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Compte-Rendu - 2022 CM 20 05 2022 CR
Document publié le Vendredi 20 mai 2022 par la commune de Saint-Martin-d'Uriage.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 CM 20 05 2022 CR)
Thèmes du document : Travail et emploi, Égalité et non-discrimination, Justice et droit,
URIAGE Compte-rendu du Conseil municipal du 20 mai 2022
Présents: Gérald Giraud, Cécile Conry, Hubert Jeanson, Michel Deridder, Claudine Chassagne, Jean-
Charles Congard, Peggy Briand, Jean-Marc Abramowitch, Roberte Pelletier, François Bernigaud, Didier
Bouvard, Gilles Duvert, Marie-Paule Balicco, Arnaud Callec, Isabelle Gloux, Frédéric Cuchet, Nicolas Pommier, Gabriel Gandini, Brigitte Dulong, Florence Boullen-Murienne, Laurent Robert, Jacqueline Baret,
Juliette Blanchet
Pouvoirs: Estelle Gignoux à Claudine Chassagne, Renée-Claire Mancret à Gérald Giraud, Françoise Berthoud à Cécile Conry, Frédéric Jarryà Hubert Jeanson
Absents : Beate Bersch, Mathieu Kuntz
*__ Adoption du procès-verbal du Conseil municipal du 11 mars 2022
*__ Rapport des décisions n° 020/2022 à n° 052/2022
* __ Secrétaire de séance: Michel Deridder
Agriculture, tourisme et économie locale
Délibération n° 025/2022 - Convention d’objectifs et de moyens avec l'Office Thermal et Touristique d’Uriage (OTTU)
ILest rappelé la convention d’un an entre La commune et l'Office Thermal et Touristique d’Uriage définnis- sant les missions et les objectifs assignés à l’OTTU et les moyens mis à disposition par la commune. Cette convention arrivant à terme le 11 mai 2022, il convient d'établir une nouvelle convention. La commune envisageant le transfert d’une partie des activités de l'OTTU dans l'Office Touristique Inter- communal de la Communauté de communes Le Grésivaudan, il est proposé que cette convention ait une durée d’un an seulement à compter de la date de signature.
Vote à la majorité (1 abstention : Jacqueline Baret)
Délibération n° 026/2022 - Convention autorisant l’occupation du domaine privé pour l'aménage-
ment d'un jardin partagé
La commune souhaitant soutenir les actions collectives de jardinage et de partage ouvertes à tous ac-
corde à l'association Les Jardins de Saint-Martin d'Uriage la possibilité d'utiliser un terrain communal
pour développer un jardin partagé en mettant à disposition un terrain lui appartenant dans le secteur des
Petites Maisons, à proximité de l'école primaire.
Il convient de signer une convention précisant les modalités de l’occupation du domaine privé entre la
commune de Saint-Martin d’Uriage et l'association Les Jardins de Saint-Martin d’Uriage, pour une durée
de 1 an à compter du 23 mai 2022.
Vote à l'unanimité
Aménagement durable du territoire et mobilités
Délibération n° 027/2022 - Demande de subvention auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes (AURA) pour l'acquisition d’un véhicule électrique pour le service espaces verts
Une convention a été signée entre la Région Auvergne-Rhône-Alpes, Grenoble Alpes Métropole, la Communauté de communes Le Grésivaudan et la Communauté d'agglomération du Pays Voironnais visant à soutenir un programme d'actions destiné à réduire les émissions des polluants atmosphériques sur le territoire, avec notamment un soutien au remplacement de véhicules thermiques des collectivités territoriales par des véhicules à faible émission.
Conseil municival du 20 mai 2022 - Comnte-rendu - 1 La commune sollicite auprès de la Région AURA une aide de 2 700 € pour l'achat d’un véhicule à
motorisation électrique pour le service espaces verts.
Vote à l'unanimité
Finances
Délibération n° 028/2022 - Budget communal 2022 - annulation subvention 2022 Association Sports
Et Loisirs (ASEL)
Suite au Conseil municipal du 11 mars dernier, l'Association Sports Et Loisirs (ASEL) de Saint-Martin
d'Uriage s’est vue attribuer une subvention de 4 925 euros.
