Procès Verbal - pv conseil 2010 06 01

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Procès Verbal - pv conseil 2010 06 01 Document publié le Mardi 1 juin 2010 par la commune de Ferney-Voltaire. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil 2010 06 01)Thèmes du document : Banque, Logement, Aménagement du territoire, Conseil/2010/06/PV CM 10-06-01.doc

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CONSEIL MUNICIPAL DE FERNEY-VOLTAIRE

PROCES-VERBAL DE SEANCE ORDINAIRE

MARDI 1er JUIN 2010 - 20 H 30

Sous la présidence de monsieur François MEYLAN,

maire de Ferney-Voltaire.

Présents MMES ET MM. Christine FRANQUET, Sylvie LACROUX, Thao TRAN DINH, Fadma EL JAOUHARI, François TARPIN, Fatima MELAOUCH, Adjoints,

MMES ET MM. Arnaud BERTHIER, Géraldine SACCHI-HASSANEIN, Michèle KAHN-ESTEVES, François KIENTZLER, Frédérique LISACEK, Carlo FORTI, Michèle DUBUISSON, Eric VANSON, Claire PETTERSEN, Van Lac NGUYEN, Cornélia MARINO, Fabienne FAURE, Daniel RAPHOZ, Caroline DALMON, Martine JOLY, Martine PRUM, Didier BELOTTI , Christian LANDREAU.

Conseillers municipaux.

Pouvoirs M. Didier RIGAUD à M. François TARPIN,

M. Christophe PAILLARD à MME Caroline DALMON,

MME Constance BOMMELAER à MME Martine PRUM.

Absent M. Damien VERCAUTEREN.

Secrétaire de séance M. Thao TRAN DINH. Conseil/2010/06/PV CM 10-06-01.doc

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ORDRE DU JOUR

1. Désignation d’un secrétaire de séance.

2. Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 4 mai 2010.

3. Modification des statuts du SIVOM de l’Est gessien.

4. Réduction de montant de l’emprunt garanti par la commune de Ferney-Voltaire au bénéfice de l’association ALFA3A dans le cadre de la création de la résidence sociale Henri Dunant.

5. Institution de la taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains devenus constructibles.

6. Encaissement d’une caution à la suite de dégâts survenus sur 3 tentes appartenant à la commune.

7. Attribution de la subvention de fonctionnement 2010 à Radio Zones.

8. Approbation du nouveau règlement intérieur du conservatoire municipal de musique et de danse.

9. Approbation de la convention portant sur la mise en place d’une classe musicale pilote à l’école élémentaire.

10. Acquisition d’un garage extérieur dans la copropriété « La Pommeraie ».

11. Convention de mise à disposition à titre gratuit de l’allée de la Tire.

12. Questions diverses. Conseil/2010/06/PV CM 10-06-01.doc

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DELIBERATIONS

1. Désignation d’un secrétaire de séance.

Le maire ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il est procédé, en conformité avec l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du conseil.

Thao TRAN DINH est désigné pour remplir cette fonction.

2. Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 4 mai 2010.

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 4 mai 2010 est adopté avec 4 abstentions (Fabienne FAURE, Daniel RAPHOZ, Christophe PAILLARD par procuration, Caroline DALMON).

3. Modification des statuts du SIVOM de l’Est gessien.

Arrivées de Fadma EL JAOUHARI, Arnaud BERTHIER, Frédérique LISACEK et Eric VANSON.

Sylvie LACROUX explique que le comité syndical du SIVOM de l’Est gessien, dans sa séance du 21 avril 2010, a procédé à la modification des statuts du syndicat sur les points suivants :

La clef de répartition pour le subventionnement des associations sportives domiciliées dans l’une des communes du SIVOM, dorénavant assise à part égale sur le pourcentage d’habitants par année n et sur le pourcentage des ressources des communes de l’année n-2,

Les modalités de vote pour les compétences déléguées par deux communes seulement.

Sylvie LACROUX précise que, conformément à l’article L 5211-20 du code général des collectivités territoriales, « le conseil municipal de chaque commune dispose d’un délai de trois mois pour se prononcer sur la modification envisagée. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable ».

Fabienne FAURE donne le résultat de la nouvelle clé de répartition du subventionnement des associations sportives, si on l’appliquait à l’année 2010 :

- Ferney-Voltaire : 52,99 % contre 78,60 % avec l’ancienne clé de répartition, - Ornex : 17,12 % contre 4,60%,

- Prévessin-Moëns : 29,88 % contre 16,80%.

Elle précise que ces pourcentages sont amenés à varier chaque année mais que la participation de Ferney-Voltaire est en assez net recul.

