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Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2015 072 recueil des actes administratifs special
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2015 072 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Collectivités territoriales,
#
ES
Liberté + Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
HAUTE-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°31-2015-072
PUBLIÉ LE 10 DÉCEMBRE 2015 Sommaire
Préfecture Haute-Garonne
31-2015-12-01-004 - Arrêté portant affectation, attribution de fonctions des responsables
d'Unité de Contrôle et des agents de contrôle de l'Inspection du travail (7 pages) Page 3
31-2015-12-03-004 - Arrêté portant gestion de l'intérim de l'Inspecteur du travail affecté à la
section 1 de l'Unité de contrôle n° 1 du département de la Haute-Garonne (Mme LE QUER)
(2 pages) Page 11
31-2015-12-01-005 - Arrêté portant gestion des intérims des responsables d'Unité de Contrôle
et des agents de contrôle de l'Inspection du travail (6 pages) Page 14
2 Préfecture Haute-Garonne
31-2015-12-01-004
Arrêté portant affectation, attribution de fonctions des
responsables d'Unité de Contrôle et des agents de contrôle
de l'Inspection du travail
Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-12-01-004 - Arrêté portant affectation, attribution de fonctions des responsables d'Unité de C... 3 S
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du
Travail et de l’Emploi de Midi-Pyrénées - DIRECCTE
Unité territoriale de HAUTE-GARONNE
ARRETE
portant affectation, attributions de fonctions des responsables d’Unité de Contrôle et des agents de contrôle de l’Inspection du travail,
La Directrice Régionale des Entreprises de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de la région Midi-Pyrénées,
Vu le code du travail, notamment ses article R.8122-3 et suivants,
Vu le décret n°2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail,
Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi,
Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l’organisation du système d’inspection du travail,
Vu l’arrêté ministériel en date du 26 mai 2014 portant organisation des unités de contrôle,
Vu l’arrêté ministériel du 24 juin 2014 portant dérogation à la création dans chaque département d’une section d’inspection du travail compétente dans les exploitations, entreprises et établissements agricoles,
Vu l'arrêté interministériel du 8 avril 2015 portant nomination de Monsieur Michel DUCROT en qualité de directeur régional des entreprises, de la consommation, du travail et de l'emploi par intérim de la région Midi-Pyrénées,
Vu l'arrêté régional du 9 juillet 2014 portant localisation et délimitation des unités de contrôle et des sections d’inspection du travail pour la région Midi-Pyrénées,
Vu les arrêtés du 9 novembre 2015 titularisant les inspecteurs du travail stagiaires et les affectant en Midi- Pyrénées,
Vu l'arrêté du 29 juin 2015 de Monsieur le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi par intérim de la région Midi-Pyrénées, portant délégation de signature à Madame Elisabeth FRANCO-MILLET responsable de l'unité
1
Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-12-01-004 - Arrêté portant affectation, attribution de fonctions des responsables d'Unité de C... 4 territoriale du département de Haute-Garonne pour arrêter des affectations et attributions de fonctions des agents de l’inspection du travail,
ARRETE
Article 1 : Les inspecteurs et contrôleurs du travail sont affectés dans les sections d’inspection composant les Unités de Contrôle du département de la Haute-Garonne et chargés des actions d'inspection de la législation du travail dans les entreprises qui en relèvent selon le tableau
suivant :
Unité de contrôle : 1
