Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - ACTE 2024 DGSDEL 027 REGLEMENT INTERIEUR DU PERSON
Acte - ACTE 2024 DGSDEL 028 MODIFICATION TABLEAU DES EFFE
Acte - ACTE 2024 DGSDEL 072 ANNEXE ADMISSION NON VALEUR
Acte - ACTE 2024 DGSDEL 026 CONVENTION GROUPEMENT COMMAND
Acte - ACTE 2024 DGSDEL 137 TARIFS PUBLICS 2025 1
Acte - ACTE 2025 DGSDEL 089 MISEAJOUR REGLEMENT MULTIACCU
Acte - ACTE 2025 DGSDEL 084 MISE A DISPO SALLES REUNIONS
Acte - ACTE 2025 DGSDEL 052 MODIFICATION APCP CONSTRUCTIO
Acte - ACTE 2025 DGSDEL 122 TARIFS PUBLICS 2026
Acte - ACTE 2025 DGSDEL 053 MODIFICATION APCP AMENAGEMENT
Acte - ACTE 2024 DGSDEL 025 Modification Reglement Interieur Commande Publique
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Saint-Georges-de-Didonne.
Lien du pdf (Acte - ACTE 2024 DGSDEL 025 Modification Reglement Interieur Commande Publique)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Industrie,
AR Prefecture
017-211703335-20240328-2024_DGSDEL_025-DE
Reçu le 02/04/2024
Publié le 02/04/2024AR Prefecture
017-211703335-20240328-2024_DGSDEL_025-DE
Reçu le 02/04/2024
Publié le 02/04/2024Référence : EAB/MLB/Service Finances
ANNEXE 1
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA COMMANDE PUBLIQUE
modifié
Préambule
La commande publique correspond à l’ensemble des contrats conclus à titre onéreux par un acheteur public
pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services, avec un ou plusieurs
opérateurs économiques. C'est une notion très large qui englobe plusieurs formes de contrats tels les
marchés publics, les délégations de service public, les contrats de partenariat public/privé.
La commande publique est guidée par trois principes fondamentaux :
Le principe de liberté d'accès
Quels que soient leur taille et leur statut, les candidats doivent pouvoir accéder librement à une consultation.
Ce principe implique de :
• choisir une durée de marché raisonnable de manière à relancer régulièrement la mise en concurrence ;
• procéder à une publicité la plus large possible ;
• rédiger les termes du marché avec objectivité pour ne pas privilégier certains candidats ;
• ne pas exclure une entreprise qui répondrait à toutes les conditions définies dans le marché.
Le principe d'égalité de traitement
Le principe d'égalité de traitement découle de l'idée selon laquelle tous les citoyens sont égaux devant la loi.
Ainsi, de la même manière, tous les candidats à un marché public doivent bénéficier d’un même traitement,
recevoir les mêmes informations. Aucune entreprise ou fournisseur ne peut être favorisé. Le délit de
favoritisme est d'ailleurs pénalement sanctionné.
Le principe de transparence des procédures
Le principe de transparence correspond à l’idée selon laquelle les règles de la consultation doivent être
déterminées au moment du lancement de la procédure et rendues publiques par l'acheteur public. Elles sont
intangibles durant la consultation.
Il se traduit par :
• une publicité afin de garantir une vraie mise en concurrence ;
• la conservation de tous les documents qui ont abouti à la sélection du candidat et de son offre ;
• la justification du choix du titulaire du marché et la motivation du rejet des autres candidatures.
Ces principes sont opposables à tous les acheteurs publics, quel que soit le montant du marché et quelle que
soit la procédure utilisée.
Le respect de ces règles est impératif car le fait de « procurer ou de tenter de procurer à autrui un avantage
injustifié par un acte contraire aux dispositions législatives ou réglementaires ayant pour objet de garantir la
liberté d’accès et l’égalité des candidats dans les marchés publics » est constitutif d’un délit pénal (article
432-14 du code pénal).
AR Prefecture
017-211703335-20240328-2024_DGSDEL_025-DE
Reçu le 02/04/2024
Publié le 02/04/2024Titre 1 : Les principes généraux
Le code de la commande publique (CCP) impose une mise en concurrence pour tout marché dès le 1er euro.
1.1 Objectifs du présent règlement
Le présent règlement intérieur de la commande publique établit les procédures d’achat à suivre au sein de la
commune de Saint-Georges de Didonne en complément des dispositions légales et réglementaires en
vigueur.
1.2 La définition du besoin
L’article L2111-1 du CCP, dispose que « la nature et l’étendue des besoins à satisfaire sont déterminés avec
précision avant le lancement de la consultation en prenant en compte des objectifs de développement
durable dans leurs dimensions économique, sociale et environnementale ».
Tout service qui souhaite passer commande doit identifier ses besoins le plus justement possible. En
effet, de cette phase préalable essentielle dépend, d’une part, le choix de la procédure et, d’autre part, la
réussite ultérieure du marché.
1.3 Détermination des seuils
Principes à respecter
Le calcul des seuils est primordial dans la mesure où il conditionne le recours à certaines procédures de
passation.
● Montant du marché
L’acheteur public doit estimer le montant de son besoin sur toute sa durée, périodes de reconduction
comprises. L'évaluation des besoins est différente selon la nature du marché :
• pour un marché de travaux, le montant du marché prend en compte la valeur globale des travaux se
rapportant à une opération (qui peut comporter un ou plusieurs ouvrages) ainsi que la valeur des fournitures
et des services nécessaires à leur réalisation et mise à la disposition des entreprises par l'acheteur public,
• pour les fournitures et services, c'est la valeur totale des fournitures et des services considérés comme
familles homogènes est pris en compte :
- soit parce qu'ils ont une caractéristique propre (une paire de ciseaux est une fourniture de
bureau pour une administration et un matériel pédagogique pour une école),
- soit parce qu'ils constituent une unité fonctionnelle c'est-à-dire parce qu'ils servent à la même
chose (ensemble des prestations nécessaires à un même projet). Par exemple, un besoin de
fournitures de bureau doit être estimé en prenant en compte le coût de toutes les fournitures (sans
séparer stylos à bille d'une part et crayons à papier de l'autre par exemple), les fournitures de bureau
représentant une catégorie homogène au sens des marchés publics.
La collectivité a décidé de retenir les familles homogènes d’achats de la nomenclature NADEGE (ANNEXE
2). Il s’agit de suivre les achats et de déclencher une mise en concurrence lorsque le seuil est atteint.
● Allotissement
Le CCP dispose aux articles L. 2113-10 et L. 2113-11 que tous les marchés doivent être passés en lots
séparés lorsque leur objet permet l’identification de prestations distinctes.
Destiné à favoriser la concurrence entre les entreprises et leur permettre, quelle que soit leur taille, d’accéder
à la commande publique, l’allotissement est particulièrement approprié lorsque l’importance des travaux,
fournitures ou services à réaliser risque de dépasser les capacités techniques ou financières d’un seul
opérateur économique.
De ce fait, la pratique dite de saucissonnage, qui consiste à passer plusieurs procédures de faible
montant les unes après les autres pour rester en-deçà des seuils de procédures formalisées, est
interdite.
Cependant, une souplesse est offerte par l'article R. 2123-1 du code de la commande publique qui permet,
pour des « petits lots », de passer des marchés selon une procédure adaptée pour les lots inférieurs à 80
000 € HT pour des fournitures ou des services ou à 1 million € HT pour des marchés de travaux. Le montant
cumulé de ces lots ne doit pas excéder 20 % de la valeur totale estimée de tous les lots.
1
AR Prefecture
017-211703335-20240328-2024_DGSDEL_025-DE
Reçu le 02/04/2024
Publié le 02/04/2024Montant des seuils dans le code de la commande publique
Pour rappel, depuis le 1er janvier 2024, les seuils applicables aux marchés publics et autres contrats de la
commande publique sont les suivants :
LES SEUILS DE PROCÉDURE*
Seuils HT en vigueur entre
le 1er janvier 2024 et le 31
décembre 2025
Marché sans
publicité ni mise
en concurrence
Procédure
adaptée (MAPA)
Procédures formalisées
Marché de travaux et
contrats de concession
< 40.000 € HT de 40.000 € à 5 537 999,99 €
HT
A partir de 5 538 000 € HT
Marchés de fournitures et
de services
< 40.000 € HT de 40.000 € à 220 999,99 €
HT
A partir de 221 000 € HT
LES SEUILS DE PUBLICITÉ*
Montant HT Publicité
< à 40 000 € Publicité non obligatoire
De 40 000 € à 89 999,99 € Publicité libre ou adaptée
De 90 000 € à seuils formalisés Publicité obligatoire au BOAMP ou dans un JAL
A partir seuils formalisés Publicité obligatoire au BOAMP et au JOUE
NB*
- Le seuil de 40 000 € HT relevé à 100 000 € HT, pour les travaux, jusqu’au 31/12/2024 inclus (Loi Asap du 7 décembre 2020, art. 131 et décret n°2022-1683 du 28 décembre 2022). L’éventuelle évolution de la réglementation s’appliquera au dit règlement.
- Les seuils de passation des marchés publics ci-dessus sont datés du 1er janvier 2024 ; ils sont révisés tous les 2 ans
par la Commission Européenne; ces révisions s'appliqueront au dit règlement.
1.4 Les clauses de développement durable
Dans le respect des principes réglementaires, il s’agit de prendre en compte dans la détermination des
besoins à satisfaire, des objectifs de développement durable en conciliant développement économique,
protection et mise en valeur de l’environnement, et progrès social.
Critères environnementaux
Les marchés de travaux doivent favoriser les démarches et processus respectueux de l’environnement dans
la conception, les modes de réalisation et le fonctionnement des ouvrages, routiers ou bâtimentaires.
Les marchés de services ou de fournitures intègrent, dès que cela est possible, dans les critères de choix, ou
dans les spécifications techniques des marchés, la prise en compte de paramètres environnementaux.
Critères d’insertion sociale
Les marchés doivent permettre de promouvoir l’emploi de personnes présentant des difficultés particulières
d’insertion.
Le choix de ces marchés doit s’effectuer en prenant en compte les éléments suivants :
• l'objet du marché ;
• la technicité des personnels chargés de son exécution ;
• la durée d’exécution, laquelle doit pouvoir s’intégrer dans une démarche d’insertion ;
• la localisation des prestations (à proximité des lieux de vie des populations ciblées).
2
AR Prefecture
017-211703335-20240328-2024_DGSDEL_025-DE
Reçu le 02/04/2024
Publié le 02/04/2024Titre 2 : Les procédures à suivre
Les marchés sont passés, selon leur montant, leur objet (ANNEXE 1_Les procédures internes) :
• Soit sans publicité ni mise en concurrence préalables ;
• Soit selon une procédure adaptée ;
• Soit selon une procédure formalisée.
