Procès Verbal - eaql9k6eekxnvc

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Procès Verbal - eaql9k6eekxnvc Document publié le Mardi 5 juillet 2022 par la commune d'Arnèke. Lien du pdf (Procès Verbal - eaql9k6eekxnvc)Thèmes du document : Santé, Investissement et développement économique, Banque, 1

PROCES VERBAL SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 09 2022

Le Conseil Municipal s’est réuni le lundi dix-neuf septembre deux mille vingt-deux à vingt heures au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Francis AMPEN, Maire.

Présents : Francis AMPEN, Michel PICOTIN, Caty CROGIEZ, Sylvain VIDRIL, Julie ADJOVI, Fabrice KERCKHOVE, Didier GUENANTIN, Yves GELIOT, Marie Anne HUYGHE, Martine DEVOS, Sylvie PYCKAERT, Mikael SOLUJIC, Daisy FRANCOIS, Anita HERMAND, Juliette WAESELYNCK, Bérengère VANDENAMEELE, Mickael MUYLAERT, Pierre MARCANT.

Excusé : Bruno DELASSUS, pouvoir à Pierre MARCANT

Absents :

Secrétaire de séance : Caty CROGIEZ

Le quorum est atteint

L’ordre du jour est le suivant :

I - Approbation du Compte Rendu de la séance précédente

II - Signature d’une convention CCFI / COMMUNE reversement taxe d’aménagement générée par les projets communautaires

III - Nouvelles adhésions SIDEN – SIAN

IV - Signature convention services de prévention du CDG 59 Pôle santé sécurité au travail V - Communication d’une décision du Maire

VI - Décision Modificative pour paiement frais de dossier emprunt

VII - Conversion d’énergie de bâtiments publics programme ACTEE

VIII - Révision indemnités de gardiennage

IX - Définition des dépenses à imputer en fêtes et cérémonies 6232

X - Provision pour d’éventuels impayés

XI - Décision modificative budgétaire pour achat de buts

XII - Décisions modificatives budgétaires pour intégration écritures de l’AFIAFAF et intégration des études

XIII - Mise à disposition du service informatique de la CCFI au profit des communes membres XIV- Versement d’une subvention complément aire à l’OCCE pour sorties pédagogiques XV - Signature d’un nouveau bail avec l’AASMR

XVI - Questions diverses

I – APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE

Le compte rendu de la séance précédente est approuvé à l’unanimité des membres présents.

II – SIGNATURE D’UNE CONVENTION CCFI / COMMUNE REVERSEMENT TAXE D’AMENAGEMENT GENEREE PAR LES PROJETS COMMUNAUTAIRES

La taxe d’aménagement concerne les opérations de construction, reconstruction et agrandissement d'un bâtiment, les installations ou aménagements de toute nature, nécessitant2

l'obtention d'une autorisation d’urbanisme (permis de construire, permis d'aménager, déclaration préalable …).

Jusqu’alors facultatif, le partage de la taxe d’aménagement au sein du bloc communal devient obligatoire tel que prévu à l’article 109 de la loi de finances pour 2022. Cette obligation a été retranscrite dans le pacte financier et fiscal solidaire adopté le 5 juillet 2022 en conseil communautaire. Les communes membres ayant institué un taux de taxe d’aménagement et la Communauté de Communes de Flandre Intérieure doivent donc délibérer pour définir les reversements de taxe d’aménagement communale à l’intercommunalité. Il est proposé d’adopter le principe de reversement de 100 % de la part communale de taxe d'aménagement à la CCFI perçue pour les autorisations d’urbanisme soumises à cette taxe et générées par les projets communautaires menés au regard des compétences de la CCFI. Seule la T.A. générée par les constructions dans les zones artisanales ou économiques sera reversée à 100 % à la CCFI et la commune gardera 100 % de la taxe générée dans les autres zones

Cette répartition est adoptée à l’unanimité par l’assemblée.

Par ailleurs, M. le Maire informe le conseil que les études ont commencé pour l’aménagement de la zone d’activités.

III – NOUVELLES ADHESIONS SIDEN SIAN

Les nouvelles demandes d’adhésion concernent :

Vendeuil (Aisne) (eau potable)

Hermies (PdC) eau potable, Assainissement collectif et DECI

Eterpigny (PdC), Oppy (PdC) , Gondecourt (Nord), Neuville sur Escaut (Nord), Moeuvres (Nord) pour DECI

L’assemblée accepte ces nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN pour les compétences citées.

IV – SIGNATURE CONVENTION SERVICES DE PREVENTION AU CDG 59

M. le Maire expose que suite au décret 2022-551 du 13 avril 2022 relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction publique territoriale, le Centre de gestion fait évoluer ses services de santé et médecine du travail et ses tarifs.

Des équipes pluridisciplinaires de santé au travail, ergonomes, préventeurs, assistantes sociales, infirmières du travail et autres professionnels de santé pourront être sollicités pour l’ensemble des missions prévues par le décret en plus des médecins du travail.

La précédente convention ne peut être renouvelée sur les bases forfaitaires de prestations. M. le Maire sollicite l’autorisation de signature de cette nouvelle convention qui fixe la contribution annuelle par agent à 85 euros.

L’assemblée autorise à l’unanimité M. le Maire à signer la nouvelle convention d’adhésion au pôle prévention santé au travail du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Nord à compter du 01 01 2023.3

V – COMMUNICATION D’UNE DECISION DU MAIRE AU TITRE DE SES

DELEGATIONS

Le Maire communique les décisions prises au titre de ses délégations :

Signature d’un contrat d’emprunt pour les travaux de réhabilitation de la toiture et de la charpente de l’église afin d’anticiper la hausse des taux d’intérêts :

Signature 4 juin 2022

Banque : Crédit Agricole

Montant : 500 000 euros

Durée d’amortissement 20 ans

Taux d’intérêt 1.72 %

Périodicité : échéances annuelles fixes

Déblocage 22 07 2022

Frais de dossier 1000 euros

VI – DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE FRAIS D’EMPRUNT

Afin de régler les frais de dossier d’un emprunt contracté, M. le Maire propose la décision modificative budgétaire suivante en fonctionnement :

Chapitre 022 dépenses imprévues - 1000.00 euros

Chapitre 66 article 6688

autres charges financières + 1000.00 euros

L’assemblée accepte à l’unanimité cette décision modificative budgétaire.

VII – CONVERSIONS D’ENERGIE DE BATIMENTS PUBLICS

AIDE AUX RACCORDEMENTS GAZ DES BATIMENTS PUBLICS (DANS LE CADRE DE LA CONVENTION ENTRE LES SYNDICATS D’ENERGIE SIECF TE FLANDRE, SE60, FDE 80 ET GRDF)

Le SIECF est conventionné avec GrDF, afin d’accompagner les collectivités du territoire dans leurs conversions d’énergie (passage du fioul au gaz par exemple). Cette conversion permet aux collectivités de prétendre à une aide financière sur leurs travaux.

M. le Maire expose au conseil municipal l’intérêt de recourir au gaz naturel dans la salle Devendeville en cours d’acquisition au diocèse à l’euro symbolique d’autant que la citerne propane était arrivée à échéance et aurait dû être remplacée.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité le projet exposé et autorise M. le Maire à déposer une demande de prise en charge au SIECF, dans le cadre de la convention du programme ACTEE, SIECF/SE60/FDE80/GrDF

VIII – REVISION DES INDEMNITES DE GARDIENNAGE

M. le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la salle des fêtes et la salle des sports font chacune l’objet d’un gardiennage confié respectivement à M. Christophe GOBLET et M. Edgar DEHONDT. Il souligne notamment le travail et la disponibilité dont fait preuve C. GOBLET pour la salle des fêtes notamment pour les comptages de vaisselle pour les associations et les locations.4

Les indemnités de gardiennage sont fixées depuis 2019 il propose de les revaloriser comme suit à compter du 1er octobre 2022.

700 euros par trimestre pour M. GOBLET

450 euros par trimestre pour M. DEHONDT

L’assemblée se prononce à l’unanimité en faveur de cette réévaluation.

IX - APUREMENT D’ETUDES

M. le Maire expose à l’assemblée qu’il a été sollicité par la trésorerie pour apurer les études dont les travaux sont terminés :

Il propose donc de voter la décision modificative suivante :

Dépense investissement 21538-041 1080 € ordre budgétaire

2151 - 041 618 € «

Recette d’investissement 2031-041 1698 € «

L’assemblée adopte cette délibération à l’unanimité.

X– DEFINITION DES DEPENSES IMPUTABLES AU COMPTE 6232

M. le Maire expose à l’assemblée qu’il a été sollicité par la trésorerie pour définir la liste des dépenses imputables au 6232.