Responsable de l'Unité de contrôle : Nathalie Barthe | Grade : Directrice adjointe
Section d’affectation Nom Prénom Grade
31-01 LEQUER Cécile jusqu’au | Inspecteur du travail
31 décembre 2015 et
DEGY Mathieu à partir 1°
janvier 2016
31-02 AGUER Jean-Pierre Contrôleur du travail
31-03 CAILLIS Eliane Inspecteur du Travail
31-04 AURELLE Alain Contrôleur du travail
31-05 SAFFORES Frédéric Contrôleur du travail
31-06 HADJ-HAMOU Yacine Directeur Adjoint
31-07 BOULICAULT Matthias | Inspecteur du travail
31-08 GARDIN Yannick Contrôleur du travail
Unité de contrôle : 2
Responsable de l’Unité de contrôle : Virginie Thomas | Grade : Directeur Adjoint
Section d’affectation Nom Prénom Grade
31-09 LAPOUTGE Monique Contrôleur du travail
31-10 PAQUET Delphine Contrôleur du travail
31-11 DEGY Mathieu jusqu’au | Inspecteur du travail
31 décembre 2015 et
DUFOUR Rachel à
compter du 1” janvier
2016
31-12 MAZARS Céline Inspecteur du travail
31-13 DUFOUR Rachel Inspecteur du Travail
jusqu’au 31 décembre
2015
31-15 ZUCKMEYER Annie Contrôleur du travail
31-16 AMAT Marilyne Contrôleur du travail
31-17 FERRAND Luc Inspecteur du Travail
Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-12-01-004 - Arrêté portant affectation, attribution de fonctions des responsables d'Unité de C... 5 Unité de contrôle : 3
Responsable de l'Unité de contrôle : Fulvio INCORVAIA | Grade : Directeur Adjoint
Section d’affectation Nom Prénom Grade
31-18 GRAS Nathalie Inspecteur du travail 31-19 MAZARS Delphine Inspecteur du travail 31-20 GALINIER Patricia Contrôleur du travail 31-21 DAL MASO Marie-José Inspecteur du travail 31-22 ROSSI Sophie Contrôleur du travail 31-23 GOUTTENOIRE Delphine Inspecteur du travail 31-24 BOSCH Florent Inspecteur du travail 31-25 COURNUT Ginette Contrôleur du travail
31-26 ZAMUNER Yolande Contrôleur du travail
Unité de contrôle : 4
Responsable de l’Unité de contrôle : Nathalie AUGADE | Grade : Directeur Adjoint
Section d’affectation Nom Prénom Grade
31-27 NASSAU Odile Contrôleur du travail 31-28 BRES Magali Inspecteur du travail 31-29 MAZZARESE Véronique Contrôleur du travail 31-30 LEDEVIC Béatrice Inspecteur du travail
31-31 PEYRET Claire Contrôleur du travail 31-32 K’DELANT Laure Contrôleur du travail 31-33 ABRASSART Loïc Inspecteur du travail 31-34 DUCHON Éric Contrôleur du travail
Unité de contrôle : 5
Responsable de l’Unité de contrôle : Régine MUR | Grade : Directeur Adjoint
Section d’affectation Nom Prénom Grade
31-35 AUDOYE Didier Contrôleur du travail 31-36 BLANC Viviane Contrôleur du travail 31-37 AUGENDRE Vincent Inspecteur du travail 31-38 DOITEAU Charlotte Inspecteur du travail 31-39 KNOLL Stéphanie Contrôleur du travail 31-40 GALLET Marie Inspecteur du travail 31-41 LOUBET Pierre Inspecteur du travail 31-42 ESTAY Adeline Inspecteur du travail 31-43 LAMOTHE Philippe Contrôleur du travail 31-44 FOURNIER Maxime Inspecteur du travail
Article 2: Conformément aux dispositions de l'article R.8122-11-1° du code du travail, les décisions administratives et autres actes juridiques relevant de la compétence exclusive de l’Inspecteur du Travail sont prises par les inspecteurs du travail désignés selon le tableau suivant et celui de l’article 3, dans les sections d’inspection qui sont confiées à un contrôleur du travail :
Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-12-01-004 - Arrêté portant affectation, attribution de fonctions des responsables d'Unité de C... 6 Unité de contrôle : 1
Section Contrôleur du travail compétent | Inspecteur du travail compétent
pour les actions d’inspection pour les actes administratifs
31-02 AGUER Jean-Pierre Cécile LEQUER puis à compter du
1” janvier 2016 Mathieu DEGY
31-04 AURELLE Alain Cecile LEQUER puis à compter
du 1” janvier 2016 Mathieu DEGY
