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Arrêté - AM2025 07 218 Arrete permanent Suppression des carrefours a feu giratoir Cantinolle des le 4 07
Document publié le Vendredi 4 juillet 2025 par la commune d'Haillan.
Lien du pdf (Arrêté - AM2025 07 218 Arrete permanent Suppression des carrefours a feu giratoir Cantinolle des le 4 07)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité routière,
Le Haiïillan
Mairie du Haillan Département de la Girgnde
Arrêté Municipal Permanent n°AM2025_07_218 Portant sur la règlementation de la circulation publique et du stationnement
La Maire de la Commune du Haillan,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1, L2212-2, L 22131 et Suivants,
VU le Code de la Route, VU l'instruction ministérielle sur la signalisation routière,
VU le code de procédure pénale. VU le Réglement Général de Voirie de Bordeaux Métropole
CONSIDERANT les travaux d'aménagements de voirie du giratoire effectués par l'entreprise COLAS et sous-traitants, au girafoire Cantinelle, pour sa partie située sur le territoire de la commune du Haillan, i convient de réglementer la circulation et le stationnement sur ces voies
ARRETE
Atticle 1: Dispositions générales
A compter du 04 juillet 2025 les carrefours à feux sont supprimés sur le giratoire Cantinolle. Il sera mis en place un carrefour giratoire provisoire dans le cadre de la phase 2 des travaux d'aménagements avant la création de giratoires définitiis.
Les véhiaules qui abordent ces carrefours sont tenus de respecter les règles de priorité fixées par
le code de la route pour ce type de carrefour giratoire.
Anicle 2 : Accessibilité
Le cheminement pour les Personnes à Mobilité Réduite (PMR) sera assuré sur toute l'emprise du chantier, y compris les accès aux logements et commerces, à l'identique de l'existant. L'accès aux services de secours devra être maintenu.
Article 3 : Pré-signalisation, signalisation et information des riverains
La pré signalisation et la signalisation spécifiques et conformes à la réglementation en vigueur seront mises en place par le service signalisation de Bordeaux Métropale, en charge de la voirie
sur la commune.
Le présent arrêté peut faire l'objet, éans un délai de 2 mois à compier de sa publication etou noïfication. d'un recours contentieux, par courrier adressé au Tribunal Adminisualif de Bordeaux ou par l'asplcation télérecours citoyens
aeenssible à parti du ske nt telerecours fr, Dans ce même défai, un recours gracieux intemompar lé élan de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acteArticle 4 : Date de mise en œuvre
Ces dispositions prennent effet à la date de publication de cet arrêté et abroge les arrêtés antérieurs concernant ces carrefours à feux
Atticle 5 : Exécution
Madame la Directrice Générale des services, Madame la Cheffe de la Police Municipale, le Commissaire de la Police Nationale d’Eysines et tout agent de la force publique sont chargés,
chacun en ce qui ls canceme, de l'exécution du présent arrêté
Infractions
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi
Article 7 : Diffusion de l'arrêté
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Madame la Présidente de BORDEAUX METROPOLE
Monsieur le Directeur du Pêle Territorial Ouest - BORDEAUX METROPOLE — Le Haïllan
CGEP — 90 allée des Marronniers — Mérignac
Police Nationale Eysines Sapeurs-Pompiers de Saint Médard en Jalles
Police Municipale du Haillan
Maire d'Eysines
Services Techniques du Haillan
COLAS Mérignac
KEOLIS
Infotrafic
Fait au Haillan, le 3 JUL. 2025
La Maire.
Andrea KISS
Certifié exécutoire par Mms La Maire compte tenu ” - De sa réception en Préfecture es
= Etde sa publication le
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ctfau notification, u'un recours contentieux par coumier adressé au Tribunai Acministratf de Bordeaux ou par l'apolication télérecours citoyens
accessible à partir du site wawfeleregours.fr. Dans ça même défai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte