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Acte - DCM 49 181225 ACTE TPN
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aubagne.
Lien du pdf (Acte - DCM 49 181225 ACTE TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
DEPARTEMENT
des
BOUCHES-du-RHONE
COMMUNE jj
d ' A U B A G N E
Convocation du 12/12/2025
Publication le 19/12/2025
Conseillers en exercice : 43
Présents : 33
Quorum : 22
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 DÉCEMBRE 2025
L'an Deux Mille Vingt Cinq, Le Dix Huit Décembre à 18 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la Salle du Bras d'Or, sous la présidence de Monsieur Gérard GAZAY, Maire.
N° 49_181225
OBJET : DIRECTION DES
RESSOURCES HUMAINES
Approbation de la mise à jour
du tableau des emplois des
postes budgétaires 2026.
PRESENTS :
Monsieur Gérard GAZAY, Monsieur Alain ROUSSET, Madame Sophie AMARANTINIS, Monsieur Vincent RUSCONI, Madame Danielle MENET, Monsieur Pascal AGOSTINI, Madame Geneviève MORFIN, Monsieur Andre LEVISSE, Monsieur Yoann LEANDRE, Monsieur Léo MOURNAUD, Monsieur Jean-Bernard LOUIS, Madame Julie GABRIEL, Madame Brigitte AMOROS, Madame Jeannine LEVASSEUR, Monsieur Patrice JARQUE, Monsieur Laurent GUEDJ, Madame Cécile BOURGUIGNON, Madame Magali ROUX, Monsieur Jérémy PANGOURASSOU, Monsieur Zarick KOURICHI, Madame Dominique BENASSAYA-NIVET, Monsieur Arthur SALONE, Monsieur Denis GRANDJEAN, Madame Clémentine FARDOUX, Monsieur Alexandre LATZ, Madame Joëlle MELIN, Monsieur William MIROUX, Monsieur Yves PERRIN-TOININ, Monsieur Matthieu HERMANT, Monsieur Marc ZANARINI, Monsieur Jean-Pierre SQUILLARI, Madame Régine-Brigitte NIETO, Madame Valérie ELBAZ
formant la majorité des membres en exercice.
EXCUSES :
Madame Hélène JULIEN-TRIC (donne pouvoir à Monsieur Alain ROUSSET), Monsieur Philippe AMY (donne pouvoir à Monsieur Gérard GAZAY), Madame Stéphanie HARKANE (donne pouvoir à Madame Danielle MENET), Madame Irène DUPLAN (donne pouvoir à Madame Magali ROUX), Monsieur Franck-Clément CHAMLA (donne pouvoir à Monsieur Laurent GUEDJ), Madame Faustine THIBAUD (donne pouvoir à Madame Sophie AMARANTINIS), Monsieur Jérémy COETTO (donne pouvoir à Monsieur Vincent RUSCONI), Madame Magali GIOVANNANGELI (donne pouvoir à Madame Clémentine FARDOUX), Madame Valérie BOISSON (donne pouvoir à Monsieur Jean-Pierre SQUILLARI), Madame Mathilde METCHÉ-BARTHELEMY (donne pouvoir à Monsieur Zarick KOURICHI)
Monsieur Zarick KOURICHI a été élu(e) Secrétaire.
Page 1/3
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20251218-181225_49-DE
Reçu le 19/12/2025
Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb
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Gérard,SN=GAZAY,T=Maire,OU
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NE,C=FR
19/12/2025 Délibération n°49_181225 du Conseil Municipal du jeudi 18 décembre 2025 (suite)
Monsieur Alain ROUSSET rapporte :
Le tableau des emplois est un outil incontournable de la gestion du personnel. Il concerne les emplois permanents pouvant être indifféremment occupés par des fonctionnaires (stagiaires ou titulaires) et des contractuels de droit public.
Ces emplois, pourvus ou non, sont classés par filière, cadre d’emplois, grade et définis par une durée de travail déterminée en fonction du besoin des services.
Les collectivités et établissements publics doivent, pour des raisons de légalité et de bonne prévision budgétaire, disposer de documents retraçant l’ensemble des emplois créés au sein de la structure. Le tableau des emplois est adopté une fois par an concomitamment à l’adoption du budget primitif et fait l’objet, tout au long de l’année civile, de délibérations de mise à jour à chaque création, modification ou suppression d’emploi permanent.
Sur les fondements de cette double logique, réglementaire et prévisionnelle, cette délibération propose donc d’actualiser le tableau des emplois de la Ville.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé du rapporteur,
VU le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L.313-1,
VU la délibération n° 28-241125 du Conseil municipal du 24 novembre 2025 portant approbation de la mise à jour du tableau des emplois des postes budgétaires 2025,
CONSIDÉRANT l’exécution du plan annuel « mobilité, emploi et recrutement » 2025, ainsi que la prévision de celui-ci sur l’exercice 2026,
CONSIDÉRANT les avancements de grade et les nominations suite aux réussites aux concours de l’année 2025,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, DÉCIDE :
ARTICLE 1er : d’ACTUALISER le tableau des emplois proposé pour l’année 2026, comme annexé à la présente délibération ;
ARTICLE 2 : de PERMETTRE l’affectation de ces postes par des agents titulaires ou des agents contractuels conformément aux dispositions des articles L.332-13, L.332-14, L.332-8 et L.332-9 du Code Général de la Fonction Publique ;
ARTICLE 3 : d’AFFECTER les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois au budget de la Ville, chapitre 012.
ADOPTE A L'UNANIMITE
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Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20251218-181225_49-DE
Reçu le 19/12/2025
Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb
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19/12/2025 Délibération n°49_181225 du Conseil Municipal du jeudi 18 décembre 2025 (suite)
ABSTENTIONS : 2
Madame Joëlle MELIN, Madame Régine-Brigitte NIETO
NE PARTICIPE PAS AU VOTE : 9
Madame Dominique BENASSAYA-NIVET, Monsieur Arthur SALONE, Madame Magali GIOVANNANGELI, Monsieur Denis GRANDJEAN, Madame Clémentine FARDOUX, Monsieur Alexandre LATZ, Monsieur Yves PERRIN-TOININ, Madame Valérie BOISSON, Monsieur Jean- Pierre SQUILLARI
POUR EXTRAIT CONFORME
Gérard GAZAY
Maire
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Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20251218-181225_49-DE
Reçu le 19/12/2025
Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb
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19/12/2025