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Compte-Rendu - 5 compte rendu cm 28 09 2022
Document publié le Mardi 20 septembre 2022 par la commune de Saint-Vaast-la-Hougue.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 5 compte rendu cm 28 09 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Jeunesse,
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CONSEIL MUNICIPAL DU 20 SEPTEMBRE 2022
Compte-Rendu Saint-Vaast-la-Hougue – Compte-rendu du Conseil Municipal du 20 septembre 2022
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ORDRE DU JOUR
1) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2022. 3 2) COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR M. LE MAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES. 3
A. AFFAIRES COMMUNALES 4
1) ACQUISITION DE L’ANCIENNE GENDARMERIE 4 2) DEMANDE DE MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME 5
B. AFFAIRES FINANCIERES 5
3) DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR LA RUE MARCEL PIGNOT ; 5 4) DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR UNE ETUDE DE PROGRAMMATION URBAINE 5 5) ADMISSIONS EN NON-VALEUR 6 6) PARTICIPATION ANNUELLE AU GIP « MARITE » 6 7) PARTAGE DE LA TAXE D’AMENAGEMENT ; 7 8) FIXATION DU MONTANT DES CHARGES DE SECRETARIAT POUR LES ASA « PORTES DE FLOTS » ET « DIGUE SAINT VAAST/REVILLE » ; 8
C. PERSONNEL COMMUNAL 8
9) MODIFICATIONS DU TABLEAU DES EFFECTIFS 8 Saint-Vaast-la-Hougue – Compte-rendu du Conseil Municipal du 20 septembre 2022
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Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h45 et procède à l’appel
NOMBRE DE MEMBRES : En Exercice : 19 ; Quorum :10 ; Présents : 15
ÉTAIENT PRESENTS :
Gilbert DOUCET, Brigitte LEGER-LEPAYSANT, Gilbert LARSONNEUR, Yolande JORE, Philippe LE BORGNE, Ginette NOURY, Serge LEBUNETEL, Bertrand OLIVERES, Jean-Luc MOULIN, Jean-Marc PARMENTIER, Samuel MARIE, Murielle BEFFREY, Eva LETERRIER, Brigitte ROULLE, Matthieu AUBAUD.
ABSENTS EXCUSES :
Irène PUIG (pouvoir à Philippe LE BORGNE), Anne-Marie GUIRCHOUX (pouvoir à Samuel MARIE), Yann LEPETIT (pouvoir à Brigitte ROULLE), Elisa AVOINE (pouvoir à Matthieu AUBAUD).
Bertrand OLIVERES est désigné secrétaire de séance
Monsieur le Maire remercie les élus et tous les saint-vaastais pour l’ensemble des marques de sympathie reçues pendant sa convalescence. Il remercie également tous les services administratifs et techniques qui ont assuré le fonctionnement de la commune pendant la saison estivale.
1) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2022.
Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
2) COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR M. LE MAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.
Monsieur le MAIRE rend compte au Conseil des décisions qu’il a prises, conformément à la délibération du Conseil Municipal du 19 juin 2020 lui donnant délégation en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour l’exercice des compétences suivantes :
Au titre de la compétence déléguée pour la passation et le règlement des marchés et des accords-cadres selon la procédure adaptée :
Par décision du 30 juin 2022
Passation de marchés avec BuroSystem (79-Amfreville)
Pour l’achat de 5 fauteuils ergonomiques d’occasion :
Montant forfaitaire ................................................................................ 1 209,00 € HT Saint-Vaast-la-Hougue – Compte-rendu du Conseil Municipal du 20 septembre 2022
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Par décision du 06 août 2022
Passation d'un marché avec Bouygues Telecom Entreprises (50-Cherbourg-en-Cotentin)
Pour 2 lignes de téléphonie mobile BR7 Neo Data SE :
Montant forfaitaire mensuel : ................................................................... 64,00 € HT
Par décision du 29 août 2022
Passation d'un marché avec Lemasson (50-Tourlaville)
Pour la fourniture et la pose d’un store pour l’école :
Montant forfaitaire ................................................................................. 1 831,70 € HT
Par décision du 30 août 2022
Passation d'un marché avec Maison Lorin (28-Chartres)
Pour la réfection des vitraux 9 et 10 de l’Eglise :
Montant forfaitaire .............................................................................. 28 938,72 € HT
Par décision du 06 septembre 2022
Passation d'un marché avec Maison d’Histoire (50-Coutances)
Pour la réfection de la maçonnerie des baies 9 et 10 de l’Eglise :
Montant forfaitaire ............................................................................. 32 762,22 € HT
Le Conseil, à l’unanimité :
- ENTÉRINE les décisions prises par le Maire en application des dispositions de l’article L.2122- 22 du Code général des Collectivités.
