Procès Verbal - Proces Verbal Reunion CM du 9 juin

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Procès Verbal - Proces Verbal Reunion CM du 9 juin Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune de Witry-lès-Reims. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Reunion CM du 9 juin)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Budget, 1

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2020

L’an deux mille vingt, le mardi neuf juin, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Michel KELLER, maire.

Etaient présents : MM. Arnaud BONNAIRE, Valentin CAILTEAUX, Christophe CUIF, Joël DELATOUR, Yves DÉTRAIGNE, Claude GALICHET, Tony GERNY, Jean- François HELM, Michel KELLER, Thierry KETTERER, Benjamin LECLÈRE, Jonathan LEMAIRE, Frédéric NICOLAS, Romuald NOUVELET, Guillaume PINTO et Mmes Aurore AGUANNO, Florence BERTHON, Sandrine BROCHET, Véronique CHAIRON-MIGNON, Marie-Noëlle CORNU, Sylvette GODMÉ, Stella HANS, Hélène HONORÉ, Chantal MARIÉ, Corinne MERLY, Caroline PIOTIN, Sophie POUSSET, Fatima VILLAIN formant la majorité des membres en exercice.

Excusée et représentée :

Mme Annie PÉROTIN représentée par M. Claude GALICHET

Secrétaire de séance : Mme Aurore AGUANNO.

Michel Keller met aux voix le Procès-Verbal de la réunion du conseil municipal du 27 mai 2020 qui est adopté à l’unanimité.

2020/14 : Débat sur les Orientations Budgétaires de l’exercice 2020

Conformément à l’article L.2312-1 du Code général des collectivités territoriales, les communes de 3500 habitants et plus doivent organiser, dans les deux mois précédant l’examen du budget, un débat d’orientations budgétaires (DOB).

La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation de la République (dite loi NOTRe) a voulu renforcer l’information des conseillers. Désormais, le DOB s’effectue sur la base d’un rapport élaboré par le maire notamment sur les résultats antérieurs, les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.

Ainsi, dans un premier temps, le maire présente un rapport débutant par une analyse du contexte économique général et des réformes récentes pouvant avoir un impact sur les finances locales. Le rapport présente l’exécution du budget précédent ainsi que la structure et la gestion de la dette.

Le débat s’ouvre ensuite, notamment sur l’évolution prévisionnelle de la fiscalité, et aboutit sur les perspectives de dépenses et de recettes de l’année 2020 ainsi que sur les engagements pluriannuels envisagés.

Vu le Code général des collectivités territoriales notamment l’article L2312-1 ;

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 ;

Considérant que l’assemblée doit débattre sur les orientations budgétaires

préalablement au vote du budget primitif ;

Après avoir présenté le Rapport sur les Orientations Budgétaires,

Après en avoir débattu,

Après en avoir délibéré,2

Le Conseil Municipal,

- CONFIRME que le Débat des Orientations Budgétaires s’est déroulé

conformément à la législation en vigueur ;

- PREND ACTE et APPROUVE le rapport sur les orientations budgétaires 2020 ;

- PREND ACTE et APPROUVE les orientations budgétaires proposées pour l’exercice 2020.

Le maire présente le rapport des orientations budgétaires 2020 (ci-annexé) en commençant par présenter le contexte économique international et national, marqués par la crise sanitaire liée au coronavirus qui a durement freiné l’économie mondiale.

Au niveau local, on constate que la situation financière de la collectivité est saine, ce qui permettra d’envisager des investissements importants dans les années à venir.

Une précision est apportée au sujet des transferts de compétences de la commune à la Communauté Urbaine du Grand Reims. Globalement, ce sont les compétences obligatoires qui ont été transférées à la CUGR, mais également des compétences facultatives notamment le « scolaire/périscolaire ».

Le maire termine la présentation du rapport en évoquant les futurs projets du mandat, avec notamment la prévision de la création d’une piste cyclable entre Witry- lès-Reims et Reims, en passant par le Linguet, pour favoriser la circulation douce.

