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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - D2026 22 Finances Determination et affectation du resultat exercice 2025 sur la gestion de l exercice 2026
Document publié le Mardi 10 mars 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - D2026 22 Finances Determination et affectation du resultat exercice 2025 sur la gestion de l exercice 2026)
Thèmes du document : Environnement, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Pubié le 18/03/2026
ID : 081-200094066-20260910-02026 22-DE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNACOTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D'AGOUT
Séance du 10 mars 2026
L'an deux mille vingt-six et le dix mars à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Thierry BARDOU.
PRESENTS: MM AYRAL - COLOMBIER - GALZIN - VIALA D.- MME AJCHENBAUM - ARMENGAUD -
VALERO - KAZIMIERCZAK - MMES BONNASSIEUX - FADDI - RABOU - MM ALBERT — BERMOND
{Suppléant) - BOUTIE - BRESSOLLES - CURETTI - GARDELLE - GAYRAUD - LAROCHE - LENCOU -
MAZARS C. - MONTAGNE - MOULET - OURCET - RICARD - SIMIONI {Suppléant) - VANDENDRIESSCHE
- VIALA B.
M. RAMUSCELLO a donné pouvoir à Mme AJCHENBAUM.
N°2026/22
Objet : Finances : Détermination et affectation du résultat de l’exercice 2025 sur la gestion de
l’exercice 2026
Monsieur le Président informe les membres de l’Assemblée que suïîte à l'approbation du Compte
Financier Unique 2025, les besoins en investissement de chaque Budget ont été évalués et il
s'avère qu’il est nécessaire d’affecter une partie du résultat de l’exercice 2025 sur la gestion de
l'exercice 2026. Envoyé en préfecture le 18/03/2028
e le 13/08/2028
Pour le Budget Principal, les besoins de la section d'investist
schéma ci-dessous :
Déficit d'investissement cumulé au 31/12/2025 = 0,00 € (D1)
Restes à réaliser Chapitre 20 = 1771,20€
en dépense Chapitre 21 0,00 €
au 31/12/2025 Divers
Total = 1771,20 € {D2)
TOTAL DES DEPENSES À FINANCER (D1+D2) = 1771,20 € {D4)
Excédent d'investissement cumulé au 31/12/2025 = 135 677,40 € {R1)
Restes à réaliser Chapitre 10 = 0,00 €
en recette Chapitre 13 = 0,00 €
au 31/12/2025 Chapitre 16 = 0,00 €
Divers = 0,00 €
TOTAL = 0,00 € (R2}
TOTAL DES RECETTES (R1+R2) = 135 677,40 € (R4}
BESOIN DE FINANCEMENT (D4-R4) = 0,00 €
Après avoir constaté le résultat de fonctionnement au 31/12/2025
Résultat comptable de l'exercice 2025 e 314 033,23 €
(C/12)
Résultat antérieur reporté (C/110+C119) = 1523 104,18 €
RESULTAT CUMULE À AFFECTER = 1837137,41€
Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Excédent de fonctionnement capitalisé = 0,00 €
à inscrire au C/1068 du budget 2026
Report à nouveau {C/11 de la balance) = 1837 137,41 €
à inscrire ligne 002 du budget 2026 Pour le Budget Annexe Ordures Ménagères, les besoins de la sd
évalués selon le schéma ci-dessous :
Déficit d'investissement cumulé au 31/12/2025 =
Restes à réaliser Chapitre 21 =
en dépense Chapitre 23
au 31/12/2025 Divers
Total
TOTAL DES DEPENSES A FINANCER {D1+D2) =
Excédent d'investissement cumulé au 31/12/2025 =
Restes à réaliser Chapitre 10
en recette Chapitre 13
au 31/12/2025 Chapitre 16
Divers =
nu
TOTAL
TOTAL DES RECETTES (R1+R2) =
BESOIN DE FINANCEMENT (D4-R4)
Après avoir constaté le résultat de fonctionnement au 31/12/2025
Résultat comptable de l'exercice 2025
(c/12)
Résultat antérieur reporté (C/110 + C119)
RESUETAT CUMULE À AFFECTER =
Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Excédent de fonctionnement capitalisé
à inscrire au C/1068 du budget 2026
Report à nouveau {C/11 de la balance}
à inscrire ligne 002 du budget 2026
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
459 209,77 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
459 209,77 €
0,00 €
-6689,52€
158 226,40 €
151 536,88 €
0,00 €
151 536,88 €
(D1)
(02)
(D4)
{R1)
(R2)
{R4} Envoyé en préfecture le 18/03/2028
Regi ét e le 13/08/2028
Pour le Budget Annexe Voirie, les besoins de la section d'invest|:::
schéma ci-dessous :
Déficit d'investissement cumulé au 31/12/2025 = 457 621,18 € {D1)
Restes à réaliser Chapitre 21 = 0,00 €
en dépense Chapitre 23 0,00 €
au 31/12/2025 Divers 0,00 €
Total = 0,00 € {D2)
TOTAL DES DEPENSES A FINANCER (D1+D2) = 457 621,18 € {D4}
Excédent d'investissement cumulé au 31/12/2025 = 0,00 € {R1)}
Restes à réaliser Chapitre 10 = 0,00 €
en recette Chapitre 13 = 0,00 €
au 31/12/2025 Chapitre 16 = 0,00 €
Divers = 0,00 €
TOTAL = 0,00 € {R2)
TOTAL DES RECETTES (R1+R2) = 0,00 € {R4)
BESOIN DE FINANCEMENT (D4-R4) = 457 621,18 €
Après avoir constaté le résultat de fonctionnement au 31/12/2025
Résultat comptable de l'exercice 2025 _ 428 228,04 €
(C/12)
Résultat antérieur reporté (C/110 +C119) = 0,00 €
RESULTAT CUMULE À AFFECTER = 428 228,04 €
Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Excédent de fonctionnement capitalisé
à inscrire au C/1068 du budget 2026
H 428 228,04 €
# Report à nouveau (C/11 de la balance)
à inscrire ligne 002 du budget 2026
0,00 € Pour le Budget Annexe ALSH, les besoins de la section d'investiss
schéma ci-dessous :
Déficit d'investissement cumulé au 31/12/2025 =
Restes à réaliser Chapitre 20
en dépense Chapitre 23
au 31/12/2025 Divers
TOTAL DES DEPENSES À FINANCER (D1+02) =
Excédent d'investissement cumulé au 31/12/2025 =
Restes à réaliser Chapitre 10 =
enrecette Chapitre 13 =
au 31/12/2025 Chapitre 16 =
Divers =
TOTAL =
TOTAL DES RECETTES (R1+R2) =
BESOIN DE FINANCEMENT ({D4-R4)
Après avoir constaté le résultat de fonctionnement au 31/12/2025
Résultat comptable de l'exercice 2025
(c/12)
Résultat antérieur reporté (C/110+C119} =
RESULTAT CUMULE À AFFECTER =
Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Excédent de fonctionnement capitalisé =
à inscrire au C/1068 du budget 2026
Report à nouveau (C/11 de la balance) =
à inscrire ligne 002 du budget 2026
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
6 129,49 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
6 129,49 €
0,00 €
- 2782,64€
1 108,01 €
-1674,63 €
0,00 €
- 1674,63 €
{D1)
(D2)
(D4)
{R1)
(R2)
(R4) Pour le Budget Annexe Crèches, les besoins de la section d'invest£:
schéma ci-dessous :
Déficit d'investissement cumulé au 31/12/2025 =
Restes à réaliser Chapitre 20
en dépense Chapitre 21
au 31/12/2025 Divers
Total
TOTAL DES DEPENSES A FINANCER {D1+D2)
Excédent d'investissement cumulé au 31/12/2025
Restes à réaliser Chapitre 10
enrecette Chapitre 13
au 31/12/2025 Chapitre 16
Divers
TOTAL
TOTAL DES RECETTES (R1+R2)
BESOIN DE FINANCEMENT (D4-R4)
Après avoir constaté le résultat de fonctionnement au 31/12/2025
Résultat comptable de l'exercice 2025
(c/12)
Résultat antérieur reporté {(C/110 + C119)
RESULTAT CUMULE A AFFECTER
Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Excédent de fonctionnement capitalisé
à inscrire au C/1068 du budget 2026
Report à nouveau {C/11 de la balance}
à inscrire ligne 002 du budget 2026
1
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
14 885,36 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
14 885,36 €
0,00 €
3 063,77 €
423,49 €
3 487,26 €
0,00 €
3487,26€
{D1)
(D2)
(D4)
(R1)
{R2)
(R4) Pour le Budget Annexe Office de Tourisme, les besoins de la sd
évalués selon le schéma ci-dessous :
Déficit d'investissement cumulé au 31/12/2025 = 0,00 € {(D1)
Restes à réaliser Chapitre 21 = 0,00 €
en dépense Chapitre 23 0,00 €
au 31/12/2025 Divers 0,00 €
Total = 0,00 € {D2}
TOTAL DES DEPENSES A FINANCER (D1+D2} = 0,00 € {D4}
Excédent d'investissement cumulé au 31/12/2025 = 73 003,72 € {R1)
Restes à réaliser Chapitre 10 = 0,00 €
enrecette Chapitre 13 = 0,00 €
au 31/12/2025 Chapitre 16 = 0,00 €
Divers = 0,00 €
TOTAL = 0,00 € {R2}
TOTAL DES RECETTES (R1+R2) = 73 003,72 € (Rd}
BESOIN DE FINANCEMENT {D4-R4) = 0,00 €
Après avoir constaté le résultat de fonctionnement au 31/12/2025
Résultat comptable de l'exercice 2025 L (c/12) = -24722,14€
Résultat antérieur reporté {C/110+C119) = 27 425,97 €
RESULTAT CUMULE A AFFECTER = 2 703,83 €
Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Excédent de fonctionnement capitalisé = 0,00 €
à inscrire au C/1068 du budget 2026
Report à nouveau (C/11 de la balance) = 2 703,83 €
à inscrire ligne 002 du budget 2026 Pour le Budget Annexe Réseau d’Ecoles, les besoins de la section! :
selon le schéma ci-dessous :
