Procès Verbal - PV 20230110

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Procès Verbal - PV 20230110 Document publié le Mardi 10 janvier 2023 par la commune de Île-Bouchard. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20230110)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Tourisme, PROCES- VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

10 janvier 2023

Le dix janvier deux mil vingt-trois, à vingt heures.

Le Conseil Municipal de L'Ile Bouchard, dûment convoqué, s’est réuni salle du Conseil Municipal

à la mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur François DE LA FORCADE, 1°

adjoint, pour le Maire empêché.

Présents : François DE LAFORCADE, Manuelle GUESNAND, Jeannie DELAUNAY, Jean-Marie

GENNETEAU, Fabien PAILLE, Clotilde LAMIRAL, Guy JOUTEUX, Stéphane MOISY, Pascal LARCHER,

Stéphanie BARBOT, Max DELAVENNA, Vincent ROBILLIART, Florence FORT

Absents excusés : Nathalie VIGNEAU (pouvoir à M. DE LAFORCADE) ; Jean- Michel BRIAND (pouvoir

à Pascal LARCHER) ; Valérie ROCHER (pouvoir à Manuelle GUESNAND).

Absents : Sandra PENAUD, Stéphane MERCIER, Clotilde LAMIRAL.

Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme

Stéphanie BARBOT a été désignée secrétaire de séance.

A EH IH OH OO DH HE HD OK DO KO CE

- Arrêt du procès- verbal de la séance du 6 décembre 2022

- Choix des entreprises pour les travaux de restauration de l’église Saint Gilles

- Demande du Fond Départemental de Solidarité Rurale pour les travaux de l’église

- Demande de subvention à la DRAC pour les travaux de l’église

- Choix du délégataire pour l'exploitation du camping municipal

- Demande DETR 2023 achats et poses de défibrillateurs extérieurs

- Demande DETR 2023 bouches incendie

- Adhésion au service de remplacement du centre de gestion d’Indre-et-Loire

- Remboursement d’un procès-verbal à M. De Laforcade

- Frais de scolarité d’un enfant de Crouzilles

- Questions diverses

HE A HE HE D KE HE KO D EEE DE RE NE

Arrêt du procès-verbal du 6 décembre 2022

Le procès- verbal de la séance du conseil municipal du 6 décembre 2022 n’appelle aucune observation

et est adopté à l’unanimité.

RH AH DEA OH HE HE DE DH HE EH OI

Objet de la délibération 2023-01-10-01

Choix des entreprises pour les travaux de restauration de l’église Saint Gilles

Monsieur le 1° adjoint rappelle le lancement de la procédure d'appel d'offres pour la 2°" tranche des travaux de restauration de l’église Saint Gilles. La date limite de remise des offres était fixée au

5 décembre 2022.

M. De Laforcade informe que 6 entreprises ont transmis une offre pour le lot 1 ; 4 pour le lot 2 ; 3 pour le lot 3 ; 2 pour le lot 4. Le lot 5 « vitraux » étant infructueux, une procédure a été relancée.

Deux offres ont été déposées et sont en cours d'analyse par le maître d'œuvre.

Le maître d'œuvre a remis son rapport d'analyse des 4 premiers lots. || est proposé de retenir les offres les mieux disantes suivantes :

Lots Entreprises retenues Montant H.T

1-Echafaudage-Parapluie SOPROVISE 99 950.00 €

2- Maçonnerie- Pierre de taille R'LLON 116 625.98 €

3- Charpente CRUARD 149 697.79 €

4- Couverture CADET CONCEPT Tradition 191 598.41 €

TOTAL 557 872,18 €Après en avoir délibéré le conseil municipal à l'unanimité :

& DÉCIDE de retenir les propositions du maître d'œuvre et d'attribuer le lot n°1 à l’entreprise « SOPROVISE », pour un montant de 99 950 € HT; 4 lot n° 2 à l'éatreprise « BILLON », pour un montant de

116 625.98€ HT ; le lot n°3 à l’entreprise « CRUARD », pour un rrontant de 149 697.79€ HT et le lot n°4 à

l'entreprise « CADET CONCEPT Tradition », pour un montant de :91 598.41€. L'attributaire du lot n°5 sera

désigné ultérieurement. es

& Autorise le Maire à signer tout document relatif à cett: décision.

