Compte-Rendu - CRCM20081015

Documents similaires

Déliberation - CRCM20021108

Procès Verbal - CRCM20241007

Compte-Rendu - CRCM20080611

Conseil Municipal - CRCM20181109

Procès Verbal - CRCM20230911

Conseil Municipal - CRCM20161011

Procès Verbal - CRCM20140328

Convocation - CRCM20190122

Convocation - CRCM20050921

Convocation - CRCM20081217

Compte-Rendu - CRCM20081015 Document publié le Mercredi 15 octobre 2008 par la commune de Clairoix. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM20081015)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Institutions publiques, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 15 OCTOBRE 2008

L’an deux mil huit et le quinze octobre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune,

régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous

la présidence de Monsieur Laurent PORTEBOIS, Maire.

Présents : M. PORTEBOIS, Mme PELLARIN, MM. VENDERBURE, LEDRAPPIER, GUESNIER, MM. GUFFROY,

Mme JAROT, MM. LUIRARD, ALGIER, PERRIN, DUVERT, LAMARRE, BARRAS, Mme CLEDIC, DAUREIL, PRAYEZ,

DEHAIS, et Mme ANNEET

Absent représenté : M. LIVET par M. PORTEBOIS

---------------------

Monsieur PERRIN a été désigné secrétaire de séance.

---------------------

Nombre de Conseillers afférents au Conseil Municipal : 19

Nombre de Conseillers en exercice : 19

Nombre de Conseillers présents : 18

Nombre de Conseillers représentés : 1

Date de la convocation : 10.10.2008

Date de l’affichage : 10.10.2008

-------------------

Le compte-rendu de la précédente réunion a été lu et approuvé

-------------------

COMMISSION DE TRAVAUX – Modification de la composition

Monsieur le Maire donne lecture du rapport suivant :

Nous vous proposons d’entériner la demande de Monsieur Bernard DEHAIS qui désire faire partie de la

commission de travaux.

Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal

DEMANDE DE SUBVENTIONS à la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Picardie

Pour la restauration du beffroi de l’église

Monsieur GUFFROY donne lecture au conseil du rapport suivant :

Par délibération du 9 octobre 2007, le conseil municipal a sollicité une subvention pour les travaux de

restauration de l’église auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Picardie pour un

montant total de 193 772,16 € HT, soit 231 751,50 € TTC.

Ces travaux n’ont pu être retenus dans leur totalité, aussi, nous vous proposons de solliciter une subvention

pour une première tranche qui concerne la restauration du beffroi dont le coût est estimé à 29 925 € HT

soit 35 790,30 € TTC.

Par ailleurs nous vous proposons d’approuver ce projet d’investissement étant précisé le plan de

financement ci-après :

 Subvention du Département 13 466 €

 Subvention de la D.R.A.C. 5 985 €2

 Autofinancement 10 474 €

Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal

Pour la restauration intérieure du chœur, des transepts et l’assainissement

du sol :

Monsieur GUFFROY donne lecture au conseil du rapport suivant :

Le dossier de demande de subvention présenté en 2007 comportait 3 tranches de travaux :

1. le beffroi pour 35 790,30 € TTC

2. l’assainissement et la création d’un sol ventilé pour 91 480,01 €

3. la restauration des élévations intérieures et des voûtes pour un montant de 104 481,19 € TTC

Or, le problème des remontées capillaires par les murs ne sera plus traité par un sol ventilé général, qui

entraîne la démolition du sol intérieur de l’église, mais par la création de caniveaux périmétriques dans les

zones les plus touchées : le transept. Ce choix implique une intervention moins lourde et moins coûteuse

car le montant des travaux s’élève à 125 955,37 € TTC comprenant les points 2 et 3.

Par ailleurs, lors de la reprise des contreforts de l’église réalisée en 1997 et 1998, la voûte s’était fissurée et

il avait été nécessaire de poser un étaiement dans la sacristie. A ce jour, ne disposant pas d’éléments

fiables nous permettant d’être assurés de la stabilité de la sacristie, il convient d’effectuer une étude de

faisabilité et de vérification de la structure dont le montant s’élève à 13 156 € TTC.

