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Déliberation - 19 approbation cg 2022 du budget annexe tapaux
Document publié le Samedi 31 décembre 2022 par la commune de Saint-Paul-de-Varces.
Lien du pdf (Déliberation - 19 approbation cg 2022 du budget annexe tapaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Banque,
Délibération n°19/30032023
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE
COMMUNE DE SAINT-PAUL DE VARCES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le trente mars, le Conseil municipal de la commune de Saint-Paul de Varces, dûment convoqué, s'est réuni en séance publique à la Mairie à 19h, sous la présidence de Monsieur David RICHARD, Maire.
PRESENTS : D. RICHARD -— J. BRAISAZ — V. CAZAUX — R. CONTARD - C. CURTET — C. FATTORI — M. SIBILLE - G. SPIRHANZL — L. GARNIER - C. RODARY - E. CARLIER — F. DIAZ - L.
GRATTAROLY — L. PICHON - D. BONZY
EXCUSES : J. RUBIO (procuration Lucile GARNIER) - Gilles TETIN {procuration J, BRAISAZ) — Marianne FOUILLE (procuration C. CURTET) - Clotilde ORIOL (procuration C. RODARY)
ABSENTS :
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 19
Secrétaire de séance article L 2121-15 du CGCT : Valérie CAZAUX
Convocation du 25/03/2023
OBJET : FINANCES — DECISIONS BUDGETAIRES
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 DU BUDGET ANNEXE DE LA ZONE
COMMERCIALE LES TAPAUX
Après s'être fait présenter le budget primitif annexe de la zone commerciale Les Tapaux de l'exercice 2022, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer ;
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre
qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier au 31 décembre 2022, y
compris celles relatives à la journée complémentaire :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Sur le rapport de Monsieur Cyrille FATTORI, 2è" Adjoint.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
- APPROUVE le compte de gestion du budget annexe de la zone commerciale Les Tapaux du Trésorier Principal pour l'exercice 2022. Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Publié le
ID : 038-213804362-20230330-230330_DEL19-BF
Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et signé par les membres présents.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations et rendu exécutoire.
Le Maire,
David RICHARD
Le 30 mars 2023
Détail des votes :
- Pour : D. Richard, C. Curtet, C. Fattori, J. Braisaz, M. Sibille, G. Tetin, V. Cazaux, C. Oriol, M. Fouillé, L. Garnier, J. Rubio, G. Spirhanzl, R. Contard, C. Rodary, F. Diaz, E. Carlier, L. Grattaroly, L. Pichon, D. Bonzy
- Contre:
- Abstention: