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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 20 Determination affectation resultat2019 sur gestion2020
Document publié le Mardi 10 mars 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 20 Determination affectation resultat2019 sur gestion2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Économie et finances,
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAU
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUN
DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 10 mars 2020
L'an deux mille vingt et le dix mars à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond GARDELLE.
PRESENTS: MM BARDOU - COMBET - CURETTI - FAGUET - FOURES - TACCONE - VERNHES -
VIALA D. - MMES BATUT - COLIN - DURIS - FADDI - GILBERT - KAZIMIERCZAK - RABOU - MM
ALBERT - BARBARO - BARBERA - BENAZECH - BONAFE (Suppléant) - BONNET - BOUTIE -
BRESSOLLES - DUVAL - FAU {Suppléant) - LENCOU - MAZARS - MEYSSONNIER - REYJAUD
{Suppléant) - SEGUR - VANDENDRIESSCHE.
N° 2020/20
Objet : Détermination et affectation du résultat de l’exercice 2019
sur la gestion de l'exercice 2020
Monsieur le Président informe les membres de l’Assemblée que suite à l’approbation du
Compte Administratif 2019, les besoins en investissement de chaque Budget ont été évalués
et il s'avère qu’il est nécessaire d’affecter une partie du résultat de l’exercice 2019 sur la
gestion de l’exercice 2020.
Pour le Budget Principal, les besoins de la section d'investissement sont évalués selon le
schéma ci-dessous :
Déficit d'investissement cumulé au 31/12/2019 = 264 785,26 € {D1}
Restes à réaliser Chapitre 21 = 15 200,00 €
en dépense Chapitre 23 = 377 728,34 €
au 31/12/2019 Divers = 105 480,00 €
Total = 498 408,34 € {D2)
TOTAL DES DEPENSES A FINANCER {D1+D2} = 763 193,60 € {D4)
Excédent d'investissement cumulé au
31/12/2019 = 0€ {R1)
Restes à réaliser Chapitre 10 = 0€
enrecette Chapitre 13 = 393 645,90€
au 31/12/2019 Chapitre 16 = 0€
Divers =
TOTAL = 393 645,90 € (R2}
TOTAL DES RECETTES {R1+R2} = 393 645,90 € {R4) BESOIN DE FINANCEMENT (D4-R4)
Après avoir constaté le résultat de fonctionnement au 31/12/2019
Résultat comptable de l'exercice 2019 {C/12)
Résultat antérieur reporté (C/110 + C119)
RESULTAT CUMULE A AFFECTER
Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Excédent de fonctionnement capitalisé
à inscrire au C/1068 du budget 2020
Report à nouveau (C/11 de la balance)
à inscrire ligne 002 du budget 2020
Envoyé en préfecture le 19/08/2020
cture le 19/03/2020
39 579,51 €
685 260,91 €
724 840,42 €
369 547,70 €
355 292,72 €
Pour le Budget Annexe Ordures Ménagères, les besoins de la section d'investissement sont
évalués selon le schéma ci-dessous :
Déficit d'investissement cumulé au 31/12/2019 =
Restes à réaliser Chapitre 21
en dépense
au 31/12/2019
Total
TOTAL DES DEPENSES A FINANCER (D1+D2)