31-05 SAFFORES Frédéric Yacine HADJ-HAMOU
31-08 GARDIN Yannick Matthias BOULICAULT
Unité de contrôle : 2
Section Contrôleur du travail compétent | Inspecteur du travail compétent
pour les actions d’inspection pour les actes administratifs
Mathieu DEGY jusqu’au
31-09 LAPOUTGE Monique 31/12/2015 puis Rachel DUFOUR à
compter du 1” janvier 2016
Mathieu DEGY jusqu’au
31-10 PAQUET Delphine 31/12/2015 puis Rachel DUFOUR à
compter du 1” janvier 2016
31-15 ZUCKMEYER Annie Luc FERRAND
31-16 AMAT Marilyne Luc FERRAND
Unité de contrôle : 3
Section Contrôleur du travail compétent | Inspecteur du travail compétent
pour les actions d’inspection pour les actes administratifs
31-20 GALINIER Patricia v. arrêté du 1” décembre 2015
Hxant les intérims de longue durée
31-22 ROSSI Sophie Marie-José DAL MASO pour les
entreprises de — 50 salariés et pour
les entreprises de 50 salariés et au-
delà Cf. Tableau de l’article 3
31-25 COURNUT Ginette Florent BOSCH
31-26 ZAMUNER Yolande Delphine MAZARS
Unité de contrôle : 4
Section Contrôleur du travail compétent | Inspecteur du travail compétent
pour les actions d’inspection pour les actes administratifs
31-27 NASSAU Odile Magali BRES
31-29 MAZZARESE Véronique Béatrice LEDEVIC
31-31 PEYRET Claire Béatrice LEDEVIC
31-32 K’DELANT Laure Loïc ABRASSART
31-34 DUCHON Éric Loïc ABRASSART
Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-12-01-004 - Arrêté portant affectation, attribution de fonctions des responsables d'Unité de C... 7 Unité de contrôle : 5
Section Contrôleur du travail compétent | Inspecteur du travail compétent
pour les actions d’inspection pour les actes administratifs
31-35 AUDOYE Didier Pierre LOUBET
31-36 BLANC Viviane Vincent AUGENDRE
31-39 KNOLL Stéphanie Marie GALLET
31-43 LAMOTHE Philippe Maxime FOURNIER concernant les
entreprises situées sur la commune
de TOULOUSE, Charlotte
DOITEAU pour les entreprises
situées sur la commune de
LABEGE
En cas d'absence ou d'empêchement d'un inspecteur mentionné ci-dessus, les décisions
administratives sont prises par l'inspecteur qui sera désigné par décision spécifique relative aux
intérims des agents du corps de l’inspection du travail.
Article 3 : Conformément aux dispositions de l'article R.8122-11-2° du code du travail, le contrôle
des établissements d'au moins 50 salariés relevant des sections figurant dans le tableau suivant qui ne serait pas assuré par les contrôleurs du travail est, par exception aux dispositions de l’article 1 du présent arrêté, confié aux inspecteurs du travail désignés dans le tableau :
Unité de contrôle : 1
Section Contrôleur du Etablissements attribués
travail
Inspecteur du travail
compétent
Cécile LEQUER GROUPE SOPRA STERIA
jusqu’au 31 décembre
2015 et Mathieu
DEGY à compter du
1” janvier 2016
31-02 AGUER Jean-Pierre
Mathias
BOULICAULT
SA HLM des CHALETS et
31-08 listes GARDIN Yannick
Unité de contrôle : 2
Section Contrôleur du Inspecteur du travail | Etablissements Attribués
travail compétent
FIBRE EXELLENCE et la
31-15 ZUCKMEYER Annie Luc FERRAND Société d'Exploitation des
Bois du Sud-Ouest(SEBSO)
Unité de contrôle : 3
Section Contrôleur du Inspecteur du travail | Etablissements Attribués
travail compétent
31-22 ROSSI Sophie Delphine MAZARS : | Établissements d’au moins
Bd Thibaud côté pair, | 50 salariés
Av. Larrieu-Thibaud
et Ch. de Perpignan à
TOULOUSE
Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-12-01-004 - Arrêté portant affectation, attribution de fonctions des responsables d'Unité de C... 8 31-22 ROSSI Sophie Delphine
GOUTTENOIRE :
Rue Boudeville, Route
de Seysse (pairs
jusqu’à 124 et impairs
jusqu’à 133),Rue Paul
Charrier et rue Paul
Rocaché à
TOULOUSE
Etablissements d’au moins
50 salariés
Etablissements d’au moins
31-22 ROSSI Sophie 50 salariés Marie-José DAL
MASO : Av.
