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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 01. ADG1. designation repts syndicats mixtes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 01. ADG1. designation repts syndicats mixtes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
CSLCDA
AA
ÆMYTM
TAN
T/TITITLT
CC
DA
MA
AITAR
TT :
AMBERT LIVRADOIS FOREZ
CCPINLINL
Q/L
VLIC
LIT
LPLT
CUP
INIINI
C1
V17
AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
(Puy-de-Dôme)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTÉ
SEANCE
EN
DATE
DU
30 AVRIL
2026
Votants
: 81
Présents
: 77
Pouvoirs :
4
(cf.
liste
annexe)
Sectétaire
de
séance
: Marie-Laure
NUNÈS
Date
de
la
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: 22
avril
2026
Lieu
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: Salle
multi-activités
à Arlanc
Délibération
n°1
REPRÉSENTATIONS
AU
SEIN
DES
SYNDICATS
MIXTES
Vu
les
articles
L.
5211-1
et L.
2121-33
du
code
général
des
collectivités
locales
portant
sut
la
désignation
de
ses
membres
ou
de
délégués
pour
siéger
au
sein
d'organismes
extérieuts
;
Vu
les
articles
L.
5711-1
et
L.
5721-2
du
code
général
des
collectivités
locales
qui
stipulent
que
le
choix
peut
porter
sut
tout
membre
du
Conseil
ou
sur
un
conseiller
municipal
d’une
commune
membre
;
Vu
Particle
L.
5711-1
du
code
général
des
collectivités
locales
stipulant
que
le
Conseil
à l'unanimité
peut
décider
de
ne
pas
procéder
à bulletin
secret
;
Vu
l’article
L.
2121-21
du
code
général
des
collectivités
locales
disposant
qu’il
est voté
à bulletin
secret
lorsqu'il
y
a
lieu
de
procéder
à
une
nomination
ou
à
une
présentation,
sauf
décision
contraire
à
l'unanimité
du
Conseil,
ou
si une
seule
candidature
a été
déposée
pour
chaque
poste
à pourvoir
au
sein
des
commissions
intercommunales
ou
dans
les
organismes
extérieufs,
ou
si une
seule
liste a été présentée
aptès
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la liste
le
cas
échéant,
et il en
est
donné
lecture
par
le Président.
M.
le
Président
informe
les
membres
du
Conseil
des
postes
à
pourvoir :
Nom
du
syndicat
ou
de
l'établissement
Nombre
de
représentants
d'ALEF
(suppléants)
public
10
représentants
:
-
Chantal
FACY
-
Arnaud
PROVENCHÈRE
-
Jean-Marie
HERNANDEZ
-
Thierry
DORIATH
-
Valérie
PRUNIER
-
Stéphane MÉNAGER
-
François
EXPERT
-
Philippe
COSTE
-
Véronique
FAUCHER
-
_
Roland
CHALENDAR
Syndicat
Mixte
Ligne
Ferroviaire
AR
Prefecture
063-200070761-20260430-2026_04_30_01-DE Reçu le
04/05/2026 AMBERT LIVRADOIS FOREZ
1
(1)
Lesitots denemiec|
*
MR
FRITETRE
(Hiile)
-
Jean-François
KLUFTS
(suppléant)
7
(7) Titulaires -_
Didier DORÉ
-
Arnaud PROVENCHÈRE
-
François
DAUPHIN
-
Jean-Luc
DI
MARCO
-
Matie-Laure NUNÈS
-
Sébastien
MUCKLOW
-
Isabelle
MOSNIER
EPF
Auvergne
Suboléants -
Jacques
FORCE
-
Eric
CAMPEAUX
-
Serge
CHAPUIS
-
Dominique
CALLY
-
Bruno
PAUL
-
Agathe
PAOLI
-
Gaëtan
MONNIER
6
“paclene Men
- _ François DAUPHIN
Néant
2 amatraCY
(Charte
du
Parc,
‘
D
OR
SCOT,
Ressoutce
en
eau
et milieux
-
Christian
HEUX
aquatiques)
-
Alexandre
FONLUPT
Contrat
territorial
des
|1
Couzes
au
Livradois
-
Lilian
FRITEYRE
.
[20)
Etablissement
Public
__
Lilian
FRITEYRE
SORÉRRSRES|
_
LÉnROUGEROUSE
Gestion
des
Faux
| me
oE
-
Alain FAURE
-
Didier
ARDEVOL
2
(2)
VALTOM
-
Marc MÉNAGER
(valorisation
et
r
David
CLAUSTRE
traitement
des
ordutes
ménagères
-
Sébastien
BRAJON
Jean-François
KLUFTS
AR
Prefecture
063-200070761-20260430-2026_04_30_01-DE Reçu le
04/05/2026 AMBERT LIVRADOIS FOREZ
Après
avoit
écouté
cet exposé
et délibéré,
le Conseil
communautaire
à l’unanimité
décide :
-
de
désigner
les
représentants
dans
les
syndicats
mixtes
tels
qu’énoncés
dans
le
tableau
ci-
dessus
;
-
de
charger
M.
le
Président
de
toutes
les
formalités
utiles
quant
à exécution
de
la
présente
délibération.
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
qu'en
application
des
dispositions
de l’article L.2131-1
du
CGCT
et de
Particle
R.
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire l'objet d'un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
affichage,
ainsi
que
de
sa
transmission
au
représentant
de
PEtat.
Publiée
le AR
Prefecture
063-200070761-20260430-2026_04_30_01-DE Reçu le
04/05/2026
4 mai 2026