Procès Verbal - pv 20251127

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Procès Verbal - pv 20251127 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Contz-les-Bains. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 20251127)Thèmes du document : Eau et assainissement, Santé, Institutions publiques, Commune de CONTZ-LES-BAINS

Séance de conseil municipal du 27/11/2025

Résumé des délibération N° 06/00/2025

1

Département

COMMUNE DE CONTZ-LES-BAINS

de la Moselle

Délibérations du Conseil Municipal

Arrondissement

de THIONVILLE N° 06/00/2025

Nombre de

conseillers

Élus :

15

Séance du 27 novembre 2025

En fonctions :

15

Sous la présidence de M. LICHT Yves, Maire

Présents :

12 + 1

Membres présents :

Adjoints : M. CONSTANT Thomas

M. LUCAS Fernand

Conseillers : Mme ARAUJO DA SILVA Christel M. SCHMIT Pierre Mme CLANCHET Cécile Mme SIMON Geneviève M. DUBREUIL Cédric M. ZINS Clément M. HARO Frank

M HENTZEN Didier

M. MANSION Yves

Formant la majorité des membres en exercice.

Arrivée en cours de séance :

Absents excusés : Mme BESNARD Estelle.

Mme SONTAG Fabienne

Procuration : Mme WOJCIECHOWSKI Sylviane – procuration donnée à M. CONSTANT Thomas

Absents non excusés :

Convocation du 22 novembre 2025

Secrétaire de séance : Mme ARAUJO DA SILVA Christel

Approbation à l’unanimité du PV de résumé des délibérations du Conseil Municipal N° 05/2025 du 22 septembre 2025.Commune de CONTZ-LES-BAINS

Séance de conseil municipal du 27/11/2025

Résumé des délibération N° 06/00/2025

2

Point N° 1 : Désignation d’un référent EESH (Espèces à Enjeux Pour la Santé Humaine)

Considérant la lettre de M. le Préfet de la Moselle du 24 juillet 2025 réceptionnée par courriel de l’ARS (Agence Régionale de Santé) Grand Est, service veille et sécurité sanitaires et environnementales du 28/07/2025 ;

Considérant l’objet de la lettre de M. le Préfet de la Moselle du 24 juillet 2025 qui porte sur la prévention de l’impact sanitaire lié aux Espèces à Enjeux pour la Santé Humaine (EESH) ;

Considérant que les missions sont définies à l’article R1338-8 du Code de la Santé Publique, que pour la mise en œuvre du plan d’actions régional, (2024-2026), il est accompagné par FREDON Grand Est, dont les axes du plan EESH sont les suivants :

1. La Prévention et la Sensibilisation ;

2. La surveillance ;

3. La mise en place et le suivi de la Lutte Préventive et Curative ;

4. L’Animation du réseau d’acteurs ;

Considérant le contexte d’adaptation au changement climatique, ce plan concerne à ce jour les espèces suivantes :

 Celles dont la prolifération constitue une menace pour la santé humaine (3 espèces d’ambroisie, les processionnaires du chêne et du pin) ;

 D’autres espèces représentant des enjeux locaux pour la santé humaine comme la berce du Caucase, la datura stramoine, le moustique tigre, les tiques, les rongeurs porteurs de la leptospirose, les punaises de lit, etc…

Considérant que des formations gratuites seront proposées aux référents désignés ;

Vu la taille de notre commune et l’unique agent territorial dont la commune dispose, l’agent n’a pas la disponibilité pour être désigné référent.

Les Conseillers déclarent avoir été informés, et suffisamment à l’avance, ils peuvent, compte tenu de la présentation de ce jour, prendre position sur le sujet.

Monsieur le Maire demande aux Conseillers de désigner l’un d’entre eux en qualité de référent EESH et propose suite à sa candidature : M. Cédric DUBREUIL

Le Conseil Municipal après avoir délibéré et voté, décide :

Pour : 13

Contre : 0

Abstention : 0

D’autoriser M. le Maire à désigner M. Cédric DUBREUIL au poste de référent EESH.Commune de CONTZ-LES-BAINS

Séance de conseil municipal du 27/11/2025

Résumé des délibération N° 06/00/2025

3

Point N° 2 : Sauvegardes données informatiques – Proposition CCCE stockage externalisé

Vu le courrier daté du 16 juillet 2025 de Monsieur le Président de la Communauté de Communes de Cattenom et Environs (CCCE), concernant un projet Moselle Fibre.

Considérant que depuis 2019 la CCCE a en charge la compétence informatique pour ses communes membres ; cela inclut notamment la mise à disposition des équipements suivants : un serveur de stockage (NAS), un répétiteur de réseaux (switch), une solution wifi et un pare feu (Firewall).

Considérant que le dispositif actuel ne permet pas une sauvegarde sur un autre équipement ; autrement dit, la sauvegarde des données du NAS, se fait également sur le NAS, ce qui expose les données à un risque en cas de défaillance de l’équipement ;

Considérant que dans une démarche d'amélioration et de sécurisation des sauvegardes des données communales, Moselle Fibre propose un dispositif de stockage externalisé. Ce dispositif s'inscrit en cohérence avec la règle << 3 -2 -1 » qui correspond à : 3 copies de sauvegarde sur 2 supports différents dont 1 hors ligne ou externalisé, dans un data center situé en France, appartenant à la société BEEMO et certifiée par l'ANSSI.