2.1 Marchés “sans publicité ni mise en concurrence préalables » jusqu’à 39 999 € HT
Le CCP prévoit que la commande peut être passée de gré à gré sans publicité ni mise en concurrence jusqu’à 39 999 € HT. L'acheteur public a pour seule obligation de choisir une offre pertinente, de faire une bonne utilisation des deniers publics et de ne pas contracter systématiquement avec un même fournisseur lorsqu'il y a plusieurs offres susceptibles de répondre à son besoin (art. R. 2122-8, CCP).
Cependant, le cas échéant, le service porteur pourra solliciter plusieurs devis, soit à son initiative, soit sur demande du service finances, de la Directrice Générale des Services, de l'adjoint aux Finances ou du Maire.
Afin de rester sous l’égide des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence, les services communaux peuvent recourir à la technique du sourcing : consulter des sites internet (notamment site UGAP), réaliser des études de marché, solliciter oralement sur les niveaux de prix pratiqués, solliciter des avis d’entreprises (art. R. 2111-1, CCP).
Le service porteur procède à l'engagement comptable qui est systématiquement contrôlé par le service finances, puis la DGS (si > 5 000 € TTC), et enfin l’adjoint aux finances et le Maire (si > 10 000 € TTC).
2.2 Marchés à procédure adaptée (MAPA) allégée de 40 000 € à 89 999 € HT
Il est demandé aux services de solliciter au moins 2 devis comparatifs à partir de 40 000 € HT. Il s’agit
alors d’un marché passé selon un procédure adaptée (art. L. 2123, CCP).
Une procédure adaptée est une procédure par laquelle l’acheteur définit librement les modalités de passation
du marché, dans le respect des principes de la commande publique.
La sollicitation des 2 devis minimum doit se faire par mail contenant :
● la description du besoin ;
● les critères de sélection des offres ;
● la date et heure limite de réponse.
Une fois les devis reçus, il faut :
● effectuer une analyse prix et technique (ANNEXE 3_Rapport analyse simplifié) ;
● informer les entreprises non retenues en précisant le nom de l'attributaire du marché ;
● joindre le rapport d'analyse au bon de commande dans Ciril.
Les services porteurs doivent garder les preuves de mise en concurrence, la traçabilité des démarches
accomplies (copies courriels échangés, devis sollicités, rapport analyse). Elles pourront être demandées
par le service finances à tout moment.
Le service porteur procède à l'engagement comptable qui est systématiquement contrôlé par le service finances, puis la DGS (si > 5 000 € TTC), et enfin l’Adjoint aux finances et le Maire (si > 10 000 € TTC).
2.3 Marchés à procédure adaptée (MAPA) de 90 000 € HT jusqu’au seuil des marchés formalisés
Publicité adaptée :
- Les publications sont effectuées sur les supports suivants : le site internet de la commune, le profil acheteur,
et le Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP) ou un journal d’annonce légale.
Commissions :
- La Commission d’Examen des Marchés (CEM) se réunit pour l’ouverture des plis (avant négociation
uniquement) et en fin de procédure pour le classement des offres.
Signature pièces marchés :
- Un délai de standstill (11 jours francs) sera respecté entre l’envoi de la notification au candidat non retenu et
la signature du marché ;
- Une décision du Maire sera prise pour l’attribution du marché au candidat retenu ;
- Le Maire signe électroniquement les pièces du marché.
3
AR Prefecture
017-211703335-20240328-2024_DGSDEL_025-DE
Reçu le 02/04/2024
Publié le 02/04/2024Engagement comptable :
Le service finances procède à l'engagement comptable.
Planning :
Il sera établi un planning prévisionnel pour chaque marché.
CALENDRIER TYPE
MAPA entre 90 k€ HT et seuils formalisés
1 Rédaction pièces techniques par service porteur
2 Relecture service finances et rédaction pièces administratives 2 semaines
3 Envoi publication 2 à 4 semaines
4 Réception, ouverture et analyse des plis par service porteur et finances
1 à 3 semaines 5 CEM d'ouverture des plis
6 Analyse par service porteur et finances
5 Négociation (envoi courriers et délai de réponse) 1 à 2 semaines
6 Analyse après négociation par service porteur et finances
1 à 2 semaines
7 CEM de classement
8 Rédaction lettres non retenu / retenu / notif / décision du Maire
1 semaine
9 Envoi lettre non retenu
10 Signature du Maire et notification 11 jours francs plus tard
TOTAL ENTRE 10 ET 16 SEMAINES
2.4 Rappel des modalités d’applications des procédures formalisées
Lorsque la valeur estimée du besoin est égale ou supérieure aux seuils européens mentionnés à l’article
L2124-1 du CCP susvisée, le pouvoir adjudicateur passe ses marchés publics selon l’une des procédures
formalisées suivantes :
- L’appel d’offres ;
- La procédure avec négociation ;
- Le dialogue compétitif.
Délibérations :
- Une délibération de lancement doit être votée avant la publication.
- Une délibération d’attribution doit être votée avant la notification du marché.
Publicité :
- Les publications sont effectuées sur les supports suivants : le site internet de la commune, le profil acheteur,
le Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP) et le Journal Officiel de l’Union Européenne
(JOUE).
4
AR Prefecture
017-211703335-20240328-2024_DGSDEL_025-DE
Reçu le 02/04/2024
Publié le 02/04/2024Commissions :
- La Commission d’Appel d'Offres (CAO) se réunit pour l’ouverture des plis et en fin de procédure pour
l’attribution du marché.
Signature pièces marchés :
- Un délai de standstill (11 jours francs) sera respecté entre l’envoi de la notification au candidat non retenu et
la signature du marché.
- Le Maire signe électroniquement les pièces du marché.
Engagement comptable :
Le service finances procède à l'engagement comptable.
Planning :
Il sera établi un planning prévisionnel pour chaque marché.
CALENDRIER TYPE
Procédures formalisées
1 Rédaction pièces techniques par service porteur
2 Relecture service finances et rédaction pièces administratives 2 semaines
3 Délibération de lancement 3 à 16 semaines
4 Envoi publication 30 à 35 jours
5 Réception, ouverture et analyse des plis par service porteur et finances
1 à 4 semaines
6 CAO d'ouverture des plis
7 Analyse par service porteur et finances
6 CAO d'attribution
7 Délibération attribution 3 à 16 semaines
8 Rédaction lettres non retenu / retenu / notif 1 semaine
9
Envoi lettre non retenu et retenu
Signature électronique du titulaire (7 jours)
Envoi au contrôle de légalité
1 semaine
10 Signature du Maire et notification 11 jours francs plus tard
TOTAL ENTRE 18 ET 48 SEMAINES
5
AR Prefecture
017-211703335-20240328-2024_DGSDEL_025-DE
Reçu le 02/04/2024
Publié le 02/04/2024Titre 3 : Dispositions diverses
3.1 Négociation
Pour le cas où une négociation est à envisager, les modalités doivent être stipulées dans les documents de la
consultation. Après la sélection des candidatures et l’examen des offres, une négociation peut intervenir et
concerne l’ensemble des offres recevables. Au terme de la négociation, un nouveau classement des offres
est établi pour attribuer le marché en conséquence.
Le contenu de la négociation doit impérativement être retranscrit par écrit.
3.2 Infructuosité des marchés ou accords-cadres
Une procédure de passation est déclarée infructueuse dans les cas suivants :
● Défaut d’offre ;
● Offre inappropriée c’est-à-dire qui ne répond pas à la demande ;
● Offre irrégulière : offre qui apporte une réponse incomplète au besoin du pouvoir adjudicateur ou
qui ne respecte pas les exigences formulées dans la consultation ;
● Offre inacceptable : offre qui méconnaît la législation en vigueur ou dont les crédits budgétaires
alloués au marché ou à l’accord-cadre ne permettent pas de la financer ;
● Offre anormalement basse : après demande de précisions jugées utiles auprès de l’opérateur
économique.
3.3 Déclaration sans suite
A tout moment, le pouvoir adjudicateur peut déclarer la procédure sans suite pour des motifs d’intérêt
général. Les opérateurs économiques en sont informés par courrier ou via la plateforme de dématérialisation.
3.4 Délit de favoritisme
Le délit de favoritisme, aussi appelé « délit d’octroi d’avantage injustifié » est constitué par un simple
manquement à une règle de la commande publique.
Un élu ou un agent public territorial risque de commettre le délit si deux conditions cumulatives sont réunies :
- l’élu ou l’agent a procuré un avantage injustifié à un candidat (non-respect des règles de la commande
publique ; ou des règles sur les délégations de service public ou encore de la transmission d’une information
privilégiée à un candidat).
- l’élu ou l’agent a octroyé un avantage en violation d’une loi ou d’un règlement (les élus et les agents
qui fractionnent les commandes pour éviter d’atteindre certains seuils imposant des procédures plus
contraignantes se rendent également coupable du délit). Il en est de même en l’absence d’allotissement qui
empêche certaines entreprises d’être candidates.
Les relations avec les entreprises, bien qu’essentielles, doivent être mesurées et contrôlées pour ne pas être
qualifiées de délit de favoritisme, de prise illégale d’intérêt ou encore de corruption (par exemple, veiller à ne
pas bénéficier de prestations culinaires de la part des fournisseurs ou autres cadeaux pouvant être
susceptibles d’être considérés comme des avantages illégaux). Par conséquent, les élus et les agents
publics sont censés avoir connaissance de tous les textes applicables aux marchés publics et aux
délégations de service public.
3.5 Si crédits non-inscrits au budget
- Si dépense < 500 € : substitution budgétaire interne au service ;
- Si dépense > 500 € : solliciter l’avis de la DGS et du Maire.
Le responsable du service envoie un mail à la DGS et à Monsieur le Maire (copie élu référent et servicecompta@sgdd.fr) pour présenter le besoin et proposer la compensation budgétaire associée. La DGS et le Maire envoient leur décision en faisant répondre à tous.
3.6 Si un marché public est en cours
La commande est passée sur le marché (cf. tableau suivi des marchés dans le Drive « marchés publics »)
3.7 Modification du présent règlement
Toute modification apportée au présent règlement intérieur doit faire l’objet d’un avenant approuvé par
délibération du Conseil Municipal, à l’exception des évolutions règlementaires qui pourront être intégrées par
simple décision du Maire.
6
AR Prefecture
017-211703335-20240328-2024_DGSDEL_025-DE
Reçu le 02/04/2024
Publié le 02/04/2024ANNEXE 2_LES PROCEDURES INTERNES DE LA COMMANDE PUBLIQUE modifié
De 0 et 39 999,99 € HT
Marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables
(gré à gré)
De 40 000 € HT à 89 999,99 € HT
Marchés à procédure adaptée (MAPA) allégé
De 90 000 € HT jusqu'au seuil des
marchés formalisés
Marchés à procédure adaptée
(MAPA)
Procédures formalisées
Dossier de consultation
Demande 1 devis minimum
1 - Exprimer un besoin et choisir une offre pertinente
2 - Faire une bonne utilisation des deniers publics
3 - Ne pas contracter systématiquement avec le même fournisseur
NB : Demander des références et délai exécution
NB : le cas échéant, le service porteur sollicitera plusieurs devis,
soit à son initiative, soit sur demande du service Finances, de la DGS, de l'adjoint aux Finances ou du Maire.
Demande 2 devis minimum
Petit cahier des charges contenant au minimum :
1 - La description du besoin
2 - Les critères de sélection des offres
3 - La date et heure limite de réponse
NB : Demander des références et délai exécution
DCE (AAPC, RC, AE, CCAP, CCTP,
BPU/DPGF)
DCE (AAPC, RC, AE, CCAP, CCTP,
BPU/DPGF)
Publicité Un écrit (lettre, couriel) Courriel Profil acheteur + BOAMP ou JAL
Profil acheteur
+ BOAMP
+ JOUE
Commission
d'ouverture des plis _ _ CEM CAO ou commission DSP
Négociation OUI OUI (par courriel) OUI Selon procédure utilisée
Commission
de classement ou
d'attribution
_ _ CEM de classement CAO ou commission DSP d'attribution
_
Rapport analyse
(RAO) _
1 - RAO simplifié
2 - Informer entreprises non retenues en précisant le nom de
l'attributaire du marché
RAO rédigé par service finances RAO rédigé par service finances
informer les entreprises non retenues en précisant les caractéristiques et avantages de l’offre retenue ainsi que le nom de l'attributaire du marché. Formalités Devis signé Devis signé Décision du Maire Délibération
Signature pièces
marchés _ _
Signature clé électronique
Maire
Signature clé électronique
Maire
Engagements
Service porteur
Contrôle service finances, et DGS (si > 5 000 € TTC), et adjoint et
Maire (si > 10 000 € TTC).
Service porteur
Contrôle service finances et DGS (si > 5 000 € TTC), et adjoint et
Maire (si > 10 000 € TTC).
Service porteur
Contrôle service finances et DGS (si > 5
000 € TTC), et adjoint et Maire (si > 10
000 € TTC).
Service porteur
Contrôle service finances et DGS (si > 5
000 € TTC), et adjoint et Maire (si > 10
000 € TTC).
AR Prefecture
017-211703335-20240328-2024_DGSDEL_025-DE
Reçu le 02/04/2024
Publié le 02/04/2024NOMENCLATURE NADEGE
ANNEXE 3
Famille Libellé Famille Code Libellé
10 DENREES ALIMENTAIRES
10.01.00 PRODUITS CARNES SURGELES OU CONGELES
10.02.00 PRODUITS DE LA MER OU D'EAU DOUCE SURGELES OU CONGELES 10.03.00 FRUITS, LEGUMES ET POMMES DE TERRE SURGELES
10.04.00 PREPARATIONS ALIMENTAIRES ELABOREES COMPOSITES SURGELEES 10.05.00 PREPARATIONS ALIMENTAIRES ELABOREES COMPOSITES REFRIGEREES 10.06.00 PAINS, PATISSERIES, VIENNOISERIES ET OVO PRODUITS SURGELES 10.07.00 VIANDES ET CHARCUTERIES (AUTRES QUE SURGELEES OU EN CONSERVE APPERTISEE) 10.08.00 PRODUITS DE LA MER OU D'EAU DOUCE (AUTRES QUE SURGELES OU EN CONSERVE APPERTISEE) 10.09.00 FRUITS ET LEGUMES PREPARES ET REFRIGERES
10.10.00 FRUITS, LEGUMES ET POMMES DE TERRE (AUTRES QUE SURGELES, EN CONSERVE APPERTISEE, ELABORES OU SECS) 10.11.00 BOISSONS
10.12.00 PRODUITS LAITIERS ET AVICOLES (AUTRE QUE SURGELES)
10.13.00 PAINS ET PATISSERIES (AUTRES QUE SURGELES)
10.14.00 EPICERIE
10.15.00 ALIMENTS ADAPTES A L'ENFANT ET DIETETIQUE SANS FIN MEDICALE 10.16.00 RATIONS ALIMENTAIRES
11 PRODUITS DE L’AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DES INDUSTRIES AGRICOLES (autres qu’à l’état de denrées alimentaires humaines) 11.01.00 PRODUITS DE L'AGRICULTURE (AUTRES QU'A L'ETAT DE DENREES ALIMENTAIRES HUMAINES) 11.02.00 PRODUITS DES INDUSTRIES AGRICOLES (AUTRES QU'A L'ETAT DE DENREES ALIMENTAIRES HUMAINES) 12 PRODUITS DU BOIS
12.01.00 PRODUITS SYLVICOLES
12.02.00 PRODUITS DU TRAVAIL DU BOIS
12.03.00 ARBRES ET ARBUSTES
13 PRODUITS D’EXTRACTION
13.01.00 PRODUITS D'EXTRACTION ENERGETIQUES
13.02.00 PRODUITS D'EXTRACTION NON ENERGETIQUES
14 PRODUITS TEXTILES, CUIRS, HABILLEMENT ET ACCESSOIRES
14.01.00 MATIERES PREMIERES TEXTILES ET CUIRS
14.02.00 LINGE DE MAISON, ARTICLES D'AMEUBLEMENT ET DE LITERIE
14.03.00 VETEMENTS DE DESSUS
14.04.00 VETEMENTS DE TRAVAIL
14.05.00 UNIFORMES
14.06.00 VETEMENTS SPECIAUX
14.07.00 VETEMENTS DE DESSOUS, VETEMENTS DIVERS ET ACCESSOIRES DE L'HABILLEMENT 14.08.00 ARTICLES TEXTILES DIVERS (SAUF USAGE UNIQUE)
14.09.00 ARTICLES TEXTILES DIVERS A USAGE UNIQUE (SAUF FOURNITURES HÔTELIERES POUR LA PETITE ENFANCE: 37) 14.10.00 CHAUSSURES (QUELLE QUE SOIT LA MATIERE, SAUF CHAUSSURES ORTHOPEDIQUES) 14.11.00 ARTICLES DE VOYAGE ET DE MAROQUINERIE (QUELLE QUE SOIT LA MATIERE) 14.12.00 VETEMENTS DE SPORT OU DE LOISIRS
14.13.00 ARTICLES DE SELLERIE ET DE BOURRELLERIE
15 PAPIER ET PRODUITS DE L’EDITION
15.01.00 PATE A PAPIER
15.02.00 PAPIERS ET CARTONS EN L'ETAT
15.03.00 EMBALLAGES EN PAPIER OU EN CARTON
15.04.00 LIVRES SCOLAIRES
15.05.00 LIVRES NON SCOLAIRES ET DOCUMENTS IMPRIMES
15.06.00 JOURNAUX, REVUES ET PERIODIQUES D'INFORMATION GENERALE 15.07.00 JOURNAUX, REVUES ET PERIODIQUES SPECIALISES
15.08.00 ENREGISTREMENTS SONORES, IMAGES FIXES ET IMAGES ANIMEES 15.09.00 IMPRIMES SIMPLES POUR COMMUNICATION INTERNE
15.10.00 AUTRES IMPRIMES
15.11.00 AUTRES PAPIERS ET CARTONS
16 PRODUITS DE LA COKEFACTION, DU RAFFINAGE ET DES INDUSTRIES NUCLEAIRES 16.01.00 PRODUITS DE LA COKEFACTION
16.02.00 PRODUITS PETROLIERS RAFFINES LIQUIDES (A L’EXCLUSION DES HUILES) 16.03.00 PRODUITS PETROLIERS RAFFINES GAZEUX
16.04.00 PRODUITS PETROLIERS RAFFINES SOLIDES OU PATEUX
16.05.00 HUILES DE PETROLES ET DE SYNTHESE
17 PRODUITS CHIMIQUES
17.01.00 PRODUITS AZOTES ET ENGRAIS
17.02.00 MATIERES PLASTIQUES DE BASE, CAOUTCHOUC SYNTHETIQUE
17.03,00 PRODUITS AGROCHIMIQUES
17.04.00 PEINTURES, VERNIS, ADJUVANTS ET AUTRES ACCESSOIRES NECESSAIRES A LA PEINTURE DES VEHICULES 17.05.00 PARFUMS ET PRODUITS DE TOILETTE
18 PRODUITS DE SANTE
18.01.00 OBJETS DE PANSEMENTS ET DE SOINS
18.02.00 DISPOSITIFS MEDICAUX, CONSOMMABLES STERILES DIVERS
18.03.00 DISPOSITIFS MEDICAUX CONSOMMABLES NON STERILES
18.04.00 EQUIPEMENTS MEDICAUX ET NON MEDICAUX LIES A L'HOSPITALISATION ET AUX INTERVENTIONS D’URGENCE 18.05.00 DIVERS CONDITIONNEMENTS POUR SERVICES DE SOINS
18.06.00 DESINFECTANTS
AR Prefecture
017-211703335-20240328-2024_DGSDEL_025-DE
Reçu le 02/04/2024
Publié le 02/04/202419 PRODUITS EN CAOUTCHOUC
19.01.00 PRODUITS EN CAOUTCHOUC
19.02.00 PNEUMATIQUES
20 QUINCAILLERIE, OUTILLAGE, PRODUITS EN PLASTIQUE, METAL, OU VERRE (hors construction) 20.01.00 PRODUITS EN PLASTIQUE
20.02.00 OUTILLAGE
20.03.00 PRODUITS EN METAL ET QUINCAILLERIE
20.04.00 PRODUITS EN VERRE
21 PRODUITS DE LA METALLURGIE ET METAUX NON FERREUX
21.01.00 PRODUITS DE LA METALLURGIE
21.02.00 METAUX NON FERREUX
22 EQUIPEMENTS DE RADIO, TELEVISION ET COMMUNICATION
22.01.00 COMPOSANTS ELECTRONIQUES
22.02.00 APPAREILS DE PRODUCTION AUDIOVISUELLE
22.03.00 APPAREILS DE RECEPTION, ENREGISTREMENT OU REPRODUCTION DU SON ET OU DE L'IMAGE 22.04.00 APPAREILS DE RECEPTION AUDIOVISUELLE (HORS TELEPHONIE)
22.05.00 EQUIPEMENTS DE TELEPHONIE
22.06.00 TERMINAUX DE TELEPHONIE
22.07.00 EQUIPEMENTS DE RESEAUX DE TELECOMMUNICATION
22.08.00 MATERIEL DE COMMUTATION DE LIGNE OU PAR PAQUET, STANDARDS TELEPHONIQUES. 22.09.00 CONNECTIQUE ET COURANT FAIBLE RESEAU ET TELEPHONIE
22.10.00 SYSTEME DE RADIOCOMMUNICATION ANTIDEFLAGRANT
22.11.00 SYSTEME D’ALARME DES PERSONNELS
22.12.00 CASQUES POUR RADIOCOMMUNICATION ET TELEPHONIE PROFESSIONNELLE 22.13.00 EQUIPEMENTS DE SECOURS D’ALERTE DES PERSONNELS
23 INSTRUMENTS DE PRECISION, D’OPTIQUE ET D’HORLOGERIE
23.01.00 INSTRUMENTS D'AIDE A LA NAVIGATION ET DE MESURES GEOPHYSIQUES 23.02.00 INSTRUMENTS DE MESURE DES MASSES ET DES LONGUEURS
23.05.00 INSTRUMENTS DE MESURE DES GRANDEURS PHYSIQUES OU CHIMIQUES 23.06.00 APPAREILS POUR LE CONTRÔLE AUTOMATIQUE
23.07.00 COMPTEURS
23.08.00 APPAREILS D'ESSAIS DES MATERIAUX, BANCS D'ESSAIS ET APPAREILS DE DIAGNOSTICS 23.09.00 MATERIELS PHOTOGRAPHIQUES (Y COMPRIS A USAGE MILITAIRE) 23.10.00 MATERIELS CINEMATOGRAPHIQUES (Y COMPRIS A USAGE MILITAIRE) 23.11.00 MONTRES, PENDULES ET HORLOGES
24 MATERIELS DE TRANSPORT
24.01.00 ACCESSOIRES ET PIECES DETACHEES POUR VEHICULES AUTOMOBILES 24.02.00 ACCESSOIRES ET PIECES DETACHEES POUR VEHICULES UTILITAIRES 24.03.00 ACCESSOIRES ET PIECES DETACHEES POUR CYCLOMOTEURS ET CYCLES 24.04.00 ACCESSOIRES ET PIECES DETACHEES POUR VEHICULES SPECIAUX
24.05.00 ACCESSOIRES ET PIECES DETACHEES POUR CONTENEURS, CARAVANES, REMORQUES 24.06.00 VEHICULES AUTOMOBILES
24.07.00 CAMIONS ET VEHICULES UTILITAIRES, AUTOBUS ET AUTOCARS (Y COMPRIS D'OCCASION) 24.08.00 CYCLOMOTEURS ET CYCLES
24.09.00 VEHICULES SPECIAUX
24.10.00 CONTENEURS, CARAVANES, REMORQUES
25 MOBILIER
25.01.00 MOBILIER DE CHAMBRE ET LITERIE
25.02.00 ASSISES PROFESSIONNELLES
25.03.00 CLOISONS
25.04.00 MOBILIER DE BUREAU
25.05.00 MOBILIER DE CUISINE
25.06.00 MOBILIER URBAIN
25.07.00 PETITS EQUIPEMENTS MOBILIERS
25.08.00 MOBILIER SCOLAIRE
25.09.00 RAYONNAGE SPECIALISE
25.10.00 MOBILIER SECURISE
25.11.00 ASSISES D’ESPACE DE VIE
25.12.00 AUTRES MOBILIERS D’EQUIPEMENT ET DE RANGEMENT
26 MONNAIE, BIJOUX, COUPES ET TROPHEES
26.01.00 MONNAIES ET BIJOUX
27 MATERIELS DE SPORT, MATERIELS DE JEUX D’ENFANTS POUR JARDINS PUBLICS OU SIMILAIRES ET MATERIELS DE PUERICULTURE 27.01.00 MATERIELS DE SPORT
27.02.00 MATERIELS DE JEUX D'ENFANTS POUR JARDINS PUBLICS OU SIMILAIRES 28 INSTRUMENTS DE MUSIQUE, JEUX ET JOUETS
28.01.00 INSTRUMENTS DE MUSIQUE
28.02.00 JEUX ET JOUETS (HORS MATERIELS DE JEUX EXTERIEURS)
30 ARMES, MUNITIONS, EXPLOSIFS, MATERIELS ET EQUIPEMENTS DE GUERRE, DE MAINTIEN DE L’ORDRE, DE PROTECTION, D’INCENDIE ET DE DETECTION 30.01.00 ARMES A USAGE NON MILITAIRE {Y COMPRIS LEURS ELEMENTS ET COMPOSANTS) 30.02.00 MUNITIONS
30.03.00 MATERIELS ET EQUIPEMENTS DE MAINTIEN DE L'ORDRE
30.04.00 MATERIELS INCENDIE
30.05.00 EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE
AR Prefecture
017-211703335-20240328-2024_DGSDEL_025-DE
Reçu le 02/04/2024
Publié le 02/04/202430.06.00 MATERIELS ET EQUIPEMENTS DE SECOURS TERRESTRES
30.07.00 ALARMES, MATERIELS DE DETECTION ET CONTRÔLE D'ACCES
30.08.00 MATERIELS ET EQUIPEMENTS DE FORMATION
30.09.00 MATERIELS ET EQUIPEMENTS DE SECOURS DE LUTTE CONTRE LA POLLUTION, LES RISQUES CHIMIQUES ET LES RISQUES RADIOLOGIQUES 31 PRODUITS POUR LA CONSTRUCTION, LE REVETEMENT ROUTIER ET LA SIGNALISATION 31.01.00 MATERIAUX DE CONSTRUCTION
31.02.00 EQUIPEMENTS POUR LA CONSTRUCTION
31.03.00 CONSTRUCTIONS PREFABRIQUEES
31.04.00 EQUIPEMENTS SANITAIRES, MATERIELS DE PLOMBERIE ET VANNES 31.05.00 PRODUITS COMPOSITES POUR REVETEMENTS ROUTIERS
31.06.00 EQUIPEMENTS, PRODUITS ET DISPOSITIF DE SIGNALISATION ET DE SECURITE POUR LA CIRCULATION ET LE MARQUAGE AU SOL AINSI QUE LES EQUIPEMENTS ELECTRIQUES DE SIGNALETIQUE 31.07.00 PEINTURES, VERNIS, ADJUVANTS ET REVETEMENTS MURAUX POUR LE BATIMENT 31.08.00 VITRERIE
31.09.00 REVETEMENTS DE SOLS
31.10.00 EQUIPEMENTS DE SERRURERIE
31.11.00 EQUIPEMENTS, PRODUITS ET DISPOSITIFS DE SIGNALETIQUE ET DE JALONNEMENT 31.12.00 OUVRAGES ET ELEMENTS DE CONSTRUCTION
31.13.00 EQUIPEMENTS DE MENUISERIE EXTERIEURE
31.14.00 EQUIPEMENTS DE MENUISERIE INTERIEURE
32 CHAUFFAGE ET CLIMATISATION, RESERVOIRS, CITERNES
32.01.00 MATERIEL DE CHAUFFAGE ET CLIMATISATION
32.02.00 ACCESSOIRES, PIECES, PRODUITS ET CONSOMMABLES POUR MATERIEL DE CHAUFFAGE ET CLIMATISATION 32.03.00 RESERVOIRS ET CITERNES
33 MATERIELS ET EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET D’ECLAIRAGE (sauf matériels de transport) 33.01.00 MATERIEL ELECTRIQUE
33.02.00 EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET D’ECLAIRAGE
33.03.00 BATTERIES, ACCUMULATEURS ET PILES
33.04.00 MATERIEL DE PROTECTION ET DE GESTION D’ALIMENTATION ELECTRIQUE 34 ELECTRICITE, GAZ, EAU
34.01.00 ELECTRICITE
34.02.00 COMBUSTIBLES GAZEUX DISTRIBUES
34 03.00 EAU
35 MACHINES ET EQUIPEMENTS
35.01.00 EQUIPEMENTS MECANIQUES (SAUF MATERIELS ROULANT)
35.02.00 MACHINES D’USAGE GENERAL
35.03.00 MATERIELS DE LEVAGE ET DE MANUTENTION
35.04.00 ASCENSEURS ET MONTE-CHARGES
35.05.00 MACHINES AGRICOLES, INDUSTRIELLES ET METALLURGIQUES
35.06.00 MACHINES-OUTILS
35.07.00 MACHINES POUR L'IMPRIMERIE
35.08.00 MACHINES D'USAGE SPECIFIQUE POUR LES TRAVAUX PUBLICS
35.09.00 APPAREILS DOMESTIQUES ET INDUSTRIELS POUR LA RESTAURATION 35.10.00 BANCS D'ESSAIS, MOYENS DE TEST, GROUPES DE GENERATIONS AUXILIAIRES 35.11.00 APPAREILS DOMESTIQUES ET INDUSTRIELS (HORS RESTAURATION) 35.12.00 AUTOMATES DE GESTION ET DE DISTRIBUTION DE CARBURANT ET D’HUILES 36 MACHINES DE BUREAU ET EQUIPEMENTS INFORMATIQUES
36.01.00 MACHINES DE BUREAU
36.02.00 MICRO-ORDINATEURS ET STATIONS DE TRAVAIL
36.03.00 GROS ORDINATEURS (MAINFRAME), SERVEURS, CALCULATEURS SPECIALISES 36.04.00 EXTENSIONS DE PUISSANCE
36.05.00 PERIPHERIQUES
36.06.00 EQUIPEMENTS DE RESEAUX INFORMATIQUES
36.07.00 CONSOMMABLES ET AUTRES FOURNITURES
37 PRODUITS D’ENTRETIEN ET ARTICLES DE DROGUERIE
37.01.00 PRODUITS D'ENTRETIEN A USAGE DOMESTIQUE
37.02.00 ARTICLES MENAGERS ET DROGUERIE
37.03.00 FOURNITURES HÔTELIERES POUR LA PETITE ENFANCE
37.04.00 PRODUITS D’ENTRETIEN ET DROGUERIE A USAGE NON DOMESTIQUE 37.05.00 VAISSELLE
38 PETITES FOURNITURES DE BUREAU, APPAREILS DE BUREAUTIQUE ET FOURNITURES SCOLAIRE 38.01.00 PETITES FOURNITURES DE BUREAU
38.02.00 APPAREILS DE BUREAUTIQUE
38.03.00 FOURNITURES SCOLAIRES
60 TRANSPORTS DE PERSONNES
60.01.00 TRANSPORTS FERROVIAIRES DES PERSONNES (Y COMPRIS BAGAGES, ANIMAUX ET VEHICULES ACCOMPAGNES) 60.02.00 TRANSPORTS AERIENS DES PERSONNES (Y COMPRIS BAGAGES, ANIMAUX ET VEHICULES ACCOMPAGNES) 60.03.00 TRANSPORTS MARITIMES, FLUVIAUX ET CÔTIERS DES PERSONNES (Y COMPRIS BAGAGES, ANIMAUX ET VEHICULES ACCOMPAGNES) 60 04.00 TRANSPORTS ROUTIERS ET URBAINS DES PERSONNES NON HANDICAPEES (Y COMPRIS BAGAGES, ANIMAUX ET VEHICULES ACCOMPAGNES) 60.05.00 TRANSPORTS ROUTIERS ET URBAINS DES HANDICAPES (Y COMPRIS BAGAGES, ANIMAUX ET VEHICULES ACCOMPAGNES) 60.06.00 TELEPHERIQUES, REMONTEES MECANIQUES ET FUNICULAIRES.
