP 2021,

ASSOCIATIONS

ALYS (anciennement AFAD)

AFSEP (Ass. Fr. des Sclérosés)

AFM TELETHON

ASS PREVENTION ROUTIERE

LA CROIX ROUGE

LA CROIX BLEUE

LA LIGUE CANCER

LES RESTOS DU CŒUR

SOS AMITIES

VMEH (Visite des Malades dans les Ets Hospitaliers

SECOURS POPULAIRE FRANCAIS

AFPR (Ass. Franc. Des Premiers Répondants)

ESPACE RENCONTRE

LA PEDIATRIE ENCHANTEE

UNE ROSE, UN ESPOIR

CNTRE MEDICO SCOLAIRE

TOTAL

Montant de la subvention

200 €

100 €

1 000 €

100 €

100 €

150 €

100 €

2200 €

100 €

100 €

100 €

| 000 €

500€

100 €

100 €

200 €

5 650 €

13) Subventions allouées aux associations Cattenom Loisirs Culture, Arcades et les Catt’Mômes - 2021

Procès-verbal valant compte-rendu — Conseil municipal 17 février 2021Une convention a été conclue avec les associations Cattenom Loisirs Culture (CLC), Les Catt’mômes et Arcades respectivement en décembre 2020 et décembre 2016.

Chaque convention prévoit le montant et les modalités de versement de la subvention communale, à savoir une subvention annuelle calculée sur l’année n-1, versée en janvier à hauteur de 30% de la somme, en avril à hauteur de 30% de la somme et en juillet à hauteur de 30% de la somme pour l’année n. Les 10 % restant sont versés en fonction du bilan provisoire de l’année n, en octobre.

En 2021, les demandes de subventions de chaque association s’élèvent à : Cattenom Loisirs Culture : 220 000.00 euros,

Arcades : 244 226.00 euros

Les Catt’Mômes : 274 817.00 euros

Les demandes de subventions pour les associations Cattenom Loisirs Culture et Les Catt’Mômes ont été actées lors du conseil municipal du 2 décembre 2020 et ont été présentées lors de la Commission des Finances du 20 janvier 2021 et de la Commission Sport, Loisirs et Culture le 8 février 2021,

VU la délibération n°2020-97 du Conseil Municipal du 2 décembre 2020 approuvant la convention entre Cattenom Loisirs Culture et la Commune relative au développement des activités socioculturelles dans le cadre de « l’accès à la Culture pour tous »,

VU la délibération n°2016-101 du Conseil Municipal du 16 décembre 2016 approuvant la convention entre l’Association Arcades et la Commune relative à la gestion de la télévision locale, la médiathèque et qui plus largement a pour but de favoriser l’accès à l’usage de divers moyens de communication et d’information et de promouvoir des activités culturelles et artistiques,

VU la délibération n°2020-96 du Conseil Municipal du 2 décembre 2020 approuvant la convention entre PAssociation Les Catt’ Mômes et la Commune relative à la gestion et l’organisation de l’accueil post et périscolaire sur le ban communal,

VU l'avis favorable de la Commission des finances en date du 20 janvier 2021,

Après débats,

Le Conseil Municipal, à la majorité, S ABSTENTIONS (Messieurs GROULT, ANDREZJEWSKI, HALET, ANTZACK, JOSSET, étant précisé que Madame SCHIAPPUCCL, Messieurs FADI et MANSUYŸ ne prennent pas part au vote) FIXE, pour l’année 2021, le montant des subventions

suivants pour chaque association :

-__ Cattenom Loisirs Culture : 220 000.00 euros,

-__ Arcades : 244 226.00 euros

- Les Catt’Mômes : 274 817.00 euros

Et DIT que les crédits seront inscrits au BP 2021.

14) Subvention allouée à l’Association sportive du Collège de Cattenom

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que l’Association sportive du Collège de Cattenom sollicite une participation financière à hauteur de 2 euros par enfant, à toutes les communes, au prorata du nombre d'élèves qui fréquentent l’établissement. Le montant de la participation pour Cattenom s'élève à 248

euros pour 2021.

Vu l’avis favorable de la Commission Sport, Culture et Jeunesse du 8 février 2021.