Le maire, au sujet du critère des ressources financières, fait remarquer une bizarrerie française qui consiste à considérer que plus une commune fait payer d’impôts à ses habitants, plus on lui demande de contribuer au financement des établissements intercommunaux.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE à l’unanimité la modification des statuts du SIVOM telle qu’elle a été adoptée par le comité syndical dans sa séance du 21 avril 2010. Conseil/2010/06/PV CM 10-06-01.doc

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4. Réduction de montant de l’emprunt garanti par la commune de Ferney-Voltaire au bénéfice de l’association ALFA3A dans le cadre de la création de la résidence sociale Henri Dunant.

François TARPIN indique à l’assemblée que, lors de sa séance du 5 avril 2005, le conseil municipal a décidé d’accorder la garantie financière totale de la commune à l’association ALFA3A pour la réalisation de la résidence sociale Henri Dunant pour les deux prêts suivants: - un prêt de type PLAI (Prêt Locatif Aidé d’Intégration) d’un montant de 230.446€ contracté auprès de la Caisse des dépôts et des consignations,

- un prêt PEEC (Participation des Employeurs à l’Effort de Construction, soit le 1% logement) de 450.000€ à contracter auprès du CILDA (Comité interprofessionnel du logement du département de l’Ain), ce dernier ayant été désigné par l’ANPEEC (Agence Nationale pour la Participation des Employeurs à l’Effort de Construction).

François TARPIN explique que l’UESL (Union des Entreprises et des Salariés pour le Logement) qui, en vertu de l’article 8 – II de la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion, a repris l’ensemble des actifs, passifs, droits et obligations de l’ANPEEC au titre de son activité dans le cadre du plan de traitement des foyers de travailleurs migrants, a écrit à la commune au sujet du prêt PEEC. En effet, l’UESL propose un avenant à la convention financière PEEC dont l’objet est de mettre à jour le plan de financement de l’opération, aujourd’hui définitif, et de ramener le montant du prêt garanti par la commune de 450.000€ à 360.000€.

François TARPIN ajoute que les autres dispositions stipulées dans la convention sont inchangées : la durée totale du prêt reste de 30 ans, le taux d’intérêt actuariel annuel demeure fixé à 1%.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE , par 24 voix pour, 4 abstentions (de Fabienne FAURE, Christophe PAILLARD par procuration, Daniel RAPHOZ, Caroline DALMON), l’avenant à la convention financière PEEC qui vise à porter le prêt PEEC garanti par la commune de 450.000€ à 360.000€.

AUTORISE , par 24 voix pour, 4 abstentions (de Fabienne FAURE, Christophe PAILLARD par procuration, Daniel RAPHOZ, Caroline DALMON), le maire ou un adjoint délégué à signer l’avenant et tous documents se rapportant à cette affaire.

5. Institution de la taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains devenus constructibles.

Arnaud BERTHIER rappelle que l’article 26 de la loi portant engagement national pour le logement (loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006), codifié à l’a rticle 1529 du code général des impôts (CGI), permet aux communes d’instituer une taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains nus qui ont été rendus constructibles du fait de leur classement :

• par un plan local d’urbanisme, dans une zone urbaine ou dans une zone à urbaniser ouverte à l’urbanisation, ce qui est le cas de Ferney-Voltaire,

• ou par un document d’urbanisme en tenant lieu (POS par exemple) dans une zone urbaine ou dans une zone à urbaniser ouverte à l’urbanisation,

• ou par une carte communale, dans une zone constructible.

Cette taxe a été créée pour restituer aux communes une part de la plus-value engendrée par le fait de rendre des terrains constructibles, afin qu’elles puissent faire face aux coûts des équipements publics découlant de cette urbanisation.

Arnaud BERTHIER précise que cette taxe est acquittée lors de la première cession à titre onéreux d’un terrain, intervenue après son classement en terrain constructible. Initialement, son taux, fixé à 10 %, s’appliquait sur une base égale à 2/3 du prix de cession (ce qui correspondait à un taux réel de 6,66 %). L’article 38 de la loi n° 2009-323 du 2 5 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion, a modifié l’assiette de cette taxe. Ainsi, pour les cessions intervenues àConseil/2010/06/PV CM 10-06-01.doc

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compter du 28 septembre 2009 et lorsque les éléments de référence nécessaires existent, la taxe ne sera plus assise sur une fraction du prix de cession, mais sur la plus-value réalisée, c’est-à-dire la différence entre le prix de cession défini à l’article 150 VA du Code Général des Impôts diminué du prix d’acquisition stipulé dans les actes, actualisé en fonction du dernier indice des prix à la consommation hors tabac publié par l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE). Sinon, elle est assise aux 2/3 du prix de cession.

