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Procès Verbal - PV CM du 23032023 Vfinale
Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune de Juvisy-sur-Orge.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 23032023 Vfinale)
Thèmes du document : Éducation, Fiscalité, Investissement et développement économique,
1
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2023
PROCES-VERBAL
Les membres du Conseil Municipal de la commune de JUVISY-SUR-ORGE, légalement convoqués le 17 mars 2023, se sont réunis à la salle Xavier PIDOUX DE LA MADUERE sise 64 Grande Rue à Juvisy-sur-Orge-sur-Orge, pour leur séance du 16 février 2023 sous la présidence de Madame BENSARSA REDA, Maire (séance ouverte à 19h35)
Présents : Mme AVELLANO, Mme BEGHE, M. BENETEAU, Mme BENSARSA REDA, M. BRUNIER-COULIN, Mme COSTA, M. COSTES, M. DI TOMMASO, Mme FALGUIERES, Mme GAUTHIER, M. GOMEZ, Mme HURIEZ , Mme KECHELAL, M. LORIC, Mme MARTINS, M. MONTEIRO, M. PERRIMOND, M. PLAS, Mme RIVIER, Mme ROBIN, M. SAINT-PIERRE, Mme SERMAGE,M. SOLIGO, M. SOUKOUNA, M. VILLEMEUR,
Absents représentés, Mme ABBACI représentée par Mme DIAWARA, Mme FALGUIERES représentée par Mme ROQUES, Mme ERFAN représentée par M. BENETEAU, M. GOMEZ représenté par M. DOUTEAU, Mme MARTINS représenté par Mme RIVIER, M. PERRIMOND représenté M. SOLIGO, Mme RIVET représentée par Mme BEGHE, Mme ROBIN représentée par Mme HURIEZ
Absents non représentés : M. DI TOMMASO, M. LORIC
- Secrétaire de séance : -Cédric Di Tommaso
Points inscrits à l’ordre du jour
Madame le Maire : Je voudrai simplement vous annoncer qu’il y a une modification à l’ordre du jour et que je vais vous faire voter. Vous avez une délibération sur votre table qui concerne une convention de partenariat qui est relative au dispositif d’aides aux vacances pour les colonies de vacances, pour la période 2023-2027. C’est une convention qui nous liera à la caisse d’allocations familiales de l’Essonne. Donc c’est une convention qui est une convention cadre que nous n’avons pas pu vous envoyer puisqu’en fait celle-ci a fait la navette entre notre administration et celle de la CAF mais il reste important de pouvoir la présenter ce soir.
Madame le Maire met au vote le changement d’ordre du jour.
Je passe au procès-verbal pour dire que le procès-verbal de la dernière séance n’a pas fini d’être rédigé compte tenu du délai restreint entre cette séance et la séance précédente et qu’il vous sera présenté au prochain Conseil Municipal donc vous n’avez pas eu de procès-verbal dans votre dossier. Ensuite je vais passer aux décisions que j’ai prise depuis février. Est-ce que vous avez des questions ou des interventions sur ces décisions ? N’hésitez pas.
Monsieur Plas : Alors moi j’ai plein de petites questions. Par exemple, il y a un contrat d’aide pour la maîtrise d’ouvrage pour une étude sur le passage de la tarification des prestations au taux d’effort, je voulais savoir si l’on faisait appel à un cabinet et quel était ce cabinet et quel était surtout son rôle dedans. Même chose par rapport à la mission de programmation relative à la réhabilitation de l’Observatoire Camille Flammarion, en quoi consiste cette opération ? Contrat de service pour la gestion des marchés publics, alors est-ce qu’on a un retour de la commission, est-ce qu’il a une commission toujours ou pas ? Après il s’agit de la vérification du maintien en état de conformité des installations électriques et je voulais savoir par qui était faite cette vérification. Ensuite, la décision 28 concernant la
Nombre de conseillers
Municipaux en exercice 33
Présents 23
Votants 312
convention entre la Ville de Juvisy et la compagnie les Trois Ailes, donc ça c’est pour les enfants du relais petite enfance, alors je voulais savoir si on avait un retour sur cette prestation et combien d’enfants étaient touchés, enfin « touchés », façon de parler. Après c’est la 32, le contrat d’assistance technique et informatique, alors là c’est pareil, par qui et comment cela se situe-t-il par rapport au travail qui est effectué maintenant par le responsable informatique. Et puis le dernier sur cette page parce que je crois que j’en ai encore mis derrière, c’est le 33. Il s’agit de l’entretien et de la maintenance des chaudières, alors je voulais savoir s’il s’agissait toujours de Dalkia et le montant me semblait peu important, il s’agit de 1 180 € et là je pense que ça doit pas être tout le contrat qui est avec Dalkia. Alors sur la 38, on a le contrat de prestation pour l’analyse de la qualité bactériologique en restauration et structure petite enfance, alors je voulais savoir par qui aussi et à quelle fréquence avait lieu cette analyse s’il vous plait. Même chose sur la 39, la convention de sous-location des locaux en faveur de la société Pépite Café, alors là je voudrais des petites explications si c’est possible. Et pour terminer, sur la 40 l’avenant n°5 au marché prestation de nettoyage des locaux de la Ville de Juvisy, alors là c’est pareil je voulais savoir par qui, quels locaux et où se situaient les services techniques par rapport à cette prestation.
Madame Kechelal : Alors moi ça sera des précisions sur la numéro 17. L’intitulé est très précis, lors d’un précédent Conseil Municipal vous aviez parlé en effet d’une étude comparative entre prendre une décision entre le passage ou pas et là on voit que c’est la maitrise d’ouvrage pour accompagner le passage donc j’imagine que la décision ou je suppose que la décision est prise, sinon est-ce qu’on pourrait avoir des éléments un peu plus précis pour savoir quels sont les critères comparatifs qui vont vous permettre de prendre une décision. J’avais à peu près les mêmes questions que Monsieur Plas si ce n’est sur la 40, les avenants de nettoyage des locaux, la précision EPT12 commande publique je voulais savoir ce que ça couvrait exactement. Je vous remercie.
Madame le Maire : Excusez-moi, je ne suis pas une machine. Je comprends que vous ayez plein de questions, il n’y a pas de souci je vais répondre à tout mais j’ai un petit cerveau et j’ai besoin qu’à chaque fois vous me précisiez de quelles décisions vous parlez parce que si vous me donnez des amas comme ça pour moi c’est un tout petit peu difficile de suivre. Donc si j’ai bien compris, je résume excusez-moi, des précisions sur la question du taux d’effort, vous vous interrogiez aussi sur le contrat de service pour la gestion des marchés publics c’est ça ?
Madame Kechelal : Oui, en fait j’avais commencé par dire 40 mais j’ai peut-être pas parlé assez fort donc je vais faire l’effort de parler un peu plus fort. C’était justement sur le service EPT12 commande publique si c’était lié à l’EPT12 ou à la Ville, les avenants 5. Et sur la 17, la décision 17, je voulais avoir des précisions parce que jusque-là on pensait que vous alliez faire une étude comparative et prendre une décision a posteriori, là apparemment la décision est déjà prise et c’est un accompagnement pour le passage à la tarification des prestations au taux d’effort. Donc il n’y avait que deux questions et j’ai pas parlé assez fort, désolée je ferai un effort.
Madame le Maire : Non mais ce n’est pas ça Madame Kechelal. C’est juste que quand vous parlez de la 17 et ensuite des marchés et que vous me parlez de la 7 et de la 40, pardon moi j’essaie juste de comprendre. Donc il n’y a pas de souci, tout est transparent, je vais tout vous expliquer, c’est juste qu’en termes de méthodologie comme c’est moi qui réponds aux questions, je veux juste tout comprendre pour pouvoir répondre correctement à toutes les questions. Est-ce qu’il y a d’autres questions sur les décisions ou d’autres demandes de précisions ? Donc les demandes de précisions elles concernent la 17, la 20, la 21, la 28, la 32, la 33, la 38, la 39 et la 40. On est d’accord ? Madame Kechelal c’est ça ? Très bien. Monsieur Villemeur, est-ce que pour votre groupe vous avez des demandes de précisions ? D’accord. Alors on y va par ordre chronologique tout simplement. La numéro 17, c’est effectivement un contrat d’accompagnement. Je vais le dire avec des mots différemment, c’est effectivement un cabinet qui s’appelle Citexia qui a été mandaté par la Ville pour mener cette étude qui est une étude très fine en fait qui reprend l’ensemble de la tarification de la Ville, c’est-à-dire pour l’ensemble des services, je parle évidemment de la cantine, la garderie le matin, le soir l’étude et tout ce que vous connaissez et donc ce cabinet-là est chargé pour nous de regarder quels sont les écarts entre chacune des tranches de quotient et quel sera l’impact du passage au taux d’effort puisque vous savez que le taux d’effort c’est simplement une tarification qui se fait au plus réel des revenus des familles et donc sans tranche d’accord, c’est-à-dire que la tarification est calculée par rapport aux revenus des familles, c’est ça le passage au taux d’effort. Aujourd’hui il n’y a eu aucune décision qui a été prise, c’est justement parce qu’il n’y a pas de décisions qui ont été prises que nous avons besoin de cette étude très fine pour pouvoir ensuite regarder deux choses. La première, pour que les choses soient transparentes, quel est l’impact du passage au taux d’effort pour les familles parce que comme ça à priori on pourrait se dire que le passage au taux d’effort est une mesure de justice et pour autant il y a certaines familles qui ont des revenus très bas ou très hauts qui aujourd’hui sont dans des tranches qui leur bénéficient davantage que si elles devaient passer au taux d’effort et donc pour nous c’est important qu’on est une vision très fine des impacts de ce passage au taux d’effort. Et la deuxième, qui est aussi importante pour nous, c’est de savoir quels vont être les impacts sur les recettes de la Ville. Donc à partir de ces éléments-là, et de toute façon le passage au taux d'effort ne se fait pas sur une décision comme ça de quelques élus autour d’une table puisqu’on va délibérer sur le passage de ce taux d’effort, l’idée c’est aussi de vous présenter les résultats de cette étude qui est une étude qui est en train d’être menée et vous expliquer la décision qu’on prendra. Moi aujourd’hui je3
ne sais pas vous dire si on va passer au taux d’effort ou si on va passer au quotient, je n’ai pas les résultats de cette étude donc voilà c’est bien pour cette raison que nous avons choisi de nous faire accompagner parce que c’est un travail de collecte de données, c’est un travail qui se fait évidemment en lien avec les services de la Ville et avec la régis et puis c’est aussi un travail qui est fait au regard des tarifs qui peuvent être pratiqués par les autres collectivités de notre strate et au regard des spécificités de nos services. Donc ça c’était concernant la décision n°17. Concernant la décision n°20 qui est la mission de programmation relative à la réhabilitation de l’Observatoire Camille Flammarion. Alors, je reprends l’histoire depuis le début, enfin depuis le début, en tout cas de ce que j’en sais. En 2012, vous savez qu’il y a eu la restauration de la coupole de l’Observatoire et que cette coupole elle a été à la fois un bien et malheureusement aussi elle a eu des impacts assez forts sur les fondations de l’Observatoire parce que la coupole est très lourde. Aujourd’hui on a un Observatoire qui menace de s’écrouler. Alors on peut trouver ça irrationnel ou dangereux ou peut-être je ne sais pas une élucubration, il n’en reste pas moins qu’on a une inquiétude très forte qui est partagée avec la société Astronomique de France. Après avoir réuni aujourd’hui, parce qu’en fait la société Astronomique de France a changé son président, après avoir réuni la société Astronomique de France, la nouvelle gouvernance des amis de Camille Flammarion et travaillé avec eux pour voir comment nous pouvions essayer de travailler sur les fondations et faire porter financièrement ces fondations. Nous avions humblement lancé des choses au précédent mandat, notamment des études qui ont été déboutées, alors pas parce que nous ne souhaitions pas le faire ou parce que nous avions été trop vite, qui ont été déboutées tout simplement par les architectes des bâtiments de France, par la Drac c’est-à-dire par le ministère de la Culture. Ces études-là elles ont été prises en compte pour un certain nombre et puis on nous a demandé de les compléter pour deux choses principales, d’une part pour que l’on puisse être subventionnés pour les travaux de confortation de l’Observatoire et d’autre part pour qu’elles préfigurent un projet on va dire scientifique ou un projet muséale, je ne sais pas vous dire là aussi. Et en fait le ministère de la Culture et les architectes des bâtiments de France