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Compte-Rendu - CR CM 7 avril 2023
Procès Verbal - proces verbal 7 avril 2023
Procès Verbal - Proces Verbal cm 7 AVRIL 2023
Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm 7 AVRIL 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Investissement et développement économique,
Conseil Municipal
OLORON SAINTE-MARIE
Séance du 7 avril 2023 Liste des présent:e:s
MAIRE :
M. Bernard UTHURRY
ADJOINT:E:S :
Mme Marie-Lyse BISTUÉ
M. Sami BOURI
Mme Anne SAOUTER
M. Patrick MAILLET
Mme Brigitte ROSSI
Jean CONTOU-CARRÈRE
Mme Anne BARBET
CONSEILLER:E:S MUNICIP-ALES-:AUX :
Mme Chantal LECOMTE
Mme Dominique QUÉHEILLE
M. Raymond VILLALBA
Mme Emmanuelle GRACIA
M. Nicolas MALEIG
Mme Flora LAPERNE
M. Frédéric LOUSTAU
M. Saïd SOUITA
M. Patrick NAVARRO
Mme Marie SAYERSE
M. Iñaki ECHANIZ
Mme Françoise STIOPHANE
M. André LABARTHE
Mme Laurence DUPRIEZ
Mme Carine NAVARRO
M. Jean-Paul PORTESSENY
M. Daniel LACRAMPE
M. Clément SERVAT
M. Stéphane LARTIGUE donne pouvoir à M. Patrick MAILLET
M. Philippe GARROTÉ donne pouvoir à M. Jean CONTOU- CARRÈRE Mme Céline BODET donne pouvoir à Mme Marie-Lyse BISTUÉ
Mme Sabine SALLE donne pouvoir à Mme Chantal LECOMTE
M. Jean-Luc MARLE donne pouvoir à Mme Carine NAVARRO
Mme Patricia PROHASKA donne pouvoir à M. Jean-Paul PORTESSENY
Mme Nathalie PASTOR, excusée.
Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 7 avril 2023 SOMMAIRE
1- DECISIONS DU MAIRE PRISES ENTRE LE 11 ET LE 31 MARS 2023 7
2 - DECLARATIONS D'INTENTION D'ALIENER: RENONCIATIONS AU DROIT DE PREEMPTION 9
3- BUDGET PARTICIPATIF : PROJET(S) RETENU(S) SUITE AU VOTE CITOYEN 11
4- A - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022: BUDGET
PRINCIPAL 15
B - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 : BUDGET DE L'EAU
POTABLE 17
C - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 : BUDGET DE
L'ASSAINISSEMENT. 18
5- A- APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 : BUDGET PRINCIPAL 19 B - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 : BUDGET DE L'EAU
POTABLE 24
C - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 : BUDGET DE
L'ASSAINISSEMENT. 26
6- A- AFFECTATION DE RESULTATS 2022 : BUDGET PRINCIPAL 28
B - AFFECTATION DE RESULTATS 2022 : BUDGET DE L'EAU POTABLE 29
C - AFFECTATION DE RESULTATS 2022 : BUDGET DE L'ASSAINISSEMENT. 30
7- A- ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2023 : BUDGET PRINCIPAL 31
B - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2023 : BUDGET DE L'EAU POTABLE 62
C — ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2023 : BUDGET DE L'ASSAINISSEMENT. 74
8- VOTE DES TAUX FISCAUX POUR L'ANNEE 2023 79
9 - SUBVENTIONS ANNUELLES AUX ASSOCIATIONS 81
10 - BUDGET PRINCIPAL - AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE
PAIEMENT POUR LA MISE EN ŒUVRE DE L'AGENDA D'ACCESSIBILITE SUR LES BATIMENTS COMMUNAUX 85
11 - BUDGET PRINCIPAL — AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE
PAIEMENT POUR LA REHABILITATION DE LA SALLE SPORTIVE PALAS 87
12 - BUDGET PRINCIPAL - AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE
PAIEMENT POUR LA CREATION D'UN TIERS LIEU 89
13 - BUDGET DE L'EAU POTABLE - AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT POUR LA REHABILITATION DE LA CANALISATION DU L'OURTEAU ET LA MISE AUX NORMES DU CAPTAGE DE LA SOURCE 91
Conseil Municipal de la Mairie d’Oloron Sainte-Marie du 7 avril 2023 14 - BUDGETS ANNEXES DE L'EAU POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT — AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT POUR L'INSTALLATION D'UN DISPOSITIF DE RELEVEÀ DISTANCE 93
15- BUDGET PRINCIPAL - PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 96
16 - BUDGET DE L'EAU POTABLE -— DOTATION AUX PROVISIONS POUR DEPRECIATIONS DES ACTIFS CIRCULANTS 97
17 - BUDGET DE L'ASSAINISSEMENT - DOTATION AUX PROVISIONS POUR DEPRECIATIONS DES ACTIFS CIRCULANTS 99
18- BUDGET DE L'EAU POTABLE - CESSION D'UNE MINI-PELLE. 101
19 - REGIE DES DROITS DE PLACE - MODIFICATION DE TARIFS 2023 POUR L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 102
20 - RECETTE GREVEE D'UNE AFFECTATION SPECIALE - VERSEMENT MOBILIT_103
21 - AGENCE FRANCE LOCALE - GARANTIE AUTONOME A PREMIERE
DEMANDE 105
22 - AUGMENTATION DU MONTANT DE LA PRIME OCTROYEE AUX EQUIPES AYANT REMIS DES INTENTIONS ARCHITECTURALES POUR LA RÉHABILITATION DE « LA FRICHE », AVENUE SADI CARNOT. 109
23 - TRAVAUX RUE LOUIS BARTHOU ET DE REVOL - PRINCIPE D'INDEMNISATION AMIABLE DES COMMERÇANTS — CREATION D'UNE COMMISSION D'INDEMNISATION AMIABLE (CIA) DES PREJUDICES ECONOMIQUES 112
24 - DEMANDE DE CESSION D'UN BIEN EN PORTAGE PAR L'EPFL BEARN PYRENEES ACQUISITION DE LA PARCELLE NON BÂTIE EN NATURE DE TERRE SISE A OLORON SAINTE-MARIE (64400), 10 RUE LABARRAQUE, CADASTREE SECTION AO N° 530 POUR UNE CONTENANCE DE 4 254 M? 114
25 - MISE EN VENTE D'UN TERRAIN RUE DU COQ (PARCELLE AH 534) 119
26- CESSION DE L'IMMEUBLE « CLIQUOT » (PARCELLE AK 40) 121
27- DONS EN NUMERAIRE AU CCAS 123
28 - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CINEMA LE LUXOR 124
29 - DESIGNATION D'UN TITULAIRE POUR LES LICENCES D'ENTREPRENEUR DE SPECTACLES 125
30 - CONVENTION ANNUELLE ENTRE LA COMMUNE D'OLORON SAINTE-MARIE ET L'UNION DES PRODUCTEURS FERMIERS 64 127
Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 7 avril 2023 31 - DEGREVEMENTS D'ASSAINISSEMENT SUR LES FACTURES DE 2022 128
32 - DEGREVEMENTS D'EAU SUR LES FACTURES DE 2022 129
33 - RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES DE L'EAU ET DE
L'ASSAINISSEMENT (ANNEE 2022) 130
34 - CONVENTION DE CO-MAÎTRISE D'OUVRAGE ENTRE LA VILLE ET LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL POUR LES TRAVAUX DE REFECTION DE LA RUE NAVARROT RD 809 154
Conseil Municipal de la Mairie d’Oloron Sainte-Marie du 7 avril 2023 (La séance est ouverte par Monsieur Bernard UTHURRY, Maire d’Oloron
Sainte-Marie, à 18 H 30).
M. le Maire : Chères et Chers Collègues, bonsoir. L'heure a sonné, le quorum est atteint. Quelques-uns arriveront peut-être un peu en retard, certains sont excusés, on le verra au moment de l'appel. La séance est ouverte.
Je rappelle comme à chaque fois que les prises de parole doivent se faire en levant la main et en allumant le micro pour que vous soyez entendu de nos auditeurs que je salue.
L'enregistrement du Conseil municipal du 17 mars a été envoyé le 22 mars, vous l'avez reçu.
Je demande au Conseil municipal d'approuver la nomination de Madame Marie SAYERSE comme secrétaire de séance, si elle l'accepte. Il n'y a pas d'opposition ? Pas d'abstention ? Donc Marie sera notre secrétaire.
Je vous signale que le rapport n° 30 et la convention qui est jointe comportaient une erreur matérielle qui n'en change pas la teneur. Anne BARBET vous l'indiquera tout à l'heure lors de sa lecture en fin de séance.
Pour les votes des Comptes Administratifs et du Budget Primitif des documents circuleront autour de la table après leur vote donc il conviendra que chacune et chacun d'entre vous signe l'ensemble des documents. Vous signez pour vous, mais pas pour la personne que vous pourriez représenter ou dont vous possédez un pouvoir.
Je demande donc à Madame BISTUÉ de procéder à l'appel.
Mme BISTUÉ : Bonsoir tout le monde.
Mme Marie-Lyse BISTUÉ fait l'appel.
M. le Maire: Merci Marie-Lyse. Je vous invite à démarrer cette séquence éminemment budgétaire. Je sais que les rapporteurs vont nous faire une présentation lyrique même si tous les sujets dans l'approche comptable et budgétaire que nous allons traiter peuvent paraître parfois arides aux non-initiés. Et puis un certain nombre de choses ont été dites y compris dans le détail lors des orientations budgétaires.
Conseil Municipal de la Mairie d’Oloron Sainte-Marie du 7 avril 2023 1 —_DECISIONS DU MAIRE PRISES ENTRE LE 11 ET LE 31 MARS 2023
M. le Maire : || est rappelé à votre Assemblée que « concernant les décisions prises en vertu de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire doit, selon les dispositions de l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, en rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil municipal ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu l'alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 7 du Conseil municipal en date du 3 juillet 2020,
Considérant que Monsieur le Maire est tenu de rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil municipal des décisions prises en vertu de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
TYPE DATE D'ACTE DECISION
Travaux de réhabilitation du réseau d’eau potable de
l’Avenue Charles et Henri Moureu.
Le Service des Eaux de la Ville d'Oloron Sainte-Marie va
procéder et ce dans le cadre de son programme
pluriannuel de renouvellement des réseaux, à la
réhabilitation du réseau d’eau potable (réseau structurant et Commande 13 mars 2023 . branchements) de l’'Avenue Charles et Henri Moureu. Une publique | brocédure adaptée en application de l’article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics a
été mise en ligne le 6 septembre 2022 avec remise des
offres le 29 septembre 2022 à 12 H 00.
Il a été décidé d'attribuer le marché à l'Entreprise SAS Ets
HASTOY — Route d’Alos — BP 9 - 64470 TARDETS.
Le montant de l'opération s'élève à 115 290,00 € HT.
Bail commercial dérogatoire.
Il a été décidé de signer un bail commercial dérogatoire
pour le local dit « Boutique Ephémère » au 48 rue Louis
Barthou à Oloron Sainte-Marie avec Monsieur Kacper
ARBUZ représentant l'association « Maison du Lycée du 4
22 mars 2023 Louage | Septembre 1870 ».
La durée du bail sera de 6 jours et commencera à courir du
lundi 24 avril jusqu’au samedi 29 avril 2023 inclus.
La redevance d'occupation du domaine public est fixée à 1
euro par jour (location de la boutique) et les frais de
consommation d'eau et d'électricité seront à la charge de la
Commune d'Oloron Sainte-Marie.
Conseil Municipal de la Mairie d’Oloron Sainte-Marie du 7 avril 2023 30 mars 2023 Louage
Bail commercial dérogatoire.
Il a été décidé de signer un bail commercial dérogatoire
pour le local dit « Boutique Ephémère » au 48 rue Louis
Barthou à Oloron Sainte-Marie avec Madame Émilie
JOUANDOU représentant la société « Mathieu Mauge
Marqueterie ».
La durée du bail est de 22 jours et a commencé à courir du
samedi 1° avril jusqu'au samedi 22 avril 2023 inclus.
La redevance d'occupation du domaine public est fixée à 1
euro par jour (location de la boutique) et les frais de
consommation d’eau et d'électricité seront à la charge de la
Commune d'Oloron Sainte-Marie.
Votre assemblée est invitée à :
- PRENDRE acte de ces décisions.
M. le Maire : Pas de questions particulières ?
L'assemblée prend acte du présent rapport.
Conseil Municipal de la Mairie d’Oloron Sainte-Marie du 7 avril 2023 2 — _DECLARATIONS D’INTENTION D'’ALIENER : RENONCIATIONS AU DROIT DE PREEMPTION
M. le Maire : Depuis la dernière séance du 17 mars 2023, aucune suite n’a été donnée aux D.I.A ci-après :
VENDEUR ACQUEREUR ADRESSE DU BIEN
SAS ASSISTANCE ET
PARTENARIAT CONSULTANT - FERNANDEZ François 14 Rue de Bitète M. Pierre LAMOTHE
; Société Résidence du NOMBLOT Christophe Square 65 Rue Navarrot
MARS Sylvain MENDIONDO Eliane 8 Rue de Maytie
DUCROS Aline SCI LABEILLE 10 Rue de la Cathédrale
BORDATTO Philippe et SARL SEEB 9 Rue du Pic d'Arlet Christian
LEGRET Marie-Louise CARLES Marie 9 Rue des Barats
CONTOU-CARRERE Sébastien BEVILACQUA Robin 5 Rue du Félibrige
Votre assemblée est invitée à :
- DONNER acte à Monsieur le Maire de ces décisions.
M. le Maire : S'il n'y a pas de questions particulières ? Oui Monsieur VILLALBA ?
M. VILLALBA : Je souhaiterais vous donner une information importante pour notre Ville et pour les relations franco-espagnoles. Le 29 avril nous allons recevoir 150 syndicalistes et politiques d'Aragon à Oloron Sainte-Marie. Ils vont visiter notre Ville et après bien sûr le Camp de Gurs.
Ensuite, mais je vais passer la parole à Monsieur NAVARRO, nous recevrons ce jour-là aussi une centaine de jeunes des clubs de Jaca qui viennent rencontrer des jeunes des clubs Oloronais. Donc une journée très importante le 29 avril et je vous invite à rencontrer des Aragonais sur les terres oloronaises.
M. le Maire : || y a des mots clés qui font surgir Raymond VILLALBA par exemple quand je dis : « Espagne », « lutte », « mémoire ». Patrick ?
M. NAVARRO : C'est juste la continuité des échanges qui ont commencé l'année dernière où nous avons été à Jaca et cette année c'est un échange qui se fait au niveau de l'athlétisme,
Conseil Municipal de la Mairie d’Oloron Sainte-Marie du 7 avril 2023 10
de la natation, du football, du judo, du rugby et du tir à l'arc. Ce sont 132 jeunes de Jaca qui viennent à Oloron Sainte-Marie affronter 132 Oloronais, mais c'est toujours dans l'amitié et
l'échange.
M. le Maire : Dans quelles disciplines, tu les as en mémoire ?
M. NAVARRO : L'athlétisme c’est complet.
M. le Maire : Athlétisme, foot ?
M. NAVARRO :Le foot c'est 8/9 ans et 12 ou 13 ans, le judo c'est de 8 à 14 ans, le rugby c'est les moins de 13 ans et le tir à l'arc c'est aussi de 8 à 14 ans.
M. le Maire : D'accord. C'est à cette occasion qu'il y a du cyclotourisme ?
M. NAVARRO : En principe non, le cyclotourisme était prévu en septembre.
M. le Maire: Une autre fois, mais avec une approche un peu plus cyclotourisme et plus sportive du côté des Français, je crois.
M. NAVARRO: Jaca était plus tournée vers la cyclosportive et la France vers le cyclotourisme. Nous avons eu un problème de dossier avec Jaca donc ce n'est pas sûr qu'elle se fasse cette année. Elle aurait dû avoir lieu le 17 septembre et sera sans doute reportée à l'année prochaine.
M. le Maire : D'accord. Rappelle-nous la date, c’est le combien ?
M. NAVARRO : Le 29 avril.
M. le Maire : Merci pour cette information.
L'assemblée prend acte du présent rapport.
Conseil Municipal de la Mairie d’Oloron Sainte-Marie du 7 avril 2023 11
3 —- BUDGET PARTICIPATIF : PROJET(S) RETENU(S) SUITE AU VOTE CITOYEN
Mme BISTUÉ : Merci. Donc c'est un résultat qui est attendu en tout cas par certaines
personnes avec impatience.
Dans le cadre de sa politique en faveur de la démocratie participative, la majorité municipale a
mis en place un budget participatif permettant aux citoyens:ne:s oloronais-es de participer à la vie de la cité en proposant des projets ou des actions qui leur tiennent à cœur, en direction
des autres habitant-e:s de la Commune.
Les projets qui entrent dans le cadre du budget participatif sont destinés à améliorer le cadre de vie et à contribuer au bien-vivre ensemble.
Une enveloppe de 50 000,00 € est annuellement prévue au Budget Primitif 2023 pour financer les projets retenus.
Des critères, une méthode, ainsi qu'un calendrier ont été élaborés par les élu-e-s de la commission démocratie participative.
Le dépôt des appels à projets a eu lieu du 1° novembre au 30 novembre 2022. 15 projets ont
été déposés dans l’urne installée à l'entrée de la Mairie et en numérique via la plateforme de
Gestion Relation Citoyenne du site Internet de la Commune.
Après une phase d'étude par les services municipaux, la Commission Démocratie Participative s’est réunie le 10 février 2023 en Salle du Conseil municipal pour examiner les projets. À
l'issue de cette commission, 7 projets répondant à l’ensemble des critères ont été retenus. Les projets retenus sont les suivants :
- Des abris pour les chauves-souris (Porteur de projet : Pierre BOUVIER-MULLER). D'après Pierre BOUVIER-MULLER, l'été est fort sympathique à Oloron Sainte-Marie et serait parfait s'il n'y avait pas autant de moustiques ! Quel calvaire ! Or, le moustique a plusieurs prédateurs naturels : les oiseaux insectivores et les chauves-souris. La proposition est donc d'installer des abris à chauves-souris et à oiseaux dans la ville pour que ceux-ci puissent se régaler de nos moustiques.
Projet évalué à 5 000,00 €.
- Un éclairage sympa pour le terrain de pétanque place Saint-Pierre (Porteur de projet : Pierre BOUVIER-MULLER).
Pierre BOUVIER-MULLER apprécie, l'été, le terrain de pétanque de la place Saint-Pierre. Mais il regrette qu'on soit obligé d'arrêter de jouer une fois la nuit tombée. Un éclairage d'été,
jusqu'à 23 H 00, serait vraiment top pour pouvoir profiter de l'ambiance de la place et continuer à jouer.
Projet évalué à 6 000,00 €.
Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 7 avril 2023 12
- Aménagement d'une aire de jeux pour enfants (Porteurs de projet : Julie DE SOUSA REIS et Jean-François ETCHEVERIA).
Le projet consiste en la création d'une aire de jeux, à l'ancienne école de Légugnon, à destination des 2 à 11 ans, enfants et petits-enfants des habitants du quartier et de leurs visiteurs mais également du centre aéré (O 4'vents). Avec cet aménagement, des liens intergénérationnels seront tissés. Il s'agit également de créer une structure de proximité. L'idée est venue aux porteurs de projet lors des réunions de comité de quartier suite aux demandes des habitants, et ce depuis 2021.
Projet évalué à 10 000,00 €.
- Tables de ping-pong (Porteur de projet : Fabrice TYMKOW).
La fille de Fabrice TYMKOW participe à l'UNSS des Cordeliers qui a organisé une session ping-pong. Après l'achat de la raquette, il s'est aperçu qu'aucune aire de jeu de ping-pong n'était disponible à Oloron Sainte-Marie sauf au Parcours santé de Saint-Pée. Alors le comité de Sainte-Croix lui a suggéré de proposer son idée au Budget Participatif. Son choix de table s'est orienté vers un accessoire résistant et démontable. Et il a préféré une installation dans un lieu ludique connue de Sainte-Croix, en l'occurrence Bitète. Enfin, le ping-pong reste un sport adapté à toutes les personnes.
Projet évalué à 5 000,00 €.
- Pour une ville plus verte : un verger à Bitète (Porteur de projet : Martine INARRA). L'idée de Martine INARRA est de créer, à Bitète, un verger constitué d'arbres et arbustes fruitiers de provenance locale afin de fournir des fruits sains, de servir de support pédagogique aux intervenants auprès des enfants mais aussi de créer un lieu de rencontre et d'animation. De plus, cet îlot de fraicheur indispensable au regard des canicules futures, deviendrait à terme un espace où pourrait s'épanouir un écosystème riche. Un projet qui comme les enfants ou les arbres doit grandir et se bonifier au fil du temps.
Projet évalué à 950,00 €.
- Aménagement d'une aire de jeux (Porteur de projet : Magalie MATIAS). Magalie MATIAS a souhaité proposer une aire de jeux à côté des bâtiments "Les Castors”. Cette aire pourra profiter aux habitants des Castors ainsi qu'aux enfants de l'Ecole Pondeilh. Elle permettra de créer des liens entre les habitants d'un même endroit. Projet évalué à 32 354,40 €.
- Plantons à Oloron (Porteurs de projet : Anaïs LAURENCEAU et Nathalie DUR). L'aménagement paysager proposé par Anaïs LAURENCEAU et Nathalie DUR est destiné à embellir et sécuriser l'accès piéton à la Médiathèque par la passerelle qui franchit le gave d'Aspe (de la rue Rocgrand vers la médiathèque). Cet aménagement, plantation de fruitiers rustiques (myrtilles, pommes, prunes, noisettes, figues, cerises. fruits mis à disposition de la population) a pour but de créer un lien végétal/minéral et une continuité d'activité entre le Jardin Public et la Médiathèque en passant par « La Friche » en cours de réhabilitation. Projet évalué à 6 800,00 €.
À compter du 27 février 2023, les Oloronais ayant plus de 10 ans ont eu la possibilité de voter par papier ou par internet pour 1 projet. Les votes sont clôturés depuis le 24 mars 2023 à minuit.
Conseil Municipal de la Mairie d’Oloron Sainte-Marie du 7 avril 2023 13
Le 27 mars 2023, le dépouillement de l'ensemble des bulletins de vote a été effectué en
présence de Maître Paul GUINARD, Huissier de Justice, par des agents de la Ville et des
élues. 547 personnes ont voté lors de ce troisième budget participatif dont 58 déclarés nuls
car ne respectant pas le règlement du budget participatif.
Suite à cette vérification, le résultat définitif est le suivant :
- Des abris pour les chauves-souris : 71 votes.
- Un éclairage sympa pour le terrain de pétanque place Saint-Pierre : 7 votes. - Aménagement d'une aire de jeux pour enfants à Légugnon : 212 votes. - Tables de ping-pong : 18 votes.
- Pour une ville plus verte : un verger à Bitète: 43 votes.
- Aménagement d'une aire de jeux aux Castors : 82 votes.
- Plantons à Oloron : 56 votes.
Les projets qui remportent le plus de voix sont aménagement d'une aire de jeux pour enfants à Légugnon, aménagement d'une aire de jeux aux Castors, des abris pour les chauves-souris et pour une ville plus verte : un verger à Bitète.
VU le résultat des votes du budget participatif,
VU le rapport de Maître Paul GUINARD, Huissier de Justice, dressé en date du 27 mars 2023,
Votre assemblée est invitée à :
- APPROUVER le présent rapport,
- ATTRIBUER la somme de 10 000,00 € pour l'aménagement d'une aire de jeux pour enfants à Légugnon,
- ATTRIBUER la somme de 32 354,40 € pour l'aménagement d'une aire de jeux aux Castors,
- ATTRIBUER la somme de 5 000,00 € pour des abris pour les chauves-souris,
- ATTRIBUER la somme de 950,00 € pour une ville plus verte : un verger à Bitète.
Mme BISTUÉ : Ce sont encore des projets pour le lien social et agrémenter tous les quartiers
pour l'intérêt général, bien sûr. Je félicite et remercie en tout cas tous les gens qui ont participé aux projets et qui ont voté ainsi que tous les lauréats. Ces projets sortiront de terre au
printemps prochain certainement pour certains à partir de l'automne. Il nous manque un projet à inaugurer encore pour des deux dernières éditions qui est l'espace nature au Lotissement Darmaillacq.
Conseil Municipal de la Mairie d’Oloron Sainte-Marie du 7 avril 2023 14
M. le Maire: Merci Marie-Lyse. Est-ce que ce rapport amène des commentaires de votre part ? En tous les cas, il est à noter que tous les porteurs de projets présentent des projets qui tournent autour de l'animation, du carrefour de la rencontre, du loisir, des espaces de jeux pour les enfants et les jeunes, on peut être jeune très longtemps et le city stade à côté de la Piscine comme celui de Notre-Dame ne désemplissent pas. Je rappelle que celui de Notre- Dame avec l'aire de jeux pour enfants à côté va être complété par un projet mené par la JAO pour du 3x3 en basket cette année, ça ne déroge pas à la règle. Et puis derrière ces projets plutôt à dimension ludique et loisirs, on trouve aussi des projets assez massivement liés à la préservation de la biodiversité, comme le verger de Darmaillacq, on attend les premiers fruits avec impatience. Je crois que les arbres sont plantés et que les moutons ne sont pas tout à fait arrivés pour s'occuper de la tonte, mais ça va vite pousser donc les moutons sont attendus avec impatience. C'est aussi le cas dans un nouveau projet à connotation environnementale cette année avec les chauves-souris et le verger de Bitète, culturelle avec le Théâtre de Verdure de Pommé qui est en train d'être relancé par Marie-Lyse notamment et par la commission pour que les porteurs de projets le fassent vivre, que nos services l'entretiennent et qu'on prenne des habitudes pour aller découvrir ce parc qui est trop méconnu.
Oui Carine NAVARRO ?
Mme NAVARRO: Bonsoir à tous. On sait où vont être implantés les abris des chauves- souris ?
Mme BISTUÉ : I! faudra qu'on choisisse les endroits avec le porteur du projet, mais je pense qu'il sera preneur aussi des idées si vous en avez. En tout cas cela ne sera pas dans un quartier en particulier. On fera un peu comme nous l’avions fait avec les bancs, sauf qu'il y a peut-être des endroits plus stratégiques que d'autres pour les abris à chauves-souris, mais on fera le tour de la ville avec lui et les gens qui voudront venir aussi.
Mme NAVARRO : Cela va représenter à peu près combien d'abris ?
Mme BISTUÉ : Je pense une dizaine et je crois qu'il y en avait déjà eu d'implantés à côté du Pont Laclau.
Mme NAVARRO : D'accord, c'est intéressant. Merci.
M. le Maire: Merci. Est-ce qu'il y a d'autres questions ? Donc s'il n'y en a pas je mets le rapport aux voix ? Qui s'abstient ? Qui est contre ?
Que les porteurs de projets soient tous félicités pour leur imagination et prennent rendez-vous pour l'année prochaine. On a vu que l'opiniâtreté des jeunes de Guynemer a payé, il y a deux ans, quand ils ont représenté leur projet l'année suivante et qu'ils sont venus en joie pour l'inaugurer il y a quelques jours.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
Conseil Municipal de la Mairie d’Oloron Sainte-Marie du 7 avril 2023 15
4A — APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 : BUDGET PRINCIPAL
M. MAILLET : Bonsoir à tous. On va commencer cette série budgétaire par l'approbation des Comptes de Gestion, ce qui me permet lors de cette délibération de bien vouloir remercier le Service de Gestion Comptable. Je n'avais pas pu le faire jusqu'à maintenant puisque Monsieur LABEYRIE qui en a la direction avait pris ses fonctions dans le courant de l'exercice 2022. C'est aujourd'hui un duo qui est en charge de ce service entre Messieurs LABEYRIE et ALTHAPE qui est plus sur l'analyse de gestion. Service avec lequel nous entretenons d'excellentes relations, qui ont fait l'objet d'une rencontre il y a assez peu de temps, mais avec lesquels nous aurons très certainement dans les prochaines semaines, voir les prochains mois, l'occasion de pouvoir signer une convention de partenariat.
Aujourd'hui cette délibération c'est tout simplement les comptes de ce Service Comptable qui vient les présenter à l'ordonnateur c'est-à-dire à Monsieur le Maire d'Oloron Sainte-Marie qui doit les soumettre pour approbation lors de cette séance du Conseil municipal.
Le Compte de Gestion 2022 établi par Monsieur le Chef du Service de Gestion Comptable fait apparaître les résultats de clôture suivants :
e SECTION FONCTIONNEMENT :
— Excédent : 2 101 959,23 €.
e SECTION INVESTISSEMENT :
— Excédent: 1 034 555,29 €.
L'excédent global de clôture dégagé par le compte de gestion est égal à 3 136 514,52 €.
M. MAILLET : Avant de poursuivre et de vous demander d'approuver ce Compte de Gestion, vous avez tous reçu les annexes et les balances complètes de ce Compte et je serai à même, s'il y avait des observations ou des questions, de bien vouloir les transmettre à Monsieur LABEYRIE, qui se chargera, par retour, de vous donner toutes les explications nécessaires sur l'exécution de ce budget.
Votre assemblée est invitée à :
- APPROUVER le Compte de Gestion 2022 ci-joint, arrêté par Monsieur le Chef de Service de Gestion Comptable.
M. le Maire: Est-ce qu'il y a des interventions sur le Compte de Gestion? Oui André LABARTHE ?
Conseil Municipal de la Mairie d’Oloron Sainte-Marie du 7 avril 2023 16
M. LABARTHE : Juste un mot simplement pour remercier Monsieur le Receveur Municipal et le duo, puisque tu viens de l'évoquer, pour l'établissement de tous ces documents comptables qui sont extrêmement instructifs et je voudrais en même temps remercier aussi les services comptables de la Ville pour tout le travail qu'ils effectuent. Ces remerciements concernent le Compte de Gestion, mais aussi les Comptes Administratifs donc je n'interviendrai qu'une seule fois. Merci.
M. le Maire : Merci André. Est-ce qu'il y a d'autres interventions ? A l'unanimité on remercie les services comptables effectivement et l'agent comptable. Donc je mets le rapport aux voix. Qui souhaite ne pas l'approuver ? Qui s’abstient ?
Le rapport est adopté à l'unanimité.
Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 7 avril 2023 17
4B — APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 : BUDGET DE L'EAU POTABLE
M. CONTOU-CARRÈRE: Le Compte de Gestion 2022 établi par Monsieur le Trésorier municipal fait apparaître les résultats de clôture suivants :
e SECTION FONCTIONNEMENT :
— Excédent : 60 340,35 €.
e SECTION INVESTISSEMENT :
— Excédent : 814 723,36 €.
L'excédent global de clôture dégagé par le compte de gestion est égal à 875 063,71 €.
Après avis favorable du Conseil d'Exploitation en date du 27 mars 2023,
Votre assemblée est invitée à :
- APPROUVER le Compte de Gestion 2022 ci-joint, arrêté par Monsieur le Chef de Service de Gestion Comptable.
M. le Maire : Merci Jean. Y a-t-il des observations sur ce Compte de Gestion de l'eau ? Qui souhaite ne pas l’approuver ? Qui s’abstient ?
Le rapport est adopté à l'unanimité.
Conseil Municipal de la Mairie d’Oloron Sainte-Marie du 7 avril 2023 18
4C__— APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022: BUDGET DE L'ASSAINISSEMENT
M. CONTOU-CARRÈRE: Le Compte de Gestion 2022 établi par Monsieur le Trésorier municipal fait apparaître les résultats de clôture suivants :
e SECTION FONCTIONNEMENT :
— Déficit : 48 325,75 €.
e SECTION INVESTISSEMENT :
— Excédent : 767 612,41 €.
L'excédent global de clôture dégagé par le Compte de Gestion est égal à 719 286,66 €.
Après avis favorable du Conseil d'Exploitation en date du 27 mars 2023,
Votre assemblée est invitée à :
- APPROUVER le Compte de Gestion 2022 ci-joint, arrêté par Monsieur le Chef de Service de Gestion Comptable.
M. le Maire : Merci. Pas de remarques particulières ? Pas d'opposition ? Pas d'abstention ?
Le rapport est adopté à l'unanimité.
Conseil Municipal de la Mairie d’Oloron Sainte-Marie du 7 avril 2023 19
5A - APROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 : BUDGET PRINCIPAL
M. MAILLET : A l'issue de cette présentation du Compte Administratif, bien entendu, la parole sera donnée, l'expression sera libre par l'ensemble des Conseillers municipaux dans l'enceinte de cette salle et à l'issue, nous passerons à l'approbation de ces Comptes Administratifs. Bien sûr, entre-temps Monsieur le Maire, ici présent, devra quitter sa place parce qu'il ne peut pas participer au vote de ces comptes puisqu'il s'agit réellement des comptes de la collectivité et il nous rejoindra lorsque les comptes seront de nouveau approuvés.
Tu m'as emboîté tout à l'heure le pas André, c'est l'occasion aussi pour moi qui travaille avec les services de la Ville tout au long de l'année de pouvoir m'exprimer et surtout non seulement de ma part, mais de la part de notre majorité la reconnaissance du travail effectif qui a été établi tout d'abord de la Direction Générale des Services totalement impliquée dans ces constructions budgétaires, mais en partenariat, bien entendu, avec la Direction du Pôle Finances, dirigé par Cathy GARCÈS, qui est notre œil, à qui rien n'échappe, tout est fixé, prévu, pour que le Compte Administratif qui va vous être présenté ce soir puisse être conforme aux Comptes de Gestion que vous venez d'approuver.
Il serait fort injuste d'oublier l'ensemble du service au travers de Céline OSTÉ, qui nous a rejoints durant l'exercice 2022, Blandine HYRIGOYEN et Christine GAUTHIER dont le travail est indispensable et qui fait effectivement que les Comptes de Gestion de Monsieur le Percepteur et les Comptes Administratifs de la collectivité sont les mêmes. Donc simplement Laurent, je vous remercie de bien vouloir, en notre nom, transmettre nos remerciements au service concerné.
L'exécution du Budget 2022, y compris les reports et affectations de 2021, se présente schématiquement de la manière suivante :
Il est précisé que ces données sont conformes au Compte de Gestion dressé par Monsieur le Chef du Service de Gestion Comptable. A savoir un excédent global de clôture ou fonds de roulement égal à 3 136 514,52 €. En intégrant les restes à réaliser (qui ne sont pas pris en compte dans le Compte de Gestion), le résultat s'établit à un excédent de 1619 587,30 €.
Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 7 avril 2023 20
Dépenses Recettes Résultat
Investissement 4 510 906,99 6 253 347,11 1 742.440,12
Déficit reporté 707 884,83 - 707 884,83
Total investissement de clôture 5 218 791,82 6 253 347,11 1 034 555,29
Fonctionnement 12 166 716,38 13 941 049,27 1 774 332,89
Excédent reporté 327 626,34 327 626,34
Total fonctionnement de clôture 12 166 716,38 14 268 675,61 2 101 959,23
Résultat de clôture 17 385 508,20 20 522 022,72 3 136 514,52
SE 1796488,67 | 27956145 | -1516 927,22
Résultat de clôture avec RAR 19 181 996,87 20 801 584,17 1 619 587,30
|. L'EXECUTION BUDGETAIRE :
1 — LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Le résultat de fonctionnement de clôture de 2022 s'établit à 2 101 959,23 €.
Les dépenses réelles de fonctionnement de l'exercice :
Les dépenses réelles sont celles qui impactent la trésorerie. Elles ne comprennent donc pas les amortissements et les valeurs et plus-values des biens cédés qui sont des dépenses d'ordre. Par contre, elles prennent en compte les charges rattachées à l'exercice et les provisions pour risques et charges. En 2022, elles s'élèvent à 11 752 433,25 € contre 11 109 243,66 € en 2021.
Les achats de fournitures et les dépenses de personnel affectés à la production immobilisée, bien qu'ils impactent la trésorerie, font l'objet d’un transfert à la section d'investissement puisqu'ils contribuent à l'accroissement du patrimoine communal. Ce transfert s'opère par l'inscription d’une recette d'ordre (art. 722). Afin d'analyser au plus juste les dépenses se rapportant réellement au fonctionnement de la collectivité, ces dépenses réelles sont déduites. Ainsi, hors production immobilisée, les dépenses réelles de fonctionnement s'élèvent à 11 562 768,49 € contre 10 939 149,20 € en 2021, soit une augmentation de 5,70 %.
Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 7 avril 2023 21
Les recettes réelles de fonctionnement de l'exercice :
Elles sont constituées des recettes qui impactent la trésorerie. Elles ne comprennent donc pas les amortissements des subventions d'équipement et les moins values des biens cédés qui sont des recettes d'ordre. Par contre, elles prennent en compte les produits rattachés à l'exercice. En 2022, elles s'élèvent à 13 732 481,02 € contre 13 833 864,34 € en 2021.
Les cessions d’immobilisations font l’objet d'un transfert à la section d'investissement puisqu'elles impactent le patrimoine communal. Ce transfert s'opère par l'inscription d’une dépense d'ordre (art. 675 et 676). Afin d'analyser au plus juste les recettes réelles impactant le fonctionnement, ces recettes réelles sont déduites.
Ainsi, hors cessions d'immobilisations, les recettes réelles de fonctionnement s'élèvent à 13 730 367,02 € à comparer à 13 785 024,34 € en 2021, soit une diminution de 0,40 %.
2 — LA SECTION D'INVESTISSEMENT
Elle présente un solde d'exécution positif sur l'exercice de 1 034 555,29 €. Les restes à réaliser présentant un solde déficitaire de 1 516 927,22 €, le résultat de clôture de la section est négatif à hauteur de 482 371,93 €.
L’excédent dégagé en 2022 par la section de fonctionnement devra être affecté en 2023 en investissement afin de couvrir à minima ce résultat de clôture négatif.
Les dépenses réelles d'investissement de l'exercice :
Ces dépenses comprennent :
e Les dépenses d'équipement représentant 2 776 161,33 €.
e Les dépenses réelles d'investissement s'élevant à 4 302 338,74 €. Elles correspondent aux dépenses d'équipement, auxquelles s'ajoutent notamment le remboursement du capital des emprunts qui s'établit à 1 439 267,57 €. e Les restes à réaliser (RAR) qui correspondent à la différence entre les sommes engagées et les sommes mandatées s'élèvent à 1 796 488,67 €. Les RAR constatés au CA 2022 seront repris au Budget Primitif 2023.
Les recettes réelles d'investissement de l'exercice :
Elles représentent 5 839 063,98 €.
Dans le détail, on trouve notamment :
— Subventions : 777 076,36 €.
— Dotations (FCTVA, Taxe d'Aménagement) : 575 577,78 €.
— Emprunt : 1 600 000,00 €.
— Affectation 2021 : 2 800 000,00 €.
Conseil Municipal de la Mairie d’Oloron Sainte-Marie du 7 avril 2023 Les restes à réaliser (RAR) s'élèvent à 279 561,45 €. Les RAR, constatés au CA 2022, seront repris au Budget Primitif 2023.
Il. LA SITUATION FINANCIERE :
1 — L'ENDETTEMENT
A la date du 31/12/2022, l'encours de la dette s'établit à 11 840 610,09 €, à comparer à 11 679 877,66 € au 01/01/2022.
Le taux d'intérêt moyen constaté s'établit à 2,05 % contre 1,49 % en 2021.
Le principal ratio d'analyse financière reste néanmoins le ratio dit de solvabilité ou de capacité de désendettement. Il s'établit à 5,46 années fin 2022.