HR IH HO HO HD HD HD DH EH RE RO HD DE

Objet de la délibération 2023-01-10-02

2è"e tranche des travaux de restauration de l’église Saint- Gilles

Demande FDSR Socle et projet

Monsieur le 1 adjoint rappelle le marché en cours our la 2èe tranche des travaux de restauration de

l'église Saint- Gilles. Le lots 1 à 4 ont été attribués par délibération 2023011001 en date du 10 janvier

2023, pour un montant total de 557 872,18€ HT. L'analyse des offres pour le lot n°5 étant en cours et remise très prochainement, il est proposé de se baser sur l'estimation pour ce lot (10720€ HT).

M. De Laforcade propose le plan de financement :

Dépenses (HT) Recittes

Maîtrise d'œuvre 61523.70€ © FDSR 200 000€

Travaux 568 592.18€ DRAC 251 326.47 €

Panneaux de chantier 594 Fondetion du 75000 € patrimoine

Là Association de 55 000€ Mission de

se 2880 sauvegarde pour coordination SPS DS : ï

l’élise Saint Gilles

Fondation du 40 000€

Crédit Agricole

Autofinancement 12263.41€

Total dépenses 633 589.88 € Total recettes 633 589.88 €

Après en avoir délibéré le conseil municipal à l'unanimité :

$& Approuve le plan de financement prévisionnel présenté ci- dessus,

& S’engage à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions et à inscrire les crédits au budgri communal 2023

Autorise le Maire à signer tout document relatif à cite opération

NH DEEE OO OKS HE HE DOME HO OK OO 0 OK OO OK OO 2 2e DK OH HO OK OH OK OO OK OK OC

Objet délibération 2023-01-10-03

25e tranche des travaux de restauration &: l’église Saint- Gilles

Demande de subvention Direction Régionale: des Affaires Culturelles

Monsieur le 1° adjoint rappelle le marché en cours pour la 2*°° tranche des travaux de restauration de

l'église Saint- Gilles. Le lots 1 à 4 ont été attribués par délibération 2023011001 en date du 10 janvier

2023, pour un montant total de 557 872,18€ HT. L'analyse des offres pour le lot n°5 étant en cours et remise très prochainement, il est proposé de se baser sur l'estimation pour ce lot (10720€ HT).

Il rappelle qu’une subvention ayant déjà été sollicitée et attribuée par la Direction Régionale des Affaires

Culturelles au titre de la maîtrise d'œuvre de ces travaux (22500€), la présente demande porte

exclusivement sur les travaux et la mission SPS. Il rappelle aussi que l’association de sauvegarde pour

l’église Saint Gilles a déjà versée 20 000€ sur les 55 000€ collectés, au titre de la maîtrise d'œuvre.

M. De Laforcade propose le plan de financement :Dépenses (HT) Recettes

Travaux 568 592.18€ DRAC 228 588,87 €

Mission de FDSR 180 391,83€

coordination SPS 2880

Association de 35000 €

sauvegarde pour

l'église Saint Gilles

Fondation du 67646.94 €

patrimoine

Fondation du 36078.37€

Crédit Agricole

Autofinancement 23 766,17€

Total dépenses 571 472.18 € Total recettes 571 472.18 €

Après en avoir délibéré le conseil municipal à l'unanimité :

& Approuve le plan de financement prévisionnel présenté ci- dessus,

G S’engage à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des

subventions et à inscrire les crédits au budget communal 2023

& Autorise le Maire à signer tout document relatif à cette opération.

HER AH DK DE HE HN EH RH ADR HR EE CRE

Objet délibération 2023-01-10-04

Délégation pour la gestion et l’exploitation du camping municipal

Choix du délégataire ONLY CAMP

Aux termes de l'article L 1411-7 du code général des collectivités territoriales (CGCT), « Deux mois au

moins après la saisine de la commission prévue à l'article L 1411-5, l'assemblée délibérante se prononce sur le choix du délégataire et la convention de délégation de service public. Les documents sur lesquels se prononce l'assemblée délibérante doivent lui être transmis quinze jours au moins avant sa délibération ».

Il convient au préalable de rappeler les conditions de la consultation :

Dans sa séance du 5 avril 2022, le Conseil Municipal a décidé d'approuver le principe d’une délégation de service public de type concession pour l'exploitation du camping municipal « Les bords de Vienne ».