2020/15 : Fixation des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers délégués

Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment les articles L.2121-29 et L.2123-20 à 24-1 relatifs aux indemnités de fonction des élus ;

Vu le procès-verbal de l’élection du maire et des adjoints en date du 27 mai 2020 ;

Vu la délibération n°2020/13 fixant à 7 le nombre d’adjoints de la commune ;

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de se prononcer sur le montant des indemnités des élus en votant un taux applicable à une valeur maximale fixée par référence à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique en fonction du nombre d’habitants de la commune ;

Vu la circulaire NOR : COTB2005924C du 20 mai 2020 qui prévoit, à titre exceptionnel, la possible rétroactivité de cette délibération à la date d’entrée en fonction,

Considérant que l’article L.2123-23 du CGCT attribue de droit le taux de 100% pour le maire,

Considérant que le montant global des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints ne doit pas être dépassé ;

Considérant que la commune compte au 1er janvier 2020 une population totale de 5075 habitants,

Le maire procède à la lecture des valeurs mensuelles maximales actuelles :

- Maire : 55% de l’indice brut terminal de la fonction publique en vigueur.

- Adjoint : 22% de l’indice brut terminal de la fonction publique en vigueur.3

Considérant la possibilité d’octroyer une indemnité à un conseiller municipal dont le taux ne peut excéder 6 % de l’indice brut terminal de la fonction publique en vigueur et, dans les communes de moins de 100 000 habitants, qui doit être comprise dans l’enveloppe « maire et adjoints » en poste (cf. état ci-joint),

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide, par 27 voix POUR et 2 ABSTENTIONS,

DE FIXER comme suit les indemnités de fonction des élus :

- L’indemnité du maire à 55% du montant de référence.

- Les indemnités des adjoints à 18 % du montant de référence.

- Les indemnités des conseillers délégués à 5,5 % du montant de référence.

DE PROCÉDER automatiquement à leur revalorisation en fonction de l’évolution de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

D’INSCRIRE les crédits nécessaires au compte 6531 du budget.

Des éclaircissements sont apportés sur le rôle d’un conseiller municipal délégué. C’est la première fois que des conseillers délégués sont institués à Witry-lès-Reims. Des missions spécifiques avaient auparavant été confiées à des conseillers municipaux, comme par exemple la tenue de permanence du CCAS. Des « référents » avaient également été désignés pour exercer des missions d’ordre sportif et culturel. Pour le maire, ces missions précises justifient la création du statut de conseiller délégué.

2020/16 : Délégations du conseil municipal au maire

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-29, L.2122-22 et L 2122-23 ;

Considérant la possibilité pour le conseil municipal de déléguer au maire, pour la durée de son mandat, certaines de ses attributions limitativement énumérées par l’article L.2122-22 du code précité ;

Considérant la nécessité pour des raisons de réactivité et d’efficacité de la gestion communale, de confier au maire certaines attributions relevant de l’assemblée communale ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

DÉCIDE :

de déléguer au maire les attributions suivantes :

❖ Procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation

des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le

budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y

compris les opérations de couverture des risques de taux et de change ainsi

que de prendre les décisions de déroger à l’obligation de dépôt des fonds

auprès de l’État –en fonction du III de l’article L.1618-2 et de l’article

L.2122-5-1 a du CGCT- et de passer à cet effet les actes nécessaires ;4

❖ Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution

et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services et des

accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, qui

peuvent être passés sous la forme de marchés à procédure adaptée jusqu’à

un montant maximum de 120 000 € Hors Taxes, lorsque les crédits sont

inscrits au budget ;

❖ Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une

durée n’excédant pas douze ans ;

❖ Passer les contrats d’assurance et accepter les indemnités de sinistre y

afférentes ;

❖ Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au

fonctionnement des services municipaux ;

❖ Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

❖ Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

❖ Décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 € ;

❖ Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats,

notaires, huissiers de justice et experts ;

❖ Exercer, au nom de la commune, le droit de préemption défini par le code

de l’urbanisme ;

❖ Intenter, au nom de la commune, les actions en justice ou défendre la

commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas suivants :

❖ Les actes de vandalisme contre tout élément du patrimoine

communal,

❖ Les actes allant à l’encontre des lois et règlements et portant

préjudice à la commune tels que dépôts sauvages d’ordures, graffitis,

etc…

❖ Les actes de violence à l’encontre d’un membre du personnel

municipal dans l’exercice de ses fonctions,

❖ Les actes de quelque nature qu’ils soient portant préjudice à la

commune ou à l’un de ses représentants ou à des membres de son

personnel,

❖ Les recours portés devant une juridiction administrative contre un

acte du maire ou du conseil municipal,

❖ Les dépôts de plainte avec constitution de partie civile.

