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Procès Verbal - Proces Verbal Reunion 01 09 Document publié le Jeudi 1 septembre 2022 par la commune de Witry-lès-Reims. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Reunion 01 09)Thèmes du document : Transports, Logement, Budget, 1

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 1ER SEPTEMBRE 2022

L’an deux mil vingt-deux, le jeudi premier septembre, à 18h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique sous la présidence de M. Michel KELLER, maire.

Etaient présents : MM. Valentin CAILTEAUX, Christophe CUIF, Joël DELATOUR, Yves DÉTRAIGNE, Claude GALICHET, Tony GERNY, Jean-François HELM, Michel KELLER, Thierry KETTERER, Benjamin LECLÈRE, Jonathan LEMAIRE, Frédéric NICOLAS, Romuald NOUVELET, Guillaume PINTO et Mmes Aurore AGUANNO, Florence BERTHON, Véronique CHAIRON-MIGNON, Marie-Noëlle CORNU, Sylvette GODMÉ, Stella HANS, Hélène HONORÉ, Chantal MARIÉ, Annie PÉROTIN, Caroline PIOTIN, formant la majorité des membres en exercice.

Excusés et représentés :

Mme Sandrine BROCHET représentée par Mme Aurore AGUANNO Mme Corinne MERLY représentée par Mme Marie-Noëlle CORNU Mme Sophie POUSSET représentée par Mme Caroline PIOTIN

Mme Fatima VILLAIN représentée par M. Guillaume PINTO

Absent : M. Arnaud BONNAIRE.

Secrétaire de séance : Mme Chantal MARIÉ.

Monsieur Keller met aux voix le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 12 mai 2022 qui est adopté à l’unanimité.

2022/36 : Signature d’une convention d’autorisation d’implantation et de raccordement électriques d’installations sur le réseau d’éclairage public de la Communauté Urbaine du Grand Reims

La Communauté urbaine du Grand Reims est compétente en matière d’éclairage public. De ce fait, les matériels type candélabres, armoires de commande, etc... sont de sa propriété. La commune de Witry-lès-Reims souhaite mettre en place du matériel de vidéoprotection sur les équipements d’éclairage public de la Communauté urbaine du Grand Reims.

Afin de définir les responsabilités, les règles d’intervention, d’installation, de raccordement et de gestion des équipements, il est nécessaire de conventionner entre les parties.

La commune s’engage notamment à fournir à la Communauté urbaine du Grand Reims un dossier technique des matériels installés ainsi qu’un plan d’implantation.

La présente délibération a donc pour objet d’autoriser le maire à signer avec la CUGR, pour une durée de trois ans, la convention d’autorisation d’implantation et de raccordement électriques d’installations sur le réseau d’éclairage public de la Communauté urbaine du Grand Reims et les documents afférents.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la convention d’autorisation d’implantation et de raccordement d’installations électriques sur le réseau d’éclairage public de la Communauté Urbaine du Grand Reims,2

Après lecture de la convention,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- DECIDE d’autoriser le maire à signer la convention d’autorisation d’implantation et de raccordement électriques d’installations sur le réseau d’éclairage public de la Communauté Urbaine du Grand Reims.

Arrivée de Monsieur Nicolas à 18h40.

Arrivée de Madame Piotin à 18h45.

La commune a reçu les diverses réponses aux demandes de subvention formulées en début d’année. La collectivité va percevoir une subvention à hauteur de 20 % du montant total des travaux (soit 33 330 €). En revanche, la commune ne pourra pas bénéficier d’une subvention au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation (FIPD), le montant des crédits alloués cette année au département de la Marne n'ayant pas permis de prendre en compte ce dossier. Monsieur Keller fait part de sa déception, d’autant plus que le projet a été validé par le référent sûreté de la gendarmerie nationale et que les caméras de vidéoprotection seront utilisées par la gendarmerie.

Le Sous-Préfet de Reims a toutefois assuré qu’il suivrait ce dossier et qu’il prêtera une attention particulière à la deuxième tranche du projet.

2022/37 : Versement d’une subvention à l’association ESPACE LOISIRS

Il est exposé au conseil municipal ce qui suit :

L’association de loi 1901 « ESPACE LOISIRS » a organisé le 15 mai 2022 un marché aux particuliers qui a accueilli de nombreux exposants. L’association ne peut pas, légalement, percevoir directement les droits de place. Par conséquent, le Maire propose au conseil municipal de délibérer pour permettre à la commune de reverser à ESPACE LOISIRS les droits de place qu’elle a perçus à l’occasion du marché aux particuliers 2022.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l’instruction budgétaire et comptable,

Vu le budget de la commune,

Considérant que la commune a encaissé une somme de 5 975 € au titre des droits de place payés par les exposants qui ont participé au marché aux particuliers du dimanche 15 mai 2022,

Considérant qu’il y a lieu de reverser cette somme à l’association ESPACE LOISIRS, organisatrice de cette manifestation,

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité,

• ATTRIBUE à l’association ESPACE LOISIRS une subvention de 5 975 € ;

• AUTORISE le versement de cette subvention à l’association.

Madame Godmé rappelle qu’en 2019, année du dernier marché aux particuliers, la somme s’élevait à 5 467 €. L’organisation de la brocante au printemps et la sortie de la crise sanitaire peuvent expliquer la hausse des droits de places.3

Monsieur Leclère demande quand aura lieu la prochaine brocante. Aucune information n’a pour l’heure été communiquée par l’association Espace Loisirs à la commune.