A. AFFAIRES COMMUNALES
1) ACQUISITION DE L’ANCIENNE GENDARMERIE Saint-Vaast-la-Hougue – Compte-rendu du Conseil Municipal du 20 septembre 2022
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L’ancienne gendarmerie, située Rue du Bel, est désaffectée. Actuellement propriété de la Communauté d’Agglomération du Cotentin, le bâtiment est estimé par les domaines à 42 600€.
La Communauté d’Agglomération, vu le projet de réalisation d’un parking servant les intérêts touristiques de Saint-Vaast-la-Hougue, propose à la commune de lui céder gratuitement le bâtiment de 220 m² et le terrain d’assiette de 585m² la supportant, cadastré 0252, à condition « de prendre le bien en l’état et d’en supporter les coûts de démolition ainsi que les frais d’acte notarié ».
Le Conseil, à l’unanimité des suffrages exprimés (abstention de Brigitte ROULLE, Mathieu AUBAUD, Yann LEPETIT, Elisa AVOINE) :
- DECIDE l’acquisition à titre gratuit de la parcelle 0252 et du bâtiment supporté ;
- DIT que les frais afférents seront supportés par la commune ;
2) DEMANDE DE MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME
Le Plan Local d’Urbanisme de Saint-Vaast-la-Hougue a été approuvé en 2013. Entre temps, le PPRL est intervenu le 2 Mai 2016 avec des dispositions parfois incompatibles, voir certaines opposées au PLU. Par souci de lisibilité, il est souhaitable de toiletter le PLU compte-tenu des évolutions réglementaires depuis 2013 et notamment compte-tenu du PPRL approuvé le 2 Mai 2016, et d’augmenter le périmètre de protection des commerces.
Il est proposé que le Conseil donne mandat à Monsieur le Maire ou son représentant pour demander à la Communauté d’Agglomération du Cotentin, compétente, de procéder à la modification du PLU.
Le Conseil, à l’unanimité :
- DONNE MANDAT à M le Maire ou son représentant pour demander à la Communauté
d’Agglomération du Cotentin, compétente, de procéder à la modification du PLU.
B. AFFAIRES FINANCIERES
3) DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR LA RUE MARCEL PIGNOT ;
Le projet de création de la rue Marcel PIGNOT vise à créer un axe structurant pour desservir l’ouest de la commune. Le premier segment vise à relier la route de Quettehou à la Chasse David en longeant le Carrefour Market et le futur EPHAD du Val de Saire.
Sous la maîtrise d’œuvre de l’ingénierie départementale, le projet d’aménagement joint, estimé à 555 000 € TTC, a été élaboré.
Afin de réaliser cet équipement structurant qui vise à desservir un équipement d’intérêt général pour le territoire, il est nécessaire d’obtenir des financements complémentaires.
Le Conseil, à l’unanimité :
- APPROUVE le projet d’aménagement joint issu de l’APD ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter et à accepter les subventions les plus larges
possibles, notamment auprès de l’Etat et de la Communauté d’Agglomération du Cotentin.
4) DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR UNE ETUDE DE PROGRAMMATION URBAINE
La commune est engagée dans des projets qui visent notamment une revitalisation du territoire, la fourniture de services, l’amélioration du cadre de vie, la réponse aux Saint-Vaast-la-Hougue – Compte-rendu du Conseil Municipal du 20 septembre 2022
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problématiques économiques locales. Chaque projet est à même d’apporter une réponse efficace au problème qu’il a pour objet de traiter. Toutefois l’approche et les études de ces projets sont menés de manière parcellaire, sans pouvoir prendre en compte les éventuelles interactions et synergies que ces projets peuvent générer.
Au vu de la masse des enjeux relevés suite à un diagnostic en marchant réalisé le 23 juin 2021 et la réalisation d’un bilan AFOM (Atouts, Faiblesses, Opportunités, Menaces) avec l’aide du CAUE, il est apparu qu’une étude capable de mettre en perspective l’ensemble de ces éléments et permettre leur intégration cohérente dans les projets engagés serait un outil bénéficiable pour la ville, en améliorant l’efficacité de l’ensemble des projets par des éléments dont la prise en compte permettra que les différents projets participent d’une vision cohérente et globale.
Toutefois la commune ne peut s’offrir les avantages d’une telle étude que si des subventions viennent en appui du projet.
Le Conseil, à l’unanimité :
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter et à accepter les subventions
les plus larges possibles, notamment auprès de l’Etat et de la Communauté
d’Agglomération du Cotentin.
5) ADMISSIONS EN NON-VALEUR
M. le Trésorier propose une liste d’admission de mise en non-valeur de créances et le motif pour lesquelles le recouvrement est irrémédiablement compromis, malgré les diligences effectuées.
