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Conseil Municipal - CRCM20161011
Document publié le Mardi 11 octobre 2016 par la commune de Clairoix.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CRCM20161011)
Thèmes du document : Transports, Démocratie, Éducation,
1
CONSEIL MUNICIPAL
du 11 octobre 2016
L'an deux mil seize, le 11 octobre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur PORTEBOIS Laurent, Maire.
PRESENTS : M. PORTEBOIS Laurent, Mme PELLARIN Annette, M. GUESNIER Emmanuel Mme BARRAS Annie, M. LEDRAPPIER Bruno, M. LIVET Bruno, Mme JAROT Dominique, M. GUFFROY Jean-Claude, Mme GRAS Nathalie, M. DAUREIL Jacques, Mme CLAUX Claire, Mme DUJOUR Christine, Mme LEGER Dany, M. DUVERT Rémi.
ABSENTS REPRESENTES : M. LAMARRE Christian par M. DUVERT Rémi ; Mme YVART Laure par Mme JAROT Dominique.
ABSENT EXCUSE : M. ALGIER Philippe
ABSENT : M. LUIRARD Fabrice
Mme Dany LEGER a été désignée secrétaire de séance.
Nombre de Conseillers afférents au Conseil Municipal : 19
Nombre de Conseillers en exercice : 18
Nombre de Conseillers présents : 14
Nombre de Conseillers représentés : 2
Date de la convocation : 30/09/2016
Date de l’affichage : 30/09/2016
Approbation de la séance précédente (05 juillet 2016).
Monsieur le Maire vous propose d’ajouter les délibérations suivantes à l’ordre du jour :
16C067 : Décision modificative n°1
16C068 : Loyer de la supérette
16C069 : Demande de subvention dans le cadre des opérations de
sécurisation des écoles
16C075 : Sortie à la Fête de la Coquille St-Jacques à Dieppe
16C077 : Signature d'un CAE pour les services techniques 2
1°) FINANCES
16C063 : Droit de place
Mme PELLARIN Annette donne lecture au Conseil du rapport suivant :
Par délibération du 14 juin 2002, il a été institué un droit de place pour les camions, véhicules VL et manifestations à but lucratif qui s’installent sur la place des Fêtes et ses abords. Le droit de place ne concerne pas les forains lors de la fête communale.
Par délibération du 27 mars 2012, il a également été institué un droit de place et des conditions de stationnement pour les commerçants ambulants et les taxis.
La commission Finances propose donc d'autoriser Monsieur le Maire à :
Maintenir le tarif concernant le droit de place pour les camions, véhicules VL et manifestations à but lucratif qui s’installent sur la place des Fêtes et ses abords, soit 100,00 € par jour hors marché de Noël,
Maintenir le tarif concernant le droit de place et des conditions de stationnement pour les taxis, soit 100,00 € par an,
Maintenir le tarif concernant le droit de place et des conditions de stationnement pour les commerçants ambulants (hors alimentaire) soit 100,00 € par jour,
Créer un droit de place pour les commerçants alimentaires de 8€ par jour hors marché de Noël, ce droit de place pourra être acquitté annuellement selon la fréquentation prévisionnelle sur la commune,
Interdire les cirques avec animaux sur le territoire de la commune,
Autoriser Monsieur le Maire à émettre les titres correspondants,
Instituer une régie de recette pour la perception des droits de place et autoriser Monsieur le Maire à nommer le régisseur après avis de Madame la receveur municipale.
Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal
16C064 : Lancement d'une procédure d'appel d'offres pour l'installation d'une borne de recharge pour véhicules électriques
M. GUESNIER Emmanuel donne lecture au Conseil du rapport suivant :
Dans le cadre de la requalification du centre bourg de la Commune, il est possible d'installer une borne de recharge pour véhicules électriques.
Le coût d'investissement pour la Commune est de 9 000 € HT et les frais de fonctionnement annuels sont estimés à 1200 € TTC. La commune payera les consommations et les refacturera (y compris les frais de fonctionnement) via un système de badge (valable sur tout le territoire européen) aux usagers.
Le développement des véhicules électriques doit s'accélérer dans les années à venir et cet investissement y participe en favorisant l'autonomie encore relative des véhicules électriques. A noter que cette borne ne supprimera aucune place de stationnement.