Excédent d'investissement cumulé au
31/12/2019
Restes à réaliser Chapitre 10
enrecette Chapitre 13
au 31/12/2019 Chapitre 16
Divers
TOTAL
TOTAL DES RECETTES {R1+R2)
BESOIN DE FINANCEMENT (D4-R4)}
Après avoir constaté le résultat de fonctionnement au 31/12/2019
Résultat comptable de l'exercice 2019 (C/12)
Résultat antérieur reporté (C/110 + C119)
RESULTAT CUMULE À AFFECTER
Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Excédent de fonctionnement capitalisé
à inscrire au C/1068 du budget 2020
Report à nouveau (C/11 de la balance)
à inscrire ligne 002 du budget 2020
0€
179 964,08 €
179 964,08 €
179 964,08 €
53 920,28 €
0€
0€
53 920,28 €
53 920,28 €
126 043,80 €
- 22 609,14 €
385 495,03 €
362 885,89 €
126 043,80 €
236 842,09 €
{D1)
{D2)
(D4)
(R1)
(R2)
{R4) Envoyé en préfecture le 19/03/2020
étecture le 19/03/2020
Pour le Budget Annexe Voirie, les besoins de la section d'investissement sont évalués selon
le schéma ci-dessous :
Déficit d'investissement cumulé au 31/12/2019 = 567 734,50 € {D1)
Restes à réaliser Chapitre 21 = 3 867,94 €
en dépense Chapitre 23 = 379 879,25 €
au 31/12/2019 Divers =
Total = 383 747,19 € {D2)
TOTAL DÉS DEPENSES A FINANCER (D1+D2) = 951 481,69 € {D4) |
Excédent d'investissement cumulé au
31/12/2019 = 0€ {R1)
Restes à réaliser Chapitre 13 = 360 869,17 €
en recette |
au 31/12/2019 |
TOTAL = 360 869,17 € {R2) |
TOTAL DES RECETTES (R1+R2) = 360 869,17 € {R4) |
BESOIN DE FINANCEMENT {D4-R4} = 590 612,52 € |
Après avoir constaté le résultat de fonctionnement au 31/12/2019
Résultat comptable de l'exercice 2019 (C/12) = 558 144,04 €
Résultat antérieur reporté {C/110 + C119) = 0,00 €
RESULTAT CUMULE À AFFECTER = 558 144,04 €
Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Excédent de fonctionnement capitalisé = 558 144,04 €
à inscrire au C/1068 du budget 2020
Report à nouveau {C/11 de la balance} = 0,00 € Î
à inscrire ligne 002 du budget 2020
Pour le Budget Annexe ALSH, les besoins de la section d'investissement sont évalués selon
le schéma ci-dessous :
Déficit d'investissement cumulé au 31/12/2018 0€ {D1}
Restes à réaliser Chapitre 21 =
en dépense Chapitre 23 =
au 31/12/2019 Divers =
Total 1 0€ {D2) TOTAL DES DEPENSES A FINANCER (D1+D2)}
Excédent d'investissement cumulé au
31/12/2018
Restes à réaliser Chapitre 10
enrecette Chapitre 13
au 31/12/2019 Chapitre 16
Divers
TOTAL
TOTAL DES RECETTES (R1+R2)}
BESOIN DE FINANCEMENT {D4-R4}
ü
u
Après avoir constaté le résultat de fonctionnement au 31/12/2019
Résultat comptable de l'exercice 2019 (C/12)}
Résultat antérieur reporté (C/110 + C119)
RESULTAT CUMUÉE À AFFECTER
Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Excédent de fonctionnement capitalisé
à inscrire au C/1068 du budget 2020
Report à nouveau (C/11 de la balance}
à inscrire ligne 002 du budget 2020
Envoyé en préfecture le 19/08/2020
R
Afiiché !