Nous vous proposons donc de solliciter une subvention auprès de la D.R.A.C. pour la totalité des travaux

restant à réaliser, soit 139 111,37 € TTC.

Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal

Monsieur le Maire ajoute que les demandes de subventions pour l’église remontent à 2006, qu’une

subvention de 64 300 € a été obtenue du Conseil Général sous réserve que la DRAC subventionne aussi.

 DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT :

2ème tranche des travaux de mise en souterrain et d’aménagement de voirie des rues St-Simon

et du Marais

Monsieur VENDERBURE donne lecture au conseil du rapport suivant :

Le conseil municipal a décidé de réaliser les travaux de mise en souterrain des réseaux et l’aménagement

de voirie des rues Saint-Simon et du Marais en trois tranches car leur

état est vétuste.

Le conseil général, lors de sa réunion du 16 juin 2008, a décidé d’allouer trois subventions pour la première

tranche qui part de la rue du Tour de Ville à la rue de la Bouloire.

La deuxième tranche est située rue Saint-Simon entre la rue de la Bouloire et la rue Margot et le montant

les travaux s’élève :

- pour la mise en souterrain des réseaux à 194 851 € HT

- pour l’aménagement de voirie à 265 851 € HT

Aussi, nous vous proposons de prendre l’engagement de réaliser ces travaux et de solliciter une subvention

auprès du Département.

Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal3

 DISTRICT Oise : demande de subvention pour pare-ballons

Monsieur LEDRAPPIER donne lecture au conseil du rapport suivant :

De nombreux ballons appartenant au club de football se perdent sur les parcelles voisines ou dans les

fossés, aussi, le président de cette association demande que la commune installe des filets pare-ballons en

limite du terrain à l’arrière des buts.

Le montant de cette opération s’élève à 20 819,96 € TTC, en conséquence, nous vous proposons de

solliciter une subvention du district-oise de football afin de pouvoir réaliser ces travaux.

Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal

Madame ANNEET demande combien cela fait de ballons car c’est une grosse somme, Monsieur le Maire

répond que ces travaux seront réalisés s’ils sont subventionnés.

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA RESERVE PARLEMENTAIRE : Projet vigne

Au nom de la commission animation, Monsieur LUIRARD donne lecture au conseil du rapport suivant :

Autrefois, les coteaux du Mont Ganelon étaient jalonnés de vignes qui ont été peu à peu abandonnées pour

disparaître complètement de notre paysage. Aussi, votre commission animation ainsi que l’association

« les crinquineurs du Mont Ganelon» souhaitent faire renaître cette tradition en procédant à la

réimplantation de la vigne. La parcelle concernée fera d’ailleurs partie d’un circuit de découverte du

village.

Ce projet permettra de rassembler les différents acteurs de la vie locale (associations, bénévoles, ADAPEI..),

favorisera les échanges inter-générations, apportera un support pédagogique aux écoles.

L’estimation de cette opération a été évaluée à 30 000 € HT soit 33 657,49 € TTC, et nous vous proposons

de solliciter une subvention au titre de la réserve parlementaire du Sénat.

Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal

Monsieur le Maire précise que c’est un projet qui a retenu l’attention de tous car il a été inscrit également

dans les demandes de subventions à la Région, et les travaux ne devront être réalisés que lorsque les

subventions auront été obtenues.

Pour le F.R.A.P.P. réponse officielle mai/juin 2009 et la réserve parlementaire est compatible avec la Région

mais pas avec le Conseil Général.

Monsieur LUIRARD rappelle la visite à Gouvieux le 8 novembre, rendez-vous devant la mairie à 9 heures.

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA RESERVE PARLEMENTAIRE POUR LE PARCOURS

HISTORIQUE :

Monsieur DUVERT donne lecture au conseil du rapport suivant :

Le conseil municipal souhaite offrir aux clairoisiens une promenade de découverte de Clairoix en valorisant

les édifices, les sites historiques et en offrant une opportunité supplémentaire de tourisme sur la région de

Compiègne.

Il s’agit de mettre en place des panneaux, posés sur un mur ou scellés au sol sur un support métallique

présentant succinctement un bâtiment ou un site ayant un intérêt historique.

L’évaluation de ce projet a été estimée à 15 000 € TTC et nous vous proposons de solliciter une subvention

au titre de la réserve parlementaire du Sénat.4

Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal

Monsieur le Maire signale que c’est dans la continuité du projet vigne, et que par ailleurs il faudra

retravailler ce projet en commission. Monsieur PERRIN demande pourquoi le projet est moins onéreux qu’au

début, Monsieur DUVERT répond que le nombre de panneaux a diminué de moitié.

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUX ASSOCIATIONS :

Madame ANNEET donne lecture au conseil du rapport suivant :

 Sapeurs-Pompiers :

Les sapeurs pompiers de Clairoix ont acheté de la charcuterie pour la fête de la musique organisée par la

mairie. Le peu de fréquentation ce jour-là a obligé les organisateurs à congeler leurs invendus.

Malheureusement, une défaillance du circuit basse tension a entraîné la perte de la totalité des

fournitures congelées pour 150 €, en conséquence, nous vous proposons de leur accorder, à titre

exceptionnel, une subvention de ce montant.

 G.E.T. 60 :

La commission animation a accueilli une nouvelle association : Ganelon-Endurance-Training 60, dont le but

est de réunir au sein d’un même club toutes les personnes qui courent sur Clairoix, d’être affilié à la

Fédération Française d’Athlétisme, de prendre à son compte la « foulée du Ganelon » qui devait avoir lieu

en septembre et qui a dû être annulée.

Pour sa création l’association GET 60 fait la demande d’une subvention de 300 €, aussi, nous vous

proposons de la leur accorder après avoir pris connaissance du dépôt des statuts en Sous-Préfecture.

 Les crinquineurs du Mont-Ganelon :

Lors du 14 juillet, l’association « les crinquineurs du Mont Ganelon» a tenu la buvette, ainsi cette

association a nourri les organisateurs et les artistes participant aux différents spectacles, nous vous

proposons donc de verser une subvention de compensation de 75 €.

Adopté par le Conseil Municipal sauf par M. GUESNIER qui s’abstient

Monsieur GUESNIER annonce que les statuts ont bien été déposés en sous-préfecture.

Monsieur LEDRAPPIER signale qu’il a mis en relation cette association avec Clairoix-Omnisports et Bernard

CHAMPAGNE, car ce club existe toujours mais il est en sommeil. Par contre, l’association GET 60 n’a pas fait

ce choix, il ajoute qu’elle est partante pour le téléthon. De plus la municipalité ayant acheté des maillots

pour la « foulée du Ganelon » qui n’a pu avoir lieu, il propose d’étudier avec la commission la possibilité

d’offrir un certain nombre de maillots à l’ association.

INDEMNITE DE CONSEIL DU TRESORIER :

Madame PELLARIN donne lecture au conseil du rapport suivant :

Par délibération du 27 février 2008, le conseil municipal a accordé les indemnités de conseil et de budget à

Monsieur Didier LESSCHAEVE, Trésorier de Margny les Compiègne du 1er janvier au 6 juin 2008, aussi, nous

vous proposons d’attribuer cette indemnité à Madame Sylvie BIERJON qui l’a remplacé à compter du 7 juin

2008 (le montant de l’indemnité est calculé en pourcentage par rapport aux dépenses des trois derniers

exercices ; pour 2008 l’indemnité s’élève à 705,98 €).

Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal

MODIFICATION DES REGIES DE RECETTES :

Madame PELLARIN donne lecture au conseil du rapport suivant :

Le conseil municipal a décidé de créer quatre régies de recettes : Cantine, Centre de loisirs, Salle

polyvalente et droits de voirie, animations. Nous vous proposons d’accorder une délégation de5

compétences sur les régies à Monsieur le Maire ainsi qu’une indemnité de régisseur aux titulaires et aux

suppléants (9,17 € par mois et par régie).

Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal

Madame ANNEET demande qu’un régisseur soit nommé pour le téléthon, Monsieur LEDRAPPIER ajoute que

cela sera fait lors de la prochaine réunion de l’animation.

DECISION MODIFICATIVE N° 2 :

Monsieur le Maire donne lecture au conseil du rapport suivant :

La salle polyvalente a fait l’objet d’une co-maîtrise d’ouvrage avec l’Agglomération de la région de

Compiègne et les travaux ont été réglés par l’A.R.C.

