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Déliberation - 0000D24F
Document publié le Jeudi 28 mai 2026 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - 0000D24F)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
MAIRIE
DE
BESAKON
REPUBLIQUE FRANcAISE - DEPARTEMENT DU DOUBS
EXTRAIT DU REGISTRE
des Deliberations du Conseil Municipal
Séance du 28 mai 2026
Le Conseil Municipal, convoque le 21 mai 2026, s'est r6uni
l'hotel de Ville de Besancon
Conseillers Municipaux en exercice: 55
Presidence de M. Ludovic FAGAUT, Maire
Etaient presents : M. Mohamed AIT-AIL, M. Hasni ALEM, M. Guillaume BAILLY, Mme Isabelle BORDAT, Mme Nathalie BOUVET, M. Patrick BOUZAT, M. Jimmy BRESILLION, M. Bruno CAIRE, Mme Estelle CAMARA, Mme Aline CHASSAGNE (a compter de la question n°15), M. Serge COUESMES, M. Laurent CROIZIER, M. Jerome CUPILLARD, M. Clement DARCQ, M. Ludovic FAGAUT, Mme Anne FALGA, Mme Lydie FRANCART, M. Didier GENDRAUD, Mme Laura GINIOT, Mme Lefla HANNOUNI, M. Pierre-Charles HENRY (a compter de la question n°15), Mme Emmanuelle HUOT CUSENIER, M. Patrick JACQUES, M. Jeremy JEANVOINE, Mme Veronique JELSCH, Mme Myriam LEMERCIER, M. Jean-Sebastien LEUBA, Mme Madeleine LHOMME, Mme Helene MAGNIN-FEYSOT, M. Martin MELLION, Mme Eleonore METZGER, Mme Emmanuelle MEUNIER, M. Frank MONNEUR, Mme Manon MONNIER, Mme Laurence MULOT CESARI, M. Pascal ORLANDI, M. Frederic PARISE, Mme Sophie PESEUX, M. Anthony POULIN, M. Jean-Pascal REYES, M. Djilalli SAHLAOUI, Mme Anne-Rachel SCHERTZ, Mme Flora SIMONIN, Mme Esther SZWARC, M. Fabrice TAILLARD, Mme Frederique THOMAS-MAURIN, M. Kevin VEJUX, M. Patrick VERDIER, Mme Severine VEZIES, Mme Anne VIGNOT, Mme Sylvie WANLIN, Mme Christine WERTHE (a compter de la question n°2)
Secretaire: Mme Flora SIMONIN
Etaient absents: Mme Annie GAUTHIER, M. Abdel GHEZALI, Mme Marie GRUILLOT
Procurations de vote: Mme Aline CHASSAGNE a M. Hasni ALEM (jusqu'a la question n°14 incluse), M. Abdel GHEZALI a M. Jean-Sebastien LEUBA, Mme Marie GRUILLOT a M. Kevin VEJUX, M. Pierre-Charles HENRY a M. Clement DARCQ (jusqu'a la question n°14 incluse), Mme Christine WERTHE a Mme Flora SIMONIN (jusqu'a la question n°1 incluse)
OBJET: 15 - Amelioration de l'habitat prive dans le centre-ville de Besancon : attribution dune aide
Deliberation n° 008295
Assemblee deliberante du 28 mai 2026 1/3 Deliberation n° 008295
REÇU EN PREFECTURE
Le 11 juin 2026
VIA DOTELEC TÉLÉTRANSMISSION
025-212500565-20260528-D008295I0-DE
Publié le : 11/06/2026 15
Amelioration de l'habitat prive dans le centre-ville de Besancon : attribution d'une aide
Rapporteur: M. Ludovic FAGAUT, Maire
Date Avis
Commission n°2 12/05/2026 Favorable unanime
Résumé:
Dans le cadre de l'OPAH RU 2020 - 2025, un reglement d'aide a ete adopte, puis modifie en date du 29 fevrier 2024. Suite a la fin de l'OPAH RU, en aoCit 2025, la ville de Besancon, a adopte un nouveau reglement d'aide, sur fonds propres, en faveur de l'amelioration de l'habitat prive dans le centre-ville le 19 juin 2025.
II est propose d'attribuer une subvention de la Ville de Besancon a un proprietaire, dont le projet, suffisamment abouti, repond aux attentes en matiere de modernisation de l'habitat.
Depuis 2018, la ville de Besancon est laureate du programme national Action Cceur de Ville. Dans ce cadre, la collectivite a mis en place differentes actions afin de redynamiser le centre-ville. Une Operation Programmee d'Amelioration de l'Habitat et Renouvellement Urbain (OPAH RU), a eta mise en place pour une duree de 5 ans (aout 2020 — aout 2025) dans une partie du centre-ville de Besancon.
Plusieurs mois avant la fin de l'OPAH RU, il a ate constate un nombre important de demande d'aide aupres de la ville de Besancon. Ainsi, afin de garantir la continuite de l'action publique, la ville a adopte un reglement d'attribution des aides sur fonds propres. Ce reglement a eta adopte lors de la séance du 19 juin 2025 et est entre en vigueur le 24 aoat 2025. II precise les conditions d'octroi et les modalites administratives de versement des aides.
Dans le present rapport, le dossier 55 est concerne par le reglement adopte par le conseil municipal en date du 19 juin 2025. En effet, ce dossier a eta depose apres la date de la fin de l'OPAH RU (24/08/25) et au moment ou le reglement indique ci-dessus avait debute.
Suite a l'instruction du dossier n°55 et conformement au reglement d'attribution des aides financieres de l'OPAH-RU, il est propose d'attribuer une subvention, pour un montant total de 2 000 €.
Aide a la modernisation de l'habitat en cur de ville
Numero
de
dossier
N°
aide Nature de l'aide
Nombre de
projets
eligibles
Total
previsionnel
55 25 Aide a l'isolation phonique 1 2 000 €
TOTAL 2 000 €
Assemblee deliberante du 28 mai 2026 2/3 Dalibaration n° 008295 Flora SIMONIN,
Conseillere municipale deleguee Ludovic FAGAU
Pour rappel, la subvention sera versee a l'achevement des travaux, apres : • presentation des factures acquittees
• et delivrance par le service Autorisations du Droit des SoIs de l'attestation de conformite
Les depenses correspondantes seront prelevees sur la ligne 204.515.20422.0020008.10012.
A l'unanimite, le Conseil Municipal attribue une aide financiere en faveur de la modernisation des logements prives du cur de ville, pour un montant previsionnel de 2 000 €.
Rapport adopte a l'unanimite
Pour: 54 Contre : 0 Abstention*: 0 Conseiller interesse: 0
*Le sens du vote des elus ne prenant pas part au vote est considere comme une abstention.
La presente deliberation peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Besancon dans les deux mois suivant sa publicite.
La Secretaire de séance, Pour extrai cnforme, Le Maire,
Assemblee deliberante du 28 mai 2026
Deliberation n° 008295 3/3