La taxe ne s’applique pas dans les cas suivants:

1) lorsque le prix de cession est inférieur à 3 fois le prix d’acquisition,

2) aux cessions de terrains :

Lorsque ceux-ci ont été classés constructibles depuis plus de 18 ans,

Ou dont le prix est inférieur ou égal à 15.000 €,

Ou constituant les dépendances immédiates et nécessaires de l’habitation principale du cédant ou de l’habitation en France des non-résidents,

Ou pour lesquels une déclaration d’utilité publique a été prononcée en vue d’une expropriation, à condition que la totalité de l’indemnité soit consacrée à l’acquisition, la construction, la reconstruction ou l’agrandissement d’un ou plusieurs immeubles, dans un délai de 12 mois à compter de sa perception,

Ou échangés dans le cadre d’opérations de remembrements (ou assimilées),

Ou cédés, avant le 31 décembre 2007, à un organisme d’habitations à loyer modéré, à une société d’économie mixte gérant des logements sociaux, ou à un organisme mentionné à l’article L.365-1 du code de la construction et de l’habitation (unions d’économie sociale),

Ou cédés, avant le 31 décembre 2007, à une collectivité territoriale, en vue de leur cession à l’un des organismes mentionnés à l’alinéa précédent (organisme HLM, SEM, etc.).

Arnaud BERTHIER indique que, réglementairement, la délibération adoptant cette taxe s’applique aux cessions réalisées à compter du 1 er jour du 3ème mois qui suit la date à laquelle elle est intervenue. En l’occurrence, il s’agira du 1 er septembre 2010. La délibération est notifiée aux services fiscaux au plus tard le 1 er jour du 2 ème mois qui suit la date à laquelle elle est intervenue.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité l’institution, sur le territoire de la commune, de la taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles et d’autoriser le maire, ou un adjoint délégué, à signer tous documents y afférents.

6. Encaissement d’une caution à la suite de dégâts survenus sur 3 tentes appartenant à la commune.

François TARPIN relate que, dans le cadre du Festival des 5 Continents organisé par « Cultures & Cinémas », 3 tentes communales prêtées à l’association ont subi des dégradations le 4 mai 2010 à la suite d’un fort coup de vent. Ces tentes, de dimensions 3m X 3m et équipées d’une structure aluminium pliable reposant sur quatre pieds, d’un toit et de trois côtés toilés, sont inutilisables et doivent être remplacées.

Le coût de leur remplacement s’élève à 1.755€ HT environ. Une déclaration de sinistre a été faite à l’assureur de la commune mais ce montant est inférieur à celui de la franchise. Dans ces conditions, après consultation du receveur municipal, une délibération du conseil municipal est nécessaire pour procéder à l’encaissement du chèque de caution de 250€. Conseil/2010/06/PV CM 10-06-01.doc

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Le maire ajoute que le conseil municipal doit préalablement délibérer sur l’opportunité ou non d’encaisser cette caution.

Carlo FORTI demande si la détérioration des tentes est due à une utilisation incorrecte ou négligente de la part de l’association.

François TARPIN évoque la survenance d’une bourrasque de vent. Cependant, tout porte à croire que les tentes n’avaient pas été démontées cette nuit-là alors qu’elles auraient dû l’être. Il rappelle le principe du prêt de matériel par la collectivité : une caution est demandée à l’utilisateur et lui est restituée lors de la remise du matériel en état. La caution est encaissée lorsque le matériel n’est pas rendu ou rendu inutilisable.

Carlo FORTI fait observer, d’une part, qu’il n’est pas très utile de prélever ces 250€ au regard du coût de remplacement des tentes et, d’autre part, que la faute commise par l’association n’est pas évidente.

Fabienne FAURE pose la question de savoir si l’association « Cultures & Cinémas » dispose d’une assurance et si elle a été informée de la volonté municipale d’encaisser le dépôt de garantie. Sachant que la détérioration des tentes n’est pas la conséquence d’un acte volontaire, elle dit partager l’avis de Carlo FORTI. Par ailleurs, sanctionner financièrement une association subventionnée par la commune, ne lui semble pas très cohérent.

Le maire répond que l’association connaît le risque d’encaissement de la caution et que son assurance a indiqué ne pas pouvoir couvrir ce sinistre.

Cornélia MARINO rappelle que le Festival des 5 Continents a été une réussite. L’association « Cultures & Cinémas », organisatrice de la manifestation, a permis au public de voir de bons films. Il serait dommage de la pénaliser financièrement. Elle préconise, pour le futur, un règlement d’utilisation des matériels prêtés plus précis.

Le maire dit qu’il s’agit d’une proposition à retenir. La signature d’un cahier des charges par les associations utilisatrices ferait qu’elles ne pourront plus ignorer, par exemple, que les tentes doivent être démontées à la fin de la soirée. Dès lors, la décision d’encaisser un chèque de caution pour mauvaise utilisation serait pleinement justifiée.

François KIENTZLER approuve ce qui vient d’être dit et propose de ne pas encaisser le chèque de caution.

François TARPIN considère, d’une manière générale, qu’il ne faut pas exclure d’encaisser une caution sous prétexte, d’une part, que cette dernière ne couvre pas l’intégralité des frais supportés par la commune et, d’autre part, que l’association mène des actions de qualité. Il ne faut pas entrer dans ce genre de débat mais considérer que le matériel prêté par la collectivité n’a pas été rendu en bon état par l’association. François TARPIN estime que cette pénalité, symbolique, peut responsabiliser les associations. S’il était décidé de ne pas procéder à l’encaissement de ce dépôt de garantie, il faudrait se poser la question plus globale de l’utilité de maintenir un système de caution. Revenant sur l’idée d’un cahier des charges, François TARPIN explique que lors du prêt des matériels, des instructions sont fournies aux associations. Force est de constater que les instructions sont rarement observées par les associations pour des motifs divers.

Caroline DALMON reconnaît que la collectivité est en droit d’attendre des associations qu’elles apportent un minimum de soin aux matériels qui leur sont mis à disposition. Toutefois, dans le cas d’espèce, elle rappelle que l’association n’est pas réellement fautive dès lors que les dégradations trouvent leur origine dans un évènement climatique imprévisible. Elle fait également remarquer qu’une somme de 250€ n’est pas aussi minime que cela pour certaines associations.

Christian LANDREAU juge pertinentes les explications de François TARPIN mais trouve excessif de pénaliser cette association alors qu’elle n’est pas directement responsable du sinistre. Il ne faudrait pas que la commune récupère d’une main ce qu’elle a donné de l’autre sous forme de subvention.Conseil/2010/06/PV CM 10-06-01.doc

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Quant à démonter les tentes à la fin de la journée, il ne faut pas exagérer : « Au festival de Cannes, on ne démonte pas les toiles chaque soir ».

Le maire apporte la précision que le montage et démontage des tentes communales est très simple et rapide.

Didier BELOTTI dit avoir des difficultés à se positionner, les arguments des uns et des autres étant recevables. Il faudrait tirer les leçons de cette expérience et veiller, par le biais du cahier des charges, à ce que le matériel soit couvert par l’assurance de la collectivité ou celle de l’association utilisatrice.

Carlo FORTI dit partager l’avis de Christian LANDREAU et souligne l’énorme succès rencontré par ce festival, avec près de 3300 entrées en quinze jours. Les tentes installées en permanence à l’extérieur ont joué un rôle important du point de vue de la visibilité de la manifestation. Il invite l’assemblée à ne pas voter en faveur de l’encaissement du chèque de caution.

En réponse à Fabienne FAURE qui s’interroge sur les pratiques de montage et démontage de tentes à l’occasion de la Fête à Voltaire, le maire explique qu’il est procédé à leur installation le jour- même de la manifestation et à leur dépose ou leur fermeture immédiatement après.

Claire PETTERSEN indique qu’elle ne prendra pas part au vote dans la mesure où elle est membre de « Cultures & Cinémas ».

En réponse à Martine PRUM qui lui demande si elle dispose d’informations complémentaires sur la survenance du sinistre, Claire PETTERSEN indique ne pas avoir d’autre explication que celle du fort coup de vent.

Sur proposition du maire, le conseil municipal,

DECIDE, par 26 voix pour et 2 abstentions (de Claire PETTERSEN, Christian LANDREAU), de ne pas encaisser ce chèque de caution dans la mesure où la détérioration des tentes n’est pas due à une utilisation impropre du matériel mais à un phénomène climatique. D’une manière générale, l’encaissement des cautions interviendra chaque fois qu’une dégradation est la conséquence d’une mauvaise utilisation,

DECIDE, par 26 voix pour et 2 abstentions (de Claire PETTERSEN, Christian LANDREAU), la transmission systématique d’un mode d’emploi aux utilisateurs de matériels communaux.

CHARGE, par 26 voix pour et 2 abstentions (de Claire PETTERSEN, Christian LANDREAU), le maire, ou un adjoint délégué, de la mise en œuvre cette décision.