A ce jour, le montant des travaux hors taxes s’élève à 1 057 100,58 € HT et les diverses prises en charge

sont les suivantes :

 A.R.C. 600 000,00 €

 Conseil Régional 284 400,00 €

 Commune, le solde soit 172 700,58 €

A ce jour la commune a réglé 150 000 €, il reste donc 22 700,58 € ainsi que les soldes à régler sur les

décomptes généraux et définitifs.

Ainsi nous vous proposons les modifications budgétaires ci-après sur les dépenses d’investissement :

 Opération 40 – salle polyvalente - article 238 30 000 €

 Opération 14 – supérette - article 21318 300 €

 Opération 13 – rues St Simon et du Marais - 30 300 €

Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal

Monsieur le Maire ajoute que les sommes dépensées pour la salle polyvalente ont été vérifiées par Monsieur

VENDERBURE et l’Agglo et que cette augmentation des dépenses correspond à des réajustements de prix

du fait du décalage entre la réunion de la commission d’appel d’offres et la date de fin des travaux.

PARTICIPATION FINANCIERE A L’OPERATION FACADE

Monsieur PERRIN donne lecture au conseil du rapport suivant :

Par délibération du 14 novembre 2006, le conseil municipal a décidé de participer à l’action « opération

façades » qui consiste en une subvention maximale de 2 000 € par logement.

Le Centre d’Amélioration de l’Habitat a été chargé par l’Agglomération de la région de Compiègne de

présenter les demandes de subventions dans le cadre de l’opération « façades » :

 M. et Mme GAULTIER Stéphane demeurant 2 rue de l’Eglise souhaitent obtenir une subvention pour

le ravalement de leur logement dont le coût s’élève à 9 263,95 € TTC et ont bénéficié d’une dérogation

pour engager les travaux avant l’obtention de la subvention.

Nous vous proposons donc d’émettre un avis favorable pour l’attribution de cette subvention, de participer

financièrement à concurrence de 1 400 €, de prévoir la dépense à l’article 6574 et d’autoriser Monsieur le

Maire à signer tous documents se rapportant à cette affaire.

Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal

Monsieur le Maire précise que les habitations concernées doivent avoir plus de 50 ans et c’est

l’agglomération qui verse cette subvention de 2 000 €, la commune rembourse 1 400 € et la région 600 € à

l’ARC. Ces propriétaires ont fait refaire l’enduit de leur maison et c’est en travaillant que l’entrepreneur a

découvert les colombages, ce qui a multiplié le prix par 2.

EGLISE – CONTRAT D’ARCHITECTE :

Monsieur PRAYEZ donne lecture au conseil du rapport suivant :6

Par délibération du 1er mars 2006 le conseil municipal a décidé de confier le dossier de demande de

subventions pour la restauration de l’église au Cabinet d’Architectes SOCREA. Ces subventions ayant été en

partie obtenues, nous vous proposons de prolonger la mission en accordant la maîtrise d’œuvre et le suivi

du chantier au même organisme pour un taux d’honoraires de 12 %.

Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal

AFFAIRES SCOLAIRES – TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL :

Monsieur GUESNIER donne lecture au conseil du rapport suivant :

Depuis la rentrée scolaire 2008, les élèves n’ont plus d’école le samedi matin, il s’en suit des modifications

dans les horaires des agents qui assistent les professeurs des écoles ainsi que pour les agents qui assurent

l’entretien des bâtiments.

A la suite d’un entretien de concertation, il leur a été proposé une réduction du temps de travail ou la

conservation du même temps d’emploi avec une acceptation de réaliser des remplacements jusqu’à

concurrence du temps manquant.