La commission Finances propose donc d'autoriser Monsieur le Maire à : 3
procéder au lancement d’une consultation par le biais d’une mise en concurrence (2 devis au minimum) ou par le biais d’une Procédure Adaptée (MAPA),
signer tous les documents afférents à ce dossier avec le candidat qui présentera l’offre la plus avantageuse économiquement.
Adopté par le Conseil Municipal à 14 voix pour, une contre (M. LIVET) et une abstention (M. LEDRAPPIER)
16C065 : Demande de subvention pour l'installation d'une borne de recharge pour voitures électriques
M. GUESNIER Emmanuel donne lecture au Conseil du rapport suivant :
Dans le cadre de la requalification du centre bourg de la Commune, il est possible d'installer une borne de recharge pour véhicule électrique. Le SEZEO a voté une aide représentant 40 % du prix du branchement électrique de la borne dans la limite de 1 200 € HT.
La commission Finances propose donc d'autoriser Monsieur le Maire à :
constituer le dossier de demande de subvention et à signer tous les documents y afférents.
Adopté par le Conseil Municipal à 14 voix pour, une contre (M. LIVET) et une abstention (M. LEDRAPPIER)
16C066 : Lancement d'une consultation pour un programmiste pour le Multipôle Enfance
Mme BARRAS Annie donne lecture au Conseil du rapport suivant :
Dans le cadre de la construction du Multipôle Enfance qui regroupera notamment la restauration scolaire, le périscolaire, la salle informatique, la salle de musique, la bibliothèque, le bureau de l'infirmière et de la psychologue de l'école, il est nécessaire de faire appel à un programmiste. Ce dernier aura la tâche de nous conseiller, au regard des diverses réglementations et de nos besoins actuels et futurs, sur l'organisation des pièces (surface, organisation, nombre de toilettes...).
La commission Finances propose donc d'autoriser Monsieur le Maire à :
procéder au lancement d’une consultation par le biais d’une mise en concurrence (2 devis au minimum) ou par le biais d’une Procédure Adaptée (MAPA),
signer tous les documents afférents à ce dossier avec le candidat qui présentera l’offre la plus avantageuse économiquement.
Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal
16C067 : Décision modificative n°1.
M. LEDRAPPIER Bruno donne lecture au Conseil du rapport suivant : 4
Des travaux d’aménagement de la zone naturelle pédagogique de Clairoix, située entre une zone pavillonnaire, un coteau boisé et le fond de vallée humide, sont en cours. Ces travaux, exécutés par la S.A. MASCITTI NINO, consistent à créer un sentier pédestre qui permettra de traverser et découvrir les milieux représentatifs du site. Il sera ponctué de panneaux pédagogiques invitant les visiteurs à effectuer des pauses régulières, à s’intéresser au site, à ses valeurs écologiques et enfin à observer la faune et la flore de la vallée de l’Aronde et de la rivière des Saules.
L’objectif final du sentier est de relier :
- le centre bourg de Clairoix,
- la vallée de l’Aronde,
- le plateau sportif situé rue du Marais,
- la zone des Tambouraines située rue de Bienville.
Cet ouvrage est subventionné, par l’Agence de l’Eau Seine Normandie, à hauteur de 50 % du montant hors taxes des travaux.
Toutefois, la somme qui a été inscrite au budget primitif 2016 - section investissement - dépenses - opération 17 : Zone Humide ne sera pas suffisante pour pallier le paiement de la facture.
Il est donc nécessaire d'augmenter le Budget Primitif de 40 000.00 € par le biais d'une Décision Modificative n°1, selon les jeux d'écriture suivants :
Opération 60 : Église Chapitre 21 Article 21318 - 40 000.00 € Opération 17 : Zone Humide Chapitre 21 Article 2128 + 40 000.00 €
Il vous est proposé d'approuver la décision modificative n°1 et d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents comptables y afférents.
Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal
16C068 : Loyer de la supérette.
Mme PELLARIN Annette donne lecture au Conseil du rapport suivant :
Les travaux entrepris cet été et qui vont bientôt s'achever ont entraîné une baisse du chiffre d'affaires de la supérette sise 2 rue du général de Gaulle. La Commune est propriétaire du bâtiment qu'elle loue à la SARL FASOAN.
