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Procès Verbal - proces verbal 29 janvier Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune de Saint-Martin-l'Ars. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 29 janvier)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, 1

Procès verbal DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 29 Janvier 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le 29 janvier, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Saint Martin l’Ars, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du Conseil, sous la présidence de M. Xavier DIOT, Maire.

Présents : M. Xavier DIOT, Alison McDONAGH, Daniel DIOT, Laurent CLÉMENT, Annick BIGUET, Armelle HATRY-CHATELAIN, Nathalie AUGAS, Jacky CHARRUAULT, Bernard TEILLET, Evelyne JATIAULT

secrétaire de séance : M. Laurent CLÉMENT

Date de convocation : 23 janvier 2024

Date d’affichage : 23 janvier 2024

Nombre de conseillers municipaux :

➢ en exercice : 10

➢ présents : 10

➢ votants : 10

Monsieur le Maire demande si le Conseil Municipal approuve le Procès-Verbal de la réunion du 23 janvier 2024.

Les membres du Conseil Municipal présents approuvent, à l’unanimité, le Procès-Verbal.

Délibérations

1. Voirie pont du Drillon, étude des devis et demandes de subventions

2. Travaux au pont du Drillon : convention de plan de financement établie avec la commune de Payroux

3. Révision des tarifs communaux

4. Vote des subventions annuelles

5. Eglise : devis du paratonnerre

6. Aire de loisirs : devis des jeux

Questions diverses :

- Débat sur les ZAEnR

- Voirie

_________________________________________________________________________ DELIBERATION 2024-04 : Voirie pont du Drillon, étude des devis

Monsieur le Maire rappelle qu’il a été évoqué de faire des travaux au pont du Drillon, au lieu-dit L’Etang de Razay, concernant sa structure.

Les devis reçus en mairie sont :

STPR Scop : 29 515.00 € HT soit 35 418.00 € TTC SARL Massé et fils : 22 606.00 € HT soit 27 127.20 € TTC Fumeron Jean-Yves pour un parapet en pierre : 1 865.60 € HT soit 2 238.72 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

➢ D’accepter le devis de l’entreprise Massé et fils pour un montant 22 606.00 € HT soit 27 127.20 € TTC

➢ D’accepter le devis de l’entreprise Jean Yves Fumeron pour un montant de 1 865.60 € HT soit 2 238.72 € TTC

DELIBERATION 2024-05 : Travaux pont du Drillon, convention de plan de financement établie avec la commune de Payroux

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil que le pont du Drillon situé sur les communes de St Martin L’Ars et Payroux est très fragilisé. Des travaux de démolition et de reconstruction doivent être réalisés.2

Il précise qu’il est convenu avec la commune de Payroux que la commune de St Martin L’Ars soit le porteur de projet.

Il propose, qu’à l’issue des travaux, la commune de Payroux s’acquitte du paiement de la moitié du montant hors taxe de la facture.

Une convention signée par les 2 parties en fixera les modalités.

Les travaux pourront commencer dès que le service compétent de la DDT aura donné son accord.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

➢ D’être le porteur du projet

➢ D’établir une convention avec la commune de Payroux pour les travaux concernant le pont du Drillon

➢ De demander une participation à hauteur de 50% du montant hors taxe, soit 12 235.80 €

➢ D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant au dossier.

DELIBERATION 2024-06 : Révision des tarifs communaux

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil les tarifs communaux qui ont été pratiqués en 2023.

Il propose la révision des tarifs pour l’année 2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide,

Par vote : 9 pour, 1 abstention

- D’établir les tarifs communaux comme suit :

Objet Tarif 2024

Location grande salle polyvalente

Commune

Hors commune

Forfait ménage

Association communale

Consommation elec/gaz

170€ le week end

90€ la journée

220€ le week end

120€ la journée

80€

Gratuit

Tarifs en vigueur

Location petite salle polyvalente

Commune

Hors commune

Forfait ménage

Association communale

Consommation elec/gaz

100€ le week end

60€ la journée sans la cuisine

80€ la journée avec la cuisine

150€ le week end

80€ la journée sans la cuisine

100€ la journée avec la cuisine

80€

Gratuit

Tarifs en vigueur3

Ensemble des salles polyvalentes

Commune

Hors commune

Forfait ménage

Association communale

Consommation elec/gaz

200€ le week end

250€ le week end

80€

Gratuit

Tarifs en vigueur

Location salle des associations

Commune

Consommation elec/gaz

(uniquement pour les habitants de la commune)

100€ le week end

80€ la journée

Tarifs en vigueur

Cimetière Concession (50 ans)

Cave urne (50 ans)

200€

250€

Assainissement taxe part fixe

taxe part variable

raccordement

30€

1€/m3 d’eau usée

500€

Photocopies A4-A3

Noir et blanc

Couleur

0.30€

0.30€

DELIBERATION 2024-07 : Vote des subventions annuelles

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil les subventions annuelles qui ont été versées pour l’année 2023.

