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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Envoyé
en
préfecture
le 06/05/2024
R
É
P
U
B
L
Q
U
E
E
R
À
N
€
Reçu
en
préfecture
le 06/05/2024
VILLE
DE
CARBONNE
- DEPARTEMENT
DE
LA
HAU
Pise
_
ID
: 031-213101074-20240416-2024_67-DE
Délibération
numéro
| 2024167
NOMBRES
DE
MEMBRES
Afférents
au
Conseil
.
ce
o
L
Municipal
ce _|
délibération
29
29
20
Vote
par
procuration
07
CARBONNE
Date
convocation
10/04/2024
ville-carbonne.fr
Date
de
publication
06/05/2024
DÉLIBÉRATION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
mardi
16
avril
2024
L'an
deux
mille
vingt
quatre
et
le seize
avril,
à 19
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
Sous
la présidence
de
: Monsieur
Denis
TÜURREL,
Maire.
Présents:
MM.
Denis
TURREL,
Marie-Caroline
TEMPESTA,
Madeleine
LIBRET-LAUTARD,
Michel
VIGNES,
Corinne
GOUZY,
Rémi
RAMOND,
Elias
TAYIAR,
Jacques
GAILLAGOT,
Martine
LAGARDE,
Bernard
BARRAU,
Sophie
RENARD,
Huguette
DEDIEU,
Stéphane
LE
BRUN,
Laurence
CANITROT,
Sandra
LACOSTE,
Fabrice
COT,
Marcella
VALLANIA,
Emilie
BLANIC,
Bastien
HO,
Marion
GÉLIS.
Procurations
:
M.
Ali
BENARFA
donne
procuration
à M.
Denis
TURREL,
Sandra
DA
SILVA
donne
procuration
à Mme
Madeleine
LIBRET-LAUTARD,
M.
Pierre
HELLÉ
donne
procuration
à M.
Jacques
GAILLAGOT,
M.
Didier
GENTY
donne
procuration
à Mme
Sophie
RENARD,
Mme
Corinne
MASSA
donne
procuration
à Mme
Marie-Caroline
TEMPESTA,
M.
Cédric
HAMMER
donne
procuration
à M.
Fabrice
COT,
M.
Julien
GLINKOWSKI
donne
procuration
à M.
Rémi
RAMOND.
Absents
excusés:
MM.
Ali
BENARFA,
Sandra
DA
SILVA,
Pierre
HELLÉ,
Didier
GENTY,
Franck
QUIN,
Corinne
MASSA,
Corinne
PONS,
Cédric
HAMMER,
Julien
GLINKOWSKI.
À été
nommé
secrétaire
: M.
Rémi
RAMOND
Objet
: Branchement
d’un
coffret
prises
marché
- Route
du
Lançon
- Référence
7BU971
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
suite
à la
demande
de
la commune
du
05/02/24
concernant
le
branchement
d'un
coffret
prises
marché
Route
du
Lançon,
le SDEHG
a réalisé
l'étude
de
l'opération
suivante
(7BU971)
:
Création
d'un
nouveau
branchement
électrique
en
triphasé
pour
l'alimentation
du
coffret
prises
marché
prévu
sur
la Place
route
du
Lançon,
comprenant
:
Ville
de
Carbonne
-— place
Jules
Ferry
— 31390
Carbonne.
Tél.
O5
61 87
80
OS.
Courriel
: contact@ville-carbonner.
Page
1
sur
2
Envoyé
en
préfecture
le 06/05/2024
Reçu
en
préfecture
le 06/05/2024
-
Publié
le
ID
: 031-213101074-20240416-2024_67-DE
-
La
réalisation
d'une
descente
aérosouterraine
depuis
le poteau
existant. - La
réalisation
d'un
branchement
souterrain
sur
une
longueur
de
4
mètres
en
câble
4x35
mm’
alu
sous
fourreau
phi
75
mm.
- La
fourniture
et
la
pose
d'un
coffret
coupe-circuit
triphasé
et
d'un
coffret
abri
compteur/disjoncteur
intégrés
dans
une
armoire
(H
1020
; L
630
: P270mm),
dans
des
compartiments
séparés.
- Avant
la mise
en
service
réalisée
par
ENEDIS
sur
production
du
certificat
CONSUEL
qui
sera
transmis
à la
fin
des
travaux,
la Commune
devra
choisir
un
fournisseur
d'électricité
et
déterminer
la puissance
exacte
à
souscrire
pour
le contrat
d'abonnement.
Compte
tenu
des
règlements
applicables
au
SDEHG,
la part
restant
à la
charge
de
la commune
se
calculerait
comme
suit:
Q
Part
SDEHG
299€
(50%
du
montant
HT
des
travaux
jusqu'au
plafond
fixé
par
le SDEHG
*)
Q
Part
restant
à la
charge
de
la commune
(ESTIMATION)
796
€
Total
792€
Avant
de
planifier
les
travaux
correspondants,
le SDEHG
demande
à la
commune
de
s'engager
sur
sa
participation
financière.
Ouï
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
- __
Approuve
le projet
présenté.
- Décide
de
couvrir
la part
restant
à la
charge
de
la
commune
sur
ses
fonds
propres
imputée
à l'article
6554
de
la section
de
fonctionnement
du
budget
communal.
Adopté
à l'unanimité.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Rémi
RAMOND
i
F
La présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
récours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
l'autorité
territoriale
dans
le
même
délai.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
le délai
de
deux
mois
suivant
la réponse.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
au
recours
gracieux
vaut
rejet
implicite.
Page
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2