7. Attribution de la subvention de fonctionnement 2010 à Radio Zones.

Christine FRANQUET signale préalablement que Radio Zones est gérée par l’association Terre Réfractaire. La demande de subvention émane donc de l’association Terre Réfractaire et non de Radio Zones.

Elle explique que lors de la séance de conseil municipal du 6 avril 2010 ont été votées les subventions de fonctionnement aux associations. La subvention de fonctionnement à l’association Terre Réfractaire ayant été omise, il y a lieu de soumettre l’attribution de cette subvention à l’assemblée municipale. Elle rappelle que Terre Réfractaire a été créée en 1977 et que sa principale activité consiste en la gestion de Radio Zones. L’association organise également des évènements culturels, des débats et s’implique activement dans la vie locale (Forum des associations, Fête à Voltaire, etc.). Elle contribue aussi à la formation de jeunes journalistes par le biais des contrats aidés. Conseil/2010/06/PV CM 10-06-01.doc

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Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE , par 21 voix pour et 4 absentions (Martine JOLY, Martine PRUM, Constance BOMMELAER par procuration, Didier BELOTTI), le versement d’une subvention de fonctionnement de 500€ à Terre réfractaire.

8. Approbation du nouveau règlement intérieur du conservatoire municipal de musique et de danse.

Carlo FORTI rappelle que dans sa séance du 2 février 2010, le conseil municipal a approuvé le projet d’établissement du conservatoire à rayonnement communal de musique et de danse. Ce dernier prévoyait la refonte du règlement intérieur de l’établissement dans la mesure où le règlement actuellement en vigueur n’est plus adapté.

Un groupe de travail s’est alors constitué pour élaborer un projet de nouveau règlement intérieur. Ce projet a reçu l’avis favorable du conseil d’établissement, réuni le 10 mai 2010. Un exemplaire du projet de règlement a été adressé à chaque élu dans son dossier de convocation.

Sylvie LACROUX souhaiterait obtenir des éclaircissements sur le § 5.15 qui prévoit, dans le cadre d’une activité publique, l’autorisation préalable du directeur du conservatoire pour l’utilisation de l’appellation « conservatoire à rayonnement communal de Ferney-Voltaire ». Elle ne voit pas l’intérêt de se référer à un rayonnement communal.

Christine FRANQUET répond que la dénomination « conservatoire à rayonnement communal » de Ferney-Voltaire a été décernée par le ministère de la Culture. Le paragraphe en question permet de traiter le cas d’une manifestation organisée par exemple par un professeur du conservatoire ou d’autres éléments faisant partie de cet établissement, qui ne pourraient se prévaloir de l’appellation « conservatoire » qu’avec l’accord de la directrice.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE, par 21 voix pour et 4 abstentions (Fabienne FAURE, Christophe PAILLARD par procuration, Daniel RAPHOZ, Caroline DALMON), le projet de règlement intérieur du conservatoire municipal de musique et de danse,

DIT , par 21 voix pour et 4 abstentions (Fabienne FAURE, Christophe PAILLARD par procuration, Daniel RAPHOZ, Caroline DALMON), que son application sera d’effet immédiat.

9. Approbation de la convention portant sur la mise en place d’une classe musicale pilote à l’école élémentaire Florian.

Fadma EL JAOUHARI fait référence à la séance du 2 février 2010 au cours de laquelle le conseil municipal a approuvé le projet d’établissement du conservatoire à rayonnement communal de musique et de danse. Il était prévu la mise en place d’une classe musicale pilote pour les élèves de CP de l’école Florian.

Elle explique qu’un groupe de travail s’est alors constitué pour élaborer la mise en place de cette classe pilote qui évoluera en classe à horaires aménagés musicale (CHAM) du CE1 au CM2. Les classes CHAM, généralement plus présentes dans les collèges que dans les écoles du 1 er degré, permettant d’intégrer l’enseignement musical dans le temps imparti à l’enseignement général.

Trois interventions spécifiques hebdomadaires auront lieu : 2 fois 45 minutes à l’école élémentaire Florian et au conservatoire dans le cadre de la formation musicale et vocale, 45 minutes au conservatoire au titre de la découverte instrumentale. Conseil/2010/06/PV CM 10-06-01.doc

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Fadma EL JAOUHARI explique qu’il s’agit d’une chance donnée aux enfants qui fréquentent l’école Florian car il est généralement constaté que les élèves des CHAM sont plus épanouis et plus actifs. Après avoir remercié toutes les personnes ayant œuvré à l’aboutissement de ce projet, elle propose au conseil municipal l’approbation de la convention à intervenir entre l’inspection académique, représentée par Michel MATERA, l’école Florian et la mairie de Ferney-Voltaire.