2 — L'AUTOFINANCEMENT
L'épargne brute (capacité d'autofinancement) s'établit à 2 167 598,53 €. L'épargne nette (épargne brute — capital des emprunts) s'établit à 728 330,96 €.
Votre assemblée est invitée à :
- APPROUVER le Compte Administratif 2022 du budget général qui est conforme au Compte de Gestion de Monsieur le Chef du Service de Gestion Comptable voté précédemment.
M. MAILLET: Vous avez reçu une note de synthèse reprenant l'exécution budgétaire 2022 dans laquelle vous avez, par poste de dépenses, le pourcentage que cela représente au niveau du budget de fonctionnement.
A l'issue de l'expression qui va être donnée à l'heure actuelle, je vous demanderai d'approuver le Compte Administratif, mais je repasse maintenant la parole à Bernard pour qu'il préside l'expression, s'il y en a.
M. le Maire : Donc c'est à mon tour de vous passer la parole. Est-ce qu'il y a sur le rapport présenté par Patrick MAILLET des demandes de précisions ou des observations que vous souhaitez formulées ? Je confie donc avec plaisir et confiance la présidence à Marie-Lyse BISTUÉ.
Monsieur Bernard UTHURRY, Maire, sort et ne prend pas part au vote.
Mme BISTUÉ : Donc nous allons approuver ce Compte Administratif. Merci Patrick. Qui est contre ? Qui s’abstient ?
Conseil Municipal de la Mairie d’Oloron Sainte-Marie du 7 avril 2023 M. MAILLET : Je vous remercie pour votre confiance.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
Conseil Municipal de la Mairie d’Oloron Sainte-Marie du 7 avril 2023 24
5B - APROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 : BUDGET DE L'EAU POTABLE
M. CONTOU-CARRÈRE : Le Compte Administratif 2022 de la régie de l’eau potable s'établit comme suit :
e SECTION INVESTISSEMENT
—Dépenses
Travaux et autres immobilisations corporelles : 482 898,85 € Capital des emprunts : 197 736,43 € Amortissement des subventions d'équipement : 24 945,65 € Production immobilisée : 10 944,29 €
TOTAL : 716 525,22 €
— Recettes
-_ Emprunts et dettes assimilées : 600 000,00 € -_ Affectation N-1 : 48 806,86 € -_ Amortissements des immobilisations : 298 931,60 € -_ Excédent 2021 reporté : 583 510,12 €
TOTAL : 1 531 248,58 €
Résultat de la section Investissement : 814 723,36 €.
En intégrant les restes à réaliser (RAR) qui ne sont pas pris en compte dans le Compte de Gestion (- 667 030,91 €) ; le résultat d'investissement s'établit à : 147 692,45 €.
e SECTION FONCTIONNEMENT
—Dépenses
011 — Charges à caractère général : 404 228,55 € 012 — Charges de personnel : 614 049,93 € 014 — Atténuation de produits : 190 055,00 € 65 — Autres charges de gestion courante : 8 091,11 € 66 — Charges financières : 43 266,28 € 67 — Charges exceptionnelles : 18 344,67 € 68 — Provisions : 16 500,00 € 042-68 — Amortissements des immobilisations : 298 931,60 €
TOTAL : 1 593 467,14 €
Conseil Municipal de la Mairie d’Oloron Sainte-Marie du 7 avril 2023 — Recettes
013 —Atténuations de charges 1 314,61 € 70 — Ventes de produits : 1 537 563,53 € 75 — Autres produits de gestion courante : 35,92 € 77 — Produits exceptionnels : 79 003,49 € 042-72 — Production immobilisée : 10 944,29 € 042-77 — Amortissement des subventions d'exploitation : 24 945,65 €
TOTAL : 1 653 807,49 €
Soit un résultat d'exploitation de clôture de : 60 340,35 €.
Le résultat global de clôture s'établit à 875 063,71 €, ramené à 208 032,80 € en intégrant les RAR.
Après avis favorable du Conseil d'Exploitation en date du 27 mars 2023,
Votre assemblée est invitée à :
- APPROUVER le présent rapport étant précisé que le Compte Administratif 2022 sus-indiqué est conforme au Compte de Gestion établi par Monsieur le Chef du Service de Gestion Comptable.
M. le Maire: Merci Jean CONTOU-CARRÈRE. Donc sur cette présentation et pour l'approbation du Compte Administratif du Budget de l'Eau, est-ce qu'il y a des observations ou des questions ?
Monsieur Bernard UTHURRY, Maire, sort et ne prend pas part au vote.
Mme BISTUÉ : Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci Jean.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
Conseil Municipal de la Mairie d’Oloron Sainte-Marie du 7 avril 2023 26
5C _- APROBATION __ DU __ COMPTE ADMINISTRATIF 2022 : BUDGET DE L’'ASSAINISSEMENT
M. CONTOU-CARRÈRE : Le Compte Administratif de la régie d'assainissement s'établit comme suit :
e SECTION INVESTISSEMENT :
— Dépenses
Etudes : 19 925,00 € Travaux et autres immobilisations corporelles : 625 603,51 € Capital des emprunts : 374 130,87 € Production immobilisée : 1 536,50 € Amortissement des subventions d'investissement : 93 915,83 €
TOTAL : 1 115 111,71 €
— Recettes
Subventions d'investissement 52 500,00 € Emprunt 700 000,00 € Affectation N-1 138 312,16 € Dotation aux amortissements : 515 407,08 € Excédent 2021 reporté : 476 504,88 €
TOTAL : 1 882 724,12 €
Excédent de la section d’Investissement : 767 612,41 €.
En intégrant les restes à réaliser (RAR) qui ne sont pas pris en compte dans le compte de gestion (- 741 557,22 €) ; le résultat d'investissement s'établit à : 26 055,19 €.
e SECTION FONCTIONNEMENT :
— Dépenses
011 — Charges à caractère général : 317 234,83 € 012 — Charges de personnel : 597 754,24 € 014 — Atténuation de produits : 140 000,00 € 65 — Autres charges gestion courante : 7 947,02 € 66 — Charges financières : 42 744,31 € 67 — Charges exceptionnelles : 13 707,83 € 042-68 — Amortissement des immobilisations : 515 407,08 € 68 — Provisions : 11 000,00 €
TOTAL : 1 645 795,31 €
Conseil Municipal de la Mairie d’Oloron Sainte-Marie du 7 avril 2023 27
— Recettes
013 — Atténuation de charges : 8 781,40 € 70 — Ventes de produits : 1 303 918,58 € 74 — Subventions : 185 291,20 € 75 — Autres produits de gestion courante : 147,99 € 77 — Produits exceptionnels : 3 878,06 € 042 - Amortissement des subventions d'exploitation : 93 915,83 € 042 — Production immobilisée : 1 536,50 €
TOTAL : 1 597 469,56 €
Déficit de la section d'exploitation : - 48 325,75 €.
Soit un excédent global de clôture de : 719 286,66 € et un résultat cumulé déficitaire à hauteur de 22 270,56 € après intégration des restes à réaliser.
Après avis favorable du Conseil d'Exploitation en date du 27 mars 2023,
Votre assemblée est invitée à :
- APPROUVER le présent rapport étant précisé que le Compte Administratif 2022 sus-indiqué est conforme au Compte de Gestion établi par Monsieur le Chef du Service de Gestion Comptable.
M. le Maire : Merci Jean. Des questions ? Des observations ?
Monsieur Bernard UTHURRY, Maire, sort et ne prend pas part au vote.
Mme BISTUÉ : Qui est contre ? Qui s’abstient ?
Le rapport est adopté à l'unanimité.
Conseil Municipal de la Mairie d’Oloron Sainte-Marie du 7 avril 2023 28
6A - AFFECTATION DE RESULTATS 2022 : BUDGET PRINCIPAL
M. MAILLET : Le Compte Administratif 2022 fait apparaître :
Un excédent d'exploitation de............................................ 1 774 332,89 €. Un excédent reporté de... 327 626,34 €. Soit un excédent de fonctionnement cumulé de..................... 2 101 959,23 €.
- Un excédent d'investissement de........................................ 1 034 555,29 €. -_ Un déficit des restes à réaliser de.................................... - 1 516 927,22 €. Soit un besoin de financement de....................................... 482 371,93 €.
Conformément à la règlementation, l'excédent d'exploitation est affecté en recettes d'investissement du budget 2023 (compte 1068) à hauteur de 1 900 000,00 € pour couvrir le besoin de financement 2022 et financer la section d'investissement 2023, le solde de 201 959,23 € est reporté en fonctionnement (002).
L'excédent d'investissement, soit 1 034 555,29 €, est reporté au 001.
Votre assemblée est invitée à :
- APPROUVER l'affectation de résultats de l'exercice 2022 du Budget Principal de la Commune.
M. le Maire: Merci Patrick. Sur ce rapport, est-ce que vous avez des observations ou des questions ? Donc je le mets aux voix. Qui ne souhaite pas approuver cette affectation de résultats pour le Budget Principal ? Qui s'abstient pour cette affectation ?
Le rapport est adopté à l'unanimité.
Conseil Municipal de la Mairie d’Oloron Sainte-Marie du 7 avril 2023 6B - AFFECTATION DE RESULTATS 2022 : BUDGET DE L'EAU POTABLE
M. CONTOU-CARRÈRE : Le Compte Administratif 2022 fait apparaître :
- Un excédent d'exploitation de ........................................... 60 340,35 € -_ Un excédent reporté de 0,00 € Soit un excédent d'exploitation cumulé de .......................... 60 340,35 €
-_ Un excédent d'investissement de ..................................... 814 723,36 € Un déficit des restes à réaliser de ...................................... 667 030,91 € Soit un excédent global d'investissement ............................ 147 692,45 €
Conformément à la règlementation, il est proposé de reporter en recettes de la section d'exploitation au 002 l'excédent d'exploitation de 60 340,35 €.
L'excédent d'investissement de 814 723,36 € est reporté au 001.
Après avis favorable du Conseil d'Exploitation en date du 27 mars 2023,
Votre assemblée est invitée à :
- APPROUVER les affectations de résultats de l'exercice 2022 du Budget de l'eau potable.
M. le Maire: Merci Jean. Donc même question, est-ce que vous souhaitez avoir des précisions ? Pas de questions ? Est-ce qu'il y a des oppositions ? Des abstentions ?
Le rapport est adopté à l'unanimité.
Conseil Municipal de la Mairie d’Oloron Sainte-Marie du 7 avril 2023 6C - AFFECTATION DE RESULTATS 2022 : BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT
M. CONTOU-CARRÈRE : Le Compte Administratif 2022 fait apparaître :
-_ Un déficit d'exploitation de - 48 325,75 € -_ Un excédent reporté de 0,00 € -_ Soit un déficit d'exploitation cumulé de ................................ - 48 325,75 €
-_ Un excédent d'investissement de 767 612,41 € -_ Un déficit des restes à réaliser de ....................................... 741 557,22 € Soit un excédent global d'investissement de ......................... 26 055,19 €
Conformément à la règlementation, il est proposé de reporter le déficit d'exploitation d'un montant de 48 325,75 € au 002 de la section d'exploitation du Budget 2025.
L'excédent d'investissement de 767 612,41 € est reporté au 001.
Après avis favorable du Conseil d'Exploitation en date du 27 mars 2023,
Votre assemblée est invitée à :
APPROUVER les affectations de résultats de l'exercice 2022 du Budget de l’'Assainissement.
M. le Maire : Merci. Alors même question. YŸ a-t-il des observations ? Des questions ? Qui s'oppose ? Qui s’abstient ?
Le rapport est adopté à l'unanimité.
Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 7 avril 2023 31
ZA - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2023 : BUDGET PRINCIPAL
M. MAILLET : Le Budget Primitif 2023 comprend deux sections équilibrées en dépenses et en recettes :
> SECTION INVESTISSEMENT : 10 345 646,00 €.
> SECTION FONCTIONNEMENT : 14 401 752,00 €.
|. SECTION INVESTISSEMENT
— Dépenses
Elles sont réparties comme suit :
Amortissements capital des emprunts : 1 550 000,00 € Opérations d'équipement : 8 290 825,67 € Valorisation des travaux en régie : 180 000,00 € Diverses opérations financières : 900,00 € Amortissement des subventions d'investissement : 20 000,00 € Opération pour compte de tiers : 175 000,00 € Subvention d'équipement versée : 43 920,33 € Opérations patrimoniales : 85 000,00 €
TOTAL : 10 345 646,00 €
— Acquisitions et travaux
Les principales opérations votées au Budget Primitif sont les suivantes (restes à réaliser + propositions nouvelles) :
-_ Acquisition véhicules (dont RAR) : 324 414,47 € -_ Outils numériques (dont RAR) : 102 887,22 € -_ Acquisitions foncières (dont RAR) : 244 189,00 € -__Reboisement ONF : 24 090,33 € -_ Jardins partagés : 65 000,00 € -_ Accessibilité (dont RAR) : tribunal, cité administrative,
Ascenseur Ketty Lapeyrette, divers 324 315,80 € -_ Voirie (dont RAR) : 551 502,88 € -_ Bâtiments divers : 151 382,55 € - Matériel écoles et informatiques (dont RAR) : 11 535,20 € -_ Travaux écoles (dont RAR) : 47 010,96 € -_ TEPCV (dont RAR) : 473 754,16 € -_ OPAH/RU : 64 500,00 € -_ Subvention Façades (dont RAR) : 70 475,07 € -_ Passe à poissons (dont RAR) : 59 645,20 € -_ Démocratie participative (dont RAR) : 52 768,64 €
Conseil Municipal de la Mairie d’Oloron Sainte-Marie du 7 avril 2023 32
Salle Palas (dont RAR) :
CTM :
Aménagement d’un tiers lieu :
Requalifications rues Barthou/Révol :
Rue Navarrot :
Mise aux normes des ponts :
Rambarde Passage Bourdeu :
— Recettes
Elles sont réparties comme suit :
Subventions (dont RAR) :
Emprunts :
FCTVA:
Taxe d'aménagement :
Excédent de fonctionnement capitalisé :
Dépôt et cautionnement :
Cessions d’immobilisations :
Dotations aux amortissements :
Virement de la section de fonctionnement :
Opération pour compte de tiers :
Opérations patrimoniales :
Solde d'exécution positif :
TOTAL :
Il. SECTION FONCTIONNEMENT
— Dépenses par nature
011 — Charges à caractère général :
012 — Charges de personnel :
014 — Atténuations de produits :
65 — Charges de gestion courante :
66 — Charges financières :
67 — Charges exceptionnelles :
68 — Provisions pour risques et charges :
042-68 — Dotations aux amortissements :
023 — Virements à la section d'investissement :
TOTAL :
866 264,81 €
75 000,00 €
725 000,00 €
3 203 452,00 €
180 000,00 €
117 959,20 €
33 000,00 €
1 691 573,45 €
2 700 000,00 €
450 630,26 €
80 000,00 €
1 900 000,00 €
900,00 €
402 100,00 €
450 000,00 €
1 375 887,00 €
175 000,00 €
85 000,00 €
1 034 555,29 €
10 345 646,00 €
3 611 320,00 €
6 518 992,00 €
182 295,00 €
1 863 529,00 €
272 500,00 €
117 229,00 €
10 000,00 €
450 000,00 €
1 375 887,00 €
14 401 752,00 €
Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 7 avril 2023 011 — Charges à caractère général
Les charges à caractère général augmentent de 9,55 % par rapport au budget 2022. Ce poste absorbe notamment les fluides (électricité...) qui devraient connaître une augmentation importante cette année.
012 — Charges de personnel
Les charges de personnel sont estimées à 6 518 992,00 € et sont en augmentation de 1,53 % par rapport au budget 2022.
65 — Charges de gestion courante
Les autres charges de gestion courante diminuent de 9,45 % par rapport au budget 2022.
66 — Charges financières
Ce chapitre est en augmentation de 49,95 % par rapport au budget 2022, due principalement à l'augmentation des taux des emprunts.
68 — Dotations aux provisions
Les provisions inscrites en 2022 s'élèvent à 10 000,00 €.
— Recettes par nature
70 — Produit des services du Domaine :
72 — Production immobilisée :
73 — Impôts et taxes :
74 — Dotations, subventions et participations :
75 — Autres produits de gestion courante :
013 — Atténuation de charges :
76 — Produits financiers :
77 — Produits exceptionnels :
777 - Amortissement des subventions d'investissement :
002 — Report N-1 :
TOTAL :
70 — Produits des services du Domaine
Ce chapitre comprend les coupes de bois mais également le versement par les budgets annexes du coût du personnel mis à disposition de ces services.
587 200,00 €
180 000,00 €
11 298 831,00 €
1 576 541,77 €
411 620,00 €
60 500,00 €
100,00 €
65 000,00 €
20 000,00 €
201 959,23 €
14 401 752,00 €
Conseil Municipal de la Mairie d’Oloron Sainte-Marie du 7 avril 2023 34
72 — Production immobilisée
Les travaux en régie, qui permettent de valoriser le travail de nos équipes, sont estimés à 180 000,00€.
73 — Impôts et taxes 11 298 831,00 €
— Dont fiscalité directe : 5 334 394,00 €.
Les taux d'imposition des taxes sur le foncier ne connaîtront pas d'évolution en 2023 et restent à hauteur de :
— Taxe sur le foncier bâti : 30,71 %.
— Taxe sur le foncier non bâti : 33,96 %.
Il est à noter que suite à la réforme de la taxe d'habitation, cette taxe reste en vigueur pour les résidences secondaires et les logements vacants. Elle doit être votée en 2023. Le taux de cette taxe d'habitation restera celui en vigueur en 2019, soit : 10,17 %.
— Attribution de compensation et divers :
Attribution de compensation : 5 071 275,00 € Taxe sur l'électricité : 235 000,00 € Taxe additionnelle aux droits de mutation : 425 000,00 € Droits de place : 27 000,00 € Autres : 206 162,00 €
74 — Dotations, subventions et participations
Ce chapitre qui comprend notamment la DGF et les compensations d’exonérations fiscales est en très légère hausse de 1,96 %.
75 — Autres produits de gestion courante
Ce chapitre concerne principalement la location de bâtiments, les redevances des fermiers et des produits divers de gestion. Ce chapitre est en baisse de 8,58 %.
77 — Produits exceptionnels
Il est à noter que ce chapitre s'élève en 2023 à 65 000,00 €.
Votre assemblée est invitée à :
- ADOPTER le Budget Primitif de l'exercice 2023 arrêté aux chiffres précités.
Conseil Municipal de la Mairie d’Oloron Sainte-Marie du 7 avril 2023 35
M. le Maire : Merci Patrick, tu peux boire un coup. J'ouvre le débat en donnant la parole à André LABARTHE.
M. LABARTHE : Merci Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire, Monsieur le Rapporteur, nous voilà réunis ce soir à la mi-mandature de votre gestion communale et nous en sommes déjà au vote du quatrième budget. Pour le budget 2023, je me concentrerai plus particulièrement sur quelques points qui nous paraissent essentiels.
Fonctionnement :
Concernant le fonctionnement, vous nous indiquez une hausse des dépenses de l’ordre de + 5,78 % pour l'année 2022.
Nous constatons donc que les baisses des dépenses 2020 et 2021 ont été exclusivement liées à la suppression de bon nombre de manifestations événementielles, suite à la situation générée par la pandémie de la COVID-19.
Investissement :
Pour la section investissement, et au regard des principales opérations programmées au budget 2022, nous pouvons constater, une fois encore, que plus de trois millions d'euros de travaux de reste à réaliser sont reportés sur le budget de 2023.
Ce constat nous laisse quelque peu perplexes par rapport à vos ambitions affichées en ce domaine et sur la sincérité de la programmation de vos travaux budgétisés.
L'enfumage semble désormais être le maître-mot pour vous permettre d'afficher, comme toujours, un nouvel investissement artificiellement gonflé en 2023. Nul doute que nous retrouverons à nouveau la plupart de ces chantiers programmés reportés en 2024.
La dette de la Ville d'Oloron Sainte-Marie : 11 840 610,00 €.
Lors du débat d'orientation budgétaire, vous nous avez indiqué que le montant de la dette de la Ville, rapporté à l'habitant pour une population de 11 278 habitants, était estimé à 1 049,00 € en 2022 et que l'encours de la dette s'avère extrêmement performant.
Or, le Compte Administratif fait apparaître un montant différent au vôtre sur la dette, rapporté à l'habitant. Il indique une population oloronaise de 11 233 habitants en 2022, avec montant de la dette par habitant de l’ordre de 1 054,00 € soit un écart de 29 % au-dessus de la moyenne des communes de notre strate qui affiche 816,00 €.
Enfin, si nous prenons comme base de calcul les dernières données de l'INSEE qui nous indique une population oloronaise actuelle de 10 594 habitants, la dette rapportée par habitant représente alors 1 117,00 €, soit un écart de + 37 % par rapport à la strate des villes de 10 000 à 20 000 habitants.
Conseil Municipal de la Mairie d’Oloron Sainte-Marie du 7 avril 2023 36
La Taxe Foncière :
Vous indiquez que les taux d'imposition des taxes sur le foncier ne connaîtront pas d'évolution en 2023 et restent à hauteur de :
e Taxe sur le foncier bâti : 30,71 %.
e Taxe sur le foncier non bâti : 33,96 %.
Je vous rappelle tout de même, que vous avez pris la décision d'augmenter la Taxe Foncière sur les propriétés bâties et non bâties en 2021 à hauteur de 9,18 % et depuis cette taxe ne cesse d'augmenter. En 2022, elle a progressé mécaniquement de + 3,40 %, et pour 2023, elle augmentera de + 7,10 %. La Taxe Foncière de notre Ville aura donc quasiment augmenté de 20 % en l'espace de 3 ans.
A ce propos, je réaffirme que cette Taxe Foncière, est l'impôt le plus injuste et plus discriminatoire, parce qu'elle touche essentiellement les propriétaires de biens immobiliers de notre Ville, et en grande majorité les membres des catégories moyennes et populaires. Elle lèse doublement ces citoyennes et citoyens de notre ville qui souvent au prix d'efforts et de sacrifices consentis, durant toute une vie, ont fait le choix d'acquérir leur maison ou leur appartement. Elle pénalise également les citoyens propriétaires de notre Ville déjà lourdement touchés par la situation économique, augmentation des prix de l'énergie et des matières premières, pétrole, gaz. Et par la flambée des prix de consommation courante, en hausse de + 16 % aujourd’hui.
Eau potable assainie :
Autre facteur de sanction, la forte hausse du prix du m° d’eau potable-assainie. Après les augmentations consécutives de 2021 et 2022, ce produit de première nécessité va subir une nouvelle augmentation en 2023 de près de 30 %, et contribuer ainsi, à affaiblir un peu plus le pouvoir d'achat des usagers de notre Ville.
La crise sociale et politique que nous traversons actuellement doit tous nous interroger sur ces hausses du coût de la vie qui deviennent insupportables pour une partie non-négligeable de nos contribuables. En effet, les classes moyennes qui subissent de plein fouet ces augmentations massives et ne bénéficient que de très peu d'aides sont à bout de souffle.
La charge de l'imposition locale pèse, elle aussi lourdement pour les foyers modestes, car elle est parfois, même, plus élevée que l'impôt sur le revenu. Si nous n'y prenons pas garde, cette exaspération sociale pourrait très vite atteindre et déborder à son tour, les collectivités locales.
Voilà, Monsieur le Maire, les raisons essentielles qui m'amènent à ne pas voter le Budget Communal de l’année 2023.
M. le Maire: Merci. Peut-être que Patrick souhaite répondre ou attendre les autres questions ? Enfin comme tu le veux. Tu as fini André ?
Conseil Municipal de la Mairie d’Oloron Sainte-Marie du 7 avril 2023 37
M. LABARTHE : Oui.
M. le Maire: Parce que je me demandais si dans un second chapitre tu ferais des
propositions ?
M. LABARTHE : Non, mais je peux en faire.
M. le Maire : Après avoir fait un constat aussi négatif en général on l'assortit de propositions.
M. LABARTHE : Des propositions on peut en faire à longueur d'année, ici on vote un Budget.
Quand on n'est pas d'accord avec un Budget, on le dit.
M. le Maire : Je vais passer la parole, c'est la règle du jeu c’est vrai tu as raison, à Patrick
MAILLET qui va répondre peut-être à cette première intervention, en rappelant quand même ce que Patrick a rappelé avec force et qu'il avait annoncé, c'est-à-dire que 2023 constitue le pic annoncé de nos investissements dans notre programme pluriannuel d'investissement. Il
avait même dit qu’à un moment donné : « ça va tanguer ». Donc les investissements sont
maintenus, on maintient le cap en dépit des circonstances. Ce n'est pas facile. Il va falloir
peut-être décaler, il faut répartir. On maintient le cap parce qu'on exerce une vigilance accrue sur nos frais de fonctionnement qui ont augmenté de 5 %. Alors tu as pudiquement écarté tout ce qui relève de l'envol des coups énergétiques qui ont frappé déjà l'année 2022 pour ne te
référer qu'à nos années COVID où un certain nombre de manifestations pas très nombreuses d'ailleurs ont été supprimées. Ce n'est pas ça qui a pesé, c'est l'envol des coûts énergétiques, également l'indice des salariés, l'augmentation du SMIC, un certain nombre de choses sur lesquelles nous n'avons aucune prise et dont nous nous félicitons d'ailleurs si elles profitent aux salariés. Mais il a fallu que nous ayons une vigilance accrue, exercée, sur nos coups de
fonctionnement pour ne pas rompre nos investissements et d'ailleurs parmi ces
investissements il y en a un qui va démarrer dans 10 jours, je crois, c'est la rue Navarrot. Vous
trouvez que nous parlons beaucoup trop de nos chantiers, de nos chevaux de batailles médiatiques, de la rue Louis Barthou, mais la rue Navarrot est, d'ailleurs je remercie le Conseil départemental qui a voté sa participation cette année, enfin qui a voté la réparation de cette rue, qui déclasse et qu'ils remettent à la Ville, pour un montant quand même qui reste à la
charge de la Ville de 180 000,00 € pour tout ce qui est trottoirs et caniveaux. Patrick ?
M. MAILLET : Merci de me donner la parole. André, tranquillement, sur les restes à réaliser ce n'est pas la première fois que tu reviens sur ce sujet. C'est un constat que je trouve dommage car tu as reçu comme l'ensemble des Conseillers municipaux des documents qui venaient compléter cette présentation du Budget Primitif. Tu as reçu entre autres le M14 dans lequel sont clairement identifiés les montants des restes à réaliser. Tu l'as inscrit en page 6, 1 796 488,67 € de restes à réaliser de l'exercice précédent. Si tu veux en dehors du Conseil municipal, je t'indiquerai l'endroit où il faut que tu ailles le chercher. Tu as à tes côtés aussi le Président de la Commission des Finances auquel tu aurais pu demander l'explication et il se serait fait un plaisir de venir me voir et je lui aurais communiqué ce montant.
M. LABARTHE : Le reproche que je fais.
M. MAILLET : Quoi qu'il en soit. Je voudrais terminer. Je ne t'ai pas coupé.
Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 7 avril 2023 M. LABARTHE : Tu me laisses répondre ?
M. MAILLET : Non je ne t'ai pas coupé, tu répondras quand j'aurai terminé de parler.
M. LABARTHE : D'accord, vas-y.
M. MAILLET : C'est la police de l'Assemblée. D'accord ? Chacun s'exprime. Vous me l'avez suffisamment reproché, je fais amende honorable sur ces pratiques. Je me tais dans vos interventions, je souhaiterais terminer.
M. LABARTHE : Tu vas terminer, mais je te ferai remarquer quand même que tu as parlé pendant trois quarts d'heure.
M. MAILLET : C'est normal, je suis rapporteur |
M. LABARTHE : On ne t'a pas interrompu.
M. le Maire : C'est la règle.
M. MAILLET : C'est normal, c'est la règle, je suis le rapporteur !
M. le Maire : André ? Arrête le micro, c’est le plus simple autrement je vais le couper depuis ici, mais je ne sais pas comment on fait, car sinon on se marche dessus en se parlant et personne n'y comprend rien et surtout nos auditeurs qui nous disent que c'est un véritable
capharnaüm.
M. LABARTHE : D'accord, allez-y.
M. MAILLET : Je vais donc reprendre ma démonstration. Effectivement le chiffre que tu annonces n'est pas exact, c'est 1 796 488,67 € et ensuite je te l'ai déjà dit, pourquoi avoir peur de ces restes à réaliser ? Je pourrais comprendre ton analyse si ces restes à réaliser ne sont pas financés, mais comme tu as pu le voir tout à l'heure dans l'exécution budgétaire, ces restes à réaliser sont totalement financés.
M. LABARTHE : Mais bien sûr !
M. MAILLET : Donc le fait qu'ils soient basculés d'un exercice à l'autre n'a pas d'importance sur l'exécution budgétaire puisque quoi qu'il en soit le financement et les investissements sont engagés. Ta réflexion, c'est ta démonstration à toi et je regrette simplement qu'elle ne
s'accorde pas avec la réalité de ce qui est fait.
M. LABARTHE : Je peux répondre quand même ?
M. MAILLET: Non, je vais terminer de répondre une par une à tes questions car tu as posé plusieurs questions, si tu le permets.
M. LABARTHE : Je réponds à celle-là...
Conseil Municipal de la Mairie d’Oloron Sainte-Marie du 7 avril 2023 39
OloE
M. MAILLET : Sur le budget de fonctionnement, tu nous as indiqué.
M. LABARTHE : Je vais répondre à celle-là. Le reproche que je fais, je sais très bien que c'est budgétisé, c'est d'engager des travaux en fin d'année pour les faire chevaucher sur la seconde. Tout simplement c'est clair, net et précis. C'est pour ça que je parle d'enfumage.
M. le Maire : Bien, merci.
M. LABARTHE : Donc ça veut dire que les travaux qui auraient dû être exécutés dans l’année 2022 vont être reportés sur l'année 2023 donc bien sûr cela représente énormément de choses, mais ces travaux auraient dû être déjà exécutés et là on les reporte sur l'année 2023. C'est tout ce que je veux dire.
M. le Maire : La parole est à Patrick MAILLET que je vous invite à ne pas couper sinon je le ferai moi-même s'il s'avère qu'il soit trop long, mais pour l'instant ce n'est pas le cas.
M. MAILLET : Sur le budget de fonctionnement, tu annonces 5,78 %. C'est en fin de compte l'augmentation que j'avais annoncée aux Orientations Budgétaires, que je vous avais annoncée à tous, elle a été communiquée à la presse. Je veux dire ce n'est pas un élément nouveau, ce n'est pas un scoop, il n'y a pas lieu de faire un buzz quelconque puisque tout ce qui est exécuté aujourd'hui a été clairement identifié, y compris André, dans l'exécution budgétaire en dents de scie liées aux investissements dynamiques que nous avons. Tu nous parles de deux exercices. Tu dis comme pourrait l'indiquer La Palisse qu'en 2021 et 2022 l'exécution a été impactée par la conjoncture. Là non plus c'est une non-information et j'aurais voulu que tu y rajoutes 2020. N'oublie pas que nous avons pris nos responsabilités en 2020 et l'exécution budgétaire 2020 sanctionnée par le Compte Administratif présenté en 2022 faisait apparaître une épargne peut-être extrêmement avantageuse, dû au fait que pendant six mois d'exercice comme pour nous vous avez abandonné un certain nombre d'activités, mais pas de votre responsabilité, vous avez été contraints de le faire par rapport à la conjoncture. Donc encore une fois dans tes affirmations, il est tout à fait normal que le budget de fonctionnement soit en augmentation de 5,78 %. Pourquoi ? Au cas où tu ne l'aurais pas vu nous sommes revenus dans la vraie vie et dans la vraie vie il y a une somme de dépenses qui est faite. Je l'ai dit en préambule, on est arrivé au même niveau que 2019 puisque 2019 n'était pas une année où nous avions connu la pandémie. Voilà pour ma réponse André.
M. LABARTHE : Très bien, mais tu nous annonces aussi 14 millions à la fin de la mandature. On se retrouvera dans la même situation où l'on s'est retrouvé en 2014.
M. MAILLET: La différence André c'est que quand je vais partir moi en 2025, les emprunts que nous avions fait de 2008 à 2013 seront finis de payer, ce qui va permettre aux gens qui seront en responsabilité à ce moment-là de pouvoir établir un plan pluriannuel 2026, voire plus.
M. LABARTHE : Nous verrons.
M. MAILLET : Ce que nous contractons, nous le remboursons André.
Conseil Municipal de la Mairie d’Oloron Sainte-Marie du 7 avril 2023 40
M. le Maire : Merci à tous les deux pour ce débat tenu. C'est mieux quand on ne se coupe pas la parole. Daniel LACRAMPE ?
M. LACRAMPE : Je vais laisser la parole à Clément, mais juste une ou deux observations. Une petite expérience de ce genre d'exercice démontre que c'est souvent des dialogues de sourds. On peut intervenir et Dieu sait qu'il y aurait matière à poser des questions sur pas toutes les lignes mais presque, mais comme les réponses ne clarifient pas la situation, je me contenterai d'intervenir sur un seul point qui me paraît confus.
Je veux parler de la Salle Palas. Le rapport d'Orientation Budgétaire de 2022 prévoyait sur le plan pluriannuel d'investissement 820 000,00 € en 2022, c'est une demande d'éclaircissement et 1 435 000,00 € en 2023, ce qui faisait 2 255 000,00 €.
700 000,00 € en réalité ont été annulés en 2022 et le PPI, le plan pluriannuel de 2023, ne reprend plus que 720 000,00 € en 2023 et plus rien les années suivantes. Quant au Budget Primitif 2023, que l’on est en en train d'examiner ce soir, la somme allouée à la Salle Palas est de 866 265,00 €, soit 166 265,00 € de restes à réaliser et pour rendre à mes yeux en tout cas, mais vous allez certainement nous apporter les explications nécessaires et rendre la situation un peu plus compréhensible. Monsieur le Maire évoquait dans un article de La République, paru le 9 octobre 2020, un montant de 2 280 000,00 £, avant de revenir aux 3 000 000,00 € sur le site de la Ville le 25 mai 2021 et enfin dernier chiffre, on note que la demande de subvention auprès du Département a été établie sur la base de 2 306 300,00 €.
Alors je demande tout simplement ce qu'il en est exactement. Quel investissement est réellement prévu à la Salle Palas 3 000 000,00 € ? 2 280 000,00 € ou encore une autre somme ? C'est tout simple.
Dernier point je crois que j'avais déjà posé la question au moment des Orientations Budgétaires, mais il n’y avait pas eu de réponse, à quel moment elle va être remise en service ? Si vous avez une idée.
M. le Maire : On va essayer de répondre avec le plus de précisions possible avec les réponses concertées et conjuguées de Patrick sur le plan financier et de Jean CONTOU- CARRÈRE sur le plan technique, s’il y a des précisions à apporter à ce que je vais dire. Effectivement, c'est un des projets mais dont nous avons expérimenté les vicissitudes de l'année en cours avec pratiquement tous les projets d'investissement qui prennent entre 25 et 30 % d'augmentation et celui-là en a pris davantage. Alors au départ pour mémoire quand même ce chantier moi je l'ai découvert lors de notre dernier débat avant les élections municipales avec l'ancien maire, Hervé LUCBÉREILH, avec toi Daniel et avec Nathalie PASTOR. A la périphérie de ce débat, nous avons appris alors que cela n'avait jamais été évoqué dans les Conseils municipaux précédents dans lesquels vous étiez majoritaires, que la poutre de la Salle Palas dont vous saviez qu'elle menaçait de s’écrouler depuis un certain nombre de mois, rendait la Salle Palas inhabitable et infréquentable au regard du danger de l'écroulement de cette poutre. Donc on a fait des plénières, travaillé ici avec les associations pour essayer, comme le disait Patrick tout à l'heure, de transformer cette contrainte en opportunité et revisiter ces COSEC, c'était le nom de ces salles qui partout existent à Pau, Oloron Sainte-Marie, etc. et font l'objet de réhabilitation en ce moment après 40 ans d'existence. Sauf que tu évoques une interview dans la presse locale le 9 octobre
Conseil Municipal de la Mairie d’Oloron Sainte-Marie du 7 avril 2023 41
2020. Cela ne vous a pas échappé que depuis octobre 2020, il y a eu un certain nombre d'aléas qui ont percuté les projets et notre vie avec au départ le confinement, ensuite la guerre en Ukraine qui est un facteur d'augmentation incroyable du prix des matériaux avec l'inflation et son cortège de désagrément et notamment l'augmentation des taux d'emprunt qui étaient largement plus favorables aux investissements il y a quelques années. Les conditions étaient même largement favorables en 2020, jusqu’au début 2021 et puis tout d'un coup le paysage s'est assombri avec une augmentation sans précédent et la difficulté parfois, ce n’est pas notre cas pour l'instant pour les collectivités et les particuliers d'ailleurs, d'obtenir des crédits grâce notamment aux ratios des endettements qui mettent les banques en confiance, mais on ne sait pas jusqu'à quand.
Alors voilà pourquoi la première augmentation était liée plutôt à la concertation avec l'ensemble des usagers, le handball figure de proue, mais également d'autres activités les gyms plus douces, le judo, la fréquentation par des scolaires, le projet un petit peu gonflé, mais il a gonflé en même temps que les subventions parce que pour bénéficier des subventions notamment de l'État via les cours d'EPS il fallait apporter un service supplémentaire à nos établissements scolaires. Dans un second temps nous avons été confrontés à une augmentation plus que significative des coûts qui nous a obligé à reconsulter pour adapter le projet aux possibilités de la Ville en prenant en compte en particulier les désidératas des clubs et de celui qui l'utilise le plus donc c’est pratiquement la salle attitrée du HBCO que nous avons rencontré à plusieurs reprises et hier à nouveau pour leur montrer la copie que les architectes nous ont rendue récemment et qui correspondait à leurs désidératas. Là où le bât blesse, c'est que le club souffre de cette situation parce qu'il partage des installations pour les matchs officiels avec la JAO ce qui n’est pas toujours très confortable, ni pour les uns, ni pour les autres, mais merci à la JAO de se serrer un petit peu, au rugby de prêter son club-house, à la Ville d'avoir installé des locaux de fortune pour assurer l'intermédiaire. Il va falloir supporter un délai d'attente supplémentaire qui repousse les échéances et les perspectives d'ouverture à l'année 2024 et plutôt, je parle sous le contrôle de Jean, pour la reprise des activités à l'automne 2024.
