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Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 21h03
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault - get file?p l)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Collectivités territoriales, PME, commerce et artisanat,
(COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
PAYS
CHATELLERAUDAIS
Délibération
du
conseil
communautaire
du
5
décembre
2016
n°5
page
1/2
EXTRAIT
:
Nombre
de
membres
en
exercice
:
56
\u/
PRESENTS
(
43
}
:Jean-Pierre
ABELIN,
Maryse
LAVRARD,
Jacques
MELQUIOND,
Anne-Florence
_
BOURAT,
Mohamed
BEN
EMBAREK,
Françoise
BRAUD,
Hubert
PREHER,
Corine
FARINEAU,
Pays
CER
Jacques
DUMAS,
Chantal
PETT,
Evelyne
AZIHARI,
Béatrice
ROUSSENQUE,
Jean-Michel
à
MEUNIER,
Elisabeth
PHLIPPONNEAU,
Françoise
MERY,
Pierre
BARAUDON,
Yvon
GANIVELLE,
CHÂTELLERAUDAIS
Jacky
ROY,
Monique
CARDINEAUX,
Francoise
VASLIN,
Jean-Paul
BARBOT,
Bernard
BIET,
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Bernard
HENEAU,
Isabelle
BARREAU,
Jean-Claude
BONNET,
Annie
DESPAS,
Francis
FAGES,
Jacky
GAUTHIER,
Alain
GUIMARD,
Alain
LAUMONIER,
Christine
PIAULET,
Bruno
SULLI,
Marie
Line
CHABOT,
Dominique
GAUTHIER,
Louis
CLAVE,
Gérard
PEROCHON,
Marylène
FAVARD,
Dominique
MARTIN,
Dominique
CHAINE,
Maryline
CUNHA-RIBEIRO,
Jean-François
DABILLY,
marylène
PONTHIER,
Patrick
BLOSSIER
POUVOIRS (6): Laurence
RABUSSIER,
mandant
a
pour
mandataire
Maryse
LAVRARD
Philippe
MIS,
mandant
a
pour
mandataire
Jean-Pierre
ABELIN
Frédéric
BRAILLARD,
mandant
a
pour
mandataire
Mohamed
BEN
EMBARECK
Thomas
BAUDIN,
mandant
a
pour
mandataire
Jacques
MELQUIOND
Gilles
MICHAUD,
mandant
a
pour
mandataire
Pierre
BARAUDON
Myriam
METAIS,
mandant
a pour
mandataire
Françoise
MERY
EXCUSES
(7);
Eric
AUDEBERT,
Marie-France
TEXIER,
Hindley
MATTARD,
Franck
BONNARD,
Jean-Pierre
RENAULT,Sylvain
THENAULT,
Laurent
BLIN
Nom
du
secrétaire
de
séance
Jacky
ROY
RAPPORTEUR
:
Monsieur
Jean-Pierre
ABELIN
OBJET
:Adhésion
de
la
CAPC
à
l'association
de
développement
du
Pays
Haut
Poitou
et
Clain
Le
Pays
Haut-Poitou
et
Clain
a
été
créé
le
27
février
2005
par
la
fusion
des
deux
territoires
du
Haut-Poitou
et
de
la
Vallée
du
Clain.
I!
couvre
37
communes
reparties
sur
quatre
Communautés
de
Communes
- Lencloîtrais,
Mirebalais,
Neuvillois,
Val
Vert
du
Clain
- soit
plus
de
50
000
habitants. Constitué
sous
forme
associative,
le
pays
Haut
Poitou
et
Clain
a
son
siège
à
Mirebeau
et
a
pour
objet
de
promouvoir
et
de
mettre
en
oeuvre
le
développement
du
pays
initié
par
la
charte
de
\développement
durable
établie
en
2004
dont
les
grandes
orientations
sont
relatives
à
l'emploi,
l'environnement,
l'agriculture,
les
équipements,
la
santé...