Il propose de revaloriser deux subventions en 2024. Celle de l’A.C.C.A qui pourrait être portée à 150€. Cette proposition reçoit un avis défavorable.

Il propose une augmentation de la subvention versée à l’ADMR passant ainsi de 400€ à 500€. Cette proposition reçoit un avis favorable.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide,

Par vote :

- De verser les subventions annuelles comme suit :

Tiers 2024

Association Communale de Chasse Agrée 100.00 €

Union Nationale des Combattants - anciens combattants 100.00 € Club génération solidarité loisirs 150.00 € Comité des fêtes 150.00 € Aide à Domicile en Milieu Rural 500.00 € Ecomusée du Montmorillonnais (391 hab.)(0.70€par hab.) 273.70 € Fédération Nationale des Accidentés du Travail et des Handicapés 50.00 € Un hôpital pour les enfants 50.00 € Association des donneurs de sang 50.00 € Association les restaurants du cœur 50.00 € La Croix Rouge 50.00 € Lutte contre le cancer 50.00 € Fonds solidarité Logement 50.00 € Amicale des sapeurs-pompiers 50.00 € TOTAL 1573.70 €

DELIBERATION 2024-08 : Eglise : devis du paratonnerre

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que l’entreprise Gougeon qui gère la maintenance du paratonnerre installé dans l’église a proposé un devis concernant la mise en conformité avec une protection du tableau électrique des cloches par parafoudre. Le devis s’élève à 833.00 € HT soit 999.60 € TTC.4

Il rappelle qu’un contrat de maintenance va être signé pour un montant de 167.00 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

➢ D’accepter le devis de l’entreprise Gougeon pour un montant de 833.00€ HT soit 999.60 € TTC

DELIBERATION 2024-09 : Aire de loisirs : devis des jeux

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que l’entreprise Kaso qui a déjà mis à disposition du matériel pour les jeux sur l’aire de loisirs du Pont Creusé, a présenté un devis pour 2 jeux à ressort en remplacement des 2 autres qui ont été retiré car trop abimés. Le devis est composé de deux jeux à ressort :

➢ Jeu ressort bubulle pour un montant de 860.00 € HT soit 1 032.00 €

➢ Jeu ressort double champi-swing pour un montant de 885.00 € HT soit 1 062 € TTC Le montant total du devis pour les deux jeux à ressort s’élève à 1 745.000 € HT soit 2 094.00 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

➢ D’accepter le devis de l’entreprise Kaso pour l’achat de deux jeux à ressort pour un montant total de 1 745.00€ HT soit 2 094.00 € TTC

Questions diverses :

➔ ZAEnR

Monsieur le Maire présente une carte de la commune représentant les projets d’agrivoltaïsme déposés par les agriculteurs.

- Projet de Messieurs Labat situé vers le hameau des Roches et du chemin de la Garde. Panneaux bovins. Surface clôturée de 26 ha

- Projet de M. Nicolas Diot situé de part et d’autre de la D741 au hameau de Maillé. Panneaux bovins. Surface de 30 ha

- Projet de M. Jacky Charruault situé vers le hameau de l’Infirmerie.

Panneaux bovins. Surface de 40 ha

- Projet du GFA les Cours situé vers la Terrasse – les Courtines.

Panneaux bovins. Surface de 22 ha

Mme Hatry-Chatelain rappelle que le plan paysage établi par la CCVG indique que tout projet photovoltaique ne peut être développé à moins de 100 m des habitations.

Il est précisé à ce sujet que les panneaux photovoltaiques bovins sont d’une hauteur de plus de 5 mètres.

Mme Biguet demande si la commune bénéficiera de retombées financières liées à ces projets. Monsieur le Maire répond que la commune percevrait l’IFER à hauteur de 20% et la taxe foncière sur le bâti.

Mme McDonagh s’interroge sur l’impact visuel de telles constructions dans le paysage. Les conseillers municipaux estiment que les surfaces concernées doivent rester modérées. Compte tenu du nombre de projets agrivoltaïques déposés, ils considèrent que toute nouvelle demande liée au développement de l’énergie photovoltaïque ne sera pas recevable.

Le Conseil Municipal sera appelé à se prononcer sur ces projets prochainement. La Communauté de Communes Vienne et Gartempe établira une cartographie des ZAEnR à l’échelon du territoire à l’issue.

➔ Voirie

Les membres du Conseil Municipal souhaitent qu’un aménagement provisoire sur la D741 soit

effectué avant que les travaux de sécurisation soient réalisés.

Monsieur le Maire répond qu’il va informer le SIMER de cette proposition.