Voilà ce qu'il en est exactement de ce grand projet dont vous admettrez quand même qu'on aurait pu faire comme d'autres l'ont fait et je pense à des villes pas très loin d'ici qui avaient prévu de remplacer leur vieille salle de spectacles vétustes par une installation neuve et qui l'ont mise en croix et abandonnée ou en tous les cas repoussée. Alors on ne souhaite pas mettre les clubs en péril, l'éducation physique dispensée à la Salle Palas n'est pas en difficulté non plus, actuellement les professeurs d'éducation physique et leurs classes sont relogés en partie sur les terrains extérieurs, également dans l'Espace Laulhère qui est un véritable congélateur en période d'hiver, ce n’est pas confortable et on ne souhaite pas que cela perdure, mais admettez et regardez un petit peu autour de vous les chantiers de cette nature. Mais quand les subventions ne sont pas totalement au rendez-vous où quand les coûts ont augmenté dans cette dimension, mais c'est ce qui arrive parfois, plutôt que de renoncer aux investissements, on a préféré demander aux architectes de revoir leurs copies pour l'adapter en mettant ce que l'on peut. On ne renonce pas à grand-chose dans le report, mais il y a un délai et nous avons un rendez-vous prochain avec le HBCO notamment mais aussi avec les autres utilisateurs de la Salle Palas, avec leurs Assemblées Générales ou leurs forces vives, leurs conseils d'administration, les coachs, voir les représentants des équipes, pour leur expliquer la situation et nous allons écouter si véritablement, comme certains nous l'ont dit plus fort que d'autres à l'intérieur même du club, que cette attente d’un an est véritablement
Conseil Municipal de la Mairie d’Oloron Sainte-Marie du 7 avril 2023 42
insupportable et susceptible d'annuler le projet, ce que je regretterai forcément et fortement parce que bien évidemment on n'est pas insensible à un club qui se voit contraint vu son succès de limiter les entrées de licenciés, comme c'est un peu le cas pour d'autres associations pas par rapport aux structures d'accueil, au nombre de bénévoles, etc. ce n'est pas le cas pour le HBCO qui a des bénévoles qui manifestent un enthousiasme de tous les instants, mesurera si effectivement la vie du club est en péril par cette attente d'un an. On a coutume de dire que l'action publique se construit parfois sur la durée avec des attentes. J'ai en mémoire la dernière requalification de la Salle Palas, des tribunes, du soutènement du toit, où Philippe GARROTÉ, qui n'a pas pu être là ce soir, était président ou très proche des structures dirigeantes du Club à cette époque. Il doit s'en souvenir certainement, il y avait eu aussi des atermoiements, des choix architecturaux, des piliers qui masquaient et des retards. Voilà ça semblait insupportable au Club à l'époque ça n'avait pas empêché le Club de monter de division, là où il n'était jamais arrivé dans les années précédentes.
Je comprends le désarroi, mais comprenez aussi et regardez autour de vous et dans les projets personnels que vous pouvez être amenés à monter, s'il n'y a pas des raisons objectives à ces reports.
M. LACRAMPE : Je peux répondre ?
M. le Maire : Oui, bien sûr parce que pour le coup j'ai fait un long monologue, mais franchement je le porte, avec conviction. Ce n'est pas un échappatoire et je ne produis pas deux discours différents selon les auditoires.
M. LACRAMPE : Je ne parle pas d'échappatoire. On peut comprendre parfaitement ce que tu viens de nous expliquer, les difficultés que vous pouvez avoir, que peuvent avoir toutes les municipalités, les collectivités à bâtir un budget dans ces temps difficiles. Tout ça on peut le comprendre.
Vous êtes en responsabilité. Ce chantier de la Salle Palas vous est arrivé sans qu'il soit forcément attendu, vous n'avez pas eu forcément le choix sur ce chantier. Vous aviez d'autres choix, vous les avez fait, vous allez les assumer, il n'y a aucun souci. Votre projet, c'était Remazeilles, l'immeuble Rousso, mais la Salle Palas lui s'est plus ou moins imposé et il se serait imposé à toute autre municipalité puisqu'il y avait urgence. Donc on peut comprendre les difficultés, le temps supplémentaire que ça va nécessiter, mais ma question ce n'était pas forcément celle-là, ma question c'était de dire quel est aujourd'hui par rapport aux chiffres que j'ai annoncé, quel est le montant du budget de l'investissement qui est réellement programmé ? Tout le reste on peut l'entendre sans aucun problème, le tout c'est de savoir aujourd'hui quelle est la situation et la position de votre majorité.
M. MAILLET : Très bien Daniel, si tu me permets je vais te répondre. D'abord je m'excuse auprès de toi d'être aussi opaque, c'est en tout cas l'expression que tu as faite et c'est d'ailleurs pour ça je me suis inspiré de votre méthode sur ce dossier.
M. LACRAMPE : J'ai utilisé le mot opaque ?
M. MAILLET: Oui Daniel tu as utilisé le mot opaque, c'est pour ça que je réagis, mais ne t'inquiète pas, il n'y a pas dans ce que je suis en train de dire une attaque personnelle Daniel.
Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 7 avril 2023 Voilà tu sais oh combien les attaques personnelles je sais les manier et ce n'est pas le ton que je souhaite ce soir. Tout simplement. Donc en opacité, je vais essayer de faire preuve de clarté. Cela n’a pas toujours été le cas dans cette enceinte, au temps où nous avions des places différentes et entre autres sur les questions budgétaires. Je ne vais pas revenir sur le passé je sais que c'est quelque chose qui te froisse.
On a donc adopté sur ce sujet une méthode que vous avez mise en place. C'est une méthode, tu vois je te le dis, que nous n'utilisions pas quand nous étions dans la majorité, c'était d’acter une autorisation de programme. Pourquoi on acte une autorisation de programme ? On acte une autorisation de programme justement pour que financièrement toute la clarté soit faite sur un investissement que l'on réalise. Je m'explique. Une autorisation de programme identifie initialement un budget que l'on souhaite investir dans une opération que l'on a identifiée comme prioritaire. Ce budget on va le décliner en exercice c'est-à-dire en exécution d'exercice sur un certain nombre de temps en fonction du montant que cela représente. Lorsque nous sommes arrivés, Bernard l'a dit, il y avait une contrainte de sécurité immédiate à mettre en place que nous avons prise en charge. Daniel, rassure-toi ça a été fait, les travaux ont été faits, aux alentours de 580 006,00 € pour mettre en sécurité le toit. C'est-à-dire qu'on n'aspirait pas à avoir une autre direction si le toit se cassait la gueule. Ce n'était pas la peine de parler du reste. Le choix a été fait de conserver le site, de faire les réparations nécessaires et de profiter de cette contrainte pour la transformer en opportunité et peut-être améliorer les conditions d'accueil que pouvait proposer cette salle légendaire. Pour cela, on a choisi l'AP/CP pour lequel on a défini initialement un budget de 2 808 000,00 €. L'exercice auquel tu timposes pour parler de Palas, cette question aurait pu intervenir d'ailleurs dans la délibération n° 11 puisque ce soir je vais vous proposer de modifier cette AP/CP et nous aurions pu avoir cet éclaircissement lors de cette délibération. J'aurais pu te donner toute explication lors de ta présence en commission des finances si tu me l'avais demandé.
Je reviens sur Palas, au départ 2 808 000,00 €, c'est l'objet de la délibération que nous avons votée le 12 avril 2022. Tu l'avais dans l'AP/CP qui fait partie par obligation des documents qui vous sont remis dans le Compte Administratif. N'hésitez pas à ouvrir ces annexes. Vous allez avoir un tas d'explications qui vont vous être données et des réponses qui vont vous être faites. Dans cette délibération initiale du 12 avril, ces 2 808 000,00 € nous les étalions jusqu'en 2023. On prenait en charge 42 816,00 € en 2020 qui correspondait aux expertises qui avaient été faites compte tenu du danger que représentait ce risque. On commençait à réaliser le confortement en 2021 pour 253 937,00 € et ensuite se poursuivait l'opération jusqu'en 2023. Admets-le, le plus gros de la transformation de cette salle était acquise à hauteur de 1 449 000,00 €.
Bernard l'a rappelé, le contexte général fait que ce que nous avions prévu budgétairement, initialement, ne correspond plus au besoin aujourd'hui financier que nous avons pour livrer une salle telle que nous l'avons présentée ici même Daniel, en commission plénière.
Tu m'as et je dois l'avouer, posé la question de déterminer quel était le pourcentage d'augmentation sur cette réalisation et en transparence je t'ai indiqué que par rapport au projet initial que nous avions, elle était de 23 %. Ce qui fait que nous sommes passés d'un projet de 2 800 000,00 € à 3 400 000,00 €, vous aurez à le voter dans quelques minutes lors de la délibération n° 11. Il n'y a pas d'opacité là-dedans. Il n'y a pas de lapin qui sort du chapeau. C'est simplement qu'il y a un delta et je dirais très modestement Daniel, compte tenu de ce delta que représente les coûts nouveaux sur les matières premières, je ne pense pas que sur
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cette décision on peut nous en vouloir de peser compte tenu de ce que cela représente. Ce n'est pas de nos habitudes de nous engager lorsque les montants avoisinent ce qu'ils sont dans ce dossier en train d'avoisiner.
Je crois qu'en tout cas on ne peut pas nous taxer de ne pas avoir la volonté d'aller jusqu'au bout de ce dossier. C'est un risque. C'est un choix que nous avons fait tu as parfaitement raison. On aurait pu en faire un autre. On aurait pu aussi décider de raser l'ensemble, d'aller construire ailleurs, mais sur des coûts qui auraient été aussi importants que ceux qui sont aujourd'hui et en faisant totalement abstraction de l'histoire de cette salle.
Donc ma réponse par rapport à la question qui se pose aujourd'hui, cette opération passe de 2 808 000,00 € à 3 448 000,00 €, elle est étalée sur un exercice supplémentaire compte tenu de la différence par rapport au montant initial. On reprend les données qui sont effectives sur les exercices passés 2020, 2021 et ainsi que 2022, en 2023 sont inscrits 720 000,00 € et 146 264,81 € de restes à réaliser André et en 2024 nous aurons à payer la totalité de ce qu'il restera à payer pour 2 142 718,77 €.
M. le Maire : Oui Daniel, tu souhaites répondre ?
M. LACRAMPE : Je laisserai ensuite la parole à Carine et Jean-Paul. Que l'on soit bien clair, autant j'ai pu émettre et j'émets encore des réserves sur l'urgence qu'il n'y avait pas forcément à vouloir mener un peu aux forceps d'autres projets, compte tenu de la situation que nous sommes en train de vivre actuellement. Autant je n'ai pas de réserve sur, compte tenu de l'historique de la Salle Palas et de son l'utilité, la qualité de la prestation qui pourra être réalisée sur cet équipement. Que ça soit clair et en tout cas aujourd'hui pour les gens également qui nous écoutent, on a deux éléments qui sont clairs, affichés, affirmés, 3 400 000,00 €, je répète, je n'ai pas de réserve sur ce montant dès lors que ça donnera lieu à une prestation de qualité, qui répondra à des besoins et attentes réels et à de l'urgence et ensuite la date de fin de ce chantier qui pourra être une mise en service dans le deuxième semestre, si j'ai bien compris, de l'année 2024.
M. le Maire : Bien alors, je précise que les chantiers en cours en 2023 seront en partie la Salle Palas plutôt second semestre et la rue Louis Barthou. J'en déduis donc qu'il fallait décaler la
rue Louis Barthou.
M. LACRAMPE : Je ne pensais pas forcément à la rue Louis Barthou, je pense que peut-être si demain il y avait des difficultés auxquelles il faudrait faire face, La « friche Remazeilles » n'avait pas le même caractère d'urgence.
M. le Maire : La « friche Remazeilles » c'est en 2024, ce n'est pas cette année.
M. LACRAMPE : J'entends bien.
M. le Maire : Cette année c'est la rue Louis Barthou, la Salle Palas et la rue Navarrot. J'entends donc que le choix qu’à tes yeux on aurait dû opérer, c'était de ne pas faire la rue Louis Barthou. Je le comprends, vous considérez que c'est un choix de prestige auquel vous ne vous êtes jamais attelés quand vous étiez en place. Vous en avez toujours parlé mais vous ne l'avez jamais fait. Cependant ce choix, encore une fois, nous a été dicté par la providence
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et par l'absence de tous renseignements de la précédente municipalité, car nous l'avons appris, alors ce n’était pas la veille, c'était le lendemain de notre arrivée ici, quand GRDF nous a convoqué pour nous dire qu'il n’y avait pas un mois à attendre avant de fermer la rue, pratiquement, un ou deux mois, à l'époque. Donc il fallait mettre cette rue sans dessus dessous, c'est ce qui a été fait, mais on en a profité pour faire l'eau, l'assainissement et des choses comme ça, en même temps et la rue a été défoncée, fermée, pendant un an. Donc effectivement nous avons dit que dans un an le soubassement serait compacté, nous allions faire ces travaux. Je conclus donc qu'il eût fallu à votre regard déporter ces travaux d'une année supplémentaire et laisser la rue Louis Barthou dans l'état dans laquelle elle était.
M. LACRAMPE : Il est aisé de caricaturer les propos des autres. Je répète ce que j'ai dit, je n'ai aucune réserve sur le montant, sur l'importance et sur l'urgence qu'il y avait à réaliser la Salle Palas parce qu'il n'y avait pas de choix. Pour le reste il y avait des choix, mais là il n’y en avait pas.
M. le Maire : Quel choix y avait t'il pour la rue Louis Barthou si ce n'est de la reporter ? Nous n’allons pas mettre en opposition les partisans de Barthou et de la Salle Palas, mais il se trouve qu'en plus la deuxième phase de Barthou était largement réalisable cette année et que les réponses à la fois des entreprises et des architectes ne nous ont pas permis de la réaliser comme on le voulait, c'est aussi simple que ça.
La parole est à Madame NAVARRO et à Monsieur PORTESSENY.
Mme NAVARRO : Je vais quand même rejoindre Daniel dans ce qu'il a affirmé concernant la Salle Palas, c'est surtout l'AP/CP qui pose problème parce que pour réellement comprendre les chiffres qui sont inscrits au rapport n° 11, qu'on va voir après, donc dans cette autorisation de programme et de crédits de paiement pour la réhabilitation de la Salle, il a fallu se reporter pour comprendre ce delta à la page 28 du DOB et c'est la petite annotation n° 2 qui nous donnait la clé en nous disant qu'il y avait plus de 640 000,00 €, mais sinon ce n'était pas clair dans la délibération.
M. MAILLET : Je vous réponds tranquillement Carine. L'AP/CP elle est bien faite. Vous avez un montant initial, je le redis, qui était de 2 808 000,00 €. Vous avez une nouvelle AP/CP de 3 400 000,00 €, par différentiel, par soustraction, on voit bien qu'il y a une différence de 640 000,00 € ce qui représente 23 % d'augmentation.
Ma responsabilité ce soir Carine, elle est de vous indiquer pourquoi 23 %. Elle n’est pas ensuite de vous expliquer la différence, je ne suis pas ni architecte, ni marchand de matériaux. Je suis devant vous obligé de vous indiquer qu'on a une différentielle suite à l'augmentation des produits de matières premières et je peux vous assurer Carine, en toute sincérité, que cet AP/CP ne pose aucun problème. Il y a un prix initial, un prix final, un déroulé de l'exécution budgétaire qui va être faite.
Je voudrais revenir sur tes propos Daniel en parlant de priorité quand tu parles de La « friche Remazeilles ». Cette friche est une priorité. Je te rappelle quand même le contexte dans lequel on est parti sur cette friche. L'initiative elle vous en revient. On a pris ici même une délibération le 21 décembre 2015 pour se porter acquéreur de cette friche et à l'époque rappelle-toi des arguments que nous t'avons amenés, nous avions à peu près les mêmes
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te Ne
Daniel, c'est que dans ces circonstances vous n'avez pas pu nous indiquer quelle était l'urgence de se porter acquéreur de cette friche puisque en dehors de la Ville personne n'était en capacité de pouvoir le faire. Nous nous sommes abstenus sur cette délibération parce que nous partagions, nous n'avons pas voté contre, nous nous sommes abstenus, la vision que vous aviez pu exposer sur cette parcelle à laquelle nous-mêmes, entre 2008 et 2013, nous nous étions intéressés et sur lequel nous pensions pouvoir réaliser un projet sur cette friche.
L'autre question de notre abstention, elle était laquelle ? C'est que la Ville a décidé d'opter pour faire intervenir un opérateur, l'EPFL, qui a porté cette vente de mémoire de 280 000,00 €, portage que la Ville a assumé financièrement, mais qui ne durait que quatre ans. Si on en fait le calcul 2015, 2016, 2017, 2018 et là ça y est on est arrivé à la fin du portage. Etant donné que vous n'avez pas été en capacité d'établir un projet, je vous rappelle quand même que la principale responsabilité de l'EPFL au départ lorsqu'une collectivité s'adresse à ce type d'établissement, ce sont des collectivités qui ont un projet, mais qui n'ont pas la capacité financière totale de pouvoir porter ce projet. Or quand nous sommes arrivés en 2020, nous avions bien un engagement avec l'EPFL 280 000,00 € et à la fin du portage Daniel et soit honnête envers tout le monde, c'est 280 000,00 € si un certain nombre d'entre nous ne s'était pas relevé les manches pour qu'en quelques mois, je dis bien en quelques mois, puisse sortir de l'inexistant un projet qui a retenu toute l'attention des partenaires du gouvernement, nous avons l'une des plus hautes participations sur ce projet. Quand serait-il advenu de la « friche Remazeilles » ? Je vous le dis Mesdames et Messieurs, ces 280 000,00 € seraient,
tout simplement, rentrés dans notre dette et lorsque tu dis qu'il n'y a pas d'urgence lorsque je regarde le prix de l'argent, pourrions-nous aujourd'hui dire que nous avions fait une bonne opération ? Sachant ce que coûte 280 000,00 € aujourd'hui. Donc tes priorités ne sont certainement pas les nôtres Daniel, on n'a pas le même sens des priorités, quoi qu'il en soit, mais encore une fois, Bernard l'a déjà dit et je l'ai répété, c'est un projet au départ que vous avez initié sans le moindre projet. Vous avez fait ce que l'on appelle un achat foncier qui ne repose sur aucun projet municipal puisque je te ramène au corps de lecture de cette délibération où le principal justificatif de cet achat était de raser et de faire un complexe immobilier. Je ne pense pas que ça soit la vocation première d'une collectivité.
M. le Maire : Merci alors qui avait demandé la parole ?
M. PORTESSENY: Merci Monsieur le Maire. J'aurai sur la Salle Palas une demande de précision et une petite question.
Pourriez-vous nous rappeler le montant des subventions obtenues et au regard de l'augmentation conséquente du chantier tel que cela nous a été expliqué, serait-il envisageable d'obtenir des subventions complémentaires ?
M. MAILLET : On est toujours en recherche de subventions Jean-Paul quelque soit le dossier qu'on a initié. On a entre autres, on en a parlé lors de la réunion Finances, on a contractualisé des partenariats avec des chercheurs de subventions. C'est-à-dire pour que tout le monde comprenne, on confie cette responsabilité à un cabinet qui va être rémunéré sur le montant des subventions qu'il va arriver à nous ramener. Pour la Ville, l'opération elle est nulle si pas de subvention, pas de rémunération et quoi qu'il en soit même si on rémunère ce cabinet, il ne sera rémunéré que sur de l'argent que de toute façon au départ on n'avait pas. Donc quoi qu'il en soit, toutes les bonnes volontés sont ici autour de la table pour essayer, chacun dans son
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domaine, de ramener le plus large taux de subventions pour financer ces projets qui sont structurants. Ils ne sont pas seulement structurants pour l'équipe que nous représentons, ils sont essentiellement structurants pour les Oloronaises et Oloronais.
M. LACRAMPE : Est-ce que je me trompe si je dis qu'aujourd'hui d'après les chiffres que j'ai sous les yeux que le montant des subventions attribuées et de l'ordre, pour répondre parce que la question que pose de Jean-Paul et la bonne question aussi, par rapport aux chiffres que l'on a eu tout à l'heure de 1 600 000,00 € à peu près ou 1 700 000,00 €, est-ce que c'est un chiffre qui est exact ?
M. MAILLET : 1 700 000,00 €.
. LACRAMPE : D'accord.
. le Maire : Ce qui est un taux tout à fait honorable.
. LACRAMPE : Oui, mais je ne conteste pas.
. MAILLET : (Réponse inaudible, car pas d'utilisation du micro).
M. LACRAMPE : Non, mais tout à fait. Je les ai demandé et je les ai sous les yeux donc c'est pour ça que je me permets de donner ce chiffre. J'aime bien parler avec des chiffres sous les yeux et pas en l'air.
Deuxièmement puisqu'on en est à parler de Remazeilles, quel est le montant aujourd'hui, puisque s'il y a un taux de subvention exceptionnel, tu viens de le dire, exact ?
M. MAILLET : (Réponse inaudible, car pas d'utilisation du micro).
M. LACRAMPE : Oui le fonds friche, mais les autres ?
M. MAILLET: Mais je n'ai pas ton expertise Daniel. Je n'ai pas la considération des chiffres que tu peux avoir. Pour moi 850 000,00 € de subventions sur cette friche et particulièrement élogieux et honorable et démontre en tout cas la qualité du travail qui a été réalisé sur ce projet et je mets en avant mes collègues ici même qui ont extrêmement travaillé sur un projet collaboratif, commun avec la population, c'est une co-construction.
M. LACRAMPE : Tout à fait.
M. le Maire : Bien. Monsieur PORTESSENY vous aviez une autre question ?
M. PORTESSENY : Non.
M. le Maire : Alors la parole est à Clément SERVAT.
M. SERVAT : Merci Monsieur le Maire de me donner la parole. Je risque de relancer un petit peu le débat, ça fait un moment, mais on est là pour ça.
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M. MAILLET : Peut-être que tu t'ennuyais Clément ?
M. SERVAT : Non, je ne m'ennuie pas. Je t'écoute attentivement, c'est toujours très agréable d'écouter et de prendre des leçons.
M. MAILLET : Je te remercie.
M. SERVAT: Donc je souhaiterais intervenir sur différents points. Donc tout d'abord concernant les charges à caractère général que vous situez à 3 611 320,00 € dans votre Budget Primitif, soit une augmentation de 28 % par rapport au réalisé de 2022. Cette augmentation se situe essentiellement dans les dépenses d'électricité prévisionnelle qui sont quasiment multipliées par trois par rapport à 2021 sachant que le réalisé de 2022 et de 660 000,00 € de moins que le Budget Primitif de 2022, donc 26 % de moins.
Certaines communes se sont rapprochées de territoire d'énergie afin d'en envisager des achats groupés, est-ce que c'est le cas de notre collectivité ?
Je souhaiterais aussi intervenir au niveau des charges de gestion courante. Deux postes supportent principalement cette baisse, à savoir la subvention de fonctionnement du CCAS avec - 18 000,00 € et les subventions aux associations avec - 23 000,00 €. Pour le CCAS c'est sans doute même une grande première dans l'histoire de la Ville d'Oloron Sainte-Marie et quand on voit que la dotation de l'année dernière a été consommée à l'euro près, est-ce que ça veut dire que vous considérez que la dotation versée jusqu'alors permettra d'absorber la dégradation des situations familiales, victimes notamment de l'inflation ?
Concernant les subventions aux associations en baisse de 23 000,00 €, vous nous avez expliqué lors du débat sur les orientations budgétaires que c'était un accord avec les associations concernées. Est-ce que c'est la vraie raison ? Est-ce que toutes ces associations ont donné leur accord pour baisser les subventions ?
Comme tout le monde le sait, lundi et même dès ce soir, débute les vacances de printemps. Or, presque depuis 20 ans, la Ville avait mis en place les sports/culture vacances de printemps, afin de permettre aux enfants de bénéficier d'activité durant ces vacances. Cette année, sauf erreur de ma part, nous n'avons rien vu, il n'y a rien. Ainsi, après avoir supprimé, je vais répéter ce que j'avais dit l'autre jour, mais c'est important, la patinoire à Noël sous prétexte de consommation d'énergie élevée, alors qu'il existe des structures synthétiques, après avoir refusé le départ d'une étape de La Vuelta, le 9 septembre, sous prétexte d'un concert organisé dans le cadre du Challenge Jonathan LASSUS DAVID, qui aura lieu en définitive le 2 septembre, c'est maintenant le sport/culture vacances de printemps qui disparaît. Autant d'actions, d'événements, qui permettaient justement aux jeunes d'avoir une impression positive de leur Ville avec la sensation d'y vivre et de s'amuser et non de s'y ennuyer. Une image de dynamisme aussi susceptible de susciter l'intérêt des parents et leur donner l'envie de venir y habiter.
Enfin je souhaiterais aussi dire un mot sur la dette. Vous nous avez expliqué lors du document d'orientation budgétaire que l'encours s'avérait extrêmement performant et que rapportait à l'habitant il était de 1 049,00 € en 2022 et que nous arrivions en 2022 à un taux moyen de 2,05 %.
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Je rappelle donc au passage que ce taux moyen était de 1,49 % en 2021 soit une
augmentation de 38 %. Autre constat lorsqu’en 2020 la dette s'élevée à 12 253 494,00 €, les
charges financières étaient de 207 214,00€ et le remboursement du capital de
1 270 901,00 €. Donc pour 2022 lorsque vous annoncez une dette de 11 840 610,00 €, soit
moins de 400 000,00 €, les charges financières sont de 170 748,00 € et le remboursement de capital de 1 439 627,00 €.
Donc avec 400 000,00 € de dettes en moins en 2022, l'annuité de la dette est plus chère de 132 000,00 € et dans la mesure où vous prévoyez un 1 823 400,00 € d'annuité en 2023, cela
fera plus de 210 000,00 € par rapport à 2022.
Enfin, après avoir augmenté dès 2021 le taux de taxe foncière de plus de 16,5 % auxquels sont venus s'ajouter plus de 3,40 % de base en 2022 et plus 7,10 % en 2023 avec de surcroît une nouvelle augmentation du prix de l'eau. Alors je répète un petit peu ce qu'a dit André, mais c'est important de le dire, ça commence à faire beaucoup dans un contexte d'inflation qui rend le pouvoir d'achat encore plus difficile pour bon nombre d'habitants dans notre Ville. Est-ce qu'une diminution cette année du taux de taxe foncière, même relativement modérée, ne serait-ce que pour neutraliser l'augmentation automatique des bases, n'aurait pas pu être envisagée, pour adresser un message de soutien à tous ces Oloronais qui font face à ces difficultés dont on vient de vous parler ce soir ?
M. le Maire: Bien Patrick va répondre sur les chiffres, pas sur la totalité pour un certain nombre on vous les adressera par la suite.
Clément, tous les services de la Ville ont été invités à contribuer à l'effort de guerre. Lors de l'élaboration de ce budget qui était marqué par une croissance et un envol des coûts
énergétiques jamais vu auparavant et pas prévisible du tout. Qui était prévenu ? Est-ce que vous aviez pensé qu’on pouvait prendre une « thèque » pareille ou le risque d'une « thèque » pareille ?
Le CCAS a trouvé des ressources, mais pas en allant piocher dans les secours, l'assistance et les aides pécuniaires au public en difficulté, les associations sportives y ont participé aussi, Anne interviendra tout à l'heure et présentera les associations et elle pourra dire un mot là-
dessus, elles ont été sollicitées à contribuer à la réduction des coûts énergétiques que nous nous sommes imposés ici aussi à la mairie avec des succès certains et évidents, preuve qu'il
y avait de la ressource dans les consommations énergétiques, la lumière, etc, l'éclairage public, toutes les villes l'ont fait de droite, de gauche, comme du centre, il n'y a pas de clivage
à ce niveau et en tous les cas les associations ont été invitées à participer, mais leur
contribution à cet effort a été très largement inférieure à celle que nous nous sommes infligés pour donner l'exemple dans la réduction de nos coûts de fonctionnement, c'est comme ça.
Alors après La Vuelta, oui je le regrette autant que toi et peut-être plus. C'était le respect de la parole donnée aux pompiers qui ce jour-là nous avait demandé de mobiliser les barrières pour une manifestation et qu'ils ont finalement dû anticiper d'un jour. Et ça pose d'autres problèmes parce que ça tombe le jour de La Garburade. Donc La Vuelta, c'était une bonne occasion de montrer au peuple espagnol qui est friand de visite ici, une image valorisante d'Oloron Sainte-
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Marie. Mais voilà, dans un contexte actuel, choisir, je le dis souvent, c'est renoncer ou c'est reporter.
Voilà alors ça c'est un épiphénomène, j'espère qu'on aura l'occasion de l'avoir. J'ai connu pire, il y a eu ici un maire qui est parti quémander le Tour de France, il y a des années, tu es jeune et moi j'étais plus jeune, pour avoir une étape et quand cela lui a été attribué, il a refusé, parce qu'il a considéré que c'était trop cher.
Le terrain synthétique au stade, mais j'en parlais cet après-midi avec le Président du Foot, qui est fatigué, qui gère un Club de Foot qui est pléthorique en termes de licenciés, qui se demande où il va trouver encore plus de bénévoles et encore plus de terrains qui sont dégradés. On a du mal à les rendre en bon état parce qu'on est soumis à des règles phytosanitaires qui nous empêchent de mettre un peu d'engrais pour faire pousser l'herbe, si les écolos nous écoutent qu'ils me pardonnent, mais ça nous servait bien pour faire et réensemencer. Mais on va réunir les équipes techniques, c'est prévu la semaine prochaine pour se pencher sur ce problème. Le terrain synthétique il y en a un à Mauléon, à Monein depuis 20 qui a été refait, je crois, il y a pas très longtemps, c'est une réalité à cet endroit et compte-tenu du PPRI, le plan du risque inondation à ce jour, écoutez-moi bien, un terrain synthétique est considéré comme une artificialisation du sol et un empêchement, mais alors tu es du métier en plus.
M. SERVAT: Je m'excuse de vous couper, ce n'est pas ce que j'ai dit. Je n'ai pas parlé du terrain synthétique, ce n'est pas grave, j'ai parlé de la patinoire.
M. le Maire : Ah j'avais compris synthétique.
M. SERVAT: Oui, mais synthétique car il y a des structures synthétiques pour la patinoire, mais il n'y a pas de problème.
M. le Maire : Ah oui.
M. SERVAT : Oui pardon je me suis peut-être mal exprimé.
M. le Maire : Tu regrettais qu’on n'ait pas mis la patinoire. C'est ça ?
M. SERVAT: Oui c'était ça. C'est par rapport à la patinoire, ce n'était pas par rapport au
terrain.
M. le Maire : Tu regrettes donc qu'on n'ait pas mis la patinoire en route cet hiver ?
M. SERVAT: Oui je le regrette pour les enfants et j'ai dit qu'il y avait des structures synthétiques qui auraient pu permettre de la maintenir. C'est tout ce que j'ai dit.
M. le Maire : Ah oui comme la patinoire de Pau. Le problème c'est qu'il n’y a personne parce que ça ne glisse pas. Ça a été la première expérimentation d'une patinoire ici et dès l'année suivante il avait été mis une patinoire en glace parce que la patinoire synthétique comme celle qui est à Saint-Jean-de-Luz où à Pau n’a aucun attrait.
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M. LABARTHE : Juste un mot par rapport à la patinoire. Je peux dire un mot ?
M. le Maire : Oui.
M. LABARTHE : Pour parler de cette patinoire synthétique, je peux vous dire qu'elle a déjà existé à Oloron Sainte-Marie, moi je l'ai vu sous le carré de la Halle. Cela ne dépense pas d'énergie, tous les enfants étaient là, c'était la première fois qu'elle venait, ça remonte à il y a quelques années, mais effectivement on peut très bien faire donc même en plein hiver, on patine très bien sur une patinoire synthétique et ça coûte pas cher. On a fait l'expérience ici à Oloron Sainte-Marie et tout le monde était enchanté.
M. le Maire : Elle était à Pau cette année il n'y avait pas un chat, ni un gosse. Est-ce que tu veux qu'Anne réponde à ta question ?
Mme SAOUTER: Je te remercie Clément de t'intéresser au sort du CCAS, par contre il faudrait que tu y mettes plus ton nez car pour le fonctionnement en aucun cas le budget du CCAS l'année dernière a été dépensé en entier, au contraire il y avait un excédent. Il faut savoir que nous allons déménager, le CCAS va rentrer dans les locaux de la Mairie. Il n’y aura plus de loyer, plus de fluide donc il y aura des économies de faites effectivement et pour participer comme tous les services aux efforts qui nous ont été demandés et je ne vais pas reprendre pourquoi, le CCAS a baissé son budget. C'est de façon exceptionnelle et en revanche en aucun cas et ça il ne faut pas s'en servir, le budget des aides sociales, Monsieur LACRAMPE le sait très bien puisqu'il participe aux Conseils d’Administrations, n'a été baissé, seulement certaines activités et on se laisse la possibilité de trouver des solutions pour continuer à proposer, enfin en tout cas multiplier l'offre, avec un des partenaires voir ce qui peut être gratuit. Nous avons développé au sein du CCAS ce que l'on appelle des cartes loisirs parce qu'il y a des conventions avec la Piscine, l'Espace Jéliote, les gens peuvent aller au spectacle pour 5 euros, ça fonctionne très bien, donc on est en train de développer des actions à un moindre coût, mais on reste, bien évidemment, dans la qualité et l'accompagnement. Donc la politique sociale n'en est pas très impactée.
M. SERVAT: Je peux répondre s’il vous plaît? Vous avez répondu à certaines de mes questions pour moi c'est important puisque c'est quand même des questions au niveau du CCAS et des associations. Je ne vois pas ça comme un effort de guerre au moins sur ces dossiers, c'est plutôt un choix politique qui pour moi est une erreur, mais ça c'est mon avis. Pourquoi ? Parce que vous allez mettre en difficulté des gens qui le sont déjà.
Mme SAOUTER : Je ne peux pas entendre ça !
M. SERVAT : Vous êtes en permanence en train de dire qu'il y a des gens en difficulté qui ont un réel besoin sur le territoire et vous baissez le budget du CCAS de 18 000,00 €. Moi je ne comprends pas.
Mme SAOUÛTER : Mais Clément je t'ai dit tout à l'heure que les aides sociales n'ont pas été du tout impactées.
M. SERVAT : Ça ne marche que dans un sens la parole où je ne sais pas ?
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Mme SAOUÛTER : Non parce que quand tu dis des monstruosités pareilles, je ne peux pas te laisser dire. Ce n'est pas possible. Moi je suis très attachée avec mon équipe du CCAS et à tous les membres de la commission sociale effectivement à accompagner le public le plus précaire et ça on le fera. Jamais on ne diminuera les offres.
M. SERVAT: Je pose une question. Pourquoi vous avez baissé le Budget du CCAS de 18 000,00 € ?
M. le Maire : Anne t'a répondu.
M. SERVAT : D'accord. Pourquoi vous n'avez pas dépensé les sommes de l’année dernière ? Parce que je l'apprends ce soir, les sommes de l'année dernière n'ont pas été toutes dépensées, alors qu'il y a des gens en difficulté à Oloron Sainte-Marie.
Mme SAOUTER: Alors je vais t'expliquer. Par exemple on budgétise en début d'année un certain nombre d'aides pour le permis. D'accord ? On ne sait pas combien de personnes vont nous demander une aide au permis. Donc on en budgétise un certain nombre et puis à la fin de l'année on se rend compte qu'il n'y en a pas beaucoup qui l'ont demandé ou alors il y en a qui nous l'ont demandé, mais il faut qu'ils répondent à des exigences. C'est à dire de faire des heures de bénévolat dans les associations de leur choix. S'ils ne font pas ces heures de bénévolat, l’aide n’est pas attribuée. Parfois ils ne suivent pas les cours, ils n’y vont pas. Donc du coup on n'attribue pas d'aide et on se retrouve à la fin de l'année effectivement avec des sommes qui ne sont pas dépensées. Et il y a d'autre cas comme les « colis chômeurs » qu'on a appelé maintenant les « colis solidaires ». Pendant de nombreuses années beaucoup de personnes venaient et puis là on se rend compte depuis deux trois ans qu'il y a moins de chômeurs qui viennent. Alors on a essayé une nouvelle formule, on s'est dit ça va être un « colis solidaire », on va essayer de l'ouvrir à plus de personnes pour essayer de toucher le plus de précaires possible. On a donc établi d'autres critères d'attribution. On n’en a pas eu beaucoup, par contre on a eu des nouveaux, on a eu des jeunes qui n'étaient jamais venus, il y a la Mission Locale qui nous a envoyé des jeunes et ça c'était très bien, mais on s'est retrouvé avec beaucoup de colis qui n'ont pas été distribués. Ils n'ont pas été perdus toute l'année après on les donne quand il y a des SDF qui viennent on leur donne un colis, quand il y a des familles précaires ou des gens qui se retrouvent dans la précarité du jour au lendemain ou qui sont à la rue, on leur donne un colis. Mais il n'empêche qu'on a pu effectivement budgétiser moins de « colis solidaire » parce que voilà il y en a beaucoup quand même qui nous reste sur les bras et je répète encore une fois que le CCAS n'aura plus de loyer à payer. Donc ça fait une grosse baisse dans le budget.
M. SERVAT : Le déménagement est prévu pour quand ?
Mme DUPRIEZ : Vous avez une explication du fait qu'on ne vienne pas chercher ces colis ? Vous dites qu'il n'y a plus de chômage à Oloron Sainte-Marie. Je ne sais pas, je pose des questions.
Mme SAOUTER: Alors on sait de toute façon d'une manière générale et ça les études sociologiques le montrent, depuis très longtemps, qu'il y a beaucoup de personnes qui ne servent pas du non recours au droit, c'est une réalité. On a beau multiplier les informations sur la presse, la radio, est-ce qu'il faut utiliser d'autres canaux, ce que l'on fait. Ce n'est pas pour
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ça qu'obligatoirement, on va réussir. On tente plusieurs choses, je viens de dire, on a changé les critères pour voir si on peut toucher plus de personnes, on en a touché des nouvelles, mais pas plus. Après il n'y a pas que dans ce cas qu'on remarque des baisses. Il y a beaucoup de gens qui ne sortent plus, ils restent chez eux et ça il faut aller les chercher aussi. On réfléchit à ça et notamment le porte-à-porte et Raymond VILLALBA en est le spécialiste et parfois il nous ramène des situations. Il faut qu'on trouve d'autres solutions, mais le non recours au droit ce n'est pas du tout une spécificité Oloronaise, c'est voilà 40 % en France d'individus qui pourraient toucher des droits, n'y ont pas recours. Il y a plein de paramètres qui l'expliquent.
M. MAILLET : Je vais essayer de répondre Clément tranquillement sur un certain nombre de questions que tu te posais. Je ne vais pas revenir sur ce que vient de dire ma collègue Anne qui défend parfaitement cette notion et ses responsabilités.
Sur le fait qu’on décide de ne pas inscrire le même montant que l'exercice précédent répond à une réalité, que tu connais parfaitement. Je sais que tu la connais parfaitement. Elle vient de te l'expliquer. Ce n'est pas parce qu'on inscrit un montant...
M. SERVAT : Je ne savais pas qu'on se parlait comme ça, mais continue.
M. MAILLET : Tu es blessé peut-être ?
M. SERVAT : Tu sais il m'en faut plus !
M. MAILLET : Ah bon d'accord ! Donc au niveau du Compte Administratif tu sais parfaitement que l'exécution budgétaire ne correspond pas toujours.
M. SERVAT : C'est un choix.
M. MAILLET : Est-ce que tu peux me dire le choix que vous avez fait entre 2014 et 2019 ? Est-ce que tu pourrais me citer ce que vous avez dépensé budgétairement au niveau du CCAS par rapport au budget que vous aviez consacré ?
M. SERVAT : Vous assumez moi je ne partage pas vos décisions.
M. MAILLET : C’est une simple question.
M. SERVAT: Moi je te réponds, je ne partage pas votre décision, je le dis, il ny a pas de problème. Pour moi c'est une mauvaise image que vous montrez, mais ce n'est pas grave vous l'assumerez, c'est tout.
M. MAILLET : Ecoute venant de ce côté-là du banc...
M. SERVAT : |! n'y a pas de côté de banc...
M. MAILLET : Venant de ce côté du banc, les bras m'en tombent !
M. SERVAT : Oui, c'est vrai, mais fais attention car tu risques de te blesser !
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M. MAILLET : Oui peut-être, mais pour le moment ce n’est pas notre exécution qui est mise à mal.