L'article
6-1
de
statuts
de
l'association
prévoit
que
les
membres
sont
:
—
les
personnes
physiques
membres
des
conseils
municipaux
des
37
communes
comprises
dans
le
périmètre,
ces
personnes
étant
désignées
par
les
conseils
communautaires
à
raison
de
16
pour
le
lencloîtrais,
14
pour
le
mirebalais,
26
pour
le
neuvillois,
30
pour
Val
Vert
du
Clain
;
—
les
présidents
des
conseils
départemental
et
régional
ou
leurs
représentants
;
—
les
conseillers
généraux
des
cantons
de
Lencloître,
Mirebeau,
Neuville
et
Saint-Georges
les
Baillargeaux
;
—
les
2
députés
du
territoire
;
—
Un
représentant
élu
pour
chaque
chambre
consulaire
: chambre
d'agriculture,
chambre
de
commerce
et
d'industrie
et
chambre
des
mêtiers
;
—
3
représentants
de
la
société
civile
par
commuriautés
de
communes
validés
par
le
conseil
d'administration.
.Acquitté
en
PREFECTURE
le
07/12/2016 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
PAYS
CHATELLERAUDAIS
Délibération
du
conseil
communautaire
du
5
décembre
2016
n°
5
+,
page
2/2
La
mise
en
oeuvre
du
schéma
départemental
de
coopération
intercommunale
au
1er
janvier
prochain
va
entraîner
la
dissolution
des
4
communautés
de
communes
du
Lencloîtrais,
du
Mirebalais,
du
Neuvillois
et
du
Val
Vert
du
Clain.
Cette
dernière
rejoint
la
communauté
d'agglomération
de
Poitiers,
le
mirebalais
et
le
neuvillois
fusionnent
avec
la
communauté
de
communes
du
vouglaisien
et
les
communes
de
la
communauté
de
communes
du
lencloîtrais
intègrent
la
CAPC.
Bien
que
les
4
entités
fondatrices
de
l'association
disparaissent
au
1er
janvier,
cette
dernière
entend
poursuivre
son
action
sur
le
territoire
actuel
comprenant
les
37
communes
d'origine.
C'est
pourquoi
la
CAPC
souhaite,
sous
réserve
d'une
modification
des
statuts,
adhérer
à
cette
association
pour
se
substituer
à
la
communauté
de
communes
du
Lencloîtrais
en
désignant
des
représentants
afin
que
puissent
être
poursuivies
la
promotion
et
la
mise
en
oeuvre
du
développement
du
pays
dont
les
grandes
orientations
entrent
dans
le
champ
de
plusieurs
compétences
de
la
CAPC.
LR
%k*%X
VU
les
statuts
de
la
communauté
d'agglomération
et
en
particulier
les
compétences
aménagement
de
l'espace
communautaire,
développement
économique,
mise
en
valeur
de
l'environnement
et du
cadre
de
vie,
action
sociale
d'intérêt
communautaire,
VU
les
statuts
de
l'association
de
développement
du
pays
Haut
Poitou
et
Clain,
CONSIDERANT
la
volonté
de
la
CAPC,
à
compter
de
l'extension
de
son
périmètre
aux
9
communes
de
la
communauté
de
communes
du
Lencloîtrais,
d'être
partie
prenante
de
la
poursuite
de
l'activité
du
pays
Haut
Poitou
et
Clain,
Le
conseil
communautaire,
ayant
délibéré,
décide
d'adhérer
à
l'association
de
développement
du
Pays
Haut
Poitou
et
Clain
dès
que
ses
statuts
auront
été
adaptés
aux
évolutions
institutionnelles
prenant
effet
au
1er janvier
2017.
UNANIMITE
Certifiée
exécutoire
Pour
ampliation,
Par
le président
de
la communauté
d’agglomération
Pour
le président
et par délégation,
Publié au siège de la CAPC,le
8
-
A2
2al6
".
La responsable
du service juridique
Nadège
GROLLIER
4
Acguitté
en
PREFECTURE
le
07/12/2016