Considérant que cette solution permettrait, en cas de panne du NAS local, de restaurer l'ensemble des données via le cloud. Un logiciel sera installé sur le NAS afin d'automatiser et planifier les sauvegardes. Un système de monitoring sera intégré au serveur pour assurer le suivi et le bon déroulement des sauvegardes. Le processus de sauvegarde se déroulera en 2 étapes :

 Une première sauvegarde sur un serveur mutualisé hébergé par Moselle Fibre,  Une seconde sauvegarde dans un data center.

Considérant que la CCCE envisage de mettre à disposition cette solution de stockage aux Communes membres, avec une prise en charge financière assurée par la CCCE ; et que dans le cas où cette proposition serait retenue, une modification des statuts de la CCCE serait nécessaire.

Considérant que la CCCE sollicite l’avis de la commune sur l'opportunité de ce dispositif.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et pouvoirs,

 APPROUVE la proposition de la CCCE telle que présentée ci-dessus pour la mise en place d’un dispositif de stockage externalisé des données ;

 DONNE pouvoirs à M. le Maire de signer avec la CCCE tout document et convention en vue de la mise en place d’un tel dispositif dans les conditions spécifiées ci-dessus.Commune de CONTZ-LES-BAINS

Séance de conseil municipal du 27/11/2025

Résumé des délibération N° 06/00/2025

4

Point N° 3 : Désignation d’un ACFI (Agent Chargé de la Fonction d’Inspection)

Vu le code Général de la Fonction Publique,

Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et sécurité du travail ainsi qu’à la médecine préventive dans la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,

Vu la quatrième partie du code du travail relatif à la santé et la sécurité au travail, et notamment l’article L4121-2 portant sur les principes généraux de prévention,

Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion de la Moselle en date du 25 juin 2025 fixant les modalités d’intervention de la présente convention,

CONSIDÉRANT qu’en vertu des dispositions contenues à l’article 5 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, les communes et les établissements publics doivent désigner un Agent Chargé d’une Fonction d’Inspection en santé et sécurité au travail (ACFI).

Ils ont la possibilité de satisfaire à cette obligation :

- en désignant un agent en interne,

- en passant convention avec le Centre de Gestion de la Moselle qui assure ce type de mission depuis le 1er janvier 2019.

L’ACFI aura notamment pour rôle de contrôler les conditions d’application de la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité et de proposer à l’autorité territoriale toute mesure qui lui paraît de nature à améliorer l’hygiène et la sécurité du travail et la prévention des risques professionnels.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et pouvoirs

DÉCIDE

Article 1 : d’autoriser M. le Maire à faire appel au Centre de Gestion Moselle pour assurer la mission d’inspection à compter de la date de signature de la convention jusqu’au 31 décembre 2028.

Article 2 : M. le Maire est autorisé à signer la convention régissant la fonction d’inspection dans le domaine de la prévention des risques professionnels proposée par le CDG 57, telle que jointe en annexe.

Article 3 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget.Commune de CONTZ-LES-BAINS

Séance de conseil municipal du 27/11/2025

Résumé des délibération N° 06/00/2025

5

Point N° 4 : Participation financière de la commune à la classe de découverte des enfants de l’école élémentaire de CONTZ-LES-BAINS.

M. le Maire présente la proposition de Madame la directrice de l’école élémentaire de Contz-Les-Bains Alexandra HYM, d’une classe verte pour les deux classes de l’école, soit 42 élèves, 26 enfants de Contz- Les-Bains et 16 enfants de Haute-Kontz du lundi 1er juin au vendredi 5 juin 2026, soit 5 jours. Ce séjour est soutenu par la Ligue de l’enseignement, FOL 57 MOSELLE (Fédération des œuvres laïques) Le thème de cette classe verte : Sport et nature.

Le centre d’accueil : Le PAQUIS à MOMPATELIZE dans les Vosges.

Les documents : Le devis ainsi que le planning du séjour sont joints à cette délibération.

Le coût de ce séjour est de 19 458.00€, soit 464.00€ par enfant.

Madame la directrice sollicite une participation financière des deux communes du RPI, Contz-Les-Bains et Haute-Kontz à ce séjour.

Pour CONTZ-LES-BAINS, M. Le Maire propose une participation de 80.00€ par enfant soit 3360.00€

Le Conseil Municipal après avoir délibéré et voté, décide :

Pour : 13

Contre : 0

Abstention : 0

D’une participation financière de 80.00€ par enfant pour un montant total de 2 080.00€ pour cette classe verte.

Point N°5. Délibération complémentaire au point N° 05/07/2025 du Conseil Municipal du 22 septembre 2025

M. le maire propose au conseil municipal de compléter la délibération du 22 septembre 2025, N° 05/07/2025 suivante « acheter à M. et Mme SONTAG Guy, le terrain, parcelle 13 section 378, situé derrière la salle du Mille-Club. Terrain d’une surface de 2 ares 38 centiares. Le prix proposé est de 150.00€ l’are soit 357.00€ pour ce terrain ».