Il vous est proposé, afin de compenser la baisse du chiffre d'affaires, de ne pas facturer les loyers de novembre et décembre 2016 à la SARL FASOAN.
Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal
16C069 : Demande de subvention dans le cadre des opérations de sécurisation des écoles.
Mme BARRAS Annie donne lecture au Conseil du rapport suivant : 5
Les récents attentats et le contexte de menace terroriste imposent une vigilance renforcée et nécessitent la mise en œuvre de mesures de sécurité, en particulier dans les écoles et les établissements scolaires. Dans la circulaire du 25 novembre 2015, les instructions du 22 décembre 2015 et du 29 juillet 2016, le ministère de l'Education nationale et de la recherche et le ministère de l'Intérieur ont défini le cadre de leur coopération ainsi que les mesures à mettre en œuvre pour assurer la sécurité des écoles. Pour y parvenir, un abondement exceptionnel des crédits du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) a été décidé à hauteur de 50 millions d'euros au plan national.
Afin de renforcer la sécurité des écoles de CLAIROIX, la commission Finances propose donc d'autoriser Monsieur le Maire à :
constituer le dossier de demande de subvention et à signer tous les documents y afférents.
Adopté l’unanimité par le Conseil Municipal
2°) SCOLAIRE
16C070 : Autorisation de signature de l'avenant avec la Coopérative Scolaire du Compiégnois et l'Association des Parents d'Élèves pour l'aide aux devoirs 2016-2017.
Mme JAROT Dominique donne lecture au Conseil du rapport suivant :
Depuis la rentrée 2015 a été mis en place avec la Coopérative Scolaire du Compiégnois et l'Association des Parents d'Elèves un service d'aide aux devoirs. Actuellement deux groupes de 14 enfants chacun en bénéficient tous les soirs.
12 enfants ne peuvent pas être accueillis, faute de place. Les parents ont donc demandé la création d'un troisième groupe.
En attendant la refonte de l’ensemble des activités périscolaires qui rentreront en vigueur à la rentrée 2017, la Commission scolaire vous propose :
de créer un troisième groupe,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer un avenant financier avec la CSC et autoriser le versement d’une subvention sur le compte 6565.
Adopté par le Conseil Municipal à 14 voix pour et 2 contre (M. DUVERT Rémi et Mme GRAS Nathalie)
3°) ADMINISTRATIF
16C071 : Transfert de la compétence "eau" à l’ARC.
M PORTEBOIS Laurent donne lecture au Conseil du rapport suivant :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5216-1 et suivants et L. 5211-17 ; 6
Vu l’arrêté du Préfet de l’Oise n°044/2004 du 1er janvier 2005 portant transformation de la communauté de communes de la région de Compiègne en Communauté d’agglomération ;
Vu les statuts de la Communauté d’agglomération de la Région de Compiègne ;
Vu la délibération du Conseil communautaire de la Agglomération de la Région de Compiègne en date du 15 septembre 2016 et notifiée le 22 septembre 2016, sollicitant le transfert de la compétence « Eau » ;
Considérant que, depuis 2013, une réflexion s’est engagée au sein de la Communauté concernant la mutualisation en matière d’eau et les modalités d’harmonisation, à terme, des tarifs sur son territoire ;
Considérant que dans cette perspective, un transfert de compétence est requis et doit être engagé dès à présent si l’ARC entend disposer de la possibilité d’intervenir au titre de cette compétence ;
Considérant que, dans ces conditions, il est proposé aux communes de transférer la compétence « Eau » au profit de l’ARC ;
Considérant que le transfert de compétences à la Communauté d’agglomération de la Région de Compiègne suppose, conformément aux dispositions de l’article L. 5211-17 du Code général des collectivités territoriales, une délibération du conseil communautaire, la consultation de l’ensemble des conseils municipaux des communes membres et un arrêté préfectoral constatant le transfert de ladite compétence ;
Considérant que le conseil communautaire a sollicité le transfert de la compétence par une délibération en date du 15 septembre 2016, laquelle a été transmise au maire le 22 septembre 2016 ;
Considérant que, pour que le transfert de la compétence soit acté par le Préfet, il appartient aux conseils municipaux des communes membres, dont celui de CLAIROIX, de se prononcer sur le transfert de compétence, selon les règles de majorité qualifiée requises par le Code général des collectivités territoriales, à savoir les deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci ou la moitié au moins des conseils municipaux des communes membres représentant les deux tiers de la population, cette majorité devant en outre comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale concernée ;
Il vous est proposé :
d'approuver le transfert à la Communauté d’agglomération de la Région de Compiègne de la compétence « Eau » ;
d'approuver en conséquence la modification des statuts de la Communauté d’agglomération de la Région de Compiègne avec l’insertion, dans l’article 9, d’un 4. dans la partie « Autres Compétences » rédigé comme suit :
« 4. Eau
Production, distribution, traitement, transport et stockage d’eau potable » 7
de demander au Préfet de l’Oise de bien vouloir prononcer, conformément aux dispositions de l’article L. 5211-17 du Code général des collectivités territoriales, le transfert la compétence « Eau » à la Communauté d’agglomération de la Région de Compiègne ;
d'autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes mesures nécessaires en vue de l’exécution de la présente délibération.