2022/38 : Modification de la délibération n°2021/72 portant fixation des tarifs des droits de places pour l’année 2022

Par délibération n°2021/72 en date du 8 décembre 2022, le conseil municipal a fixé les tarifs des droits de place en contrepartie de l’utilisation du domaine public à des fins commerciales et privatives.

Un nouveau tarif pour l’occupation du parking de l’Espace Sportif Jean Boucton doit être instauré.

Ainsi, il est proposé, d’une part, de maintenir les tarifs pour l’année 2022 comme suit :

DROITS DE PLACE

OBJET 2022

LOCATIONS PONCTUELLES DEVANT

CIMETIÈRE ET PARKINGS POUR

VENTE PAR JOUR -

21 €

COMMERCANTS AMBULANTS A

POSTE HEBDOMADAIRE FIXE HORS

PLACE GAMBETTA PAR MOIS

60 €

COMMERCANTS AMBULANTS A

POSTE HEBDOMADAIRE FIXE PLACE

GAMBETTA PAR MOIS A COMPTER

DU 7ÈME MOIS (GRATUITÉ LES SIX

PREMIERS MOIS)

10 €

COMMERCANTS AMBULANTS A

POSTE JOURNALIER FIXE - PAR MOIS 121 €

CAUTION CIRQUES - LIEUX PROPRES 1 137 €

CIRQUES FORFAIT POUR 5 JOURS 238 €

JOUR SUPPLEMENTAIRE 87 €

OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

PAR UN OU DES VÉHICULE(S)

EXPOSÉ(S) DANS UN BUT

COMMERCIAL

245 €

TERRASSES DE CAFÉS /

RESTAURANTS ET COMMERCES (PAR

M², À L’ANNEE)

6 €4

FORAINS

OBJET 2022

Grand manège - Attraction 238 €

Manège enfantin 119 €

Alimentation, brasserie 72 €

Tir, loterie, jeux, entresorts 61 €

Droit de stationnement des véhicules -

par jour 11 €

D’autre part, il est proposé de fixer la redevance pour l’occupation du parking de l’Espace Sportif Jean Boucton comme suit :

DROITS DE PLACE

OBJET 2022

OCCUPATION DU PARKING DE

L’ESPACE SPORTIF JEAN BOUCTON, PAR

JOUR

35 €

Le maire propose au conseil municipal d’approuver ces tarifs.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122.22 et L2331.3 ;

Vu la délibération n°2021/72 en date du 8 décembre 2021 portant fixation des tarifs des droits de place pour l’année 2022 ;

Après délibération, le conseil municipal, par 20 voix POUR et 8 ABSTENTIONS,

- FIXE les montants des droits de place, tels que précisés ci-dessus, pour l’année 2022.

La présente délibération remplace la délibération n°2021/72 portant fixation des droits de place pour l’année 2022.

L’instauration d’un tarif pour l’occupation du parking longeant l’Espace Sportif Jean Boucton découle de la demande de l’agence immobilière DKER Transaction. L’agence a développé un projet de caravane itinérante permettant d’aller au-devant des administrés et des potentiels clients.

Monsieur Nicolas a assisté à Louvois à l’inauguration de la caravane, dans laquelle on retrouve un salon aménagé et un emplacement destiné à recueillir les signatures des actes.5

Madame Cornu estime que la présence de la caravane doit être prévue de manière fixe. Monsieur Ketterer appelle à la vigilance sur le jour de présence du véhicule dans la mesure où les associations peuvent être amenées à utiliser le parking (lors des tournois de football par exemple). Il est rappelé que les responsables associatifs transmettront en amont les dates de leurs manifestations. Par conséquent, l’agence immobilière pourra s’adapter aux disponibilités de l’emplacement.

2022/39 : Admissions en non-valeur de produits irrécouvrables

Les créances irrécouvrables correspondent aux titres émis par une collectivité mais dont le recouvrement ne peut être mené à son terme par le comptable public en charge du recouvrement.

Le comptable demande à la collectivité de se prononcer sur l’admission en non-valeur des créances irrécouvrables pour apurer les comptes de prise en charge des titres de recettes émis : situation du débiteur, échec du recouvrement amiable ou forcé, montant inférieur au seuil défini par la collectivité pour engager les poursuites (à défaut de seuil, pour une créance d’un montant unitaire inférieur à 40 €, le motif n’a pas à être annoté).

Contrairement à la remise gracieuse, assimilée à une subvention, l’admission en non-valeur ne modifie pas les droits de la collectivité vis-à-vis de son débiteur et ne fait pas obstacle à un recouvrement ultérieur.

Le refus de l’assemblée d’admettre en non-valeur une créance manifestement irrécouvrable conduirait à maintenir dans les comptes de la collectivité un reste à recouvrer fictif, situation qui pourrait, le cas échéant, être relevée par le juge financier lors du contrôle de gestion. Dans un souci de sincérité budgétaire, de transparence des comptes et de fiabilité des résultats de fonctionnement des collectivités, le code général des collectivités territoriales a retenu comme une dépense obligatoire les dotations aux provisions pour créances douteuses.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et R. 1617-24,

Vu la demande formulée par le comptable public de la commune par courriel en date du 23 juin 2022 d’admettre en non-valeur les sommes n’ayant pu être recouvrées malgré toutes les procédures employées,

Considérant qu’il convient, à ce titre, de régulariser la comptabilité communale,

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité,

• DÉCIDE d’admettre en non-valeur les titres de recettes figurant sur l’état joint

à la présente délibération ;

• DÉCIDE d’accepter la réduction de recettes correspondantes qui s’élève à 3 451,94 € ;

• D’INSCRIRE le montant de 3 451,94 € au compte 6541 « pertes sur créances irrécouvrables » au budget de l’exercice en cours de la commune sachant que

ces recettes pourraient néanmoins faire l’objet d’un recouvrement ultérieur comptabilisé au chapitre 77 « produits exceptionnels ».