60.07.00 AGENCES DE VOYAGE ET AUTRES SERVICES TOURISTIQUES
60.08.00 LOCATION DE TOUS VEHICULES AVEC CHAUFFEURS, PILOTE OU EQUIPAGE, POUR TRANSPORT DE PERSONNES 61 TRANSPORTS DE MARCHANDISES
61.01.00 TRANSPORTS DE PRODUITS DE SANTE
61.02.00 TRANSPORTS ROUTIERS ET URBAINS DE MARCHANDISES
61.03.00 TRANSPORTS PAR CONDUITES DE PETROLE, GAZ ET AUTRES PRODUITS
AR Prefecture
017-211703335-20240328-2024_DGSDEL_025-DE
Reçu le 02/04/2024
Publié le 02/04/202461.04.00 LOCATION DE TOUS VEHICULES AVEC CHAUFFEUR, PILOTE OU EQUIPAGE, POUR TRANSPORT DE MARCHANDISES - LOCATION DE MACHINES OU D'OUTILLAGES AVEC OPERATEUR 61.05.00 DEMENAGEMENTS ET GARDE-MEUBLES
62 SERVICES AUXILIAIRES DES TRANSPORTS
62.01.00 SERVICES DES GARES FERROVIAIRES
62.02.00 SERVICES DES GARES ROUTIERES
62.03.00 PEAGES ET DROITS DE STATIONNEMENT
62.04.00 REMORQUAGE ET TREUILLAGE DE VEHICULES
62.05.00 REMORQUAGE ET GRUTAGE DE BATEAUX
63 SERVICES DES TELECOMMUNICATIONS
63.01.00 SERVICES DE TELEPHONIE FILAIRE (ABONNEMENTS ET COMMUNICATIONS) 63.02.00 SERVICES DE TELEPHONIE MOBILE (ABONNEMENTS ET COMMUNICATIONS) 63.03.00 SERVICES DE RESEAUX DE TRANSMISSION DE DONNEES (ABONNEMENTS ST COMMUNICATIONS) 63.04.00 MAINTENANCE DES MATERIELS DE TELEPHONIE ET DES EQUIPEMENTS DE TELECOMMUNICATION 63.05.00 MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS DE RESEAUX DE TELECOMMUNICATION 63.06.00 INSTALLATION ET MONTAGE DES MATERIELS RESEAUX ET DE TELEPHONIE 63.07.00 SERVICES DE CONSEIL EN TELECOMMUNICATION
63.08.00 MAINTENANCE DES MATERIELS ET EQUIPEMENTS DE RADIO
63.09.00 INSTALLATION ET MONTAGE DES MATERIELS DE RADIO
63.10.00 INSTALLATION ET MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS DE SECOURS D’ALERTE DES PERSONNELS 63.11.00 INSTALLATION ET MAINTENANCE DES SYSTEMES ENREGISTREURS POUR CENTRES D’APPELS 64 SERVICES DES POSTES (hors monopole postal)
64.01.00 ACHEMINEMENT DE LETTRES ET COLIS A VITESSE NORMALE
64.02.00 COURRIER EXPRESS, COURRIER RECOMMANDE, SERVICES DE BOITES POSTALES, DE POSTE RESTANTE OU DE REEXPEDITION 64.03.00 PERSONNALISATION DE DOCUMENTS PAR EDITION INFORMATIQUE, MISE SOUS ENVELOPPE OU FILM, POSE D'ETIQUETTES 64.04.00 ROUTAGE
64.05.00 ACTIVITE DE COURSIERS, ACHEMINEMENT DE COLIS SPECIAUX OU URGENTS 65 ASSURANCES
65.01.00 ASSURANCES DU PATRIMOINE. - CONTRATS DOMMAGES AUX BIENS 65.02.00 ASSURANCES DES PERSONNES (MALADIE, ACCIDENT, DECES)
65.03.00 ASSURANCES AUTOMOBILES (RESPONSABILITE CIVILE, DOMMAGES AUX VEHICULES, GARANTIE DU CONDUCTEUR) 65.04.00 ASSURANCES CONSTRUCTION (DOMMAGES-OUVRAGE, TOUS RISQUES CHANTIERS, RESPONSABILITE DU CONSTRUCTEUR) 65.05.00 ASSURANCES TRANSPORTS TERRESTRES (RESPONSABILITE, PERSONNES, CORPS, FACULTES) 65.06.00 ASSURANCES AVIATION, MARITIMES, LACUSTRES ET FLUVIALES (AERODROMES, MANIFESTATIONS AERIENNES, RESPONSABILITE CIVILE, TRANSPORT DE PERSONNES, CORPS, FACULTES). 65.07.00 AUTRES ASSURANCES DE RESPONSABILITE (HORS 65.03 A 65.06)
65.08.00 AUTRES ASSURANCES
65.09.00 ACTIVITE DE CONSEIL EN ASSURANCE (ELABORATION DE CAHIERS DE CHARGES, EVALUATION DU PATRIMOINE, GESTION DES CONTRATS ET DES DOSSIERS DE SINISTRES). 66 SERVICES FINANCIERS ET COMPTABLES
66.01.00 CREDIT-BAIL
66.02.00 ASSISTANCE ET CONSEIL EN FINANCES
66.03.00 ASSISTANCE ET CONSEIL EN COMPTABILITE
66.04.00 ASSISTANCE ET CONSEIL EN FISCALITE
66.05.00 INGENIERIE FINANCIERE
66.06.00 GESTION DES OPERATIONS FINANCIERES ET FISCALES
66.07.00 AUTRES SERVICES D’AUXILIAIRES FINANCIERS
66.08.00 SERVICES BANCAIRES
67 SERVICES INFORMATIQUES
67.01.00 SCHEMA DIRECTEUR ET AUDIT EN ORGANISATION
67.02.00 ASSISTANCE A MAÎTRISE D'OUVRAGE
67.03.00 ASSISTANCE A MAÎTRISE D'ŒUVRE
67.04.00 ACHAT ET DEVELOPPEMENT DE PROGICIELS
67.05.00 ACHAT DE LOGICIELS BUREAUTIQUE
67.06.00 ACHATS DE LOGICIELS D'APPLICATIONS
67.07.00 ACHAT DE LOGICIELS SYSTEMES
67.08.00 MAINTENANCE DE LOGICIELS BUREAUTIQUE
67.09.00 MAINTENANCE DE LOGICIELS D'APPLICATIONS
67.10.00 MAINTENANCE DE LOGICIELS SYSTEMES
67.11.00 TRAITEMENTS INFORMATIQUES
67.12.00 INFOGERANCE D'UN SYSTEME D'INFORMATION
67.13.00 SERVICES DE BANQUES DE DONNEES (HORS SYSTEMES D’INFORMATIONS GEOGRAPHIQUES ET CARTOGRAPHIE) 67.14.00 MAINTENANCE DES GROS ORDINATEURS, SERVEURS ET CALCULATEURS SPECIALISES 67.15.00 MAINTENANCE DES MICRO-ORDINATEURS, MINI-ORDINATEURS, STATIONS DE TRAVAIL, PERIPHERIQUES INFORMATIQUES 67.16.00 MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS DE RESEAUX INFORMATIQUES 67.17.00 ACHAT DE LOGICIELS DE SYSTEME ET BASE DE DONNEES D'INFORMATIONS GEOGRAPHIQUES ET DE CARTOGRAPHIE 67.18.00 MAINTENANCE DE LOGICIELS DE SYSTEME ET BASE DE DONNEES D'INFORMATIONS GEOGRAPHIQUES ET DE CARTOGRAPHIE 67.19.00 PRESTATIONS LIEES A LA DEMATERIALISATION DES ACTES ADMINISTRATIFS 68 SERVICES D’HOTELLERIE ET DE RESTAURATION
68.01.00 HEBERGEMENT EN HÔTEL, PENSIONS, DEMI-PENSION, AUBERGES DE JEUNESSE, REFUGES, CAMPING OU AUTRES 68.02.00 RESTAURATION COLLECTIVE SOUS CONTRAT
68.03.00 RESTAURATION INDIVIDUALISEE (RESTAURANTS, "SELF", DEBITS DE BOISSONS) 68.04.00 SERVICES DES TRAITEURS (HORS RESTAURATION COLLECTIVE)
68.05.00 SERVICE DE RESTAURATION DANS LE CADRE DE STAGES
69 SERVICES DE SECURITE
69.01.00 SURVEILLANCE D'IMMEUBLES, GARDE, PROTECTION PAR VIGILES OU TELESURVEILLANCE
AR Prefecture
017-211703335-20240328-2024_DGSDEL_025-DE
Reçu le 02/04/2024
Publié le 02/04/202469.02.00 CONSEIL EN SECURITE SUR LES CHANTIERS
69.03.00 CONSEIL EN SECURITE (HORS CHANTIERS)
69.04.00 PROTECTION CIVILE
70 SERVICES D’ETUDES, DE CONSEIL ET D’ASSISTANCE
70.01.00 GESTION DE PERSONNEL : RECRUTEMENT, CONSEIL, ORGANISATION 70.02.00 ORGANISATION DES SERVICES : DEMARCHE QUALITE, AUDIT, CONSEIL, CONTRÔLE DE GESTION 70.03.00 PRESTATIONS DE SECRETARIAT ET TRADUCTION
70.04.00 ETUDES CONSEILS ET ASSISTANCE EN URBANISME, POLITIQUE DE LA VILLE ET AMENAGEMENT (SAUF MAÎTRISE D'ŒUVRE MAIS Y COMPRIS L'ASSISTANCE A MAÎTRISE D'OUVRAGE) 70.05.00 ENQUETES ET SONDAGES (HORS COMMUNICATION)
70.06.00 ETUDES A CARACTERE GENERAL (HORS COMMUNICATION)
70.07.00 ETUDES ET RECHERCHES SCIENTIFIQUES FONDAMENTALES ET APPLIQUEES 70.08.00 ETUDES A CARACTERE TECHNOLOGIQUE
70.09.00 MAÎTRISE D'ŒUVRE POUR LES PROJETS URBAINS
70.10.00 ETUDES ET PRESTATIONS INTELLECTUELLES SUR BATIMENTS EXISTANTS (AMO, CONFORMITE ELECTRICITE ET GAZ, ...) 71 SERVICES LIES A LA REALISATION D’OPERATIONS DE CONSTRUCTION (bâtiments, infrastructures, ouvrages, industriels) 71.01.00 MAÎTRISE D'ŒUVRE (HORS SERVICES DE MAÎTRISE D'ŒUVRE POUR LES PROJETS URBAINS) ET ORDONNANCEMENT, PILOTAGE ET COORDINATION 71.02.00 CONDUITE D'OPERATION
71.03.00 ETUDES PREALABLES NECESSAIRES A LA REALISATION D'UN OUVRAGE (A L'EXCLUSION DES ANALYSES ET ESSAIS DES MATERIAUX, PRODUITS ET MATERIELS D'INSTALLATION ET D'EQUIPEMENT IMMOBILIER - 80) 71.04.00 ETUDES LIEES AU CHANTIER NECESSAIRES A LA REALISATION D'UN OUVRAGE (A L'EXCLUSION DES ANALYSES ET ESSAIS DES MATERIAUX, PRODUITS ET MATERIELS D'INSTALLATION ET D'EQUIPEMENT IMMOBILIER - 80) 71.05.00 ETUDES TOPOGRAPHIQUES, BORNAGE