Délibération complétée comme suit :

- Les frais de l’acte sont à la charge de la commune.

- Le Conseil Municipal charge la S.C.P. dénommée « Carole PIROUX et Alexandre NEY, Notaires associés » titulaires de l’Office Notarial à SIERCK-LES-BAINS (57480) de recevoir l’acte authentique et autorise M. le Maire à signer ledit acte et les pièces correspondantes à cette opération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et pouvoirs, valide ce complément de délibération.Commune de CONTZ-LES-BAINS

Séance de conseil municipal du 27/11/2025

Résumé des délibération N° 06/00/2025

6

Point N° 6 : Modification de la demande de location de la salle du Mille-Club en complément du règlement intérieur.

Suite à des renoncements de location tardif, empêchant la relocation de la salle du Mille-Club et un changement de mode de paiement demandé par la trésorerie de HAYANGE, il est proposé au Conseil Municipal une modification du formulaire de location incluant une demande d’acompte de 150.00€ en cas de réservation très en amont de la date d’utilisation de la salle ainsi qu’une augmentation de 100.00€ du chèque de caution passant le montant de celui-ci à 500.00€.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré et voté, décide :

Pour : 13

Contre : 0

Abstention : 0

D’acter la modification du formulaire de réservation de location de la salle du Mille-Club.

Point N° 7 : Remboursement du service eau.

Monsieur Fernand LUCAS, 1° adjoint et responsable du service eau de la commune a constaté que suite à un changement de compteur de relevé de la consommation d’eau chez Monsieur Stéphane FRAGILI, 12 rue de la Treille CONTZ-LES-BAINS, un défaut sur le compteur fourni par la commune entrainent une erreur sur la consommation et de ce fait sur la facturation. Monsieur le Maire propose donc un remboursement de ce trop perçu.

Le montant de ce remboursement s’élève à 484.91€ réparti comme suit :

-Consommation eau : 171.20€

-Assainissement : 219.35€

-TVA Assainissement : 21.93€

Organismes publics.

-Consommation eau : 41.73€

-Performance des réseaux eau potable : 7.06€

-Performance des systèmes d’assainissement collectif :14.76€

-Prélèvement sur la ressource en eau : 8.88€

Le Conseil Municipal après avoir délibéré et voté, décide :

Pour : 13

Contre : 0

Abstention : 0

De rembourser à M. Stéphane FRAGILI le trop payé pour une erreur de relevé d’eau et autorise M. le Maire à émettre un titre à la trésorerie de HAYANGE en ce sens.Commune de CONTZ-LES-BAINS

Séance de conseil municipal du 27/11/2025

Résumé des délibération N° 06/00/2025

7

Point N° 8 : Bons alimentaires.

Après avoir examiné la demande d’aide financière présentée par Mme Annette MONTANARI, conseillère E.S.F. (Economie Sociale et Familiale) à l’UDAF (Union Départementale des Associations Familiales) de la Moselle SASIP (Service de l'Accompagnement Social et de l'Insertion) concernant Madame RIM Isabelle domiciliée dans la commune, 28 Route du Vin. Madame Rim a retrouvé du travail mais ses problèmes financiers restent encore importants et elle sollicite une aide alimentaire.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré et voté décide :

Pour : 1

Contre : 7

Abstention : 5

De ne pas allouer une aide financière exceptionnelle de 150.00 € à Mme Isabelle RIM.

Point N° 9 : Vente d’un terrain communal.

Vu l’article L.1311-14 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de vendre la parcelle communale cadastrée section 12 n°305, située en zone non constructible, d’une contenance de 2 ares 06 centiares au prix de 60 euros l’are à Monsieur Serge SONTAG pour un total de 123.60€.

A la demande de M. et Mme Serge Sontag d’achat de cette parcelle, enclavée derrière leur propriété et ne représentant pas d’intérêt pour la commune, M. le Maire propose d’accepter cette vente.

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et après avoir délibéré et voté :

Pour : 13

Contre : 0

Abstention : 0

DECIDE :

- D’autoriser la cession de la parcelle communale section 12 n°305 d’une contenance de 2 A 06 CA sise à Contz-les-Bains à Monsieur Serge SONTAG, au prix de 60 euros l’are pour un total de 123.60€

- De réaliser cette opération foncière, par acte administratif, et de constater que l’acte sera établi par Monsieur le Maire de la commune de Contz-les-Bains, et que la commune sera représentée par son 1er adjoint, M. Fernand LUCAS.

- De dire que les frais, droits et honoraires occasionnés par cette opération seront à la charge de l’acheteur.

- D’encaisser la recette sur le budget de l’exercice concerné.Commune de CONTZ-LES-BAINS

Séance de conseil municipal du 27/11/2025

Résumé des délibération N° 06/00/2025

8

Pour copie conforme, fait à Contz-Les-Bains,

Le 27 Novembre 2025

Le Maire, Yves LICHT.