ID : 081-20008
cture le 19/03/2020
a 58-20200310-D2020_204-DE
10 953,06 €
0€
0€
0€
10 953,06 €
0€
3 915,37 €
687,70 €
4 603,07 €
0€
4 603,07 €
(R1)
(R2)
(R4)
Pour le Budget Annexe Crèches, les besoins de la section d'investissement sont évalués
selon le schéma ci-dessous :
Déficit d'investissement cumulé au 31/12/2019 =
Restes à réaliser Chapitre 21
en dépense Chapitre 23
au 31/12/2019 Divers
Total
TOTAL DES DEPENSES À FINANCER (D1+D2)
Excédent d'investissement cumulé au
31/12/2019
Restes à réaliser Chapitre 10
en recette Chapitre 13
au 31/12/2019 Chapitre 16
Divers
TOTAL
TOTAL DES RECETTES (R1+R2)
H
0€
0€
0€
0€
0€
13 511,73 €
0€
0€
0€
0€
13 511,73 €
(D1)
{D2)
(D4)
(R1)
{R2)
(R4) cture le 19/03/2020
|
Envoyé en préfecture le 19/08/2020 |
|i
| BESOIN DE FINANCEMENT {D4-R4) =
Après avoir constaté le résultat de fonctionnement au 31/12/2019
Résultat comptable de l'exercice 2019 (C/12} = -3 330,89 €
Résultat antérieur reporté (C/110 + C119) = 54 446,25 €
RESULTAT CUMULE À AFFECTER = 51 115,36 €
Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Excédent de fonctionnement capitalisé = 0€
à inscrire au C/1068 du budget 2020
Report à nouveau (C/11 de la balance) = 51115,36 €
à inscrire ligne 002 du budget 2020
Pour le Budget Annexe Office de Tourisme, les besoins de la section d'investissement sont
évalués selon le schéma ci-dessous :
Déficit d'investissement cumulé au 31/12/2019 = 0€ {D1)
Restes à réaliser Chapitre 20 = 2 700,00 €
en dépense Chapitre 23 = 438,48 €
au 31/12/2019 Divers = 0,00 €
Total = 3 138,48 € {D2}
TOTAL DES DEPENSES À FINANCER (D1+D2) = 3 138,48 € (D4)
Excédent d'investissement cumulé au
31/12/2019 = 35 822,48 € (R1)
Restes à réaliser Chapitre 13 = 57 727,12 €
en recette
au 31/12/2019
TOTAL = 57727,12€ {R2)
TOTAL DES RECETTES (R1+R2) = 93 549,60 € {R4)
BESOIN DE FINANCEMENT (D4-R4) ë 0€
Après avoir constaté le résultat de fonctionnement au 31/12/2019
Résultat comptable de l'exercice 2019 (C/12) = -26 081,92 €
Résultat antérieur reporté (C/110 + C119} = 63 504,96 €
RESULTAT CUMULE À AFFECTER = 37 423,04 €
Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit : |îÎ
Excédent de fonctionnement capitalisé = 0€ |
à inscrire au C/1068 du budget 2020 |
Report à nouveau (C/11 de la balance) = 37 423,04 €
à inscrire ligne 002 du budget 2020 Envoyé en préfecture le 19/03/2020
R: préfecture le 19/08/2020
RUE
10: 051-200034056-20200310-D2020 204-DE
Pour le Budget Annexe Aquaval, les besoins de la section d'investissement sont évalués
selon le schéma ci-dessous :
Déficit d'investissement cumulé au 31/12/2019 = 5 617,91 € {D1)
Restes à réaliser Chapitre 23 = 10 180,00 €
en dépense
au 31/12/2019
Total = 10 180,00 € {D2)
TOTAL DES DEPENSES A FINANCER (D1+D2) = 15 797,91 € {D4)
Excédent d'investissement cumulé au
31/12/2019 = 0€ {R1)
Restes à réaliser Chapitre 13 = 63 135,15 €
en recette
au 31/12/2019
TOTAL = 63 135,15 € {R2)
TOTAL DES RECETTES (R1+R2) = 63 135,15 € {R4)
BESOIN DE FINANCEMENT (D4-R4) = 0€
Après avoir constaté le résultat de fonctionnement au 31/12/2019
Résultat comptable de l'exercice 2019 (C/12) = -15 527,71 €
Résultat antérieur reporté (C/110 + C119) = 80 085,86€
RESULTAT CUMULE À AFFECTER = 64 558,15 €
Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Excédent de fonctionnement capitalisé = 0€
à inscrire au C/1068 du budget 2020
Report à nouveau (C/11 de la balance} = 64 558,15 €
à inscrire ligne 002 du budget 2020
Pour le Budget Annexe Réseau d’Ecoles, les besoins de la section d'investissement sont
évalués selon le schéma ci-dessous :
Déficit d'investissement cumulé au 31/12/2019 = 0€ {Di}