Adopté par le Conseil Municipal à 15 voix pour et 1 abstention (M. GUFFROY Jean-Claude)
16C072 : Choix du nom, siège et mode de gouvernance du futur syndicat d'énergie
M GUFFROY Jean-Claude donne lecture au Conseil du rapport suivant :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi N°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) et notamment son article 40,
Vu l’arrêté préfectoral portant schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de l’Oise en date du 24 mars 2016,
Considérant que l’arrêté préfectoral qui prononcera la fusion des syndicats Force Énergies et SEZEO doit intervenir avant le 31 décembre 2016,
Considérant que cet arrêté de fusion fixera le nom du futur syndicat, le siège, les compétences et la composition de l’organe délibérant (comité syndical),
Considérant que le futur syndicat doit installer son organe délibérant au plus tard le vendredi de la quatrième semaine suivant la fusion, soit le vendredi 27 janvier 2017, Considérant les différentes réunions de travail tenues entre les deux syndicats qui doivent faire l’objet d’une fusion, à savoir Force Énergies et SEZEO,
Considérant que la loi prévoit que les compétences du nouveau syndicat doivent reprendre l’intégralité des compétences exercées par chacun des syndicats qui font l’objet de la fusion,
Considérant que les communes concernées souhaitent émettre un avis pour le nom, le siège et le mode de gouvernance du futur syndicat issu de la fusion de Force Énergies et du SEZEO,
Il est exposé à l’assemblée le projet de nom, de siège et de mode de gouvernance proposé pour le futur syndicat issu de la fusion de Forces Énergies et du SEZEO, étant entendu que les compétences du nouvel établissement reprendront l’intégralité des compétences inscrites dans les statuts de chacun des syndicats fusionnés.
Il est également précisé que ces éléments pourraient être utilement inscrits dans l’arrêté préfectoral portant fusion de Force Énergies et du SEZEO, afin que ce nouveau syndicat puisse travailler efficacement le plus rapidement possible dans l’intérêt de ses membres.
Projet exposé :
1) Nom :
Il est proposé que le nouveau syndicat issu de la fusion de Force Énergies et du SEZEO se nomme Syndicat des Énergies des Zones Est de l’Oise.
2) Siège du nouveau syndicat : 8
Il est proposé que le siège du nouveau syndicat soit fixé au 20 rue Jean Jaurès - 60150 THOUROTTE.
3) Gouvernance :
Afin d’assurer un fonctionnement efficace, il est proposé que le Comité Syndical soit composé conformément aux dispositions de l’article L5212-8 du CGCT, via un découpage du syndicat en 8 secteurs :
- Élection des délégués des communes (Article L5212-7 du CGCT) :
* Chaque commune adhérente au SEZEO procède à l’élection de deux délégués titulaires.
- Élection des représentants de secteur [conseillers syndicaux] (Article L 5212-8 du CGCT) :
- Détermination des secteurs géographiques :
Le territoire du Syndicat est divisé en 8 secteurs géographiques
Chaque commune adhérente au Syndicat appartient à un secteur.
À la création du SEZEO, les secteurs géographiques sont ainsi déterminés :
- Secteur du Clermontois – Plateau Picard comprenant les 45 communes suivantes et comptant 23 528 habitants :
Angivillers, Breuil Le Sec, Catenoy, Cernoy, Coivrel, Courcelles Epayelles, Cressonsacq, Crevecoeur Le Petit, Cuignieres, Domfront, Dompierre, Erquery, Erquinvillers, Ferrières, Fouilleuse, Godenvillers, Grandvillers Aux Bois, La Neuville- Roy, Lamecourt, Le Frestoy-Vaux, Le Plessier Sur Saint Just, Le Ployron, Leglantiers, Lieuvillers, Maignelay Montigny, Maimbeville, Menevillers, Mery La Bataille, Montgerain,Montiers, Moyenneville, Nointel, Noroy, Pronleroy, Ravenel, Remecourt, Rouvillers, Royaucourt, Sacy Le Grand, Sains-Morainvillers, Saint Aubin Sous Erquery, Saint Martin Aux Bois, Tricot, Wacquemoulin, Welles-Perennes.
- Secteur du Compiégnois comprenant les 17 communes suivantes et comptant 26 072 habitants :
Armancourt, Bethisy Saint Martin, Bethisy Saint Pierre, Bienville, Choisy Au Bac, Clairoix, Jaux, Jonquières, Lachelle, La Croix Saint Ouen, Le Meux, Nery, Rethondes, Saintines, Saint Jean Aux Bois, Saint Sauveur, Vieux-Moulin.
- Secteur Force Énergies comprenant les 52 communes suivantes et comptant 21 118 habitants :
Amy, Avricourt, Beaugies-Sous-Bois, Beaulieu-Les-Fontaines, Beaumont-En-Baine, Beaurains-Les-Noyon, Berlancourt, Bussy, Campagne, Candor, Cannectancourt, Canny-Sur-Matz, Catigny, Crapeaumesnil, Crisolles, Cuy, Dives, Ecuvilly, Elincourt- Sainte-Marguerite, Evricourt, Flavy-Le-Meldeux, Freniches, Fresnieres, Fretoy-Le- Château, Genvry, Golancourt, Guiscard, Guivry, Gury, Laberliere, Lagny, Larbroye, Lassigny, Le Plessis-Patte-D'oie, Libermont, Mareuil-La-Motte, Margny-Aux-Cerises, Maucourt, Muirancourt, Ognolles, Passel, Plessis-De-Roys, Proquéricourt, Quesmy, Roye-Sur-Matz, Sermaize, Solente, Suzoy, Thiescourt, Vauchelles, Ville, Villeselve.
- Secteur Plaine d’Estrées Saint Denis comprenant les 19 communes suivantes et comptant 17 163 habitants : 9
Arsy, Avrigny, Bailleul Le Soc, Blincourt, Canly, Chevrières, Choisy La Victoire, Épineuse, Estrées Saint Denis, Francières, Grandfresnoy, Hémévillers, Houdancourt, Le Fayel, Longueil Sainte Marie, Montmartin, Moyvillers, Remy, Rivecourt.
- Secteur du Ressontois comprenant les 24 communes suivantes et comptant 11 918 habitants :
Antheuil Portes, Baugy, Belloy, Biermont, Boulogne La Grasse, Braisnes Sur Aronde, Conchy Les Pots, Coudun, Cuvilly, Giraumont, Gournay Sur Aronde, Hainvillers, La Neuville Sur Ressons, Lataule, Margny Sur Matz, Marquéglise, Monchy Humières, Mortemer, Neufvy Sur Aronde, Orvillers Sorel, Ressons Sur Matz, Ricquebourg, Vignemont, Villers Sur Coudun.
- Secteur Thourottois comprenant les 9 communes suivantes et comptant 12 096 habitants :
Chevincourt, Janville, Longueil-Annel, Machemont, Marest sur Matz, Mélicocq, Montmacq, Thourotte, Vandelicourt
-Secteur de la Vallée de l’Oise et du Pays d’Halatte comprenant les 23 communes suivantes et comptant 20 162 habitants :
Bailleval, Barbery, Bazicourt, Brasseuse, Brenouille, Cinqueux, Fleurines, Labruyere, Les Ageux, Monceaux, Ognon, Pontpoint, Raray, Rhuis, Roberval, Rosoy, Rully, Sacy Le Petit, Pont Sainte Maxence, Saint Martin Longueau, Verderonne, Villeneuve Sur Verberie, Villers Saint Frambourg.