Il est rappelé que les décisions d’admission en non-valeur, qui relèvent de la compétence de l’organe délibérant doivent préciser explicitement parmi les créances présentées par le comptable, lesquelles sont admises ou refusées. Dans le cas d’amission partielle, le montant admis doit être précisé.
M. le trésorier propose d’admettre en non-valeur les créances non recouvertes sur le budget principal suivantes :
- Redevances d’occupation du domaine public de la société DEMI PECHE 2016 à 2018, pour
un montant de 1093,95€, irrecouvrables suite à liquidation de la société.
Le Conseil, à l’unanimité :
- Considérant l’état des produits irrécouvrables dressé par le comptable public, et sa
demande d’admission en non-valeur des créances n’ayant pu faire l’objet de recouvrement
après mise en œuvre de toutes les voies d’exécution,
- Considérant que les dispositions prises lors de l’admission en non-valeur par l’assemblée
ont uniquement pour objet de faire disparaître de la comptabilité la créance irrécouvrable,
- ADMET en non-valeur totale les créances pré-citées.
6) PARTICIPATION ANNUELLE AU GIP « MARITE »
Par délibération n°2009/078 du 9 octobre 2009, la Ville de Saint Vaast la Hougue décidait d’adhérer au Groupement d’Intérêt Public (GIP) « Marité » ayant pour objet la sauvegarde du patrimoine maritime. Ce groupement demande chaque année à ses membres de contribuer à son budget.
La contribution forfaitaire annuelle pour la commune de Saint-Vaast est fixée comme suit : Saint-Vaast-la-Hougue – Compte-rendu du Conseil Municipal du 20 septembre 2022
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Droits Participation initiale 2022 Investissement
Participation
complémentaire 2022
fonctionnement
Total
participation 2022
Pour mémoire
participation 2021
St
Vaast 4,00 % 10 526 2 624 13 150 13 150
Le Conseil, à l’unanimité des suffrages exprimés (Abstention de Gilbert LARSONNEUR, Yolande JORE, Philippe LEBORGNE, Ginette NOURY) :
- DECIDE le versement d’une subvention de 10 526€ au titre de l’investissement et 2 624€ au
titre des frais de fonctionnement de la structure au GIP « Marité ».
7) PARTAGE DE LA TAXE D’AMENAGEMENT ;
La taxe d’aménagement est un impôt local perçu par la commune et le département.
Elle concerne les opérations de construction, reconstruction et agrandissement d'un bâtiment, les installations ou aménagements de toute nature, nécessitant l'obtention d'une des autorisations d’urbanisme suivantes :
permis de construire
permis d'aménager
autorisation préalable.
La taxe d’aménagement est due pour toute création de surface de plancher close et couverte dont la superficie est supérieure à 5 m2 et d’une hauteur de plafond supérieure ou égale à 1,80 mètre, y compris les combles et les caves.
Jusqu’alors facultatif, le partage de la taxe d’aménagement au sein du bloc communal devient obligatoire tel que prévu à l’article 109 de la loi de finances pour 2022.
Cet article 109 indique en effet que « si la taxe d’aménagement est perçue par les communes membres, un reversement de tout ou partie de la taxe d’aménagement à l’EPCI est obligatoire (compte tenu de la charge des équipements publics relevant de leurs compétences) ».
Les 118 communes membres ayant institué un taux de taxe d’aménagement et la communauté d’agglomération doivent donc, par délibérations concordantes, définir les reversements de taxe d’aménagement communale à l’EPCI.
Cette disposition est d’application immédiate à partir du 1er janvier 2022.
Afin de répondre à la loi de finances pour 2022, il est proposé que les communes concernées reversent le même pourcentage de leur taxe d’aménagement à la communauté d’agglomération.
Ce pourcentage est fixé à 20 %.
Le Conseil, à l’unanimité des suffrages exprimés (Abstention de Serge LEBUNETEL) :
- Vu l’article 109 de la loi de finances pour 2022,
- Vu la délibération du conseil communautaire n° 2022_072 du 28 juin 2022
- ADOPTE le principe de reversement de 20 % de la part communale de taxe d'aménagement à la communauté d’agglomération, Saint-Vaast-la-Hougue – Compte-rendu du Conseil Municipal du 20 septembre 2022
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- DECIDE que ce recouvrement sera calculé à partir des impositions nouvelles au 1er janvier 2022
- AUTORISE M le Maire ou son représentant à signer la convention, et les éventuels avenants, fixant les modalités de reversement.
