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Déliberation - DEL2025 15 AR Finances Dde subv Prefecture 13 DSIL securisation informatique rempl serveurs
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Saint-Mitre-les-Remparts.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 15 AR Finances Dde subv Prefecture 13 DSIL securisation informatique rempl serveurs)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Justice et droit,
République française - Département des Bouches-du-Rhône - Arrondissement d'lstres
Ville de Saint-Mitre-les-Remparts
DÉLIBÉRATION DU
Th CONSEIL MUNICIPAL les-Remparts
Séance du 31 MARS 2025
Nombre de membres :
Conseillers : 29 L'an deux mil vingt-cinq et le trente et un mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal
de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la
Présents : 19 loi, en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Vincent GOYET, Maire, suite à
Ékeusé sé la convocation et à l'affichage de l'ordre du jour en date du vingt-quatre mars deux
POGVOIE €8 mil vingt-cinq.
Présents :
Mesdames Messieurs Vincent GOYET, Catherine STEKELOROM, Stéphane MARLOT, Marie-Aude PEZERIL, Antoine
BRUNO, Christelle PAKULIC, Julien DETREZ, Mireille GOYET, Éric VIVIN, Marie-Paule DELLAROVERE, Patrick
LAMBERT, Frédéric SABATIER, Cindy GAUVIN, Malika VIVIN, Denis BARROERO, Claudine DE RIVAS, Roger BERNET,
Maria Madalena FARINA-MENDES DA SILVA, Christophe ANTONINI
Excusés avec pouvoir :
Monsieur Jérôme ADAM a donné procuration à Madame Catherine STEKELOROM
Monsieur Eric BARRAT a donné procuration à Monsieur Stéphane MARLOT
Monsieur Thierry BAZZALI a donné procuration à Madame Mireille GOYET
Monsieur Franck SULTAN a donné procuration à Monsieur Antoine BRUNO
Madame Magali BARBEAU a donné procuration à Madame Marie-Paule DELLAROVERE
Madame Béatrice ALIPHAT a donné procuration à Monsieur Denis BARROERO
Monsieur Jean-Claude METHEL a donné procuration à Madame Claudine DE RIVAS
Madame Bernadette BONZOM a donné procuration à Monsieur Roger BERNET
Absents :
Madame Sophie LAMBERT
Monsieur Lucas GILLY
Délibération n° 2025/15 Page sur 4
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20250331-DEL2025-15-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 République française - Département des Bouches-du-Rhône - Arrondissement d'Istres
Ville de Saint-Mitre-les-Remparts
DÉLIBÉRATION DU
sus CONSEIL MUNICIPAL les-Remparts
Séance du 31 MARS 2025
DCM N°2025-15 Finances - Demande de subvention d'investissement à la Préfecture des Bouches-du-Rhône
dans le cadre du dispositif « Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) » pour l'opération de
sécurisation du système informatique de la commune - remplacement des serveurs
Rapporteur : Vincent GOYET
l'est indiqué que la commune souhaite poursuivre la modernisation de son système d’information.
Après la mise à niveau de ses infrastructures réseaux et téléphonie, l'objectif principal de ce projet est de
centraliser et sécuriser l’ensemble des données produites par les services municipaux sur le site de l'Hôtel de Ville.
Actuellement, cinq serveurs vieillissants situés sur des sites distants présentent des risques croissants
d’obsolescence et de pannes, compromettant la sécurité et la continuité des opérations.
Ce projet vise à regrouper ces serveurs en un environnement moderne, conforme aux normes actuelles de
performance et de sécurité.
Il est également précisé que ce projet s'inscrit dans une démarche numérique responsable et de réduction de
l'empreinte environnementale :
- Réduction du nombre de serveurs physiques : La consolidation des serveurs permet de diminuer la
consommation énergétique de 30 à 50 % grâce à une infrastructure centralisée plus efficace.
-__ Optimisation de la gestion des ressources : Les nouveaux serveurs consomment moins d'énergie par unité
de calcul, réduisant ainsi les émissions de gaz à effet de serre associées.
-__ Cycle de vie durable : Les anciens serveurs seront récupérés pour un traitement approprié, incluant le
recyclage des composants électroniques.
Compte tenu des risques que présentent les systèmes d’information obsolètes en matière de cyber sécurité la
préfecture des Bouches-du-Rhône peut accompagner les collectivités territoriales dans leurs stratégies de
modernisation et sécurisation de leurs systèmes informatiques.
Délibération n° 2025/15 Page 2 sur 4
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20250331-DEL2025-15-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 DÉLIBÉRATION DU
Saint-Mitre- CONSEIL MUNICIPAL les-Remparts
Séance du 31 MARS 2025
Il est ainsi proposé aux membres du Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter l’ensemble de
financeurs publics selon le plan prévisionnel de financement détaillé ci-après :
République française - Département des Bouches-du-Rhône - Arrondissement d'Istres
Ville de Saint-Mitre-les-Remparts
ORGANISMES TAUX MONTANT € HT
Financement externe
Préfecture des Bouches-du-Rhône « DSIL » 60% 13 136,86 Euros
Autofinancement
Commune de Saint Mitre les Remparts 40% 8 757,90 Euros
TOTAL 100 % 21 894,76 Euros
L'exposé du rapporteur entendu,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu’il convient de procéder à la réalisation de l’opération « sécurisation du système informatique de
la commune — remplacement des serveurs »,
Considérant que dans le cadre de la campagne de programmation des dotations du Conseil départemental des
Bouches-du-Rhône au titre du dispositif « Aide au développement de la Provence numérique », la commune a la
possibilité d'obtenir une aide du département pour ce projet,
Considérant que la Préfecture des Bouches-du-Rhône peut compléter l’aide apportée par le département par
l'intermédiaire des dispositifs DETR et DSIL,
Le Conseil municipal, à l'Unanimité,
APPROUVE le plan de financement prévisionnel qui prévoit :
- Préfecture des Bouches-du-Rhône -— DSIL : 13 136,86 € HT
- Commune de Saint Mitre les Remparts : 8 757,90 € HT
Délibération n° 2025/15 D 2 4 Pape 5 SsUT 4
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20250331-DEL2025-15-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 République française - Département des Bouches-du-Rhône - Arrondissement d'istres
Ville de Saint-Mitre-les-Remparts
DÉLIBÉRATION DU
nl CONSEIL MUNICIPAL les-Remparts
Séance du 31 MARS 2025
DECIDE de déposer une demande de subvention auprès de la Préfecture des Bouches-du-Rhône pour un montant
de 13 136,86 € HT
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits en section d'investissement sur le budget communal exercices 2024
et suivants ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente
délibération
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Catherine STEKELOROM Vincent Goyet
Délibération n° 2025/15 Page #sur 4
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20250331-DEL2025-15-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025