Caroline DALMON souligne tout l’intérêt de la création d’une CHAM, notamment pour la valorisation de l’école qui l’accueille. Elle dit avoir été particulièrement sensible à une disposition de l’article 2 qui exclut les demandes de dérogation pour une inscription en classe musicale. En effet, dans les établissements scolaires où les CHAM existent, il y est constaté des inscriptions stratégiques de la part de parents voulant orienter leurs enfants vers ces classes car elles sont souvent considérées comme élitistes. Elle espère donc que les élèves de Florian, pour lesquels cette classe est créée, en seront les seuls bénéficiaires « car c’est aussi une manière d’afficher et d’affirmer l’égalité des chances à l’école ».

Christine FRANQUET ajoute que le volet « découverte instrumentale » de cette CHAM obligera le conservatoire à se constituer un fonds d’instruments de musique pour leur prêt aux élèves. Outre une somme de 15.000€ prévue au budget 2010 pour des acquisitions d’instruments, ces dernières sont également éligibles à un subventionnement du conseil général de l’Ain. Christine FRANQUET explique que les cours seront assurés par le professeur « dumiste » qui intervient actuellement dans les écoles pour le compte des Centres Musicaux Ruraux (CMR). Il sera prochainement engagé par la commune, son salaire étant pris en charge de façon dégressive sur une durée de 5 ans par le conseil général de l’Ain.

Frédérique LISACEK pose la question de savoir pourquoi la convention relative à la mise en place de la classe musicale pilote est limitée à une durée d’une année. Elle espère que cette initiative va perdurer dans le temps.

Le maire répond que la période d’une année correspond à un temps d’observation. Si le bilan est positif, ce dont il ne doute pas, la convention sera naturellement reconduite.

Caroline DALMON demande si cette initiative se limitera au cours préparatoire (CP) ou si elle va d’emblée concerner l’ensemble des classes.

Le maire confirme que seule la classe de CP est concernée la première année. Par la suite, l’expérience s’étendra progressivement aux autres niveaux de l’école élémentaire. Il répond également par l’affirmative à François KIENTZLER qui pose la question de savoir si l’expérience sera élargie au rythme d’une classe supplémentaire par année.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE à l’unanimité le projet de convention de classe musicale pilote CP entre l’Inspection académique, l’école élémentaire Florian et la mairie de Ferney-Voltaire.

AUTORISE à l’unanimité le maire, ou un adjoint délégué, à signer la convention annexée à la présente.

10. Acquisition d’un garage extérieur dans la copropriété « La Pommeraie ».

Arnaud BERTHIER rappelle que la commune a acquis en 2008 le lot n°106 de la copropriété « La Pommeraie » sise 24, rue de Genève. Il s’agissait d’un garage extérieur cadastré à la section AO sous le n°181 acheté au prix de 12.000 €. La collec tivité avait souhaité acquérir ce bien, situé en emplacement réservé n°29 du PLU, pour l’aménagement d’une liaison entre la rue de Genève et la zone 2AU de « Paimboeuf ».

Peu de temps après, un autre propriétaire d’un garage de la même copropriété avait proposé à la commune d’acquérir son bien aux mêmes conditions. La vente a été réalisée depuis, conformément à la délibération du conseil municipal en date du 6 mai 2008.Conseil/2010/06/PV CM 10-06-01.doc

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Mademoiselle Isabelle TUETEY est également disposée à vendre à la commune le garage extérieur qui lui appartient dans cette copropriété, toujours au prix de 12.000 €. La commission municipale « Urbanisme, transports et environnement », dans sa séance du 25 janvier 2010, a proposé d’acquérir ce bien, le cas échéant en faisant valoir le droit de préemption urbain de la collectivité.

Arnaud BERTHIER indique que le dossier est consultable au service urbanisme de la mairie.

Considérant l’avis du service des Domaines,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE par 24 voix pour, 4 oppositions (de Martine JOLY, Martine PRUM, Constance BOMMELAER par procuration, Didier BELOTTI), l’acquisition par la commune du garage situé dans la copropriété « La Pommeraie », bien appartenant à Mademoiselle Isabelle TUETEY, au prix de 12.000 €,

AUTORISE par 24 voix pour, 4 oppositions (Martine JOLY, Martine PRUM, Constance BOMMELAER par procuration, Didier BELOTTI), le maire, ou un adjoint délégué, à signer l’acte authentique à intervenir et tous documents s’y rapportant.

11. Convention de mise à disposition à titre gratuit de l’allée de la Tire (entre la rue de Meyrin et le terrain de l’Etat à proximité de la frontière).

