Compte-Rendu - CR CM 7 avril 2023

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Compte-Rendu - CR CM 7 avril 2023 Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune de Siros. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 7 avril 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique, COMPTE-RENDU de la SEANCE

du CONSEIL MUNICIPAL

du 7 AVRIL 2023

(Convocation du 03.04.2023)

Le 7 avril 2023, à 20h00, les membres du Conseil Municipal se sont réunis sous la Présidence de Monsieur Christophe PANDO, Maire.

Présents :

Mesdames Evelyne CERAVOLO, Mireille CHANGEAT, Cécile QUIGNARD, Christine MANDERE, Audrey MEDAN

Messieurs Alain CLOS, Antoine FRANCISCO, Bruno HOUNIEU, Georges DISSARD, Christophe LACILLERIE

Absents excusés :

Virginie FERREIRA qui a donné procuration à Christophe PANDO

Benoît FLISS qui a donné procuration à Antoine FRANCISCO

Jean LAHARGUE qui a donné procuration à Alain CLOS

Secrétaire de séance : Mireille CHANGEAT

_____________________________

Approbation du précédent compte-rendu

Le Maire donne lecture du compte-rendu du Conseil Municipal du 13 mars 2023. Celui est adopté à l'unanimité.

1. Demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau : cami de Capbat , désimperméabilisation des trottoirs et du terrain de tennis

Le Maire fait part au Conseil des travaux prévus au BP 2023 au cami de Capbat ,

désimperméabilisation des trottoirs et du terrain de tennis.

S’agissant de travaux sur voirie, il convient dès maintenant de solliciter le maximum de

subventions possibles auprès de l’agence de l’Eau.

Les dépenses s’établissent comme suivent :

Mission Cabinet Lavigne : 21646.25€

Etude de sol : 3074.88€ Soit 30% = 7416.33€

Travaux au tennis : 25320 : 50% = 12660€

Partie pluvial du Cami de Capbat et désimperméabilisation chaussée et espace vert : 125029€ :

50% = 62514.50€

Soit 7416.33€+ 75174.50 = 82590.83€

Part communale = 99 895,96€

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications du maire et en avoir largement

débattu,

DECIDE :

D’approuver ce projet,

APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l'opération présentée, De solliciter auprès de l’agence de l’eau le maximum de subventions possible pour ce type d’opération.

Demande de fonds de concours auprès de la CAPBP : désimperméabilisation des trottoirs et du terrain de tennisLe Maire fait part au Conseil des travaux prévus au BP 2023 concernant la désimperméabilisation

des trottoirs et du terrain de tennis.

Il convient dès maintenant de solliciter la CAPBP pour les fonds de concours.

Les dépenses s’établissent comme suivent :

Travaux (devis Toulouse) 25320 € HT

Fonds de concours : (30%) : 7596€

Agence de l’Eau (50%) : 12660€

Part communale = 5064€

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications du maire et en avoir largement

débattu,

DECIDE :

D’approuver ce projet,

APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l'opération présentée,

De solliciter les fonds de concours de la CAPBPB

AUTORISE le maire à signer la convention financière relative au FDC ou tout autre document correspondant au projet proposé.

3. Demande de fonds de concours auprès de la CAPBP et du Conseil Départemental : travaux au Cami de Capbat

Le Maire fait part au Conseil des travaux prévus au BP 2023 au cami de Capbat ,

S’agissant de travaux sur voirie, il convient dès maintenant de solliciter le maximum de

subventions possibles auprès de la CAPBP et du Conseil Départemental.

Les dépenses s’établissent comme suivent :

Mission Cabinet Lavigne : 21646.25€

Etude de sol : 3074.88€

Travaux : 288194.20

312915.33€ HT

Fonds de concours CAPBP : 82583.96€

Agence de l’eau : 69930.83€

Conseil Départemental : 12636€

Soit 165 149.89€

Part communale = 147 765.44€

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications du maire et en avoir largement

débattu,

DECIDE :

D’approuver ce projet,

APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l'opération présentée, De solliciter du Département et de la CAPBP le maximum de subventions possible pour ce type d’opération.

AUTORISE le maire à signer la convention financière relative au FDC ou tout autre document correspondant au projet proposé.