A ce titre, le Maire est autorisé à choisir un avocat.

❖ Réaliser les lignes de trésorerie sur la base du montant maximum autorisé

par le conseil municipal.5

❖ Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux

associations dont elle est membre.

❖ Procéder au dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme relatives à la

démolition, à la transformation et à l’édification de biens municipaux.

En cas d’absence ou d’empêchement, le maire peut, sous sa surveillance et sa

responsabilité, déléguer par décision expresse une partie de ses fonctions à un

ou plusieurs de ses adjoints.

Le maire doit rendre compte au conseil municipal des décisions prises sur délégation.

Les délégations proposées sont quasi identiques à celles que le conseil avait donné lors du précédent mandat.

En outre, il est précisé que deux adjoints seront désignés pour signer les autorisations d’urbanisme en cas d’empêchement ou d’absence du maire.

Il est également précisé que si la dette pouvait être renégociée, le sujet serait soumis au conseil municipal.

2020/17 : Centre Communal d’Action Sociale : fixation du nombre de membres du conseil d’administration

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2121- 29,

Vu le Code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 123-4 à L. 123-9 et R. 123-1 à R. 123-28 fixant les conditions de fonctionnement des centres d'action sociale,

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de fixer, dans la limite de 16 pour les CCAS, le nombre de membres élus et nommés au conseil d'administration, à part égale,

Considérant l'obligation de comporter, au titre des membres nommés, un représentant des associations familiales sur proposition de l'UDAF, un représentant des associations œuvrant dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions, un représentant des associations de retraités et de personnes âgées et un représentant des associations de personnes handicapées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

DÉCIDE :

- de fixer ainsi le nombre des membres du conseil d'administration du CCAS présidé de droit par le maire de la collectivité :

6 membres élus par le conseil municipal,

6 membres nommés par le maire sur proposition des associations participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social.6

2020/18 : Election des représentants du conseil municipal au sein du conseil d'administration du CCAS

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2121- 29,

Vu le Code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 123-6 et R. 123-8 fixant les conditions d'élections des membres du conseil d'administration des centres d'action sociale,

Vu la délibération n°2020/17 du 9 juin 2020 qui fixe à 6 (outre le maire, président de droit) le nombre de membres du conseil municipal appelés à siéger au conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale ;

Considérant que l’élection des représentants du conseil municipal au sein du conseil d’administration du CCAS doit avoir lieu au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel pour les CCAS,

Le maire invite le conseil municipal à procéder à l'élection des 6 délégués titulaires représentant la collectivité au sein du conseil d'administration du centre communal d'action sociale.

Une liste est proposée :

Liste 1 = M. Claude GALICHET, Mme Chantal MARIÉ, Mme Marie-Noëlle CORNU, Mme Annie PÉROTIN, Mme Hélène HONORÉ, Mme Caroline PIOTIN

Il est procédé à l’élection.

Chaque conseiller, à l'appel de son nom, a remis fermé son bulletin de vote. Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins (1) 29 Bulletins nuls (2) 1 Bulletins blancs (3) 0 Nombre de suffrages exprimés (1-2-3) 28 Quotient électoral (suffrages exprimés/nombre de sièges à pourvoir)

4,67

Ont obtenu :

Liste Nombre de

voix en

lettres

En chiffres Sièges

Liste 1 Vingt-huit 28 6

Ont été proclamés élus :

M. Claude GALICHET Mme Annie PÉROTIN Mme Chantal MARIÉ Mme Hélène HONORÉ Mme Marie-Noëlle CORNU Mme Caroline PIOTIN

Deux assesseurs ont été désignés pour effectuer le dépouillement : Florence Berthon et Frédéric NICOLAS.7

2020/19 : Création et composition de la commission des finances

Le maire rappelle la nécessité de former des commissions de travail chargées d’étudier des questions intéressant la commune et notamment les dossiers qui seront soumis au bureau et au conseil municipal.

Il indique l’utilité de mettre en place une commission chargée d’examiner les finances au sein de la collectivité. Cette commission se réunira sous la présidence du maire. Elle pourra formuler des avis mais ne disposera d’aucun pouvoir décisionnel.

On rappelle que jusqu’à présent tous les conseillers municipaux étaient membres de la commission « finances ».

