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Déliberation - deliberation2023 019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Réotier.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation2023 019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Inégalités sociales,
Envoyé
en
préfecture
le 27/09/2023
République
Franç
aise
Reçu
en
préfecture
le 27/09/2023
£a
>
6
2,7:
Département
des
Hautes-Alpes
Publiéle
27.09
éec3
ID
: 005-210501169-20230922-2023
019-DE
DELIBERATION
N°
2023
- 019
DE
LA
COMMUNE
DE
REOTIER
Séance
du
22 septembre
2023
L’an
deux
mille
vingt
trois
Et le vingt-deux
septembre
À
19
h
30
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est réuni
au
nombre
prescrit par la loi, dans
le lieu habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de Monsieur
Marcel
CANNAT
Maire.
Date de la convocation
: 08
septembre
2023
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 11
Présents
:
09
Votants :
09
Étaient_ présents:
Marcel
CANNAT,
Michel
MOURONT,
Roland
MARSEILLE,
Antoine
GRAZIANO,
Michel
COLLOMB,
Marc
CASTELLACCI,
Dominique
COLLOMB,
Hervé
CASTILLO,
DAMIEN
GANDELLI.
Excusés
: Joël
GAUTHIER,
Mariette
PIOVESAN
Secrétaire
de séance
: Michel
MOURONT.
Objet
de
la délibération
: Présentation
du
rapport
annuel
sur
le prix et la qualité
du
service
public
de
l'assainissement
— Exercice
2021
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et
notamment
les
articles
D.2224-1
à
D.2224-5
;
Vu
la compétence
exercée par
la Communauté
de
communes
du
Guillestroïs
et du
Queyras
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
Guillestrois
et
du
Queyras
du
6 juillet
2023
approuvant
le contenu
du rapport
annuel
2022
;
Considérant
que
le rapport
doit être présenté
en
Conseil Municipal
avant
le 31
décembre
2023
et être
ensuite
tenu
à la disposition
du public
;
Considérant
qu’en
application
de
l’article
D2224-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
dans
chaque
commune
ayant
transféré
l'une
au moins
de ses compétences
en matière
d'assainissement
à
un
ou
plusieurs
établissements
publics
de
coopération
intercommunale,
le
maire
présente
au
conseil
municipal,
au
plus
tard
dans
les
douze
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné,
le
ou
les
rapports
annuels
qu'il
aura
reçus
du
ou
des
établissements
publics
de coopération
intercommunale
;
Considérant
que
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’Assainissement
de
la
Communauté
de
communes
du
Guillestrois
et
du
Queyras
pour
l’année
2022,
adopté
par
le
Conseil
communautaire
le 6 juillet
dernier,
a été
transmis
le 9 août
dernier,
aux
communes
membres
;
Monsieur
Michel
MOURONT
ler
Adjoint
et
conseiller
communautaire
donne
lecture
des
points
essentiels
desdits
rapports,
qui
ont
été
communiqués
préalablement
à
la
séance,
à
l’ensemble
des
conseillers
municipaux.
Considérant
la présentation
effectuée
en
séance
;
Après
avoir
entendu
lecture
du
rapport,
le Conseil
Municipal
PREND
acte
du
Rapport
sur
le Prix
ef
la
Qualité
du
Service
Public de l’ Assainissement
de la Communauté
de communes
du Guillestrois-Queylras
pour
l’année
2022.
Ainsi
fait
et délibéré, les jours,
mois
et an
susdits.