A une interrogation d’un élu, il est répondu que cette somme de 3 451,94 € ne sera pas payée par la commune mais seulement actée dans le budget.6

2022/40 : Décision budgétaire modificative n°1

Le Maire expose les raisons motivant les modifications à apporter au budget général de l’exercice 2022 :

1/ en section de FONCTIONNEMENT :

➢ Les montants des dotations de l’Etat pour 2022 n’étaient pas encore connus au moment du vote du budget. Suite à la notification de ces montants à la commune, il convient de régulariser les crédits budgétaires :

• de la Dotation de Solidarité Rurale Bourg centre et de péréquation = + 51 023 euros

• de la Dotation Nationale de Péréquation = + 2 960 euros

➢ Il convient également de régulariser le montant inscrit au R744 (FCTVA) : + 3 791 euros.

➢ Les recettes perçues lors de la manifestation du 14 juillet sont plus importantes que ce qui a été inscrit au budget : + 1 300 euros.

➢ En dépense, les crédits inscrits pour admettre en non-valeur les titres de recettes listés sur l’état de la trésorerie étaient insuffisants. Il convient d’ajouter + 2 452 euros.

➢ Afin d’équilibrer la section de fonctionnement, il est procédé à l’augmentation des crédits budgétaires au chapitre 011 sur les comptes suivants : o 60621 : +3 300 euros

o 6068 : + 2 000 euros

o 615228 : 51 322 euros.

2/ En section d’INVESTISSEMENT :

➢ Le montant du FCTVA pour 2022 n’était pas encore connu au moment du vote du budget. Suite à la notification de ce montant à la commune, il convient d’augmenter les crédits inscrits au R10222 : + 26 446 euros.

- Afin d’équilibrer la section d’investissement, il est procédé à l’augmentation des dépenses sur :

o L’opération mairie (op. 12) : + 16 446 euros.

o L’opération ateliers municipaux (op.15) : + 10 000 euros.

-------------------------------

- Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,

- Vu le budget primitif 2022 de la commune de Witry-lès-Reims,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE les ajustements évoqués ci-dessus ;

- DÉCIDE d’adopter la décision budgétaire modificative conformément au tableau ci-dessous :7

SECTION de FONCTIONNEMENT

Imputation PRÉVU AU B.P. 2022 D R Nx crédits budgét. 2022 Libellé - motif

chap. 70 R70688 150 1 300 1 450 Régie manifestations

communales (14

juillet)

chap. 74 R74121 260 000 51 023 311 023

Dotation de solidarité

rurale bourg centre

(238 616) et de

péréquation (72 407) :

ajustement

chap.74 R74127 25 000 2 960 27 960 Dotation nationale de

péréquation :

ajustement

chap.74 R744 0 3 791 3 791 FCTVA - part fonctionnement

chap.65 D6541 1 000 2 452 3 452 Admission en non- valeur (3 451,94)

chap.011 D60621 1 000 3 300 4 300 Combustibles

chap.011 D6068 4 000 2 000 6 000 Autres matières et fournitures

chap.011

D615228 250 000 51 322 301 322

Entretien et

réparations autres

bâtiments

total 59 074 59 074

SECTION d'INVESTISSEMENT

Imputation PRÉVU AU B.P. 2022 D R Nx crédits budgét. 2022 Libellé - motif

chap 10 R10222 25 000 26 446 51 446 FCTVA - part investissement

Op. 12 Mairie 110 000 16 446 126 446 Travaux et

équipements

complémentaires

Op. 15 Ateliers

Municipaux 67 000 10 000 77 000 Equipements

complémentaires

total 26 446 26 4468

2022/41 : Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023

Le référentiel M57 est l’instruction budgétaire et comptable la plus récente, mise à jour par la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) et la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP), en concertation étroite avec les associations d’élus et les acteurs locaux.

Il permet le suivi budgétaire et comptable d’entités publiques locales variées, appelées à gérer des compétences relevant de plusieurs niveaux : bloc communal, départemental et régional, tout en conservant certains principes budgétaires applicables aux référentiels M14, M52 et M71.

Il est le référentiel le plus avancé en termes de qualité comptable puisque c’est la seule instruction intégrant, depuis 2018, les dernières dispositions normatives examinées par le Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP).

Ces travaux d’intégration annuels permettent de poursuivre le mouvement de convergence vers les règles d’entreprises sauf spécificités de l’action publique (transfert des plus et moins-values de cession en section d’investissement, mécanisme de neutralisation budgétaire, etc.).

La commune a reçu le 7 mai 2021 un mail du Service de gestion comptable de Fismes l’informant que le basculement de l’ensemble des collectivités à la M57 est en cours. Ce chantier étant d’envergure national, un calendrier de basculement en deux vagues a été programmé avec des basculements à la M57 au 1er janvier 2022 et au 1er janvier 2023 pour une transition totale de toutes les communes au 1er janvier 2024.