-Secteur du Valois comprenant les 40 communes suivantes et comptant 18 338 habitants :
Antilly, Auger Saint Vincent, Bargny, Baron, Bethancourt En Valois, Betz, Bonneuil En Valois, Boullarre, Boursonne, Cuvergnon, Duvy, Emeville, Etavigny, Feigneux, Fresnoy La Riviere, Fresnoy Le Luat, Gilocourt, Glaignes, Gondreville, Ivors, La Villeneuve Sous Thury, Levignen, Montepilloy, Montlognon, Morienval, Ormoy Le Davien, Ormoy Villers, Orrouy, Rocquemont, Rosières, Rosoy En Multien, Rouville, Rouvres, Russy Bemont, Sery-Magneval, Thury En Valois, Trumilly, Vauciennes, Vaumoise, Vez.
Toute nouvelle commune qui avant le premier janvier 2017 n’était membre d’aucun des 8 secteurs susmentionnés est rattachée à l’un des secteurs géographiques cités à l’alinéa précédent.
Ce rattachement s’opère en concertation avec la commune demandeuse, tout en respectant les principes suivants :
- Continuité territoriale,
- Respect des équilibres des secteurs quant au nombre de représentants au sein du comité syndical.
La décision finale de rattachement à un secteur appartient au comité syndical du SEZEO.
- Élection des représentants des secteurs géographiques :
Dans chaque secteur défini à l'article précédent, les délégués élus des communes constituent le collège de secteur.
Tous les collèges de secteur sont réunis en assemblée générale afin d'élire leurs représentants au comité syndical. 10
Chaque collège de secteur élit en son sein trois représentants titulaires et deux représentants suppléants dans les secteurs dont la population est strictement inférieure à 20 000 habitants (population municipale, réf INSEE) et un représentant titulaire supplémentaire par tranche de 10 000 habitants.
Conformément à l’article L.5212-16 du CGCT, tous les représentants ainsi élus prennent part au vote pour toutes les décisions.
En cas d’empêchement d’un représentant titulaire, celui-ci est représenté par l'un des suppléants de son secteur. Si ce(s) dernier(s) est (sont) aussi empêché(s), un pouvoir peut être confié à un autre représentant titulaire du même secteur.
Un représentant présent ne peut être porteur que d’un seul mandat.
Le comité syndical élit, parmi les délégués qui le composent, un bureau composé d'un président, de vice-présidents et de membres dont le nombre est déterminé par le comité syndical conformément à l’article L5211-10 du CGCT.
Les membres du bureau syndical sont élus de façon à ce que chacun des collèges de secteur mentionnés précédement et représentés au comité syndical dispose d’au moins un représentant au sein du bureau.
Le bureau syndical n’est pas modifié par l’adhésion d’une nouvelle commune. Le comité syndical peut déléguer au président et au bureau une partie de ses attributions conformément à l’article L 5211-10 du CGCT.
Un règlement intérieur du comité syndical fixe, conformément aux articles 31 et 36 de la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République, les dispositions relatives au fonctionnement du comité, du bureau et des commissions, qui ne seraient pas déterminées par les lois et règlements.
Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal
16C073 : Élection des deux délégués auprès du futur syndicat d'énergie
M. DUVERT Rémi donne lecture au Conseil du rapport suivant :
Vu le Code Général des Collectivité Territoriale et notamment ses articles L5211-7, L5212-7 et L5212-8,
Vu la loi N°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) et notamment son article 40,
Vu l’arrêté préfectoral portant schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de l’Oise en date du 24 mars 2016,
Considérant que l’arrêté préfectoral qui prononcera la fusion des syndicats Force Énergies et SEZEO doit intervenir avant le 31 décembre 2016,
Considérant que cet arrêté de fusion fixera le nom du futur syndicat, le siège, les compétences et la composition de l’organe délibérant (comité syndical),
Considérant que le futur syndicat doit installer son organe délibérant au plus tard le vendredi de la quatrième semaine suivant la fusion, soit le vendredi 27 janvier 2017, Considérant qu’il convient dès lors de procéder à l'élection des deux délégués qui représenteront la commune au sein des organes du Syndicat des Énergies des Zones Est de l’Oise à compter du 1er janvier 2017.