Les quatre personnes concernées ont choisi la réduction du temps de travail, aussi nous vous proposons de

modifier les temps d’emploi suivants à compter du 1er novembre 2008 :

 Mme Marie-Ange BENN Ecole maternelle ancien temps d’emploi : 74 %

nouveau temps d’emploi : 70 %

 Mme Thérèse QUILLET Ecole maternelle ancien temps d’emploi : 89 %

nouveau temps d’emploi : 82 %

 Mme Catherine HENAUX Ecole élémentaire ancien temps d’emploi : 75 %

nouveau temps d’emploi : 71 %

 Mme Claudine MARIETTE Ecole élémentaire ancien temps d’emploi : 47 %

nouveau temps d’emploi : 45 %

Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal

ANIMATIONS – entrées :

Madame CLEDIC donne lecture au conseil du rapport suivant :

La commission animation vous propose les tarifs ci-après lors de l’organisation d’un gospel à l’église Saint-

Etienne :

 Adulte : 10 €

 6 – 12 ans : 5 €

Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal

Monsieur le Maire informe que 90 personnes sont inscrites au gospel cependant certaines attendent le

dernier moment, il regrette que les nouveaux habitants ne s’intègrent pas et ne participent pas beaucoup

aux manifestations. Madame ANNEET ajoute que lors du téléthon, il y a du monde à cause du repas.

Monsieur DEHAIS signale qu’il faut être vigilant quant au prix pratiqué, il pense que tout le monde doit

pouvoir participer aux animations de la commune même les gens qui touchent le SMIC.

Madame ANNEET répond qu’on peut aussi les faire gratuitement mais il n’y aura qu’une seule animation

dans l’année et cela risque d’amener des gens de l’extérieur, elle ajoute que le 14 juillet et le marché de noël

sont entièrement gratuits avec plein d’animations.

Monsieur DUVERT, pour compléter ce qu’a dit Monsieur DEHAIS, précise que c’est le pourcentage du budget

que les gens peuvent mettre à la culture qui est important, mais il faut tenir car c’est aussi le rôle de la

commune de continuer.7

MISE EN SOUTERRAIN DES RESEAUX DE LA RUE ST SIMON – 1ère TRANCHE –

AVENANT AU MARCHE LESENS :

Monsieur ALGIER donne lecture au conseil du rapport suivant :

L’enfouissement des réseaux de la rue St-Simon 1ère tranche a fait l’objet d’un marché signé avec

l’entreprise LESENS pour un montant de 68 099,94 € TTC notifié le 28 août 2008.

Pour rendre ce projet cohérent sur le long terme, il est nécessaire de procéder à des adaptations :

 En modifiant l’emplacement d’un poteau d’arrêt rue St Simon ;

 En remplaçant le type des chambres France-Télécom prévues sur trottoir par un modèle adapté à la circulation des véhicules légers ;

 En prolongeant et en raccordant les réseaux d’éclairage public et de France- Télécom jusqu’au poteau d’arrêt prévu rue de la Bouloire ;

 En reprenant en souterrain les branchements de basse tension et de France-Télécom de la propriété située au 1A rue de la Bouloire.

Ces modifications permettent une meilleure coordination avec les travaux futurs de la rue de la Bouloire.

Le montant du marché, du fait d’un quantitatif plus important, est augmenté de 10 046,65 € HT, soit

12 015,79 € TTC. La commission d’appel d’offres a émis un avis favorable, en conséquence, nous vous

proposons d’autoriser Monsieur le Maire à signer cet avenant et tout document se rapportant à ce dossier.

Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal

Monsieur le Maire informe qu’il s’agit des travaux de la première tranche et que cet avenant anticipe sur les

travaux de la rue de la Bouloire.

POINT D’INFORMATION SUR UNE DELIBERATION VOTEE EN CONSEIL D’AGGLOMERATION :

TRANSFERT DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE :

En application de l’article 171 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008, les communes membres d’un EPCI

peuvent transférer, au profit de ce dernier, le recouvrement et la perception de la taxe sur la publicité

extérieure (TLPE).

Ce transfert ne peut s’opérer qu’après l’instauration de cette taxe sur le territoire communal.

Chaque assemblée délibérante devra alors accepter le principe du transfert à l’Agglomération.

En effet, cette loi n’a pas prévu un transfert global mais commune par commune selon la volonté de

chaque assemblée délibérante.

Le transfert ainsi opéré ne sera effectif que pour les zones d’activités de l’Agglomération, cette dernière

n’ayant pas une compétence générale sur la voirie. Les communes resteront donc compétentes pour le

reste de leur territoire qui n’entre pas dans ce périmètre.