La commune de Witry-lès-Reims s’est positionnée sur un changement au 1er janvier 2023.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121- 29,

Vu l’article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, Vu l’arrêté du 9 décembre 2021 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs,

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité,

DECIDE,

• D’ADOPTER le référentiel M57 à partir du 1er janvier 2023 ;

• DE DONNER tout pouvoir au Maire pour toutes les décisions relatives et

nécessaires au projet et à cette décision.

Monsieur Keller complète l’information donnée sur le passage à la nomenclature M57. Il explique la notion de fongibilité des crédits budgétaires, principe selon lequel les crédits peuvent être redéployés entre les lignes budgétaires qui composent chaque programme.

A noter que les plus grosses collectivités ont entrepris ce changement dès le 1er janvier 2022.9

2022/42 : Avis sur l’ouverture de commerces le dimanche : Huguier et Frères

Il est rappelé qu’un salarié ne peut travailler plus de six jours par semaine et qu’au moins un jour de repos doit lui être accordé chaque semaine, en principe le dimanche. Toutefois, le principe du repos dominical connait plusieurs types de dérogations qui peuvent, selon le cas, être permanentes ou temporaires, soumises ou non à autorisation, applicables à l’ensemble du territoire ou à certaines zones précisément délimitées. Le maire et le préfet ont compétence pour autoriser l’ouverture des commerces de détail.

Pour l’année 2023, le maire peut le faire dans la limite de 12 dimanches par an par voie d’arrêté.

Cet arrêté est pris :

- après avis simple du conseil municipal et après avis simple des organisations d’employeurs et de salariés intéressées

- et au-delà de 5 dimanches, après avis conforme de l’assemblée délibérante de l’EPCI dont la commune est membre.

Considérant que la liste de ces dimanches doit être arrêtée avant le 31 décembre pour l’année suivante ;

Considérant qu’Huguier et Frères souhaite ouvrir sa boucherie les dimanches o 7 mai,

o 18 juin et

o 13 août 2023

soit au total 3 dimanches en 2023 ;

Il est demandé l’avis de l’assemblée sur ces projets.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code du travail et notamment les articles L 3132-26 et R 3132-21 ; Considérant la demande d’Huguier et Frères en date du 27 juin 2022 ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 27 voix POUR et 1 ABSTENTION,

- Emet un avis favorable à l’ouverture du magasin Huguier et Frères, sis à Witry- lès-Reims, les dimanches

o 7 mai,

o 18 juin et

o 13 août 2023,

soit au total 3 dimanches en 2023.

2022/43 : Avis sur l’ouverture de commerces le dimanche : Boulangerie Arthur & Hugo

Il est rappelé qu’un salarié ne peut travailler plus de six jours par semaine et qu’au moins un jour de repos doit lui être accordé chaque semaine, en principe le dimanche. Toutefois, le principe du repos dominical connait plusieurs types de dérogations qui peuvent, selon le cas, être permanentes ou temporaires, soumises ou non à autorisation, applicables à l’ensemble du territoire ou à certaines zones précisément délimitées. Le maire et le préfet ont compétence pour autoriser l’ouverture des commerces de détail.

Pour l’année 2023, le maire peut le faire dans la limite de 12 dimanches par an par voie d’arrêté.10

Cet arrêté est pris :

- après avis simple du conseil municipal et après avis simple des organisations d’employeurs et de salariés intéressées

- et au-delà de 5 dimanches, après avis conforme de l’assemblée délibérante de l’EPCI dont la commune est membre.

Considérant que la liste de ces dimanches doit être arrêtée avant le 31 décembre pour l’année suivante ;

Considérant qu’Arthur & Hugo souhaite ouvrir sa boulangerie les dimanches o 9 avril,

o 24 et 31 décembre 2023,

soit au total 3 dimanches en 2023 ;

Il est demandé l’avis de l’assemblée sur ces projets.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code du travail et notamment les articles L 3132-26 et R 3132-21 ; Considérant la demande d’Arthur & Hugo en date du 24 juin 2022 ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 27 voix POUR et 1 ASBTENTION,

- Emet un avis favorable à l’ouverture du magasin Arthur & Hugo, sis à Witry-lès- Reims, les dimanches 9 avril et les 24 et 31 décembre 2023, soit au total 3 dimanches.

Selon Monsieur Leclère, les boulangeries-pâtisseries de la Marne ont l’obligation d’accorder un jour de repos dans la semaine à leurs salariés. Toutefois, il ajoute que lors de la trêve des confiseurs, une dérogation est accordée à ces établissements qui peuvent ouvrir tous les jours de la semaine. Il regrette que l’ouverture du magasin soit accordée hors de cette période, le dimanche 9 avril.

Par ailleurs, Monsieur Détraigne sensibilise les élus en appelant à ne pas désavantager certains commerces par rapport à d’autres qui n’ouvrent pas le dimanche. Toutefois, les autres boulangeries ne sont pas concernées par cette disposition.

2022/44 : Avis sur l’ouverture de commerces le dimanche : Carrefour Market

Il est rappelé qu’un salarié ne peut travailler plus de six jours par semaine et qu’au moins un jour de repos doit lui être accordé chaque semaine, en principe le dimanche. Toutefois, le principe du repos dominical connait plusieurs types de dérogations qui peuvent, selon le cas, être permanentes ou temporaires, soumises ou non à autorisation, applicables à l’ensemble du territoire ou à certaines zones précisément délimitées. Le maire et le préfet ont compétence pour autoriser l’ouverture des commerces de détail.