M. SERVAT : La réponse que j'ai eue par Madame SAOUTER me convient. Je ne la partage pas, il n’y a pas de problème.
M. MAILLET : Parfait, tu ne la partages pas.
M. SERVAT : Merci à toi.
M. MAILLET: Je vais continuer, si ça ne te dérange pas, sur les associations. Je ne pense pas que la Ville d'Oloron Sainte-Marie fasse un mauvais traitement des associations. Je me suis laissé entendre qu'il y a un audit qui a été fait entre autres par rapport au dossier de la Salle Palas et qui a mis en avant ce que la Ville d'Oloron Sainte-Marie consacrait et c'est normal au tissu associatif. On a été surpris quand même de la part des auditeurs de voir qu'ils situaient la Ville d'Oloron d'Oloron Sainte-Marie bien au-delà de ce qui se faisait sur le territoire. Je n'ai pas connaissance que nous refusions la moindre demande d'association qui souhaite s'installer sur Oloron Sainte-Marie. D'ailleurs, il me semble qu'il y a une certaine concentration d'associations qui préfère s'installer à Oloron Sainte-Marie, le territoire est pourtant extrêmement large, mais c'est Oloron Sainte-Marie qui est choisie par rapport à la qualité d'accueil que nous faisons. Cette qualité d'accueil, Clément, il ne t'a pas échappé qu'elle ne se faisait pas uniquement sur la partie financière et la Ville d'Oloron Sainte-Marie intervient sur des parties, des aménagements, des mises à disposition de locaux qui viennent suppléer toute manne financière. Il n’est pas déraisonnant, Clément, que dans une période où les choses sont dures, que des associations décident et ça a été le cas ici, de surseoir à ce qui leur était consacré jusqu'à maintenant et décident et ont exprimé le souhait de ne pas être aidées lors de l'exercice 2023.
En ce qui concerne la fiscalité Clément, je connais cette douce musique qui va ponctuer ce débat financier tout au long du mandat, c'est la fiscalité. On s'est exprimé sur le sujet. On n'a pas réagi masqués comme vous l'avez fait. On n'a pas, tu parlais du social, donné la punition. On n'a pas supprimé les abattements que vous avez su supprimer et qui touchaient principalement les classes les moins favorisées de notre collectivité.
La fiscalité que nous avons mise en place répond et tu le sais pertinemment sur des recettes exceptionnelles que vous aviez décidé de structurer dans votre budget de fonctionnement. C'est-à-dire que votre budget était structuré de telle manière où des recettes arrivaient par opportunité, mais vous avez eu raison de le faire, au moins de les percevoir, mais on ne peut pas poser un budget de fonctionnement uniquement sur les recettes exceptionnelles. Ces recettes exceptionnelles correspondent, à l'euro près, à ce que le montant de l'augmentation des impôts a pu dégager, 750 000,00 €. C'est-à-dire que vous avez constitué pendant des années votre budget de fonctionnement sur une recette de 1,5 millions d'euros sur des certificats d'énergie dont vous saviez pertinemment que ça allait s'arrêter et ensuite constituer également sur des recettes opportunes entre autres de la taxe mobilité qui n'était utilisée qu'en partie et c'est pour cette raison afin de construire les budgets futurs que nous avons décidé, en responsabilité, d'augmenter les impôts.
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M. le Maire : Merci Patrick.
M. LACRAMPE: Sans vouloir te contrarier Patrick, je suis persuadé que si on reprend le débat du budget de l'année 2022, mots à mots, on va retrouver ce que tu viens de nous dire.
M. MAILLET : Exactement.
M. LACRAMPE : Et toi qui parles de cette petite musique qui fait référence au passé, qu'est- ce qui a été dit ? Il a été dit qu'aujourd'hui avec l'augmentation des taxes foncières, mais elle a été actée, décidée, elle est en cours.
M. MAILLET : C'est ton voisin qui nous en fait le reproche Daniel. Adresse-toi à ton voisin, pas à moi Daniel.
M. LACRAMPE: Non j'assume, on a préparé ça ensemble donc j'assume totalement le propos.
M. MAILLET : Très bien.
M. le Maire: Merci Daniel. La parole est à Raymond VILLALBA. Je vous rappelle la taxe mortuaire qu'on a abolie ?
M. VILLALBA : Moi je suis très heureux d'écouter aujourd'hui un jeune défenseur des classes populaires. Je suis très heureux parce qu'avec mon âge ça fait des années que je me bats avec d'autres, pour défendre ceux qui souffrent et comme je sais, Cher Monsieur, que vous appartenez à la majorité du département, qui est une majorité MoDem, qui soutient le Gouvernement qui est à l'heure actuelle dans notre pays et qui fait le désastre et le chaos qui est en train de se mettre en place, qui va obliger les salariés à faire deux ans de plus de travail, ces gens qui étaient en première ligne et qui ont souffert et Cher Monsieur, je ne vous ai pas entendu, ou je n'ai pas vu dans la presse, un soutien à ces personnes.
M. SERVAT : Je ne te permets pas de me parler comme ça.
M. VILLALBA : Attendez, j'ai le droit de vieillir !
M. SERVAT : Ah bon, c'est des débats apaisés ici !
M. VILLALBA : Laissez-nous nous exprimer. Bien sûr j'ai plus de 77 ans, mais je peux vous dire que nous avons passé des longues années à lutter ici avec des travailleurs dans les différentes usines du textile, ou d'autres, alors ne venez pas nous donner des leçons. Ne venez pas nous dire que la démagogie que vous employez en disant du sentiment que j'ai quand je vous entends parler Monsieur SERVAT. Ça me fait mal parce que je sais que vous venez des classes populaires et que vous employez cette démagogie aujourd'hui pour nous taxer alors que la gauche quand elle était au pouvoir ici depuis 1977 a fait tout son possible pour aider les classes populaires que ce soit à l'époque de Henri LACLAU, ou de DIESTE, on a tout fait dans le logement, dans le travail, et ce qu'on mène aujourd'hui comme combat au CCAS et d'ailleurs je suis très heureux de participer à ce CCAS avec Monsieur Daniel LACRAMPE, parce que toujours le quorum est atteint pour travailler et que
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ce soit la Commission Sociale qui met en place la politique décidée par la municipalité toujours il y a le quorum et c'est ce qui nous permet d'avancer dans cette Ville et vers les citoyens Monsieur SERVAT.
M. le Maire : Bien merci.
M. SERVAT : C'est bon ? Quelle agressivité !
M. le Maire : Non ! De la conviction !
M. SERVAT : Je ne pensais pas qu'un jour tu perdrais autant tes nerfs, mais enfin ce n’est pas grave.
M. VILLALBA : Tu me tutoies ?
M. SERVAT : Oui, je te tutoie parce qu'on se connaît assez puisqu'on fait partie, je ne vais pas rappeler ton histoire et la mienne, mais on peut la comparer un peu, sauf que moi le travail, puisque tu me vises à titre personnel, je n'ai aucune leçon à recevoir à ce niveau. Je me suis construit tout seul donc ne me juge pas et ne me parle pas comme ça. Je n'accepte pas que tu me parles comme ça sur ce ton ce soir. Par contre par rapport au Gouvernement, je ne savais pas que j'avais des responsabilités au sein de ce dernier, mais en tout cas je te remercie de l'annoncer à tout le monde.
M. VILLALBA : Tu fais partie d’une majorité au sein du Conseil départemental.
M. SERVAT : Mais ça n'a rien à voir, ici on est au Conseil municipal d'Oloron Sainte-Marie. Je trouve complètement déplacé de tenir de tels propos, mais en même temps si poser une question vous met dans un état comme ça, je suis quand même pour 18 000,00 € au CCAS. Je ne pensais pas que tu allais perdre les nerfs comme ça ce soir et j'espère qu'arriver à ton âge en tous cas je me maîtriserai un peu plus.
M. VILLALBA : C'est de la démagogie et je n'aime pas ça.
M. SERVAT: Mais ce n’est pas de la démagogie, c'est une question que je pose, elle m'a répondu et j'ai accepté, il n’y a pas de problème.
M. LABARTHE : Je peux dire un petit mot ?
M. le Maire : Oui un petit mot si c'est possible.
M. LABARTHE : Je croyais qu'il ne fallait pas s'énerver au Conseil municipal, mais je vois que ce soir.
Alors moi je ne veux pas prendre la défense de Clément, il est assez grand pour se défendre, mais moi je n'apprécie pas non plus ce que tu viens de dire. Déjà le monopole du cœur quand tu parles et moi aussi je viens de la classe populaire et je la défends autant que toi. Je l'ai défendue au niveau du syndicalisme et politique et tu n'es pas le seul à défendre cette classe. C'est tout ce que je voulais dire.
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Et aujourd'hui je regrette parce que ça dépasse quand même des discours qu'on n'a jamais eus. On s'est affronté lorsqu'on était dans l'opposition du temps de DIESTE et compagnie, on n'a jamais tenu ces propos que tu as tenus et on a toujours évité de mettre la politique au cœur.
M. le Maire : Merci, mais on a aussi le droit d'en parler un petit peu, ça régit notre vie.
M. LABARTHE : Mais c'est la mienne aussi.
M. le Maire : Mais bien sûr.
M. LABARTHE: Je m'interrogerai lorsqu'on se dit défenseur de la classe ouvrière qu'aujourd'hui votre classe ouvrière, elle vote malheureusement Madame LE PEN.
M. le Maire : La parole est à Iñaki ECHANIZ.
M. ECHANIZ : Oui Clément, je me réjouis que tu t'intéresses au sort des plus précaires des Oloronais, de ceux qui ont besoin de l'apport et de l'accompagnement du CCAS. Il y a une Commission Sociale, à laquelle j'appartenais au début du mandat où Daniel se rend. Il faudrait peut-être que tu y ailles et on serait heureux d'entendre tes propositions et surtout je m'interroge vraiment sur cette position sachant que le Conseil départemental dont tu fais partie et où tu es membre éminent de la majorité vient d'acter le conditionnement du RSA à une activité qui vient du coup placer ces personnes les plus précaires dans l'obligation d'effectuer du travail en dessous du seuil de pauvreté et du salaire minimum. Donc moi j'y vois aussi une incohérence alors avec moins de fougue que mon camarade Raymond VILLALBA, mais c'est difficile de venir mettre en accusation la majorité municipale à Oloron Sainte-Marie qui t'explique qu'il ne s'agit pas d'une baisse des prestations, mais qu'il s'agit d'un ajustement et d'un retour sur les économies qui sont faites sur d'autres dépenses et en même temps prôner au niveau du département la mise sous clés des bénéficiaires du RSA, la contrainte pour pouvoir toucher un minimum vital pour vivre qui se situe en dessous du seuil de pauvreté surtout dans un département rural comme le nôtre où ces personnes qui vont être conditionnées vont devoir prendre leur voiture, faire des dépenses supplémentaires pour avoir le minimum pour vivre.
M. le Maire : Merci.
M. SERVAT: Pour répondre juste en deux mots. Ecoutez je ne savais pas qu'on allait aujourd'hui aborder le sujet du Département des Pyrénées-Atlantiques.
M. ECHANIZ : Clément, tu en fais tout le temps référence.
M. SERVAT : lci j'en parle tout le temps ? Jamais !
M. ECHANIZ : Tout le temps !
M. le Maire : Oui Clément.
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M. SERVAT : Mais quand ? Dis-moi ?
M. ECHANIZ : Il n'y a pas de mal à en parler.
M. SERVAT: C'est juste pour vous dire qu’en effet et malheureusement je ne siège pas au CCAS parce que c'est sur désignation ou sur vote en tout cas moi je n’en fais pas partie et je le regrette. Par contre, je tiens à vous dire puisque le sujet du Département est abordé je siège à toutes les Commissions du SDSEI donc sur Oloron Sainte-Marie donc je ne maîtrise pas complètement comme vous certainement le social, mais en tout cas j'y suis et je suis présent et on aide l'ensemble des gens.
Pour revenir à Raymond parce que tu sais moi le travail, je vais répéter ce que j'ai dit, mais j'ai commencé à l'âge de 15 ans à travailler et je n'accepte pas, je pense que tu as fait une erreur monumentale ce soir, que tu tiennes des propos comme ça en tout cas chez quelqu'un enfin tu m'as visé à moi personnellement où le travail pour moi je crée de l'emploi aussi autant que toi, tu as eu une société, tu as créé de l'emploi moi j'en crée aujourd'hui je suis fier de mon parcours et aujourd'hui je forme des jeunes, j'ai plusieurs apprentis, sociétés, employés et grâce à eux, à leur travail je fais vivre des familles et donc tu n'as pas de leçons à me donner. Merci.
M. le Maire : Je propose de clore ce chapitre. Je considère que Raymond s'est adressé à toi en tant que Conseiller départemental, pas en tant qu'individu, il n’a pas dénoncé ta carrière professionnelle, il n'a pas dit que tu étais un paresseux parce que je l'aurais contredit, il a parlé de tes origines populaires.
M. SERVAT : Et alors ce n'est pas ma famille ?
M. ECHANIZ : Clément, j'entends que tu puisses mal interpréter les propos de Raymond, mais je pense qu'ils n'étaient pas de cette nature. On n'a pas remis en cause ni ton parcours professionnel, ni la réussite que tu peux avoir bien au contraire et toi même tu sais qu'on a réussi à mettre à contribution en allant dans le même sens la réussite d'un projet pour une personne pour qui tu t'es engagé et que j'ai accompagnée moi-même donc on ne peut que s'en féliciter donc ce n'est pas pour venir te faire la morale derrière ça.
M. SERVAT : Un peu je pense.
M. ECHANIZ : Non pas du tout.
M. SERVAT : On a travaillé sur le même dossier qu’on a partagé moi j'en suis très fier, tu en es fier aussi.
M. ECHANIZ : Ce n'est pas pour autant, Raymond disait juste que c'est parfois étonnant de quelqu'un justement qui connaît les milieux de la précarité ou modestes, de venir soutenir une politique qui va abîmer la vie des plus précaires. C'est juste l'interrogation que s'est posée Raymond. C'est de dire toi qui connais ce milieu et ce n'était pas une remise en question de ton évolution sociale et de ta réussite professionnelle que de dire il ne comprend pas comment au vu de ton parcours comment tu peux cautionner certaines politiques ou pas.
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M. SERVAT : On fait tous des choses bien et on peut s'en féliciter, mais moi je ne me permets pas de juger les autres.
M. ECHANIZ : Il ne te juge pas, il s'interroge, mais par contre tu ne m'as pas donné ton avis sur le RSA que j'aimerais bien entendre.
M. LACRAMPE : Je voudrais dire un mot. J'étais déjà intervenu une première fois dans cette enceinte pour dénoncer des attaques personnelles, c'était des attaques personnelles contre Clément. Ce soir tes propos même si tu as beaucoup de convictions Raymond, il n’y a pas de souci on te connaît, mais ça y ressemble aussi et si on peut éviter ce genre de comportement ça sera mieux pour tout le monde.
M. le Maire: Je suis d'accord pour qu'on évite les attaques personnelles. Je répète Daniel que je n'ai pas entendu d'attaques personnelles ce soir même si Clément SERVAT a été interpellé en tant que Conseiller départemental.
M. LACRAMPE : Tu ne vas pas nous dire le contraire ?
M. le Maire : Oui je le dirai !
M. ECHANIZ : Ça va dans les deux sens Daniel les attaques personnelles.
M. LACRAMPE: || a été interpellé sur ses origines populaires qui ne le seraient plus aujourd'hui.
M. le Maire : Non pas interpellé !
M. LACRAMPE : Ce n'est pas la peine de nous intimider. Est-ce que je peux dire un dernier mot concernant le budget puisqu'on va passer au vote ?
M. le Maire : Oui on va passer au vote tout de suite après.
M. LACRAMPE : Pour démontrer que nous sommes dans une autre position je crois que c'est la position un petit peu de tout le monde, mais en tout cas moi je parle à titre personnel je l'ai dit dès le vote du premier budget, on est dans la minorité municipale les électeurs avaient fait un choix en 2020 on en a tiré toutes les conséquences et en tout cas je l'ai dit tout à l'heure vous avez la responsabilité de la gestion de la Ville. Les choix vous appartiennent vous les assumez on a le droit de ne pas être forcément d'accord avec tout et on l'a dit. J'ai des craintes, on a des craintes, sur les investissements qui sont programmés, mais je redis ce que j'avais dit je crois que c'était en 2021, j'avais dit on veut partager votre enthousiasme sur les projets que vous avez dans la mesure où ça ne se traduira pas par une pression fiscale qui deviendra insupportable et dans la mesure où la dette ne sera pas non plus maîtrisée. Aujourd'hui par rapport au débat que l'on a eu, on ne va pas le ré-ouvrir, on peut avoir des inquiétudes, mais je répète je l’ai dit tout à l'heure aussi, on a bien conscience en tout cas c'est notre position à tous les deux qu'on est dans une période difficile, qu'il est compliqué d'arriver à bâtir des budgets donc et dans la mesure où on n'est pas dans une opposition systématique ce que vous avez fait et c'était votre droit le plus absolu pendant six ans, on ne va pas rouvrir le débat là-dessus, mais en tout cas comme on l'a fait jusqu'à présent ça ne veut pas dire
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qu'on le fera jusqu'au bout de la mandature parce qu'on va voir, on est sur une année de transition, c'est compliqué donc personnellement je crois que ce sera la position également de Clément, mais il le dira lui-même au moment du vote, on s’abstiendra pour bien démontrer qu'on a des inquiétudes sur la tournure que prennent les investissements et toutes les incertitudes également qu'il y a et que vous n'avez pas levées ce soir sur les subventions.
M. le Maire: Merci Daniel en tous les cas moi je prends ça pour une validation partielle du budget et donc je mets le rapport aux voix. Qui est d'avis de l’adopter à main levée ? Merci. Qui s’abstient lève la main ? Donc deux abstentions. Qui est contre lève la main ? Il y a quatre contre présents avec en plus les personnes dont vous avez les pouvoirs et cela vaut également pour ceux qui ont voté pour.
Je vous remercie on a élargi un petit peu le cadre du débat, mais cette enceinte n'est pas a priori faite non plus pour s'interdire tout débat politique puisque les débats politiques quand ils ne basculent pas dans la diffamation et ça n'a pas été le cas ce soir je le répète, mais ils sont à la hauteur des enjeux que nous connaissons maintenant et je sais par exemple qu'André LABARTHE porte un certain nombre de convictions notamment sur la retraite et qu'il participe activement aux manifestations.
Ilest 21 H 20 nous sommes arrivés au 7°" point de ce Conseil municipal.
Oui Madame DUPRIEZ ?
Mme DUPRIEZ : C'est mon premier Conseil municipal et je suis un peu déçue quand même que les choses, les propos sont quand même un peu limites. Vous êtes la majorité, vous savez parler, il faut quand même faire attention aux propos qui sont tenus, ce n’est pas sympa. Tout le monde essaye, je pense et veut le bien d'Oloron Sainte-Marie. Moi juste dans votre budget ce qui me gêne et que je n'arrive pas discerner le peu que je l'ai regardé et tout j'ai vu les calculs enfin bref, ce que je ressens de votre politique c'est que je trouve qu'elle n'est pas assez tournée vers la population. Alors je ne parle pas de la population précaire particulièrement, mais je trouve que l'orientation vers comment faire venir des jeunes sur Oloron Sainte-Marie, comment les maintenir sur Oloron Sainte-Marie pour ne pas qu'ils partent, enfin je trouve que ça manque, qu'on n’en parle pas assez et d'accord on est sur le budget, mais bon il me semble que ça manque un peu.
J'écoute à travers aussi la Communauté des Communes, les réunions, tout ça je trouve que voilà ce n'est pas assez tourné vers la population, c'est mon sentiment. Et quand on parle de non recours à des droits moi ça m'interpelle. Je ne pensais pas que c'était aussi fort que ça et je me dis qu'on passe vraiment à côté des gens qui ne veulent même plus voter, ni se déplacer. Je pense que c'est ça qui est révélateur donc ça veut dire que nous on est quand même une collectivité assez proche des gens, qu'on pourrait quand même je ne sais pas, il faut vraiment s'en inquiéter et se donner les moyens de faire revenir les gens, la population vers la première collectivité qui est la Mairie. C'est un sentiment et moi maintenant que je suis un petit peu avec vous, excusez-moi je n'ai pas beaucoup d'expérience, mais ce que je ressens aussi c'est que les gens la Mairie, mais ils ne savent même pas qui est en dehors de vous Monsieur le Maire, je suis désolée, il y a beaucoup de gens mais alors la Mairie, mais c'est qu'est-ce que c'est que la Mairie. Je me permets de le dire.
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M. le Maire : Vous avez bien raison de vous le permettre. Je sais aussi que dans l'intimité de
quelques convictions, il vous arrive parfois de faire des propositions. Je n'ai pas entendu l'amorce d'une proposition pour contrecarrer, ici de votre part la politique et puis permettez-moi
de vous dire que s'il y a une élection qui mobilise encore un petit peu les électeurs c'est les
élections municipales et que quelque part lors du dernier coup ont sanctionné à tort ou à
raison la politique qui était mise en place par l'équipe précédente dont vous ne faisiez pas partie, vous personnellement puisque vous aviez été de l'équipe encore avant qui s'était présentée, mais que vous n'aviez pas pu aller au second tour, mais en tous les cas dont il y a
un certain nombre de représentants.
Alors la démocratie n'est pas totalement bafouée, elle reste une réalité à l'échelon local
certains nombre de gens nous ont fait confiance je pense qu'effectivement en termes
d'attractivité, on ne va pas revenir dessus, mais les projets que nous menons sont justement destinés à challenger la perte de population des habitants, à faire venir des habitants
nouveaux. || me semble que ça commence, on en a aucun mérite parce que je crois que c'est davantage les conséquences du COVID et des confinements qui ont amené les gens à
modifier leur comportement. On essaie de leur tracer les contours d'une Ville où il fait bon vivre avec des projets dont certains considèrent que ce sont des chevaux de batailles
médiatiques, on essaie de mettre les choses en place ici et à la Communauté de Communes
et hier comme aujourd'hui. Après ça a toujours été un lieu de débat et parfois le ton est fort,
animé par des convictions, moi je ne méprise personne, j'essaye d'écouter tout le monde et vous le savez d'ailleurs donc après je ne bascule pas non plus dans l’angélisme et vous non
plus, mais on pourra faire des troisièmes mi-temps.
Le rapport est adopté à la majorité par 24 voix pour, 2 abstentions (M. Daniel LACRAMPE et M. Clément SERVAT) et 5 voix contre (M. Jean-Luc MARLE, M. André LABARTHE,
Mme Carine NAVARRO, Mme Patricia PROHASKA, M. Jean-Paul PORTESSENY).
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7B - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2023 : BUDGET DE L'EAU POTABLE
M. CONTOU-CARRÈRE : Le projet de Budget Primitif 2023 du Service Annexe de l'eau est
équilibré comme suit :
e SECTION INVESTISSEMENT :
> Dépenses : 1 884 454,00 €.
Dont 1627 030,91 € de dépenses d'équipement (dont RAR) et 226 423,09 € de
remboursement de dette en capital.
> Recettes : 1 884 454,00 €.
— Dépenses :
Les principaux programmes inscrits sont les suivants :
e Plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux (PGSSE) :
+ Réhabilitation réseau rues Labarraque, Union, Ampère (RAR) : + Réhabilitation rue Révol :
+ Réhabilitation rue Barthou :
+ Canalisation AEP — L'Ourteau/Bager (dont RAR) :
e Seuil Puits du vert (RAR) :
e Dispositif télé-relève (AP/CP) :
+ Equipements hydrauliques — L'Ourteau :
+ Sécurisation accès sites de stockage (RAR) :
e Compteurs (dont RAR) :
+ Création groupe surpression (RAR) :
e Divers études et travaux réseaux (dont RAR) :
e Acquisition loggers :
° Matériel de mesure :
+ Dispositif surpression + régularisation Saint-Pée :
— Recettes :
Emprunt :
Amortissement des immobilisations :
Excédent 2022 reporté :
Virement de la section d'exploitation :
35 000,00 €
271 954,00 €
50 000,00 €
12 500,00 €
883 297,00 €
30 920,00 €
128 707,30 €
3 890,00 €
16 261,00 €
4 499,52 €
36 668,32 €
91 685,30 €
10 000,00 €
10 000,00 €
41 648,47 €
500 000,64 €
330 000,00 €
814 723,36 €
239 730,00 €
Conseil Municipal de la Mairie d’Oloron Sainte-Marie du 7 avril 2023 63
e SECTION D'EXPLOITATION :
> Dépenses : 1 873 850,00 €
> Recettes : 1 873 850,00 €
— Dépenses :
Par rapport aux prévisions du budget 2022, les charges à caractère général sont en diminution de 3,59 %.
Le chapitre 012 — Charges de personnel est en diminution de 1,78 % par rapport aux
prévisions 2022.
l'est précisé que, depuis l'exercice 2017, les charges de personnel incluent non seulement les charges du personnel salarié du service et les frais d'utilisation du service mutualisé de la Commande publique porté par la Communauté de Communes, mais également les charges du personnel affecté par la Commune au service de l'eau potable, lesquelles étaient
comptabilisées antérieurement en charges de gestion courante.
Ainsi, comparativement au budget 2022, les charges prévisionnelles du personnel du service sont en augmentation de 2,88 % et les charges prévisionnelles du personnel transféré sont en diminution de 15,50 %.
— Recettes :
Le prix global du mètre cube d’eau est porté à 1,40 € HT pour l'Oloronais et la part fixe reste fixée à 36,00 € HT.
Les tarifs prévus sur la grille tarifaire jointe en annexe, sont applicables sur les factures émises au cours de l’année 2023.
Après avis favorable du Conseil d'Exploitation en date du 27 mars 2023,
Votre assemblée est invitée à :
APPROUVER le Budget Primitif 2023 du Service des Eaux ci-dessus arrêté aux montants cités,
FIXER le prix du mètre cube d'eau à 1,40 € HT pour l'Oloronais et le montant de la part fixe
à 36,00 € HT, étant précisé que le prix facturé aux communes et syndicats voisins fait l'objet d'une indexation, comme prévue dans les conventions,
DIRE que les tarifs prévus sur la grille tarifaire jointe en annexe sont applicables sur les
factures émises au cours de l'année 2023.
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M. le Maire : Merci Jean. Est-ce qu'il y a des prises de parole ? André LABARTHE ? Sami BOURI ?
M. LABARTHE : Je vais dire un petit mot. Je ne voterai pas le budget de toute manière je l'annonce déjà. Je trouve que cette augmentation est abusive. Tu viens de donner les chiffres hors taxes, cela serait préférable de les donner en TTC. Les gens qui nous écoutent eux paient TTC et il serait quand même important de savoir. Vous êtes en train de faire passer ce soir le prix du mètre cube d'eau, il faut le savoir à 4,92 €. Je vous signale que la moyenne nationale est à 4,34 €, nous sommes largement au-dessus de la moyenne nationale. Je dis bien aujourd'hui TTC hors taxes donc fixe parce que si on ajoute la taxe fixe, je sais que tu ne veux pas en entendre parler, mais c'est quand même 45 centimes de plus, on arrive à un prix du mètre cube pratiquement à 5,37 €. D'accord ? La taxe il la paie les gens. Alors je veux bien rester au prix du mètre cube TTC, aujourd'hui il est à 4,92 €. Quand tu annonces le prix du mètre cube à 1,40 € TTC dès que tu appliques les 5,50 € ça te donne 1,49 €. D'accord ? Ça c'était pour l'année 2022. Cette année vous êtes partis sur la base de 1,40. L'an dernier on n'était pas parti sur la base de 1,40. Cette année on part sur la base de 1,40. Tu es d'accord ? La base de départ c'est 1,40. Si tu prends 1,40, si tu appliques donc toutes les taxes qui viennent s'y greffer puisqu'il faut les prendre les taxes, c'est-à-dire que tu as la prévention de ressources donc la redevance de pollution, tu ajoutes ça, que tu multiplies donc par 5,50 et ça te donne donc à l'arrivée, en TTC 1,90 €. D'accord ? Pour l'assainissement c'est exactement pareil, on verra tout à l'heure et le cumul des deux on arrive un prix de mètre cube d'eau TTC donc à 4,92 €. Tu es d'accord avec moi ?
M. CONTOU-CARRÈRE : Ce n'était pas du tout la question. Tu as annoncé des prix moyens français, tu les tiens d'où ?
M. LABARTHE: Les prix moyens ? J'ai consulté le site de l'eau au niveau national il te le donne donc tu le verras.
M. CONTOU-CARRÈRE :Le site de quoi ?
M. LABARTHE : Sur le site de l’eau national, tu as des organismes. Il te donne par villes et par communes.
M. CONTOU-CARRÈRE : || s'appelle comment le site de l'eau national ?
M. LABARTHE : Sur l'ordinateur, tu vas sur Internet et tu y vas directement et tu trouveras le prix de l'eau sur Oloron Sainte-Marie et tout qui est affiché. C'est une agence nationale qui te donne tous les renseignements pour les collectivités. Il suffit que tu tapes « Ville d'Oloron Sainte-Marie » et ça te tombe. Si tu vas voir la moyenne nationale, tu peux taper dessus.
Donc voilà, je voulais dire simplement que je ne voterai pas ce budget par contre moi je trouve que quand même on aurait pu peut-être trouver d'autres solutions et on peut parler de gestion et il y a des fois il faut savoir marquer des coups d'arrêt aussi de temps en temps, il faut savoir faire des pauses. C'est arrivé déjà, on a eu des problèmes budgétaires dont avec l'eau et l'assainissement et on a réduit un petit peu la voilure. Je vais expliquer pourquoi. Ce sont des travaux la plupart du temps des travaux d'entretien. Lorsqu'on dit qu'on va changer une canalisation parce qu'elle a 50 ans d'âge, on n'est pas obligé de la changer à 50 ans. Ça peut
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attendre un petit peu, un ou deux ans. On peut réguler tout ça et si on maïîtrisait un petit peu tout ça je pense qu'aujourd'hui on en serait pas à demander une augmentation du prix de l'eau. Si on applique la politique que vous menez chaque année on augmentera le prix de l'eau. Et ça devient insupportable. On s'est fait pendant des années des gorges chaudes, Raymond peut en parler, on se vantait qu'à Oloron-Sainte-Marie l'eau était la plus basse du département et on avait une eau de qualité. Aujourd'hui on est la plus chère du département. On est plus cher que Pau, plus cher que sur la Côte. Tu peux vérifier tout ce que je dis. Vas-y, tu iras demain sur Internet, tu vas regarder un petit peu partout. Donc, je trouve qu'aujourd'hui on devrait mener une autre politique. Il y a des travaux à effectuer c'est vrai quand c'est prioritaire en effet, mais on peut aussi de temps en temps faire une pause. D'ailleurs vous allez la faire au niveau de l'assainissement. On va le voir tout à l'heure. On le voit bien pour l'assainissement, il y a bien une pause. Pourquoi ? Parce qu'on est en rupture. Je crois qu'à un moment donné gérer c'est aussi un petit peu prévoir pour l'avenir. Il faut savoir de temps en temps temporiser et on n'est pas obligé de faire tout d'un coup. On a le temps. Il y avait des priorités, elle y est, c'est donc la Source du l'Ourteau, la conduite, mais elle a 150 ans d'âge. On a fait la première tranche donc en 2018, celle-là il faut la faire et ça fait peut-être 30 ou 40 ans qu'on parle de la changer, aujourd'hui on y arrive. Mais ce que je veux dire par là c'est qu'il y a des travaux qu'on n'est pas obligé comme ça d'année en année de faire de la surenchère, ce sont des travaux d'entretien. Il faut se mettre ça en tête et on peut se dire donc cette année on ne fait pas ça, on reporte à l’année prochaine et surtout en ce moment où on a justement des problèmes économiques importants, c'est peut-être pas le moment non plus de foncer dans le tas.
M. le Maire: Alors tu préconises donc qu'on arrête plutôt les gros investissements, qu'on continue les travaux sur la canalisation la plus ancienne celle qui date de l'époque napoléonienne pratiquement et qui craque de partout et qu'on arrête, de ne pas faire la canalisation qui est en aval et qui lorsqu'elle va encaisser le débit de la canalisation nouvelle va se trouver en gros risque de rupture également. Moi je crois que les problèmes que nous vivons actuellement sur l'eau et pas qu'ici parce que je t'invite à faire la même comparaison, parce que là tu es sur des chiffres de 2019 ou de 2018, au terme de tous les budgets qui vont être votés ces mois-ci et les collectivités qui ne se mettront pas en ordre pour traiter le problème de l'eau, c'est obligatoire parce que les régies doivent s'équilibrer, mais se projettent dans des lendemains douloureux. L'eau devient un problème éminent. L'eau fait défaut. On va cet été, peut être pas ici, avoir des consignes qui ne se résumeront pas à l'économie de l'eau pour laver ses voitures ou pour arroser ses fleurs. On va voir des consignes qui vont contingenter par foyer, dans certaines régions, l'utilisation de l'eau jusque dans les prises de douche et de l'eau du ménage. Il faut se projeter dans une période où contrairement à tous les pronostics, à tout ce qu'on vit depuis des années, c'est l'eau des massifs qui va se faire rare, en sont le témoin déjà l'abaissement des nappes phréatiques et des lacs et des lacs souterrains en montagne. On a la chance à Oloron Sainte-Marie d'avoir une eau gravitaire qui nous arrive par la force de gravité...
M. LABARTHE : Oui, mais il y a de moins en moins de dépressions, d'enneigement. Il n’y en aura plus bientôt...
M. le Maire: … de la gravité, à défaut pour la première année l'an dernier et ce n'était pas imputable à des fuites, la Source du L'Ourteau n'a pas suffi à alimenter les foyers qu'elle dessert à Oloron Sainte-Marie et au-delà. || faut donc se pencher vers les Puits du Vert qui
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nécessitent, puisqu'il faut relever l'eau, une consommation électrique qui nous retombera dessus et qui ne fera qu'aggraver la situation. Donc à Oloron Sainte-Marie en tous les cas et je t'invite quand même à regarder la suite des événements et la comparaison que tu as établi à la faire dans quelques mois, on n’a pas le choix. Alors certes on pourrait reporter, comme tout à l'heure, on pourrait choisir de reporter pour les générations.
M. LABARTHE : Mais ce n'est pas ça que je dis !
M. le Maire : Oui c'est ça !
M. LABARTHE : Tu n'as pas écouté ce que j'ai dit !
M. le Maire : Mais oui je t'ai écouté parfaitement !
M. LABARTHE: Tu n'as pas écouté ce que j'ai dit. J'ai dit qu'il y avait une canalisation principale, c'est celle du L'Ourteau, c'est celle qui alimente la bâche et qui va au réservoir. Je ne parle de celle-là. Quand je dis que les travaux prioritaires, il faut les faire, bien sûr, qu'il faut les faire, mais quand je dis que, par exemple, sur les travaux d'entretien que l'on fait en Ville dans les rues, on a planifié, pardon excuse-moi quand même je suis ça depuis des années, c'est pour ça que j'en parle, des travaux de rénovation qui ne sont pas forcément c'est parce qu'on on dit 50 ans là il va falloir refaire et on refait. Et alors qu'on pourrait très bien attendre ces canalisations, elles sont encore potables, on peut attendre un, deux, trois ans de plus. Ce que je veux dire c'est qu'au lieu de faire tout comme ça on en arrive dans un budget où on ne maîtrise plus rien, l'an dernier c'était un problème avec le fonctionnement, cette année on va avoir un problème avec l'investissement. C'est justement de notre côté aussi il faut qu'on fasse des pauses et j'entends on peut programmer peut-être moins de travaux d'entretien qui ne sont pas prioritaires pour faire des travaux, bien sûr, de la grande importance comme la canalisation du L'Ourteau. Je suis tout à fait d'accord. C'est ce que je dis depuis des années.
M. le Maire : D'accord. La parole est à Jean CONTOU-CARRÈRE. Les travaux qui sont faits en Ville, ils ne sont pas faits gratuitement quand même. Ils ne sont pas faits pour rien. Ils sont faits pour éviter les fuites.
M. CONTOU-CARRÈRE : Je vais essayer de répondre à tout ce que tu as dit. Tu as parlé de l'augmentation hors taxe lors du débat d'orientation budgétaire nous avions tout détaillé avec la TVA avec tout ce qui suit, etc... donc il n'y a pas de souci. Tu as raison, je n'ai jamais dit le contraire, la totalité du mètre cube de l’eau assaini sera à 4,93 € pour la Ville d'Oloron Sainte- Marie cette année. Ça c'est un premier point, mais ne dis pas qu'on cache la TVA, ce n'est pas du tout vrai. On n'a jamais caché que la TVA était de 5,50 % pour l'eau et on n'a jamais caché que la TVA était de 10 points pour l'assainissement.
Au débat d'orientation budgétaire, on avait été très clair et on parlait TVA comprise. Je rappelle que lors du débat de l'orientation budgétaire tu nous as piqué une crise phénoménale parce qu'on a transformé justement en concret des pourcentages, c'est ce que tu nous demandes aujourd'hui. On parlait d'intervalles en disant tant de pourcentage d'augmentation, on l'a transformé en ce que serait l'augmentation en euros et là tu as poussé des hauts cris. Ensuite tu évoques toutes les redevances, mais tout le monde le sait que les redevances y sont. On en a parlé également, je vais en parler tout à l'heure. On sait que les redevances sont
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présentes, ce sont les redevances que de toute façon nous reversons après à l'Agence Adour- Garonne. Tout ça on le sait donc les redevances ne sont pas touchées.
Sur la taxe fixe, tu te trompes à nouveau. Je vois que Madame NAVARRO qui avait essayé au dernier Conseil municipal de t'expliquer le fonctionnement de la taxe fixe, elle a mal compris parce que tu divises la taxe fixe et tu viens l'ajouter au prix du mètre cube. Je sais que Madame NAVARRO a compris, mais elle a échoué dans le fait de te le faire comprendre. Ça veut bien dire que tu n'as pas compris le fonctionnement de la part fixe. Une part fixe de 36 € par an par définition elle est fixe. Une personne qui va consommer 100 m° sa part fixe va lui coûter 36 centimes que tu vas rajouter au prix du litre d'eau. Une personne qui ne va consommer que 10 m° sa part fixe elle va lui coûter 3,86 € que tu vas rajouter au prix de l'eau. Donc ce n'est pas du tout la même chose. Ça veut bien dire que tu n'as pas compris ce fonctionnement.
Ce que je voulais dire après, moi je n’ai pas envie de faire de polémique, la part fixe c'est l'augmentation la plus injuste qui soit parce qu'avec ce que je viens d'expliquer c'est l'augmentation qui touche les plus petits, ceux qui essaient de faire des économies d'eau et pendant votre dernier mandat qu'est-ce que vous avez fait, vous avez fait passer les deux parts fixes de 25 € à 50 €, vous les avez augmenté de plus de 50 % et c'est la part la plus injuste qui soit. Je termine sur la part fixe, c'est fait.
Les solutions, tu parles de gestion, de pause et tu nous dis par contre qu'il est primordial de faire la canalisation du L'Ourteau. Ça tu nous dis qu'il faut la faire parce qu'elle est nécessaire et que c'est une priorité. C'est ce que tu nous as dit si je t'ai bien compris. On ne fait que la canalisation du L’Ourteau en 2023 parce que c'est une priorité absolue. Pour la rue Louis Barthou et la rue Révol étant donné qu'il va y avoir les deux rénovations de ces rues, c'est uniquement 60 000,00 €, en termes de travaux ce n'est rien du tout.
Donc là je réponds à ton histoire de pause. La pause on ne va chercher que la priorité absolue. Aujourd'hui, tu l'as dit toi-même, la canalisation du L'Ourteau elle date de 1880 qui est une source qui permet d'alimenter à hauteur de 83 %, la Ville d'Oloron Sainte-Marie et les 12 communes avoisinantes. C'est-à-dire que la Source du L'Ourteau nous permet d'alimenter à 85 % 18 000 habitants. Si ça fait 30, 40 ans que tout le monde dit qu'une rupture très forte peut se produire mettant en péril l'acheminement de notre eau potable pour 18 000 personnes.