Déficit d'investissement cumulé au 31/12/2025 =
Restes à réaliser Chapitre 21
en dépense Chapitre 23
au 31/12/2025 Divers
Total
TOTAL DES DÉPENSES À FINANCER (D1+D2)
Excédent d'investissement cumulé au 31/12/2025
Restes à réaliser Chapitre 10
enrecette Chapitre 13
au 31/12/2025 Chapitre 16
Divers
TOTAL
TOTAL DES RECETTES {R1+R2}
BESOIN DE FINANCEMENT {D4-R4)
Après avoir constaté le résultat de fonctionnement au 31/12/2025
Résultat comptable de l'exercice 2025
(C/12)
Résultat antérieur reporté (C/110 + C119)
RESULTAT CUMULE A AFFECTER
Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Excédent de fonctionnement capitalisé
à inscrire au C/1068 du budget 2026
Report à nouveau {C/11 de la balance)
à inscrire ligne 002 du budget 2026
n
nu
&
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
161,63 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
161,63 €
0,00 €
-6153,87€
9 336,14 €
3182,27€
0,00 €
3182,27 €
(D1)
{D2)
(D4)
{R1)
{R2)
(R4) Pour le Budget Energies Renouvelables, les besoins de la section d
selon le schéma ci-dessous :
Déficit d'investissement cumulé au 31/12/2025 = 0,00 € {D1}
Restes à réaliser Chapitre 21 = 0,00 €
en dépense Chapitre 23 0,00 €
au 31/12/2025 Divers 0,00 €
Total = 0,00 € {D2}
TOTAL DES DEPENSES A FINANCER (D1+D2) = 0,00 € (D4)
Excédent d'investissement cumulé au 31/12/2025 = 338 467,54 € {R1)
Restes à réaliser Chapitre 10 = 0,00 €
en recette Chapitre 13 = 0,00 €
au 31/12/2025 Chapitre 16 = 0,00 €
Divers = 0,00 €
TOTAL = 0,00 € {R2)
TOTAL DES RECETTES (R1+R2) = 338 467,54 € {R4)
BESOIN DE FINANCEMENT (D4-R4) = 0,00 €
Après avoir constaté le résultat de fonctionnement au 31/12/2025
Résultat comptable de l'exercice 2025 =
177 {c/12) ,70€
Résultat antérieur reporté {C/110 +C119) = 768,99 €
RESULTAT CUMULE A AFFECTER = 946,69 €
Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Excédent de fonctionnement capitalisé = 0,00 €
à inscrire au C/1068 du budget 2026
Report à nouveau (C/11 de la balance) = 946,69 €
à inscrire ligne 002 du budget 2026 Pour le Budget annexe Aquaval, les besoins de la section d'invest
schéma ci-dessous :
Envoyé en préfecture le 18/03/2028
e le 13/08/2028
Kece
Déficit d'investissement cumulé au 31/12/2025 =
Restes à réaliser Chapitre 21
en dépense Chapitre 23
au 31/12/2025 Divers
Total
TOTAL DES DÉPENSES A FINANCER (D1+D2)
Excédent d'investissement cumulé au 31/12/2025
Restes à réaliser Chapitre 10
enrecette Chapitre 13
au 31/12/2025 Chapitre 16
Divers
TOTAL
TOTAL DES RECETTES {R1+R2)
BESOIN DE FINANCEMENT (D4-R4)
Après avoir constaté le résultat de fonctionnement au 31/12/2025
Résultat comptable de l'exercice 2025
(C/12)
Résultat antérieur reporté {C/110 + C119)
RESULTAT CUMULE À AFFECTER
Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Excédent de fonctionnement capitalisé
à inscrire au C/1068 du budget 2026
Report à nouveau (C/11 de la balance)
à inscrire ligne 002 du budget 2026
(
14
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
17 746,65 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
17 746,65 €
0,00 €
- 50 998,34 €
604 764,75 €
553 766,41 €
0€
553 766,41 €
(01)
(D2)
(D4)
(R1)
{R2)
(R4)
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :
- accepte la détermination et l'affectation du résultat de l'exercice 2025 sur la gestion de
l'exercice 2026 pour le budget principal et les différents Budgets Annexes (Ordures Ménagères,
Voirie, ALSH, Crèches, Office de Tourisme, Aquaval, Réseau d'Ecoles, Energies renouvelables),
comme indiquées ci-dessus,
- autorise Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme. Envoyé en préfeciure le 18/0:
Reçu en pr re le 13/08/202
Pubiié le 18/03/2626
19: 081-200024086-2028081 0 Le Président Le secrétair. ee
Thierry BAR Francis MOULET
L
S PT LC La présente délibérations pe j Récours pour excès de pouvoir devant una Administratif dans un délai de
deux mois à compter d j RMS Ga publication. Le Tribunal administrfif pourra être saisi par courrier (68, rue
Raymond IV B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex 07} ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien :
http://www.telerecours.fr.