Au vu des dépenses effectuées les années précédentes, il propose d’y imputer les dépenses suivantes :

- Cérémonie des vœux à la population et vœux aux agents (réception + repas) - Sapins de noël et déco

- Boissons pour diverses manifestations et pour la mairie

- Festival d’orgues ….

- Paniers garnis et lots divers ou coupes concours chevalin

ou sollicitations pour manifestations associatives

- Bons d’achat dans les commerces locaux pour le concours des maisons fleuries et potées de fleurs + réception

- Gerbes pour funérailles et manifestations patriotiques

- Bouquets de fleurs pour noces d’or, remises de médailles + les médailles - Paniers garnis pour récipiendaires de médailles

- Cartes cadeau, cadeau et réception pour départ en retraite, mariages,

naissances….

- Goûter et boissons pour parcours du cœur

- Bons restaurant le cas échéant en remplacement du banquet des aînés

- Boissons pour bénévoles hauts de France propre

- Chèque lire pour les élèves partant en 6ème

- Diverses boissons et sandwichs pour concerts et autres manifestations culturelles… - Goûter des aînés à la ducasse

- Boîtes de chocolat pour noël coquilles

Liste non exhaustive, de nouvelles manifestations pouvant être organisées5

L’assemblée donne son accord à l’unanimité sur cette liste de dépenses à imputer au 6232.

XI – PROVISION POUR DEPRECIATION DE COMPTES

M. le Maire expose à l’assemblée qu’en raison d’impayés qui datent de plus de 2 ans pour la restauration scolaire et le périscolaire, il a été sollicité par le Trésorier pour prendre une décision modificative budgétaire afin de provisionner un éventuel impayé et de rectifier une provision antérieure.

Il propose donc de voter la décision modificative suivante :

Reprise provision 2021

Dépense investissement 4912-040 720.00 euros (ordre budgétaire)

Recette investissement 021 720.00 euros

Dépenses fonctionnement 023 720.00 euros

Recettes fonctionnement 7817-042 720.00 euros (ordre budgétaire)

Nouvelle provision 2022

Dépense de fonctionnement 6817 100.00 euros

60612 - 100.00 euros

L’assemblée accepte à l’unanimité la décision modificative budgétaire de provision susmentionnée.

XII – DECISIONS MODIFICATIVES BUDGETAIRES ACHATS DE BUTS

M. le Maire expose à l’assemblée que pour remplacer des buts pliables devenus non conformes, il propose la décision modificative suivante :

Dépense d’investissement + 7 000.00 € au chapitre 2128 op 2209

Dépense imprévues - 7 000.00 € au chapitre 020

L’assemblée accepte à l’unanimité la décision modificative budgétaire susmentionnée.

XIII - DECISIONS MODIFICATIVES BUDGETAIRES INTEGRATION ACTIF AFIAFAF

M. le Maire expose à l’assemblée que pour intégrer l’actif de l’AFIAFAF, il propose la décision modificative suivante :

Reprise résultat AFIAFAF dissous au 31/12/2021

Dépense d’investissement 82 502.78 au chapitre 001

Recettes fonctionnement 85 413.62 au chapitre 002

Dépenses d’investissement 2 910.84 au chapitre 2313 op 2008 église

Dépenses fonctionnement 85 413.62 au chapitre 023

Recettes investissement 85 413.62 au chapitre 021

L’assemblée accepte à l’unanimité la décision modificative budgétaire susmentionnée.6

XIV - MISE A DISPOSITION DU SERVICE INFORMATIQUE DE LA CCFI AU PROFIT DES COMMUNES MEMBRES

M. le Maire expose que la Communauté de Communes de Flandre Intérieure a décidé de proposer une mise à disposition de son service informatique « à la carte » à ses communes membres ;

Cette adhésion pouvant constituer une intéressante opportunité en cas de dysfonctionnement de l’informatique communale, M. le Maire sollicite l’autorisation de l’assemblée pour signer la convention de mise à disposition du service informatique de la Communauté de Communes de Flandre Intérieure, ainsi que les éventuels avenants et tous les documents y afférents.

L’assemblée accepte à l’unanimité la signature de cette convention et avenants et annexes éventuels.

M. SOLUJIC souligne néanmoins qu’il faut rester vigilent à ce que personne ne puisse prendre la main sur nos données.

XV - OCTROI D’UNE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE A L’OCCE

M. le Maire expose à l’assemblée que l’école Emilienne Moreau a organisé une classe verte et diverses autres sorties pédagogiques pour les autres classes. Il rappelle la délibération du 12 04 2022.

55 enfants étaient présents à la classe verte, enfants qui n’avaient pas bénéficié de sorties pédagogiques les 2 années précédentes. La subvention se cumulait donc à 45 euros par enfant.

70 autres enfants ont bénéficié d’une sortie pédagogique pour une subvention annuelle de 15 euros.

Le total des subventions à verser à l’OCCE s’élève donc à 3525 euros et le budget primitif n’en prévoyait que 3000 €. M. le Maire propose donc le versement d’une subvention complémentaire de 525 euros à l’OCCE de l’école.

L’assemblée accepte à l’unanimité le versement de cette subvention complémentaire à l’OCCE.

XVI - SIGNATURE D’UN NOUVEAU BAIL AVEC L’AASMR

M. le Maire expose à l’assemblée que l’association AASMR loue depuis 2012 les locaux de l’ancien logement de la poste ainsi que les garages pour son usage de vestiaire social. Il propose que les locaux du bureau de la poste disponibles depuis début 2021 soient loués également à l’AASMR pour un loyer trimestriel de 1821.35 euros révisable chaque année le 1er octobre selon l’IRL du 4ème trimestre n-1 / 4ème trimestre n-2.

L’assemblée autorise à l’unanimité M. le Maire à signer un bail avec l’AASMR dans ces conditions à compter du 1er octobre 2022.7

M. le Maire rappelle que l’association permet de remobiliser vers l’emploi les bénéficiaires du RSA et elle participe également à l’économie circulaire au travers de la récupération et le tri de vêtements pour la revente ou pour Emmaüs.

XVII – QUESTIONS DIVERSES ET TOUR DE TABLE

Nomination d’un correspondant Incendie et secours

En tant qu’ancien pompier, Michel Picotin accepte cette nomination.

Perte d’une partie de la DSR bourgs centre

M. le Maire informe l’assemblée qu’une réponse a été reçue aux interrogations concernant la suppression de la DSR bourgs centre. La commune a demandé l’anticipation du recensement mais celui-ci n’a pas été accepté par l’INSEE.

M. le Maire souligne que les contrats aidés sont supprimés pour les collectivités territoriales. Un contrat d’apprentissage a été signé par une Arnèkoise avec le GEIQ (groupement d’employeur) qui la met à disposition du service périscolaire.

La commune doit pour ce faire verser une cotisation de 100 euros au GEIQ ;

M. le Maire informe l’assemblée qu’un limiteur de décibels sera posé à la salle des fêtes ce dispositif provoquera la coupure de l’électricité en cas de débordements sonores. M. KERKHOVE souligne que le risque est que la salle ne soit plus louée, d’où un manque à gagner.

Michel PICOTIN signale que les travaux d’isolation de plafonds, de pose de dalles leds et d’une ventilation sont terminés dans 3 classes. La porte et la fenêtre de la buanderie ont également été changées. Les classes seront ensuite repeintes par le personnel communal au rythme d’une par petites vacances (sauf noël).

M. le Maire souligne qu’il a sensibilisé les associations et le personnel à l’utilisation du chauffage et de l’éclairage dans les différentes salles. Le changement des lampes d’éclairage public en lampes leds sera poursuivi rue par rue progressivement chaque année.

Caty CROGIEZ remercie les personnes qui se sont investies à la ducasse.

Sylvain VIDRIL accepte d’être référent pour le broyage des haies des particuliers ayant un important linéaire et des agriculteurs. Il souligne qu’il suit toujours les travaux de l’USAN pour l’entretien de la ZEC.

Julie ADJOVI remercie les personnes qui ont aidé pour les manifestations dans l’église en juin et aux journées du patrimoine.

Elle souligne, par ailleurs qu’une modification du PLUI est soumise à enquête publique en ce moment et ce jusqu’au 7 octobre 2022.

F. KERCKHOVE signale qu’il a retenu le traiteur et qu’il travaille sur le menu du banquet des aînés.8

Caty CROGIEZ expose qu’elle participera à une réunion du comité de desserte littoral de la Région pour le TER le 5 octobre. M. le Maire propose que quelques affiches soient posées à la gare afin que les usagers n’hésitent pas à faire remonter leurs interrogations sur l’adresse mail de la mairie afin que C. CROGIEZ puisse les relayer.

La séance est levée à 21h05.

-=ooOoo=-