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Compte-Rendu - 8zygw1hfktgxfi4
Document publié le Jeudi 19 décembre 2013 par la commune de Pamproux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 8zygw1hfktgxfi4)
Thèmes du document : Famille, Consommateurs, Institutions publiques,
de
SE
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2013
Présents : Mmes Ballu-Berthellemy Yvelise, Bougon Isabelle, Faucher Nathalie, Mrs Métais Guy, Blanchard Eric, Gouband Thierry, Chauvet Alain, Marcusseau Régis, Mme Marteau Véronique, Mrs Dupuis Gérard, Brenas Alain.
Excusés : Mr Faucher Jean-Michel qui donne pouvoir à Mr Brenas
Mme Benoist Séverine qui donne pouvoir à Mr Marcusseau
Mme Lecomte Annie qui donne pouvoir à Mr Chauvet
Mme Hostein Marie
Absents : Mme Marché Karine, Mr Boyer Joël.
Secrétaire : Mr Métais
Le compte rendu de la dernière est approuvé à l'unanimité.
TRAVAUX FOYER RURAL : AVENANT N°2 LOT MACÇONNERIE Le Conseil Municipal accepte l'avenant n° 2 présenté par l'entreprise EMC de Loubillé pour des travaux complémentaires de maçonnerie au foyer rural :
- arases sur murs moellons sur la salle d'expositions
- ventilation de la cave
pour un montant de 3554.84 € HT, 4251.59 € TTC.
DESIGNATION DE 2 DELEGUES POUR SIEGER AU SEIN DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 1 JANVIER _ 2014 JUSQU'AUX ELECTIONS MUNICIPALES L'arrêté préfectoral du 7 octobre 2013 indique la composition des conseils communautaires pour la période précédant le renouvellement général des conseils municipaux de mars 2014. Le nombre de délégués ayant vocation à siéger au sein du conseil communautaire de la communauté de communes du Haut Val de Sèvre est de 2, du 1° janvier jusqu'aux élections municipales.
Sont candidats : Mrs Chauvet Alain, Faucher Jean-Michel, Marcusseau Régis.
Le Maire, Madame Ballu-Berthéllémy Yvelise et Monsieur Chauvet Alain sont élus à bulletins secrets.
DELIBERATION COMPLEMENTAIRE DES FERMAGES 2013 En complément de la délibération du 25 novembre 2013, le Conseil Municipal vote le montant des fermages de deux parcelles louées au GAEC La Métairie :
AH 235 74a74ca 4.5 qxl'ha 81.35 €
AH 188 47a69 ca 4.5 qxl'ha 51.91 €
TABLEAU DES EMPLOIS COMMUNAUX
Approbation du tableau des emplois de la commune :
Filière administrative :
Grade : secrétaire de mairie
Effectif: 1 à temps complet |
Grade : adjoint administratif territorial principal de 1° classe
Effectif : 1 à temps complet
Page : 1 Grade : adjoint administratif territorial 2° classe
Effectif : 1 à temps non complet (7 h)
Grade : adjoint administratif territorial 2°%° classe
Effectif : 1 à temps non complet Bibliothèque (10h30)
Filière Patrimoine :
Grade : adijoint_territorial du patrimoine principal de 2° classe
Effectif : 1 à temps complet
Filière Technique :
Grade : adjoint technique territorial de 2° classe
Effectit : 3 à temps complet
1 à temps non complet (17 h 30)
1 à temps non complet (5 h 45) non pourvu
Grade : adjoint technique territorial 1° classe
Effectif :1 à temps complet passé temps incomplet (5 h 45) au 01-12-2013) 1 à temps complet
Grade : agent de maîtrise
Effectif : 2 à temps complet
Grade : adjoint technique territorial principal 2° classe
Effectif : 1 à temps complet |
Grade : adjoint technique territorial principal 1° classe
Effectif : 2 à temps complet
Garde champêtre :
Grade : garde champêtre chef
Effectif : 1 à mi-temps
Filière Sociale
Grade : Educateur Jeunes Enfants
Effectif: 1 à8h 45 ‘
En contrat : grade Adjoint technique 2° classe
Effectif: 2 à temps incomplet (durée variable)
SUBVENTION POUR RAVALEMENT DE FAÇADES DE BATIMENTS Deux demandes sont en cours :
- pour l'une, attente d’un nouveau devis
- pour l'autre : la commission Bâtiment doit examiner le dossier
DECISIONS MODIFICATIVES
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses
022 - Dépenses imprévues - 49 000
023 — Virement à la section d'investissement +34 000 6574 — Subventions +15 000
SECTION D'INVESTISSEMENT
Recettes
021 — Virement de la section de fonctionnement + 84 000 Dépenses
2188 - Autres matériels (jeux rue des Muriers) + 30 000 2121-0132 - Aménagement paysagers + 4 000
2112 — Terrain de voirie - 15 000
2115 Terrain bâti + 15 000
Page :2 CONVENTION SCENECRAN
L'organisme ScènEcran adresse la convention pour renouvellement de l'abonnement en 2014. Cette question est reconduite à la réunion de janvier 2014.
VALIDATION DU DOCUMENT UNIQUE
Le décret n° 2001-1016 du 5 novembre impose la création d'un document relatif à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, prévue par l'article L.4121-3 du code du travail et modifiant le code du travail.
A la suite de l’avis favorable du Comité d'Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail du Centre de Gestion de ce Document Unique regroupant un programme d'actions et de prévention préconisé sur l'ensemble des risques potentiels étudiés,
le Conseil Municipal décide
- de valider le Document Unique des agents de la Commune de Pamprou
- de valider les actions de prévention dudit document et de s'engager dans leur suivi
QUESTIONS DIVERSES
Mr Chauvet :
- qu’en est-il de la motion sur le désaccord du nouveau découpage des cantons : réunion pour la rédaction de cette motion le jeudi 26 décembre à 18 h 30
- chèques cadeaux 2013 ? : ils ont été remis au personnel communal le vendredi 13 décembre - Colis du Lion’s Club ? : pas de remise de colis au niveau communal
Mr Marcusseau :
- foyer rural : problème rencontrés au niveau du non-respect des normes de sécurité - couverture terminée le 20 décembre
- chantiers d'insertion : (Chantier 2013 = St Néomaye : réfection d’un mur d'école, Souvigné : restauration d’un lavoir) proposent leurs services aux privés.
La commune a fait une demande de candidature.
Mr Métais :
- Les bordures de trottoirs de la RD 329 ont été endommagées au niveau du rond point : à signaler à l'Agence Territoriale de Travaux du département
Mme Le Maire a pris contact avec Mme Marina Taudière de l'ATT au sujet d'une étude pour l'élargissement du RD 329. La décision est du ressort du Conseil Général.
Mr Brenas :
- 1% décembre : livre en D'lire : 200 visiteurs environ — 28 communes et 5 départements ont été représentés. Les parents d'élèves étaient peu nombreux.
- repas des personnes de plus de 75 ans : 118 participants. Le repas et l'animation ont été appréciés.
Montant des repas = 2301 € Montant de l'animation = 500 €
- jeux au lotissement La Croix d'Hervault : l'implantation est réalisée mais l’utilisation ne sera possible que lorsque tout sera fonctionnel.
Mr Dupuis :
- les reprises de concessions au cimetière : les devis d'exhumation sont en cours - information des vols à Pamproux
PAMPROUX le 30 décembre 2013
Le Maire,
|” Mme Ballu-Berthéllemy