Un avis d'appel à candidatures a été publié dans le Journal d'Annonces Légales « La Nouvelle République via promarchéspublics.

Les date et heure limites de réception des candidatures ont été fixées au 7 novembre 2022 à 12h00.

Deux plis ont été déposés avant la date et heure limites.

La Commission de délégation de service public (CDSP) qui s'est réunie le 8 novembre 2022 pour

l'ouverture et l'analyse des offres et des candidatures.

La Commission, dans cette séance du 8 novembre 2022 a émis l'avis d'inviter les

2 candidats à entrer en négociation avec la Ville.

Une réunion de négociation avec chacun des candidats s’est déroulée le 28 novembre 2022.

Le candidat a été invité à remettre une offre améliorée pour le 19 décembre 2022.

Un candidat a remis cette offre et retourné le cahier des charges signé.

La négociation étant parvenue à son-terme, il revient au Conseil municipal de se prononcer « sur le choix

du délégataire et la convention de délégation de service public » conformément aux dispositions de

l’article L1411-7 du CGCT.

Sur la base des critères non pondérés et non hiérarchisés précisés dans le règlement de consultation, et au vu de l'analyse des offres réalisée selon ces critères, Monsieur le 1% adjoint a ensuite décidé de soumettre à l'approbation du conseil municipal le candidat ONLY CAMP comme délégataire pour les motifs exposés dans le rapport du Maire transmis aux membres du conseil municipal.Conformément aux dispositions de l'article L 1411-7 du code général des collectivités territoriales, le

projet de convention ainsi que les rapports de la commission de délégation de service public et le rapport

du Maire ont été transmis aux membres du conseil municipal le 21 décembre 2022 afin d'être examinés

lors de la séance du 10 janvier 2023.

Le délai de deux mois après l'ouverture des offres prévu à l'article L 1411-7 du Code général des collectivités territoriales a bien été respecté.

M. Paillé fait part de son désaccord. Il dit que contrairement à ce qui a pu être dit lors de réunions finances,

Ninon and Co a toujours payé et qu'il a vu la preuve, fournie par les gérants. Il dit que suite à c’est à partir de cela qu’un montant de 4000€ de redevance fixe avait été fixé. Il s'étonne, par la suite, la baisse de la

redevance à 2000€ sans consultation de la commission finances. Il précise que la restauration effectuée

par le gérant actuel est réalisée qu'avec des produits locaux. Il dit la note de 47/100 incompréhensible et

qu'il est anormal qu'il ne soit pas tenu compte de la gestion des dernières années pour attribuer cette note. Il dit qu’un couple va être laissé au RSA. Mme Mérer- Genève acquiesce et dit que le couple de

gérants fait fonctionner le local. M. Paillé dit que cela n’est pas humain, M. De Laforacde dit qu'il faut

veiller à ne pas mélanger la fonction d'élu avec le ressenti personnel. Il précise que des commissions de suivi vont cette fois- ci être mises en place. M. Genneteau demande s’il a été pris contact avec la mairie

d’Azay-le-Rideau avec laquelle la société ONLY CAMP à aussi un contrat de délégation de service public. Il

dit qu’il faudra être vigilants et qu’il va falloir exiger une visibilité et que ONLY CAMP va demander des

travaux dans le gîte, qu'ils vont exiger des diagnostics. M. Genneteau demande s’il a été mis en avant le

fait que le camping est submersible. M. De Laforcade dit que cela a été évoqué et ne leur pose pas de

problème. M. Genneteau dit que ce qu’il l’intéresse essentiellement est la restauration. M. Jouteux dit

que la restauration n’est pas le problème d'ONLY CAMP. Il dit que c’est un food truck qui viendra et

certainement pas tous les jours. M. De Laforcade précise que cette activité de restauration ne fait pas

partie de la concession et ne faisait déjà pas partie du contrat qui a pris fin le 31 décembre 2022. M. Moisy

demande quel est l’objectif du camping. M. De Laforcade dit qu’il est souhaité que le camping soit une

porte d’entrée vers l'Ile Bouchard. M. Moisy dit constater que c'est le développement du tourisme qui est

a priori visé. Il dit que de son point de vue, le prestataire devrait vendre « du local ». M. De Laforcade dit

que l’activité du camping est peu rentable. M. Jouteux dit que pendant longtemps il n’y a pas eu d'offre

de restauration au camping.