Champollion à
31-22 ROSSI Sophie Toulouse Etablissements d’au moins
50 salariés
Florent BOSCH :
Roques /Garonne, Etablissements d’au moins
Eaunes, 50 salariés
31:22 Largardelle/Leze
ROSSI Sophie
Nathalie GRAS :Z.I
du Bois Vert à
Portet/Garonne,
Pinsaguel et Venerque
Unité de contrôle : 4
Section Contrôleur du
travail
Inspecteur du travail
compétent
Etablissements concernés
(+50/100/300 salariés)
Unité de contrôle : 5
Section Contrôleur du Inspecteur du travail | Etablissements concernés
travail compétent (+50/100/300 salariés)
31-35 AUDOYE Didier Pierre LOUBET | F#blissements d'au moins 200 salariés
31-36 BLANC Viviane | Vincent AUGENDRE | Etablissements d'au moins 50 salariés
31-39 | KNOLL Stéphanie | Marie GALLET | Établissements d’au moins 50 salariés
Etablissements d’au moins
Maxime FOURNIER | 50 salariés sur TOULOUSE
31-43 LAMOTHE Philippe
Charlotte DOITEAU | Etablissements d’au moins
50 salariés sur Labège
En cas d’absence ou d’empêchement de l’inspecteur du travail précité la compétence d’attribution sera assurée par l’agent du corps des inspecteurs du travail désigné par décision spécifique organisant les intérims.
Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-12-01-004 - Arrêté portant affectation, attribution de fonctions des responsables d'Unité de C... 9 Article 4 : Conformément aux dispositions de l'article R.8122-10 du code du travail, les agents mentionnés à l'article 1 participent lorsque l'action le rend nécessaire aux actions d'inspection de la législation du travail sur le territoire de l'unité territoriale à laquelle est rattachée l'unité de contrôle où 1ls sont affectés.
Article 5 : Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté du 9 novembre 2015.
Article 6 : Le responsable de l’unité territoriale de Haute-Garonne de la Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de la région Midi- Pyrénées est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture du département.
Fait Toulouse, le 1° décembre 2015
Pour le DIRECCTE par intérim de Midi-Pyrénées
Et pour La Directrice Régionale adjointe,
Responsable de l’U. T de Haute-Garonne empêchée, F
# Le Directeur du Travail
——— \e T
\S\ ES EMarc RÔYER |
Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-12-01-004 - Arrêté portant affectation, attribution de fonctions des responsables d'Unité de C... 10 Préfecture Haute-Garonne
31-2015-12-03-004
Arrêté portant gestion de l'intérim de l'Inspecteur du travail
affecté à la section 1 de l'Unité de contrôle n° 1 du
département de la Haute-Garonne (Mme LE QUER)
Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-12-03-004 - Arrêté portant gestion de l'intérim de l'Inspecteur du travail affecté à la section 1... 11 =" À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de Midi-Pyrénées —- DIRECCTE
Unité territoriale de HAUTE-GARONNE
ARRETE
Portant gestion de l’intérim
De l’Inspecteur du travail affecté à la section 1 de l’Unité de contrôle n° 1 du
département de la Haute-Garonne,
La Responsable de l’Unité Territoriale de la Haute-Garonne de la Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de la région Midi-Pyrénées,
Vu le code du travail, notamment ses article R.8122-2 à R.8122-4,
Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail,
Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi,
Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l’organisation du système d’inspection du travail,
Vu l’arrêté ministériel en date du 26 mai 2014 portant organisation des unités de contrôle,