nous ont demandé de préparer cette mission de programmation qui est relative à la réhabilitation. Cette mission-là doit arrêter de manière tout à fait précise quels sont les coûts de ces travaux de confortation et par ailleurs lancer aussi des premières pistes pour ce projet de valorisation du patrimoine. Le préalable à cette mission-là était que l’on puisse travailler en concertation et en accord avec la société astronomique de France, les amis de Camille Flammarion et évidemment le ministère de la Culture et les architectes des bâtiments de France. Maintenant que tout cela est réuni il y aura ensuite à l’issue de cette mission de programmation des demandes de subvention qui vont être faites pour que l’on puisse, je l’espère, venir à bout de ce travail fastidieux et difficile, parce que je sais que vous connaissez les services de l’Etat et notamment les services qui gèrent nos patrimoines. C’est une administration qui est lourde et difficile et qui nous contraint à chaque fois. Là nous sommes sur la fin et à l’issue de cela nous aurons, je l’espère, l’opportunité de demander des subventions. Ensuite je vais passer à la décision 21, qui va regrouper un certain nombre des questions que vous vous posiez notamment sur le contrat de services de la dématérialisation des marchés publics. Le contrat de service pour la gestion des marchés publics, en fait vous la savez le service de marché public, la Ville de Juvisy n’en a pas formellement, c’est l’établissement public territorial qui a cette délégation. Aujourd’hui, la Ville de Juvisy n’est pas satisfaite du service qui est fourni par l’établissement public territorial. Nous ne sommes pas satisfaits pour la simple et bonne raison que nous nous sommes retrouvés dans des situations difficiles où il nous a fallu relancer des commissions d’appel d’offres parce que tous les plis n’étaient pas ouverts à temps, parce que nous avons eu aussi la désagréable nouvelle de perdre des subventions que, pour ma part, j’ai réussi à remettre à flot avec la participation de Monsieur le Préfet qui nous a consenti une dérogation. Et puis le dernier point c’est que le suivi de ces marchés est fastidieux. Il est fastidieux parce qu’il demande un travail supplémentaire aux services de la Ville, c’est-à-dire que l’établissement public territorial est censé lui tenir un tableau de suivi de l’ensemble des marchés qui sont lancés par la Ville et est censé, comme n’importe quel service, faire les rappels en disant que le marché arrive à échéance pour faire les relances. Malheureusement ce service n’existe pas, il est à la charge du service juridique de la Ville et des services techniques. Ainsi, nous souhaitons reprendre cette compétence. Pour reprendre cette compétence, évidemment, on ne le fait pas comme ça parce que les marchés publics et l’ensemble des collectivités territoriales sont soumis à des règles juridiques qui sont des règles rigides. Il y a quelques préalables et le premier c’est de s’équiper et d’avoir à la fois le matériel et l’ensemble de l’ossature informatique qui permettra ensuite de pouvoir lancer ces marchés. Donc l’idée c’est simplement de pouvoir récupérer cette compétence pour pouvoir être à la fois plus efficace et pour veiller simplement aussi aux deniers publics qui ne doivent pas souffrir d’un manque de suivi. Ensuite, j’en arrive à la délibération numéro 28 qui est la convention qui lie la Ville de Juvisy à la compagnie les Trois Ailes pour les ateliers contes et comptines à destination des enfants de moins de quatre ans au relais petite enfance. Alors combien d’enfants sont allés voir ce spectacle, alors ça André je ne sais pas parce que j’avoue que c’est une question que je ne me suis pas posée. En revanche, ce que je peux dire c’est que l’ensemble des assistantes maternelles de la Ville, celles qui ont souhaité s’inscrire au relais d’assistante maternelle et qui ont souhaité participer aux activités organisées par la Ville comme par exemple toute cette semaine à l’occasion de la semaine de la petite enfance, ont pu emmener les enfants qu’elles gardent voir ce spectacle-là. Alors après je peux me renseigner de manière tout à fait précise pour savoir combien d’enfants ont pu assister à ces spectacles mais il me semble que c’est une proposition qui est plutôt sympathique et qui pour le coup n’appelle pas à polémique. Le relais petite enfance organise régulièrement et, je ne sais pas si vous le savez mais, reçoit toutes les semaines les assistantes maternelles et les enfants et de temps en temps il peut organiser des animations spécifiques que ce soit des comptines, des spectacles. C’est l’occasion pour4
les enfants et pour les assistantes maternelles de se retrouver et de partager des moments ensemble. Ensuite, on parle du contrat d’assistance technique informatique, c’est-à-dire la décision numéro 32. La décision numéro 32 fait suite à la reprise de compétences informatiques qui là aussi nous liait à l’établissement public territorial, effectivement nous avons désormais un service informatique et si vous avez bien suivi les décisions précédentes, la Ville avait effectivement pris un contrat d’assistance avec une entreprise extérieure qui était chargée de nous aider, alors je le dis avec mes mots parce que je ne suis pas technicienne informatique, c’est de reprendre les réseaux, de changer le matériel informatique et de sécuriser la Ville dans ses logiciels métiers. Aujourd’hui la reprise de compétences se fait tout à fait normalement, il y a encore un certain nombre de choses qui ne sont pas terminées et ce contrat-là va se poursuivre encore quelques temps jusqu’à ce que le service informatique soit au complet et puisse reprendre pleinement possession de cette mission. Ensuite, l’entretien et la maintenance des chaudières dans les bâtiments communaux, c’est-à-dire la décision numéro 33, il s’agit bien de Dalkia, il s’agit d’un avenant c’est-à-dire d’une chaudière supplémentaire. Je passe à la décision numéro 38, si je ne me trompe pas, qui est le contrat de prestation pour l’analyse de la qualité bactériologique en restauration et structures petite enfance. C’est tout simplement un contrat d’une prestation privée parce qu’effectivement c’est réglementaire, c’est-à-dire qu’on ne peut pas le faire en interne. A quelle fréquence ? A la fréquence réglementaire, c’est-à-dire à chaque fois qu’on nous le demande et à chaque fois que nous sommes contrôlés et évidemment comme tout contrôle ça ne peut pas se faire par les services de la Ville, ça se fait par un tiers. Ensuite, la délibération 39 qui concerne la convention de sous-location des locaux situé au 1 Avenue d’Estienne d’Orves, il s’agit tout simplement d’un local qui avait été préempté par la Ville, qui a fait l’objet de beaucoup de porteurs de projets. Nous avons sélectionné deux porteurs de projet, ce sont deux jeunes juvisiens qui ont souhaité ouvrir ce petit café qui s’appelle Pépite Café dans lequel ils vont très prochainement entamer des travaux et s’y installer. Et puisque vous me donnez l’occasion d’en parler, ça me permet de remercier Monsieur Lopez qui a suivi ce dossier de très près, de remercier l’engagement de ces jeunes qui ont fait le choix de s’implanter ici et surtout, je remercie aussi l’ensemble des partenaires qui les ont accompagnés que ce soit matériellement ou financièrement pour leur permettre d’ouvrir ce café. Ensuite il y a la décision 40. Alors l’avenant numéro 5 au marché de prestation de nettoyage des locaux de la Ville de Juvisy, il s’agit des locaux qui sont ici, c’est- à-dire les salles municipales, c’est un avenant. L’avenant fait suite tout simplement à la fin du contrat, à la fin du marché qui n’a pas été relancé et que nous avons avenanté. C’est, en gros, tous les locaux sauf les écoles et les crèches. J’espère avoir répondu au maximum à toutes vos interrogations. N’hésitez pas si vous en avez d’autres et si j’en ai oubliées allez-y, j’ai essayé d’être la plus précise possible.
Madame le Maire demande s’il y a d’autres questions et propose de passer aux questions orales en donnant la parole à Monsieur Villemeur.
Monsieur Villemeur : Oui Madame le Maire nous avons deux questions que nous vous avons posées par écrit. La première question est relative à l’état de la gare et du parvis côté mairie. Des citoyens nous ont interpellés avec raison sur l’état de la nouvelle gare de Juvisy livrée en 2019 en particulier l’état du parvis côté mairie, il parait toujours à l’état de chantier sans raison. Par exemple, un grillage provisoire de chantier est installé depuis deux ans à l’entrée de la gare côté mairie alors qu’à priori il n’y a plus aucun chantier. Ce grillage oblige les usagers à faire le tour au lieu d’emprunter le passage piéton juste situé devant ce grillage. Autre exemple il n’y a toujours pas d’abris pour l’attente des passagers de la ligne 486 alors que ce bus est très emprunté, c’est d’autant plus surprenant que la ligne ne dispose pas d’abris. Dernier exemple, les poubelles semblent toujours entreposées au milieu du parvis et gênent la circulation piétonne, nous vous serions reconnaissants d’interpeler les organismes en charge de ce parvis et nous préciser les réponses apportées.
Madame le Maire : Merci Monsieur Villemeur. Quelques précisions, et je vous remercie de poser cette question ça me donne l’occasion de raconter un peu comment les choses se sont passées parce que j’ai eu la chance de suivre ces travaux de la gare avec Alain Mathieu qui est derrière moi que je salue et que je remercie pour son investissement au mandat précédent et Dieu sait que c’était compliqué de suivre ces travaux. Aujourd’hui, si vous avez l’impression que les travaux sont terminés, en fait, ils ne le sont pas complètement. Il y a évidemment ce que moi je vais appeler des travaux invisibles qui ne sont plus aujourd’hui annoncés comme nous l’avions fait au précédent mandat quand on faisait les réunions et qu’on montrait l’ensemble des plannings. Au-delà de ces travaux invisibles il y a aussi des rétrocessions qui doivent se faire, aujourd’hui ce parvis de la gare il n’est pas encore rétrocédé à la Ville, c’est-à-dire qu’il appartient toujours à la SNCF, il y a un protocole financier qui est en cours d’élaboration qui permettra, à la fin, à la Ville de pouvoir avoir la gestion pleine de ce parvis. Donc évidemment il y a des aménagements provisoires qui durent, vous avez raison, interpeller la SCNF et la RATP, on le fait de manière tout à fait régulière et là je ne me dérobe pas je sais que les policiers municipaux, même si ça n’est pas formellement un parvis qui est de la compétence de la Ville, rappellent à l’ordre et mettent en demeure régulièrement Auchan et la boulangerie Marie Blachère de faire le nécessaire pour les poubelles. La patrouille des services techniques passe régulièrement pour essayer de veiller à l’état de propreté du parvis. Il n’en reste pas moins que s’il y a des aménagements provisoires ils sont liés à deux choses. La première c’est à l’arrivée des bus de substitutions, vous savez qu’à Juvisy on accueille de manière tout à fait régulière des bus de substitutions, et la deuxième, sans ironie aucune, c’est l’arrivée du tramway T7. Donc5
aujourd’hui la coordination qui existait lors des travaux de la gare n’existe plus, pour autant on a toujours un dialogue avec la SNCF et la RATP et dans les faits le parvis n’est pas de gestion communale mais pas de souci, nous le faisons à chaque fois que nous sommes interpellés, j’interpellerai les interlocuteurs après avoir fait état de nos débats aux bonnes personnes. Je vous laisse peut-être poser la deuxième question ?
Monsieur Villemeur : Oui, merci. Deuxième question, il s’agit de la dénomination du nouveau groupe scolaire. Le nouveau groupe scolaire va ouvrir ses portes à la prochaine rentrée de septembre. Notre groupe aimerait que des modalités soient prévues pour lui donner un patronyme. Nous nous permettons de proposer que l’ensemble de la communauté éducative ainsi que le Conseil Municipal des enfants soient consultés sur une liste de noms que vous avez peut-être déjà envisagés pour aboutir à une décision du Conseil Municipale dans les prochaines semaines. Nous suggérons que vous ajoutiez la proposition suivante : Emmanuelle Charpentier, née à Juvisy et prix Nobel de chimie en 2020. Cette suggestion est motivée au-delà de son lieu de naissance par l’affirmation que l’école doit participer au développement de l’esprit scientifique et permettre à tous les enfants, en particulier les filles, d’envisager des carrières scientifiques dont la France manque cruellement et de comprendre et de participer au progrès du monde.