Pour l’année 2023, le maire peut le faire dans la limite de 12 dimanches par an, par voie d’arrêté.

Cet arrêté est pris :

- après avis simple du conseil municipal et après avis simple des organisations d’employeurs et de salariés intéressées

- et au-delà de 5 dimanches, après avis conforme de l’assemblée délibérante de l’EPCI dont la commune est membre.11

Considérant que la liste de ces dimanches doit être arrêtée avant le 31 décembre pour l’année suivante ;

Considérant que Carrefour Market souhaite ouvrir son magasin les dimanches 24 et 31 décembre 2023, soit au total 2 dimanches en 2023 ;

Il est demandé l’avis de l’assemblée sur ces projets.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code du travail et notamment les articles L 3132-26 et R 3132-21 ; Considérant la demande de Carrefour Market en date du 24 juin 2022 ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 27 voix POUR et 1 ABSTENTION,

- Emet un avis favorable à l’ouverture du magasin Carrefour Market, sis à Witry-lès- Reims, les dimanches 24 et 31 décembre 2023,

soit au total 2 dimanches en 2023.

Madame Hans rappelle que la majorité des salariés travaillant le dimanche à Carrefour Market sont des étudiants. L’ouverture du magasin ce jour-là est donc importante pour eux.

2022/45 : Avis sur l’ouverture de commerces le dimanche : Terres et Eaux

Il est rappelé qu’un salarié ne peut travailler plus de six jours par semaine et qu’au moins un jour de repos doit lui être accordé chaque semaine, en principe le dimanche. Toutefois, le principe du repos dominical connait plusieurs types de dérogations qui peuvent, selon le cas, être permanentes ou temporaires, soumises ou non à autorisation, applicables à l’ensemble du territoire ou à certaines zones précisément délimitées. Le maire et le préfet ont compétence pour autoriser l’ouverture des commerces de détail.

Pour l’année 2023, le maire peut le faire dans la limite de 12 dimanches par an, par voie d’arrêté.

Cet arrêté est pris :

- après avis simple du conseil municipal et après avis simple des organisations d’employeurs et de salariés intéressées

- et au-delà de 5 dimanches, après avis conforme de l’assemblée délibérante de l’EPCI dont la commune est membre.

Considérant que la liste de ces dimanches doit être arrêtée avant le 31 décembre pour l’année suivante ;

Considérant que Carrefour Market souhaite ouvrir son magasin les dimanches 24 et 31 décembre 2023, soit au total 2 dimanches en 2023 ;

Il est demandé l’avis de l’assemblée sur ces projets.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code du travail et notamment les articles L 3132-26 et R 3132-21 ; Considérant la demande de Carrefour Market en date du 24 juin 2022 ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 27 voix POUR et 1 ABSTENTION,12

- Emet un avis favorable à l’ouverture du magasin Carrefour Market, sis à Witry-lès- Reims, les dimanches 24 et 31 décembre 2023,

soit au total 2 dimanches en 2023.

2022/46 : Approbation du rapport de gestion 2021 de la société SPL-XDEMAT

Par délibération du 27 septembre 2012, le conseil municipal a décidé de devenir actionnaire

de la société SPL-Xdemat créée en février 2012 par les Départements des Ardennes, de

l’Aube et de la Marne, afin de bénéficier des outils de dématérialisation mis à disposition

comme Xmarchés, Xactes, Xelec, Xparaph, Xconvoc…

A présent, il convient d’examiner le rapport de gestion du Conseil d’administration de la

société.

Par décisions du 20 avril 2022, le Conseil d’administration de la société a approuvé les

termes de son rapport de gestion sur les opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2021

et donc l’activité de SPL-Xdemat au cours de sa huitième année d’existence, en vue de sa

présentation à l’Assemblée générale.

Cette dernière, réunie le 28 juin dernier, a été informée des conclusions de ce rapport et a

approuvé à l’unanimité les comptes annuels de l’année 2021 et les opérations traduites

dans ces comptes.

En application des articles L. 1524-5 et L. 1531-1 du Code général des collectivités

territoriales, il convient que l’assemblée délibérante de chaque actionnaire examine à son

tour le rapport de gestion du Conseil d’administration.

Cet examen s’inscrit également dans l’organisation mise en place par la société SPL-Xdemat

pour permettre aux actionnaires d’exercer sur elle, collectivement et individuellement, un

contrôle similaire à celui qu’ils exercent sur leurs propres services, appelé contrôle

analogue, constituant l’un des principes fondateurs des SPL.

Le rapport de gestion, présenté ce jour, fait apparaître :

- un nombre d’actionnaires toujours croissant (2 955 au 31 décembre 2021),

- un chiffre d’affaires de 1 303 282 €, en diminution par rapport à 2020 eu égard le

retour à un nombre plus classique de certificats électroniques vendus en 2021, en

comparaison à la vente sans précédent de 2020 de plus de 2 500 certificats (au lieu

de 600 à 900 en moyenne) suite aux élections municipales,

- et un résultat de 285 370 €, affecté en totalité au poste « autres réserves », porté à

747 374 €. Ce résultat exceptionnel, similaire à 2020, s’explique par la progression

constante du nombre de collectivités actionnaires de la société et de leur utilisation

des outils de la SPL avec une accélération pour certains, en réponse à la crise

sanitaire ainsi que la poursuite des effets de la nouvelle organisation pour la gestion

de l’assistance avec le recrutement de salariés par la société.