En préambule, Sylvie LACROUX se dit honorée et heureuse d’avoir l’opportunité de présenter au conseil municipal un projet de convention qui concerne l’utilisation d’un bien patrimonial cher à tous les Ferneysiens. Ce projet est le fruit de longues négociations menées avec beaucoup de diplomatie et d’habileté par le maire.

Elle explique que, dans la continuité de la mise en valeur du patrimoine voltairien, la ville de Ferney- Voltaire conçoit un parc urbain en aval du château et, dans la perspective de la réhabilitation de l’allée de la Tire comme axe du développement environnemental, souhaite avoir une mise à disposition de l’allée à titre gratuit, par convention, afin de permettre aux Ferneysiens de se promener sur l’ensemble de l’allée aboutissant aux bois de la Bagasse. L’allée, d’une largeur moyenne de 7 mètres, sera intégrée dans un maillage viaire plus large, prenant en compte les aménagements récents et la refonte des cheminements voltairiens à terme.

Sylvie LACROUX précise que la convention sera conclue pour une durée de 5 ans avec les consorts SOUTHAM et LAMBERT-POULIN. Le projet de convention est consultable auprès des services techniques de la mairie.

Martine PRUM regrette d’avoir à délibérer sur un projet qui n’est pas globalement arrêté. Il lui est difficile de se prononcer dès lors qu’elle n’a pas connaissance du projet détaillé de parc urbain en aval du château, ni des perspectives de réhabilitation de l’allée de la Tire.

Le maire répond que le parc de la Tire est déjà ouvert aux Ferneysiens durant la période de réflexion actuellement menée par la municipalité. L’objectif de la mise à disposition de l’allée de la Tire est de permettre au public de se rendre directement du château à la frontière, ce qui est aujourd’hui impossible. Le maire rappelle à l’assemblée qu’il s’agit-là d’une mise à disposition et non d’une acquisition.

Christian LANDREAU pose la question de savoir s’il existe un calendrier d’aménagement de l’allée de La Tire depuis le château.

Le maire répond que l’échéancier du programme d’aménagement du parc de la Tire sera déterminé au terme de la réflexion du groupe de travail et après consultation des bureaux d’études. S’agissantConseil/2010/06/PV CM 10-06-01.doc

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de la partie plus en aval de l’allée, quelques mois devraient suffire, le temps pour les agents communaux de planifier leur intervention.

Didier BELOTTI regrette que ladite convention n’ait pas été jointe au dossier de convocation des élus municipaux, ce qui aurait permis à chacun de l’étudier et de voter en connaissance de cause. Il s’abstiendra donc lors du vote.

Le maire tient à préciser que la note de synthèse transmise à tous les conseillers municipaux mentionnait expressément la possibilité de consulter le document au secrétariat des services techniques. Parmi les devoirs des élus municipaux, il y a celui de venir s’informer en mairie des affaires municipales.

Daniel RAPHOZ est satisfait de savoir que les Ferneysiens pourront bientôt fouler l’allée de la Tire mais parle « d’une allée qui cache la forêt ». En effet, le prochain PLU rendra cette zone constructible. A terme, les Ferneysiens se promèneront « sur une allée bordée d’immeubles ». C’est la raison pour laquelle il s’abstiendra d’approuver la convention de mise à disposition à titre gratuit de l’allée de la Tire.

Le maire fait remarquer que Daniel RAPHOZ semble très au courant du devenir de ce secteur et lui demande s’il tient ces informations de promoteurs.

Daniel RAPHOZ reconnaît ne pas avoir la finesse ni les talents de négociateur du maire et fait état de conventions déjà négociées par François MEYLAN en 1996 avec cette famille.

Le maire lui rappelle avoir entamé des négociations en 1996, « que vous avez par la suite interrompues ».

Eric VANSON pose la question de savoir si la convention est renouvelable.

Le maire précise que cette allée sera maintenue en emplacement réservé au prochain PLU, donnant la possibilité à la commune, le cas échéant, de s’en porter acquéreur par le biais d’une déclaration d’utilité publique.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE , par 20 voix pour, 8 abstentions (de Fabienne FAURE, Christophe PAILLARD par procuration, Daniel RAPHOZ, Caroline DALMON, Martine JOLY, Martine PRUM, Constance BOMMELAER par procuration, Didier BELOTTI), la convention de mise à disposition à titre gratuit de l’allée de la Tire,

AUTORISE , par 20 voix pour, 8 abstentions (de Fabienne FAURE, Christophe PAILLARD par procuration, Daniel RAPHOZ, Caroline DALMON, Martine JOLY, Martine PRUM, Constance BOMMELAER par procuration, Didier BELOTTI), le maire, ou l’un de ses adjoints, à signer ladite convention et tout document s’y rapportant.