Madame le Maire : Merci Monsieur Villemeur. Alors effectivement vous avez raison, ce n’est pas tout à fait le moment de la dénomination du groupe scolaire, pour autant on y réfléchit, vous avez raison. Moi j’ai demandé et je prends votre proposition bien sûr, j’ai demandé aux élus de la majorité de nous faire des propositions, alors on a eu pas mal de propositions faites, certaines plus consensuelles que d’autres, voilà je vais le dire comme ça avec un peu de pudeur. On va demander aussi aux élus du Conseil Municipal des enfants de faire des propositions. Moi j’ai déjà discuté de ce sujet avec eux, sans dévoiler parce que j’ai promis que je ne le ferai pas, il y a une espèce de consensus qui se dégage. Après pour des points beaucoup plus sérieux, pour moi c’est aussi important de consulter l’architecte qui a beaucoup travaillé et qui suit ce chantier et aussi d’écouter s’il a une intention particulière, alors je ne dis pas que je la suivrai ou que nous la suivrons mais ça me parait important eu égard à son engagement et d’ailleurs ça me permet, il n’est pas là, de le saluer et de vous dire combien il s’investit dans son travail et combien il travaille là aussi en lien avec Alain Mathieu et Virginie et qu’il est là tous les lundis pour veiller à l’avancée de ce chantier et à sa bonne tenue. Et évidemment je souhaite aussi avoir quelques intentions, la première c’est pour les services de la Ville parce que souvent on oublie qu’il y a des chefs de service, des agents qui travaillent dans ce service éducation et pour eux c’est aussi beaucoup d’investissement que de suivre et d’équiper et d’ouvrir ce groupe scolaire. Et puis on consultera l’inspection académique qui de toute façon nous a demandé de nous prononcer. Je ne peux pas vous faire d’annonce aujourd’hui, tout ce que je peux vous dire c’est qu’il a une espèce de consensus et n’étant pas un être autoritaire je suivrai le consensus et l’avis de tout le monde avec une attention tout à fait particulière à l’égard des enfants qui, croyez-moi, ont des idées bien arrêtées. Mais je note votre suggestion et vous remercie. Moi je voudrai avoir quelques mots parce que ce n’est pas n’importe quel Conseil Municipal. La première chose c’est que je voudrai vous remercier et remercier le groupe de Monsieur Villemeur pour sa contribution sur le PADD et vous remercier aussi d’avoir respecté les délais. Dire aux autres groupes que je dois vous dire que je suis un peu déçue de ne pas avoir reçu de contribution parce que pour moi c’était important que l’on puisse tous s’exprimer à l’occasion de ce document qui n’est pas un document neutre et qui pour le coup n’est pas un document qui doit faire polémique mais qui est un document structurant mais structurant à la fois pour territoire mais qui aussi engage l’avenir de notre commune donc pour moi c’est aussi très important que l’on puisse s’exprimer et que l’ensemble des groupes politiques puisse s’exprimer. Evidemment il n’est pas question d’ajouter à votre contribution la nôtre, il est question de l’adjoindre voilà je le dis pour que les choses soient très claires. Et je vous ferai évidemment parvenir notre contribution. Je rappelle ici que le Conseil Territorial se tiendra le 4 avril et qu’il était demandé à l’ensemble des communes une expression pour ce soir. Je voudrai aussi rappeler que le PADD ça concerne à la fois l’avenir de notre commue mais c’est aussi un document qui va structurer la vraie vie des gens et je voudrai ici remercier la bonne tenue des débats en présence de Camille qui, par ailleurs, s’est beaucoup investi et qui a eu, je dois vous le dire maintenant qu’il n’est pas là, une attention toute particulière pour Juvisy qu’il sait être traversée et torturée par ce que vous appelez, Monsieur Brunier-Coulin, et vous avez raison de dire ça, par le fait que ce soit une Ville de transports, je trouvais que cette expression était très juste et vous aviez raison de le dire comme ça. Et je voudrai dire que ce PADD il nous engage aussi collectivement, c’est pour ça que ces contributions étaient importantes parce qu’elles répondent aussi au mandat que nous ont donné les habitants. Et puis je voudrai vous dire aussi que ce PADD il est d’autant plus important et notre contribution elle est d’autant plus importante parce que dans ce paysage institutionnel très compliqué et je pense que collectivement on conviendra de ça, la commune ça reste l’échelon le plus visible, le plus lisible pour les habitants et l’échelon de confiance je l’espère. En tout cas pour ma part je partage avec vous cette inquiétude, je crains que cet échelon par l’empilement institutionnel finisse par s’éroder parce que l’action des communes se réduit chaque jour et l’impuissance que peuvent ressentir certains citoyens nous la ressentons aussi en responsabilité parce que quand on a affaire à un établissement public territorial qui est parfois très loin, qui ne fait pas les mêmes choix de gestion, effectivement c’est compliqué. Et c’est d’autant plus compliqué que ce paysage institutionnel a changé nos rôles, c’est-à-dire que c’est facile de dire qu’on est un élu de terrain, c’est vrai que nous sommes des élus de terrain, on vit dans notre Ville, on côtoie nos habitants et pour autant nous sommes devenus des sortes d’ambassadeurs de notre Ville, des sortes de portes parole de nos Villes et surtout des6
sortes de défenseurs de nos Villes. Et ce paysage institutionnel il nous demande à chacun de travailler, il nous demande à chacun d’être très sérieux et je le dis avec un peu de solennité parce qu’aujourd’hui on vote le budget et ça demande à tous d’être responsable parce qu’au-delà des divergences politiques que l’on peut avoir, des attentes que l’on peut avoir de manière tout à fait différente, défendre les intérêts de Juvisy aujourd’hui ça ne se fait pas par de l’idéologie, ça se fait vraiment par du sérieux, par du suivi et par de l’inquiétude. Si on n’est pas inquiet on ne bosse pas. Si on n’est pas inquiet, on n’est pas présent et si on n’est pas inquiet on passe à côté du mandat que nous ont donné les habitants. Je voudrai du coup vous dire que ce soir au moment où on parle on va voter ce budget, vous allez le voir, Sébastien va l’exprimer, que Juvisy tient bon malgré ce millefeuille institutionnel, malgré ce mandat qui est difficile et qui est traversé par des crises, je pense que personne ne nous fera le procès d’être démagogue en disant ça, d’abord la crise du Covid, ensuite l’inflation, la crise économique, l’instabilité géopolitique, tout ça ce sont des faits, quand on est en gestion ça existe et pourtant Juvisy tient bon. Juvisy tient bon parce qu’on arrive à faire face à ces crises, parce qu’on arrive, à notre échelle, et je le dis avec beaucoup d’humilité et Dieu sait que nous sommes tous collectivement soucieux du pouvoir d’achat des juvisiens, on le fait en préservant leur pouvoir d’achat, c’est-à-dire qu’on n’augmente pas nos tarifs depuis 2020, alors ça peut paraitre évident, pourtant ça ne l’est pas, et il ne faut pas le banaliser. Il ne faut pas le banaliser parce que j’invite chacune et chacun à regarder ce qu’il se passe dans les autres collectivités vous verrez que ce n’est pas le cas, qu’on ne touche pas la fiscalité et qu’on ne touche d’autant pas à la fiscalité qu’on est tous très conscients que depuis l’année dernière il y a des revalorisations de bases locatives qui étranglent les propriétaires, 3,4% en 2022, 7% en 2023 ça n’est pas rien. Donc pour nous ce n’est pas une coquetterie de ne pas augmenter la fiscalité, ce n’est pas un geste politicien, c’est une nécessité pour que les propriétaires puissent décemment continuer à être propriétaire et surtout pour préserver leur pouvoir d’achat. Evidemment quand on a dit ça, je le dis avec un peu d’émotion parce que j’ai passé l’après-midi à regarder ce qu’il se passait dans les autres collectivités et je dois vous dire que je suis un petit peu inquiète pour l’avenir de nos Villes parce que quand je vois que certains sont perpétuellement dans l’idéologie, que certains sont perpétuellement dans la leçon de morale, moi je voudrai dire ici à Juvisy qu’on essaie de faire les choses avec beaucoup d’humilité et qu’on y parvient et qu’on parvient à maintenir la fiscalité, à ne pas augmenter les impôts mais en plus de cela à créer de nouvelles aides, à créer de nouvelles aides pour les ménages, je pense à ce qu’on a fait pour la petite enfance, je pense à ce qu’on fait au CCAS pour aider tous celles et ceux qui ont du mal à payer leurs factures énergétiques, je pense aux aides et aux subventions qu’on apporte à toutes les associations qui ont des engagements forts pour accompagner toutes les familles qui sont en difficulté depuis la crise sanitaire, je pense à cette étude du taux d’effort qui va nous permettre de mesurer les impacts de manière tout à fait concrète de nos tarifications pour que l’on soit encore au plus juste et que l’on puisse prendre des décisions dans l’intérêt des familles dans l’ensemble de leur composition. Et puis je voudrai dire que ces efforts budgétaires qui sont des efforts qui ne sont pas neutres budgétairement, on le fait sans sacrifier le service public, tous nos services publics fonctionnent, on peut être contre, on peut trouver qu’ils ne sont pas satisfaisants, on peut trouver que l’on peut toujours faire mieux mais dans le contexte dans lequel on est nos services publics ils sont préservés et la priorité elle est toujours donnée aux enfants, on a toujours la volonté de préserver le patrimoine juvisien, de continuer d’essayer d’investir au mieux pour le cadre de vie des habitants. Et puis je voudrai dire qu’à côté de cela on subit des choses qui ne sont pas très drôles, notamment des décisions que nous ne souhaitons pas prendre parce que, et je le dis ici, quand nous sommes en réunion de majorité et que nous nous interrogeons pour savoir si nous devons augmenter nos services publics, augmenter la facture pour les juvisiens, on fait le choix de ne pas le faire. On fait le choix de se dire que ce n’est pas grave et qu’on fera des choix de gestion autrement, on va sacrifier le bien-être des agents, on va leur demander de faire plus attention, on va leur demander de faire des économies pour ne jamais toucher au porte-monnaie des habitants. Et à côté de ça vous voyez, et ça je tiens à le dénoncer parce que ça m’a complètement choquée à la conférence de l’établissement public territorial, à la conférence de l’établissement public territorial on ne se pose pas la question de la même manière, à la conférence de l’établissement public territorial on nous explique qu’il y a un déficit, je crois que ce n’est pas la seule collectivité qui est en déficit, et là vous avez une horde d’élus qui disent « mais ce n’est pas grave on n’a qu’à augmenter la CFE. Alors moi, à Juvisy, augmenter la CFE ça veut dire quoi ? Quel est l’impact sur les petits commerces ? Moi je n'ai pas d’entreprise du CAC40 ici par contre je vois des commerces qui ferment, des porteurs de projet qui sont en difficulté, moi j’engage des discussions qui sont surréalistes avec des bailleurs pour essayer de réduire les loyers de ces commerces pour pouvoir maintenir du commerce de proximité qui plait à l’ensemble des juvisiens. Et puis au-delà de la CFE on nous dit « mais ce n’est pas grave on va augmenter les tarifs », mais comment ça on va augmenter les tarifs, c’est-à-dire qu’en plus d’augmenter la CFE on va augmenter les tarifs de l’ensemble des activités culturelles, on augmenter les tarifs du conservatoire, on va augmenter les tarifs de Camille Lambert, on va augmenter les tarifs des piscines, on va augmenter les tarifs sans jamais se poser la question des impacts pour les habitants. Et ça j’aimerais le dénoncer ici parce que c’est factuel, ce n’est pas idéologique et ça existe. Et à un moment donné moi j’ai décidé que j’allais dire les choses aux gens parce qu’on pense que les bons ils sont d’un côté et que les méchants ils sont de l’autre. Pour autant ici, visiblement on est dans le camp des méchants, il n’en reste pas moins qu’on ne touche pas aux tarifs, on ne touche pas la fiscalité, on préserve notre service public et on le fait en conscience et en responsabilité. Le dernier point, c’est la taxe de prélèvement des ordures ménagères, le plus gros scandale de l’ETP. C’est-à-dire que là aussi il faut augmenter la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, pourquoi ? On ne sait pas pourquoi, on ne comprend pas pourquoi, on a beau poser des questions on n’a pas d’élément. Moi je ne cherche pas de coupable, ni à7
dénoncer d’idéologies, je veux simplement souligner les contradictions, simplement dire qu’ici on ne perçoit rien, que Juvisy n’est éligible à aucun dispositif de droit commun, aucun, nous n’avons pas de quartier prioritaire donc nous n’avons aucune subvention pour rien, ni pour la jeunesse, ni pour l’éducation pour des dispositifs particuliers et tout ce qu’on fait on le fait sur nos fonds propres ou parce qu’on répond à des appels à projet. J’ajoute que nous ne sommes éligibles à aucun dispositif d’aides de la part de l’Etat, aucun dispositif ne vient compenser nos factures énergétiques, l’inflation, la crise économique, rien du tout et pour autant on garde le cap, on le fait en conscience, en responsabilités, et là moi aussi je tire mon chapeau aux élus mais d’abord, excusez-moi mesdames et messieurs les élus, aux agents. Et pour une fois je vais avoir un mot pour eux parce que quand on fait des auditions budgétaires et qu’on est à côté de Sébastien et bien on n’est pas serein et on a raison de ne pas être serein parce que Sébastien il regarde tout au centime près, à l’euro près comme l’avait fait Francis et c’est la seule méthode qui va. C’est-à-dire que ça nous permet de savoir de manière précise qu’est-ce qui est dépensé et je peux vous assurer qu’on peut discuter pendant trois quarts d’heure de 200 euros, parce que 200 euros, c’est 200 euros. Moi je voudrai, et je le demande solennellement à Olivier et Alain, qu’ils remercient l’ensemble des agents de cette Ville qui ont le service public ancré en eux, qui travaillent sans jamais rechigner, qu’on trouve tous les jours à nos côtés et qui font un travail formidable. Je voudrai vraiment qu’on les remercie et puis ensuite je voudrai quand même avoir un mot pour les élus, et là excusez-moi mesdames et messieurs les élus, mais je vais avoir un mot tout particulier pour Amandine voilà, parce que si chacun d’entre nous est beaucoup investi je voudrai dire ici que dans notre programme nous avions donné la priorité aux enfants et qu’en regardant un peu notre programme et en regardant ce qu’on a pu faire et ce qu’on n’a pas pu faire et bien je voudrai dire ici devant Amandine, que tu es de loin celle qui a le plus fait et que ton investissement n’a d’égal que ta générosité, alors voilà je te remercie. Je remercie aussi Jean-Claude de veiller tous les jours à ce que l’on puisse répondre au plus près aux besoins de tous les juvisiens au Centre Communal d’Actions Sociales. Et évidemment j’ai un mot pour les élus qui dans ce contexte où les élus sont décriés, où l’on pense qu’être élu c’est facile, où l’on pense que l’on peut gouverner par coups de force moi je veux dire qu’ici on fait les choses de manière tout à fait tranquille avec beaucoup de responsabilités et je sais que les juvisiens nous remercient pour une chose, c’est de veiller à chaque fois à faire les choses sans jamais toucher à leur portefeuille. Donc c’était important pour moi de le dire parce que dans le contexte où l’on est ça n’est pas anodin, il ne faut pas le banaliser. Et je demande de manière tout à fait solennelle à ce que l’ensemble des élus qui sont autour de cette table reconnaissent au moins cet effort depuis le début du mandat, un mandat qui, je vous le dis avec beaucoup d’humilité, est très difficile ; très difficile parce qu’il nous impacte tous les jours financièrement, très difficile au regard, pardon je vais le dire comme ça, de l’ambiance générale et très difficile parce que nous vivons perpétuellement dans l’incertitude. Alors je voudrai dire ici que j’espère qu’il y aura d’autres personnes qui s’engageront demain, que ce soit nous ou d’autres, mais je vous avoue que quand je vois tout ça je ne suis pas certaine que ce soit toujours les bons qui s’engagent et je ne suis pas toujours certaine que ce soit toujours les plus raisonnables qui soient en responsabilité. On va passer au Conseil Municipal et je vais passer la parole à Sébastien pour cette première délibération.
Monsieur Bénéteau : Merci Madame le Maire. Alors j’aimerais vous dire chers collègues qu’on n’a pas écrit nos notes ensemble avec Madame le Maire mais vous risquez d’entendre beaucoup de propos communs, c’est plutôt une bonne nouvelle. Moi, ce que je vous proposais c’était de faire une présentation groupée des délibérations 1 à 5 parce qu’elles concernent principalement la séquence 2022 mais évidemment il y aura un vote distinct pour chacune de ces délibérations. Je vais dire dans un premier temps que le compte de gestion qui est la délibération numéro une est établi par le comptable public, qu’il est conforme en tout point au compte administratif 2022 qui, lui, est un document établi par la Ville, ça c’est la délibération numéro 2. Donc, le compte administratif 2022 retrace l’ensemble des exécutions comptables de l’année, pour information c’est la dernière maquette que vous avez sous le format appelé M14, puisque nous serons pour la première année à partir du budget 2023 sous la maquette M57, la délibération numéro 4 vous propose une petite modification du calcul des amortissements, voilà c’est éminemment technique mais j’en profite pour en parler ici. Pour revenir sur l’exercice 2022 vous dire que les dépenses et les recettes dans les deux sections, que ce soit en fonctionnement ou en investissement, se sont faites évidemment dans le respect des autorisations qui ont été votées par le Conseil Municipal l’an dernier. Je vais vous donner quelques faits marquants de 2022, d’abord vous dire qu’au niveau des recettes de fonctionnement on a légèrement dépasser les prévisions en raison de certains facteurs, notamment un fond de solidarité de la région Ile-de-France qui était un petit peu plus élevé que prévu, des subventions de l’année auprès de la CAF, le travail fourni par les services de l’accueil petite enfance qui ont été reconnu par l’ensemble de la CAF et qui nous ont permis d’avoir des subventions un peu plus élevées que prévu et des droits de mutation sur lesquels nous n’avons pas directement la main mais qui s’inscrivent dans un contexte plus global et plus national donc les recettes de fonctionnement ont été plus hautes que ce qui avait été anticipé. Pour ce qui est des dépenses de fonctionnement, Madame le Maire l’a très bien rappelé, la Ville a fait face à un contexte inflationniste particulièrement marqué notamment à partir du deuxième trimestre. On a des charges à caractère général qui ont augmenté de 6,8% en 2022 par rapport à l’année précédente et c’est 230 000 euros rien que sur les fluides sachant qu’encore une fois comme on est sur des factures qui glissent on va avoir l’impact entier de l’inflation sur l’année 2023. On est pour autant à 94% de réalisation par rapport aux crédits ouverts et ça nous a permis notamment d’atténuer l’inflation et de ne pas dépenser tous les crédits qui étaient ouverts en faisant des économies sur d’autres aspects mais on a toujours rempli l’ensemble des objectifs de service public et des8
engagements qui avaient été pris, notamment lors du rapport d’orientations budgétaires 2022. Je veux dire par exemple que les subventions pour les fournitures scolaires ont bien été augmentées, que les séjours avec nuitées ont profité de subventions elles aussi revues à la hausse, il y a eu aussi ce fameux coup de pouce pour la garde d’enfants, Madame le Maire en a parlé, via le mode de garde privée qui a profité à près d’une quarantaine de famille, on a aussi la reprise de l’informatique après la démutualisation auprès de l’EPT qui a sollicité le budget à hauteur de 90 000 euros, l’organisation aussi de quatre tours de scrutin peut paraitre anodin mais entre la mobilisation de l’ensemble des agents et toute la logistique qu’elle soumet c’est évidemment des années assez particulières et je voulais en profiter pour remercier toutes celles et ceux qui avaient pris part à l’organisation de ce scrutin présidentiel et législatif, la fête de la Ville, voilà quelques exemples de ce que le fonctionnement a permis. Et puis j’avais prévu un remerciement aux agents mais Madame le Maire l’a déjà fait donc voilà je m’y associe de nouveau parce que le fonctionnement quotidien de la Ville c’est aussi des hommes et des femmes qui travaillent avec le service public chevillé au corps. Je pense qu’on partage tout à fait cet objectif. Sur les dépenses de personnelles justement, entre 2021 et 2022 on a une augmentation de 500 000 euros qui se décomposent en trois facteurs principaux. 150 000 euros qui sont liés directement à la hausse du point d’indice et à l’indemnité inflation décidé par l’Etat, je veux dire ici que lorsque l’Etat prend ce type de décision concernant les collectivités il se l’applique évidemment à lui, c’est-à-dire à l’ensemble des agents de l’Etat mais aussi à l’ensemble des agents des collectivités et ce sans compenser aux collectivités l’ensemble de ces décisions c’est donc nous qui finançons ces hausses de point d’indice et ces indemnités inflation qui sont décidées par l’Etat ce qu’on peut trouver tout à fait normal sur le principe mais sur la méthode de financement qui me parait toujours un peu contestable. On a 180 000 euros de création de postes qui sont intégralement liés à des ouvertures de classes et à des effectifs liés au scolaire et à la petite enfance. Et ensuite il nous reste 180 000 euros d’effet report. Alors l’effet report c’est quoi ? C’est l’exemple d’un agent qui est recruté en septembre 2021 donc qui ne pèse que sur un seul trimestre avec un salaire de septembre à décembre en 2021 mais qui sur l’année 2022 va compter sur trois trimestres de plus puisque c’est l’année entière. Donc finalement cet effet report c’est vraiment quelque chose d’important et c’est un travail de fond qui a aussi été entamé et ça traduit la volonté de la collectivité de coller à l’ensemble de son tableau des emplois permanents et l’ensemble des postes ouverts de manière à ce qu’ils soient pourvus et ce n’est pas que les créations. A noter aussi en 2022, une augmentation de 100 000 euros du FCCT à destination de l’EPT, vous savez c’est le fameux fond que l’on verse à l’EPT mais j’y reviendrai plus en détails en 2023 puisque ces 100 000 euros vous paraissent beaucoup attendez de voir ce qu’il advient pour cette année. Au global, le résultat de fonctionnement de l’exercice est de 1,8 millions d’euros, c’est-à- dire que la différence entre les dépenses et les recettes pures de 2022 est bénéficiaire de 1,8 millions d’euros qui sont tout de suite réinjectés au niveau de l’investissement. Côté investissement justement la Ville a perçu bien plus de subventions qu’anticipé, tout au long de l’année la collectivité a répondu aux appels à projet et s’est vue notifier des réponses positives à de nombreuses demandes de subventions. J’en profite moi pour remercier Madame le Maire qui bien souvent fait l’intermédiaire avec l’ensemble de nos partenaires institutionnels que ce soit l’Etat, la Métropole, le Département et ne se ménage pas quand il s’agit d’aller chercher et de taper à la porte d’autres organismes quand il s’agit d’obtenir des subventions et c’est bien normal. Les recettes d’investissements sont complétées par 3,3 millions d’emprunts, ce point-là est important. Nous avons 1,3 millions d’euros qui avaient été souscrits fin 2021 mais qui étaient en reste à réaliser donc qui sont contractés à partir de l’année 2022 puis 2 millions d’euros qui ont été souscrits fin 2022. La dette au 31 décembre 2022 atteignait 10,5 millions d’euros. Pour rappel, nous souhaitons que cette dette soit en dessous de 11 millions d’euros, ça c’était l’état de dette en début du mandat et donc en ce sens l’engagement est tenu. Alors qu’ont financé ces belles recettes ? Et bien évidemment, au moins d’aussi belles dépenses. Au premier rang duquel 6,6 millions d’euros pour le groupe scolaire conformément à l’autorisation de programme qui avait été donné par le Conseil Municipal, d’ailleurs l’autorisation de programme qui est décrite dans la délibération numéro 3 est bien inchangée par rapport à celle dont nous avons fait le vote en décembre dernier, pour autant le nouveau formalisme de la M57 nous oblige à en reparler de nouveau. Les dépenses d’investissement répondent principalement à deux grands défis qui correspondaient à ceux du programme de la majorité municipale. Un premier défi qu’on pourra qualifier de climatique et de transition énergétique, ça va des plantations d’arbres aux rénovations thermiques un peu plus lourdes en passant aussi par la réservation de l’ensemble des espaces de respiration qui est notamment défendue dans le plan d’urbanisme qui est en cours d’étude et qui a été présenté dans les grandes lignes en tout cas lors d’une réunion publique l’an dernier aux juvisiens. Le deuxième défi c’est celui de l’attractivité de Juvisy et l’installation de nouvelles familles qui bien souvent quittent Paris, on se demande parfois pourquoi mais on comprend parfois pourquoi. C’est principalement des investissements, donc dans les écoles mais aussi la préparation aux futures évolutions du service public, le sens et unique but c’est toujours le même, c’est d’offrir un service public de meilleure qualité aux habitants. Ces futures évolutions c’est notamment le virage numérique que souhaitait Madame le Maire via la reprise de l’ensemble de la mutualisation informatique. Vous dire aussi que les objectifs du plan pluriannuel d’investissements ont été respectés, le rapport d’orientations budgétaires mentionnait 10,2 millions d’euros en cible, nous avons réalisé 10,8 millions d’euros, ca représente quand même 4 millions d’euros hors groupe scolaire, c’est un niveau de réalisation record qui n’a jamais été vu depuis 10 ans, je n’ai pas pu remonter au-delà. Donc en dehors du groupe scolaire c’est quand même un très haut niveau d’investissement qui a été mené. Encore une fois je souhaite remercier Alain Mathieu et l’ensemble des services techniques pour lesquels le plan de charge est bien plein et entier. Donc on a, pour résumer, une section de fonctionnement qui dégage 1,8 millions d’euros, je vous9
l’avais dit, plus les résultats antérieurs qui se cumulent à 9,6 millions d’euros ce qui nous forme un total disponible de 11,4 millions d’euros. Ces 11,4 millions d’euros doivent financer 4,8 millions d’euros de déficit d’investissement en 2022, c’était évidemment prévu puisque là nous rentrons dans la principale grosse dépense du groupe scolaire sur l’année 2022 et on aura la même chose sur l’année 2023. Il reste donc 6,6 millions d'euros de résultat reportables sur 2023 qu’on vous propose d’affecter en section de fonctionnement comme ça se fait de manière usuelle, ça correspond à la délibération numéro 5. Voilà, normalement je n’en ai pas oubliées entre la 1 et la 5, merci.
Madame le Maire : Merci, je vous propose qu’on fasse délibération par délibération. Est-ce que vous avez des questions ou des observations sur le compte de gestion, c’est-à-dire sur la délibération numéro 1 ? Madame Kechelal.
Madame Kechelal : Oui je voulais signifier qu’il nous a été remis pendant la commission sur table donc on n’a pas pu poser des questions et les préparer et les présenter lors de la commission. J’aurais juste quelques interrogations qui, je pense, seraient marginales.
Madame le Maire précise que c’était la maquette budgétaire qui n’avait pas été remise pendant la commission sur table et non le compte de gestion.
Madame Kechelal : Page 124, le 8 mars, il y a la modernisation d’éclairage du hall du marché. Je voulais savoir si ça venait en remplacement de votre projet de végétaliser les murs du marché.
Monsieur Bénéteau précise que cette question ne concerne pas le compte de gestion. Madame le Maire constate qu’il n’y pas d’autres questions à ce sujet et propose donc de passer au vote pour cette première délibération.
Objet : Compte de Gestion – Année 2022 – Budget Communal
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’avis de la Commission n° 1 « Ressources » qui s’est réunie le 14 mars 2023,
CONSIDERANT que le Compte de Gestion est conforme au Compte Administratif pour l’année 2022,
CONSIDERANT qu’il convient de statuer sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre
2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
CONSIDERANT l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
CONSIDERANT la comptabilité des valeurs inactives,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Bénéteau,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE (28 POUR) et 3 ABSTENTIONS (Mme GAUTHIER, Mme KECHELAL, M. PLAS)
ADOPTE le Compte de Gestion dressé pour l'exercice 2022 par le Receveur, pour le budget principal de la commune de Juvisy-sur-Orge.
Monsieur Bénéteau : Je voulais profiter de ce vote du compte de gestion pour remercier le comptable public et l’ensemble de ses équipes. Elles ont connu l’an passé une restructuration assez importante. Je voulais souligner, avec notre Directrice Financière, la très bonne coopération qu’on peut avoir avec l’ensemble des services de l’Etat qui eux aussi ont parfois des conditions de travail compliquées pour rester poli.
Madame le Maire : Merci et moi j’en profite, pardon Sébastien, pour remercier Anne et le service des finances. Allez- y Madame Kechelal, on passe donc à la deuxième délibération. On va répondre aux questions. Je vous rappelle qu’on va prendre acte de ce compte administratif et qu’ensuite moi il faut que je sorte pour laisser la présidence à Sébastien.
Madame Kechelal : Donc en fait c’était page 124, le 8 mars 2022, la modernisation des éclairages du marché. Je voulais savoir si ça venait en remplacement de votre projet de revitaliser les murs du marché, c’est juste une question. J’avais une interrogation moi entre la page 125 et la page 126, on a des prix téléphone pour 4 téléphones portables qui sont très faibles. Et sur la page suivante, sur le 15 novembre 2022, on a un téléphone qui est un petit peu plus élevée, je voulais savoir si ça venait en conséquence de la reprise en main de l’informatique, et peut-être même de la téléphonie. J’avais une dernière question, page 127, 15 décembre, mise en accessibilité PMR sanitaire, il n’est pas précisé les établissements qui sont couverts par ces travaux donc j’imagine que c’est l’enveloppe globale avec un10
avancement régulier sur les établissements scolaires et l’accueil du public et je voulais savoir justement où ça en était. La page 128 et la page 129 j’avoue que je n’ai pas très bien compris le détail qui concerne le logement 12 Monttessuy, peut-être qu’on pourrait avoir des éclaircissements. Je n’ai pas trouvé de traces de ces éléments-là dans les Conseils Municipaux. Merci.
Madame le Maire : Alors je vais essayer de répondre. La première chose sur la modernisation de l’éclairage, non ça ne remplace pas, c’est dans le cadre des économies d’énergies. Concernant la végétalisation, là je fais vœu d’humilité, on n’a pas encore trouvé la bonne formule donc on n’a rien lancé, c’est quand même un peu compliqué, ce n’est pas un bâtiment qui est facile et c’est surtout que derrière il y a un sujet d’entretien. Ensuite sur le prix des quatre téléphones, pourquoi il est faible par rapport à l’autre prix ? Je ne sais pas, je n’en ai aucune idée, je ne sais même pas de quels téléphones on parle
Les membres de l’administration précisent à Madame le Maire qu’il s’agit des téléphones d’astreinte.
Madame le Maire : Ok merci. En fait, entre un téléphone qui est classique d’accord, qui est donc à moindre coût, le prix du téléphone élevé c’est effectivement le prix du téléphone d’astreinte qui est un téléphone qu’on ne peut pas casser en fait, c’est une autre génération de téléphone. Ensuite sur la mise en accessibilité vous avez fait la question et la réponse. Concernant le 12 Rue Monttessuy, ce sont des travaux qui ont été fait et il n’y a pas besoin de délibérer puisqu’il n’est pas question de vente ou d’achat, ce sont des travaux courants. Et puis je laisse la parole à Sébastien.
Monsieur Bénéteau : Oui sur ce point Madame Kechelal, la partie de la maquette à laquelle vous faites référence c’est l’objet de l’ensemble de la sortie des biens d’immobilisations donc c’est l’ensemble des biens qui ont été cédés. Ce qui est important de comprendre c’est que qu’ensemble des immobilisations lorsqu’elles ont fait l’objet de travaux, d’embellissement quel qu’ils soient, déjà ne donne pas lieu d’une délibération en Conseil Municipal puisque lorsque des travaux sont faits au sein d’un bâtiment il rentre dans le cadre d’un bail bâtimentaire qui est étudié par la commission d’appels d’offres de la Ville et donc en fait pour l’ensemble de ces travaux Madame le Maire a évidemment tout pouvoir du Conseil Municipal et heureusement que le Conseil Municipal ne lui autorise pas chaque travaux de maçonnerie ou chaque travaux d’intervention. Cette partie de la maquette peut paraitre un peu étrange, elle a simplement vocation à rappeler si les travaux d’embellissement des biens qui sont vendus ont été totalement amortis ou non et s’ils n’ont pas été amortis ils font l’objet d’une plus ou moins-value et c’est la dernière colonne que vous avez. Vous pourrez constater que sur le 12 Rue Monttessuy, il n’y avait rien de ce type-là, voilà. Ça ne parait pas très visible mais voilà c’est une obligation réglementaire.
Madame Kechelal : Donc si je comprends bien, c’est l’intégralité des travaux qui avait été engagée, entamée dans l’année qui précède la session ou sur une période plus longue ?
Monsieur Bénéteau : Non justement Madame Kechelal, ils n’ont pas été entamés dans l’année précédente puisqu’ils ont été amortis. Pour autant, on doit quand même les détailler pour montrer qu’ils ont été amortis, sinon ils auraient provoqués une moins-value ou des plus-values en fonction de ce qu’il restait à amortir.
Madame Kechelal : C’était là mon interrogation donc j’ai bien ma réponse. Dernière question, excusez-moi, d’ailleurs on arrive à la fin de la page 129, il y a une recherche d’amiante à l’école Saint Exupéry, est-ce qu’on pourrait avoir accès au rapport s’il vous plait ? Puisqu’il y a une recherche d’amiante.
Madame le Maire : Non, il n’y a pas de recherche d’amiante. C’est un diagnostic obligatoire, ça ne veut pas dire qu’il y a de l’amiante. Non parce que je me méfie, j’ai appris à me méfier, c’est-à-dire que c’est comme pour les prélèvements, c’est un diagnostic tout à fait obligatoire.
Madame Kechelal : J’ai bien compris que c’était pour l’amiante encapsulée, ce sont des recherches régulières pour les bâtiments où ce n’est pas nécessaire de désamianter parce que l’amiante est encapsulée. Je m’interrogeais juste pour savoir quels étaient les résultats. Je n’allais pas dire partout qu’il y avait de l’amiante à l’école et puis vous noterez que ce n’est pas mon propos. Je voulais juste savoir quels étaient les résultats parce que ça m’intéressait. Et la périodicité j’imagine que c’est toujours tous les 5 ans pour les établissements publics ou c’est un peu plus régulier ?
Madame le Maire : Le DTA est permanent, il est actualisé à chaque fois qu’on fait des travaux dans le bâtiment. Donc a priori il n’y a pas d’amiante puisque le diagnostic a été fait, si vous souhaitez qu’on le dise de manière officielle on le dira de manière officielle qu’il n’y a pas d’amiante, enfin en tout cas que les résultats du diagnostic sont nuls, tout simplement.
Monsieur Plas : Alors moi, en lisant votre document, j’ai vu que la restauration Jaurès était passée en liaison froide, alors je ne sais pas ce qu’est une liaison froide. J’ai lu ça dans les dépenses de fonctionnement du bilan du compte11
administratif, je ne l’ai pas notée mais c’était juste que j’ai découvert que la restauration Jaurès était passée en liaison froide et je sais pas ce que c’est.
Madame le Maire : Il n’y a pas de découverte, il y a toujours une cuisine centrale à Jaurès et, je ne sais pas si c’est la question que vous posez et peut-être que je ne comprends pas bien, elle fabrique toujours les repas. Après peut-être que si vous nous donnez la précision. Pour essayer de définir avec mes mots, la liaison chaude, je vais le dire avec mes mots, c’est quand il y a quelqu’un qui nous ramène des plats qu’on réchauffe et qu’on sert. La liaison froide, c’est quand il y a des produits qui sont stockés et fabriqués dans une cuisine.
Monsieur Plas : Alors peut-être, je ne sais pas. Je lis « un équipier cuisine pour l’école Jaurès passé en liaison froide à la rentrée de septembre 2022 ». Voilà c’est là que j’ai découvert ça, en lisant le document, comme je ne sais pas ce que c’est une liaison froide je me suis dit que j’allais poser la question. Mais c’est sûr qu’on n’est plus, là, dans quelque chose de financier.
Madame le Maire : Alors ce à quoi vous faites référence c’est une page qui concerne les ressources humaines donc je me renseignerai. En tout état de cause, les cuisines centrales il y en a toujours deux, à Jaurès et à Michelet, on fabrique toujours les repas et les repas sont toujours servis de la même manière sur l’ensemble des écoles de Juvisy et ce sera aussi le cas pour le nouveau groupe scolaire. Je ne sais pas si j’ai répondu à votre question.
Monsieur Plas : C’est sur que ma question elle arrive comme un cheveu sur la soupe après cette présentation magnifique de tableaux, bon voilà je suis un peu terre-à-terre.
Madame le Maire : Aucun problème. Après si vous voulez aller voir la cuisine centrale il n’y a pas de souci, on vous remontre la cuisine centrale, on peut même vous montrez comment sont fabriqués les repas. Moi j’y suis allée parce qu’Amandine m’avait conseillée d’y aller, c’est plutôt intéressant et d’ailleurs ca montre bien l’effort qui est consenti, pardon de le dire comme ça et je le dis d’autant plus librement que ce n’est pas nous qui avons choisi ce mode là, ça montre bien combien la qualité des repas n’est pas tout à fait la même quand les repas ne sont pas fabriqués de la même manière. Donc si vous souhaitez un jour venir voir, ça sera avec plaisir.
Monsieur Plas : Ah non mais moi j’ai une confiance absolue, ce n’est pas le problème. Le problème c’était que je ne savais pas ce qu’était une liaison froide.
Madame le Maire : Liaison froide c’est quand il y a des produits qui sont transformés, c’est-à-dire qu’on a des produits, ils sont stockés, ils sont transformés chez nous dans une cuisine centrale par les cuisiniers.
Monsieur Plas : D’accord, ok. Très bien, merci.
Madame le Maire : Est-ce que vous aviez d’autres questions ?
Monsieur Plas : Alors c’était par rapport aux locations immobilières, c’est peut-être toujours dans la même page je ne sais plus exactement. Sur les nouveaux baux, est-ce qu’il y a de nouveaux baux commerciaux ? Qui concernent combien de commerces, nouveaux commerces, enfin je sais pas ? Et est-ce que vous êtes satisfaits de cette nouvelle opération que vous avez initiée en prenant en charge certains commerces et en recherchant de nouveaux commerçants ?
Madame le Maire : Alors je vais essayer de répondre, pardon André si j’en oublie parce que je n’ai pas forcement tout en tête. Il y a le 4 Grande Rue, il y a celui qui est en face, sans doute le 1 Grande Rue. Ensuite il y a le fromager, il y a le local pour lequel on est dans une espèce de bataille juridique, rue de Draveil et je crois que j’ai sans doute fait le tour mais je pourrai vous redonner la liste. Est-ce qu’on est contents ? Je ne sais pas, en tout cas on est satisfaits d’avoir pu préempter, d’avoir pu bloquer un certain nombre de projets qui ne nous convenaient pas je pense ici collectivement. Après la difficulté c’est de trouver des porteurs de projets qui viennent s’installer dans ces commerces. Là on peut se satisfaire collectivement du fromager qui s’est installé récemment, du prochain magasin de vélo qui va s’installer dans le quartier Seine je pense que vous avez vu, ce café Pépite qui va proposer une espèce de petit endroit où l’on peut faire du télétravail tout en étant dans un endroit un peu convivial, on peut se satisfaire évidemment de l’épicerie qui est en face. La difficulté aujourd’hui c’est qu’on reçoit des projets, alors des projets dont on ne veut pas, alors moi je ne suis pas là pour stigmatiser. Quand on a des projets qui tiennent la route, on a des porteurs de projet qui se heurtent à une difficulté financière, simplement celle des banques qui ne suivent pas toujours. Donc nous on essaie de les accompagner dans le montage de leur projet et de les accompagner aussi notamment dans les discussions qu’ils ont avec les banques et pour être transparente aussi, d’ajuster les loyers de manière à ce qu’ils puissent s’y installer. Il y a quelques petits projets qui sont en discussion. Il y a aussi, excusez-moi, la crêperie et puis aussi le Cocon Gourmand, ça me revient au fur et à mesure. Notre difficulté aujourd’hui c’est de12
faire le tri entre des projets solides et des projets qui ne nous conviennent pas, et de pouvoir accompagner les plus solides d’entre eux jusqu’à l’installation. C’est pour ça qu’on a fait ce recrutement.
Madame le Maire demande s’il y a d’autres questions, constate que non et sort de la salle pour laisser la présidence à Monsieur Bénéteau pour que le Conseil puisse voter.
Monsieur Bénéteau : Donc il convient qu’en l’absence de Madame le Maire, tel que la loi l’exige, que nous passions au vote concernant le compte administratif 2022.