71.06.00 ETUDES GEOTECHNIQUES, ESSAIS DE SOLS
71.07.00 ETUDES ECONOMIQUES ET ETUDES D’IMPACT NECESSAIRES A LA REALISATION D’UN OUVRAGE 72 SERVICES DE COMMUNICATION
72.01.00 AGENCES ET CONSEIL EN COMMUNICATION ET PUBLICITE
72.02.00 CAMPAGNES DE COMMUNICATION (INFORMATION, PUBLICITE, RELATIONS PUBLIQUES) 72.03.00 ACHAT ET GESTION D'ESPACES PUBLICITAIRES (COMMUNICATION INSTITUTIONNELLE) 72.04.00 ORGANISATION DE COLLOQUES ET EVENEMENTS (FOIRES, SALONS) 72.05.00 REALISATION DE STANDS (SALONS, FOIRES)
72.06.00 PUBLICATIONS (CONCEPTION)
72.07.00 ETUDES, SONDAGES ET ENQUETES DE COMMUNICATION
72.08.00 SERVICES PHOTOGRAPHIQUES ET AUDIOVISUELS DE COMMUNICATION: Y COMPRIS SERVICES DES LABORATOIRES PHOTOGRAPHIQUES ET CINEMATOGRAPHIQUES 72.09.00 TRAVAUX GRAPHIQUES DE COMMUNICATION
72.10.00 CONCEPTION ET REALISATION DE SITES INTERNET
72.11.00 TRAITEMENT DE L'INFORMATION
72.12.00 MISE EN PLACE DE PLATES-FORMES TELEPHONIQUES
72.13.00 ANNONCES LEGALES (Y COMPRIS POUR LES MARCHES EN PROCEDURES ADAPTEES, A L'EXCEPTION DU BOAMP QUI CONSTITUE UNE UNITE FONCTIONNELLE AU TARIF NON NEGOCIABLE POUR LES MAPA > 90.000 € HT ET UNE EXCLUSION DU CHAMP D'APPLICATION DU CODE ART.3 § 2
POUR LES APPELS D'OFFRES) 72.14.00 ANNONCES DE RECRUTEMENT
72.15.00 GESTION D’ESPACES PUBLICITAIRE ET MOBILIER URBAIN SUR LE DOMAINE PUBLIC 72.16.00 CONCEPTION ET FOURNITURE D’OBJETS PUBLICITAIRES
73 SERVICES DE NETTOYAGE
73.01.00 NETTOYAGE COURANT DES LOCAUX
73.02.00 NETTOYAGE SPECIALISE (GRAFFITIS, LOCAUX D'ELEVAGE)
73.03.00 NETTOYAGE SPECIFIQUE DES SOLS
73.04.00 NETTOYAGE SPECIFIQUE DES VITRES
73.05.00 NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES LOCAUX SENSIBLES (BLOCS OPERATOIRES, SALLES INFORMATIQUES) 73.06.00 RAMONAGE
73.07.00 DESINFECTION, DERATISATION, DESINSECTISATION
73.08.00 NETTOYAGE DE VEHICULES
73.09.00 BLANCHISSERIE, TEINTURERIE
73.10.00 LOCATION ENTRETIEN DE LINGE (Y COMPRIS HOSPITALIER)
73.11.00 LOCATION ENTRETIEN D'APPAREILS D'HYGIENE
74 SERVICES D’ASSAINISSEMENT, DE VOIRIE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS 74.01.00 ASSAINISSEMENT DES RESEAUX D'EAUX USEES
74.02.00 ASSAINISSEMENT DES RESEAUX D'EAUX PLUVIALES
74.03.00 ENLEVEMENT, TRI ET STOCKAGE DES ORDURES MENAGERES
74.04.00 TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES
74.05.00 ENLEVEMENT, TRI, STOCKAGE DES DECHETS AUTRES QUE MENAGERS OU NUCLEAIRES 74.06.00 TRAITEMENT DES DECHETS AUTRES QUE MENAGERS OU NUCLEAIRES 74.07.00 NETTOYAGE DES VOIES ET LIEUX PUBLICS (HORS BATIMENT): VOIRIE, PLAGES, AIRES DE STATIONNEMENT 74.08.00 MAINTENANCE DU MOBILIER URBAIN
74.09.00 MAINTENANCE DE L'ECLAIRAGE PUBLIC
74.10.00 MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS ET DISPOSITIFS DE SIGNALISATION ET DE SECURITE POUR LA CIRCULATION 75 SERVICES JURIDIQUES
75.01.00 SERVICES DE CONSEILS JURIDIQUES: DANS LES DIFFERENTS DOMAINES DU DROIT, Y COMPRIS EN MATIERE DE PROPRIETE INDUSTRIELLE 75.02.00 SERVICES D'ETABLISSEMENTS D'ACTES AUTHENTIQUES ET DES AUXILIAIRES DE JUSTICE (HUISSIERS, NOTAIRES) 75.03.00 SERVICES DE REPRESENTATION JURIDIQUE
76 SERVICES SANITAIRES ET SOCIAUX
76 01.00 PRESTATIONS DE SERVICES DE SOINS MEDICAUX EFFECTUEES PAR DES PRATICIENS GENERALISTES ET SPECIALISTES : Y COMPRIS LES ACTES D'ANATOMOCYTO~PATHOLOGIE, LES ANALYSES D'IMAGERIE ET LES SERVICES DE PREVENTION MEDICALE. 76.02.00 PRESTATIONS DE TRANSPORT SANITAIRE D'URGENCE ET D'AMBULANCE 76.03.00 SERVICES D'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE : COMPREND LES SERVICES D'ACTION SOCIALE EN FAVEUR: 76.04.00 SERVICES D'ACCUEIL A LA PETITE ENFANCE (NOTAMMENT LES SERVICES DE CRECHE ET DE GARDERIE) 76.05.00 SERVICES D'ACCUEIL, D'HEBERGEMENT, DE REINSERTION, DE SOIN ET D'AIDE A DOMICILE EN FAVEUR DES PERSONNES AGEES, HANDICAPEES OU EN DIFFICULTE, ET ACTION SOCIALE EN FAVEUR DES MALADES HOSPITALISES 76.06.00 CONTRÔLE ET ANALYSES BIOLOGIQUES ET AUTRES ANALYSES DE LABORATOIRE POUR LA SANTE HUMAINE OU ANIMALE, A L'EXCLUSION DES ANALYSES OFFICIELLES REALISEES DANS LE CADRE DES CONTRÔLES SANITAIRES VETERINAIRES RELATIFS A LA PROTECTION DE LA SANTE HUMAINE ET DE LA SANTE ANIMALE
AR Prefecture
017-211703335-20240328-2024_DGSDEL_025-DE
Reçu le 02/04/2024
Publié le 02/04/202476.07.00 CONTRÔLE, ESSAIS ET ANALYSES BIOLOGIQUES ET PHYSICO-CHIMIQUES DE PRODUITS ALIMENTAIRES ET AGRO ALIMENTAIRES, A L'EXCLUSION DES ANALYSES OFFICIELLES REALISEES DANS LE CADRE DES CONTRÔLES SANITAIRES VETERINAIRES RELATIFS A LA PROTECTION DE LA SANTE HUMAINE ET DE LA SANTE ANIMALE 76.08.00 PRESTATION D’ASSISTANCE SOCIALE 76.09.00 PRESTATIONS D'EXAMENS PSYCHOTECHNIQUES DANS LE CADRE DE LA MEDECINE DU TRAVAIL
77 SERVICES RECREATIFS, CULTURELS ET SPORTIFS
77.01.00 SERVICES DE CONCEPTION, DE PRODUCTION, DE DISTRIBUTION, DE PROJECTION, DE TRADUCTION ET DE PROMOTION OU DE PUBLICITE DE FILMS OU D'OEUVRES AUDIOVISUELLES ET MULTIMEDIAS (COMPREND NOTAMMENT LES ACTIVITES CINEMATOGRAPHIQUES ET DE VIDEO). 77.02.00 SERVICES DE SPECTACLES MUSICAUX, DE DANSE, DE THEATRE, DE REPRESENTATION ARTISTIQUE ET DE CIRQUE, DE SPECTACLES DE SONS ET LUMIERES FOURNIS PAR DES PRODUCTEURS OU DES ARTISTES AMATEURS OU PROFESSIONNELS (COMPREND EGALEMENT LES BALS ET DISCOTHEQUES). 77 03.00 SERVICES AUXILIAIRES DES ACTIVITES DE SPECTACLE PORTANT SUR LA REALISATION ET L'INSTALLATION DE DECORS, D'ECLAIRAGES ET DE SONORISATION, SUR LA CONCEPTION ET LA REALISATION DE COSTUMES, SUR LA SCENOGRAPHIE, SUR LA TRADUCTION DES SPECTACLES ET SUR LA VENTE DE BILLETS 77.04.00 SERVICES D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE
77.05.00 SERVICES D'AGENCE DE PRESSE ECRITE, PHOTOGRAPHIQUE, RADIO OU TELEDIFFUSEE OU CINEMATOGRAPHIQUE 77.06.00 SERVICES D'AGENCE DE REPORTAGE EN DIRECT AUX STATIONS DE TELEVISION 77 07.00 SERVICES D'ACQUISITION, DE CATALOGAGE, DE CONSERVATION, DE RESTAURATION ET DE RECHERCHE DE LIVRES ET PUBLICATIONS SIMILAIRES, DE DISQUES, DE VIDEOS ET DE SUPPORTS MULTIMEDIAS (COMPREND EGAIEMENT LES SERVICES DE PRET COMME LES BIBLIOTHEQUES, LES LUDOTHEQUES, LES MEDIATHEQUES). 77.08.00 SERVICES DE GESTION (ACQUISITION, CATALOGAGE, CONSERVATION ET RECHERCHE) D'ARCHIVES PUBLIQUES 77.09.00 SERVICES D'EXPLOITATION ET DE RESTAURATION D'ARCHIVES PUBLIQUES OU HISTORIQUES 77.10.00 SERVICES DE GESTION, DE CONSERVATION ET DE RESTAURATION DES COLLECTIONS DES MUSEES, Y COMPRIS LES SERVICES DE GESTION, DE CONSERVATION ET DE RESTAURATION DU PATRIMOINE MOBILIER PROTEGE AU TITRE DE LA LOI DU 31 DECEMBRE 1993 OU CONSERVE DANS LES MONUMENTS HISTORIQUES 77.11.00 SERVICES DE CONCEPTION D'EXPOSITIONS TEMPORAIRES 77.12.00 SERVICES DE PRESERVATION DES SITES CLASSES OU INSCRITS ET CONCEPTION DE PROJETS CULTURELS Y AFFERENTS 77.13.00 SERVICES RELATIFS A LA PRESERVATION DES JARDINS BOTANIQUES OU ZOOLOGIQUES ET DES RESERVES NATURELLES 77.14.00 SERVICES D'ORGANISATION ET DE PROMOTION DES MANIFESTATIONS SPORTIVES 77.15.00 SERVICES D'EVALUATION, D'ENREGISTREMENT OU DE CONTRÔLE DES PRESTATIONS SPORTIVES 77.16.00 SERVICES D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS SPORTIVES