Vu l'arrêté ministériel du 24 juin 2014 portant dérogation à la création dans chaque département d’une section d’inspection du travail compétente dans les exploitations, entreprises et établissements agricoles,
Vu l'arrêté interministériel du 8 avril 2015 portant nomination de Monsieur Michel DUCROT en qualité de directeur régional des entreprises, de la consommation, du travail et de l'emploi par intérim de la région Midi-Pyrénées,
Vu l'arrêté régional du 9 juillet 2014 portant localisation et délimitation des unités de contrôle et des sections d’inspection du travail pour la région Midi-Pyrénées,
Vu les arrêtés du 22 juin 2015 titularisant les inspecteurs du travail stagiaires et les affectant en Midi-Pyrénées,
Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-12-03-004 - Arrêté portant gestion de l'intérim de l'Inspecteur du travail affecté à la section 1... 12 Vu l'arrêté du 29 juin 2015 de Monsieur le directeur régional des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi par intérim de la région Midi-
Pyrénées, portant délégation de signature à Madame Elisabeth FRANCO-MILLET
responsable de l'unité territoriale du département de Haute-Garonne pour arrêter des
affectations et attributions de fonctions des agents de l’inspection du travail,
Vu les arrêtés du 1er décembre 2015 portant affectation des agents de contrôle et gestion des
intérims des responsables d’Unité de Contrôle et des agents de contrôle de l’Inspection du
travail,
ARRETE
Article 1 : Du 9 décembre 2015 au 31 décembre 2015, l'intérim de Cécile LE QUER,
Inspectrice du Travail affectée à la section 1 de l’Unité de Contrôle n°1 absente au moins
deux semaines, est fixé de la manière suivante :
- Du 9 décembre au 22 décembre 2015 : assuré par Mathieu DEGY, Inspecteur du travail
- Du 23 au 27 décembre 2015 : assuré par Matthias BOULICAULT, Inspecteur du travail
- Du 28 au 31 décembre 2015 : assuré par Yacine HADJ-HAMOU, Directeur Adjoint du
Travail.
En cas d’indisponibilité des agents précités, la Responsable de l’Unité Territoriale de la
Haute-Garonne désignera les agents devant assurer les intérims après consultation des
Responsable des Unités de Contrôle.
Article 2 : la Responsable de l’Unité Territoriale de Haute-Garonne de la Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de la
région Midi-Pyrénées est chargée de l'application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du département.
Fait à Toulouse, le 03 décembre 2015
Pour le DIRECCTE par intérim de Midi-Pyrénées
P/ La Directrice Régionale adjointe,
Responsable.de l’Unité Territoriale de la Haute-Garonne
5277 Ee directeur du travail ET
Le 2 Jean mike ER
NP üITR pe CL?
,
Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-12-03-004 - Arrêté portant gestion de l'intérim de l'Inspecteur du travail affecté à la section 1... 13 Préfecture Haute-Garonne
31-2015-12-01-005
Arrêté portant gestion des intérims des responsables
d'Unité de Contrôle et des agents de contrôle de
l'Inspection du travail
Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-12-01-005 - Arrêté portant gestion des intérims des responsables d'Unité de Contrôle et des a... 14 = S
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de Midi-Pyrénées —- DIRECCTE
Unité territoriale de HAUTE-GARONNE
ARRETE
Portant gestion des intérims
des responsables d’Unité de Contrôle et des agents de contrôle de l’Inspection du travail,
La Responsable de l’Unité Territoriale de la Haute-Garonne de la Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de la région Midi- Pyrénées,
Vu le code du travail, notamment ses article R.8122-2 à R.8122-4,
Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail,
Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi,
Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l’organisation du système d’inspection du travail,
Vu l’arrêté ministériel en date du 26 mai 2014 portant organisation des unités de contrôle,
Vu l’arrêté ministériel du 24 juin 2014 portant dérogation à la création dans chaque département d’une section d’inspection du travail compétente dans les exploitations, entreprises et établissements agricoles,
Vu l'arrêté interministériel du 8 avril 2015 portant nomination de Monsieur Michel DUCROT en
qualité de directeur régional des entreprises, de la consommation, du travail et de l'emploi par intérim de la région Midi-Pyrénées,
Vu l'arrêté régional du 9 juillet 2014 portant localisation et délimitation des unités de contrôle et des
sections d’inspection du travail pour la région Midi-Pyrénées,
Vu les arrêtés du 22 juin 2015 titularisant les inspecteurs du travail stagiaires et les affectant en Midi-Pyrénées,
Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-12-01-005 - Arrêté portant gestion des intérims des responsables d'Unité de Contrôle et des a... 15 Vu l'arrêté du 29 juin 2015 de Monsieur le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi par intérim de la région Midi-Pyrénées, portant délégation de signature à Madame Elisabeth FRANCO-MILLET responsable de l'unité territoriale du département de Haute-Garonne pour arrêter des affectations et attributions de fonctions des agents de l’inspection du travail,
ARRETE
Article 1 : pour les absences ou empêchements d'un agent de contrôle ou d’un Responsable d’Unité de Contrôle (RUC) supérieurs à deux semaines, hors période de congés annuels ou de récupération, l'intérim de la section vacante temporairement est organisé selon les modalités précisées dans les tableaux ci-après :
e Intérim des Responsables des Unités de Contrôle :
UC RUC RUE chargé de _RUC chargé de l'intérim l'intérim par défaut
1 BARTHE Nathalie THOMAS Virginie MUR Régine 2 THOMAS Virginie BARTHE Nathalie INCORVAIA Fulvio 3 INCORVAIA Fulvio MUR Régine AUGADE Nathalie 4 AUGADE Nathalie INCORVAIÏTA Fulvio THOMAS Virginie 5 MUR Régine AUGADE Nathalie BARTHE Nathalie
e Intérim des inspecteurs du travail :
Unité de contrôle : 1
à Inspecteur du travail Inspecteur du travail Inspecteur un Erayal Section ; | ours chargé de l'intérim par compétent chargé de l'intérim 2 défaut
LEQUER Cécile jusqu’au
31-01 31 décembre 2015 puis | HADJ-HAMOU Yacine BOULICAULT Matthias DEGY Mathieu
LEQUER Cécile jusqu’au
3103 CAILLIS Eliane 31 décembre 2015 puis | BOULICAULT Mathias DEGY Mathieu
LEQUER Cécile jusqu’au
31-06 HADJ-HAMOU Yacine BOULICAULT Matthias | 31 décembre 2015 puis DEGY Mathieu
LEQUER Cécile jusqu’au
31-07 BOULICAULT Matthias HADJ-HAMOU Yacine 31 décembre 2015 puis DEGY Mathieu
Unité de contrôle : 2
Inspecteur du travail Inspecteur du travail Inspecteur du travail
Rachel DUFOUR
Section compétent chargé de l'intérim chargé del intérim par défaut
DEGY Mathieu jusqu’au
31-11 31décembre 2015 puis | FERRAND Luc MAZARS Céline
Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-12-01-005 - Arrêté portant gestion des intérims des responsables d'Unité de Contrôle et des a... 16 31-12 MAZARS Céline DUFOUR Rachel FERRAND Luc
DUFOUR Rachel jusqu’au
MAZARS Céline
jusqu’au 31 décembre DEGY Mathieu jusqu’au 31
MS |'sidécemibre 2015 2015 puis DUFOUR de LOIS Us GeûTe
Rachel
DUFOUR Rachel a :
. jusqu’au 31 décembre Céline MSZSRS }Fe qu'au 31 31-14 Section vacante 2015 puis Céline décembre 2015 puis Rachel
L te DUFOUR
DEGY Mathieu
31-17 | Luc FERRAND JSQU'AUS Id | Lrazans céline 2015 puis Rachel
DUFOUR