Cette subvention est annulée à la demande de l'association du fait du résultat comptable constaté pour la saison 2020-2021.
Vote à l'unanimité
Délibération n° 029/2022 - Budget communal 2022 - compte de gestion exercice 2021
Le Conseil municipal adopte le compte de gestion du Trésorier pour l'exercice 2021 du budget principal
de la commune, dont les écritures sont strictement conformes à celles du compte administratif de la
commune pour ce même exercice.
Vote à l'unanimité
Délibération n° 030/2022 - Budget communal 2022 -compte administratif exercice 2021
Le Maire ayant quitté la séance, le compte administratif de l'exercice 2021 du budget communal suivant
est adopté :
Fonctionnement Investissement
Dépenses 9 436 132,06 2 836 444,47
Recettes 8 815 246,49 3172 387,09
Déficit (-) 2021 - 620 885,57
Excédent (+) 2021 +335 942,62
Vote à l’unanimité (le Maire ne prenant pas part au vote)
Délibération n° 031/2022 - Budget communal 2022 - reprise définitive des résultats de l’exercice 2021 et affectation au budget supplémentaire 2022
Après l'adoption du compte de gestion et du compte administratif, le Conseil municipal valide les résul- tats définitifs 2021 et procède à leur affectation au budget primitif 2022. Dans la mesure où il s’agit de 2 excédents, il est proposé d’affecter :
+ excédent cumulé de fonctionnement fin 2021 = 1 088 750,17 €
° excédent cumulé d'investissement fin 2021= 634 087,48 €
Vote à l'unanimité
Délibération n° 032/2022 - Budget communal 2022 - budget supplémentaire
Suite au vote du budget primitif de la commune le 11 mars dernier, avec une reprise anticipée des résul- tats 2021 et après le vote des comptes de gestion et administratif 2021 et de l'affectation des résultats dé- finitifs de l'exercice 2021, le Conseil municipal adopte Le budget supplémentaire 2022 de la commune, qui s’équilibre de la façon suivante :
Conseil municinal du 20 mai 2022 - Compte-rendu -2 Vote à l’unanimité
Délibération n° 036/2022 - Modalités de mise en œuvre du télétravail
ILest rappelé la délibération du 15 septembre 2021 précisant modalités de mise en place du télétravail au sein de la collectivité.
En concertation avec les représentants du personnel une charte du télétravail, précisant et complétant les modalités de mise en œuvre définies par la délibération du 15 septembre 2021 a été élaborée. Cette charte est validée et entre en vigueur à compter du 1° septembre 2022.
Vote à l'unanimité
Délibération n° 037/2022 - Signature d’une convention avec le Centre de Gestion de l'Isère, relative
au dispositif de signalement des actes de violence, harcèlement moral ou sexuel, discrimination et
agissements sexistes.
ILest présenté le dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et d'agissements sexistes. Les agents seront informés de son existence et des modalités de sai- sine de celui-ci et du respect de la confidentialité. Les témoins des actes pré-cités sont également concer- nés par ce dispositif.
Le Maire est autorisé à signer la convention relative au dispositif de signalement des actes de violence,
harcèlement moral ou sexuel, discrimination et agissements sexistes avec le Centre de gestion de l'Isère.
Vote à l'unanimité
Délibération n° 038/2022 - Délibération portant modification de la durée de service d’un emploi à temps complet
Suite à la sollicitation d’un agent dont la réaffectation a été demandée par les instances médicales, et au regard des nécessités de service, la collectivité modifie le temps de travail d’un agent titulaire à temps complet, en un poste à temps non complet (28 heures hebdomadaires).
Un poste d’adjoint technique principal 1%° classe à temps complet est supprimé à compter du 1” août 2022, et un poste d’adjoint technique principal 1° classe à temps non complet, à hauteur de 28 heures hebdomadaires, est créé à compter du 1° août 2022.
Vote à l’unanimité
Sports
Délibération n° 039/2022 -Tarifs d’entrée à la piscine municipale - saison 2022 Dans le cadre de la convention de délégation de service public avec la société Aqu'’ice, gérante de la piscine municipale pour la troisième année, la commune valide les tarifs d'entrée à appliquer pour la nouvelle saison 2022.