77.17.00 SERVICES DE PARCS DE RECREATION, DE PLAGES, DE PARCS D'ATTRACTION 77.18.00 SERVICES DE CENTRES DE VACANCES ET DE CENTRES DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT, CLASSES DE DECOUVERTE, SEJOURS JEUNES ET LINGUISTIQUES 77.19.00 SERVICES D'ANIMATION CULTURELLE, SOCIOCULTURELLE ET DE LOISIRS, Y COMPRIS ORGANISATION DE LOTERIES 77.20.00 SERVICES DE SPECTACLES PYROTECHNIQUES DES LORS QU'ILS RELEVENT DE LA CREATION D'UN SPECTACLE 77.21.00 SERVICES CONCERNANT LES ACTIONS EDUCATIVES PERI- ET POSTSCOLAIRES 78 SERVICES D’EDUCATION, SERVICES DE QUALIFICATION ET D’INSERTION PROFESSIONNELLES, SERVICE DE FORMATION PROFESSIONNELLE 78.01.00 SERVICES DE QUALIFICATION ET D’INSERTION PROFESSIONNELLE
78.02.00 FORMATION PROFESSIONNELLE INITIALE DESTINEE AUX AGENTS DES COLLECTIVITES PUBLIQUES (HORS SERVICE DE QUALIFICATION ET D'INSERTION PROFESSIONNELLES) 78.03.00 PREPARATION AUX CONCOURS OU EXAMENS PROFESSIONNELS DESTINEE AUX AGENTS DES COLLECTIVITES PUBLIQUES 78.04.00 FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DE BUREAUTIQUE (DESTINEE AUX AGENTS DES COLLECTIVITES PUBLIQUES) 78.05.00 FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE JURIDIQUE, FINANCIERE, BUDGETAIRE, ET ECONOMIQUE (DESTINEE AUX AGENTS DES COLLECTIVITES PUBLIQUES) 78.06.00 FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE LINGUISTIQUE (DESTINEE AUX AGENTS DES COLLECTIVITES PUBLIQUES) 78.07.00 FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE EN MANAGEMENT ET RESSOURCES HUMAINES (DESTINEE AUX AGENTS DES COLLECTIVITES PUBLIQUES) 78.08.00 FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DE TECHNIQUES ADMINISTRATIVES (DESTINEE AUX AGENTS DES COLLECTIVITES PUBLIQUES) 78.09.00 FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE HYGIENE ET SECURITE (DESTINEE AUX AGENTS DES COLLECTIVITES PUBLIQUES) 78.10.00 FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DE NOUVELLES TECHNOLOGIES ET COMMUNICATION (DESTINEE AUX AGENTS DES COLLECTIVITES PUBLIQUES) 78.11.00 FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE SANITAIRE ET SOCIALE (DESTINEE AUX AGENTS DES COLLECTIVITES PUBLIQUES) 78.12.00 FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE SPECIFIQUE (DESTINEE AUX AGENTS DES COLLECTIVITES PUBLIQUES) 78.13.00 SERVICES DES ECOLES DE CONDUITE (DESTINES AUX AGENTS DES COLLECTIVITES PUBLIQUES) 78.14.00 FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE GENIE TECHNIQUE ET MECANIQUE 78.15.00 FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DE PROGICIELS ET DE LOGICIELS D'APPLICATIONS (DESTINEE AUX AGENTS DES COLLECTIVITES PUBLIQUES) 78.16.00 FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DE LOGICIELS DE SYSTEMES D’INFORMATIONS GEOGRAPHIQUES ET DE CARTOGRAPHIE (DESTINEE AUX AGENTS DES COLLECTIVITES PUBLIQUES) 78.17.00 FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE CONCERNANT LES BASES DE DONNEES (DESTINEE AUX AGENTS DES COLLECTIVITES PUBLIQUES) 78.18.00 AUTRES FORMATIONS PROFESSIONNELLES CONTINUES D’INFORMATIQUE (DESTINEE AUX AGENTS DES COLLECTIVITES PUBLIQUES) 79 SERVICES IMMOBILIERS
79.01.00 SERVICES DES AGENCES IMMOBILIERES
79.02.00 SERVICES D'ADMINISTRATION D'IMMEUBLES
79.03.00 CONSEIL EN IMMOBILIER
79.04.00 SERVICES DE PROMOTION IMMOBILIERE
80 SERVICES DE CONTROLE, D’ANALYSE ET D’ESSAI DE PRODUITS, MATERIAUX, FLUIDES OU EQUIPEMENTS (hors construction) 80.01.00 CONTRÔLE TECHNIQUE VEHICULES LEGERS
80.02.00 CONTRÔLES ET ANALYSES DE L'ENVIRONNEMENT
80.03.00 ESSAIS ET ANALYSES EN VUE DE LA DELIVRANCE D'UNE ATTESTATION DE CONFORMITE (CERTIFICATION, NORMES, CONTRÔLES REGLEMENTAIRES PERIODIQUES DE CONFORMITE ET DE SECURITE): 80.04.00 ANALYSES ET ESSAIS DE PRODUITS ET BIENS D'EQUIPEMENT ET DE TRAVAIL POUR AMATEURS ET PROFESSIONNELS: 80.05.00 ANALYSES ET ESSAIS D'EQUIPEMENTS DE LA PERSONNE
80.06.00 ANALYSES ET ESSAIS DES BIENS SPORTIFS, DE DIVERTISSEMENT ET DE FORMATION 80.07.00 ANALYSES ET ESSAIS DES PRODUITS ET BIENS D'EQUIPEMENT MENAGER: 80.08.00 ANALYSES ET ESSAIS DES MATERIAUX, PRODUITS ET MATERIELS D'INSTALLATION ET D'EQUIPEMENT IMMOBILIER 80.09.00 ANALYSES ET ESSAIS D'EQUIPEMENTS DE MESURE, DE TEST ET DE SANTE 80.10.00 CONTRÔLE TECHNIQUE VEHICULES LOURDS
AR Prefecture
017-211703335-20240328-2024_DGSDEL_025-DE
Reçu le 02/04/2024
Publié le 02/04/202481 SERVICES DE MAINTENANCE ET D’INSTALLATION (non prévus ailleurs)
81.01.00 ENTRETIEN ET REPARATION MECANIQUE DES VEHICULES AUTOMOBILES 81.02.00 ENTRETIEN ET REPARATION MECANIQUE DES CAMIONS ET DES VEHICULES UTILITAIRES 81.03.00 MAINTENANCE DES CYCLES ET CYCLOMOTEURS
81.04.00 ENTRETIEN ET REPARATION MECANIQUE DE VEHICULES SPECIAUX 81.05.00 MAINTENANCE D'EQUIPEMENTS MECANIQUES
81.06.00 MAINTENANCE DE MACHINES D'USAGE GENERAL
81.07.00 MAINTENANCE DE MACHINES-OUTILS
81.08.00 MAINTENANCE DE MACHINES D'USAGE SPECIFIQUE POUR LES TRAVAUX PUBLICS 81.09.00 MAINTENANCE DES ARMES, MUNITIONS ET EXPLOSIFS A USAGE NON MILITAIRE, ET DES MATERIELS ET EQUIPEMENTS DE MAINTIEN DE L'ORDRE OU DE SECURITE 81.10.00 MAINTENANCE DES MACHINES AGRICOLES, INDUSTRIELLES ET METALLURGIQUES 81.11.00 MAINTENANCE DES MACHINES DE BUREAU (HORS INFORMATIQUE): 81.12.00 MAINTENANCE DES MACHINES ET APPAREILS ELECTRIQUES (HORS INSTALLATIONS BATIMENTAIRES) 81.13.00 MAINTENANCE DES MACHINES ET MATERIELS DE CHAUFFAGE ET CLIMATISATION 81.14.00 MAINTENANCE DES MATERIELS SANITAIRES ET DE PLOMBERIE
81.15.00 MAINTENANCE DES APPAREILS DE LEVAGE ET DE MANUTENTION
81.16.00 MAINTENANCE D'INSTALLATIONS ET D'EQUIPEMENTS DE PROTECTION CONTRE L'INCENDIE 81.17.00 MAINTENANCE D'INSTALLATIONS ET D'EQUIPEMENTS DE PORTES AUTOMATIQUES 81.18.00 MAINTENANCE DE MATERIELS ET EQUIPEMENTS POUR LA GESTION DE BIENS IMMOBILIERS 81.19.00 MAINTENANCE DES MATERIELS OPTIQUES, DE PRECISION ET PHOTOGRAPHIQUES (Y COMPRIS MONTRES, PENDULES, HORLOGES) 81.20.00 MAINTENANCE ET INSTALLATION D'EQUIPEMENTS DE RADIO, TELEVISION ET COMMUNICATION (HORS TELECOMMUNICATION ET TELEPHONIE) 81.21.00 MAINTENANCE DES INSTRUMENTS DE MESURE ET CONTRÔLE
81.22.00 MAINTENANCE DES INSTRUMENTS DE MUSIQUE
81.23.00 MAINTENANCE DES MATERIELS AGRICOLES
81.24.00 MAINTENANCE MATERIELS ET EQUIPEMENTS DE SPORT
81.25.00 MAINTENANCE D'EQUIPEMENTS DE SECOURS ET PROTECTION INDIVIDUELLE 81.26.00 MAINTENANCE DES MATERIELS ET EQUIPEMENTS DE SECOURS TERRESTRES 81.27.00 MAINTENANCE DES MATERIELS ET EQUIPEMENTS DE SECOURS EN MILIEUX AQUATIQUES 81.28.00 RECONDITIONNEMENT DE PIECES DETACHEES USAGEES
81.29.00 MAINTENANCE DES ALARMES, MATERIELS DE DETECTION, CONTRÔLE D’ACCES ET MATERIELS DE SECURITE 81.30.00 MAINTENANCE DES APPAREILS DOMESTIQUES ET INDUSTRIELS POUR LA RESTAURATION 81.31.00 MAINTENANCE DES APPAREILS DOMESTIQUES ET INDUSTRIELS (HORS RESTAURATION) 81.32.00 REMISE EN ETAT DE CARROSSERIE DES VEHICULES AUTOMOBILES