M. LABARTHE : Tu me fais rigoler.
M. CONTOU-CARRÈRE : Mais pourquoi ?
M. LABARTHE : Tu me fais rigoler, Raymond VILLALBA est là, il peut te dire que pendant des années j'étais le seul à défendre justement la rénovation de cette canalisation. Alors maintenant je vais te répondre quand même très clairement. Cette opération en 2020 était inscrite. Pourquoi a-t-on entendu 2023 pour la faire et aujourd'hui on est plombé à cause de ça avec l'augmentation des prix, les matériaux, etc... Si on avait fait ça en 2020, aujourd'hui on n'en serait pas là et on ne serait pas obligé de dire aux gens : « mettez la main à la poche ».
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M. CONTOU-CARRÈRE : Je vais répondre à André qui semble le porte-parole du Groupe de l'ancienne majorité.
M. LABARTHE : Je ne suis pas le porte-parole !
M. CONTOU-CARRÈRE : Enfin tu fais quand même partie du Groupe de Carine, Jean-Paul, etc.
Tu es en train de nous dire pourquoi on n'a pas fait ça en 2020. Déjà pour commencer, le vote du budget de l’eau en 2020 a été voté le 29 juillet 2020. Pandémie, les élections repoussées, vote du budget le 29 juillet 2020. Tout le monde sait que le mois d'août la France au niveau des entreprises est à l'arrêt, ça veut dire qu'il ne restait qu'un trimestre, autant dire une année blanche. Ça pour commencer, c'est le premier point. Malgré ça nous avons quand même fait la réhabilitation de la rue Camou, tu l'as dit tout à l'heure, parce qu'il y avait un transfert de compétences. On l'a fait.
Ensuite en 2021 qu'est-ce qui s'est passé ? Il y a eu également un transfert de compétences donc du Département sur la Commune d'Oloron Sainte-Marie de la rue Adoue. Tu sais aussi bien que moi que lorsqu'il y a un transfert de compétences il y a la réfection du revêtement avec une participation du Département donc on ne pouvait pas passer au travers de ça et on en a profité, bien évidemment, avant cette réfection pour aller traiter la rue Adoue qui faisait partie du schéma directeur. Donc en 2021 ça a été une obligation que de faire la rue Adoue pour un montant de 200 000,00 € et puis après il y a eu la surprise du chef dont a parlé Monsieur le Maire tout à l'heure. C'est-à-dire que la surprise du chef pour nous ça a été lorsque GRDF nous a dit : « Coucou voilà si vous ne faites rien dans un mois on coupe le gaz pour tous les habitants des rues Louis Barthou et Labarraque ! ». Et ça personne ne s'y attendait. Donc qu'est-ce qu'il a fallu faire ? Monsieur le Maire l'a très bien expliqué tout à l'heure il a fallu défoncer la rue Labarraque, éventrer la chaussée, etc... Donc nous nous sommes dit quoi ? Nous nous sommes dit que c'était l'opportunité ou jamais pour justement faire des économies et gagner de l'argent aux régies en profitant pour aller changer les canalisations de la rue Louis Barthou qui elles aussi faisaient partie du schéma directeur et dont la plupart étaient en plomb. Donc, si on a récupéré la rue Louis Barthou c'est parce que vous nous avez laissé la poussière sous le tapis. Nous nous sommes retrouvés avec la rue Adoue, transfert de compétences de 200 000,00 € et la rue Louis Barthou une bagatelle de 300 000,00 €, plus la première tranche de la télérelève. Il était hors de question financièrement qu'on aille mettre en danger nos ratios de désendettement. On n'a pas pu bouger, mais parce que vous nous avez laissé la poussière sous le tapis et on vous en remercie. Ça faisait 6 ans que vous le saviez et ça faisait 6 ans que vous ne l'avez pas fait. Vous aviez 6 ans pour le faire, vous ne l'avez pas fait. Ça c'est le premier point.
Donc ça c'est pour l'année, tu me dis pourquoi on ne l'a pas fait depuis 2020. Donc 2020 année blanche, 2021 poussière sous le tapis de la rue Louis Barthou, troisième année, l'année 2022, on continue avec la poussière que vous aviez gentiment mis sous le tapis, parce qu'avec la rue Louis Barthou il y avait la rue Labarraque et on s'est retrouvé avec la rue Labarraque, avec à nouveau, 300 000,00 € de plus et avec la tranche de la télérélève. Donc il était hors de question, à ce moment-là, sans mettre en danger les ratios de désendettement, de lancer les travaux du L'Ourteau. Désormais on peut le faire.
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Concernant la Source du L'Ourteau, je vais essayer de faire vite en faisant de tous petits historiques. Je ne suis pas remonté très loin, juste en 2016 et c'était vous qui étiez aux commandes et tu faisais partie du Conseil d'Exploitation. J'aurais aimé, qu'à ce moment-là, tu sois aussi virulent que ce soir. Sur le débat d'orientation budgétaire de votre majorité en 2016, vous écrivez déjà : «il est par ailleurs précisé que des travaux importants vont être réalisés dans les toutes prochaines années sur la canalisation du L'Ourteau. La prospective lancée montre que la réalisation de ces travaux nécessitera une évolution du prix du mètre cube et de la part fixe dès 2017 ». Ça c'est ce que vous écrivez en 2016. En 2017 vous continuez et vous nous dites : « que d'importants travaux sont prévus notamment pour la Source du L'Ourteau. Ils sont rendus nécessaires par la vétusté des canalisations actuelles occasionnant des casses fréquentes. La réalisation de ces travaux cumulés aux investissements programmés annuellement engendrera de fait une augmentation importante du prix du mètre cube supportée par l'abonné. Cette augmentation pourrait s'établir entre 30 et 40 % ». Ça c'est ce que vous écriviez en 2017. Vous êtes en train aujourd'hui de nous reprocher ce que vous écriviez noir sur blanc en 2017 et que vous n'avez pas réalisé alors que c'était une priorité absolue parce qu'il en va de la pérennité de notre régie.
Je continue. En 2018, enfin vous vous réveillez et une première tranche de travaux de réhabilitation de la canalisation d'adduction d'eau est mise en place. C'est parfait, c'est très bien. Cette première tranche, c'est la plus facile que vous avez choisie, mais ce n'est pas trop grave, vous avez pris la tranche de 1 km 7 qui part de la bâche du Bager jusqu'au bas du pont, pour 500 000,00 €. Parfait. Et là normalement dans la continuité, vous aviez des devis à hauteur de 950 000,00 € pour réaliser les 2 km 3, les plus escarpés et montagneux qui restaient à faire, sauf qu'au lieu de conserver cette capacité de financement pour les canalisations et surtout d'enchaîner en 2019 qu'est-ce que vous avez fait, vous avez préféré lancer le changement des compteurs, tout le parc de compteur, pour mettre des compteurs, dits « intelligents », qui permettent la télérelève. Ça a été votre choix pour un montant de 900 000,00 €. Alors moi je me dis qu’au lieu d'enchaîner sur ce qui était une priorité absolue, tu viens de le dire toi-même et de le reconnaître, qu'est-ce que vous avez fait, pour quelle raison je n'en sais rien, vous avez opté pour la télérelève en sachant pertinemment que ce projet impacterait les résultats des régies et donc du prix de l'eau. Alors moi la question que je vous pose ce soir, pas qu'à toi André, je la pose à Madame NAVARRO et à Monsieur PORTESSENY, pourquoi avez-vous fait ce choix ?
M. LABARTHE : Monsieur PORTESSENY n'y était pas !
M. CONTOU-CARRÈRE : Oui, mais on assume. Moi je n'y étais pas non plus à cette période et j'assume tout. Quand Monsieur le Maire m'a demandé de prendre la présidence des régies de l'eau et de l'assainissement et bien j'assume tout, le passé et le présent.
Vous avez fait, à mon sens, une erreur en termes de vision stratégique. Expliquez-nous pourquoi ? Parce que si vous n'aviez pas fait cette erreur et si vous aviez poursuivi sur la dernière tranche de travaux qui à l'époque bénéficiait des prix à hauteur de 950 000,00 €, mais tu as complètement raison André, on ne serait pas en train ce soir de batailler sur l'augmentation du prix de l'eau, parce que le travail serait fait. Alors maintenant peut-être que vous allez nous expliquer pourquoi vous avez choisi la télérelève ?
Conseil Municipal de la Mairie d’Oloron Sainte-Marie du 7 avril 2023 70
M. LABARTHE : Alors je vais répondre quand même un petit peu à ce que tu as dit. On a parlé de 2020 et de projection. Je le dis, je n'étais pas membre du Conseil d'Exploitation de l'eau, je ne cherche aucune excuse. Je n'ai pas l'habitude de m'échapper face à mes responsabilités et pour preuve c'est que souvent je prends la parole alors que je ne suis pas concerné pour défendre les gens.
Cette programmation qui était prévue en fonction, bien sûr, des élections municipales, une équipe sortante, comme vous, vous allez être confrontés donc dans trois ans à ce problème. Lorsqu'on est candidat et qu’on gère une commune on se persuade qu'il y aura une continuité. D'autant plus que nous en 45 ans on a géré 13 ans et vous tout le reste. Je vous le dis ça s'est passé comme ça et en plus on a géré deux mandatures, mais pas consécutives.
Tu es en train de m'expliquer que le schéma d'aménagement de l'eau, c'est toi qui l'as fait. J'ai travaillé dessus, alors que je n'étais même pas membre de la Commission. On y a travaillé dessus.
M. le Maire : Reste sur le sujet.
M. LABARTHE : Alors ne vient pas nous raconter des histoires. Si tu veux aller par là, on peut remonter depuis la période de 1990, à ce Conseil municipal là, Raymond DIESTE à la place de Bernard UTHURRY j'intervenais, je venais d’être élu tout jeune, par rapport à ce sujet et on m'a fait comprendre que de toutes manières ça pouvait encore attendre qu'elle n'était pas en si mauvais état que ça et ceci et cela. Ça a duré 30 ans!
M. MAILLET : Reste sur la période 2014-2018.
M. CONTOU-CARRÈRE : Réponds à ma question s’il te plaît. Pourquoi en 2018 vous avez commencé et en 2019 vous n'avez pas continué alors que c'était budgété et qu'à la place vous avez fait la télérelève ? Réponds s’il te plaît à cette question ? Le reste on s'en fiche, c'est du passé. Réponds à ça.
M. LABARTHE : Mais, on pouvait très bien le faire en 2019, c'est une décision qui a été prise par le Conseil d'Exploitation donc il y avait la télérelève.
M. MAILLET: || y a eu une délibération derrière que tu as voté même si tu n'étais pas au Conseil d'Exploitation ?
M. LABARTHE : Bien sûr !
M. MAILLET : Et bien voilà !
M. LABARTHE : Mais vous avez voté contre tout de toute manière. Pendant six ans vous avez voté contre tout !
M. le Maire : Reste sur le sujet André.
M. LABARTHE : Donc il n'y avait pas de problème pour nous en 2020, c'était budgétisé et on devait faire les travaux. Les élections sont passées et en plus, c'est vrai je reconnais une
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chose, la pandémie est arrivée et finalement vous n'avez pas pu le faire qu’à partir du mois de mars. Ça je vous l'accorde. Mais nous aussi on comptait bien rester aux affaires et à ce moment-là, bien entendu, les travaux auraient été exécutés. Tout simplement.
M. CONTOU-CARRÈRE : Bien sûr, mais je n'ai toujours pas la réponse.
M. le Maire : Mais tu ne l'auras pas.
M. CONTOU-CARRÈRE : En fait le poisson a été noyé complètement, je maintiens qu'en 2018 vous avez commencé la première tranche, en 2019 vous auriez pu la continuer et même début 2020, puisque vous êtes restés jusqu'au mois de mars, même juin, vous ne l'avez pas fait et à la place vous avez opté pour la télérelève. Le fonctionnement des compteurs à l'ancienne fonctionnait très bien, cela nécessitait un relèvement manuel et c'était loin d'être une priorité absolue. Ce qui était la priorité absolue, c'était la canalisation. Donc si vous aviez fait la canalisation, tu as raison André, ce soir on ne parlerait pas d'augmentation d'eau parce que ça serait fait, mais vous ne l'avez pas fait. Alors Madame NAVARRO, Monsieur PORTESSENY...
M. LABARTHE : Monsieur PORTESSENY n'était pas élu.
M. CONTOU-CARRÈRE : Alors Madame NAVARRO, pourquoi ça n’a pas été fait ?
M. LACRAMPE : En dehors de Jean-Paul PORTESSENY et de Laurence, nous étions tous dans la majorité.
M. LABARTHE : Si j'ai bien compris, on va continuer de fonctionner de cette façon et chaque année on demandera à l'usager de mettre la main à la poche. C'est votre politique, c'est votre choix, moi je ne le partage pas. Je ne voterai pas ce budget.
M. CONTOU-CARRÈRE : De toute façon juste pour terminer, André tu as dit que ces travaux ont été une priorité absolue, c'est uniquement ces travaux que nous faisons. Tu souhaitais une pause sur le reste, la pause elle y est puisque nous ne faisons que cela.
M. le Maire : Je vous remercie pour ce débat. Ça a été trop violent Madame DUPRIEZ ?
Mme DUPRIEZ: Ce n'est pas un problème de violence. Vous serait-il possible, ce sont les électeurs qui choisissent, on va essayer de rester en 2023 éventuellement pour parler des choses, mais pas se balancer des trucs à la tête comme ça.
M. le Maire: Adressez-vous à ceux qui ont évoqué 1990. Il est bien naturel que sur une question comme ça on revienne quelques années en arrière sans revenir à 1990.
M. LABARTHE: Quand je dis 1990, c'était la première fois que cela avait été évoqué en Conseil municipal. C'est tout !
M. le Maire : Je donne la parole à Sami BOURI qui la demande depuis le début et à qui je ne l'ai pas donnée.
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M. BOURI : Et qui va poursuivre le fil de l'eau sans vous noyer. Rassurez-vous deux minutes montre en main. Juste pour reprendre ce que nous annoncions lors du Conseil municipal des orientations budgétaires, à savoir que nous lançons en même temps cette année le chantier de l'étude et de la réalisation d'une tarification sociale et en même temps environnementale. Je rappelle le principe et nous n'avons pas attendu l'annonce du plan eau par le Président MACRON, il y a deux semaines pour le penser et pour commencer à se mettre à l'ouvrage. Le principe, c'est de considérer que les premiers mètres cubes doivent être à une tarification moindre que les m? suivants. || y a une eau indispensable, utile, de confort et enfin il y a une eau que l'on peut considérer de luxe. Lorsque les municipalités qui ont mis en place cette tarification, elles ont fait deux choses à la fois, concouru à la moindre consommation dans l'ensemble et en même temps elles ont réalisé le fait que deux tiers des factures pour les ménages étaient diminués et bien sûr par contre le tiers restant de la plus grande consommation d'eau était augmentée. Donc là aussi il y a évidemment une dimension tout à fait sociale en même temps qu'une dimension environnementale. Nous nous attelons à cette tâche au cours de l'année 2023. Merci.
M. le Maire : Il reste à le mettre en œuvre. Daniel ?
M. LACRAMPE : Un mot pour essayer de répondre à la question qu'a posé Jean. Je crois que s'il y a une responsabilité collective que l'on peut assumer les uns et les autres, c'est bien celle du L'Ourteau. 150 ans et André l'a rappelé, il y a eu quand même des majorités de gauche, de droite, mais beaucoup plus longtemps de gauche et ce sont des travaux qui ont été différés à plusieurs reprises et il était indispensable de les attaquer, ça je l'accorde.
Pour répondre à ta question sur la télérelève, je crois que de mémoire c'était une façon d'essayer de lutter contre les fuites. Pourquoi ? Parce que je lisais encore il n’y a pas si longtemps, que le problème de l'eau est aujourd'hui crucial et il le sera encore plus demain, mais il y a 20 % de l'eau qui est perdue avant d'arriver dans les robinets. Donc c'était certainement le critère qui a dicté ce choix. Est-ce qu'il était bon, est-ce qu'il était mauvais, l'avenir le dira, c'est tout. En tout cas pour le L'Ourteau, 150 ans c'était impensable et inacceptable et j'ai envie de dire même dangereux.
M. le Maire : Jean pour la clôture.
M. CONTOU-CARRÈRE : Juste pour la conclusion merci Daniel et je suis d'accord avec toi, il y avait une nécessité absolue à refaire le L'Ourteau.
L'histoire des économies de fuite d'eau oui, bien sûr, la télérelève est censée le permettre, sauf qu'aujourd'hui nous sommes sur une moyenne de dégrèvement puisque qui dit facture d'eau dit dégrèvement derrière. Nous sommes sur une moyenne de dégrèvement annuelle de 7 000 m° à peu près. Mais refaire les canalisations de la Source du L'Ourteau avait plusieurs enjeux. Il y avait l'enjeu de la pérennité de la régie et ce n'est pas le seul. Il y avait un enjeu environnemental énorme et puis ensuite il y avait un enjeu économique, je vais en parler.
L'enjeu environnemental c'était lequel ? C'est que les canalisations actuelles prélèvent tout ce que leur diamètre leur permette de prélever. Ce qui fait que nous prélevons beaucoup trop et plus que ce dont nous avons besoin. Ça c'est le premier point.
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Le deuxième point, c'est qu'avec le système actuel le compteur donc pour l'Agence Adour- Garonne est positionné à un endroit où lorsque les eaux sont turbides et sur les trop-pleins que nous prélevons, les compteurs tournent quand même, c'est-à-dire que nous devons payer à l'Agence Adour-Garonne 44 centimes d'euros par m° prélevé au titre donc de la redevance sur le prélèvement. 7 000 m° de fuite sur les particuliers à 44 centimes, c'est 2 300-2 400 €, à peu près. Vous savez combien on perd en trop-plein et en turbidité ? Chose que justement les canalisations du L'Ourteau vont nous permettre de réguler. On va réguler nos prélèvements, on ne prélèvera pas plus que dans ce dont nous avons besoin en plus de ça nous allons laisser un débit réservé au cours d'eau ce qui veut dire que le cours d'eau ne s'asséchera plus sur sa partie haute et au lieu d'aller rejeter turbidité et trop-plein au niveau du réservoir de Soeix c'est-à-dire ça part sur le Gave d’'Ossau, on aura la possibilité de les reverser directement au pied de la Source du L'Ourteau et de laisser l'eau circuler donc dans son lit naturel, sauf que comparativement aux 7 000 m° de fuite chez les particuliers les trop-pleins et les turbidités varient entre 400 000 m° à 1 million de m° par an. C'est-à-dire que vous êtes en train de dire qu'avec la télérélève certes on pourra économiser 44 centimes sur 7 000 m°, mais de l'autre côté on perd 50 à 100 fois plus. C'est-à-dire que chaque année où on paie la redevance donc à Adour-Garonne sur les trop-pleins et sur la turbidité, ça nous coûte minimum entre 20 000,00 € et ça peut aller jusqu'à 44 000,00 €. Donc vous auriez, je maintiens, malgré tout mais ce n’est pas grave Daniel je comprends bien ce sont des choix et vous aviez tout à fait le droit, vous étiez aux commandes vous aviez le droit de le faire ce choix. Aujourd'hui je dis que c'était une erreur en termes de vision stratégique.
M. le Maire : Merci Jean. Je mets donc le rapport aux voix. Qui est d'avis de l’adopter lève la main ? Qui est d'avis de s'abstenir lève la main ? Donc deux absentions. Qui est opposé lève la main ? Donc quatre votes contre plus les pouvoirs dont les uns et les autres disposent.
Nous ne sommes pas sortis des ronces |
Le rapport est adopté à la majorité par 24 voix pour, 2 abstentions (M. Daniel LACRAMPE et M. Clément SERVAT) et 5 voix contre (M. Jean-Luc MARLE, M. André LABARTHE, Mme Carine NAVARRO, Mme Patricia PROHASKA, M. Jean-Paul PORTESSENY).
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72C - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2023 : BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT
M. CONTOU-CARRÈRE: Le projet de Budget Primitif 2023 du Service Annexe de l’Assainissement est équilibré comme suit :
e SECTION INVESTISSEMENT :
> Dépenses : 1 458 057,00 €.
Dont 953 557,22 € de dépenses d'équipement (dont RAR) et 405 499,78 € de remboursement de dette en capital.
> Recettes : 1 458 057,00 €.
— Dépenses :
Parmi les principaux programmes, on peut citer :
Modernisation poste de refoulement (RAR) :
Modernisation poste de relèvement :
Audit énergétique :
Etude réseau micropolluant (RAR) :
Etude analyses risques de défaillance :
Réseau EU Camou/Palassou (RAR) :
Restructuration réseaux Général Bordes (RAR) :
Réhabilitation réseau avenue Sadi Carnot (dont RAR) :
Dispositif relève des compteurs à distance (dont RAR) :
Réseaux avenue de Lasseube :
Travaux divers (dont RAR) :
WC public Oustalots (dont RAR) :
AMO remplacement centrifugeuse (RAR) :
Equipement divers (dont RAR)
Extension vestiaires STEP (RAR) :
— Recettes :
* Amortissements :
* Emprunt :
* Excédent 2022 reporté :
* Virement de la section de fonctionnement :
19 341,38 €
15 000,00 €
2 500,00 €
14 258,40 €
44 200,00 €
25 580,57 €
249 604,59 €
175 376,61 €
142 207,31 €
5 025,76 €
27 139,82 €
74717,13 €
3 500,00 €
29 760,31 €
5 100,00 €
555 000,00 €
60 000,34 €
767 612,41 €
75 444,25 €
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e SECTION EXPLOITATION :
> Dépenses : 1 949 000,00 €.
> Recettes: 1 949 000,00 €.
— Dépenses :
Par rapport aux prévisions 2022, les charges à caractère général augmentent de 17,04 %. Cette augmentation est principalement due à un accroissement des dépenses de fournitures non stockables (électricité).
M. CONTOU-CARRÈRE : Ce qu'il faut savoir, j'anticipe peut-être les questions à venir de tout à l'heure, c'est que nos deux régies que ce soit les régies d'assainissement ou de l'eau sont des régies à autonomie financière. Je sais que vous le savez, mais je le dis aussi pour les personnes qui nous écoutent. Ça veut donc dire que la loi, je dis bien la loi, nous oblige à ce que nos recettes viennent équilibrer et régler nos dépenses. Lorsqu'on parle de l'augmentation des coûts de l'énergie la régie de l'assainissement est extrêmement consommatrice d'énergie avec notamment la station d'épuration, mais également tous les postes de refoulement. Donc pour 2023, le surcoût d'électricité pour la régie, je parle bien de surcoût, est évalué à 115 000,00 €. C’est colossal pour une régie comme ça.
Ce que je voulais aussi dire et c'est malgré tout très important, l'augmentation donc pour la régie de l'eau tout à l'heure de 55 000,00 € quand même de plus en électricité et 115 000,00 € pour la régie de l'assainissement et jusqu'à preuve du contraire malheureusement les régies ne bénéficient pas de bouclier tarifaire pour l'instant. Il est à l'étude un amortisseur, mais en tout état de cause il sera loin de nous rembourser les 115 000,00 € de surcoût. Donc malheureusement pas de bouclier tarifaire donc et peut-être un petit amortisseur qui sera mis en place en 2023, l'obligation pour les régies d'assumer leurs dépenses avec leurs recettes et les seules recettes pour les régies c'est quoi, c'est la vente de l'eau ou c'est la vente du prix du mètre cube assaini. Ça veut donc dire que comme il n'y a pas de bouclier tarifaire malheureusement en bout de ligne c'est le particulier effectivement qui va payer.
Le chapitre 012 — Charges de personnel et frais assimilés diminue de 13,25 %.
Ilest précisé que, depuis l'exercice 2017, les charges de personnel incluent non seulement les charges du personnel salarié du service et les frais d'utilisation du service mutualisé de la Commande publique porté par la Communauté de communes, mais également les charges du personnel affecté par la commune ou par le service de l’eau potable au service de l'assainissement, lesquelles étaient comptabilisées antérieurement en charges de gestion courante.
Ainsi, comparativement au budget 2022, les charges prévisionnelles du personnel du service diminuent de 12,85 % et les charges prévisionnelles du personnel transféré sont en diminution de 13,94 %.
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— Recettes :
Le prix global du mètre cube est porté à 2,50 € HT et la part fixe reste fixée à 14,85 € HT.
Les tarifs prévus sur la grille tarifaire jointe en annexe sont applicables sur les factures émises au cours de l’année 2023.
Après avis favorable du Conseil d'Exploitation en date du 27 mars 2023,
Votre assemblée est invitée à :
APPROUVER le Budget Primitif 2023 du Service de l’Assainissement arrêté aux montants cités,
- FIXER le prix du mètre cube à 2,50 € HT et le montant de la part fixe à 14,85 € HT,
- DIRE que les tarifs prévus sur la grille tarifaire jointe en annexe sont applicables sur les factures émises au cours de l’année 2023.
M. le Maire: Merci Jean pour la présentation. Alors qui a demandé la parole? André LABARTHE.
M. LABARTHE: Je n'ai pas bien compris par rapport à l'assainissement, tu donnes le montant en TTC à 2,75 €.
M. CONTOU-CARRÈRE : Je relis le texte : « le prix du mètre cube est fixé à 2,50 € HT, la TVA est à 10 %, si je ne me trompe pas, mais arrêtez-moi si je me trompe, de tête 10 % de 2,50 € font 25 centimes donc tu voulais les prix TTC c'est pour ça que je te les ai donné, en direct, 2,50 € + 25 centimes font un total de 2,75 TTC.
M. LABARTHE : D'accord et tu arrives à combien au total ?
M. MAILLET : Je suis sûr que vous avez dû en parler en Conseil d'Exploitation ?
M. LABARTHE : Je n'y étais pas. J'avais dit que je le boycotterais. Par contre juste pendant qu'il cherche, je voulais simplement revenir sur l'amortissement.
M. MAILLET : Pendant qu'il cherche ou pas André. Je te rappelle quand même que l'existence même des Conseils d'Exploitation c'est pour traiter ce genre de question. C'est-à-dire que ce genre de question doit être traitée dans une assemblée qui est transversale, opposition, majorité et qu'on apprécierait un certain nombre d’entre nous que ce type-là de questions qui ont été traitées au Conseil d'Exploitation ne reviennent pas en information auprès du Conseil municipal.
M. LABARTHE : Je veux juste de poser une question.
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M. MAILLET : I! n'y a pas de problème. Moi je ne te pose pas de questions.
M. LABARTHE : Oui mais moi je vais t'en poser.
M. MAILLET : Simplement je regrette un petit peu ce jeu-là où tu sors ta calculatrice pour faire les calculs savants. Je pense qu'il y a un avis qui a été donné par le Conseil d'Exploitation et toutes les questions légitimes y ont été posées. Donc si tu voulais bien nous faire grâce pour un certain nombre.
. LABARTHE : Monsieur MAILLET...
. MAILLET : Non, il n’y a pas de Monsieur MAILLET...
. LABARTHE : Monsieur le donneur de leçons, je vais vous répondre.
. MAILLET : Je dis simplement que je commence un petit peu à m'agacer...
. LABARTHE : Oui et toi tu m'agaces énormément.
. MAILLET : |! n’y a pas de problèmes.
. LABARTHE : De prendre les gens de haut sans arrêt.
Sais
ss
rs
Ssrells
. MAILLET : || n’y a pas de problèmes.
M. LABARTHE : Premièrement, je suis au Conseil d'Exploitation, je crois qu'il y a assez de témoins ici, je sais m'exprimer et je fais des propositions. Est-ce que c'est vrai ou est-ce que ce n'est pas vrai ? Alors ne vient pas me dire.
M. MAILLET : Ce soir tu as été avare en propositions !
M. LABARTHE: Si je n'étais pas présent au dernier Conseil d'Exploitation, j'ai expliqué pourquoi, d'ailleurs tu es fautif en partie. L'année dernière je vous ai interpellé avant le vote du budget parce que vous aviez fait une déclaration à la presse alors que le Conseil municipal n'avait pas délibéré. Cette année rebelote. On annonce au Conseil municipal alors qu'on n'a pas pris la décision au Conseil d'Exploitation de l'augmentation du prix de l'eau et c'est annoncé. Je considère qu'à partir de ce moment-là on n'est plus dans une commission démocratique et que finalement tout est dirigé et qu'on sert uniquement de chambre d'enregistrement. Voilà ce que je pense et c'est pour ça que je n'étais pas présent la dernière fois.
M. le Maire : André, c'est bien mais jusqu'à présent pratiquement à chaque séance de Conseil municipal quand des questions de l'eau et de l'assainissement ont été abordées, je me suis plu quand c'était Patrick, Raymond, Jean-Maurice maintenant avec Jean COUTOU- CARRÈRE à louer le travail du Conseil d'Exploitation qui nous permettait d'avoir une vision claire et débattue. Etrangement à la veille du budget ceux qui étaient ce sont moins exprimés et toi tu as décidé de le boycotter. Donc il faut que tu assumes ça et maintenant je vous propose de passer au vote.
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M. LABARTHE : Juste un mot quand même...
M. le Maire : Non, je vous propose de passer au vote et je demande qui est d’avis d'adopter le budget lève la main ? D'accord. Qui s'abstient lève la main ? Les mêmes. Qui est contre lève la main ? Je vous remercie pour ce vote majoritaire et j'invite maintenant Patrick MAILLET à prendre la parole pour parler des votes et des taux.
Le rapport est adopté à la majorité par 24 voix pour, 2 abstentions (M. Daniel LACRAMPE et M. Clément SERVAT) et 5 voix contre (M. Jean-Luc MARLE, M. André LABARTHE, Mme Carine NAVARRO, Mme Patricia PROHASKA, M. Jean-Paul PORTESSENY).
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8 - VOTE DES TAUX FISCAUX POUR L’ANNEE 2023
M. MAILLET : Le Conseil municipal est informé que l'état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales a été transmis par la Direction Départementale des Finances Publiques.
Il est précisé que le taux de la taxe d'habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l'habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.
Il est rappelé que la taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV) a été mise en place sur la commune par délibération du Conseil municipal en date du 25 juin 2014.
Il est proposé de maintenir les taux pour l'année 2023 à leur niveau fixé en 2022 pour la taxe foncière sur les propriétés bâties et la taxe foncière sur les propriétés non bâties et à son niveau fixé en 2019 pour la taxe d'habitation, soit :
- Taxe d'habitation : 10,17 %.
- Taxe sur le foncier bâti : 30,71 %.
- Taxe sur le foncier non bâti : 33,96 %.
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 À du Code Général des Impôts,
Votre assemblée est invitée à :
- DÉCIDER de fixer les taux communaux pour l’année 2023 comme suit :
- Taxe d'habitation : 10,17 %.
- Taxe sur le foncier bâti : 30,71 %.
- Taxe sur le foncier non bâti : 33,96 %.
- CHARGER Monsieur le Maire :
- de notifier cette décision aux services préfectoraux,
- de transmettre l'état 1259 complété à la Direction Départementale des Finances Publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.
M. le Maire : Merci Patrick. Donc sur ce rapport, oui Carine NAVARRO ?
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Mme NAVARRO : Dans un souci de continuité de ligne politique, nous continuons à dire que cette augmentation des taux des taxes foncières est injuste et donc les taux n'étant pas revus à la baisse pour les taxes foncières encore cette année, nous voterons contre ces taux injustes.
M. le Maire : Très bien. Est-ce qu'il y a d'autres prises de parole ? S'il n'y en a pas je mets le rapport au vote. Donc qui est d'avis de l'adopter lève la main ? Qui s'abstient lève la main ? Qui est contre lève la main ? Voilà même match, même résultat.
Le rapport est adopté à la majorité par 24 voix pour, 2 abstentions (M. Daniel LACRAMPE et M. Clément SERVAT) et 5 voix contre (M. Jean-Luc MARLE, M. André LABARTHE, Mme Carine NAVARRO, Mme Patricia PROHASKA, M. Jean-Paul PORTESSENY).
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9 - SUBVENTIONS ANNUELLES AUX ASSOCIATIONS
Mme BARBET : Lors de formations des bénévoles que nous avons mises en place depuis novembre 2020 d'abord en visioconférence puis en présentiel les formateurs de professions sports et loisirs et du réseau PALVA avait précisé le cadre juridique de l'octroi des subventions quelles qu'elles soient. Elles ne sont ni systématiques, ni obligatoires, par contre elles sont assujetties à un dépôt obligatoire d'un dossier de demande de subventions signifiant son montant.
Nous savons que les habitudes ont la vie dure et s'en écarter n'est pas simple. Durant les périodes difficiles de la pandémie nous avions fait le choix depuis 2020 de verser la quasi- intégralité des subventions pour toutes les associations Oloronaises. Je rappelle que peu de communes l'ont fait à cette époque puisque le pays était à l'arrêt. La situation sociale actuelle, les mutations que nous traversons impactent directement et sans doute durablement notre quotidien. Cela nous a amené à réfléchir autrement toujours dans l'intérêt général. Pour rappel Oloron Sainte-Marie ne compte pas moins de 300 associations, un certain nombre d'entre elles bénéficient d'un hébergement gratuit dans les locaux municipaux dont nous prenons en charge tous les fluides. En parlant de collectivité, je veux préciser que ce sont les impôts des Oloronais qui y contribuent et sur les quelques 6 000 adhérents et/ou licenciés seuls 40 % sont Oloronais.
Je voulais énoncer une société en mutation pas pour tout le monde par le biais de cette délibération je tiens à remercier chaleureusement deux associations qui ont compris très vite les enjeux de ce bouleversement tout d'abord le Secours Populaire par la voix de son Président Monsieur Dominique CASTAING. Par courrier reçu en Mairie mi-janvier il nous faisait part du renoncement à solliciter la subvention communale de 1 400,00 € pour cette année. Vient ensuite Terre de Mémoire (s) et de Luttes qui a proposé de la diminuer pour passer à 1 000,00 € cette année. Merci à sa Présidente Mylène LACOSTE et à son Vice- Président Raymond VILLALBA. Pourtant ce sont deux associations dans le sens du devoir envers l'humanité essentielle, l'une sur le volet social et l'autre sur la mémoire, accompagnement et éducation. Leurs capacités financières n'atteignent pas les sommets de quelques-unes, mais elles ont reconnu l'engagement sans faille de la Ville envers elles. Au nom de la municipalité je renouvelle un grand merci à leurs dirigeants pour leurs gestes plus qu'appréciés.
Pour cet exercice budgétaire la conjoncture marquait par l'envol des coûts énergétiques des matériaux qu'on a parlé tout à l'heure et ainsi que la hausse des taux d'intérêt, nous conduisent à réduire les coûts de fonctionnement. Nous y avons pris part et après de longues discussions, parfois tard dans la soirée, la décision a été prise de baisser le montant des associations que la Commune héberge gratuitement et dont nous payons les fluides.
La crise énergétique que nous traversons et qui ne s'arrêtera pas demain, c'est certain, nous a contraints d'agir ainsi. Tout comme pour les quartiers résidentiels ou les candélabres sont éteints à partir de 23 heures et nous a fallu prendre des directives pour contrôler l'inflation exponentielle des dépenses. Nous sommes arrivés à la limite concernant les locaux associatifs.
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Malgré les éco-gestes de bon aloi le montant des factures d'énergie s'envolent exemple les relevés de plusieurs locaux montrent que les radiateurs sont allumés plus de deux heures avant l'activité ou bien encore qu'il reste allumé à fond toute la nuit. Ce n'est plus audible. Certains n'ont pas pris la mesure des conséquences économiques pour notre Commune. On se dit qu'un radiateur ce n'est rien, mais en nombre conséquent constamment allumés inutilement ils impactent directement la Commune et donc tous les citoyens. La facture est en
moyenne multipliée par trois dans chaque bâtiment.
Je viens saluer quand même ici tout le travail et l'investissement des bénévoles associatifs à qui il est demandé de contribuer à cet effort collectif, mais dans des proportions largement inférieures à ce que la Ville est obligée de s'imposer.
Vous avez pu lire la délibération ainsi que ses tableaux en annexes. Je précise ici que nous n'avons pas modifié volontairement les montants des chapitres « Intervention Sociale et Santé », « Logement », « Centre de Loisirs ».
Sur la seconde annexe des valorisations 2022, il vous est possible aussi de constater le coût réel pour la Commune que représente notre riche milieu associatif près de 2,8 millions d'euros.
Veuillez m'excuser d'avoir été aussi longue, mais il fallait poser les choses.
Enfin je tiens à remercier tous les agents de services de la Mairie qui travaillent sans relâche pour soutenir les associations dans leur diversité.
Le Conseil municipal a, depuis plusieurs années, approuvé la démarche de mise en place d'un règlement d'attribution de subventions ainsi que la mise en place de conventions pluriannuelles d'objectifs et de progrès avec les associations subventionnées par la Commune.
Le 8 avril 2021, votre assemblée a voté le renouvellement de conventions pluriannuelles d'objectifs et de progrès avec les associations subventionnées par la commune pour 3 ou 4 ans.
Pour rappel, il avait été identifié lors du Conseil municipal du 8 avril 2021 les modalités de financement de la Commune auprès des associations :
-_ Attribution de subventions de 1,00 € à 4 999,00 € sur vote du Conseil municipal,
-_ Attribution de subvention de 5 000,00 € à 22 999,00 € sur vote du Conseil municipal et selon une convention pluriannuelle d'objectifs et de progrès d'une durée de 3 années,
- Attribution de subventions de 23 000,00 € et plus, sur vote du Conseil municipal et selon une convention pluriannuelle d'objectifs et de progrès d’une durée de 3 ou 4 années, donnant lieu à délibération distincte.
CONSIDERANT qu'il convient de définir le montant de la partie en numéraire allouée aux associations pour l'exercice budgétaire 2023,
Conseil Municipal de la Mairie d’Oloron Sainte-Marie du 7 avril 2023 83
CONSIDERANT que les associations ont bien enregistré leur demande par le dépôt d'un dossier de demande de subvention dûment complété,
Vu les obligations du décret n°2001-4965 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu la loi Economie Sociale et Solidaire du 31 juillet 2014, le terme de subvention nouvellement défini comprend une partie d'aide en numéraire, la valorisation des locaux, matériels et aides diverses de la Commune,
Vu les tableaux joints en annexe.
Les crédits proposés sont inscrits au Budget Primitif 2023.
Votre assemblée est invitée à :
- APPROUVER le présent rapport,
- ATTRIBUER aux différentes associations les subventions telles qu'exposées en annexe,
- PRÉCISER que les montants des subventions supérieurs ou égaux à 5 000,00 € ont fait l'objet d'une Convention Pluriannuelle d'Objectifs et de Progrès entre la Commune et l'Association.
M. le Maire : Merci Anne. Est-ce qu'il y a des prises de parole ? S'il n'y en a pas je mets donc le rapport d'Anne aux votes par chapitre.
Pour le premier chapitre qui concerne l'« Administration Générale et Économie » qui est d'avis de voter pour ? D'accord à l'unanimité.
Sur la partie « Information Communication », Raymond et Patrick NAVARRO sont priés de se masquer le visage. Qui vote pour ? Unanimité moins les deux personnes empêchées de voter.
Sur la partie « Aide aux Associations » tout le monde peut voter. Qui vote pour ? Unanimité.
Sur la partie « Fêtes, animations, festivals » tout le monde peut voter. Qui vote pour ? Adopter à l'unanimité.