Vote à l’unanimité
Délibération n° 040/2022 - Piscine municipale - Plan d’organisation de la surveillance et des secours - saison 2022
ILest présenté le Plan d'organisation de la surveillance et des secours (POSS), document indispensable et obligatoire pour toute ouverture d’une piscine municipale au public. Celuis-ci organise l’ouverture de
l'équipement, la surveillance, les consignes en cas d’accident et le personnel présent sur place.
Vote à l'unanimité
Conseil municioal du 20 mai 2022 - Compte-rendu - 4 Budget supplémentaire 2022
Sections dépenses recettes
fonctionnement 351 456,08 351 456,08
investissement 169 992,59 169 992,59
Vote à la majorité (1 voix contre : Jacqueline Baret)
Ressources humaines
Délibération n° 033/2022 - Recrutement d’agents vacataires pour l’encadrement des activités sco-
laires natation - année 2022
Afin d'assurer l’activité scolaire de natation à la piscine de Saint-Martin d’Uriage, le recrutement de
8 agents vacataires maîtres-nageurs encadrants est nécessaire, la commune recrutant directement le per-
sonnel, titulaire du BEESAN et de l’agrément de l'Education Nationale. Le montant de la rémunération de
ces vacations est fixé à un taux de 20 € brut pour une vacation.
Vote à l'unanimité
Délibération n° 034/2022 - Protection Sociale Complémentaire au profit des agents- Débat sur les garanties accordées
La protection sociale complémentaire, dite PSC, est constituée des contrats que les agents territoriaux
souscrivent auprès de prestataires en santé en complément du régime de la sécurité sociale et en pré- voyance (ou garantie maintien de salaire).
Un dispositif permet aux employeurs de participer aux contrats dans le cadre :
+ d’une labellisation : les contrats sont alors référencés par des organismes accrédités et sous- crits individuellement par les agents.
° d’une convention dite de participation à l’issue d’une procédure de consultation ad hoc
conforme à la directive service européenne et respectant les principes de la commande pu-
blique. Cette procédure peut être conduite par la collectivité elle-même ou être confiée au
centre de gestion agissant de manière groupée pour toutes les collectivités intéressées. L'avantage est dans ce cas de s'affranchir d’une procédure complexe nécessitant des compé- tences en assurances et en actuariat et d'obtenir des tarifs mutualisés.
La collectivité a opté pour la convention de participation, en lien avec le Centre de Gestion de l'Isère. Ces dispositions visent à permettre aux agents de bénéficier d’une couverture assurantielle les garantis- sant contre la précarité et d’harmoniser avec la législation déjà en vigueur dans le secteur privé. Ce sujet est débattu en séance.
Vote à l'unanimité
Délibération n° 035/2022 - Création d’un Comité Social Territorial commun commune/CCAS, compo-
sition et fonctionnement
ILest rappelé que la collectivité dispose d’un CST commun compétent pour l'ensemble des agents de la collectivité et du CCAS, compte-tenu des liens étroits entre les deux structures et de la nécessité de dispo- ser d’une seule instance pour l'examen des questions intéressant les services et impactant les agents. Les effectifs présents au 1° janvier 2022 représentent 135 agents à la commune (100 femmes et 35 hommes) et 6 agents au CCAS (5 femmes et 1 homme).
ILest proposé la création d’un comité social territorial commun compétent pour l’ensemble des agents de la collectivité et du CCAS composé de 4 représentants titulaires du personnel et 4 représentants sup- pléants. IL est retenu le paritarisme numérique au sein du comité social territorial commun en fixant un nombre de représentants de la collectivité et du CCAS égal à celui des représentants du personnel titu- laires et suppléants.
Conseil municipal du 20 mai 2022 - Comote-rendu - 3 Urbanisme
Délibération n° 041/2022 - Convention relative au réseau de distribution ENEDIS, chemin des Sarra- sinières
Suite aux travaux de raccordement au réseau d’ENEDIS effectués sur le chemin communal des
Sarrasinières en vue de desservir des nouvelles constructions, le Maire est autorisé à signer la convention permettant le remboursement par la commune des sommes acquittées par le propriétaire de
la parcelle.
Vote à l'unanimité
Gérald Giraud,
Maire
Conseil municipal du 20 mai 2022 - Compte-rendu -5