Unité de contrôle : 3
Section Inspecteur du travail Inspecteur du travail
Inspecteur du travail
chargé de l'intérim par compétent chargé de l'intérim défaut
31-18 | GRAS Nathalie MAZARS Delphine GOUTTENOIRE Delphine 31-19 | MAZARS Delphine GRAS Nathalie BOSCH Florent
31-21 | DAL-MASO Marie-José GOUT TENGIRE MAZARS Delphine Delphine
31-23 | GOUTTENOIRE Delphine BOSCH Florent DAL MASO Marie-José 31-24 | BOSCH Florent DAL MASO Marie-José | GRAS Nathalie
Unité de contrôle : 4
Section Inspecteur du travail Inspecteur du travail
Inspecteur du travail
chargé de l'intérim par compétent chargé de l'intérim défaut
31-28 BRES Magali ABRASSART Loïc LEDEVIC Béatrice 31-30 LEDEVIC Béatrice ABRASSART Loïc BRES Magali 31-33 ABRASSART Loïc LEDEVIC Béatrice BRES Magali
Unité de contrôle : 5
Inspecteur du travail Inspecteur du travail Inspecteur du travail SeeOn compétent chargé de l'intérim ÉHArEe JE LHrÉErIN Par défaut
31-37 AUGENDRE Vincent GALLET Marie LOUBET Pierre
31-38 DOITEAU Charlotte GALLET Marie AUGENDRE Vincent
AUGENDRE Vincent
pour les établissements
31-40 GALLET Marie d’au moins 50 salariés et | FOURNIER Maxime
Viviane BLANC pour
les autres
31-41 LOUBET Pierre FOURNIER Maxime AUGENDRE Vincent
LOUBET Pierre pour
31-42 | ESTAY Adeline ne lens CAN) RE CENTER Mairie moins 50 salariés et
LAMOTHE Philippe
Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-12-01-005 - Arrêté portant gestion des intérims des responsables d'Unité de Contrôle et des a... 17 pour les autres
31-44 FOURNIER Maxime ESTAY Adeline LOUBET Pierre
Intérim des contrôleurs du travail :
Unité de contrôle : 1
je à Contrôleur et /ou Contrôleur ou Inspecteur ë Contrôleur du travail ë à : Section Cémipétént Inspecteur du travail du travail chargé de chargé de l'intérim l'intérim par défaut
LEQUER Cécile
31-02 | AGUER Jean-Pierre D ni 2 emnpre AURELLE Alain
DEGY
31-04 | AURELLE Alain CAILLIS Eliane AGUER Jean-Pierre LEQUER Cécile jusqu’au 31
31-05 | SAFFORES Frédéric HADJ HAMOU Yacine | décembre 2015 puis Mathieu DEGY
31-08 | GARDIN Yannick PRE CAILLIS Eliane Matthias
Unité de contrôle : 2
ä . | Contrôleur ou | Contrôleur ou Inspecteur | Contrôleur du travail . ‘ ’ Section compétent Inspecteur du travail | du travail chargé de chargé de l'intérim l'intérim par défaut
DEGY Mathieu jusqu’au 31
31-09 | LAPOUTGE Monique PAQUET Delphine décembre 2015 puis Rachel DUFOUR
DEGY Mathieu jusqu’au 31
31-10 | PAQUET Delphine LAPOUTGE Monique | décembre 2015 puis Rachel DUFOUR
31-15 | ZUCKMEYER Annie AMAT Maryline FERRAND Luc 31-16 | AMAT Maryline ZUCKMEYER Annie FERRAND Luc
Unité de contrôle : 3
à ., | Contrôleur ou | Contrôleur ou Inspecteur $ Contrôleur du travail : ë $ Section comipétent Inspecteur du travail du travail chargé de chargé de l'intérim l'intérim par défaut
GRAS Nathalie pour MAZARS Delphine
l’Iris Marcaissonne
(4701) selon arrêté
régional du 16/02/2015
Marie-José DAL-MASO
31-20 | GALINIER Patricia pour le canton Delphine GOUTTENOIRE d’Auterive sauf la
commune de Venerque
selon arrêté régional du
16/02/2015
Mme. Delphine Nathalie GRAS
Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-12-01-005 - Arrêté portant gestion des intérims des responsables d'Unité de Contrôle et des a... 18 MAZARS pour les
cantons de Nailloux,
Cintegabelle et
Montgiscard sauf les
communes de Deyme et
de Pompertuzat selon
arrêté régional
du16/02/2015
Mme. Delphine
GOUTTENOIRE pour
les Iris Mendes France
(2304), Mal Clabel
(4601), Bitet (4603) et
Leygue (2203) selon
arrêté régional du
16/02/2015
Mr. Florent BOSCH
pour les Iris Montplaisir
(1201), Dupuy (1101) et
Courrèges (2303) selon