Vu la loi n° 93-122 du 28 janvier 1993 dite « loi Sapin » relative à la prévention de la corruption et à la

transparence de la vie économique et des procédures publiques codifiée sous les articles L 1411-1 et

suivants du Code général des collectivités territoriales,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1411-1 et suivants,

Vu la délibération n°2022040532 du conseil municipal en date du 5 avril 2022 relative à l'approbation du renouvellement de la délégation de service public pour 10 ans,

Considérant l'analyse des offres et le résultat des négociations,

Considérant l'avis de la commission du 21 décembre 2022,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à la majorité (neuf voix pour, cinq abstentions et deux voix contre):

- D'approuver le choix de retenir ONLY CAMP comme délégataire pour l'exploitation de -

d'approuver la convention de délégation de service public et l'ensemble de ses annexes tels que

résultant du processus de la négociation, dont la durée est de 10 ans;

- D'autoriser Madame le Maire à signer la convention de délégation de service public et ses

annexes.

RH HE HE CHE HE HE DE EE ED HE HE EE EE EEObjet délibération 2023-01-10-05

Défense incendie- Demande DETR 2023

Monsieur le 3°" adjoint présente le projet de remplacement de 2 bouches incendie rue André Duchesne

et route de Tavant.

Le plan de financement ci- dessous est proposé :

Dépenses (HT) Recettes

Achat et pose de 2 4752 € DETR (50 %) 2376 €

bouches incendie

Autofinancement 2376 €

Total dépenses 4752 € Total recettes 4752 €

Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité :

- Adopte l'opération de remplacement de 2 bouches incendie en extérieur sus- citée.

- Approuve le plan de financement prévisionnel présenté ci- dessus,

- S'engage à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions.

- Autorise le Maire à signer tout document relatif à cette opération.

HE HE HR HE HER RHONE OH HE HIDE HERO ON EH EE

Objet délibération 2023-01-10-06

Défibrillateurs extérieurs- Demande DETR 2023

Monsieur le 3°" adjoint présente le projet d'achat et pose de deux défibrillateurs extérieurs à la salle

polyvalente et au stade municipal.

Le plan de financement ci- dessous est proposé :

Dépenses J Recettes

ù Achat de2 3440 € DETR (80 %) 3281.96 €

défibrillateurs

Travaux électriques Autofinancement 804.74 €

HOUTIA péSe 583.70 € extérieure des

défibrillateurs

Total dépenses 4023.70 € Total recettes 4023.70 €

Après en avoir délibéré le conseil municipal à l'unanimité :

- Adopte l'opération d'achat et pose de deux défibrillateurs en extérieur sus- citée.

- Approuve le plan de financement prévisionnel présenté ci- dessus,

- S'engage à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions.

= Autorise le Maire à signer tout document relatif à cette opération.

HE DE DE DH HO I DK HD DIE DH DE DEEE

Objet délibération 2023-01-10-07

Service d'intérim territorial du CDG37- Adhésion de principe

Monsieur le 1° adjoint expose au Conseil Municipal que le Code général de la fonction publique prévoit

que les collectivités et établissements publics peuvent faire appel aux services du Centre de gestion pour mettre des agents territoriaux à leur disposition pour :

- Remplacer des agents momentanément indisponibles ;

- Effectuer des missions temporaires ;

- Effectuer des missions permanentes à temps complet ou non complet ;

- Pourvoir la vacance temporaire d’un emploi permanent dans l'attente de recrutement d’un fonctionnaire.En outre la loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans

la fonction publique, désigne les Centres de gestion comme les principaux interlocuteurs des

collectivités et établissements pour la mise à disposition de personnel intérimaire.

Ces agents peuvent être mis à la disposition des collectivités affiliées et non affiliées à titre onéreux

et par convention.

Par délibération en date du 30 mars 1987, le CDG37 a décidé de la mise en place d’un service de

renfort et de remplacement à destination des collectivités et établissements publics du département

d’Indre-et-Loire au titre des missions facultatives afin de répondre à leurs attentes dans ce domaine.