Après examen, le Maire propose à l’assemblée de bien vouloir se prononcer sur ce rapport

écrit, conformément à l’article L. 1524-5 du Code général des collectivités territoriales et de

lui donner acte de cette communication.13

Vu le Code général des collectivités territoriales en ses articles L. 1524-5 et L. 1531-

1,

Vu les statuts et le pacte d’actionnaires de la société SPL-Xdemat,

Vu le rapport de gestion du Conseil d’administration,

Le conseil municipal, après examen, à l’unanimité,

- DECIDE d’approuver le rapport de gestion du Conseil d’administration, figurant en annexe, et de donner acte à Monsieur le Maire de cette communication.

2022/47 : Avis sur le Plan Partenarial de Gestion de la Demande de logement social et d’Information des Demandeurs (PPGDID)

Dans le cadre de la réforme de la politique des attributions de logements sociaux engagée depuis 2014 par plusieurs lois successives (ALUR, LEC, ELAN) renforçant le positionnement des intercommunalités en tant que chef de file de la politique d’attributions, la Communauté urbaine du Grand Reims doit se doter d’un Plan Partenarial de Gestion de la Demande de Logement Social et de l’Information des Demandeurs (PPGDID).

La CUGR a délibéré le 24 juin 2021 pour marquer sa volonté de se doter prochainement d’un PPGDID.

Lors de la Conférence Intercommunale du Logement (CIL) du 8 mars 2022, les missions relevant de ce nouvel outil ont été présentées. Un projet de PPGDID a été élaboré par le Grand Reims avec les bailleurs sociaux, la Maison de l’Habitat, l’ARCA et les services de l’Etat.

D’une durée de 6 ans, ce plan définit les orientations destinées à :

- Satisfaire l’information des demandeurs, avant et après le dépôt de la demande, - Organiser un service d’information et d’accueil du demandeur, - Assurer la gestion partagée des demandes de logement social, - Mettre en place la cotation de la demande (avant novembre 2023).

Par décret 2015-524 du 12 mai 2015, l’Etat a fixé les modalités d’élaboration du PPGDID, qui se déclinent en plusieurs phases :

1. engagement de la procédure par la délibération de la Communauté Urbaine du Grand Reims,

2. transmission par l’Etat d’un porté à connaissance dans un délai de 3 mois après la transmission de cette délibération,

3. élaboration d’un projet de plan en collaboration avec l’Etat, les communes, les bailleurs sociaux, les autres réservataires de logements sociaux dont Action Logement et le cas échéant, d’autres personnes morales intéressées,

4. projet soumis à l’avis de l’Etat et des communes,

5. adoption du PPGDID par délibération en Conseil Communautaire.

Après l’étude du contenu du projet, Monsieur le maire propose d’émettre un avis favorable sur le Plan Partenarial de Gestion de la Demande de logement social et d’Information des Demandeurs (PPGDID).

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°CC-2021-139 du conseil communautaire en date du 24 juin 2021,14

Vu le projet de Plan Partenarial de Gestion de la Demande de logement social et d’Information des Demandeurs (PPGDID),

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- Prend acte du contenu du projet de Plan Partenarial de Gestion de la Demande de logement social et d’Information des Demandeurs (PPGDID) ;

- Emet un avis FAVORABLE sur ce dossier.

Des permanences tenues par un agent de la Maison de l’Habitat sont ponctuellement

organisées en mairie pour informer les administrés sur des thématiques choisies par

Monsieur Keller (adaptabilité du logement, logement pour les séniors, etc.). L’agent peut

également renseigner les administrés sur les aides potentielles et la constitution des dossiers.

Toutefois, peu de personnes se rendent à ces permanences, le dispositif étant récent. Madame

Hans s’interroge sur la possibilité de communiquer davantage sur la tenue de ces

permanences. Monsieur Keller précise qu’il est difficile de capter l’attention des administrés

en dépit des nombreux supports de communication qu’utilisent la commune et la Communauté

urbaine du Grand Reims. A titre d’exemple, la commune a beaucoup communiqué sur le CLIC

du Nord Rémois (Centre Local d'Information et de Coordination gérontologique). Malgré cela,

peu de personnes connaissent ce service.

2022/48 : Recensement des besoins de la commune en matière d’offre de transport

Par délibération en date du 18 novembre 2021, la Communauté Urbaine du Grand Reims a résilié la concession passée en 2006 avec la société MARS. Cette délibération prenait sa source dans un constat simple : l’offre de mobilité, déployée sur seulement 16 des 143 communes que compte la CUGR, ne correspond plus aux besoins des habitants et aux objectifs du projet de territoire. Son contenu appelle également une transformation profonde afin de l’adapter aux exigences de la transition écologique, aux innovations offertes par les technologies numériques, ainsi qu’aux nouvelles réalités des mobilités au quotidien.

Lors de sa séance du 30 juin 2022, le conseil communautaire a acté le futur mode de gestion du réseau de transport public du Grand Reims.

Ce choix important doit permettre de mettre en œuvre les ambitions partagées par les élus de la CUGR pour la desserte du territoire et le développement des services à la mobilité de l’ensemble des communes du Grand Reims.