Restes à réaliser Chapitre 21 =
en dépense Chapitre 23 = 0€
au 31/12/2019 Divers = 0€
Total = 0€ {D2} TOTAL DES DEPENSES A FINANCER (D1+D2} =
Excédent d'investissement cumulé au
31/12/2019 =
Restes à réaliser Chapitre 13 =
en recette
au 31/12/2019
TOTAL u
TOTAL DES RECETTES (R1+R2) =
BESOIN DE FINANCEMENT (D4-R4) ul
Après avoir constaté le résultat de fonctionnement au 31/12/2019
Résultat comptable de l'exercice 2019 {C/12) =
Résultat antérieur reporté (C/110 + C119} =
RESULTAT CUMULE A AFFECTER =
Décide d'affecter le résuitat de fonctionnement comme suit :
Excédent de fonctionnement capitalisé =
à inscrire au C/1068 du budget 2020
Report à nouveau (C/11 de la balance) =
à inscrire ligne 002 du budget 2020
Envoyé en préfecture le 19/08/2020
cture le 19/03/2020
0€ {R1}
0€
0€ (R2)
0€ (R4)
0€
419,01 €
3 806,99 €
4 226,00 €
0€
4 226,00 €
Pour le Budget Médiathèques, les besoins de la section d'investissement sont évalués
selon le schéma ci-dessous :
Déficit d'investissement cumulé au 31/12/2019 =
Restes à réaliser Chapitre 21 =
en dépense
au 31/12/2019
Total ul
TOTAL DES DEPENSES À FINANCER (D1+D2) =
Excédent d'investissement cumulé au
31/12/2019 =
Restes à réaliser Chapitre 13 =
en recette
au 31/12/2019
TOTAL
TOTAL DES RECETTES (R1+R2) =
0€ {D1)
2 023,14 €
2 023,14 € {D2}
2 023,14 € (D4}
8 971,06 € (R1)
0,00 €
0,00 € {R2)
8 971,06 € {Rd) Envoyé en préfecture le 19/08/2020
le 19/03/2020
BESOIN DE FINANCEMENT {D4-R4} =
Après avoir constaté le résultat de fonctionnement au 31/12/2019
Résultat comptable de l'exercice 2019 {C/12} = -1978,72 €
Résultat antérieur reporté (C/110 + C119) = -990,61 €
RESULTAT CUMULE À AFFECTER = -2 969,33 €
Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Excédent de fonctionnement capitalisé = 0€
à inscrire au C/1068 du budget 2020
Report à nouveau {C/11 de la balance) = - 2 969,33 € |
à inscrire ligne 002 du budget 2020
Pour le Budget Energies Renouvelables, les besoins de la section d'investissement sont évalués selon le schéma ci-dessous :
Déficit d'investissement cumulé au 31/12/2019 = 0€ {D1)
Restes à réaliser Chapitre 23 = 6171,90 €
en dépense
au 31/12/2019
Total = 6 171,90 € {D2)
TOTAL DES DEPENSES À FINANCER (D1+D2) = 6 171,90 € (D4)
Excédent d'investissement cumulé au !
31/12/2019 = 76 745,29 € {R1)
Restes à réaliser Chapitre 13 = 0,00 € |
en recette
au 31/12/2019
TOTAL = 0,00 € {R2)
TOTAL DES RECETTES (R1+R2) = 76 745,29 € (Rd)
BESOIN DE FINANCEMENT {D4-R4) = 0,00 €
Après avoir constaté le résultat de fonctionnement au 31/12/2019
Résultat comptable de l'exercice 2019 {C/12) = -15,88 €
Résultat antérieur reporté (C/110 + C119) = 6 000,34 €
RESULTAT CUMULE A AFFECTER = 5 984,46 €
Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Excédent de fonctionnement capitalisé = 0€
à inscrire au C/1068 du budget 2020
Report à nouveau (C/11 de la balance) = 5 984,46 €
à inscrire ligne 002 du budget 2020 Envoyé en préfecture le 19/03/2020
Reçu en préfecture le 19/03/2020
Affiché le se
ID : 081-200034056-20200310-D2020_20A-DE Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :
- accepte la détermination et l'affectation du résultat de l'exercice 2019 sur la gestion de
l'exercice 2020 pour le Budget Principal et les différents Budgets Annexes Ordures
Ménagères, Voirie, ALSH, Crèches, Office de Tourisme, Aquaval, Réseau d’Ecoles,
Médiathèques, Energies renouvelables, comme indiquées ci-dessus,
- autorise Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme. Le Président, Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture le 12 mars 2020. Raymond GARDELLE