Pour assurer la continuité du service, Monsieur le 1° adjoint propose d’adhérer aux services de la

Mission d'intérim territorial mis en œuvre par le CDG37 et présente la convention cadre à partir de

laquelle les demandes de dispositions de personnel à titre onéreux pourront être adressées au CDG37.

Pour rappel, l'adhésion au service est gratuite.

Seules les interventions éventuelles de personnels gérés et rémunérés par le CDG37 induisent une

participation financière, le temps de leur mission, selon les tarifs en vigueur au moment de la mission.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

Vu le Code général de la fonction publique notamment ses articles L332-13, L332-14, L332-23, L334-

3L452-30, L452-40 et L452-44,

Vu la délibération du Conseil d'administration du CDG37 en date du 30 mars 1987 relative à la mise en place d’un service de renfort et de remplacement à destination des collectivités et établissements

publics du département d’Indre-et-Loire au titre des missions facultatives.

Vu la délibération du Conseil d'administration du CDG37 en date du 8 novembre 2022 fixant les tarifs

de recours au service de renfort et de remplacement,

Considérant que pour assurer la continuité du service, Madame le Maire propose d’adhérer au service d’Intérim territorial mis en œuvre par le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale

d’Indre et Loire

EMET un avis favorable de principe pour le recours au service de remplacement et de renfort

proposé par le CDG37,

APPROUVE le projet de convention cadre susvisée tel que présenté par Madame le Maire

AUTORISE Madame le Maire ou son délégué à signer ladite convention avec Monsieur le Président

du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Indre et Loire, ainsi que les documents y

afférents,

AUTORISE Madame le Maire à faire appel, le cas échéant, au service d’Intérim territorial du CDG37,

en fonction des nécessités de services,

DIT que les dépenses nécessaires, liées à ces mises à disposition de personnel par le CDG37, seront

autorisées après avoir été prévues au Budget.

RH HD D D D D D KE DO

Objet délibération 2023-01-10-08

Procès- verbal- Remboursement au 1° adjoint

Madame Guesnand, 2*"® adjointe expose au Conseil Municipal que la société SAGS SERVICES a dressé

un procès- verbal de 25 euros à l'encontre de la commune. Le moyen de paiement par mandat

administratif n'étant pas accepté, un élu a dû payé par carte bancaire ; il est donc proposé de le

rembourser.

Le conseil municipal, à l'unanimité :

Accepte de rembourser Monsieur le 1° adjoint pour les frais engagés pour le remboursement du procès-

verbal, d’un montant de 25 euros.

Charge Madame le Maire d'émettre un mandat à l'attention de Monsieur De Laforcade et de signer tous

les documents afférents à cette décision.2e M ee ee ee ee ee HE HE

Objet délibération 2023-01-10-09

Frais de scolarité 2022-2023- Prise en charge exceptionnelle pour moitié avec la commune de Crouzilles

pour un élève habitant Crouzilles

Madame Delaunay, 3°"° adjointe explique que la famille d’un enfant logeant dans une maison en limite

de l’Ile Bouchard- Crouzilles demande à ce que l’enfant soit scolarisé à l’Ile Bouchard (école de l'Ile Bouchard plus près et la famille n’a pas de moyen de transport).

Afin que l'enfant soit scolarisé, les deux Maires se sont mis d'accord pour soumettre à leur conseil

municipal la prise en charge des frais de scolarité à « 50-50 », au prorata du nombre de mois durant lesquels

l'enfant sera scolarisé. Les frais de scolarité de l’Ile Bouchard seront calculés prochainement ; à titre de rappel,

pour l’année 2021-2022 ils s’élevaient à 946€. Il est proposé aux conseillers d’acter le fait que les 2 communes

participent aux frais de scolarité pour moitié chacune.

Madame la 3°" adjointe précise que cette exception est valable seulement jusqu’à la fin de cette année scolaire 2022-2023.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Acte le principe de la prise en charge des frais de scolarité de l’enfant pour moitié, par chaque commune,

- Précise que le montant des frais de scolarité sera communiqué à Crouzilles, une fois les frais 2022-2023

délibéré par le conseil municipal,

- Charge Madame le Maire d'émettre un titre à l'encontre de la mairie de Crouzilles du montant des frais

de scolarité délibérés prochainement, divisés par 2.