81.33.00 REMISE EN ETAT DE CARROSSERIE DES CAMIONS ET DES VEHICULES UTILITAIRES 81.34.00 REMISE EN ETAT DE CARROSSERIE DE VEHICULES SPECIAUX
81.35.00 MAINTENANCE DES RESERVOIRS ET CITERNES
81.36.00 MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS, PRODUITS ET DISPOSITIFS DE SIGNALISATION DE SECURITE POUR LA CIRCULATION ET LE MARQUAGE AU SOL AINSI QUE LES EQUIPEMENTS ELECTRIQUES DE SIGNALETIQUE 81.37.00 MAINTENANCE DES STATIONS-SERVICES, DES AUTOMATES DE GESTION ET DE DISTRIBUTION DE CARBURANT ET D’HUILE 81.38.00 SERVICES DE REPARATIONS ET D’ENTRETIEN D’INSTALLATIONS ELECTRIQUES DE BATIMENTS 81.39.00 MAINTENANCE DES MACHINES POUR L’IMPRIMERIE
81.40.00 MAINTENANCE D’INSTALLATIONS DE TRANSPORTS ELECTROMECANIQUES 81.41.00 MAINTENANCE DES MATERIELS ET EQUIPEMENTS DE SECOURS DE LUTTE CONTRE LA POLLUTION, LES RISQUES CHIMIQUES ET LES RISQUES RADIOLOGIQUES 81.42.00 LOCATION DE TOUS VEHICULES (SANS CHAUFFEUR) AVEC MAINTENANCE 81.43.00 MAINTENANCE DES CONTENEURS, CARAVANES, REMORQUES
81.44.00 MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS D’AMENAGEMENT DES VEHICULES SPECIAUX 81.45.00 MAINTENANCE DES MATERIELS ET EQUIPEMENTS DE FORMATION 82 TRAVAUX DE LA CHAINE GRAPHIQUE, D’IMPRESSION ET DE REPROGRAPHIE 82.01.00 CONCEPTION GRAPHIQUE, MAQUETTE
82.02.00 PRE-PRESSE
82.03.00 TRAVAUX D'IMPRESSION OFFSET
82.04.00 AUTRES TRAVAUX D'IMPRESSION OU DE REPROGRAPHIE
82.05.00 TRAVAUX DE FAÇONNAGE DE PRODUITS IMPRIMES
82.06.00 AUTRES TRAVAUX DE LA CHAÎNE GRAPHIQUE
82.07.00 REPRODUCTION D'ENREGISTREMENTS SONORES ET VIDEO
83 SERVICES PERSONNELS
83.01.00 SERVICES FUNERAIRES
83.02.00 SERVICES DOMESTIQUES
83.03.00 REPARATION D'ARTICLES PERSONNELS OU DOMESTIQUES
83.04.00 SERVICES D’INTERIM
84 SERVICES ANNEXES A L’AGRICULTURE, LA PECHE, L’ELEVAGE, L’HORTICULTURE, LA CHASSE ET L’INDUSTRIE AGRO-ALIMENTAIRE 84.01.00 SERVICES ANNEXES AUX CULTURES PRODUCTIVES
84.02.00 MAINTENANCE DES ESPACES VERTS, PARCS, JARDINS, PLANTATIONS ORNEMENTALES 84.03.00 MAINTENANCE DES JEUX D'ENFANTS INSTALLES DANS LES PARCS ET JARDINS 85 SERVICES INDUSTRIELS
85.01.00 SERVICES DE CONFECTION ET D'ENNOBLISSEMENT TEXTILES
85.02.00 SERVICES ANNEXES A L'EXTRACTION D'HYDROCARBURES
85.03.00 PRESTATIONS CONNEXES DE L'AMEUBLEMENT: LAQUAGE, VERNISSAGE, DORURE, PEINTURE SUR MEUBLES 85.04.00 SERVICES DE CONDITIONNEMENT A FAÇON (HORS ROUTAGE)
AR Prefecture
017-211703335-20240328-2024_DGSDEL_025-DE
Reçu le 02/04/2024
Publié le 02/04/202485.05.00 SERVICES DE REPRODUCTION DE CLES
85.06.00 SERVICES DE POMPAGE DE CARBURANT ET PRESTATIONS ANNEXES 86 PRESTATIONS SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES LIEES AUX SCIENCES DE LA TERRE (hors services liés à la réalisation d’opérations de construction de bâtiment, infrastructures ou ouvrages industriels) 86.01.00 ETUDES ET CONSEILS EN SCIENCES DE LA TERRE
86.02.00 SERVICES DE PROSPECTION SOUTERRAINE
86.03.00 SERVICES DE PROSPECTION DE SURFACE
86.04.00 SERVICES D'ETABLISSEMENT DE CARTES, PHOTO-INTERPRETATION SYSTEMES D'INFORMATIONS GEOGRAPHIQUES 86.05.00 SERVICES METEOROLOGIQUES
AR Prefecture
017-211703335-20240328-2024_DGSDEL_025-DE
Reçu le 02/04/2024
Publié le 02/04/2024PAGE 1/4
ANNEXE 4
RAPPORT ANALYSE SIMPLIFIE
Marché public à procédure adaptée relatif à l’article L2123-1 de l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative et à l’article R2123-1 du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la commande publique
ACHAT ENTRE 40 000 € HT ET 89 999 € HT
Objet de la dépense
Service porteur
Estimation dépense
Délais d’exécution
Nom des entreprises sollicitées
Date d'envoi du mail de demande des devis
Date et heure limite de remise des devis
AR Prefecture
017-211703335-20240328-2024_DGSDEL_025-DE
Reçu le 02/04/2024
Publié le 02/04/2024PAGE 1/4
"OBJET DE LA DEPENSE"
ANALYSE DU CRITERE VALEUR TECHNIQUE
SUR X %
NOM
ENTREPRISES CRITERE 1 Appréciation
Total
sur
X pts
CRITERE 2 Appréciation
Total
sur
X pts
CRITERE 3 Appréciation
Total
sur
X pts
Total
sur
X pts
"ENTREPRISE A"
AVANT NEGOCIATION L'entreprise propose.... 0.00 L'entreprise propose.... 0.00 L'entreprise propose.... 0.00 0.00
"ENTREPRISE A"
APRES NEGOCIATION L'entreprise propose .... 0.00 L'entreprise propose .... 0.00 L'entreprise propose .... 0.00 0.00
"ENTREPRISE B"
AVANT NEGOCIATION L'entreprise propose.... 0.00 L'entreprise propose.... 0.00 L'entreprise propose.... 0.00 0.00
"ENTREPRISE B"
APRES NEGOCIATION L'entreprise propose .... 0.00 L'entreprise propose .... 0.00 L'entreprise propose .... 0.00 0.00
"ENTREPRISE C"
AVANT NEGOCIATION L'entreprise propose.... 0.00 L'entreprise propose.... 0.00 L'entreprise propose.... 0.00 0.00
"ENTREPRISE C"
APRES NEGOCIATION L'entreprise propose .... 0.00 L'entreprise propose .... 0.00 L'entreprise propose .... 0.00 0.00
BAREME TECHNIQUE
- 100 % des points si réponse très satisfaisante, complète et répondant parfaitement aux attentes - 75 % des points si réponse globalement satisfaisante au regard des attentes malgré un manque de détail ou un manque mineur relevé - 50 % des points si réponse moyennement satisfaisante, imprécise ou ne répondant que partiellement aux attentes - 25 % des points si réponse très peu satisfaisante au regard des attentes : plusieurs manques majeurs/mineurs relevés - 0% des points si absence de réponse ou réponse inadaptée au besoin
AR Prefecture
017-211703335-20240328-2024_DGSDEL_025-DE
Reçu le 02/04/2024
Publié le 02/04/2024PAGE 1/4
OBJET DE LA DEPENSE
ANALYSE DU CRITERE VALEUR PRIX
SUR X %
NOM
ENTREPRISES
MONTANT DEVIS Note valeur
Prix
sur X points HT TTC
"ENTREPRISE A"
AVANT NEGOCIATION 0.00 € 0.00 € 0.00
"ENTREPRISE A"
APRES NEGOCIATION 0.00 € 0.00 € 0.00
"ENTREPRISE B"
AVANT NEGOCIATION 0.00 € 0.00 € 0.00
"ENTREPRISE B"
APRES NEGOCIATION 0.00 € 0.00 € 0.00
"ENTREPRISE C"
AVANT NEGOCIATION 0.00 € 0.00 € 0.00
"ENTREPRISE C"
APRES NEGOCIATION 0.00 € 0.00 € 0.00
BAREME PRIX
Le critère prix sera évalué sur X points au regard du montant du devis. La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante.
Les autres offres seront jugées selon la formule suivante :
N = (P1/Pn) x note maximale
Dans laquelle :
N = Note de l'offre jugée
P1 = Montant de l'offre la moins disante
Pn = Montant de l'offre jugée
AR Prefecture
017-211703335-20240328-2024_DGSDEL_025-DE
Reçu le 02/04/2024
Publié le 02/04/2024PAGE 1/4
OBJET DE LA DEPENSE
SYNTHESE ANALYSE
AVANT NEGOCIATION
NOM
ENTREPRISES
Note
technique
sur X points
Note prix
sur X points TOTAL CLASSEMENT
"ENTREPRISE A" 0.00 0.00 0.00 1
"ENTREPRISE B" 0.00 0.00 0.00 2
"ENTREPRISE C" 0.00 0.00 0.00 3
APRES NEGOCIATION
NOM
ENTREPRISES
Note
technique
sur X points
Note prix
sur X points TOTAL CLASSEMENT
"ENTREPRISE A" 0.00 0.00 0.00 1
"ENTREPRISE B" 0.00 0.00 0.00 2
"ENTREPRISE C" 0.00 0.00 0.00 3
AR Prefecture
017-211703335-20240328-2024_DGSDEL_025-DE
Reçu le 02/04/2024
Publié le 02/04/2024