Désormais s’ouvre la phase d’approfondissement du contenu de la future concession de service, dont la durée sera de 6 ans, qui portera exclusivement sur l’exploitation et la maintenance d’un nouveau réseau élargi à l’ensemble du territoire et à la totalité des mobilités motorisés. La consultation, qui sera lancée cet automne, se fera sur la base d’un cahier des charges qui devra contenir les principales caractéristiques de l’offre de transport.

La communauté Urbaine du Grand Reims souhaite que ce cahier des charges soit le plus précis possible, de manière à garantir la qualité des propositions des candidats et leur cohérence avec les ambitions précitées.

Pour ce faire, le Grand Reims sollicite les communes pour connaître leurs attentes.15

Les élus de la commune ont été conviés à renseigner leurs besoins en matière de transport dans le tableau ci-annexé.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du conseil communautaire n° CC-2022-68 du 30 juin 2022 actant le choix du mode de gestion du réseau de transport public du Grand Reims,

Vu la délibération du conseil communautaire n°CC-2021-264 du 18 novembre 2021 portant résiliation du contrat de concession avec la société MARS,

Vu le projet de l’offre de services de mobilité de la Communauté Urbaine du Grand Reims,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- VALIDE le recensement des besoins de la commune en matière d’offre de transport qui seront discutés lors de la conférence de territoire du 5 septembre 2022.

Madame Berthon remercie les élus qui ont participé au recensement des besoins. Elle rappelle que le transport à la demande (TAD) est un service mis à la disposition de la population qui n’a pas accès aux transports. Les usagers peuvent appeler ce service qui met à disposition un véhicule de 9 places. La commune de Witry-lès-Reims n’est pas particulièrement concernée par ce service dans la mesure où elle dispose de la ligne régulière 240 permettant de rejoindre Reims. Il est à noter qu’une expérimentation du TAD est mise en place sur les communes de Beine-Nauroy et Bazancourt pour une durée de deux ans.

Monsieur Keller précise qu’il n’est pas souhaitable de demander la présence en mairie d’un agent chargé d’enregistrer les réservations du transport à la demande. De même, au regard de la distance à parcourir entre Witry-lès-Reims et Reims, un délai de trente minutes entre la réservation et l’arrivée du véhicule sur la commune ne semble pas possible.

Monsieur Nicolas estime qu’il serait pertinent de créer une ligne de transport joignant Witry-lès-Reims à la zone commerciale Croix Blandin, à Reims.

Si la création d’un parking relais sur la commune est avancée par quelques élus, son implantation fait débat.

En effet, certains élus envisagent le parking de l’école Alexis Conio. Toutefois, au regard de l’affluence sur ce parking, ce lieu ne pourra pas être retenu. De même, la matérialisation de places de stationnement en épi sur la route départementale ne semble pas adéquate.

Les élus s’accordent pour dire qu’il n’est pas souhaitable d’avoir un parking relais ou une aire de covoiturage à l’intérieur de Witry-lès-Reims. En effet, la commune n’a pas vocation à « stocker » des véhicules sur son territoire.

En revanche, une aire de covoiturage avec un système de réservation est envisagée devant le 81 et le 83 avenue de Reims, sur une partie des places de stationnement. Chaque personne utilisant ce service paiera une somme minime afin d’être covoiturée, évitant ainsi la multiplication des véhicules entre Witry-lès-Reims et Reims. Ce projet fera l’objet d’une expérimentation à compter du 7 novembre 2022, pour une durée de 18 mois, sur la ligne Boult-sur-Suippe/Witry-lès-Reims/Reims.16

Monsieur Ketterer s’interroge sur la possibilité d’installer des panneaux photovoltaïques sur le toit d’un parking relais. Aucune information n’a été transmise sur ce sujet. Néanmoins, Monsieur Keller précise que ce type d’infrastructures se développe et doit être encouragée.

Il est rappelé que des habitants du Linguet ont régulièrement sollicité les élus pour la mise en place d’un arrêt de bus au Linguet. Monsieur Cuif rebondit sur ce point et fait part de son opinion sur ce dossier. A terme, un giratoire sera implanté au Linguet et offrira un espace nécessaire pour un arrêt de bus. Il semblerait judicieux que le bus de ville rejoigne ce nouvel arrêt pour faire le lien avec la ligne 240. Sur ce point, Monsieur Keller informe les élus qu’une ligne de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS), caractérisée notamment par une forte fréquence et une amplitude horaire élevée, est envisagée pour faire la liaison entre Reims et le Linguet. Cet arrêt permettrait également aux usagers de se rendre dans les commerces de la zone des Didris (Les Sacrés fermiers, Déco du Jardin, etc.). Un espace pour le stationnement des vélos pourrait y être intégrée.

Les élus sont tous favorables à la création d’une halte ferroviaire sur la commune. Ce projet pourrait voir le jour d’ici une quinzaine d’années.

INFORMATIONS DIVERSES

- La fête foraine se déroule :

- Du samedi à 14 heures au dimanche à 1 heure du matin ;

- Le dimanche de 14 heures à 23 heures ;

- Le lundi de 16 heures à 21 heures ;

- Le mercredi de 14 heures à 19 heures.

Monsieur Keller remercie les élus engagés dans l’organisation de cette manifestation.

- La journée des portes ouvertes des associations a lieu le samedi 3 septembre. Monsieur

Keller incite les élus à se rendre à cette journée pour marquer leur soutien aux

associations.