Objet : Compte administratif – Année 2022
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2241-1 et L2311.5,
VU le compte de gestion 2022 de la commune établi par Monsieur le Responsable du Service de Gestion comptable (SGC) de Ste Geneviève des Bois, présenté à ce même Conseil Municipal,
VU l’avis de la Commission n°1 « Ressources » en date du 14 mars 2023,
CONSIDERANT le bilan des acquisitions et cessions d’immobilisation, annexé au compte administratif,
CONSIDERANT que les tableaux ci-dessous récapitulent les grands ensembles financiers constatés dans ce compte administratif :
FONCTIONNEMENT
chapitre CA2022
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 7 901 961,44
012 CHARGES DE PERSONNEL ET ASSIMILÉS 12 454 009,59
014 ATTENUATION DE PRODUITS 128 299,00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 5 221 501,34
66 CHARGES FINANCIERES 284 671,63
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 33 350,79
68 DOTATIONS PROVISIONS 25 992,83
042 OPE D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 1 162 579,57
TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 27 212 366,19
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 47 669,04
70 PRODUITS DES SCES DU DOMAINE ET VTS DIVE 2 257 780,13
73 IMPOTS ET TAXES 20 554 627,90
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 5 333 501,36
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 487 723,20
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 320 893,20
78 REPRISE SUR PROVISIONS 0,00
042 OPE D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 6 385,33
TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 29 008 580,16
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 2021 9 615 407,1713
INVESTISSEMENT
chapitre CA2022 RAR2022
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 37 678,56 19 463,60
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3 114 787,13 857 598,77
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 6 780 101,50
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1 178 804,00
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES 75 200,00
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 11 741,04 1 500,00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 0,00
040 OPE D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 6 385,33
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 337 855,73
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 11 542 553,29 878 562,37
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 2 005 400,76 17 313,67
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 1 129 847,90
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 3 300 000,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 148 552,38
040 OPE D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 1 162 579,57
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 337 855,73
TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 8 084 236,34 17 313,67
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Bénéteau,
Madame le Maire, ordonnateur de l’exercice budgétaire 2022, se retire, et la Présidence de l’assemblée est assurée par
Monsieur Bénéteau qui procède au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE (23 POUR) et 7 ABSTENTIONS (Mme AVELLANO, M. BRUNIER-COULIN, M. COSTES, Mme GAUTHIER, Mme KECHELAL, M. PLAS, M. VILLEMEUR)
PREND ACTE du bilan de l’année 2022 des acquisitions et des cessions immobilières figurant en annexe du compte administratif
APPROUVE le compte administratif de l’année 2022.
Monsieur Bénéteau confirme que le compte administratif a été voté et rend la présidence à Madame le Maire.
Madame le Maire : On passe à la délibération suivante qui concerne les bilans sur les engagements pluriannuels. Est-
ce que vous avez des questions ou des observations ? Si vous n’avez pas de questions ni d’observations je vous
propose qu’on vote la délibération.
Objet : Bilan sur la gestion des engagements pluriannuels
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2122-21 et L2122-22, relatifs aux attributions exercées par le Maire au nom de la commune sous le contrôle du Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L2121-31 relatif au contrôle financier exercé par le Conseil Municipal,
VU les articles L2311-3 et R2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales portant définition des autorisations de programme et crédits de paiements,
VU l’article L263-8 du code des juridictions financières portant sur les modalités de liquidation et de mandatement avant le vote du budget,14
VU le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement,
VU l’instruction budgétaire M57,
VU le règlement budgétaire et financier, et notamment l’article 11,
VU les délibérations en date des 11 avril 2019, 4 juin 2020, 18 mars 2021 et 15 décembre 2022,
VU l’avis de la Commission n°1 « Ressources » qui s’est réunie le 14 mars 2023,
CONSIDERANT que l’un des principes des finances publiques repose sur l’annualité budgétaire, que pour engager
des dépenses d’investissement qui seront réalisées sur plusieurs exercices, la collectivité doit inscrire la totalité de la
dépense la 1ère année puis reporter d’une année sur l’autre le solde, que la procédure des autorisations de
programme et crédits de paiement (AP/CP) est une dérogation à ce principe d’annualité budgétaire, que cette procédure vise à planifier la mise en œuvre d’investissement sur le plan financier mais aussi organisationnel et
logistique, en respectant les règles d’engagement, qu’elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements et
permet d’améliorer la visibilité financière des engagements de la collectivité à moyen terme,
CONSIDERANT que les autorisations de programmes et leurs révisions sont présentées par le Maire ; qu’elles sont votées par le Conseil Municipal, par délibérations distinctes, lors de l’adoption du budget de l’exercice ou des décisions modificatives,
CONSIDERANT la nécessité d’ajuster la répartition des crédits entre les chapitres afin de tenir compte des réalisations 2022, des reports de crédits et des inscriptions budgétaires 2023,
CONSIDERANT la répartition des crédits de paiement proposée :
Montant AP réalisé 2019 réalisé 2020 réalisé 2021 réalisé 2022 CP 2023 CP 2024
538 934,66 18 610,80 189 380,13 330 943,73
788 095,14 440 000,00 4 995,14 343 100,00
11 172 970,20 287 196,05 6 780 101,52 4 005 672,63 100 000,00
12 500 000,00 18 610,80 629 380,13 623 134,92 6 780 101,52 4 348 772,63 100 000,00 total
construction d'un groupe scolaire
chapitre 20
chapitre 21
chapitre 23
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Bénéteau,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE (24 POUR) ET 7 ABSTENTIONS (Mme AVELLANO, M. BRUNIER-COULIN, M. COSTES, Mme GAUTHIER, Mme KECHELAL, M. PLAS, M. VILLEMEUR)
PREND ACTE du bilan des engagements pluriannuels et des crédits de paiement (AP/CP) de l’autorisation de programme « construction d’un groupe scolaire » selon la répartition susmentionnée.
AUTORISE Madame Le Maire à procéder à la liquidation et au mandatement des dépenses correspondantes aux crédits de paiement 2023 définis et inscrits au budget de la Commune.
PRECISE que les dépenses de l’autorisation de programme « construction d’un groupe scolaire » seront financées par le FCTVA, l’autofinancement, l’emprunt et les subventions notifiées.
Madame le Maire : On passe à la délibération suivante qui concerne la modification du mode de gestion des
amortissements des biens de faible valeur. Est-ce que vous avez des questions ou des observations sur cette délibération ? Bon, je la soumets au vote
Objet : Modification du mode de gestion des amortissements des biens de faible valeur
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2321-2 et L2321-3
VU l’instruction budgétaire et comptable M57,15
VU la délibération n° 2022- 41 du 29 juin 2023 par laquelle la commune a adopté la norme comptable M57,
VU la délibération n° 2022-42 du 29 juin 2023 par laquelle la commune a fixé le mode de gestion des amortissements
des immobilisations,
VU l’avis de la Commission n° 1 « Ressources » qui s’est réunie le 14 mars 2023,
CONSIDERANT la nécessité de simplifier le mode de gestion des amortissements des biens de faible valeur,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Bénéteau,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE (28 POUR) ET 3 ABSTENTIONS (Mme GAUTHIER, Mme KECHELAL, M. PLAS)
DECIDE de reporter sur n+1 la totalité de l’amortissement pour les biens de faible valeur, pour les biens acquis à compter du 1er janvier 2023.
Madame le Maire : On passe à la délibération suivante qui concerne l’affectation du résultat qui vous a également été
présentée. Est-ce que vous avez des questions ou des observations ? Alors je vous propose qu’on délibère.
Objet : Affectation du résultat 2022 au budget 2023
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2311-5,
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
VU l’avis de la Commission n°1 « Ressources » qui s’est réunie le 14 mars 2023,
CONSIDERANT les dépenses et recettes de l’exercice 2022 :
Section d'investissement :
Recettes d'investissement b 8 084 236,34
Dépenses d'investissement a 11 542 553,29
Exécution 2022 investissement c=b-a -3 458 316,95
Résultat investissement 2021 d -499 921,31
Résultat investissement 2022 e=c+d -3 958 238,26 001
Reprise des reports de 2022 sur 2023:
Recettes g 17 313,67
Dépenses f 878 562,37
Total h=g-f -861 248,70
Section de fonctionnement :
Recettes de fonctionnement j 29 008 580,16
Dépenses de fonctionnement i 27 212 366,19
Exécution 2022 fonctionnement k=j-i 1 796 213,97
Résultat fonctionnement 2021 l 9 615 407,17
Résultat de fonctionnement 2022 m=k+l 11 411 621,14
Déficit de financement de la section d'investissement n=e+h -4 819 486,96
Excédent de fonctionnement capitalisé 4 819 486,96 1068
Résultat de fonctionnement reportable o=m+n 6 592 134,18 002
affectation des résultats16
CONSIDERANT que la section d’investissement enregistre en 2022 un déficit d’exécution de
3 958 238,26€ et que les restes à réaliser dégagent un déficit de 861 248,70€, qui portent le besoin de financement de la
section d’investissement à 4 819 486,96€,
CONSIDERANT que le solde de la section de fonctionnement, soit 11 411 621,14€ doit financer le déficit de la section
d’investissement à hauteur de 4 819 486,96€, et que le solde, soit 6 592 134,18€, peut être reporté en fonctionnement
ou affecté en investissement,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Bénéteau,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE (28 POUR) ET 3 ABSTENTIONS (Mme GAUTHIER, Mme KECHELAL, M. PLAS)
AFFECTE le résultat comme suit :
En dépenses d’investissement
déficit d’investissement - 001 3 958 238,26€
En recettes d’investissement
excédent de fonctionnement capitalisé – 1068 4 819 486,96 €
En recettes de fonctionnement
excédent de fonctionnement - 002 6 592 134,18 €
Madame le Maire : On passe à la délibération qui concerne les taux d’imposition et je cède la parole à Sébastien.
Monsieur Bénéteau : Merci Madame le Maire. Là aussi, par souci de cohérence, je vous propose une délibération groupée des délibérations 6 et 7 qui concernent le vote des taux et le budget Ville. Je souhaite vous dire que ces délibérations font suite au débat d’orientations budgétaires qu’on a eu le 16 février dernier, que les budgets ont déjà été largement débattus et qu’il n’y a pas eu de changement majeur depuis le rapport d’orientations budgétaires et le débat qui s’en est suivi et pas non plus de changement majeur depuis la commission, si ce n’est la notification des bases fiscales qui représentaient 180 000 euros de plus que les estimations prévues et ça nous a été transmis jeudi dernier. Alors, je me permets une petite parenthèse, ça fait deux fois qu’on dit en commission qu’on n’a pas reçu un document de l’Etat, qu’on le reçoit quelques jours après. La dernière fois Monsieur Villemeur, si vous vous souvenez, c’était la question de la population légale lors de la commission du mois de décembre qu’on a reçu quelques jours après de la part de l’INSEE. Là maintenant c’est la base fiscale. On va peut-être faire la liste de tous les documents qui nous manquent de manière à faire une incantation pour la prochaine commission. Je referme cette parenthèse, mais on est content de pouvoir vous présenter un budget qui nous fait avoir les bases notifiées même si, en soit, ce n’est pas une obligation, voilà il n’y avait que 180 000 euros d’écart ce qui, sur l’ensemble des recettes d’impositions, est vraiment très faible. Comme en 2022, le budget qu’on vous présente ce soir anticipe un contexte largement inflationniste, on l’a évoqué déjà lors du rapport d’orientations budgétaires, c’est 700 000 euros de prévu rien que sur les fluides de budgets primitifs à budgets primitifs, ça représente une augmentation de 77%. On a aussi évidemment le même phénomène sur les denrées alimentaires, l’ensemble de nos contrats de maintenance, d’entretien, de petits équipements. Finalement il y a très peu de dépenses qui sont épargnées sur le chapitre 011 des charges à caractère général. Pour autant le choix de la collectivité est quand même très clair, c’est celui de ne pas augmenter les taux d’imposition, c’est la délibération numéro 6, de ne pas augmenter les tarifs et d’avoir des services publics aux habitants qui sont sanctuarisés et même plusieurs nouveautés conformément aux engagement programmatiques qu’on peut avoir. Je ne vous prendrai qu’un seul exemple sur le fonctionnement c’est par exemple le dispositif de recueil pour les titres sécurisés, les passeports, les cartes nationales d’identité etc. que nous pourrons prochainement faire, je l’espère, à partir de la rentrée prochaine. Ce choix clair de ne pas augmenter les impôts, de ne pas toucher les tarifs et de sanctuariser l’ensemble des services publics c’est un choix qui peut apparaitre simple mais pour autant il n’en est rien, c’est assez compliqué à mettre en place. On a parlé de l’inflation évidemment, on a aussi un contexte qui nous oblige à être particulièrement vigilants avec les populations les plus fragiles, Madame le Maire l’a rappelé, on a le CCAS qui est doté en conséquence, il nous faut aussi soutenir l’ensemble des associations et c’est la raison pour laquelle l’enveloppe d’un demi-million d’euros est renouvelée. Et parce que tout ce contexte n’est parfois pas suffisamment compliqué, on y ajouter la dessus l’ETP, le Grand-Orly Seine Bièvre, qui va nous demander lui aussi d’être solidaires de ses dépenses et qui va, au moment où je vous parle et c’est à suivre, demander un demi-million17
en plus. On a un FCCT qui dépasse aujourd’hui les 6 millions d’euros, on espère bien qu’on n’arrivera pas à ce point- là, tout dépendra de la capacité de l’EPT à entendre nos demandes mais en tout cas on est dans l’obligation et la sincérité budgétaire de les provisionner. Donc vous l’aurez compris, contre vents et marées parfois, le budget de fonctionnement s’équilibre à 36,2 millions d’euros dont 7,2 millions d’euros qui vont directement en autofinancement à la faveur de la section d’investissements. Cette section d’investissement, elle cible 5,3 millions d’euros d’investissements nouveaux, hors groupes scolaires. Ça nous forme un tout de 9,5 millions d’euros. Dans la répartition, assez rapidement, on a le cadre de vie pour 3,1 millions d’euros, le scolaire et la petite enfance 1,7 millions d’euros hors nouveau groupe scolaire et divers investissements récurrents pour 500 000 euros. Je vais vous donner quelques exemples de projets même si on en a déjà discuté assez largement au mois de février : le nouveau local périscolaire à l’école Michelet qui permettra d’accueillir les élèves dans des locaux tout neufs, des acquisitions du bâtiment en face de l’église Notre Dame, une acquisition qui se fait auprès du conseil départemental de l’Essonne et tous les aménagements qui iront avec de manière à pouvoir accueillir des associations, les aménagements urbains et tout le côté végétal au niveau de la Grande Rue et de l’Allée Pierre Dac avec une aire de jeux de prévue, des réfections de toitures, des isolations, des changements de visserie sur plusieurs bâtiments notamment des bâtiments scolaires et pas seulement. Donc vous l’aurez compris, Juvisy poursuit l’amélioration de son cadre de vie et ça reste quand même une excellente nouvelle. Alors comment est-ce qu’on finance ces investissements ? On l’a abordé lors du compte administratif 2022, la Ville, comme d’habitude, fera appel à l’ensemble de ces partenaires institutionnels et l’ensemble des subventions qu’elle peut demander. Là aussi, par principe de sincérité budgétaire nous n’inscrivons au budget primitif que les subventions pour lesquelles nous avons reçu une notification, pour autant je vous annonce que nous avons effectivement beaucoup de projet pour lesquels des dossiers sont déposés et sont en attente de décisions que l’on espère positives. Le FCTVA c’est le fond de compensation de la TVA, ça c’est un point sur lequel je veux particulièrement insister. Souvenez-vous, en 2022, on a eu énormément d’investissements, y compris hors du groupe scolaire, et ça nous permet de récupérer sur l’année suivant 1,5 millions d’euros de remboursement de TVA qui viennent immédiatement alimenter la section d’investissements. Donc vous l’aurez compris, quand on peut avoir un investissement assez soutenu, c’est un cercle vertueux qui permet de réinjecter sur l’année suivante. Et puis autre manière de financer, il y a l’ensemble des fonds propres qui sont issus des exercices précédents et de l’autofinancement que je vous décrivais tout à l’heure, la différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement qui nous permettent de financer les investissements. Et pour clôturer l’ensemble des recettes d’investissements, j’ai 1,8 millions d’emprunts à vous proposer qui ne seront tirés que si le plan de charge et l’ensemble des dépenses le nécessitent. Ces 1,8 millions d’emprunt permettent en tout cas de respecter l’engagement qui est le nôtre de ne pas dépasser les 11 millions de dettes à la fin de l’exercice 2023 puisque je vous le rappelle l’objectif visé c’est une stabilité sur l’ensemble du mandat. Donc en résumé ce que je pouvais vous dire c’est la stabilité à la fois fiscale et tarifaire de la Ville, des améliorations aussi des services proposés à la population ce qui nous amène à pouvoir toujours un peu mieux protéger et aider les juvisiens, l’amélioration du cadre de vie, alors on a coutume de dire dans l’équipe majoritaire qu’on ne fait pas de l’écologie dogmatique mais de l’écologie pragmatique au service de l’ensemble des habitants et ça nous permet d’avoir une Ville toujours plus agréable à vivre. Voilà ce que je pouvais vous dire sur le budget 2023.
Madame le Maire : Merci beaucoup. Alors on va commencer délibération par délibération et puis on prend les
questions. On commence par les taux d’imposition. Est-ce que vous avez des questions, des observations ? Monsieur
Costes, allez-y.
Monsieur Costes : Oui c’était juste par rapport au taux d’imposition sur les résidences secondaires. Je sais que c’est
assez marginal, c’est 80 ou 90 sur Juvisy je crois. Est-ce que vous avez une visibilité ? C’est quoi ces résidences
secondaires ? Et est-ce que vous vous êtes posés la question de pourquoi la taxation n’a pas augmenté sur cette
partie ?
Monsieur Bénéteau : Merci Monsieur Costes pour cette question. Effectivement on a très peu, à proportions d’autres Villes, de résidences secondaires. Vous dire ce qu’elles sont exactement c’est assez compliqué puisque aujourd’hui
c’est un système déclaratif donc ce sont les propriétaires de ces biens qui, a priori, ont une autre adresse fiscale qui est
considérée comme leur résidence principale et ils ont ce bien là qui n’est pas non plus un bien déclaré en location et
qui n’est pas non plus déclaré comme un bien vacant mais bien comme une résidence secondaire. Je fais une petite
parenthèse pour dire, qu’a priori, il ne va pas dans l’intérêt du propriétaire foncier de déclarer un bien en résidence
secondaire puisque l’ensemble de la taxation y compris par la Ville mais aussi toutes les autres taxes auxquelles il
doit faire face éventuellement et qui ne concernent pas la Ville n’est pas de nature à l’encourager à garder ce bien en résidence secondaire si ça venait finalement à être un bien qu’il n’utilise pas. Donc il y a bien une démarche derrière
ce point-là après commenter ce choix-là ça me parait compliqué. On s’est fait la même remarque que vous, à savoir
que finalement ca représentait très peu de logements. Voilà, après on n’a pas de dogme sur la question, vous aurez
remarqué que les avancées législatives qui permettent une taxation sur des logements en résidence secondaire n’a
pas encore trouvé de traduction au sein de la direction générales des finances publiques donc voilà on n’a pas pour18
l’instant étudié de procédé, pour répondre directement à votre question, qui viserait à surtaxer ces résidences secondaires.
Monsieur Villemeur : Oui, effectivement un certain nombre de Ville ont augmenté la taxe d’habitation sur les
résidences secondaires, donc c’est tout à fait autorisé. Et donc il nous semble qu’il faut étudier cette augmentation
d’une taxe à Juvisy. On a du mal à comprendre, en toute honnêteté, pourquoi il y a des résidences secondaires, en
tout cas on a intérêt à inciter ces résidences secondaires finalement à devenir des locations et un minima. Donc on
comprendrait qu’on puisse étudier l’augmentation de ces taxes. Par contre sur les autres taxes, nous on considère effectivement qu’il faut maintenir les taux et ne pas les augmenter pour maintenir le pouvoir d’achat des Juvisiens.
Donc ce serait une exception.
Madame le Maire : Merci. Alors c’est vrai que certains des élus se posaient la question de savoir si ce n’étaient pas
des résidences secondaires qui étaient liées à des héritages par exemple. Se posait aussi cette question. Après, aucun
problème à poser la question mais je vous avoue que ne connaissant pas la nature de ces résidences secondaires et compte tenu du peu de vue qu’on a sur la mer, j’imagine qu’il y a d’autres choses qui sont sans doute liées à ce statut-
là. Francis, tu voulais dire quelque chose.
Monsieur Saint-Pierre : Non mais je voulais juste préciser qu’à ma connaissance toutes les Villes qui ont pratiqué
cette augmentation sont des Villes à caractère touristique très fort, ce qui n’est pas le cas de Juvisy.
Monsieur Bénéteau : Oui, sur le principe de la conversion de la résidence secondaire en location, alors outre le fait
que là on rentre finalement dans l’intime, si vous voulez mon avis les personnes qui font le choix d’avoir une
résidence secondaire, on peut doubler, tripler sachant qu’il y a quand même une limite, on peut augmenter mais on
peut pas non plus dans une proportion trop grande, rien ne nous indique que ce soit suffisamment dissuasif pour
effectuer cette conversion. Et j’aimerais vous rappeler aussi que l’ensemble des logements aujourd’hui pour pouvoir
être mis en location doivent répondre à des DPE qui le permette, ce qui voudrait dire qu’en plus, pour les habitations qui ne sont pas suffisamment bien isolées pour inciter les propriétaires à les mettre en location il faudrait en plus
qu’ils engagent des travaux. Enfin voilà, vous voyez bien que mis bout à bout, pour 90 logements je ne dis pas que
c’est pas une bonne idée je dis simplement que la mise en œuvre risque d’être un peu plus compliquée et je rejoins
Madame le Maire sur les situations particulières de ces résidences. On peut considérer notamment de ce qu’on a pu
voir lors du dernier Conseil Municipal exceptionnel que les résidences nouvelles sur Juvisy existent aussi de par les
constructions et l’ensemble des programmes qui arrivent à achèvement. Pour 92 logements, c’est une réflexion qu’on
peut avoir. Moi je n’ai pas de dogme sur la question, je m’interroge sur le résultat.
Madame Kechelal : Alors je vais me permettre de rebondir parce que ma proposition en commission n’était pas de
taxer ou de surtaxer les résidences secondaires qui sont définies par les services fiscaux comme étant la première
propriété qui n’est pas rattachée à votre résidence fiscale. Moi j’avais parlé des logements qui sont définies par
l’INSEE comme vacants, qui sont eux chiffrés, au dernier chiffrage, à un peu plus de 5%, qui sont liés à deux
phénomènes qui sont en effet l’évolution des DPE, cette évolution fait sortir du volume du parc de location des logements qui sont pas négligeables … C’était pas mes propos en fait, c’était l’analyse de l’INSEE. Donc tout ce qui
sort de la location, qui n’est pas dans les DPE qui sont autorisés depuis le 1er janvier et les perspectives des nouvelles
normes de 2027, alimentent ce volume de logements dits vacants qui sont destinés à la location qui sont donc
financés avec des montages financiers destinés à la défiscalisation et le propos était celui-là. Et vous avez tout à fait
raison, le circuit législatif de la proposition qui avait été faite n’a pas trouvé son expression réglementaire pour
pouvoir surtaxer. Mais une réflexion a été menée par des législateurs dans les zones de haute tension comme la nôtre,
comme Juvisy, pour pouvoir accompagner principalement ces propriétaires vers la rénovation thermique pour bien essayer de les rassurer quand ils sont dans une crainte de mettre en location des biens qu’ils ont eu. Mais c’est pas ce
que j’avais proposé en commission, c’est pas de taxer les propriétés secondaires, je reste très attachée à la liberté de
propriété et je pense que la préemption est une fausse solution. Si l’Etat est défaillant c’est à l’Etat de répondre et de
résoudre le problème, c’est pas aux propriétaires de résidences secondaires, je n’en fais pas partie, mais la proposition
que j’avais soulevée qui en effet, vous avez raison Monsieur Bénéteau, n’a pas encore son expression règlementaire
c’était une surtaxe des logements vacants pour accompagner, pousser les gens à soit remettre les logements en
location soit réfléchir à des rénovations avec un accompagnement, voilà. C’était des propositions qui étaient formulées par certains sénateurs donc c’était ça ma proposition, c’était pas de surtaxer. Je veux juste, deux, trois
éléments que vous aviez soulevés depuis le début de ce Conseil Municipal. Vous parlez d’un objectif d’un maintien
de dettes propres à 11 millions d’euros, je fais ces remarques ça va être très court c’est pas des questions, vous vous
êtes fixés un objectif qui est de 11 millions d’euros. Moi je pense qu’il faut quand même garder en ligne de mire les
garanties qu’on porte pour les promoteurs immobiliers qui ne sont pas négligeables, les prêts garantis pour les
promoteurs immobiliers. Vous aviez parlé de l’augmentation de la CFE, moi j’avoue que je n’avais pas lu qu’il allait y19
avoir une augmentation de la CFE, c’est peut-être en discussion. Je sais qu’elle va augmenter en raison de la révision des bases locatives mais je n’avais pas noté qu’il y avait l’augmentation, la CCI n’avait pas communiqué en ce sens.
Madame le Maire : Madame Kechelal je vais juste préciser que ça n’a rien à voir avec la CCI, c’est une décision de
l’établissement public territorial qui fait déjà à une première augmentation qui avait eu lieu l’année dernière et dont
on avait parlé ici je crois.
Madame Kechelal : Je suis en train de dire la même chose, je dis juste que la CCI n’avait pas communiqué cette
information. Donc, en fait, on ne pouvait pas le savoir à moins d’éplucher les comptes rendus de l’EPT12. Voilà,
c’était juste mes propos donc pour l’instant je n’avais pas l’information. Donc il serait intéressant d’essayer de
connaitre les répercussions et les projections dans notre territoire et entre les territoires parce qu’il y aura forcément,
je pense, un dumping entre les territoires. Concernant l’augmentation du point d’indice indemnitaire, moi dès qu’il y
a une augmentation du pouvoir d’achat même s’il est porté collectivement je suis en capacité de le comprendre et je l’accompagne. Il est aussi accompagné d’une augmentation des indemnités des élus donc c’est quelque chose de très
équilibré. Sur ce que vous aviez déclaré sur les projets, que ce soit le PLUI ou les orientations budgétaires qui
engagent la vie de la commune sur plusieurs dizaines d’années, vous avez tout à fait raison, raison pour laquelle je
pense que ces orientations doivent être discutées dans des délais de nature à associer les citoyens et les citoyennes de
notre Ville pour, comme vous dites, apaiser les débats, échanger, se nourrir et je pense que les juvisiens et les
juvisiennes ont une compétence qu’on peut quand même leur concéder qui est de connaitre leurs besoins et d’avoir
une vision pour la Ville. Donc pardon de le dire, je ne voulais pas le dire et ne voulais pas polémiquer mais 72 heures ouvrables pour dessiner un projet pour la Ville, moi je ne me voyais pas faire de propositions entre collectifs ou à 3.