Il convient de préciser que des tarifs de droit commun sont imposés par les textes pour les communes et les

EPCI souhaitant instaurer et/ou effectuer le transfert de cette taxe avant le 2 novembre 2008.

Ainsi, pour les zones d’activités de l’Agglomération de Compiègne, les tarifs applicables sont :

- pour les dispositifs publicitaires et préenseignes non numériques de 20 € par m2 et par an

- pour les dispositifs publicitaires et préenseignes numériques de 60 € par m2 et par an

- pour les dispositifs publicitaires et préenseignes non numériques supérieurs à 50 m2 de 40 € par m2

et par an

- pour les dispositifs publicitaires et préenseignes numériques supérieurs à 50 m2 de 120 € par m2, par an

- pour les enseignes supérieures à 7m2 et inférieures ou égales à 12 m2 de 20 € par m2 et par an

- pour les enseignes supérieures à 12 m2 de 40 € par m2 et par an

- pour les enseignes supérieures à 50 m2 de 80 € par m2 et par an

Le Conseil d’Agglomération,

Après en avoir délibéré,8

Vu l’article 171 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, codifié sous les

articles L 2333-6 et suivants du code général des collectivités territoriales,

décide le transfert de la taxe locale sur la publicité extérieure pour les périmètres relevant de la

compétence de l’Agglomération.

Monsieur le Maire, après avoir donné lecture de cette délibération prise par l’agglomération, propose de

confier ce projet à la commission de finances qui sera chargée de réaliser une étude sur les entreprises

concernées et l’incidence financière de la création de cette taxe. Il n’est pas souhaitable de taxer

inconsidérément les entreprises locales sans connaître les effets car il y a déjà la taxe sur les transports

récupérée par l’agglomération qui représente une lourde charge. Par ailleurs il faudra faire un effort de

communication.

Monsieur GUESNIER dit qu’il y a plein de questions à poser.

Monsieur le Maire précise que « l’on ne botte pas en touche » mais qu’on l’étudie d’abord.

QUESTIONS DIVERSES :

Monsieur le Maire cite les prochaines animations et réunions :

 samedi soir GOSPEL

 dimanche loto des Aînés de l’Aronde

 24 octobre : réunion à l’UTC sur le programme local de l’habitat (toutes les communes seront

représentées et la présence de tous les élus est souhaitée)

 3 novembre 2008 : réunion de travail du conseil à 18 h 30 ;

On parlera de la Poste – Monsieur le maire demande la plus grande confidentialité sur ce qui se passe en

réunions de travail ou en commissions. Il est mécontent de ce qui se colporte, entre autres, que la Poste

va fermer, cela n’est pas le cas, parallèlement on se voit pour la gestion de la cantine, l’objectif étant que

le 5 novembre une décision soit prise sur une agence postale communale ou intercommunale. En effet, il

serait souhaitable d’apporter du service complémentaire : 90 % des services postaux de la Poste et la

gestion des régies de la commune. Monsieur LUIRARD parle d’un point de vie communale.

Monsieur le Maire ajoute qu’une agence postale communale existe à Jaux mais il ne faut pas tomber dans le

piège de faire une deuxième mairie en occultant la première.

En parallèle, le groupe CASINO a interrogé la Poste pour savoir s’il pourrait accueillir un relais postal mais

jamais la mairie n’a été informée de cette possibilité : le relais réalise 40 à 50 % des opérations postales et

l’agence 90 %. Par ailleurs, ce n’est pas la même confidentialité, par l’intermédiaire du groupe CASINO, la

Poste fait miroiter un fixe au commerçant et une commission sur les produits vendu, or, il ne faut pas que

l’on dise que la mairie a court-circuité le commerce local, c’est le conseil municipal qui décide. Actuellement,

des gens de Bienville et de Janville viennent chercher des colis postaux c’est pourquoi, il y a des négociations

pour une éventuelle agence postale intercommunale.

 5 novembre 2008 : prochaine réunion du conseil afin de voter sur le programme local de l’habitat et

sur la Poste.

 8 novembre 2008 à 9 h : rendez-vous pour les vignes à GOUVIEUX

8 novembre à 16 heures : inauguration des terrains de tennis

LA SEANCE EST LEVEE A 22 H 30