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Déliberation - ccas dp 2026 002
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Champs-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - ccas dp 2026 002)
Thèmes du document : Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
CHAMPS-SUR-MARNE E
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DECISION DE LA PRESIDENTE N°2026-002
[ OBJET : ACTION COLLECTIVE « SORTIE FAMILLE AVRIL 2026 » |]
La Présidente du C.C.A.S. de Champs-sur-Marne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L. 1611-6, R. 1611-2 à R.
1611-15,
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles,
‘VU le Code de la Commande Publique,
VU la Délibération n° 01 du Conseil d'Administration du C.C.A.S. du 04 novembre 2020 portant délégation de pouvoirs à la Présidente et à la Vice-présidente du C.C.A.S., notamment pour les
marchés publics à procédure adaptée,
VU la Délibération n° 01 du Conseil d'Administration du C.C.A.S. du 02 avril 2024 portant délégation de pouvoirs à la Vice-présidente déléguée du C.C.AS., notamment pour les marchés publics à procédure adaptée,
VU le Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
VU le souhait de proposer une action solidaire dans le cadre de la lutte contre les exclusions pour un public spécifique, à savoir les familles avec enfants d'âge maternel et élémentaire avec:un revenu moyen inférieur ou égal à 1 270,00 €,
VU le Rapport d'Orientation Budgétaire 2026 du C.C.A.sS. et le Budget Primitif 2026,
CONSIDERANT que le C.C.A.S. souhaite organiser cette sortie à la journée pour l'année 2026 selon les modalités suivantes :
°° Une sortie pédagogique et culturelle à la journée le 29 avril 2026, e La location d'un car via la société Losay, hors marché, pour un montant de 700,00 € T.T.C., e La participation de 50 personnes (adultes et enfants), accompagnées par 3 agents du service, e Un goûter offert par le Centre Communal d'Action Sociale favorisant ainsi un temps d'échange sur le déroulement de la journée avant le retour dans la commune,
DECIDE
ARTICLE 1°: D'ORGANISER une sortie famille proposant une activité pédagogique de la manière Suivante :
- Sortie à la journée à France Miniature à ELANCOURT (78990) ;
ARTICLE 2 : DE PRECISER que cette journée a lieu le jeudi 29 avril 2026 date à laquelle un car est réservé pour cette action ;
ARTICLE 3 : DE PRECISER que la prestation s'élèvera à 1 583,70 € T.T.C. et frais annexes ;
ARTICLE 4 : DIT que le C.C.AsS. prend en charge les dépenses liées à cette manifestation, soit: le coût des entrées du prestataire, le repas, le transport ainsi que les goûters offerts aux enfants ;
ARTICLE 5 : DE PRECISER que les dépenses sont inscrites au budget de l'exercice en cours ;
Centre Communal d'Action Sociale de Champs-sur-Marne - Décision de la Présidente : Marchés publics
C.C.A.S. de Champs-sur-Marne - B.P. 1 Champs-sur-Marne - 77 427 MARNE-LA-VALLEE Cedex 2 ARTICLE 6 : DE PRECISER que la responsable du C.C.AS. est chargée de l'exécution de la présente décision, dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne,
-__ Monsieur le Comptable du Service de Gestion Comptable de Chelles,
Et notifiée à l'intéressé(e).
Fait à Champs-sur-Marne; le 10 février 2026
La Présidente du C.C.AS. certifie que le présent
extrait conforme au Registre des Délibérations, a été
transmis au Et een é FEV. y. 2026
Et publié ou notifié fe bi FE, 20 ‘La Vicé/présidente du C.C.A.S., ter pi la dernière date. v D) qu'il est donc exécutoi
-présidente du C.C.A.S.,
Le présent acte administratif peut être contesté par voie de recours devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et/ou de sa publication ou notification.
Centre Communal d'Action Sociale de Champs-sur-Marne - Décision de la Présidente : Marchés publics
C.C.AsS. de Champs-sur-Marne - B.P. 1 Champs-sur-Marne - 77 427 MARNE-LA-VALLEE Cedex 2