Après débats,

Procès-verbal valant compte-rendu — Conseil municipal 17 février 2021Le Conseil Municipal, à l’unanimité, ACCEPTE le versement d’une participation financière de 248 euros à l’ Association sportive du Collège de Cattenom pour 2021 et DIT que les crédits seront inscrits au BP 2021.

15) Subvention exceptionnelle — Régie Épicerie de Cattenom

Vu la délibération n°2017-114 du Conseil municipal en date du 15 décembre 2017 portant création de la régie autonome « L’EPICERIE » et actant ses statuts,

Considérant que la municipalité a souhaité conserver un service de proximité pour ses habitants,

Considérant que le résultat prévisionnel de l’exercice 2020 s’élève à — 24 759,12 euros,

Considérant que dans le cadre de la préparation budgétaire 2021, la Régie de l’Epicerie ne sera pas en mesure d’assurer le service, dont le déficit prévisionnel en section de fonctionnement est estimé à 71 990,14 euros,

Considérant les négociations menées par ie Président de l’Epicerie portant sur l’acquisition de marchandises à tarifs préférentiels auprès de nouveaux fournisseurs et sur la mise en place de partenariats avec le CCAS de la Commune pour la vente de colis « hygiène » et « alimentaire » et les associations cattenomoises.

Considérant qu’aux termes de négociations avec les fournisseurs et des efforts supplémentaires réalisés à l’Epicerie, le déficit a été rapporté à 55 700 euros.

Considérant la sollicitation écrite du Président de la Régie pour le versement d’une subvention exceptionnelle par la Commune de Cattenom pour un montant de 55 700 euros,

Considérant qu’il est interdit aux communes de prendre en charge dans leur budget propre des dépenses au titre des services publics industriels et commerciaux qui leurs sont rattachés, conformément aux dispositions de l’article L. 2224-2 alinéa 1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que le Conseil Municipal peut décider, conformément à l’article L. 2224-2 alinéa 2 du CGCT une telle prise en charge lorsque celle-ci est justifiée par l'une des raisons suivantes : - Lorsque les exigences du service public conduisent la collectivité à imposer des contraintes particulières de fonctionnement ;

Lorsque le fonctionnement du service public exige la réalisation d'investissements qui, en raison de leur importance et eu égard au nombre d'usagers, ne peuvent être financés sans augmentation excessive des tarifs ;

- Lorsque, après la période de réglementation des prix, la suppression de toute prise en charge par le budget de la commune aurait pour conséquence une hausse excessive des tarifs.

Considérant qu’au regard de ce qui précède, le non-versement par la Commune de Cattenom d’une subvention exceptionnelle entrainerait une augmentation excessive des tarifs de vente à l’épicerie, portant sur l’ensemble des tarifs en magasin, qui devraient être margés, au lieu de 100% à 357% et au lieu de 50% à 176%.

Par conséquent, et après exposé des motivations, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’accepter le versement de cette subvention exceptionnelle à la Régie de l’Épicerie d’un montant de 55 700 euros.

Vu l’article L. 2224-2 alinéa 1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu Particle L. 2224-2 alinéa 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Procès-verbal valant compte-rendu — Conseil municipal 17 février 2021

10Vu l’avis du Conseil d’Exploitation de l’Epicerie du 25 janvier 2021,

DEBATS :

M. HALET souhaite connaitre la raison de ce déficit. M. le Maire indique que le coût de fonctionnement est élevé de par les charges de personnel et le tarif d’acquisition des produits. Il indique également son souhait de faire évoluer les statuts de l’épicerie. Un aménagement de la salle Saint Joseph pourrait être

envisagé pour accueillir un supermarché.

M. FADI demande des nouvelles de la responsable de l’épicerie qui s’est fait agresser le 23 janvier 2021. M. le Maire indique qu’elle a repris son travail et la remercie pour son sang-froid.

Après débats,

Le Conseil Municipal, à la majorité, 5 ABSTENTIONS (Messieurs FADI, ANDREZJEWSKI, HALET, ANTZACK, JOSSET, étant précisé que le Président de l’Epicerie, Monsieur PEIGNARD), ne prend pas part au vote), ACCEPTE le versement d’une subvention exceptionnelle à la Régie de l’Épicerie d’un montant de 55 700 euros pour l'exercice 2021 et DIT que les crédits

seront inscrits au B.P. 2021.