- La rentrée des classes s’est bien déroulée. Toutes les classes de toutes les écoles ont été

visitées. Les enseignants n’ont émis aucune remarque négative quant à cette rentrée à

Witry-lès-Reims. Les agents des services techniques sont remerciés pour leur travail.

La question de la chaleur dans les classes de l’école Alexis Conio est abordée. Le

remplacement des stores par des volets roulants est évoqué. Néanmoins, ces volets

seraient obscurcissants et leur pose impliquerait donc le recours à un éclairage artificiel.

Selon Madame Berthon, les projets d’aménagements dans les écoles intègrent trop de

bitume. Il serait judicieux de végétaliser les écoles ce qui permettrait, notamment, de

rafraichir les salles de classes.

Une information sur les prochains travaux à l’école Jules Verne, dont la durée est de deux

ans, sera adressée aux parents d’élèves courant septembre.

Une diminution des effectifs est à enregistrer dans l’ensemble des écoles de la commune

à l’exception de l’école Gaston Buard.

Ecole maternelle Jules Verne : 121 élèves

Ecole maternelle Les Féchettes : 41 élèves

Ecole élémentaire Gaston Buard : 100 élèves17

Ecole élémentaire Alexis Conio : 225 élèves.

A noter que cette tendance à la baisse est similaire sur tout le territoire de la CUGR.

Toutefois, la diminution des effectifs à l’école Conio fait craindre un risque de fermeture

d’une classe à la rentrée prochaine.

A Witry-lès-Reims, cette baisse s’explique en partie par la difficulté d’être primo accédant.

Les couples s’installant sur la commune sont de plus en plus âgés, toute comme leurs

enfants, qui ne fréquent plus les écoles. De plus, de nombreux logements locatifs sont

destinés au relogement des habitants des Solfèges.

Un point sur le projet de démolition/reconstruction des Solfèges est effectué. Une réunion

portant sur le process de relogement interbailleurs s’est tenue au mois de juillet. Pour

l’heure, cinq familles ont été relogées. La majorité des locataires veut rester à Witry-lès-

Reims. La difficulté de relogement réside dans l’inadéquation entre les personnes à

reloger et la taille des logements disponibles. En effet, beaucoup de personnes sont

seules, et peu de petits logements sont disponibles. Une solution envisagée serait le

recours à la colocation pour certains locataires.

Il est rappelé que la réhabilitation pouvait être réalisée sur un bâtiment mais les normes

d’accessibilité, avec notamment l’absence d’ascenseur, n’auraient toujours pas été

respectées. Par conséquent, le Foyer Rémois a choisi l’option de démolir l’ensemble des

bâtiments. Cette opération, qui pourrait débuter en septembre 2023, durera plusieurs

années et engendrera des nuisances. Le laps de temps entre la démolition et la

reconstruction pourrait s’étendre à sept ou huit ans.

Le projet de reconstruction contiendra davantage de végétalisation, avec des

cheminements piétons et des parkings semi-enterrés permettant de dissimuler un

maximum de véhicules.

- Le Tri Truck, véhicule pédagogique de la Direction des déchets du Grand Reims,

interviendra le samedi 3 septembre matin lors du marché de la Place Gambetta et le

samedi 17 septembre à l’Espace Sportif Jean Boucton, au cours du Witry Clean Up Day. Il

veillera à sensibiliser les habitants au tri, à la réduction de leurs déchets et les renseigner

sur les différents services proposés par la Direction des déchets.

- Monsieur Lemaire s’interroge sur l’impossibilité de demander l’obtention d’un passeport à

la mairie. En effet, la commune n’a pas été choisie par la Préfecture pour bénéficier de

l’équipement permettant la réalisation de cette démarche administrative. Toutefois, la

Préfecture a demandé à la commune de mettre à disposition du personnel municipal à la

commune de Bétheny en raison de l’affluence des demandes.

A noter que la commune de Bazancourt perçoit un dédommagement de 8 000 € pour

effectuer ces démarches.

- Monsieur Keller informe les élus que ce conseil municipal est le dernier d’Aurore Fournier,

Directrice des Services Techniques. Il lui adresse ses félicitations pour son recrutement au

poste de « responsable de la mission voirie et éclairage public » au sein du Grand Reims.

Alors qu’Aurore Fournier était notamment en charge de la gestion de la voirie et des

bâtiments sur l’ensemble du pôle Beine-Bourgogne, la fiche de poste du nouveau

Directeur des Services Techniques est en cours d’élaboration afin de lancer le recrutement

d’un agent rapidement. Cet agent ne serait plus en charge de la gestion de la voirie et

serait affecté à 80% à la commune. A noter que dans les pôles territoriaux du Grand

Reims, à l’exception du pôle Fismes Ardre et Vesle, aucun agent n’est affecté à la gestion18

des bâtiments intercommunaux. A Witry-lès-Reims, le nouveau DST se chargerait

uniquement du suivi des travaux d’urgence sur les bâtiments.

- Le recrutement de l’adjoint à la Directrice Générale des Services est en cours. Les élus

insistent pour que soit inséré au compte-rendu leur étonnement, parfois même leur

mécontentement, concernant la lenteur de ce recrutement et de certaines procédures du

Grand Reims. Ils regrettent que les investissements votés cette année n’aient pas pu se

concrétiser.

Séance levée à 21h15.