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Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL 18 janvier 2021
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 18 janvier 2021
Document publié le Lundi 18 janvier 2021 par la commune de Cuis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 18 janvier 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 janvier 2021
L’an Deux Mil vingt et un, le dix-huit janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances, sous la
Présidence de Monsieur Patrick BUFFRY, Maire.
Date de convocation : 11 janvier 2021
Présents : Tous les membres en excercice.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, conformément à l'article L 2121-15
du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris au sein
du Conseil.
Monsieur GRELLET Jérôme a été élu secrétaire de séance.
Ordre du jour :
1- Approbation du compte-rendu de la réunion du 30 novembre 2020,
2- Création d’un poste d’adjoint administratif principal de 2°"° classe,
3- Projet des travaux 2021,
4- Décision des emplacements définitifs des caves urnes au cimetière,
5- Convention de partenariat concernant la création, le balisage et l’entretien des circuits de randonnée pédestre
labellisés,
Questions diverses. an 1
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 h 00
1. ADOPTION DU COMPTE RENDU DE REUNION
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal du 30 novembre 2020.
2. 2021/01 — Création d’un emploi permanent d’Adjoint Administratif Principal de 2°"° classe
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale, notamment son article 34
Sur le rapport de l'Autorité territoriale et après avoir délibéré ;
Décide
Art.1 : Un emploi permanent d’Adjoint Administratif Principal de 2" classe à temps non complet pour une
durée hebdomadaire de 20 h soit 20/35ème est créé à compter du 1°’ février 2021.
Art.2 : L'emploi de secrétaire de mairie relève du grade(s) d’'Adjoint Administratif Principal de 2è"® classe.
1 Art.3 : Le titulaire du présent emploi pourra être amené, sur demande du Maire ou du Président, a effectué
exceptionnellement des heures complémentaires.
Art.4: Dans le cas où cet emploi ne pourrait être pourvu par un fonctionnaire, le Maire (ou le Président),
pourra recruter un agent contractuel de droit public en application de l’article 3- de la loi du 26 janvier 1984.
Art. 5 : À compter du 1°’ février, le tableau des effectifs de la collectivité est modifié de la manière suivante :
Filière : Administrative
Cadre d'emplois : Adjoints Administratifs territoriaux
Grade : Adjoint Administratif Principal de 2°" classe :
- ancien effectif : O
- nouvel effectif: 1
Art. 6 : les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront
inscrits au budget.
ADOPTE : à l'unanimité des membres présents
> Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Madame BOIVIN Christine, la secrétaire de mairie,
a été admise au concours Adjoint Administratif Principal de 2°"® classe et qu’il envisage de la titulariser
au vu de la qualité de son travail. Le conseil municipal la félicite.
3. Projet travaux 2021
> Ilest proposé de poursuivre la réfection de la rue du Général Leclerc, un devis estimatif des travaux
est réalisé par l’entreprise Colas pour un montant de 22 380.72 € TTC. II sera également demandé
au SIEM, l’enfouissement des réseaux électriques. Le conseil municipal accepte à l’unanimité.
> Ilest proposé la réfection de l’accès autour de l'Eglise, un devis est présenté pour un montant de
29 401.20 € TTC. Le conseil municipal souhaite avoir d’autres devis.
4. Décision des emplacements définitifs des caves urnes au cimetière
Le conseil municipal choisi à l’unanimité de remettre uniquement des emplacements caves urnes dans
la continuité du cotumbarium individuel existant. I! ne souhaite pas installer de columbarium collectif.
5. Convention de partenariat concernant la création, le balisage et l’entretien des circuits de randonnée
pédestres labellisés
Afin de favoriser et diversifier le développement touristique de son territoire, Epernay Agglo Champagne
concourt à la création d’un maillage de circuits de randonnée pédestre et propose d’établir une convention
avec les communes membres et le comité départemental de randonnée pédestre de la Marne, pour
maintenir une qualité des itinéraires, dans un processus d'accueil du public et de labellisation des circuits.
Cette convention a pour objet de définir les relations et les compétences, relatives à la création, au balisage
et à l'entretien des circuits de randonnée pédestre par Epernay Agglo Champagne sur son territoire, en lien
avec chaque commune faisant partie d’un circuit.
Le conseil municipal, à l'unanimité, ne souhaite pas signer cette convention. QUESTIONS DIVERSES
> Ilest signalé des nids de poule sur le chemin Cuis-Grauves et Cramant, un devis sera demandé à
l’entreprise Colas.
> Les travaux de réfection du chemin Cuis-Grauves : une réunion sera prévue après les vendanges
avec les propriétaires de parcelles.
> Monsieur Patrice MINET présente le projet d'aménagement forestier de la forêt communale de
Cuis par l'Office National des Forêts.
L'enjeu de cet aménagement est de concilier la production de bois tous en assurant la protection
des milieux d'intérêt écologique, la préservation de la qualité de l’eau de consommation, la maîtrise
du risque de glissement de terrain et l’accueil du public. Ce projet sera voté lors de la prochaine
réunion du conseil, prévue le 25 janvier 2021 à 18h.
> Pour Noël 2021, il sera prévu l’achat de nouveaux éclairages.
> La commission vigne doit voir pour le prochain arrachage des vignes de la commune
Fin de séance : 22 h 00. Fait à Cuis, Le 19 janvier 2021
Le Maire, Patrick BUFFRY