8) FIXATION DU MONTANT DES CHARGES DE SECRETARIAT POUR LES ASA « PORTES DE FLOTS » ET « DIGUE SAINT VAAST/REVILLE » ;
Il est rappelé à l’assemblée que les services administratifs de la commune assurent la plupart des opérations de support et d’expertise administrative et financière pour les ASA « Portes de Flots » et « Digue Saint Vaast/Réville ». En contrepartie les associations versent chaque année des charges de secrétariat fixées par la commune pour compenser le temps passé par ses agents à ces tâches.
Le Conseil, à l’unanimité :
- FIXE le montant des charges de secrétariat pour 2022 à :
1 000 € pour l’Association des Portes de Flots,
1 000 € pour l’Association de la Digue Saint Vaast/Réville.
C. PERSONNEL COMMUNAL
9) MODIFICATIONS DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Il est rappelé que par délibération n°2022-036 du 08 avril 2022 le Conseil Municipal a décidé d’ouvrir le poste de responsable des services techniques aux grades suivants :
o Technicien territorial (Catégorie B, filière technique) ;
o Agent de maîtrise territorial principal (Catégorie C, filière technique) ; o Agent de maîtrise territorial (Catégorie C, filière technique) ;
o Adjoint technique territorial principal 1ère classe (Catégorie C, filière technique) ;
Après échanges avec des candidats, et évaluation de leurs compétences, il est apparu que pour obtenir les qualifications les plus adéquates aux besoins de la ville, au vu des projets à mener, il était nécessaire d’ajouter à cette liste de grades :
o Technicien principal 1ère classe (Catégorie B, filière technique) ;
o Technicien principal 2ème classe (Catégorie B, filière technique) ;
En conséquence, il est proposé d’amender la délibération n°2022-036 du 08 avril 2022 comme suit :
Au lieu de :
… il est proposé que cet emploi puisse être pourvu :
- par un fonctionnaire titulaire d’un des grades suivants :
o Technicien territorial (Catégorie B, filière technique / poste vacant au tableau des effectifs);
o Agent de maîtrise territorial principal (Catégorie C, filière technique poste créé par la présente délibération) ;
o Agent de maîtrise territorial (Catégorie C, filière technique / poste vacant au tableau des effectifs) ;
o Adjoint technique territorial principal 1ère classe (Catégorie C, filière technique / poste vacant au tableau des effectifs) ; Saint-Vaast-la-Hougue – Compte-rendu du Conseil Municipal du 20 septembre 2022
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Lire :
… il est proposé que cet emploi puisse être pourvu :
- par un fonctionnaire titulaire d’un des grades suivants :
o Technicien principal 1ère classe (Catégorie B, filière technique / poste créé par la présente délibération) ;
o Technicien principal 2ème classe (Catégorie B, filière technique/ poste créé par la présente délibération) ;
o Technicien territorial (Catégorie B, filière technique / poste vacant au tableau des effectifs) ;
o Agent de maîtrise territorial principal (Catégorie C, filière technique / poste créé par la présente délibération) ;
o Agent de maîtrise territorial (Catégorie C, filière technique / poste vacant au tableau des effectifs) ;
o Adjoint technique territorial principal 1ère classe (Catégorie C, filière technique / poste vacant au tableau des effectifs) ;
Au lieu de :
- La rémunération de l’agent contractuel sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C ou B, en se basant sur la grille indiciaire du grade mentionné dans son contrat ; les possibilités étant :
o Technicien territorial (Catégorie B, filière technique) ;
o Agent de maîtrise territorial principal (Catégorie C, filière technique); o Agent de maîtrise territorial (Catégorie C, filière technique);
o Adjoint technique territorial principal 1ère classe (Catégorie C, filière technique);
Lire :
-La rémunération de l’agent contractuel sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C ou B, en se basant sur la grille indiciaire du grade mentionné dans son contrat ; les possibilités étant :
o Technicien principal 1ère classe (Catégorie B, filière technique) ;
o Technicien principal 2ème classe (Catégorie B, filière technique) ;
o Technicien territorial (Catégorie B, filière technique) ;
o Agent de maîtrise territorial principal (Catégorie C, filière technique); o Agent de maîtrise territorial (Catégorie C, filière technique);
o Adjoint technique territorial principal 1ère classe (Catégorie C, filière technique);
Le Conseil, à l’unanimité :
- ADOPTE ces propositions,
- DECIDE de la création des postes de technicien territorial de 2ème classe et de technicien
territorial de 1ère classe, ainsi que de la modification du tableau des emplois et des effectifs.
- DECIDE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la collectivité. - DEMANDE à Monsieur le Maire de signer tous les documents relatifs à ce dossier, de procéder au recrutement et, le cas échéant, au renouvellement du contrat dans les limites et conditions énoncées ci-dessus.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie l’assemblée et lève la séance à 21h56