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Déliberation - deliberation2023 027
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Réotier.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation2023 027)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 28/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 28/09/2023
Publié le
8:
05.23
ID
: 005-210501169-20230922-2023_027-DE
République
Française
Département
des
Hautes-Alpes
DELIBERATION
N°
2023
- 027
DE
LA
COMMUNE
DE
REOTIER
Séance
du
22 septembre
2023
L’an
deux
mille
vingt
trois
Et le vingt-deux
septembre
À
19
h
30
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit par la loi, dans
le lieu habituel
de ses séances,
sous
la Présidence
de Monsieur
Marcel
CANNAT
Maire. Date de la convocation
: 08 septembre
2023
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 11
Présents
:
09
Votants :
09
Étaient présents
: Marcel
CANNAT,
Michel
MOURONT,
Roland
MARSEILLE,
Antoine
GRAZIANO,
Michel
COLLOMB,
Marc
CASTELLACCI,
Dominique
COLLOMB,
Hervé
CASTILLO,
Damien
GANDELLI.
Excusés
: Joël
GAUTHIER,
Mariette
PIOVESAN
Secrétaire
de séance
: Michel
MOURONT
Objet de la délibération : Rôle pour
affouage
2023.
Monsieur
Marc
CASTELLACCI
Conseiller
Municipal
délégué
à
l'ONF,
expose
au
Conseil
Municipal,
qu’il y lieu de fixer la redevance
pour
l’affouage
2023
et d’établir un
rôle.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
: 9 POUR
- 0 CONTRE
- 0 ABSTENTION
-
Approuve
l’exposé
de
Monsieur
Marc
CASTELLACCI
-
Décide
de
fixer
la
redevance
de
l’affouage
2023
à
27.00
€
par
affouagiste
et par
lot
de
5 stères,
soit
135.00
€ Les
5 stères.
-
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à établir
un
rôle
et de
signer
toutes
les
pièces
se rapportant
à cette
affaire.
Ainsi
fait et délibéré,
Les jours,
mois
et an susdits.