Le maire propose donc de fixer comme suit la composition de cette commission :

Président de la Commission :

Michel KELLER

Membres :

Tous les conseillers municipaux.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2121-22 ;

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité,

- DECIDE de créer une commission « Finances » ;

- FIXE la composition de cette commission telle qu’indiquée ci-

dessus.

2020/20 : Création d’un poste d’adjoint territorial du patrimoine à temps complet et suppression d’un poste d’assistant de conservation principal de 2ème classe à temps complet

Le maire rappelle que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, il appartient à l’assemblée délibérante de fixer l’effectif des emplois nécessaire au fonctionnement des services et donc de modifier le tableau des emplois si besoin.

Pour pérenniser le poste de l’agent assurant les fonctions relatives à la gestion et au fonctionnement de la médiathèque, le maire propose au conseil municipal de créer un poste de catégorie C d’adjoint territorial du patrimoine à temps complet, à compter du 1er juillet 2020.

Dans le même temps, le poste de catégorie B d’assistant de conservation principal de 2ème classe à temps complet devient vacant. La commune a donc sollicité l’avis du Comité Technique du Centre de Gestion de la Fonction publique Territoriale de la Marne pour la suppression de ce poste.

Le 26 mai, le C.T. du Centre de Gestion a émis un avis favorable à cette suppression de poste.

Le Maire invite l’assemblée à se prononcer également sur la suppression du poste d’assistant de conservation principal de 2ème classe à temps complet à compter du 1er juillet 2020.8

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale ;

Vu la Loi n°2007-209, du 19 février 2007, relative à la Fonction publique territoriale,

Vu l’avis favorable du Comité technique de la Fonction Publique Territoriale de la Marne du 26 mai 2020,

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité,

- DÉCIDE de créer un poste d’adjoint territorial du patrimoine à temps complet à compter du 1er juillet 2020 ;

- DÉCIDE de supprimer le poste d’assistant de conservation principal de 2ème classe à temps complet à compter du 1er juillet 2020 ;

- CHARGE le maire de procéder aux formalités réglementaires en matière de création de poste ;

- AUTORISE le maire à signer tous les documents relatifs à cette modification du tableau des emplois.

2020/21 : Mise à jour du tableau des emplois et des effectifs (annexe 3)

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Ces emplois sont recensés dans un tableau dit « des emplois et des effectifs » qui recense la liste des emplois créés par délibération : emplois et grade(s) correspondant(s) ainsi que les agents occupants ces emplois.

Après avoir présenté le tableau des emplois et des effectifs de la commune et considérant la création du poste d’adjoint territorial du patrimoine à temps complet et la suppression du poste d’assistant de conservation principal de 2ème classe à temps complet, lors de la séance du conseil municipal du 9 juin 2020, le maire propose d’arrêter le document.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Sur proposition du maire,

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité,9

• APPROUVE le tableau des emplois permanents proposé par le maire tel que joint à la présente délibération,

• DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois sont inscrits au budget général de la commune, chapitre 012.

INFORMATIONS DIVERSES

- Le Maire rappelle que l’Association des Maires de la Marne propose des formations de qualité aux élus. Un mail a été envoyé à l’ensemble du conseil municipal pour l’informer du calendrier des formations. Les élus sont invités à se rapprocher du secrétariat pour les inscriptions.

- La création et la composition des commissions communales seront entérinées lors du conseil municipal du 23 juin. Des groupes de travail pourront par la suite être créés au sein des commissions pour apporter des réflexions sur des thème spécifiques (exemple : aménagement du secteur ouest).

Le maire va par ailleurs solliciter au cours de la prochaine semaine certains élus en vue de désigner, pour ce même conseil municipal, les correspondants (défense, sécurité routière, …) et les référents de la commune dans les diverses instances (collège, écoles, Société des Collections Automobiles, etc.).

- Une cérémonie avec dépôt de gerbe aura lieu le 18 juin à 18h00 au Monument aux Morts. En raison du contexte sanitaire, seuls les membres du bureau municipal, les représentants de la gendarmerie et des pompiers seront conviés à assister à cette cérémonie. Un bureau municipal se tiendra dans la foulée.

- La commission des finances aura lieu le mardi 16 juin à 20h00 à la salle des fêtes.

- La distribution des masques à la population va être effectuée au cours de la semaine prochaine. Chaque foyer recevra une enveloppe contenant les masques. Une permanence sera tenue pour les foyers pouvant bénéficier de davantage de masques.

Séance levée à 23h00.