Il est proposé de procéder à l’élection des deux délégués et d'un délégué suppléant. Sont candidats :
M. GUESNIER Emmanuel 11
M. GUFFROY Jean-Claude
M. LAMARRE Christian (suppléant)
Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal
4°) ANIMATION
16C074 : Adoption du règlement intérieur de la salle communale "Chai"
M. DUVERT Rémi donne lecture au Conseil du rapport suivant :
La salle communale du chai est l'œuvre des bénévoles de l'association Le vignoble de CLAIROIX, avec des matériaux communaux.
Afin d'en assurer le bon fonctionnement un règlement intérieur est indispensable.
La Commission Animation vous propose d'adopter ce règlement intérieur (en annexe).
Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal
16C075 : Sortie à la Fête de la Coquille St-Jacques à Dieppe
M. LEDRAPPIER Bruno donne lecture au Conseil du rapport suivant :
La Commission Animation organise une sortie à la Fête de la Coquille St Jacques à DIEPPE, le dimanche 20 novembre 2016. Le transport sera assuré par la Société TRANSDEV PICARDIE/ACARY de CLAIROIX selon les prix du marché de transports.
La Commission Animation vous propose les tarifs suivants :
CLAIROISIENS EXTERIEURS
Adultes Enfants de 7 à 14
ans*
Adultes Enfants de 7 à 14
ans*
15 € 10 € 20 € 15 €
*Gratuit pour les enfants de - de 7 ans
A noter que la priorité sera donnée aux Clairoisiens concernant les inscriptions, qui se dérouleront du vendredi 07 octobre 2016 au mardi 08 novembre 2016. De plus, la sortie sera annulée s'il y a moins de 45 inscrits.
Les encaissements se feront par la régie « Animation » : en espèces ou en chèque à l’ordre du Trésor Public.
Il vous proposé d'adopter ces tarifs et d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire.
Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal 12
5°) PERSONNEL
16C076 : Renouvellement du CAE d'un agent technique
Mme PELLARIN Annette donne lecture au Conseil du rapport suivant :
Un agent technique bénéficie depuis le 26 octobre 2015 d'un Contrat d'Accompagnement à l'Emploi (CAE) en tant qu'agent des services techniques. Le contrat de l'agent technique arrive à son terme le 25 octobre 2016.
Monsieur le Maire vous propose de procéder au renouvellement du contrat de l'agent technique par le biais d'un nouveau Contrat d'Accompagnement à l'Emploi pour une durée d'un an, soit du 26 octobre 2016 au 26 octobre 2017, sur une base temps non complet (20 heures par semaine) au taux horaire du SMIC en vigueur majoré de 20 %, subventionné par le Conseil Départemental de l’Oise. A noter que toutes les autres conditions restent inchangées.
Le Conseil Municipal propose d'autoriser Monsieur le Maire à :
Procéder au renouvellement du contrat de l'agent technique à compter du 2 novembre 2016 jusqu’au 1er novembre 2017, au taux horaire du SMIC en vigueur majoré de 20 %, Renouveler la convention,
Emettre des titres de remboursement,
Signer tous les documents nécessaires au bon déroulement des missions de l'agent, ainsi que tous les documents afférents à ce dossier.
Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal
16C077 : Signature d'un CAE pour les services techniques
M. PORTEBOIS Laurent donne lecture au Conseil du rapport suivant :
Afin de renforcer l'équipe des Services Techniques, il est nécessaire de recruter un agent supplémentaire. Ce recrutement peut se faire par le biais d'un Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi (CAE), à temps non-complet (20 heures par semaine), selon la rémunération suivante : 100 % du SMIC en vigueur subventionné par le Conseil Général de l’Oise.
A noter que les heures complémentaires seront récupérées ou rémunérées.
Il vous est donc proposé d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents au recrutement d'un nouvel agent des services techniques en CAE.
Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h20.