Sur la partie « Expression Musicale Chorégraphique » qui vote pour? Tout le monde peut voter. Adopter à l'unanimité.
Sur la partie « Arts Plastiques, Théâtre, Littérature » qui vote pour ? Adopter à l'unanimité.
Conseil Municipal de la Mairie d’Oloron Sainte-Marie du 7 avril 2023 84
Sur la partie « Patrimoine » Raymond est prié de se masquer le visage. Les autres qui votent pour ? Adopter à l'unanimité des votants.
Sur la partie « Sports » tout le monde peut voter. Qui vote pour ? D'accord.
Sur la partie « Centre de Loisirs » je me masque le visage et je peux quand même procéder au vote. D'accord. Donc qui vote pour ? Pas d'abstention ? Pas d'opposition ? Donc adopter à l'unanimité des votants.
Pour la partie « Santé» «Actions de Prévention Sanitaire », « Interventions Sociales », « Logement » et « Préservation du Milieu Naturel » qui vote pour ? Qui s’abstient ? Personne ne vote contre ? Je vous en remercie.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
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10 - BUDGET PRINCIPAL — AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE
PAIEMENT POUR LA MISE EN ŒUVRE DE L'AGENDA D’ACCESSIBILITE SUR LES BATIMENTS
M. MAILLET : AP 2016-01 - Opération budgétaire n° 715
Par délibération du 12 avril 2022, le Conseil municipal, afin de permettre la réalisation des travaux du tribunal, a modifié la durée de cette autorisation de programme, son enveloppe
ainsi que la répartition des crédits de paiement, comme suit :
DEPENSES
Réalisé ae Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé MONTANT AP 2016 Réalisé 2017 2018 2019 2020 2021 CP 2022
50 000,00 €
902 258,15€ | 12 246,00 €| 26 879,50 € | 171 252,63 €| 106 206,51€ | 155.324,96 € | 30 742,52 € RAR 349 606,03 €
En 2022, les travaux engagés au titre de l'agenda d'accessibilité se sont élevés à
396 106,03 €. Les travaux réalisés s'élèvent à 283 080,30 €. Par ailleurs, des restes à réaliser
d’un montant de 113 025,73 € ont été reportés pour un paiement en 2023.
Les travaux de mise en accessibilité du Tribunal n'étant pas achevés et nécessitant une augmentation du montant de l'enveloppe, il est proposé d'augmenter la durée de cette autorisation de programme d'une année, d'augmenter l'enveloppe de 6 500,00 € et de revoir les crédits de paiement de cette autorisation, à savoir :
DEPENSES
Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé
MONTANT AP | 2046 2017 2018 2019 2020 2021 2022 CP/2025 10.000,00 €
908 758,15 € | 12 246,00 € |26 879,50 €|171 252,63 €| 106 206,51€ |155 324,96 €|30 742,52 €|283.080,30€| RAR 113 025,73 €
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Votre assemblée est invitée à :
- APPROUVER le présent rapport,
- FIXER la durée de l'autorisation de programme à 8 ans, s’étalant de 2016 à 2023,
- FIXER le montant de l'autorisation de programme à 908 758,15 €,
- ARRETER les crédits de paiement tels qu'indiqués dans le tableau ci-dessus,
- AUTORISER le Monsieur le Maire à liquider et mandater les dépenses correspondantes aux
crédits de paiement tels qu'arrêtés.
M. le Maire : Merci Patrick. Qui est d’avis d'approuver le présent rapport lève la main ?
Le rapport est adopté à l'unanimité.
Conseil Municipal de la Mairie d’Oloron Sainte-Marie du 7 avril 2023 87
11 _- _BUDGET PRINCIPAL — AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT POUR LA RÉHABILITATION DE LA SALLE SPORTIVE PALAS
M. MAILLET : AP 2020-02 - Opération budgétaire n° 174
Par délibération du 12 avril 2022, le Conseil municipal a modifié la répartition des crédits de paiement comme suit :
Budget principal
AP 2020-02/Salle Palas — Opération 174
DEPENSES
Réalisé Réalisé CP CP
MONTANT 272636 2021 2022 2023
820 000,00 €
2 808 000,00€ | 42 876,59 € | 253 937,53 € RAR : 1 449 694,75 € 241 491,13€
En 2022, les travaux engagés au titre de cette autorisation de programme se sont élevés à 288 467,11 €.
Les montants des travaux mandatés sur cet exercice s'élèvent à 142 202,30 €.
Par ailleurs, des restes à réaliser d'un montant de 146 264,81 € ont été reportés pour un paiement en 2023.
Un estimatif du coût de l'opération laisse apparaître la nécessité d'augmenter l'enveloppe de l’autorisation de programme pour la porter à 3 448 000 €.
Par ailleurs, compte tenu du planning estimé de réalisation de cette opération, la durée de l'autorisation de programme doit être prolongée d'une année pour être fixée à 5 ans.
Ainsi, il est proposé de revoir la ventilation des crédits de paiements de la façon suivante :
Budget principal
AP 2020-02 / Salle Palas — Opération 174
DEPENSES
Réalisé Réalisé Réalisé CP CP
MONTANT AR 2020 2021 2022 2023 2024
720 000,00 € 3 448 000,00 € | 42 876,59 € | 253 937,53€ | 14220230€ | RAR: |214271877€
146 264,81 €
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Votre assemblée est invitée à :
- APPROUVER le présent rapport,
- FIXER la durée de l'autorisation de programme à 5 ans, s’étalant de 2020 à 2024,
- FIXER le montant de l'autorisation de programme à 3 448 000,00 € TTC,
- ARRETER les crédits de paiement tels qu'indiqués dans le tableau ci-dessus,
- AUTORISER Monsieur le Maire à liquider et mandater les dépenses correspondantes aux crédits de paiement tels qu'arrêtés.
M. le Maire : D'accord. Qui est pour ? Personne ne s'abstient ? Personne n'est contre ?
Le rapport est adopté à l'unanimité.
Conseil Municipal de la Mairie d’Oloron Sainte-Marie du 7 avril 2023 89
12 - BUDGET PRINCIPAL — AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT POUR LA CREATION D'UN TIERS LIEU
M. MAILLET : AP 2022-110001 - Opération budgétaire n° 110001
Par délibération du 12 avril 2022, le Conseil municipal a décidé l'ouverture d’une autorisation de programme pour l'aménagement d'un tiers lieu à hauteur de 3 506 000,00 € TTC et a arrêté les crédits de paiement comme suit :
Budget principal
AP 110001/Aménagement d’un tiers lieu
Opération 110001
DEPENSES
MONTANT AP CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025
3 506 000,00 € 398 000,00 € | 1 964 000,00 € | 1 114 000,00€ | 30 000,00 €
Par délibération en date du 17 mars 2023, le Conseil municipal a sollicité l'assujettissement de cette opération au régime de la taxe sur la valeur ajoutée. Ainsi, le montant de l'enveloppe doit être prévu en HT.
Par ailleurs, suite à la contractualisation avec la SPL des Pyrénées-Atlantiques, le chiffrage du projet de réhabilitation et de transformation de la Friche a été affiné et il y a lieu de revoir l'enveloppe de cette autorisation de programme pour la fixer à 3 280 000,00 € HT ainsi que la répartition des crédits de paiements, de la façon suivante :
Budget principal
AP 110001/Aménagement d’un tiers lieu
Opération 110001
DEPENSES
MONTANT AP | Réalisés 2022 | CP 2023 CP 2024 CP 2025 Hors Taxes
3 280 000,00 € 0,00 € 725 000,00 € | 2525 000,00€ | 30 000,00 €
Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 7 avril 2023 90
Votre assemblée est invitée à :
- APPROUVER le présent rapport,
- FIXER le montant de l’autorisation de programme à 3 280 000,00 € hors taxes,
- ARRETER les crédits de paiement tels qu'indiqués dans le tableau ci-dessus,
- AUTORISER Monsieur le Maire à liquider et mandater les dépenses correspondantes aux crédits de paiement tels qu’arrêtés.
M. le Maire : Merci. Qui est pour ? Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 7 avril 2023 91
13 - BUDGET DE L'EAU POTABLE — AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT POUR LA RÉHABILITATION DE LA CANALISATION DU L'OURTEAU ET LA MISE AUX NORMES DU CAPTAGE DE LA SOURCE
M. CONTOU-CARRÈRE : AP 2020-01
Par délibération du 29 juillet 2020, le Conseil municipal a créé une autorisation de programme pour la réhabilitation de la canalisation du L'Ourteau et la mise aux normes du captage de la source. Puis, par délibération en date du 8 avril 2021, l'enveloppe de cette opération a été portée à 1 030 000,00 €.
Par délibération du 12 avril 2022, le Conseil municipal a modifié la répartition des crédits de paiement de cette autorisation de programme comme suit :
Budget de l’eau potable
AP 2020-01/Réhabilitation canalisation et mise aux normes captage source du L’Ourteau
DÉPENSES
MONTANT AP CP 2021 CP 2022 CP 2023
200 000,00 € 1 030 000,00 € 15 933,75 € RAR : 39 676,25 € 774 390,00 €
En 2022, les travaux engagés au titre de cette autorisation de programme se sont élevés à 103 780,00 €. Les montants des travaux mandatés sur cet exercice s'élèvent à 20 483,00 €.
Par ailleurs, des restes à réaliser d’un montant de 83 297,00 € ont été reportés pour un paiement en 2023.
Compte tenu de l'augmentation des matériaux et des études complémentaires menées par le maître d'œuvre, le coût global de l'opération peut être estimé à 2 080 000,00 € (études, MO, travaux et frais divers).
Conseil Municipal de la Mairie d’Oloron Sainte-Marie du 7 avril 2023 Il est proposé d'augmenter la durée de cette autorisation de programment d'un an, d'augmenter l'enveloppe de 1 050 000,00 € afin de l'adapter aux prévisions et de revoir la répartition des crédits, savoir :
Budget de l’eau potable
AP 2020-01/Réhabilitation canalisation et mise aux normes captage source du L'Ourteau
DEPENSES
MONTANT AP CP 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024
800 000,00 €
2 080 000,00 € 15 933,75€| 20 483,00 € RAR 1 160 286,25 € 83 297,00 €
Après avis favorable du Conseil d'Exploitation en date du 27 mars 2023,
Votre assemblée est invitée à :
- APPROUVER le présent rapport,
- FIXER la durée de l'autorisation de programme à 4 ans, de 2021 à 2024,
- FIXER le montant de l'autorisation de programme à 2 080 000,00 €,
- ARRETER les crédits de paiement tels qu'indiqués dans le tableau ci-dessus,
- AUTORISER Monsieur le Maire à liquider et mandater les dépenses correspondantes aux crédits de paiement tels qu'arrêtés.
M. le Maire : Qui est pour ? Pas d'abstention ? Pas d'opposition ?
M. LABARTÉHE : Je profite de la canalisation pour un rectificatif par rapport à tout à l'heure du prix de l'eau de l'assainissement, ce n'est pas 2,75 €, mais c'est 3,02 €. Tu as oublié de prendre en compte la taxe de collecte de 25 centimes et donc ça fait 3,02 €.
M. CONTOU-CARRÈRE : || y a plein de voix qui sont en train de te murmurer que je l'avais
dit, je n'avais pas le montant exact.
M. LABARTHE : Non tu avais dis 2,75 €.
M. CONTOU-CARRÈRE : Je t'ai parlé en suivant de la taxe, sauf que le prix de l'assainissement que nous fixons n'a rien à voir avec la taxe car nous la reversons et nous ne l'avons pas touchée.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
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14 - _BUDGETS ANNEXES DE L'EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT - AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT POUR L’INSTALLATION D'UN DISPOSITIF DE RELEVE A DISTANCE
M. CONTOU-CARRÈRE : Par délibération en date du 9 avril 2018, le Conseil municipal a approuvé une autorisation de programme et crédits de paiement pour l'installation d’un
dispositif de relève des compteurs à distance arrêtant l'enveloppe initiale des travaux à 331 000,00 € et fixant la participation du service de l'assainissement au financement de cette installation à 50 % de son coût.
Par délibération en date du 10 avril 2019, le Conseil municipal a approuvé la révision du montant global de l’autorisation de programme pour le fixer à 766 500,00 €.
Par délibération en date du 29 juillet 2020, le Conseil municipal a approuvé la révision du montant global de l'autorisation de programme laquelle a été fixée à 870 325,00 €.
Par délibération en date du 10 février 2021, le Conseil municipal a précisé que les dépenses d'installation de ce dispositif ainsi que les charges de fonctionnement induites seraient prises en charge à parts égales directement par chacun des budgets de l’eau et de l'assainissement.
Par délibération du 12 avril 2022, le Conseil municipal a approuvé la répartition des crédits comme suit :
Budget Eau Potable
AP 2018-01/Mise en place d’un dispositif de relève à distance
DEPENSES
Des CP 2019 CP2020 | CP 2021 CP 2022
202 661,58 € 435 162,50 € 12560,00€ | sooove |20008871€ | Lai €
Budget Assainissement
AP 2021-01/Mise en place d’un dispositif de relève à distance
DEPENSES
209 836,58 € 435 162,50 € - = 200 O88,71€ | RAR : 25 237,21 €
Conseil Municipal de la Mairie d’Oloron Sainte-Marie du 7 avril 2023 94
En 2022, les travaux engagés au titre de cette autorisation de programme se sont élevés à :
- Pour le budget de l'eau : 221 623,79 €, soit 92 916,49 € réalisés et 128 707,30 € en
restes à réaliser,
- Pour le budget de l'assainissement: 227 848,78 €, soit 92 916,48 € réalisés et 134 932,30 € en restes à réaliser.
Il est précisé que cette opération doit s'achever en 2023. Il est proposé de prolonger cette autorisation de programme d'une année afin notamment de permettre les écritures de répartition entre les budgets de l’eau et de l'assainissement. En effet, comme le prévoit la délibération du 10 février 2021, les dépenses afférentes à cette opération devront être égales entre les deux budgets. Les régularisations interviendront sur les dernières factures. Au vu des crédits réalisés en 2022 et des restes à réaliser, il convient d'ajuster la ventilation des crédits de paiement de cette autorisation de programme comme suit :
Budget Eau Potable
AP 2018-01/Mise en place d’un dispositif de relève à distance
DEPENSES
uen cP2019 | CP2020 | CP2021 | CP 2022 CP 2023
RAR 435 162,50 € 12 550,00 € | 900,00 € | 200 088,71€ | 92 916,49 € 128 707,30 €
Budget Assainissement
AP 2021-01/Mise en place d’un dispositif de relève à distance
DEPENSES
MONTANT AP CP 2019 CP 2020 CP 2021 CP 2022 CP 2023 (Investissement)
7 225,01 €
435 162,50 € - - 200 088,71€ | 92 916,48 € RAR 134 932,30 €
Après avis favorable du Conseil d'Exploitation en date du 27 mars 2023,
Conseil Municipal de la Mairie d’Oloron Sainte-Marie du 7 avril 2023 95
Votre assemblée est invitée à :
- APPROUVER le présent rapport,
- FIXER la durée de l'autorisation de programme à 5 ans, de 2019 à 2023,
- ARRETER les crédits de paiement tels qu'indiqués dans le tableau ci-dessus,
- AUTORISER Monsieur le Maire à liquider et mandater les dépenses correspondantes aux crédits de paiement tels qu'arrêtés.
M. le Maire : Merci Jean. Qui est d'avis d'adopter le rapport lève la main ? Qui s’abstient lève la main ? Qui est opposé lève la main ?
Le rapport est adopté à l'unanimité.
Conseil Municipal de la Mairie d’Oloron Sainte-Marie du 7 avril 2023 96
15 - BUDGET PRINCIPAL — PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
M. MAILLET : La constitution de provisions est une dépense obligatoire pour les Communes : leur champ d'application est précisé par l'article R. 2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Celui-ci prévoit notamment qu’une provision doit être constituée pour les contentieux ouverts en première instance contre la Commune. La provision est fixée à hauteur du montant estimé par la Commune de la charge qui pourrait en résulter en fonction du risque financier encouru.
Une provision pour risques et charges a été ouverte en 2018 au titre du contentieux Société HED c/Ville, compte 6815.
Cette provision s'élève actuellement à 100 000,00 €. Il est rappelé que la SEARL EKIP’, liquidateur judiciaire de la SARL HED, a déposé un pourvoi en cassation contre l'arrêt rendu par la Cour d'Appel de Pau.
L'issue de ce pourvoi en cassation n'étant pas connue à ce jour, il est proposé d'abonder la provision de 10 000,00 € en 2023 pour la porter à 110 000,00 € :
Montant
Affaire Objet provisions
antérieures
Montant Provision
provision 2023] cumulée
Société HED | Assignation pour réalisation de
Ville travaux incombant au bailleur 100 GODOUE 19-000/00 €" ri0 Qon one
Cette provision pourra être réajustée en fonction de l'évolution du risque. Elle donnera lieu à reprise en cas de réalisation du risque ou lorsque ce risque ne sera plus susceptible de se réaliser.
Votre assemblée est invitée à :
- APPROUVER le présent rapport,
- APPROUVER l'augmentation de cette provision pour un montant de 10 000,00 €.
M. le Maire : Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Personne.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
Conseil Municipal de la Mairie d’Oloron Sainte-Marie du 7 avril 2023 97
16 - _BUDGET DE L'EAU POTABLE — DOTATION AUX PROVISIONS POUR DEPRECIATIONS DES ACTIFS CIRCULANTS
M. CONTOU-CARRÈRE : Conformément à l’article R. 2321-2 du CGCT, les communes sont soumises à l'obligation de constituer des provisions pour risques lorsqu'elles sont confrontées
aux trois risques principaux suivants :
- La provision pour contentieux : « dès l'ouverture d’un contentieux en première instance contre la commune, une provision est constituée à hauteur du montant estimé par la commune de la charge qui pourrait en résulter en fonction du risque financier encouru. »
- La provision dès l'ouverture d’une procédure collective prévue au livre VI du Code du Commerce: s'appliquent aux garanties d'emprunts, aux prêts et créances, avances de trésorerie où participations en capital à un organisme faisant l'objet d'une telle procédure.
- La provision pour recouvrement des restes sur comptes de tiers: une telle provision intervient lorsque malgré les diligences faites par le comptable publique, le recouvrement sur compte de tiers est gravement compromis. La provision est constituée à hauteur du risque d'irrecouvrabilité estimé par la commune à partir des éléments d'information
communiqués par le comptable public.
Dans le cadre d'une démarche de gestion responsable et transparente et dans le respect du principe de prudence, la commune peut également décider de constituer des provisions dès l'apparition d'un risque potentiel mais non certain, apprécié lors de l'élaboration budgétaire. Le régime de droit commun est le régime des provisions semi-budgétaires qui permet l'inscription dans les dépenses réelles de la collectivité d'une dotation en provision, sans contrepartie en recettes d'investissement.
Les provisions sont ajustées annuellement en fonction de l'évolution du risque. Elles donnent lieu à reprise en cas de réalisation du risque ou lorsque ce risque ne sera plus susceptible de se réaliser.
Au vu de l'état des créances prises en charge depuis plus de deux ans non encore recouvrées et enregistrées sur un compte de créances douteuses, communiqué par le comptable publique en fin d'année, il est proposé d’abonder la provision constituée au compte 6817 — dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants pour un montant de 1 000,00 €.
Après avis favorable du Conseil d'Exploitation en date du 27 mars 2023,
Votre assemblée est invitée à :
- APPROUVER le présent rapport,
- DECIDER d'abonder la provision pour créances douteuses, constituée au compte 6817 — dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants, pour un montant de 1 000,00 €.
Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 7 avril 2023 98
M. le Maire : Merci Jean. Qui est pour ? Qui s’abstient ? Qui est contre ?
Le rapport est adopté à l'unanimité.
Conseil Municipal de la Mairie d’Oloron Sainte-Marie du 7 avril 2023 99
ni ae Le
17 - _BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT — DOTATION AUX PROVISIONS POUR DEPRECIATIONS DES ACTIFS CIRCULANTS
M. CONTOU-CARRÈRE : Conformément à l’article R. 2321-2 du CGCT, les Communes sont soumises à l'obligation de constituer des provisions pour risques lorsqu'elles sont confrontées aux trois risques principaux suivants :
- La provision pour contentieux: « dès l'ouverture d’un contentieux en première instance contre la commune, une provision est constituée à hauteur du montant estimé par la commune de la charge qui pourrait en résulter en fonction du risque financier encouru. »
- La provision dès l'ouverture d'une procédure collective prévue au livre VI du Code du Commerce: s'appliquent aux garanties d'emprunts, aux prêts et créances, avances de trésorerie ou participations en capital à un organisme faisant l’objet d'une telle procédure.
- La provision pour recouvrement des restes sur comptes de tiers: une telle provision intervient lorsque malgré les diligences faites par le comptable publique, le recouvrement sur compte de tiers est gravement compromis. La provision est constituée à hauteur du risque d'irrecouvrabilité estimé par la commune à partir des éléments d’information communiqués par le comptable public.
Dans le cadre d’une démarche de gestion responsable et transparente et dans le respect du principe de prudence, la commune peut également décider de constituer des provisions dès l'apparition d’un risque potentiel mais non certain, apprécié lors de l'élaboration budgétaire. Le régime de droit commun est le régime des provisions semi-budgétaires qui permet l'inscription dans les dépenses réelles de la collectivité d’une dotation en provision, sans contrepartie en recettes d'investissement.
Les provisions sont ajustées annuellement en fonction de l'évolution du risque. Elles donnent lieu à reprise en cas de réalisation du risque ou lorsque ce risque ne sera plus susceptible de se réaliser.
Au vu de l’état des créances prises en charge depuis plus de deux ans non encore recouvrées et enregistrées sur un compte de créances douteuses, communiqué par le comptable publique, il est proposé d’abonder la provision constituée au compte 6817 — dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants pour un montant de 19 000,00 €.
Après avis favorable du Conseil d'Exploitation en date du 27 mars 2023,
Votre assemblée est invitée à :
- APPROUVER le présent rapport,
-_ DECIDER d'abonder la provision pour créances douteuses, constituée au compte 6817 — dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants, pour un montant de 19 000,00 €.
Conseil Municipal de la Mairie d’Oloron Sainte-Marie du 7 avril 2023 100
M. le Maire : Qui est pour ? Qui s'abstient ?
Le rapport est adopté à l'unanimité.
Conseil Municipal de la Mairie d’Oloron Sainte-Marie du 7 avril 2023 101
18 - BUDGET DE L'EAU POTABLE — CESSION D’UNE MINI-PELLE
M. CONTOU-CARRÈRE : Le service de l'eau potable est propriétaire d'une mini-pelle de marque KUBOTA acquise en 2006 et nécessitant d'importants travaux de réparation. La valeur résiduelle de ce bien est égale à zéro. La vente de ce matériel est donc préconisée.
Après publication de cette cession, le service de l’eau a reçu trois offres.
Il est proposé de retenir l'offre la plus élevée faite par la SARL GRACIA TP, dont le siège
social est à Oloron Sainte-Marie pour un montant de 6 600,00 €, étant précisé que cette offre est supérieure à l'estimation du concessionnaire KUBOTA.
Après avis favorable du Conseil d'Exploitation en date du 27 mars 2023,
Votre assemblée est invitée à :
-_ APPROUVER le présent rapport,
-_ APPROUVER la cession de la mini-pelle KUBOTA à la SARL GRACIA TP, dont le siège social est à Oloron Sainte-Marie, pour un prix de vente de 6 600,00 €,
AUTORISER Monsieur le Maire à procéder à l'ensemble des formalités consécutives à cette cession.
M. le Maire : Qui est contre ? Qui s’abstient ?
Le rapport est adopté à l'unanimité.
Conseil Municipal de la Mairie d’Oloron Sainte-Marie du 7 avril 2023 19 - REGIE DES DROITS DE PLACE — MODIFICATION DE TARIFS 2023 POUR L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Mme BISTUÉ : Il est proposé à votre assemblée de modifier certains tarifs de droits de place afin de valoriser l'investissement et le travail réalisé par les bénévoles des associations.
Les modifications sont présentées dans le tableau ci-annexé.
Votre assemblée est invitée à :
- FIXER les tarifs tels que proposés.
M. le Maire : Qui est pour ? Qui s’abstient ?
Le rapport est adopté à l'unanimité.
Conseil Municipal de la Mairie d’Oloron Sainte-Marie du 7 avril 2023 103
20 - RECETTE GREVEE D'UNE AFFECTATION SPECIALE — VERSEMENT MOBILITE
M. le Maire: Par délibération du 29 avril 2015, le Conseil municipal avait institué le « Versement transport » sur le Périmètre de Transport Urbain, instauré par arrêté préfectoral ; le produit de cette taxe, maintenant dénommée « Versement mobilité », devant permettre de financer les dépenses d'investissement et de fonctionnement des transports publics urbains ainsi que les actions visant à améliorer et développer les déplacements doux et l'intermodalité.
Afin de cadrer les dépenses couvertes par cette taxe, le Conseil municipal avait précisé, dans
sa délibération du 20 décembre 2016, les actions contribuant au développement de sa
politique Mobilité, notamment : travaux d'aménagement des voies routières visant la sécurisation des cyclistes et des piétons, aménagement de pistes ou voies cyclables, éclairage des voies, sécurisation des accès aux navettes urbaines, aménagement de parkings et d'aires de covoiturage.
Par arrêté préfectoral n° 64-2021-06-28-00009 du 28 juin 2021, les compétences supplémentaires de la Communauté de Communes du Haut-Béarn ont été étendues à la compétence Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) à compter du 1° juillet 2021, dans le cadre de la Loi d'Orientation des Mobilités du 24 décembre 2019.
Ainsi, la Communauté de Communes perçoit le versement mobilité depuis le 1°’ juillet 2021.
La Commune disposant en 2022 d’un solde de cette recette grevée d'une affectation spéciale, il y a lieu de justifier de cette affectation :
2022
DEPENSES MONTANT RECETTES MONTANT
Aménagement placette Solde à affecter au Bellevue (30 %) 621197 | 5470112022 os Aménagement rue Camou (40 %) 64 212,40
Programme de sécurisation
des piétons etre
Sécurisation Vélos/Piétons 15 256,08
rue de Légugnon
Aménagement chemin Saint-
Pée - Parcours santé (30 %) 7 598,36
Aménagement Vélos/rue 18 262,32
Mistral
TOTAL 296 065,54 TOTAL 279 444,67
Au vu du montant des dépenses réalisées en 2022, il apparaît que le solde des recettes restant à affecter au 1” janvier 2022 au titre du versement mobilité est apuré.
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Votre assemblée est invitée à :
- PRENDRE acte du présent rapport retraçant l'affectation du versement mobilité en 2022.
M. le Maire : Je vous remercie d'en prendre acte.
L'assemblée prend acte du présent rapport.
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21 - AGENCE FRANCE LOCALE — GARANTIE AUTONOME A PREMIERE DEMANDE
M. BOURI : Membres, collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics locaux (EPL) (ci-après les Membres).
Institué par les dispositions de l’article L. 1611-3-2 du CGCT tel que modifié par l’article 67 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique :
« Les collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics locaux peuvent créer une société publique revêtant la forme de société anonyme régie par le livre II du code de commerce dont ils détiennent la totalité du capital et dont l'objet est de contribuer, par l'intermédiaire d'une filiale, à leur financement.
Cette société et sa filiale exercent leur activité exclusivement pour le compte des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux. Cette activité de financement est effectuée par la filiale à partir de ressources provenant principalement d'émissions de titres financiers, à l'exclusion de ressources directes de l'Etat ou de ressources garanties par l'Etat.
Par dérogation aux dispositions des articles L. 2252-1 à L. 2252-65, L. 3231-4, L. 3231-5,
L. 4253-1, L. 4253-2 et L. 5111-4, les collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics locaux sont autorisés à garantir l'intégralité des engagements de la filiale dans la limite de leur encours de dette auprès de cette filiale. Les modalités de mise en œuvre de cette garantie sont précisées dans les statuts des deux sociétés. »
Le Groupe Agence France Locale est composé de deux sociétés :
l'Agence France Locale, société anonyme à directoire et conseil de surveillance ;
l'Agence France Locale — Société Territoriale (la Société Territoriale), société anonyme à conseil d'administration.
Conformément aux statuts de la Société Territoriale, aux statuts de l'Agence France Locale et
au pacte d'actionnaires conclu entre ces deux sociétés et l'ensemble des Membres (le Pacte), la possibilité pour un Membre de bénéficier de prêts de l'Agence France Locale, est conditionnée à l'octroi, par ledit Membre, d'une garantie autonome à première demande au bénéfice de certains créanciers de l'Agence France Locale (la Garantie).
La Commune d'Oloron Sainte-Marie a délibéré pour adhérer au Groupe Agence France Locale le 6 novembre 2014.
L'objet de la présente délibération est, conformément aux dispositions précitées, de garantir les engagements de l'Agence France Locale dans les conditions et limites décrites ci-après, afin de sécuriser une source de financement pérenne et dédiée aux Membres.
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Présentation des modalités générales de fonctionnement de la Garantie, dont le modèle est en annexe à la présente délibération
Objet
La Garantie a pour objet de garantir certains engagements de l'Agence France Locale (des emprunts obligataires principalement) à la hauteur de l'encours de dette du Membre auprès de l'Agence France Locale.
Bénéficiaires
La Garantie est consentie au profit des titulaires (les Bénéficiaires) de documents ou titres émis par l'Agence France Locale déclarés éligibles à la Garantie (les Titres Eligibles).
Montant
Le montant de la Garantie correspond, à tout moment, et ce quel que soit le nombre et/ou le volume d'emprunts détenus par le Membre auprès de l'Agence France Locale, au montant de son encours de dette (principal, intérêts courus et non payés et éventuels accessoires, le tout, dans la limite du montant principal emprunté au titre de l'ensemble des crédits consentis par l'Agence France Locale à la commune d'Oloron Sainte-Marie qui n'ont pas été totalement amortis).
Ainsi, si le Membre souscrit plusieurs emprunts auprès de l'Agence France Locale, chaque emprunt s'accompagne de l'émission d'un engagement de Garantie, telle que, directement conclu auprès de l’AFL.
Durée
La durée maximale de la Garantie correspond à la durée du plus long des emprunts détenus par le Membre auprès de l'Agence France Locale, et ce quelle que soit l'origine des prêts détenus, augmentée de 45 jours.
Conditions de mise en œuvre de la Garantie
Le mécanisme de Garantie mis en œuvre crée un lien de solidarité entre l'Agence France Locale et chacun des Membres, dans la mesure où chaque Membre peut être appelé en paiement de la dette de l'Agence France Locale, en l'absence de tout défaut de la part dudit Membre au titre des emprunts qu'il a souscrits vis-à-vis de l'Agence France Locale.
La Garantie peut être appelée par trois catégories de personnes : (i) un Bénéficiaire, (ii) un représentant habilité d’un ou de plusieurs Bénéficiaires et (ii) la Société Territoriale. Les circonstances d'appel de la présente Garantie sont détaillées dans le modèle figurant en annexe à la présente délibération.
Nature de la Garantie
La Garantie est une garantie autonome au sens de l'article 2321 du Code civil. En conséquence, son appel par un Bénéficiaire n'est pas subordonné à la démonstration d'un défaut de paiement réel par l'Agence France Locale.
Date de paiement des sommes appelées au titre de la Garantie
Si la Garantie est appelée, le Membre concerné doit s'acquitter des sommes dont le paiement lui est demandé dans un délai de 5 jours ouvrés.
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Se Len
Telles sont les principales caractéristiques de la Garantie objet de la présente délibération et dont les stipulations complètes figurent en annexe.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1611-3-2,
Vu la délibération n° 7 en date du 3 juillet 2020 ayant confié au Maire la compétence en matière d'emprunts,
Vu la délibération du 6 novembre 2014 ayant approuvé l'adhésion à l'Agence France Locale de la Commune d'Oloron Sainte-Marie,
Vu les statuts des deux sociétés du Groupe Agence France Locale et considérant la nécessité d'octroyer à l'Agence France Locale, une garantie autonome à première demande, au bénéfice de certains créanciers de l'Agence France Locale, à hauteur de l’encours de dette de la Commune d'Oloron Sainte-Marie, afin que la Commune d'Oloron Sainte-Marie puisse bénéficier de prêts auprès de l'Agence France Locale,
Vu le document décrivant le mécanisme de la Garantie, soit le Modèle 2016-1 en vigueur à la date des présentes.
Votre assemblée est invitée à :
- DÉCIDER que la Garantie de la Commune d'Oloron Sainte-Marie est octroyée dans les conditions suivantes aux titulaires de documents ou titres émis par l'Agence France Locale, (les Bénéficiaires) :
- le montant maximal de la Garantie pouvant être consenti pour l'année 2023 est égal au
montant maximal des emprunts que la Commune d'Oloron Sainte-Marie est autorisée à souscrire pendant l’année 2023,
- la durée maximale de la Garantie correspond à la durée du plus long des emprunts
détenu par la Commune d'Oloron Sainte-Marie pendant l'année 2023 auprès de l'Agence France Locale augmentée de 45 jours,
- la Garantie peut être appelée par chaque Bénéficiaire, par un représentant habilité d’un ou de plusieurs Bénéficiaires ou par la Société Territoriale ; et si la Garantie est appelée, la Commune d'Oloron Sainte-Marie s'engage à s'acquitter des sommes dont le paiement lui est demandé, dans un délai de 5 jours ouvrés,
- le nombre de Garanties octroyées par le Maire au titre de l'année 2023 sera égal au
nombre de prêts souscrits auprès de l'Agence France Locale, dans la limite des sommes inscrites au budget primitif de référence, et que le montant maximal de chaque Garantie
sera égal au montant tel qu'il figure dans l’acte d'engagement.
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- AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant, pendant l’année 2023, à signer le ou les engagements de Garantie pris par la Commune d'Oloron Sainte-Marie, dans les conditions définies ci-dessus, conformément aux modèles présentant l'ensemble des caractéristiques de la Garantie et figurant en annexes,
- AUTORISER Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
M. le Maire : Merci. Sur cette délibération, qui s’abstient ? Qui est contre ?
Le rapport est adopté à l'unanimité.
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22 - AUGMENTATION DU MONTANT DE LA PRIME OCTROYEE AUX EQUIPES AYANT REMIS DES INTENTIONS ARCHITECTURALES POUR LA REHABILITATION DE_« LA ERICHE », AVENUE SADI CARNOT
Mme ROSSI : Votre assemblée par délibération n° 21 en date du 26 septembre 2022 a validé à l'unanimité le lancement de la consultation pour la mission de la maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de « La Friche », avenue Sadi Carnot.
Cette délibération permettait de présenter les étapes successives et les modalités générales pour choisir l'équipe de maitrise d'œuvre en charge de la réhabilitation de « La Friche ».
e Avis d'appel à candidature pour une mission de maîtrise d'œuvre, publié dans les organes habilités,
e Sélection des candidats admis à remettre une offre,
+ Envoi du dossier de consultation final aux candidats sélectionnés,
+ Visite du site, et échanges questions-réponses entre maître d'ouvrage et candidats, + Remise des offres initiales sur la base d'une intention architecturale (texte en réaction au programme, texte dit « d'intention architecturale », schéma et croquis illustrant les textes précédents) par les candidats, accompagnée d'une note de compréhension du projet, + Phases successives de négociation, menées par le pouvoir adjudicateur, + Remise des offres finales sur la base d'intentions architecturales par les candidats et des amendements apportés à leur note de compréhension et leur proposition financière, e Choix de l’adjudicataire par la Commission d'Appel d'Offres.
Aussi, il était proposé qu'à l'issue de la consultation, chaque candidat non retenu ayant remis des prestations répondant au programme, perçoive une prime d’un montant de 4 000,00 € HT, soit 4 800,00 € TTC.
Ces prestations dites « intention architecturale », avaient pour objectifs de :
e Vérifier pour la maîtrise d'ouvrage l'appropriation par une équipe de maitrise d'œuvre de sa programmation et de comment l'architecte se positionnait intellectuellement pour y répondre,
+ Choisir une équipe de maîtrise d'œuvre sur le concept personnel qui lui permettait de développer le projet de la maîtrise d'ouvrage,
+ Faire porter le jugement et le dialogue avec les candidats sur leur démarche intellectuelle, ceci face aux attentes de la collectivité,
+ _S’approprier et apprécier le coup de crayon et l'ambiance envisagée pour le projet.
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Pour faciliter le choix de la Commission d'Appel d'Offres et affiner les traductions d'ambiances proposées par les équipes de maîtrise d'œuvre, la maîtrise d'ouvrage a choisi de demander des « intentions architecturales » plus précises, qui se traduisaient par :
e Une planche d'expression libre plus complète en illustration graphique de l'ambiance et des matériaux en lieu et place d’un croquis d'ambiance plus sommaire,
e Une note méthodologique portée de 6 à 8 pages avec possibilité d'illustration des propos, permettant d'apporter plus de précision en réponse aux questionnements du maître d'ouvrage.
Pour répondre à ce travail plus conséquent demandé aux équipes de maîtrise d'œuvre, il est proposé à votre assemblée de porter la prime initiale de 4 000,00 € HT à 5 000,00 € HT.
Votre assemblée est invitée à :
- VALIDER le principe d'augmentation de la prime octroyée aux équipes de maîtrise d'œuvre,
- FIXER le montant de la prime à 5 000,00 € HT.
M. le Maire : Merci. Ceux qui étaient là ont pu observer que le travail qui avait été demandé aux architectes retenus a été important et nous a mis dans l'embarras du choix, mais nous avons pu choisir parmi des propositions de grandes qualités. C'était l'objectif de cette procédure. Oui Madame DUPRIEZ ?
Mme DUPRIEZ : Pourquoi on est passé de 4 000,00 à 5 000,00 €.
Mme ROSSI : C'est ce qui est indiqué dans la délibération. Quand on est sur des intentions architecturales on n'est pas sur un projet architectural proprement dit qui relève d’un permis et ces intentions architecturales étaient à notre sens, quand on a pris la décision de proposer 4 000,00 euros hors taxes, pas suffisamment précisent et donc on a demandé une planche d'expression libre plus complète en illustration graphique, c'est ce qui est noté dans la délibération. C’est une prestation intellectuelle supplémentaire qu'on a exigé des équipes.
M. le Maire : Merci Brigitte pour l'explication. Donc je mets le rapport aux voix. Qui s’abstient ? Cinq abstentions. Qui est contre ?
M. LABARTHE : Je veux expliquer pourquoi je m'abstiens. Lorsqu'on a fait le choix du bureau d'études, je me suis abstenu. Je n'étais pas d'accord pas par rapport aux capacités de l'entreprise, mais j'avais soulevé deux problèmes qui pour moi étaient fondamentaux. L'ouverture d'un toit ouvert dans un hangar pour faire une place urbaine. Ouvrir une toiture pour faire une place urbaine, je trouve que c'est ridicule et dangereux. J'explique pourquoi. Nous avons souvent de fortes précipitations, nous avons de gros coups de vent et j'imagine un jour ces 50 m? d'ouverture ce que ça peut produire.
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Le deuxième point que j'ai soulevé c'est au niveau de la Guinguette et l'aménagement du parvis. J'ai soulevé ce problème parce qu'effectivement des travaux devaient être envisagés pour aménager ce parvis et en même temps peut-être autre chose, d'autre belvédère ou autre et j'ai évoqué le problème de l’accotement de ces berges qui ne sont pas stables, qui sont en fait d'anciennes déchetterie-bois. Il y avait deux scieries dans le coin et autrefois ils vidaient les copeaux de sciure dans ces dages. Les berges ont été recouvertes, bien entendu avec un petit peu de tout, des gravats qui sont venus recouvrir ce site, mais il y a quand même une fragilité. Donc j'ai soulevé ce problème là-aussi, il n'y avait pas d'études de sol qui avaient été réalisées et j'ai demandé à ce qu'il y ait une étude de sol qui puisse au moins, je l'ai proposée, soit faite à ce niveau. Moi je ne rigole pas parce qu'on dit souvent que le risque zéro n'existe pas, mais là il y a un risque réel. Je le dis très clairement et tout simplement c'est ça.