arrêté régional du
Florent BOSCH
Marie-José DAL-MASO
16/02/2015
31-22 | ROSSI Sophie Yolande ZAMUNER is | Ginette COURNUT 31-25 | COURNUT Ginette ZAMUNER Yolande Sophie ROSSI 31-26 | ZAMUNER Yolande COURNUT Ginette Sophie ROSSI
Unité de contrôle : 4
Contrôleur du travail Contrôleur / Inspecteur Contrôleur ou
Inspecteur du travail
Prenon compétent an DRE de chargé de l'intérim par l'intérim e défaut
31-27 NASSAU Odile MAZZARESE Véronique BRES Magali
31-29 MAZZARESE Véronique NASSAU Odile BRES Magali 31-31 PEYRET Claire LEDEVIC Béatrice BRES Magali 31-32 K’DELANT Laure DUCHON Eric PEYRET Claire 31-34 DUCHON Eric K’DELANT Laure ABRASSART Loïc
Unité de contrôle : 5
Contrôleur du travail Contrôleur ou Inspecteur Contrôleur ou
Inspecteur du travail
7 compétent du ne de chargé de l'intérim par défaut
ACCENDRE Ven POUT |'ESTAY Adeline pour les les établissements d’au établissements d’au moi
31-35 | AUDOYE Didier moins 50 salariés et < sos cs 50 salariés et KNOLL LAMOTHE Philippe pour ; les aufres Stéphanie pour les autres
AUGENDRE Vincent pour | GALLET Marie pour les
31-36 | BLANC Viviane les établissements d’au établissements d’au moins moins 50 salariés et
KNOLL Stéphanie pour
de 50 salariés et
LAMOTHE Philippe
Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-12-01-005 - Arrêté portant gestion des intérims des responsables d'Unité de Contrôle et des a... 19 les autres pour les autres
DOITEAU Charlotte pour GALLET Marie pour les re LU ;
établissements d’au moins FES MERasnmans dans 31-39 | KNOLL Stéphanie 50 salariés et BLANC moins 50 salariés et
AUDOYE Didier pour les
autres
31-43 | LAMOTHE Philippe AUDOYE Didier BLANC Viviane
Viviane pour les autres
En cas d’indisponibilité des agents précités, la Responsable de l’Unité Territoriale de la Haute-Garonne désignera les agents devant assurer les intérims après consultation des Responsable des Unités de Contrôle.
Article 2 : les absences des agents de contrôle non visées par l’article 1, hors congés annuels supérieurs à deux semaines, feront l’objet d’une désignation d’un intérimaire au sein de chaque Unité de Contrôle par le ou la responsable de celle-ci à défaut de désignation par le titulaire de la section à l’occasion de sa demande d’absence. Pour ces mêmes absences, la Responsable de l’Unité Territoriale désignera le ou la RUC intérimaire à défaut de désignation par le titulaire de l’UC concernée.
e En cas d’impossibilité d’intérim d’un agent de contrôle au sein d’une même Unité de Contrôle, la désignation sera effectuée par la Responsable de l’Unité Territoriale de la Haute-Garonne sur proposition des Responsables des Unités de Contrôle.
Les absences des RUC et des agents de contrôle pour congés annuels supérieurs à deux semaines feront l’objet d’une décision spécifique de la Responsable de l’Unité Territoriale de la Haute-Garonne qui sera publiée au recueil des actes administratifs du département.
Article 3 : le présent arrêté sera réexaminé et le cas échéant modifié en cas de nécessité au plus tard dans un délai de trois mois.
Article 4 : le présent arrêté annule et remplace l’arrêté précédent du 9 novembre 2015.
Article 5 : la Responsable de l'Unité Territoriale de Haute-Garonne de la Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de la région Midi-Pyrénées est chargée de l'application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du département.
Fait Toulouse, le 1°” décembre 2015
Pour le DIRECCTE par intérim de Midi-Pyrénées
Et pour La Directrice Régionale adjointe,
Responsable de l’U. T de Haute-Garonne empêchée,
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