HE HO OK HIER RO DD DO RO EEE

Questions diverses

- M. le 1° adjoint reprend l'exposé de Mme le Maire lors des vœux, au sujet de la signalétique verticale

qu’il qualifie de « complètement obsolète ». Il informe que la société Kadri est maître d'œuvre de l'étude de la signalétique. Il précise qu’un comité technique composé d'élus, d’un paysagiste du CAUE, d’un représentant des commerçants et du service départemental d'aménagement s’est réuni 7 fois. Un trajet

optimal de fléchage a été réalisé ainsi qu'un travail sur une charte visuelle (en collaboration avec l'architecte

des bâtiments de France). Il a été proposé de reprendre la gamme de couleurs de la lettre bouchardaise. M.

Jouteux demande si la charte du PNR a été prise en considération. M. De Laforcade répond que contact a été

pris avec le PNR qui peut apporter des conseils mais qu’il n’existe pas de charte graphique établie par le PNR

Loire Anjou. Il est proposé d'installer 3 « points d’information service » sur la commune (1 Place Bouchard, 1 Place Jean Subilleau et 1 Place Chamaillard où Place Verdun vraisemblablement). Les services du STA ont eux aussi engagé une mise à jour des panneaux directionnels.

Le chiffrage des travaux par l’entreprise Kadri est actuellement en cours. M. Genneteau demande s’il est

envisagé de racheter un panneau lumineux. M. De Laforcade répond qu'au vu du coût élevé de cet investissement, cet achat n’est pas retenu actuellement.

- M. De Laforcade informe que suite à l’abandon du projet de déviation, Madame le Maire avait sollicité

le Président du département par écrit au mois de juillet afin de demander ce qu’il est maintenant envisagé

pour la sécurisation des ponts. Une réunion a eu lieu le 15 décembre 2022 à l'issue de laquelle il a été décidé

que le département lance une étude auprès d’un bureau spécialisé afin que celui- ci travaille sur les possibilités d'aménagement des ponts.

Les résultats de cette étude devraient être présentés par le département lors de la réunion de conseil municipal du 2 mai 2023. Mme Fort demande ce qu'il est envisagé de faire du tas de terre au niveau du rond-

point créé par le département en vue de la déviation. M. De Laforcade dit que cette demande sera

communiquée au département lors de la présentation.

- Distribution des sacs poubelles. Il est demandé aux conseillers de se positionner sur des créneaux pour

réaliser les distributions des 14 et 21 janvier. Les élus communiquent leurs disponibilités.

- M. Jouteux dit que suite aux travaux quai de la Poissonnerie, il a constaté l’absence de bandes

podotactiles au niveau du passage piétons. Il dit qu'il serait judicieux d'installer des potelets à cet endroit. De

plus, il dit que le l’absence de gardes fous au niveau du nouveau trottoir est très dangereuse du fait du grande

dévers. Il s'étonne que cela n’est pas été prévu. Il dit que cela donne l'impression d’un travail non terminé. M. Jouteux demande le retrait des grilles quai Courbet. M. De Laforcade dit que cela n’est pas possible du fait

de la persistence du danger ayant conduit à l'installation des grilles. M. Genneteau demande si des éléments ont été portés à connaissance concernant les suites de cet incendie. M. De Laforacde répond par la négative et dit que le voisin serait acheteur. Mme Guesnand précise que les héritiers sont en désaccord.- M. Genneteau demande ou en est l’adressage. M. De Laforcade répond que le travail

administratif prend fin. La mairie est dans l'attente de la réception des nouveaux numéros de rue pour les distribuer aux habitants concernés.

- M. Genenteau communique une information concernant l'augmentation (de 40%) de la dotation

du PNR qui s'élève cette année à 6390€. || rappelle que des personnes du PNR pourraient être invitées lors d’un conseil municipal : celui de février où mars.

La séance est levée à 21h50.

La prochaine séance aura lieu le mardi 7 février 2023.

Le présent procès-verbal reprenant les délibérations n°2023011001 à 2023011009 est arrêté lors de la

séance de conseil municipal du 7 février 2023.

Pour le Maire empêché, le 1° adjoint, La secrétaire,

François DE LAFORCADE, Stéphanie BARBOT