Ensuite je reviendrai juste sur un point c'est terminé de toute manière je ne vais pas plus loin et je ne l'ai pas voté, mais je reviens quand même à cette ouverture, je veux bien qu'on me dise qu'on veut faire une place urbaine avec un toit ouvert, moi je crois que ce qu'il aurait fallu faire c'est une verrière avec un toit et une place urbaine couverte. Ce qui veut dire justement lorsqu'il pleut quand les gens se retrouvent sur les places publiques ou au Jardin Public, c'est leur donner la possibilité justement lorsqu'il y avait des intempéries de se retrouver à cet endroit et ouvrir au milieu de cette enceinte, de ce bâtiment une ouverture de 50 m? moi je crains le pire. Je tenais à le dire et c'est pour ça que je m'abstiens.
M. le Maire : Bien d'accord. C'est ton avis, tu le partages et tu l'avais exprimé.
Le rapport est adopté à la majorité par 27 voix pour et 5 abstentions (M. Jean-Luc MARLE, M. André LABARTHE, Mme Carine NAVARRO, Mme Patricia PROHASKA, M. Jean-Paul PORTESSENY).
Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 7 avril 2023 23 - TRAVAUX RUE LOUIS BARTHOU ET DE REVOL — PRINCIPE D'INDEMNISATION AMIABLE DES COMMERCANTS — CREATION D'UNE COMMISSION D'INDEMNISATION AMIABLE (CIA) DES PREJUDICES ECONOMIQUES
M. le Maire : Monsieur le Maire rappelle que la Commune a décidé de mettre en œuvre les travaux de réhabilitation des rues Louis Barthou et de Révol dans le cadre du projet de revitalisation du centre-ville d'Oloron Sainte-Marie.
Consciente des contraintes que pourra occasionner le chantier, la Commune souhaite mettre en place une indemnisation amiable des commerçants justifiant d'un préjudice anormal et spécial en raison des travaux dans un périmètre défini, conformément à la circulaire du 6 avril 2011 relative au développement du recours à la transaction pour régler amiablement les conflits.
A cet effet, il est proposé d'instituer une Commission d’Indemnisation Amiable pour instruire les dossiers de demandes d'indemnisation des préjudices économiques. Cette commission examinera la recevabilité des demandes, puis le cas échéant, se prononcera sur la part du préjudice indemnisable à partir d'une analyse de la situation économique et financière du demandeur au vu des rapports techniques fournis par la commune sur le suivi du chantier.
La commission proposera alors aux demandeurs et au Conseil municipal un montant d'indemnisation. En cas d'accord du demandeur et du Conseil municipal, un protocole d'accord transactionnel sera signé, au sens de l’article 2044 du Code civil. L'acceptation dudit protocole mettra fin à toute réclamation possible concernant le préjudice commercial invoqué.
Le siège de la commission se situera à l'Hôtel de Ville, 2 place Georges Clemenceau, 64400 OLORON SAINTE-MARIE.
La commission d'indemnisation est composée de 8 membres dont 3 membres avec voix délibérative et 5 membres avec voix consultative :
Membres avec voix délibérative :
- un magistrat honoraire du Tribunal Administratif assurant la présidence, - un représentant de la Direction Départementale des Finances Publiques, - un représentant de l’ordre des experts comptables de Nouvelle-Aquitaine.
Membres avec voix consultative :
- un conseiller municipal chargé du commerce,
- un représentant du prestataire chargé d'accompagner la Commune dans l'instruction des dossiers,
- un représentant du service exploitation/voirie de la Ville,
- un représentant de la Direction Juridique et Finances de la Ville, - un représentant de la Direction du Développement économique de la CCHB.
Conseil Municipal de la Mairie d’Oloron Sainte-Marie du 7 avril 2023 Chaque membre permanent de la commission sera représenté, en son absence, par un suppléant.
Il est souligné que cette commission ne prendra aucune décision et produira seulement des avis consultatifs.
Le règlement intérieur, joint en annexe, détaille l'organisation, les conditions et les modalités de fonctionnement de la commission.
Votre assemblée est invitée à :
- APPROUVER la mise en place d'une procédure d'indemnisation amiable des professionnels riverains des emprises de travaux des rues Louis Barthou et de Révol,
- DÉCIDER la création d'une Commission d'indemnisation Amiable des préjudices
économiques liés aux travaux de réhabilitation des rues Louis Barthou et de Révol,
- APPROUVER le règlement intérieur de la Commission d’Indemnisation Amiable et le périmètre d'indemnisation, annexés à la présente délibération,
- AUTORISER Monsieur le Maire à arrêter la composition définitive de la commission en tenant compte des possibilités des organismes extérieurs sollicités et à désigner, par voie d'arrêté, les membres permanents ainsi que les membres à voix consultative,
- AUTORISER Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
M. le Maire : Est-ce qu'il y a des questions ?
M. MAILLET: Juste pour compléter ton propos Bernard, à titre d'information, nous avons provisionné une somme de 50 000,00 € dans les charges exceptionnelles du budget que vous venez de voter.
M. le Maire : Très bien. A-t-il des questions ? Qui s’abstient ? Qui est contre ?
Le rapport est adopté à l'unanimité.
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24 - DEMANDE DE CESSION D'UN BIEN EN PORTAGE PAR L’EPFL BEARN PYRENEES ACQUISITION DE LA PARCELLE NON BATIE EN NATURE DE TERRE SISE A OLORON SAINTE-MRIE (64400), 10 RUE LABARRAQUE, CADASTREE SECTION AO N° 530 POUR UNE CONTENANCE DE 4 254 M°
Mme ROSSI : Suivant délibération n° 14 en date du 29 février 2016, le Conseil municipal a demandé à l'Etablissement public foncier local (EPFL) Béarn Pyrénées d'assurer l'acquisition et le portage pour une durée prévisionnelle de SIX (6) ans de la parcelle non bâtie en nature de terre sise à Oloron Sainte-Marie (64400), 10 rue Labarraque, alors cadastrée section AO n° 522 pour une contenance globale de 6 848 m?, et classée en zone UBa au plan local d'urbanisme (PLU) de la Commune.
Cette parcelle avait été repérée par la municipalité pour y mener un projet mixte d'aménagement urbain visant plusieurs objectifs. D'abord, pour mettre en œuvre l'objet de l'emplacement réservé n° 33 du PLU, qui prévoit « /a création de stationnements rue Ampère et rue de l’Union, avec création d'une liaison piétonne entre les aires de stationnement ».
Ensuite, pour réaliser ultérieurement un projet immobilier comprenant l'édification d’un programme neuf, si les conditions économiques et réglementaires étaient réunies. Aussi, il a été décidé de l’acquérir pour mettre en œuvre ces projets et de saisir l'EPFL Béarn Pyrénées aux fins de réserver le terrain utile à ces aménagements ultérieurs.
Par délibération n° 8 en date du 16 mars 2016, le Conseil d'Administration de l'EPFL Béarn Pyrénées a fait droit à cette demande et a donné son accord pour procéder à l'acquisition amiable de ladite parcelle non bâtie. Cette acquisition a été réalisée moyennant le prix principal de DEUX CENT CINQUANTE MILLE EUROS (250 000,00 €), auprès des consorts GILBERT. Cette opération a fait l'objet d’une convention de portage portant le n° 0081-422- 1602 en date du 28 avril 2016, pour une durée prévisionnelle de SIX (6) ans, ainsi que d’un acte authentique en date du 20 mai 2016, conduisant le terme prévisionnel du portage au 20 mai 2022.
L'EPFL nous a autorisé courant 2019 à réaliser les travaux d'aménagement d'un nouveau parking paysager, projet qui constituait l’un des fondements de l'opération de portage menée par l'EPFL Béarn Pyrénées. Une fois les travaux achevés, par délibération n° 15 en date du 29 janvier 2020, nous avons sollicité le rachat de l'emprise concernée d'une contenance de 2 600 m? afin de permettre l'ouverture du parking au public, tout en maintenant le dispositif de portage du solde de la surface (4 254 m? après division) jusqu'à son terme contractuel, pour atteindre SIX (6) ans au total. L'EPFL a répondu favorablement à notre requête par délibération n° 2020-10 en date du 26 février 2020.
L'EPFL nous a cédé la parcelle concernée par l'aménagement du parking paysager (AO n° 529 pour une contenance de 2 600 m?) moyennant un montant hors taxe de CENT MILLE TROIS CENT QUATRE-VINGT-QUATORZE EUROS ET QUATRE-VINGT CENTIMES (100 394,80 € HT), dont 9 126,80 € de frais de portage. Le prix de cette vente partielle anticipée a été calculé de façon proportionnelle à la surface cédée, en fonction du prix unitaire d'acquisition, auquel ont été ajoutés les frais de portage dus sur la période. La vente effective est intervenue le 30 septembre 2020.
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Aujourd’hui, la période de portage est arrivée à son terme et nous devons procéder au rachat
du solde du tènement foncier. À ce jour, voici l’état du compte de portage tenu par l'EPFL sur
ce bien :
Libellé Montant
Prix principal - parking 94 835,13 €
Prix principal - solde 155 164,87 €
Frais de notaire 3 407,74 €
Frais de bornage 1 987,00 €
Division cession parking 791,00 €
TOTAL 256 185,74 €
Dans le dispositif d'origine, la Commune s’est engagée à racheter les biens au prix d'acquisition (250 000,00 €), majoré des éléments suivants :
1. Frais de notaires liés à l'acquisition des biens pour un montant de 3 407,74 €, 2. Frais de géomètre (bornage et division) pour un montant total de 2 778,00 €, 3. Marge de portage calculée sur la base de 2,50 % par an, appliquée au prix d'achat + frais de notaire + géomètre, cumulée sur la durée effective du portage, soit 38 219,59 € pour une cession du solde des biens au 1°’ mai 2023.
Le montant du stock mis en portage par l'EPFL atteignait initialement 256 185,74 €. Consécutivement à la cession du parking, ce stock a été ramené à la somme de 164 917,74 €, déduction faite du prix de revente hors frais à la Commune (91 268,00 €).
Le montant total de revente du solde de l'ensemble foncier en portage est donc fixé à CENT QUATRE-VINGT-QUATORZE MILLE DIX EUROS ET CINQUANTE-TROIS CENTIMES hors taxe (194 010,53 € HT), y compris marge de portage pour un montant restant à payer de 29 092,79 €, pour une acquisition par la Commune effective au 1° mai 2023.
La cession portant sur un terrain à bâtir au sens fiscal, l'opération est assujettie de plein droit à
la TVA. L’acquisition par l'EPFL n'ayant pas ouvert droit à déduction, l'assiette taxable est
formée de la marge immobilière. La taxe sur la valeur ajoutée sur la marge immobilière atteint la somme de SEPT MILLE SEPT CENT SOIXANTE-NEUF EUROS ET TREIZE CENTIMES (7 769,13 €).
Le montant de revente de l'ensemble de la propriété portée par l'EPFL Béarn Pyrénées est ainsi fixé à DEUX CENT UN MILLE SEPT CENT SOIXANTE-DIX-NEUF EUROS ET SOIXANTE-SIX CENTIMES toutes taxes comprises (201 779,66 € TTC).
Néanmoins, la Commune ayant déjà versé la somme de 83 753,16 € en 2018, 2020 et 2021 au titre des annuités versées au cours de l'opération, celle-ci sera déduite du montant à verser à l'EPFL consécutivement à l'acte de vente à intervenir.
La revente au bénéfice de la Commune fera l'objet d'un acte en la forme administrative dressé par l'EPFL Béarn Pyrénées et reçu par Monsieur le Maire.
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Le Conseil municipal est ainsi appelé à délibérer pour décider de l'acquisition du solde du bien porté pour son compte.
REKXEX
VU les articles L. 324-1 et suivants du code de l'urbanisme relatif aux établissements publics fonciers locaux,
VU l'article L. 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques relatif aux
acquisitions amiables,
VU farticle L. 1211-1 du code général de la propriété des personnes publiques, et les articles L. 1311-9 et L. 1311-10 du code général des collectivités territoriales relatifs à la consultation préalable de l'autorité compétente de l'État dans le cadre d'opérations immobilières,
VU l'article L. 1212-1 du code général de la propriété des personnes publiques relatif à la passation des actes,
VU l'article L. 1311-13 du code général des collectivités territoriales relatif à la procédure de réception et d’authentification des actes passés en la forme administrative,
VU l’article 1593 du code civil relatif aux frais d’acte notarié,
VU l'arrêté ministériel du 5 décembre 2016 relatif aux opérations d’acquisitions et de prises en location immobilières poursuivies par les collectivités publiques et divers organismes, et notamment aux seuils de consultation réglementaire de l'autorité compétente de l'Etat,
VU l'arrêté préfectoral du 13 octobre 2010 portant création de l'établissement public foncier local Béarn Pyrénées et en approuvant les statuts,
VU les statuts de l'EPFL Béarn Pyrénées, et notamment l’article 15 sur les pouvoirs du conseil d'administration,
VU le programme pluriannuel d'intervention 2011-2015 de l'EPFL approuvé par le conseil d'administration le 1°’ avril 2011, en vigueur lors de l'acquisition,
VU le programme pluriannuel d'intervention 2021-2025 de l'EPFL approuvé par le conseil d'administration le 14 décembre 2021,
VU le plan local d'urbanisme de la Commune d'Oloron Sainte-Marie, modifié le 5 novembre 2013, et notamment son emplacement réservé n° 33 pris au bénéfice de la Commune,
VU la délibération n° 14 du Conseil municipal de la Commune d’Oloron Sainte-Marie en date du 29 février 2016 relative à l'acquisition et au portage par l'EPFL Béarn Pyrénées de la parcelle non bâtie en nature de terre sise à Oloron Sainte-Marie (64400), 10 rue Labarraque, cadastrée section AO n° 522 pour une contenance de 6 848 m?,
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VU la délibération n° 8 du conseil d'administration de l'EPFL Béarn Pyrénées en date du 16 mars 2016 autorisant l'acquisition et le portage pour le compte de la Commune d'Oloron Sainte-Marie, pour une durée de SIX (6) ans, de la parcelle non bâtie en nature de terre sise à Oloron Sainte-Marie (64400), 10 rue Labarraque, cadastrée section AO n° 522 pour une contenance de 6 848 m°,
VU la convention de portage n° 0081-422-1602 en date du 28 avril 2016 relative à l'acquisition et au portage pour une durée de SIX (6) ans, de la parcelle non bâtie en nature de terre sise à Oloron Sainte-Marie (64400), 10 rue Labarraque, cadastrée section AO n° 522 pour une contenance de 6 848 m°,
VU la délibération n°15 du conseil municipal de la Commune d'Oloron Sainte-Marie en date du 29 janvier 2020 sollicitant la revente anticipée au profit de la Commune de la parcelle non bâtie en nature de terre sise à Oloron Sainte-Marie (64400), 10 rue Labarraque, cadastrée section AO n° 529 pour une contenance de 2 600 m?,
VU la délibération n°2020-10 du conseil d'administration de l'EPFL Béarn Pyrénées en date du 26 février 2020 approuvant la cession anticipée au profit de la Commune d'Oloron Sainte- Marie de la parcelle non bâtie en nature de terre sise à Oloron Sainte-Marie (64400), 10 rue Labarraque, cadastrée section AO n° 529 pour une contenance de 2 600 m°,
VU l'avis du pôle d'évaluation domaniale de la direction départementale des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques en date du 11 février 2016,
CONSIDÉRANT que les conditions de la revente des biens à l'issue de la période de portage ont été définies dès l'acquisition sur la base de l'évaluation rendue par le pôle d'évaluation domaniale de la direction départementale des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques, un nouvel avis n'est pas nécessaire,
CONSIDÉRANT que la convention de portage signée entre l'EPFL et la Commune d'Oloron Sainte-Marie est arrivée à son terme,
CONSIDÉRANT l'intérêt de procéder à l'acquisition du solde de la propriété portée par l'EPFL Béarn Pyrénées au profit de la Commune aux fins de mettre en œuvre le projet pour lequel l'acquisition immobilière a été menée,
CONSIDÉRANT que ce projet permettra à la Commune de réaliser une opération d'habitat, et de contribuer ainsi à répondre à ses objectifs en la matière,
CONSIDÉRANT l'intérêt public d'une telle opération,
ENTENDU le rapport présenté par Monsieur le Maire de la Commune,
Conseil Municipal de la Mairie d’Oloron Sainte-Marie du 7 avril 2023 118
Votre assemblée est invitée à :
- DEMANDER au conseil d'administration de l'établissement public foncier local (EPFL) Béarn Pyrénées de bien vouloir autoriser la cession au bénéfice de la Commune d'Oloron Sainte- Marie la parcelle non bâtie en nature de terre sise à Oloron Sainte-Marie (64400), 10 rue Labarraque, cadastrée section AO n° 530 pour une contenance de 4 254 m?,
- DÉCIDER d'acquérir la parcelle non bâtie en nature de terre sise à Oloron Sainte-Marie (64400), 10 rue Labarraque, cadastrée savoir :
: 5 è | ; Contenance Section | N Lieu-dit ou voie Nature HA TA ÎcA
AO 530 |10 rue Labarraque Non bâti| 00 |42 |54
TOTAL 00 |42 |54
auprès de l’établissement public foncier local (EPFL) Béarn Pyrénées, établissement public à caractère industriel et commercial ayant son siège social à PAU (64000), 2 rue Jean-Baptiste Carreau, identifié au répertoire SIREN sous le numéro 530 428 903 et immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Pau (64000), moyennant un prix conforme aux dispositions de la convention de portage n° 0081-422-1602 en date du 28 avril 2016, soit un prix hors taxe arrêté au 1” mai 2023 de CENT QUATRE-VINGT-QUATORZE MILLE DIX EUROS ET CINQUANTE-TROIS CENTIMES hors taxe (194 010,53 € HT), TVA sur marge immobilière en sus pour un montant de SEPT MILLE SEPT CENT SOIXANTE-NEUF EUROS ET TREIZE CENTIMES (7 769,13 €) soit un prix toutes taxes comprises de DEUX CENT UN MILLE SEPT CENT SOIXANTE-DIX-NEUF EUROS ET SOIXANTE-SIX CENTIMES toutes taxes comprises (201 779,66 € TTC), frais d'acte en sus,
- PRENDRE acte que le montant des annuités versées par la Commune d'Oloron Sainte- Marie à l'EPFL Béarn Pyrénées en cours d'opération pour une somme de QUATRE-VINGT- TROIS MILLE SEPT CENT CINQUANTE-TROIS EUROS ET SEIZE CENTIMES (83 753,16 €) sera déduit du montant à percevoir par l'EPFL consécutivement à la signature de l’acte qui viendra constater la vente au bénéfice de la Commune,
- AUTORISER Madame la Première Adjointe au Maire à signer l'acte à intervenir, qui sera rédigé par l'EPFL Béarn Pyrénées et reçu en la forme administrative par Monsieur le Maire de la Commune d'Oloron Sainte-Marie. L'ensemble des droits, frais et taxes, est à la charge exclusive de la Commune qui s'y engage expressément,
- PRENDRE acte que cette acquisition clôturera l'opération de portage prévue par la convention de portage n° 0081-422-1602 en date du 28 avril 2016 pour une durée de SIX (6) ans entre l'EPFL Béarn Pyrénées et la Commune d'Oloron Sainte-Marie.
M. le Maire : Merci Brigitte. Est-ce que cette délibération appelle des commentaires de votre part ? Si elle n'en appelle pas je la mets aux voix. Qui est pour? Qui s’abstient ? Qui est contre ?
Le rapport est adopté à l'unanimité.
Conseil Municipal de la Mairie d’Oloron Sainte-Marie du 7 avril 2023 119
25 - MISE EN VENTE D'UN TERRAIN RUE DU COQ (PARCELLE AH 534)
M. le Maire : La parcelle AH 534 est une propriété de la Commune située rue du Coq. Cette
parcelle triangulaire d'une superficie de 1 005 m? jouxte la rocade Est de la Commune.
Classé en UAa, ce terrain est constructible. Un parking a été aménagé sur la parcelle
attenante pour les riverains.
Par avis en date du 24 mars 2023, le Pôle d'évaluation domaniale de la Direction
Départementale des Finances Publiques a évalué le bien concerné au prix de 45 000,00 € HT.
Monsieur le Maire propose à votre assemblée de mettre en vente cette parcelle selon les conditions énoncées.
La procédure de mise en vente se déroulera comme suit :
Rédaction d'un cahier des charges : il présentera les critères de sélection des
candidats (projet, proposition de prix, investissements prévus, etc..),
- Publicité : Même s’il n'existe aucune obligation pour la Commune, une publicité
relative à cette vente aura lieu sur le site de la ville, ainsi que dans un journal d'annonces
légales,
Calendrier : 11 avril 2023 : Lancement de la publicité de l'offre de vente : 11 mai 2023 :
date limite de réception des offres.
La commission permanente d'analyse des offres immobilières se réunira à l'issue de la période précitée pour apprécier les offres reçues et proposer un choix à votre assemblée.
Vu l'article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article L. 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (le Conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la Commune),
Vu l'avis du Pôle d'évaluation domaniale de la Direction Départementale des Finances
Publiques en date du 24 mars 2023,
Votre assemblée est invitée à :
- APPROUVER le présent rapport,
- DÉCIDER de mettre en vente la parcelle AH 534 selon la procédure présentée, au prix de 45 000,00 € HT,
- DIRE que la publicité de mise en vente sera diffusée à l'échelon départemental,
- AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à ces décisions.
Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 7 avril 2023 M. le Maire : Pas d'opposition ? Pas d'abstention ?
Le rapport est adopté à l'unanimité.
Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 7 avril 2023 121
26 - CESSION DE L'IMMEUBLE « CLIQUOT » (PARCELLE AK 40)
M. le Maire : Il est rappelé à votre assemblée que la Commune a décidé de mettre en vente
une partie de ses biens immobiliers n'ayant plus à ce jour d'utilité dans l'exercice de ses
missions de service public.
A ce titre, l'immeuble situé au 41 rue du Marcadet, parcelle cadastrée AK 140, est mis à la
vente depuis 2014.
Il s’agit d’un immeuble du XVII-XVIII siècle composé de 240 m2 de bâti divisé en deux
appartements sur un terrain de 405 m2. || appartient à une série de maisons de type ancien, caractéristique de l’ancienne place du Marcadet, reconnue pour ses foires et ses marchés. Il possède une cour intérieure en partie couverte avec un jardin en longueur et se situe dans le
secteur historique de la ville.
Le bien est en très mauvais état et nécessite une rénovation complète.
Le Pôle d'évaluation domaniale de la Direction Départementale des Finances Publiques a mis à jour son évaluation par avis en date du 8 décembre 2022 et déterminé un prix de
20 000,00 €.
Un cahier des charges a été établi et une publicité a été diffusée par voie d'affichage, sur le site Internet de la Commune ainsi que sur le journal des Petites Affiches du Béarn et du Pays
Basque à compter du 17 janvier 2023.
Durant cette période, le cahier des charges a été retiré 4 fois et le bien a suscité 3 visites.
Dans un courrier en date du 14 mars 2023, Monsieur Raphaël MENARD gérant de la SCI la
Providence, sise 45 place Gambetta à Oloron Sainte-Marie, a proposé une offre d'achat au
prix de 25 000,00 € net vendeur afin d'y réaliser un programme de logements sociaux.
Considérant que la Commune entend réduire son parc immobilier n'ayant pas d'utilité pour l'exercice de ses missions de service public,
Considérant l'opportunité pour la Commune que représente cette offre après 9 ans de mise en vente restée infructueuse,
Considérant le projet de réhabilitation de l'immeuble en vue d'y créer des logements sociaux,
et l'intérêt que cela revêt au regard du projet de revitalisation du centre-ville,
Monsieur le Maire propose de se prononcer favorablement sur la cession de l'immeuble « Cliquot » à Monsieur Raphaël MENARD, gérant de la SCI La Providence, pour la somme de 25 000,00 € net vendeur.
Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 7 avril 2023 122
Votre assemblée est invitée à :
- DECIDER de céder l'immeuble « Cliquot », parcelle AK 140, à la SCI La Providence, sise 45 place Gambetta à Oloron Sainte-Marie dont le gérant est Monsieur Raphaël MENARD pour la somme de 25 000,00 € net vendeur,
- AUTORISER Monsieur le Maire à signer le compromis de vente, l'acte authentique de vente notarié ainsi que toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette cession,
- PRECISER que les frais inhérents à l'acte seront supportés par l'acquéreur.
M. le Maire : Est-ce qu'il a des questions ? Des commentaires ? Des oppositions ? Des abstentions ?
Le rapport est adopté à l'unanimité.
Conseil Municipal de la Mairie d’Oloron Sainte-Marie du 7 avril 2023 123
27 - DONS EN NUMERAIRE AU CCAS
Mme SAOUTER : Conformément à l'arrêté municipal du 20 juin 2016 relatif à la gestion des objets trouvés, il sera versé à la Régie de dons du Centre Communal d'Action Sociale la
somme de 129,93 € (année 2021).
Votre assemblée est invitée à :
- APPROUVER le présent rapport.
M. le Maire : Merci. Pas d'opposition ? Pas d'abstention j'imagine ?
Le rapport est adopté à l'unanimité.
Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 7 avril 2023 124
28- CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CINEMA LE LUXOR
Mme BARBET : Le Cinéma Le Luxor sollicite des financements publics dans le cadre de la loi n° 92-651 du 13 juillet 1992 relative à l’action des collectivités locales en faveur de la lecture publique et des salles de spectacles cinématographiques dite « Loi Sueur », qui autorise les collectivités locales à apporter des contributions à des exploitants indépendants de cinéma.
La somme de 25 000,00 € est attribuée pour accompagner le cinéma dans la poursuite et le développement de son activité à Oloron Sainte-Marie, notamment en faveur du jeune public, des scolaires, des personnes âgées, des étudiants et des chômeurs.
Les crédits sont prévus au Budget Primitif 2023.
Votre assemblée est invitée à :
- AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat jointe en annexe.
M. le Maire : Pas d'opposition? Pas d'abstention? On la vote tous les ans ici et à la Communauté de Communes.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
Conseil Municipal de la Mairie d’Oloron Sainte-Marie du 7 avril 2023 125
29 - DESIGNATION D'UN TITULAIRE POUR LES LICENCES D’ENTREPRENEUR DE SPECTACLES
Mme BARBET : La loi n° 99-198 du 18 mars 1999 portant modification de l'ordonnance
n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles, complétée par le décret n° 2000-609 du 29 juin 2000 et la circulaire du 13 juillet 2000, réglemente la profession d'entrepreneur de spectacles.
Tout entrepreneur de spectacles vivants doit être titulaire d'une autorisation d'exercer la profession. Le spectacle vivant est défini par la présence physique d'au moins un artiste du spectacle percevant une rémunération lors de la représentation en public d'une œuvre de l'esprit.
La licence peut se définir comme étant une autorisation professionnelle qui a pour but de
professionnaliser le secteur très varié du spectacle vivant, en demandant à tout candidat
d'offrir des garanties à la fois administratives et juridiques.
Elle permet, par ailleurs, le contrôle du régime de protection sociale des artistes qui sont en situation de salarié vis-à-vis de leur employeur, l'entrepreneur de spectacles. La délivrance et le renouvellement de la licence permettent de vérifier la régularité de la situation de
l'entrepreneur de spectacles au regard de ses obligations sociales et réglementaires.
La Commune d’Oloron Sainte-Marie peut être amenée, compte tenu de son activité à :
- Employer directement des artistes lors de l'organisation de certaines manifestations
culturelles. Il est donc nécessaire de prévoir la licence de catégorie 2.
- Diffuser des spectacles dans le cadre d'un contrat avec un autre entrepreneur du
spectacle vivant qui confie l'accueil du public, la billetterie ou la sécurité des spectacles. Il est donc nécessaire de prévoir la licence de catégorie 3.
Lorsque l’activité d'entrepreneur de spectacles est exercée par une personne morale, comme une collectivité locale, elle est attribuée au représentant légal mandaté par celle-ci.
La DRAC Nouvelle-Aquitaine a donné son accord pour que cette licence soit transférée à la nouvelle responsable du Service Culture et Patrimoine ; Madame Claire SEGUIN ; qui occupe ce poste depuis le 22 septembre 2022.
Monsieur le Maire propose de l’autoriser à devenir la titulaire des licences 2 et 3, en tant que
responsable du Service Culture et Patrimoine.
Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 7 avril 2023 Votre assemblée est invitée à :
- DESIGNER comme titulaire des licences 2 et 3 Madame Claire SEGUIN, responsable du
Service Culture et Patrimoine,
- AUTORISER Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de licences d'entrepreneur de spectacles avec comme titulaire Madame Claire SEGUIN,
- AUTORISER Monsieur le Maire à réaliser tous les actes nécessaires et relatifs à cette demande de licences d’entrepreneur de spectacles.
M. le Maire : Est-ce tout le monde est d'accord pour attribuer les licences 2 et 3 à Claire SEGUIN ? Pas d'opposition ? Pas d'abstention ? C'est le passage obligé pour la licence 4, qu'on lui attribuera une autre fois. Ne lui répétez pas ce que je viens de dire.
Mme BARBET : C'est enregistré, ce n'est pas grave.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
Conseil Municipal de la Mairie d’Oloron Sainte-Marie du 7 avril 2023 127
30 - CONVENTION ANNUELLE ENTRE LA COMMUNE D’'OLORON SAINTE-MARIE ET L'UNION DES PRODUCTEURS FERMIERS 64
Mme BARBET: L'UPF 64 s'engage à mettre en œuvre des actions en lien avec les manifestations qu'organise la Commune :
- Foire du 1° mai 2023 (marché des producteurs et concours de fromage), - Interface entre les producteurs et la Mairie.
L'engagement de la Commune se définit comme suit :
- Une prise en charge financière 1 680,00 € (mille six cent quatre-vingt euros), pour la location d’un chapiteau.
- Une valorisation des apports équivalent à 1 600,00 € (mille six cent euros), se déclinant par des impressions d'étiquettes du concours de fromages, des impressions des supports de communication pour la Foire du 1° mai, ainsi que la mise à disposition du matériel de la Ville pour cette manifestation.
Ilest convenu que la convention prenne effet au 7 avril 2023 pour une durée d'un an.
Votre assemblée est invitée à :
- APPROUVER le présent rapport,
- AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention annuelle 2023 avec l'UPF 64 pour une durée d'une année, à compter du 7 avril 2023 pour une prise en charge financière de
1 680,00 € et une valorisation des apports à 1 600,00 €.
M. le Maire : Merci Anne. Sur cette délibération il n'y a pas de commentaires particuliers ? Pas d'opposition ? Pas d'abstention ?
Le rapport est adopté à l'unanimité.
Conseil Municipal de la Mairie d’Oloron Sainte-Marie du 7 avril 2023 128
31 - DEGREVEMENTS D'ASSAINISSEMENT SUR LES FACTURES DE 2022
M. VILLALBA : Des dégrèvements ont été accordés pour l’année 2022 sur des factures d'eau potable (part assainissement) en raison de surconsommations liées à des dysfonctionnements avérés sur les installations privées.
Procédure WARSMANN (applicable dans le cas de « consommations d'eau anormales » d'au moins deux fois le niveau de consommation moyen de l'abonné (exclusivement fuite sur
canalisation intérieure).
DEGREVEMENT BUDGET ASSAINISSEMENT : Dispositif WARSMANN
Montant
Nouvelle de la Anné
£ Consommation | consommation | réduction nee N° Abonné Adresse So à Cause de la initiale facturée après sur facture dégrèvement facture
initiale
28 BVD FRANÇOIS FUITE 1 | MARINO MICHEL MITTERRAND 366 48 752,07 € CANALISATION 2022
TOTAL] 752,07 €
DEGREVEMENT BUDGET Procédure hors
ASSAINISSEMENT : WARSMANN
Montant
Consommation a ss Année N° Abonné Adresse Son L à H Cause de la initiale facturée on après sur fäctüre dégrèvement | facture
initiale
MENDIONDO 27 AVENUE JEAN 50 35 3548€ |FUITE 2022 1 | DOMINIQUE JAURES ; CANALISATION
COPROPRIETE | CHEZ SAOU 324 124 47300€ |FUITE 2022 2 [LE LYS PATRICK MONEIN ! CANALISATION
TOTAL] 508,48 €
Après avis favorable du Conseil d'Exploitation en date du 27 mars 2023,
Votre assemblée est invitée à :
- PRENDRE acte des dégrèvements accordés.
M. le Maire : Merci de prendre acte.
L'assemblée prend acte du présent rapport.
Conseil Municipal de la Mairie d’Oloron Sainte-Marie du 7 avril 2023 129
Qlore
32 - DEGREVEMENTS D'EAU SUR LES FACTURES DE 2022
M. CONTOU-CARRÈRE : Des dégrèvements ont été accordés pour l'année 2022 sur des factures d’eau potable en raison de surconsommations liées à des dysfonctionnements avérés sur les installations privées.
Procédure WARSMANN (applicable dans le cas de « consommations d'eau anormales » d'au moins deux fois le niveau de consommation moyen de l'abonné (exclusivement fuite sur canalisation intérieure).
Nouvelle Montant de Année
Abonné Adresse Consommation consommation la réduction Cause de la initiale facturée après sur facture facture dégrèvement initiale
MARINO 28 Bd François FUITE MICHEL Mitterrand 366 98 399,35 €[CANALISATION 2022
Après avis favorable du Conseil d'Exploitation en date du 27 mars 2023,
Votre assemblée est invitée à :
- PRENDRE acte des dégrèvements accordés.
M. le Maire : Merci d'en prendre acte s’il n'y a pas de questions.
L'assemblée prend acte du présent rapport.
Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 7 avril 2023 130
33 - RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES DE L'EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT (ANNEE 2022)
M. CONTOU-CARRÈRE : Le rapport sur le prix et la qualité des services qui fait 20 pages que j'avais prévus de vous résumer, sauf que ça fait 4 H 30 que nous sommes là, si vous le souhaitez, je peux aller à la conclusion directe. Comme vous voulez? Donc je vais
directement à la conclusion.
Ce rapport, vous l'avez lu, il est précis et détaillé. Juste une chose très importante quand même c'est que l’ARS confirme que nous avons une eau de bonne qualité. C'est quand même primordial et s’il y a une chose à retenir c’est bien celle-là.
Le rapport annuel sur le prix et la qualité des services de l’eau et de l'assainissement est établi suivant les prescriptions du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (Art. — L. 222465 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Il est rédigé conformément aux articles D. 2224-1 à 4 du Code Général des Collectivités Territoriales (arrêté du 2 Mai 2007, arrêté du 2 Décembre 2013) qui fixent les indicateurs techniques et financiers et, déposé sur la plateforme de télé-déclaration « SISPEA » conformément à la loi n° 2015-991 du 17 août 2015.
Suivant les prescriptions de l'arrêté du 13 novembre 2006, le rapport annuel est défini quant
aux orientations suivantes :
e La qualité des services à l'usager,
° Les performances environnementales des services,
e La qualité financière et patrimoniale.
Cet outil de communication entre les élus et les usagers de l’eau et de l'assainissement est consultable librement en Mairie.
Ce rapport comprend trois parties :
- une note liminaire,
- une note sur le service de l'assainissement,
- une note sur le service de l’eau potable.
Les annexes qui consignent les bilans de la qualité des eaux distribuées et assainies pour l'année 2022 sont disponibles en Mairie.
Après avis favorable du Conseil d'Exploitation en date du 27 mars 2023,
Votre assemblée est invitée à :
- PRENDRE acte du rapport présenté.
Conseil Municipal de la Mairie d’Oloron Sainte-Marie du 7 avril 2023 131
NOTE LIMINAIRE
Le présent rapport concerne la production et la distribution de l'eau potable, ainsi que la
collecte et l'épuration des eaux usées et pluviales.
Ces prestations sont assurées par deux services :
- service de l'eau potable.
-_ service d'assainissement.
La gestion de ces services est assurée sous la forme de régie directe.
Les prix de l’eau - 2022 :
La facturation de référence, jointe au présent rapport, est établie suivant les données définies par l'INSEE (compteur de diamètre 15 mm — consommation annuelle de 120 m°) et fait état
des prix suivants :
Distribution eau potable : 1,49 € TTC.
Assainissement de l'eau : 2,36 € TTC.
Montant total : 3,85 € TTC.
LE SERVICE DE L'EAU POTABLE
A) INDICATEURS TECHNIQUES
1 — PRESENTATION GENERALE
Oloron Sainte-Marie dispose d’un patrimoine souterrain riche et diversifié qui lui permet de bénéficier de ressources en eau de qualité et en quantité relativement importante. Ainsi, l'alimentation d’Oloron Sainte-Marie et du territoire proche (12 communes) est assurée par :
e Trois points de production :
- La Source du L’Ourteau située dans le massif karstique du Bager.
- Les deux Puits du Vert de Saint-Pée situés dans la plaine alluviale du Vert.
L'eau ainsi captée et puisée, est acheminée vers des réservoirs de stockage qui assurent, via un réseau de distribution maillé, la desserte de l'ensemble des abonnés :
+ Quatre sites de stockage :
Réservoirs: du Bager Sud (capacité : 40 m°), de Soeix (2 000 m°), de Sainte-Croix
(1 550 m°), de Saint-Pée (2 000 m°).
Conseil Municipal de la Mairie d’Oloron Sainte-Marie du 7 avril 2023 152
MS
Oloron re
———+ Production
mm Distribution
: "#1?" Réservoir projeté du Bager=1500m
bp CRT
pm} BAGER, EYSUS
GLENOMC VER KO EEE) fn
x > e = Contrôle turbidité éservoir de SOEIX 2000 m
stérilisation ner 0
Hydrobloc mm} GURMENÇON, ARROS, AGNOS
Réservoir de
Saint-Pée 2 000 m°
LP CPU
Réservoir aérien de Sainte-Croix 150 m° |
ee
Réservoir enterré
de Sainte-Croix
1400 m°
Puits du Vert N°1
150 m°s Q< 300 mh
Réservoir du Parc Pommé
La connexion de ces différents sites de production et de stockage constitue une sécurité pour l'approvisionnement en eau potable de la quasi-totalité des usagers desservis.
Seul le quartier du Faget d'Oloron est desservi par le Syndicat d'Ogeu, géré par la SAUR. Le volume d'eau acheté par la Ville d'Oloron Sainte-Marie à la SAUR pour l’année 2022 était de 20 681 m:.
Une télésurveillance et un système d'alerte, gérés par informatique, complètent le dispositif pour assurer un suivi continu de la qualité de l’eau et des quantités disponibles dans les réservoirs. Ainsi, les eaux provenant de la Source du L'Ourteau peuvent être détournées du réseau pendant les périodes de turbidité. Au cours de l’année 2022, 471 449 m° ont été ainsi détournés pendant les 56 jours où la turbidité a été excessive.
L'année 2022 a été marquée par des périodes de sècheresse importantes (cumul des précipitations — relevés STEP de Légugnon : 984 mm/mÈ)
Le réseau de distribution de la Ville d'Oloron Sainte-Marie comporte 110 km de canalisations (hors branchements).