12. Questions diverses.

• Le maire expose que la prochaine réunion du conseil municipal aura lieu le 13 juillet 2010. Lors de cette séance pourrait être soumise à l’assemblée l’adoption définitive du plan local d’urbanisme, sous réserve qu’aient pu être examinées à temps toutes les remarques des administrations et des particuliers.

• Le maire rappelle les prochaines manifestations prévues sur la commune :

- Lundi 21 juin 2010 : fête de la Musique,

- Samedi 26 juin 2010 : fête à Voltaire. Conseil/2010/06/PV CM 10-06-01.doc

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• Martine PRUM signale qu’il lui serait agréable de recevoir les comptes rendus de la commission « Enseignement, jeunesse et sport ». En effet, il lui semble que c’est la seule commission municipale qui ne propose aucun retour d’information. Elle demande à Fadma EL JAOUHARI les raisons pour lesquelles il est si difficile d’être informé du travail de sa commission.

Le maire répond que la demande est enregistrée et qu’une réponse lui sera donnée prochainement.

Martine PRUM « trouve navrant » de ne pouvoir obtenir de réponse immédiate.

Le maire explique qu’il lui faut préalablement recueillir des éléments d’information pour pouvoir répondre.

Caroline DALMON confirme qu’il est difficile, pour un conseiller de l’opposition, de travailler en l’absence de comptes rendus. Ce n’est pas la première fois que cette question est soulevée puisqu’il y a quelques mois elle s’en était exprimée par le biais d’un courrier électronique resté sans réponse.

Le maire se montre surpris car il a pour habitude de répondre aux courriels qu’il reçoit.

Frédérique LISACEK évoque le volume important de courriers électroniques qui circulent entre les membres de la commission « Enseignement, jeunesse et sport », certains comportant des résumés du travail de la commission. Elle indique que Martine JOLY, membre de la commission en question, reçoit ces courriers électroniques et leur répond.

Martine PRUM dit communiquer elle aussi par courrier électronique avec les membres des commissions dont elle fait partie. Pour autant, cela ne dispense pas de diffuser les comptes rendus de commissions à tous les membres du conseil municipal, pour leur information. Elle en appelle au maire pour qu’une solution soit trouvée.

Le maire dit à nouveau qu’il va regarder le problème et apportera une réponse.

• Fatima MELAOUCH présente la 2 ème édition du marché « Bio » de printemps qui se déroulera le dimanche 6 juin 2010 dans un espace comprenant la Grand’ Rue, la place de la Comédie et le parc de l’abbé Boisson. Elle donne rendez-vous aux membres du conseil municipal et leur propose de participer à la distribution des invitations sur le marché hebdomadaire du samedi 5 juin.

• Didier BELOTTI dit avoir récemment reçu une correspondance d’une banque locale sur laquelle le nom de la ville était écrit «Fernay». Il l’a également vu orthographié de cette manière sur certains bus, de même que sur les propositions d’encart publicitaire destinées à la prochaine édition de « Ferney en poche ». Si ce phénomène peut prêter à sourire au début, sa répétition devient néanmoins inquiétante.

Le maire reconnaît la justesse de cette observation, ayant lui-même vu « Ferney » rédigé avec un « a » sur une carte postale présente dans une exposition locale, ou encore à l’occasion d’une rencontre consacrée aux « PACA ». Chaque fois que c’est possible, une rectification de l’orthographe est demandée.

François TARPIN indique que c’est la compagnie des TER qui orthographie le nom de la ville de cette manière sur les cars.

• Martine PRUM relève que, par décision municipale n° 40-2010 du 28 mai 2010, la commune met gracieusement à disposition de la Compagnie FOR, à l’occasion de la Fête des Lumières et de la Fête à Voltaire, les locaux suivants : la grange Prada sise 24 bis rue de Meyrin, un appartement de type studio sis à la Comédie, et un immeuble dénommé maison «Murand». Elle voudrait connaître la durée de cette mise à disposition. Conseil/2010/06/PV CM 10-06-01.doc

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Le maire répond que la grange Prada et la maison « Murand » sont mises à disposition de la Compagnie FOR en juin à l’occasion des fêtes qui s’y déroulent, aussi bien pour l’accueil des manifestations que pour l’hébergement des artistes. Le studio de la Comédie sera occupé par le régisseur de la fête à Voltaire jusqu’au 14 juillet car ce dernier a également été mandaté par la commune dans le cadre de l’organisation de la fête nationale.

Séance levée à 21 h45.

Prochain conseil municipal : mardi 13 juillet 2010.