16) Tarifs de l’Épicerie - Modifications

Certains prix d’achat des marchandises vendues à l’épicerie ont évolué. En outre, l’épicerie s’est dotée d’un nouveau fournisseur. Il est donc nécessaire de fixer de nouveaux prix de vente des produits de

l’Epicerie.

Vu l’avis favorable du Conseil d’Exploitation de l’Épicerie du 25 janvier 2021,

Après débats,

Le Conseil Municipal, à la majorité, 5 ABSTENTIONS, (Messieurs FADI, ANDREZJEWSKI, HALET, ANTZACK, JOSSET) FIXE les nouveaux tarifs des produits de vente à l’Épicerie suivant les tableaux annexés à la délibération et AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous

documents afférents à ce dossier.

L Ressources Humaines

17) Création d’un emploi d'ingénieur territorial

Vu l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984,

Considérant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,

Considérant qu’il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau

des emplois pour permettre des avancements de grade,

Considérant que le responsable des services techniques de la Commune a été admis à l’examen

d'ingénieur,

Le Maire propose à l’Assemblée la création d’un emploi d’ingénieur territorial permanent, à temps complet, à compter du 17 février 2021.

Procès-verbal valant compte-rendu — Conseil municipal 17 février 2021

11Après débats,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, ACCEPTE la création d’un emploi d’ingénieur territorial permanent, à temps complet, à compter du 17 février 2021.

18) Création d’un emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe

Vu l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984,

Considérant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,

Considérant qu’il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade,

Considérant que l’agent mécanicien — espaces verts de la Commune a été admis au concours d’adjoint technique principal de 2°" classe,

Le Maire propose à l’Assemblée la création d’un emploi d’adjoint technique principal de 2% classe permanent, à temps complet, à compter du 17 février 2021.

Après débats,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, ACCEPTE la création d’un emploi d’adjoint technique principal de 2% classe permanent, à temps complet, à compter du 17 février 2021.

19) Forfait mobilité durable pour les agents territoriaux

Vu la loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019,

Vu le décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l'Etat,

Vu le décret n° 2020-1547 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique territoriale,

Considérant qu’afin d’encourager le recours à des modes de transports alternatifs et durables, la mise en œuvre du forfait "mobilités durables", prévu par la loi du 24 décembre 2019, a été avancée du ler juillet au 11 mai 2020 pour les trois versants de la fonction publique

Considérant que les agents publics qui font le choix d’un mode de transport alternatif et durable (vélo, covoiturage) pourront bénéficier d’un forfait de 200 euros par an,

Considérant que ce dispositif s’applique aux déplacements domicile-travail effectués à vélo où en covoiturage à compter du 11 mai 2020 par les magistrats et les personnels civils et militaires de l’Etat, les fonctionnaires, agents contractuels et personnels médicaux de la fonction publique hospitalière ainsi que par tous les agents de la fonction publique territoriale,

Considérant qu’il vient indemniser l’utilisation d’au moins 100 jours par an du vélo ou du covoiturage pour effectuer les déplacements domicile-travail, y compris si l’agent est le conducteur,

Considérant que le seuil est modulé selon la quotité de temps de travail de l’agent,

Procès-verbal valant compte-rendu — Conseil municipal 17 février 2021

12Considérant que le versement de cette indemnité est soumis au dépôt, en fin d’année, d’une attestation

sur l'honneur de l’utilisation du vélo ou du covoiturage, qui pourra faire l’objet d’un contrôle a posteriori

de l’employeur,

Considérant que l’agent bénéficie du versement d’une indemnité forfaitaire qui est exonérée d’impôts

et de prélèvements sociaux,

Après débats,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, ACCEPTE la mise en place du forfait mobilité durable pour les agents territoriaux de la Commune de Cattenom suivant les modalités détaillées ci-dessus.

Les points étant épuisés, Monsieur le Maire clôt la séance du Conseil municipal à 19h30.

A Cattenom, le 18 février 2021,

TT

c ) f

Le secrétaire de séance, LeMaire, .° Monsieur Ludovic GRANGE Bernard ZENNER

Procès-verbal valant compte-rendu — Conseil municipal 17 février 2021

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