4. CAPBP : cession à la commune de matériel numérique à destination des écoles Acceptation Don

La ville de Pau souhaite faire don à la commune de matériel numérique à destination des écoles.

Conformément aux dispositions des articles L.3212-2 et L.3212-3 du code général de la propriété

des personnes publiques et de l’article L .2242-1 du code général des collectivités territoriales, la

commune accepte la donation, sans charges ni conditions, de video-projecteurs interactifs EPSON

et de 1 tableau tryptique , appartenant à la ville de Pau.L’acceptation de ce don prend effet à la date de la présente délibération.

Le conseil municipal à l’unanimité

Accepte ce don

Autoriser M. Le Maire à signer tout document à intervenir à ce titre.

5. Finances Budget Général de la Commune:

- Compte de Gestion 2022 du Trésorier.

Le Maire, Christophe PANDO expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de

gestion est établi par le trésorier de LESCAR à la clôture de l'exercice.

Le Maire, Christophe PANDO le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des

mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au vote en même temps que le compte administratif.

le Conseil Municipal, à l'unanimité, Après en avoir délibéré,

VOTE le compte de gestion 2022, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les

résultats de l'exercice.

- Compte Administratif 2022 de la commune.

Le conseil vote le Compte Administratif de l'exercice 2022 et arrête ainsi les comptes :

Investissement

Dépenses Prévu : 203946.10

Réalisé : 132995.95

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévu : 203946.10

Réalisé : 214359.27

Reste à réaliser :0.00

Fonctionnement

Dépenses Prévu : 601622.39

Réalisé : 425004.92

Reste à réaliser : 0.00

Recettes Prévu : 601622.39

Réalisé : 640839.91

Reste à réaliser :

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : 81363.32

Fonctionnement : 215834.99

Résultat global : 297198.31

Le maire s'étant retiré lors du vote

- Affectation du résultat 2022 en 2023.

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence du Maire, Christophe PANDO, après

avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2022 le 07/04/2023

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2022

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 57050.60

- un excédent reporté de : 158784.39

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 215834.99- un excédent d'investissement de : 81363.32

- un déficit des restes à réaliser de : 0,00

Soit un excédent de financement de : 81363.32

DÉCIDE :

d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2022 comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2022 : EXCÉDENT 215834.99

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) : 141298.68

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 7279.77

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT : 81363.32

- Présentation et vote des taux d’imposition pour 2023.

Monsieur le Maire propose la reconduction des taux communaux 2022 en 2023, et ce, sans augmentation, comme suit :

Bases

imposition

Taux de référence

pour

Bases imposition

prévisionnelles

Taux

votés Produits 2023

effectives 2022 2023 2023 2023

TAXE FONCIERE

(bâti) TFB 689365 28.14 748100 28.14 210515

TAXE FONCIERE

(Non bâti) TFNB 6372 52,32 6500 52,32 3401

TAXE HABITATION

résidence secondaire 10638 11.39 11393 11.39 1298

TOTAL 215214

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

ADOPTE les taux communaux d’imposition 2023, tels qu’indiqués ci-dessus.

- Présentation et vote du budget primitif 2023.

L’assemblée délibérante, réunie sous la présidence de Christophe PANDO, Maire, vote à l’unanimité le budget primitif de l’exercice 2023 de la commune comme suit :

FONCTIONNEMENT Dépenses 458 825€ Recettes 458 825€

INVESTISSEMENT Dépenses 474 216.77€ Recettes 474 216.77€

TOTAL DU BUDGET Dépenses € Recettes €

1. Questions Diverses

Néant

Séance levée à 20H50 Ont signé les membres présents au registre :

Christophe PANDO Antoine FRANCISCO Evelyne CERAVOLO Maire 1er adjoint 2ème adjointeMireille CHANGEAT

3ème adjointe

Mesdames :

Virginie FERREIRA Cécile QUIGNARD Christine MANDERE Absente excusée

Audrey MEDAN

Messieurs :

Alain CLOS Georges DISSARD Benoît FLISS Absent excusé

Bruno HOUNIEU Jean LAHARGUE Christophe LACILLERIE Absente excusée