Compte-Rendu - 65pfyxlolz33igt

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Compte-Rendu - 65pfyxlolz33igt Document publié le Lundi 23 janvier 2012 par la commune de Pamproux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 65pfyxlolz33igt)Thèmes du document : Consommateurs, Culture et patrimoine, Famille, Page : 1

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JANVIER 2012

Présents : Mmes Ballu-Berthéllemy Yvelise, Mrs Marcusseau Régis, Chauvet Alain, Mmes Bougon Isabelle, Marteau Véronique, Mrs Blanchard Eric, Métais Guy, Dupuis Gérard, Brenas Alain, Mmes Lecomte Annie, Mr Gouband Thierry, Mmes Marché Karine, Benoist Sandrine, Mr Faucher Jean-Michel.

Excusés : Mme Faucher Nathalie qui donne pouvoir à Mme Marteau Mr Boyer Joël

Mme Hostein Marie qui donne pouvoir à Mme Ballu-Berthéllemy

Secrétaire : Mr Métais Guy

REPRISE D’UNE CONCESSION AU CIMETIERE

Le Conseil Municipal décide, par 14 voix pour et 2 abstentions,

- de reprendre une concession case colombarium à la suite d’un transfert d’urne vers la nouvelle commune de résidence des parents du défunt

- de rembourser la part communale, au prorata du nombre d’années, à savoir, les 26/30 de 336 €, soit un montant de 291.20 €.

AVENANT AU CONTRAT DE FORMATION ET D’ASSISTANCE DU PERSONNEL POUR UTILISATION DU SITE INFORMATIQUE

Avis favorable pour l’avenant au contrat qui précise l’évolution tarifaire pour l’année 2012, soit 1052.40 € (1003.40€ en 2011).

DELIBERATION POUR APPEL A CONCURRENCE POUR TRAVAUX DE LA VOIE COMMUNALE N°104

La voie communale n° 104 va devoir être remise en état pour permettre à l’entreprise Pampr’œuf d’accéder à son bâtiment de stockage d’alvéoles, dont la construction va débuter à partir du 10 février 2012.

Ce nouveau bâtiment, comme le dernier construit pour la logistique, est située en zone communautaire, sauf la voie communale 104.

Un appel a concurrence à été réalisé pour réaliser l’accès poids lourds. L’Entreprise Charpentier de L’Oie en Vendée a été retenue.

Une demande est faite auprès de la communauté de communes pour participer au financement de cette voie.

RAPPORT SUR LA QUALITE ET LE PRIX DU SERVICE ASSAINISSEMENT 2010 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SEVRE

Le service assainissement collectif a été créé le 1er janvier 2004 lors de la prise de la compétence assainissement par la communauté de communes Val de Sèvre.

Pour notre collectivité, ce service dessert 1474 habitants.

Jusqu’à ce jour, Pampr’œuf est autorisée à verser ses effluents (convention). Seule, la station de Pamproux bourg a une extraction régulière des boues (13,54 MS) qui sont traitées sur plate forme agréée. Le prix du service est uniforme sur le territoire sauf redevance modernisation des réseaux, mais par paliers :

- Forfait 55m3 158,90 € HT 167,94 € TTC Prix M3 : 3,05TTC - 120 m3 311,60 € HT 328,74 € TTC Prix M3 : 2,74 TTC

La station de Pamproux bourg est en surveillance constante. Pas de débordement ou de rejets accidentels ayant eu un impact sur le milieu naturel. La mise en place de télégestion et de supervision, depuis 2006, permet une intervention du service, qui fonctionne 24/24 et 7/7, avant tout désordre avéré.Page : 2

L’extinction de la dette de la collectivité est de 6,62 ans. Le taux des impayés est de 0,12%. Ce service ne fait l’objet d’aucune réclamation.

TOUR CYCLISTE DES DEUX-SEVRES

Ce tour cycliste a lieu en juillet 2012.

Il est proposé l’organisation

- soit d’un départ de Pamproux, le 14 ou le 15 juillet à 13 h – 13 h 30 avec installation d’un village, repas animations puis restauration. Coût : 6 000 €.

- soit d’une arrivée le 14 juillet à 17 h 30-18 h avec ensuite animations, (les associations peuvent proposer un repas payant). Coût : 6 500 €.

En raison des animations locales, le Conseil Municipal décide de ne pas participer.

QUESTIONS DIVERSES

- intercommunalité : réunion jeudi 26 janvier pour le planning de l’audit sur les différentes propositions de regroupement

Mr Chauvet

- fait part du mauvais état du chemin entre Bougon et Pamproux. Les travaux prévus lors de la dernière période du syndicat ACEMPSS sont reconduits en mars

- demande le retrait du panneau « desserte locale » rue de La Falotte. Sujet à étudier en commission voirie.

- Jardins familiaux : la commission se réunira pour finaliser la convention.

- Mr Dupuis fait le point sur l’installation des éoliennes. Il informe que des panneaux explicatifs seront mis en place pour le public.

Mr Brenas informe :

- 22 colis du Lion’s Club ont été distribués

- 110 présents lors du repas des personnes âgées

- don du Crédit Mutuel de 635 € pour l’action sociale

- SIVU scolaire : le montant de la participation de la commune est de 152 756 € pour 2012 - accueil loisirs : renouvelé en 2012. Animations 2 semaines aux vacances de février, 2 semaines aux vacances de Pâques et 7 semaines en été.

Mr Faucher donne les informations suivantes :

- Contes en chemins en ouverture le 19 juillet à Pouillet. Spectacle avec 3 conteuses. - Nuits Romanes le 18 août : choix des spectacles en cours

- Séance Bach à Pâques : la question est à l’étude. Il est proposé plutôt de faire une animation lors de la fête de la musique.

Mr Marcusseau

- rend compte de la réunion de la commission bâtiment du 18 janvier - poursuite des travaux de la maison de la Garenne

- espace culturel : . peinture de la bibliothèque à faire dans l’été. Des devis sont en cours. . reprise des peintures des colonnes extérieures

. aménagement d’un local de stockage au-dessus des loges

- demande de remise en service de la ligne électrique à Pouillet

- les travaux voirie vont se terminer au printemps

- foyer rural : l’appel d’offres est engagé. Dépôt des offres en mairie jusqu’au 17 février. - renouvellement du matériel informatique de la mairie : un appel à concurrence est en cours.

Pamproux le 27 janvier 2012

Le Maire,

Mme Ballu-Berthéllemy