Conseil Municipal de la Mairie d’Oloron Sainte-Marie du 7 avril 2023 Ilest constitué de conduites d’adduction qui assurent notamment la liaison entre les différents réservoirs et d’un réseau secondaire maillé dans sa quasi-totalité, qui dessert les différents abonnés Oloronais (11 457 habitants) et les communes avoisinantes (6 503 habitants).
Nature et diamètre des différentes canalisations de distribution :
- Diamètre : 40 mm à 300 mm.
-_ Fonte, Acier, PVC, PEHD.
Le taux de connaissance du réseau est estimé à 85 %.
L'ensemble du réseau est reporté sous format infographique sur fond cadastral. Système d'Information Géographique (SIG).
Renouvellement du réseau :
Linéaire total réseau : Réseau renouvelé : | Taux de renouvellement : 2022
110 km 2,3 km 2,09 %
Détail des volumes contrôlés
- Volumes produits
Pour l’année 2022, la Source du L'Ourteau, ressource principale, a fourni 83 % des besoins en eau. Le complément a été produit par les Puits du Vert et ce pendant les périodes d'étiage de
la Source et lors d'épisodes de turbidité importante.
Capacité des Sites de production :
- Puits du Vert n° 1 - débit max disponible : 290 m°/h.
- Puits du Vert n° 2 - débit max disponible : 130 m°/h.
- Source du L'Ourteau - débit disponible compris entre 215 et 340 m°/h.
Le mode de prélèvement actuel ne permet pas de réguler le débit au départ de la Source. Ainsi, un volume d’eau très important transite par le circuit de distribution et est rejeté au milieu naturel au niveau du réservoir de Soeix. Le programme de travaux, engagé en 2016 et destiné à améliorer la qualité de l’eau en distribution va notamment permettre de prélever le seul volume nécessaire aux besoins en eau potable et de restituer au cours d'eau «le L'Ourteau » un débit réservé.
Volume prélevé Source du L'Ourteau - (1) 2 369 966 m°
Volume desservi (amont du réservoir de Soeix) — (2) 62 123 m°
Volume prélevé et rejeté au milieu naturel/Turbidité - (3) 622 107 m°
Volume prélevé Puits let Il - (4) 481 821 m°
Volume produit utile — (1 + 4) - (2 + 3) 2 167 557 m°
Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 7 avril 2023 134
- Volumes distribués
Pour l'année 2022, 1 387 432 m° ont été distribués et répartis de la façon suivante :
Volumes distribués Valeurs
Usage domestique 464 478 m°
Services Municipaux (compris volumes non comptabilisés) 220 961 m°
=()
Usage industriel 193 705 m°
Usage agricole 10 278 m°
Vente en gros 498 010 m°
(*) Volumes non comptabilisés: essais et raccordements sur les poteaux d'incendie, vidange des ouvrages de stockage dans le cadre des campagnes annuelles de nettoyage et
désinfection, utilisation de l'eau pour des usages communaux (arrosage, nettoyage voirie, entretien réseau d'eaux usées, ….).
- Autres indicateurs du réseau
Rendement du réseau (volume consommé / volume produit) :
« Volume consommé »: volumes vendus et comptabilisés + volumes estimés non
comptabilisés comprenant les puisages sur les poteaux et bouches incendie, les purges sur le réseau, les prélèvements liés à la propreté urbaine, les volumes nécessaires au nettoyage et à l'entretien annuel règlementaire des ouvrages de stockage d'eau potable. « Volume produit » : volume produit par la Source du L'Ourteau et les stations de pompage du
Vert.
| Rendement | 64 % | Année 2022 |
Indice linéaire des volumes non comptés :
Estimation des pertes journalières par kilomètre de réseau par rapport au volume facturé.
| ILVNC (m°km/) | 29,05 | Année 2022 |
Indice linéaire des pertes en réseau :
Estimation des pertes journalières par kilomètre de réseau par rapport au volume consommé (comptabilisé et pris en compte dans le calcul du rendement du réseau).
| ILP (m°/km/j) | 34,55 | Année 2022 |
Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 7 avril 2023 135
Défense incendie :
Raccordé sur le réseau d’eau potable, ce dispositif est constitué de 221 hydrants (poteaux et bouches incendie) répartis de façon quasi-uniforme sur le territoire de la Commune, et ce afin
de garantir une protection efficace contre l'incendie.
Des essais annuels et règlementaires sont effectués sur l'ensemble des hydrants par le
Service des Eaux. La synthèse des essais est systématiquement transmise au Service
Départemental d'Incendie et de Secours.
Le Service des Eaux :
Mode de Gestion : Régie municipale directe dotée de la seule autonomie financière.
La Régie des Eaux a pour objet l'exploitation administrative, financière et technique du service des eaux.
Elle est administrée sous l'autorité du Maire et du Conseil municipal d'Oloron Sainte-Marie par
un Conseil d'Exploitation et son Président.
Le Conseil d'Exploitation est composé de six membres issus du Conseil municipal. La durée de leur fonction ainsi que la durée du mandat du Président et du Vice-Président est celle du mandat municipal.
Compétences :
-_ Production et traitement de l'eau.
-_ Suivi quotidien de l’eau (auto-contrôle).
- Maintenance et gestion de la distribution de l’eau (Réservoirs/réseau de distribution — canalisations et branchements).
-_ Gestion dispositif de défense incendie.
- Vente en gros - Communes et Syndicats avoisinants.
- Relevés des compteurs/Facturation.
- Prestations pour communes et syndicats avoisinants par le biais de conventions — Interventions de recherche de fuites, Contrôle qualité, Essais annuels hydrants. - Prestation de service pour le compte du Syndicat Intercommunal d'Estos-Lédeuix- Verdets régie par convention sur la base du contrôle et du suivi du réseau (relevé compteurs de sectorisation, contrôle du fonctionnement des équipements, contrôle qualité), du relevé annuel des compteurs abonnés et de la maintenance du réseau (dispositifs de comptage).
Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 7 avril 2023 136
Maintenance du réseau — Bilan d'activités :
Type d'interventions Nombre
Fuite canalisation 24
Fuite branchement (compteur compris) 41
Demande d'un abonné/problème de pression 6
Demande d’un abonné/problème « qualité de l’eau 4
Intervention Télétransmission (1) 68
Divers (2) 19
(1) Les sites de production et de stockage sont équipés de dispositifs de Télé-surveillance et Télé-alarme.
(2) Interventions sur sites de production et de stockage(maintenance équipements, nettoyage réservoirs, …) — Interventions liées au traitement de l'eau et suivi de la qualité — gestion parc compteurs — travaux neufs — relevés semestriels des compteurs.
Une équipe d'astreinte assure le maintien du service en dehors des ouvrables.
Bilan des interventions 2022 :
Les interventions réparties de la façon suivante :
-_ 12 concernent les réparations sur le réseau,
- 28 concernent le maintien du service pendant les périodes de turbidité et les interventions liées au dispositif de télésurveillance des sites de production et de stockage.
2 — QUALITE DE L'EAU
Gestion de la ressource :
Bien que les ressources disposent de quantités relativement importantes, le maintien de qualité de l’eau reste fragile.
Ainsi, chaque ressource dispose d'un périmètre de protection lui permettant de limiter les risques contre les pollutions et contaminations diffuses ou accidentelles.
Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 7 avril 2023 137
Situation administrative des captages :
Ressource Date de l'Arrêté Indice de protection Prescriptions Préfectoral
Source du L'Ourteau 20 juin 1984 0.80
Puits du Vert n° 1 8 juin 2011 0.80 Prescriptions particulières pour
l’activité agricole
dans le périmètre
de protection
rapproché
Puits du Vert n° 2 8 juin 2011 0.80 Idem Source du Lavoir — 5 mars 2019 0.80 Gestion SIAEP SIAEP d'Ogeu-les- d'Ogeu-les-Bains Bains — DSP SAUR
Suite à la procédure règlementaire (étude hydrogéologique, rapport hydrogéologue agréé, dossier d'enquête publique) les périmètres de protection des Puits du Vert de Saint-Pée sont définis par Arrêté Préfectoral du 8 juin 2011.
Suivi de la qualité de l’eau :
Le Code de la Santé Publique fixe les conditions sanitaires des eaux destinées à la
consommation humaine.
L'eau potable est parmi les produits alimentaires l’un des mieux contrôlés.
Ainsi, l'Agence Régionale de santé (ARS) Nouvelle-Aquitaine — Délégation Départementale des Pyrénées Atlantiques établit un programme annuel d'analyses.
Ce contrôle concerne la totalité du réseau — des sites de production au robinet de l'abonné.
Le contrôle est basé sur l'analyse de paramètres liés à la qualité bactériologique et physico- chimique de l’eau.
Le contrôle porte sur trois unités de distribution distinctes :
« Oloron » - desserte par Source du L'Ourteau/Puits du Vert n° 1/Puits du Vert n° 2.
« Bager » - desserte par Source du L'Ourteau.
« Faget » - desserte par Source du Lavoir (Ogeu-les-Bains).
Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 7 avril 2023 138
Bilan de la qualité des eaux distribuées :
Unité de distribution — Oloron (1)
Qualité bactériologique :
Nombre de prélèvements 31
Nombre de prélèvements non conformes 0
Taux de conformité 100 %
Qualité physico-chimique :
Nombre de prélèvements 31
Nombre de prélèvements non conformes 0
Taux de conformité 100 %
Unité de distribution — Oloron Faget
Qualité bactériologique :
Nombre de prélèvements 3
Nombre de prélèvements non conformes 0
Taux de conformité 100 %
Qualité physico-chimique :
Nombre de prélèvements 3
Nombre de prélèvements non conformes 0
Taux de conformité 100 %
Unité de distribution — Oloron Bager
Qualité bactériologique :
Nombre de prélèvements 6
Nombre de prélèvements non conformes 0
Taux de conformité 100 %
Qualité physico-chimique :
Nombre de prélèvements 6
Nombre de prélèvements non conformes 0
Taux de conformité 100 %
Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 7 avril 2023 139
(1): Oloron Ville ; Quartiers Soeix, Gabarn, Saint-Pée.
(2): La totalité des analyses est conforme à la réglementation en vigueur (Décret n° 94.841 du 29 septembre 1994).
Conclusion sanitaire ARS :
« L'eau distribuée en 2022 pour les trois unités de distribution :
Pour les paramètres bactériologiques : Eau de bonne qualité bactériologique, Pour les paramètres physico-chimiques : Eau de bonne qualité physico-chimique ».
Autocontrôle :
Le Service des Eaux assure un contrôle quotidien de qualité de l'eau sur des points significatifs du réseau.
Des analyseurs de chlore en ligne ont été mis en place sur les réservoirs de Soeix, Saint-Pée et Sainte-Croix.
L'eau distribuée — Quelques paramètres qualitatifs :
Paramètres Oloron Références (valeurs Quartier Faget | Ville/Soeix/Saint- = 4 Unités : (mini/maxi) moyennes) Pée
pH 8,13 7,88 De6,5à 9 pH Titre
Alcalimètrique 15,15 14,88 °F complet (TAC)
Calcium 38,50 43,83 Mg/l Chlorures 4,04 2,84 250,00 Mg Magnésium 9,75 16,80 Mg/l Potassium 1,00 0,31 Mg/l Sodium 28,20 1,07 200,00 Mg/ Fluorures 0,03 0,03 1,5 Mg/l
Conseil Municipal de la Mairie d’Oloron Sainte-Marie du 7 avril 2023 140
Paramètres Rétérences
(valeurs Quartier Bager si 5 Unités (mini/maxi)
moyennes)
pH 8,07 De6,5à9 pH
Titre 15,30 F
Alcalimètrique
complet (TAC)
Calcium 42,80 Mg
Chlorures 3,05 250,00 Mg/l
Magnésium 17,10 Mg
Potassium 0,27 Mg
Sodium 1,00 200,00 Mg
Fluorures 0,04 1,5 Mg/l
-_ Dureté (teneur en calcium et en magnésium) : environ 17,51 F (Quartier Faget) - Eau peu calcaire.
-_ Fluorures (Oligo-éléments présents naturellement dans l’eau) : environ 0,04 mg/l (Quartier Faget : 0,03 mg/l) - Teneur en fluor très faible.
- Nitrates (éléments provenant essentiellement de l’activité agricole et des rejets domestiques et industriels: 1,64 mg/l (Quartier Faget: 6,22 mg/l) (Valeur référence max : 50 mg/l) - Taux faible, aucun caractère de toxicité.
-_ Pesticides (substances chimiques utilisées dans le traitement des cultures et désherbage) : pas de présence détectée.
B) INDICATEURS FINANCIERS
1 - Le prix de l’eau
a) Modalités de tarification
La tarification, identique pour tous les abonnés Oloronais, est établie sous la forme d’un barème comprenant :
- Une redevance fixe (abonnement annuel).
- Une partie, proportionnelle en volume consommé.
Les deux termes du barème sont révisés, chaque année, suivant l'évolution des dépenses d'exploitation.
Conseil Municipal de la Mairie d’Oloron Sainte-Marie du 7 avril 2023 141
b) Eléments du prix de l'eau
Le prix de l’eau se compose de la rémunération du service de l'eau, de la redevance de l'Agence Adour-Garonne, et de la TVA qui s'applique à tous les éléments du prix de l'eau à l'exclusion de la redevance de l'Agence de l'Eau.
Au 1° janvier 2022, les éléments du prix de l'eau sont les suivants :
- Rémunération du service de l'eau :
1) Redevance fixe : 18,00 € par facturation soit 36,00 € pour l’année + TVA : 5,5 % (total
redevance 37,98 €/an).
2) Prix du mètre cube distribué :
- Eau: 1,00 € par mètre cube.
- Redevance Prélèvement : 0,072 € par mètre cube. - Redevance de l’Agence de l’eau : 0,330 € par mètre cube. - TVA: 5,5 %
Total : 1,40 € HT soit 1,49 € TTC.
c) La facture d'eau
Etablie pour 2021 et 2022, elle est annexée à la note liminaire. Pour la facture de référence,
les montants sont les suivants :
SM O2 1eme 492,19 €.
= 2022; 515,62 €.
ce qui représente une augmentation de : 23,43 €/an.
d) Taux d'impayés et versement au Fonds Départemental de Solidarité
Le taux d'impayés défini dans l’Arrêté du 2 mai 2007 a été de 15 % - essentiellement dû à la
vente en gros.
Pour les personnes en difficulté, la Ville d'Oloron Sainte-Marie alimente le Fonds Départemental de Solidarité.
Le Centre Communal d'Action Sociale apporte une aide financière.
Impayés Taux 21%
Montant 325 538,93 €
Versement au FDS Montant 2 350,62 €
CCAS Montant 0,00 €
Conseil Municipal de la Mairie d’Oloron Sainte-Marie du 7 avril 2023 142
2 - Les autres indicateurs financiers
Le résultat de clôture du budget de fonctionnement s’est élevé à : + 60 340.35 €.
Dépenses réelles : 1 294 535,54 € HT.
Redevance Agence de l'Eau Adour-Garonne : 209 314,00 € HT.
Redevance pollution domestique : 190 055,00 € HT.
Recettes réelles : 1 617 917,55 € HT. ©
G:0
0
Le résultat du budget d'investissement s’est élevé à + 814 723,36 € HT.
a) Recettes d'exploitation
Les autres recettes d'exploitation ont été :
- La vente en gros aux communes et syndicats avoisinants. Le produit de cette vente s'est élevé à 232 145,065 €.
- La vente aux abonnés Oloronais. Le produit de cette vente s'est élevé à 689 051,56 €.
- Les facturations de travaux qui concernent essentiellement la réalisation de branchements. Le montant de ces recettes s'est élevé à 6 360,77 €.
- Le relevé de compteurs divisionnaires qui représente 16 890,24 € à partir d'une facturation de 5,00 HT € par compteur relevé.
b) Etat de la dette
L'encours de la dette est à 2 804 556,00 € au 31/12/2022.
c) Actions sur le réseau de distribution
- Pose de 17 compteurs sur branchements neufs.
- Pose de 62 compteurs au titre de l’individualisation des contrats de fourniture d'eau dans les immeubles collectifs.
- Création de 10 branchements abonnés neufs.
- Campagne de remplacement de vannes de sectorisation sur le réseau de distribution.
Conseil Municipal de la Mairie d’Oloron Sainte-Marie du 7 avril 2023 d) Actions réalisées en 2022
1) Travaux de réhabilitation de réseaux de distribution
- Travaux de réhabilitation du réseau d’eau potable des rues Labarraque, Ampère, de l'Union. Consistance des travaux : remplacement de 723 ml de canalisation de distribution et 68 branchements, renforcement de la défense incendie.
Montant HT : 270 000,00 €.
Opération coordonnée avec GRDF (travaux de remplacement du réseau gaz.
- Travaux de réhabilitation de la canalisation principale - Quartier Faget Bas. Consistance des travaux: remplacement de 1 110 mi de canalisation de distribution et 10 branchements.
Montant HT : 42 700,00 € HT.
- Travaux de réhabilitation du réseau d'eau potable du Chemin de Lagravette (partie). Consistance des travaux: remplacement de 690 mi de canalisation de distribution et 5 branchements.
Création d’un poste de surpression — Réservoir de Saint-Pée.
Montant HT : 48 568,00 € HT.
2) Travaux sites de production et de stockage
- Travaux de sécurisation du Réservoir de Saint-Pée.
Montant HT : 16 261,00 € HT.
- Dispositif de chloration relais —- Réservoir de Sainte-Croix.
Montant HT : 18 243,00 € HT.
3) Parc compteurs
- Mise en place dispositif de Télérelève des compteurs d’eau.
Attributaire marché : Ent. BIRDZ.
Montant marché : 1 294 809,20 € dont :
e 857 770,40 € « part Investissement » - remplacement des compteurs et mise en place dispositif réseau collecte données.
e 437 038,80 € « part Fonctionnement » - maintenance équipements, logiciels, accès au portail Web, hébergement données (montant réparti sur 12 ans de fonctionnement).
Période de déploiement : 2020/2021/2022.
Dépenses d'investissement et de fonctionnement réparties à parts égales entre le Service des Eaux et celui de l'assainissement.
Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 7 avril 2023 144
4) Acquisition matériel
- Acquisition véhicule atelier (VL).
Montant HT: 13 500,00 €.
- Acquisition matériel de fontainerie.
Montant HT : 17 823,20 €.
5) Etude
- Désignation d'un bureau d'études missionné pour assurer la maîtrise d'œuvre de travaux de mise en conformité et de réhabilitation du dispositif de production d'eau potable du L'Ourteau.
Montant : 52 750,00 € HT.
- Etude hydrogéologique préalable à la définition du débit réservé et des périmètres de protection de la Source du L'Ourteau.
Montant HT : 14 750,00 €.
e) Programme d'actions à venir — 2023
1) Travaux de réhabilitation de réseaux de distribution
- Travaux de réhabilitation du réseau de l’Avenue Charles et Henri Moureu. Consistance des travaux : remplacement de 310 mi de canalisation de distribution et 14
branchements, renforcement de la défense incendie.
Montant HT : 115 000,00 €.
-_ Travaux de réhabilitation du réseau d’eau potable de la rue Révol.
Consistance des travaux : remplacement de 47 branchements.
2) Travaux de réhabilitation dispositif de production du L’Ourteau/canalisation d'adduction
Consistance des travaux: travaux de réhabilitation tronçon de canalisation (Source du L'Ourteau/Pont du Laguns), réhabilitation et mise en conformité du captage, mise en service bâche du Bager.
Montant H.T : 1 960 000,00 € HT.
Opération répartie sur 2023/2024.
3) Parc compteurs
Acquisition compteurs.
Montant H.T : 8 000,00 €.
4) Etudes
- Engagement du « Plan de gestion de la sécurité sanitaire de l'eau ». Montant HT : 30 000,00 €.
Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 7 avril 2023 145
LE SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT
A) INDICATEURS TECHNIQUES
Deux zones d'assainissement existent à Oloron Sainte-Marie :
- une zone d'assainissement collectif dans la zone urbaine, telle que définie par délibération et intégration dans le PLU (zonage) en date du 18 décembre 2000 et repris dans le cadre du nouveau PLU, zone d'assainissement collectif complétée en 2006 par la mise en place d'un réseau de collecte des eaux usées et d’une station d'épuration d’une capacité de 700 EH à Soeix ; ce zonage a été réactualisé et soumis à enquête publique du 26/12/2018 au 14/01/2019.
- une zone d'assainissement non collectif pour les quartiers ruraux, non compris dans la zone urbaine.
1 L’Assainissement collectif
Le système d'assainissement communal est encadré par quatre arrêtés préfectoraux :
- du 06/11/1998 pour autorisation du fonctionnement du système d'assainissement collectif renouvelé le 18/07/2006 ;
- du 12/11/1998 pour autorisation du rejet de la station d'épuration dans le Gave d'Oloron
renouvelé le 19/10/2005 ;
- du 02/10/2003 pour déclaration de l'unité de compostage des boues de la station
d'épuration de Légugnon ;
- du 10/08/2005 pour déclaration de la mise en place et de l'exploitation d'un réseau de collecte des eaux usées et d’une station d'épuration d'une capacité de 700 EH, bourg de Soeix.
Les objectifs de réduction des flux de substances polluantes sont :
- d'assurer le transfert intégral des flux polluants à la station d'épuration par temps sec :
- de maîtriser le rendement épuratoire de la station avant rejet au gave dans un cadre
règlementaire (respect des concentrations maximales admissibles et des rendements minimum à atteindre).
Conseil Municipal de la Mairie d’Oloron Sainte-Marie du 7 avril 2023 146
Sur les cinq tranches prévues au programme pluriannuel d'assainissement (schéma directeur d'assainissement — IRH 1992), toutes sont aujourd’hui réalisées. La réactualisation de ce schéma directeur a été engagée et achevée en 2018, de façon à :
répondre aux nouvelles exigences règlementaires (gestion des déverses des
déversoirs d'orage, par exemple) ;
Ÿ_ résorber les derniers rejets directs diffus (à l'échelle des habitations) ;
Ÿ_ intégrer un état tendanciel tant pour la pollution domestique que pour celle issue des
artisans et industries du territoire ;
établir un programme de réhabilitation des infrastructures vieillissantes.
Elle a été confiée au bureau d'étude ARTELIA.
La situation en 2022 est la suivante :
° Le réseau de collecte
Le réseau de collecte capte plus de 95 % des flux polluants soit la pollution équivalente à une
population de 12 951 habitants (pollutions d'origine domestique et industrielle confondues) en
2022.
La population desservie par le système d'assainissement collectif comprend environ 5 787 abonnés parmi les 10 653 habitants de la commune (INSEE 2020). Le réseau de collecte, qui est à près de 33 % unitaire (eaux usées et eaux pluviales sont collectées simultanément),
s'étend sur 93,72 km hors collecte EP (données ARTELIA février 2018 complétées — rapport de phase 1 & 2) et, a des diamètres allant du 200 au 1 200 mm. Il est accompagné de 18
déversoirs d'orage et de 25 postes de refoulement des eaux usées.
Les secteurs non raccordés de la zone d'assainissement collectif sont :
- les rejets diffus de certaines habitations anciennes organisées autour des gaves (rue Louis Barthou) pour lesquelles une campagne de rappel de l'obligation de raccordement s'est effectuée cette année. Une campagne de contrôle sera organisée en 2024 avant les travaux de voirie prévus dans cette rue,
- une poche de rejet (rue Jean Mendiondou) a été résorbée et raccordée au système de collecte via l'installation d’un poste de refoulement domestique,
Travaux :
- des travaux ont été effectués/engagés dans le courant de l’année 2022, ils sont
développés en partie B.
L'objectif du taux de collecte, à terme, s'élevant à plus de 95 % est respecté.
Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 7 avril 2023 147
Parallèlement aux grands travaux, le service communal d'assainissement a réalisé 3 branchements neufs cette année (devis et factures émanant du service sur la base de la grille de prix réactualisés).
° Qualité des eaux traitées
L'installation a permis de traiter un volume total annuel de 1 140 575 m° d'eaux usées (3 125
m°/ en moyenne). Les charges moyennes de pollution traitées figurent dans le tableau ci- dessous.
La quantité de boues produites est de 978 t, la totalité étant valorisée en agriculture après
compostage avec la même quantité de déchets verts broyés dans le centre de transformation
géré par la régie d'assainissement.
La station d'épuration de Légugnon permet l'obtention d’un niveau de rejet conforme à la
réglementation (exigences de l'arrêté ministériel du 22/06/2007).
Concentration | Norme| Charge | Dégradation | Rendement
Moyenne de moyenne | moyenne épuratoire | Objectif de rendement mesurée rejet | mesurée | mensuelle réalisé minimal réglementaire
(mg/l) (mg/l) (kg/j) réalisée en 2022
DCO EB 631,5 1926,1 Temps sec | Temps pluie
DCO ET 40,8 125 126,4 53,99 t 93,35 % 87,0 % 82,0 % MES EB 257,8 793,7
MES ET 11,4 35 36,5 22,72t 95,56 % 94,0 % 91,0 % DBO; EB 241,2 734,6
DBO; ET 5,0 25 15,5 21,57t 97,77 94,0 % 92,0 % NGL EB 46,5 142,4
NGLET 5,2 15 16,2 3,79t 87,89 % 74,0 % 64,0 %
EB = Eaux Brutes/ET = Eaux Traitées.
Le tableau ci-dessus montre, pour 2022 :
Un respect des normes de rejets (concentrations en sortie bien inférieures aux seuils fixés par la réglementation) ;
Un maintien des rendements épuratoires (supérieurs aux exigences réglementaires).
Les autocontrôles réalisés par le MATEMA sont au nombre de deux pour l’année 2022 :
(11/05/2022) pour Légugnon ; (12-13/05/2022) pour Soeix.
Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 7 avril 2023 148
Les charges brutes théoriques à traiter sont :
Volume | Pollution | DCO DBOs MES NTK (kg/j) | PT (kg/j)
(m°) | (EH)_| (kg) (kg/) (kg/j) Flux de temps| 2755 | 24537 | 2945 1 292 1 758 233 70
sec
Flux de temps| 3755 | 27 496 | 3 300 1 386 1 859 249 75 pluie
Les systèmes de traitement
La station d'épuration de Légugnon traite les eaux résiduaires urbaines d’'Oloron Sainte-Marie et, par convention de raccordement, celles issues, pour partie, des communes voisines de : Bidos, Estos, et, celles issues des industries suivantes: Lindt & Sprüngli, Laulhère, Sintertech/Fédéral Mogul, Abattoir du Haut-Béarn, grâce à des filières biologiques dites classiques :
Filière eau : prétraitements + bassin d'orage, boues activées très faible charge, clarificateur.
Filière boue : silo épaississeur hersé, déshydratation mécanique par centrifugation.
Ces filières sont complétées de traitements annexes. C'est le cas du traitement biologique des graisses (118,2 m° traités en 2022), du traitement des sables et des produits de curage des réseaux (177,8 t), du malaxage des boues à la chaux vive (filière arrêtée), du traitement des matières de vidange (982,6 m°) et, d'une plateforme de co-compostage (boues/déchets verts) mise en service en 2005. Cette dernière est capable de traiter la totalité des boues produites, à terme, par la station d'épuration soit 2 300 mÿ/an (450 t MS théorique) et une partie des déchets verts des déchetteries soit 4 000 m°/an de bois broyé (2 200 t brut). Cette unité de transformation (aération forcée) permet de produire un compost valorisé directement en agriculture (plan d'épandage de 325 ha déclaré + 120 ha en extension en 2014) et conforme à la norme NF 44-095.
Les capacités de traitement de la station d'épuration de Légugnon (SANDRE 0564422V006) sont énoncées dans le tableau ci-dessous :
Origine Volume | DCO DBOs MES NTK PT Effluents du réseau 3 920 2 979 1 330 1 605 236 71 Matières de vidange 20 300 50 200 15 5 Produits d'hydrocurage 10 7 4 5 1 / Graisses après 6 40 20 115 1 / traitement
Total m°/j ou kg/) 3 956 3 326 1 404 1 925 252 76
La station d'épuration de Soeix traite les eaux résiduaires urbaines du bourg grâce aux filières lit bactérien + lits plantés de roseaux à concurrence de 700 EH. Cette unité a été mise en service (opérationnel) début janvier 2007. Elle aura permis de traiter, en 2022, 8 518 m° d'eaux usées (23,3 m°/j en moyenne).
Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 7 avril 2023 149
Cette année, 1 bilan d’autocontrôle « 24 H 00 » ont été réalisés par le MATEMA, les charges et rendements considérés figurent dans le tableau ci-dessous :
Charge entrante (kg/j) Rendement dégradation (%)
DCO 5,8 62,0 DBOS5 2,0 79,6 MES 2,5 79,4 NGL 11 26,2
Les boues sont stockées et minéralisées sur quatre lits plantés de roseaux.
2 L'Assainissement non collectif
Des 6 831 hectares de superficie, la zone rurale s'étend sur une surface de 5 660 hectares et rassemble environ 7 % de la population oloronaise.
Les dispositifs d'assainissement non collectif sont définis à partir de la carte d'aptitude des sols et de l'étude de diagnostic réalisées en 1994 complétée en 2005. Ils sont régis par la norme AFNOR DTU 64.1. Ces données sont consignées dans les annexes du Plan Local d'Urbanisme (PLU) révisé.
Le contrôle (obligatoire) et l'entretien (facultatif) sont de la compétence de la Communauté des Communes du Haut-Béarn et plus particulièrement de son Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC).
Les déchets issus du parc d'assainissement non collectif du territoire de l'intercommunalité (matières de vidange essentiellement) son traités par la station d'épuration de Légugnon. Des conventions sont signées avec les acteurs de la filière.
B) INDICATEURS FINANCIERS
1- Le prix de l'Assainissement
a) Modalités de tarification :
La tarification comprend un seul terme proportionnel au volume d'eau consommé pour les usagers desservis par un réseau d'assainissement collectif. Des coefficients dégressifs sont prévus pour la consommation d’eau supérieure à 6 000 m° par an.
La redevance des Ets Lindt & Sprüngli est définie par convention. Elle comprend un terme fixe correspondant aux capacités réservées pour la collecte et le traitement de effluents de l'industriel et un terme variable qui correspond à la pollution des Ets Lindt & Sprüngli,
effectivement collectés et traités au cours de l'année concernée.
Le prix de l'assainissement d'un mètre cube d'eau consommée est révisé chaque année suivant l'évolution des dépenses d'exploitation et en prévision des travaux prévus à court et moyen terme.
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b) Composantes du prix de l'assainissement
Le prix de l'assainissement se compose de la rémunération du service de l'assainissement, de la TVA et, d’une part fixe.
Au 1° janvier 2022 les éléments du prix de l'assainissement sont les suivants :
- Prix du mètre cube : 1,900 € HT.
- Redevance collecte : 0,250 € HT.
- Part fixe j 14,860 € HT/foyer/an
- TVA : 10,0 %.
PRIX (pour 120 m°/an sans part fixe) : 2,36 €ET.T.C./m°.
2- Les autres indicateurs financiers
a) Recettes d'exploitation
Compte tenu de l'élément précédent, la recette générée au titre de la redevance d'assainissement collectif (532 971 m° facturés) a été en 2022 de 1 108 365,06 €.
Les autres recettes d'exploitation ont été :
- La prime d'épuration versée par l'Agence de l'Eau Adour-Garonne qui s’est élevée à : 3 020,00 € (station d'épuration de Soeix, les STEP > 2000 EH n'étant plus éligibles),
-La facturation pour contrôle des branchements et autres prestations d’un montant de : 9 173,87 €HT,
- La facturation des travaux réalisés par la régie pour les administrés d’un montant de : 9 173,87 € HT,
- Les redevances pour traitement des apports extérieurs à la station, pour un
montant de 23 531,93 € HT,
- Les taxes de raccordement d'un montant de : 11 800,00 € HT,
- Les redevances « collecte » reversées à l'Agence de l'Eau Adour-Garonne qui s'est élevée à : 140 050,84 €.
b) Analyse de la dette
L'encours de la dette s'élève 3 522 754,00 € au 01/01/2023.
Le ratio de désendettement en 2022 s'établit à 9,44.
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c) Les autres indicateurs financiers
Le compte administratif fait apparaitre un déficit de fonctionnement de 48 325,75 €.
Le résultat du budget d'investissement s'établit à + 767 612,41 €.
Pour, information, en intégrant les restes à réaliser, le résultat de la section d'investissement
s'élève à + 26 055,19 €.
Le résultat global de clôture laisse donc apparaitre le déficit de 22 270,56 €,
Le résultat des restes à réaliser s'établissant quant à lui à 741 557,22 €.
d) Actions réalisées/payées en 2022
- les habitations de la rue Palassou (du n° 41 au n° 79, soit 20 branchements) ont été
raccordées au réseau d'assainissement collectif, après création d’un réseau de collecte en domaine privé, pour un montant global de 179 907,00 € HT,
- diverses opérations de restauration/réhabilitation des réseaux (mise en séparatif rues Sadi Carnot, Jean Jaurès, reprise (remplacement/scellement) de 15 tampons fonte sur voirie lourde...), création d'un puits d'infiltration pour les eaux de ruissellement des
voiries du giratoire Pierre Bourdieu, reconstruction de l'émissaire pluvial dans le Gave d'Oloron, rue Léon Jouhaux, pour un montant de 395 825,84 € HT.
- le remplacement du dégrilleur 3 mm de la station d'épuration de Légugnon pour un
montant de 25 000,00 € HT,
- le réaménagement des infrastructures d'assainissement (pompes et équipements
essentiellement) pour un montant de 6 003,25 € HT,
- renouvellement de matériel roulant (VL utilitaire de l’équipe « réseaux ») pour un montant de 15 697,76 € HT, de matériel de sécurité pour un montant de 3 888,74 € HT,
du spectrophotomètre du laboratoire de la station d'épuration pour un montant de
1 115,13 € HT,
- réhabilitation des WC publics place des Oustalots, opération engagée en 2022 pour un
montant total de 78 927,43 € HT.
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e) Programme d'actions à venir (2023)
- Achèvement des travaux engagés en 2022 (mise en séparatif rue du Gouverneur Général Bordes, construction de toilettes publiques place des Oustalots, étude pour la recherche des micropolluants (RSDE),
- Continuité des travaux préconisés par le Schéma Directeur d’Assainissement (fiabilisation du système d'autosurveillance (télétransmissions), modernisation des postes de refoulement, mise en séparatif rue J. Jaurès (2% tranche), EU/EP avenue de Lasseube (études préliminaires)),
- Travaux coordonnés à d’autres opérations (EP rue Louis Barthou à l’occasion de la démolition de « l'immeuble Rousso », extension EP à l'occasion du déclassement de la rue Révol),
- Participation au changement du parc des compteurs d’eau potable (« dispositif »
de télérelève),
- AMO pour le remplacement de la centrifugeuse, étude d'assainissement (analyse des risques de défaillance), étude structurelle pour la reprise en toiture des silos de fermentation (compostage) couplée à des panneaux photovoltaïques, audit énergétique des
équipements d'assainissement.
M. le Maire : Merci d’en prendre acte. Quitte à rallonger un petit peu de quelques secondes ça permet aussi de saluer toute l'équipe du Service de l'Eau et de l’Assainissement et d'une manière générale toute l'équipe des Services Techniques et Administratifs et je pense particulièrement à la belle équipe de maçons et de la voirie qui ont travaillé devant La Poste à la satisfaction générale, je crois. Ça posait quelques questions parce qu'il y a deux arbres qui ont dû faire les frais de l'opération, mais ils étaient bien mal-en-point déjà et deux autres ont été replantés. En tous les cas c'est du bel ouvrage et dans le prolongement du pont il était nécessaire de ne pas laisser le trottoir tel qu'il était. Ça tombait bien les deux commerçants étaient fermés la première semaine parce qu'il faisait des travaux dans leurs boutiques, mais cette équipe est vraiment à féliciter et les autres aussi. Oui, Madame NAVARRO ?
Mme NAVARRO : Juste à noter je suis passée ce matin à pied, le raccord entre le pont et la nouvelle partie qui vient d'être faite déjà s’écaille un petit peu. Peut-être à vérifier.
M. le Maire : Sur la voirie ou sur le trottoir ?
Mme NAVARRO : Sur le trottoir.
M. CONTOU-CARRÈRE : Ça sera repris la semaine prochaine par l'entreprise spécialisée.
Mme BISTUÉ : En résine.
M. CONTOU-CARRÈRE : Nous en régie nous avons travaillé et je tiens à appuyer les propos
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de Bernard parce qu'ils font, c'est vrai que cette équipe fait un travail d'une très grande qualité. Donc on a refait les trottoirs devant les deux boutiques, à la sortie. Ils vont continuer en faisant
du côté de La Poste et des arbres seront replantés et ils ont fait également un travail
formidable au niveau du Skatepark au préalable aussi. Ils nous ont permis de le rénover alors
que les devis que nous avions étaient hors de prix.
J'en profite aussi, Bernard tu l'as dit, mais pour féliciter c'est vrai nos agents du Service de l'Eau et de l'Assainissement qui sont toujours présents comme par exemple quand il y a des fuites tard le soir. Ils répondent tous présents à l'appel y compris ceux qui ne sont pas
d'astreinte et je crois qu'il faut savoir le saluer aussi. Donc c’est chose faite.
L'assemblée prend acte du présent rapport.
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34_- CONVENTION DE CO-MAITRISE D’OUVRAGE ENTRE VILLE ET CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR LES TRAVAUX DE REFECTION DE LA RUE NAVARROT RD
809
M. CONTOU-CARRÈRE: La Ville d'Oloron Sainte-Marie et le Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques ont adopté par délibération du 29 septembre 2016 le principe de déclassement des routes départementales dans la voirie communale.
La rue Navarrot (RD 809) fait partie de ce programme.
Dans ce cadre-là, il a été convenu que des travaux de réfection de voirie seraient réalisés avant le déclassement.
A cette fin, le Conseil départemental a proposé une convention de co-maîtrise d'ouvrage suivant les montants estimatifs élaborés avant travaux.
Cette convention permet à la collectivité de réaliser tous les travaux de réaménagement de la rue et d'obtenir les financements de la partie Conseil départemental.
La répartition financière proposée est :
- Part Ville : 201 091,98 € TTC.
- Part CD 64 : 86 537,58 € TTC.
Votre assemblée est invitée à :
- AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de co-maîtrise d'ouvrage ci- jointe transmise par le Conseil Départemental 64.
M. le Maire : Merci Jean pour cette dernière délibération que je mets aux voix. Qui s’abstient ?
Qui est contre ?
Le rapport est adopté à l'unanimité.
M. le Maire: Je voudrais rassurer Laurence DUPRIEZ, espérer qu'elle ne fasse pas de cauchemar cette nuit, on n'est capable.
Mme DUPRIEZ : Je vais vous rassurer, mais c'est comme j'ai une classe qui est un petit peu agitée, je suis habituée à trancher. Voilà.
M. le Maire : Oui, mais les élèves sont tous sympas. C'est un coup de pied pour moi ça ?
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Mme DUPRIEZ: Oh méfiez-vous il y a de tout ! Juste un petit souci quand même avec ENEDIS pour changer les colonnes dans la rue Louis Barthou, je tiens à dire que sur les immeubles un peu anciens, on a une équipe qui est un peu bras cassés et aussi la fibre on n'a pas de nouvelles de SCOPELEC qui n'existe plus, mais on n’a toujours pas de nouvelles sur la suite.
Mme BISTUÉ : Une nouvelle entreprise va reprendre la suite de SCOPELEC en mai.
M. le Maire : Bonne soirée, bonne nuit et joyeuses Pâques !
La séance est levée à 22 H 30.
La Secrétaire,
Marie SAYERSE
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