C’est pour ça qu’il aurait été utile, que ce soit pour les budgets ou bien pour le PLUI, d’intégrer les citoyens et les
citoyennes de notre Ville. On avait échangé sur les orientations budgétaires en commission, aux deux dernières
commissions, j’avais bien exprimé ma vision pour prioriser à une période où les taux d’intérêts étaient très faibles,
l’évitement du prêt et puis maintenant on sera forcément contraints avec cette envolée du budget du groupe scolaire
qui arrivent dans des proportions qui sont bien plus fortes que ce que vivent les autres Villes, je vais prendre une
autre Ville, qui est Chevilly-Larue qui a connu les mêmes situations, circonstances pour un groupe scolaire un peu plus grand et qui n’a pas eu ce dépassement budgétaire. Donc ça je l’exprime mais j’ai eu les réponses donc j’attends
pas forcément de réponse mais je souhaite exprimer les motifs pour lesquels je voterai contre. Et j’insiste quand
même sur la taxation des résidences secondaires, je ne voudrais pas qu’on dise que je voudrais préempter et je suis
très attachée au fait que si quelqu’un décide d’avoir une affectation que ce soit respectée puisque les services fiscaux
le respectent.
Madame le Maire : Sébastien va vous répondre et puis je compléterai.
Monsieur Bénéteau : Merci Madame le Maire. Oui effectivement Madame Kechelal, j’avais bien compris que vous
parliez des logements vacants, je pense que c’est pas la même question et pas la même interpellation de la part de
l’autre groupe en ce qui concerne les résidences secondaires, c’était une autre question. Moi j’avais bien compris que
votre question portait sur les logements vacants, je l’ai pas ré-évoqué dans les rapports puisqu’on avait eu la discussion de manière informelle. Pour autant, voilà, vous l’avez vu par vous-même, le véhicule législatif est la
raison pour laquelle on n’avait pas connaissance quand vous nous en avez parlé lors de la commission, on n’avait pas
connaissance de ce dispositif, ce dispositif n’a pas de traduction aujourd’hui, il n’est même pas assuré. Ce qui est
certain c’est que si surtaxe il y a, les recettes ne viendront pas dans le giron communal puisque ce n’est de toute
manière pas la Ville qui touche cette taxe et donc on n’est même pas certain que ce sera la Ville qui pourra délibérer
de cette surtaxe. Pour autant je vous invite, vous comme moi, si on venait à avoir une traduction par un quelconque
texte de la proposition qui était la vôtre là-dessus je n’ai pas de souci et c’est la même chose que pour les résidences secondaires, pas de dogme. Je vais vous dire par contre que l’INSEE n’a pas pu mesurer l’augmentation des
logements vacants en lien direct avec les questions de DPE puisque les études de l’INSEE ont été menées sur des
années antérieures et que la mesure ne vient que tout juste de commencer. En tout cas ce qui est certain c’est que sur
notre territoire les statistiques s’arrêtent en 2020 et c’est ce qui est pris en compte pour l’année 2023 et donc en fait il y
a des logements vacants qui ont été répertoriés qui ne sont pas ceux de la campagne par exemple qui vient de se
terminer là en début d’année donc voilà tout ce que je veux dire, mon propos c’est qu’il est peut-être encore un petit
peu tôt pour savoir quel est le réel impact de cette nouvelle loi sur les DPE. Je vous rappelle que dans les zones tendues, bien qu’ils peuvent être mis à la location maintenant ils doivent répondre à un DPE qui doit être supérieur à
une lettre, alors je veux ne pas vous dire de bêtises, je crois qu’on est sur F sur la première année et ensuite au fur et à
mesure des années il faudra que les logements soient de mieux en mieux isolés pour pouvoir être mis à la location.
Donc effectivement une des craintes c’était que les Villes soient inondées de logements vacants puisque les
propriétaires n'auraient plus le droit de les mettre en location et ne souhaitant pas faire les travaux on aurait cette
augmentation mais là je suis d’accord avec vous, il faut qu’on ait un regard particulier sur cette question et donc on20
suivra avec attention les effets de cette loi. Vous dire que, concernant les 11 millions de dettes propres, oui effectivement les prêts garantis sont aussi quelque chose qu’on peut suivre mais là aussi les maquettes vous
indiquent l’ensemble des remboursements d’emprunts des différentes sociétés et vous permettent de voir que
finalement il y a un profit d’extinction malgré les nouveaux prêts garantis. Pour ce qui est de la CFE, c’est pour
conclure mon propos, j’ai envie de dire un petit peu comme tous les ans, de toute manière c’est un des rares leviers
fiscaux et j'ai envie de dire heureusement, pour les juvisiens c’est un des rares leviers fiscaux dont l’EPT dispose donc
je peux vous garantir et procès-verbal du Conseil Territorial à l’appui que c’est une habitude et là je peux vous
garantir qu’ils vont à chaque fois au maximum de ce qui est autorisé et encore une fois on vous le livre en exclusivité puisque ça sera décidé lors du Conseil Territorial du 4 avril, le budget qui va nous être présenté met en avant le
souhait d’une augmentation de la CFE.
Madame le Maire : Merci Sébastien. Moi je vais rebondir sur cette histoire de CFE pour vous dire que je suis d’accord
avec vous sur les impacts, pour vous dire que nous avons demandé effectivement une étude d’impacts pas seulement
sur les grandes entreprises mais aussi sur les petites entreprises et sur les commerçants puisqu’aujourd’hui il nous a été doctement demandé de voter cette augmentation de la CFE qu’on ne votera pas. Je l’annonce ici de manière
transparente, je l’ai dit mardi en conférence des maires, et qu’on nous la demande sans étude d’impacts ce qui est
quand même assez compliqué et surtout pour une Ville comme nous qui n’a pas de grandes entreprises et qui n’a
que de petites entreprises, des entrepreneurs et des entrepreneuses et des petits commerces. Donc je vous rejoins sur
la nécessité d’avoir une étude d’impacts, je crains malheureusement que nous n’ayons pas cette étude d’impacts
avant le 4 avril, ce que je regrette évidemment. Sur la question de l’augmentation d’indice, personne ne regrette qu’il
y ait cette augmentation d’indice, au contraire, on a le droit de le dire, je le dis aussi, on se félicite du fait qu’il y ait cette augmentation d’indice collectivement. Effectivement, les agents de la Ville sont tout aussi concernés par
l’inflation que l’ensemble des juvisiens. Concernant le PADD, ensuite et enfin, pardon Madame Kechelal mais je ne
suis pas tout à fait d’accord avec vous. Il me semble qu’il y a eu une campagne municipale où chacun de nos groupes
a défendu une vision de l’urbanisme et que pour le coup, là, sans aucune polémique, moi j’ai souhaité qu’on fasse un
Conseil Municipal extraordinaire justement pour qu’on puisse en échanger. En tout cas il n’en reste pas moins que le
document qui a été transmis au maire, je vous l’ai transmis exactement comme il nous a été transmis et qu’il a été
transmis le vendredi 10, c’est-à-dire que je comprends que vous n’étiez pas prête pour le Conseil Municipal, ça il n’y
a aucun souci, pour autant c’est vrai que ça me coûte de dire ça mais je vais quand même le dire parce que je suis bonne joueuse, Monsieur Villemeur m’a envoyé ça. On a tous une responsabilité autour de cette table d’accord, moi
j’étais en conférence des maires mardi, j’ai reçu les documents de la conférence des maires lundi à 20 heures, la
conférence c’était mardi à 11 heures et c’est exactement comme ça que ça fonctionne partout Madame Kechelal. Et
pour autant quand je me suis connectée à la conférence des maires je n’ai pas dit que je n’avais pas eu assez de jours
ou que je n’ai pas pu ou que je ne savais pas ou que je n’ai pas consulté. Encore une fois, je pense et je vous invite à
aller voir ce qu’il s’est passé dans les autres Villes et voir ce qu’il s’est passé dans les 24 communes. Est-ce que les 24
groupes d’opposition de ces 24 communes ont reçu le document, ont eu un Conseil Municipal extraordinaire, ont eu l’occasion de s’exprimer ? Je ne crois pas, en l’occurrence il y a eu 8 ou 9 Villes sur 24. Moi je n’ai pas fait ce choix, j’ai
fait le choix d’organiser une séance extraordinaire, de vous adresser ce document, d’inviter Camille à échanger avec
vous, ma foi pour le reste chacun prend ses responsabilités et moi je ne suis pas responsable du fait que vous n’ayez
pas travaillé. Alors ça de manière tout à fait claire, quand on est Conseiller Municipal on a une vision, on peut
interroger les gens qui nous entoure. Moi je salue la contribution que j’adjoindrai à la mienne. Maintenant,
concernant les modalités de concertation avec les habitants, Camille a été très clair, il vous a présenté un calendrier, il
vous a expliqué comment les habitants allaient être associés à l’élaboration de ces documents et notamment à l’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal, moi je ne me déroberai pas, d’ailleurs il l’a dit ici que nous
organiserons un atelier ici pour parler de cette question d’urbanisme. Donc moi je veux bien qu’on me dise que je ne
partage pas les documents et quand je les partage que je ne donne pas assez de temps mais je trouve que ce n’est pas
sympa et je trouve que ce n’est pas très honnête. Et en l’occurrence ce sujet de l’urbanisme il a été assez débattu
pendant la campagne électoral pour que chacun d’entre nous prenne ses responsabilités et prenne le temps d’écrire
une petite contribution. Madame Gauthier, Monsieur Plas est-ce que vous avez des questions, des observations sur
les délibérations que Sébastien a présentées ? Monsieur Villemeur, Monsieur Costes ? Alors on vote.
Objet : Vote des taux d’imposition 2023 de la fiscalité directe locale
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général des Impôts, notamment l’article 1636 B sexies et suivants,
VU la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 modifiée portant aménagement de la fiscalité directe locale,21
VU la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023,
VU l’état 1259 notifié le 15 mars 2023 par les services fiscaux
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 23 mars 2023 relative au vote du budget primitif de l’exercice 2023,
VU l’avis de la Commission n°1 « Ressources » qui s’est réunie le 14 mars 2023,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Bénéteau,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE (28 POUR), 3 CONTRE (Mme GAUTHIER, Mme KECHELAL, M. PLAS)
FIXE les taux d’imposition pour l’année 2023 comme suit :
- Taxe foncière bâti 54,31 %
- Taxe foncière non-bâti 131,68 %
- Taxe habitation sur les résidences secondaires 18,91 %
DIT que le montant des impositions directes à percevoir couvre les cotisations et participations de la commune aux différents syndicats et districts dont elle est membre, soit pour la base de loisirs « Port aux cerises » (frais fonctionnement) : 80 314 €.
AUTORISE Madame Le Maire à signer l’état de notification des bases d’imposition des taxes directes locales pour 2023 (état 1259).
Madame le Maire : On passe à la délibération suivante et donc je vous laisse intervenir si vous avez des questions ou
des observations. Il s’agit là effectivement du budget primitif.
Monsieur Villemeur : Oui, nous nous sommes déjà beaucoup exprimés lors du débat sur les orientations
budgétaires, je vais uniquement indiquer les points qui nous paraissent vraiment clés. Alors, nous approuvons
évidemment la priorité affichée au groupe scolaire et au local périscolaire de l’école Michelet. Nous allons regretter
un certain nombre de choses notamment sur le budget des associations, compte tenu de l’inflation on aurait bien
aimé que ce budget soit maintenu en valeur, c’est-à-dire en prenant compte des 6% d’inflation, et que donc ce budget
au lieu d’être de 500 000 euros, soit en gros de 530 000 euros. Il nous semble que ça ne menace pas les finances de la
commune et que c’est important pour les associations qui, sinon, vont finalement également subir une perte de
revenus, de recettes en tout cas. Nous regrettons, d’une manière générale, sur le plan pluriannuel, qu’il n’y ait pas de diagnostic thermique de l’ensemble des bâtiments communaux et que, certes vous investissez mais on ne comprend
pas très bien toujours la logique qu’il y a et donc on aurait bien aimé un diagnostic complet thermique de l’ensemble
des bâtiments communaux et une programmation compte tenu de l’importance maintenant d’économiser l’énergie et
d’isoler les bâtiments communaux. Nous regrettons évidemment la vente du bâtiment des instituteurs et du plateau
d’évolution à Jean Jaurès. Nous notons que vous ne reparlez plus de projets concernant l’occupation de la cour des
marronniers, ce qui avait été évoqué lors d’une réunion publique, ce qui nous parait une bonne chose d’abandonner
ce projet.
Madame le Maire : Alors je ne sais pas de quoi vous parlez et je ne sais pas de quelle réunion publique vous parlez.
Si vous parlez du comité de quartier où on a été pris à partie sur cette question de Jaurès. En tout cas personne n’a
jamais inscrit ça, ce n’est pas dans notre programme, ça n’a jamais été dans aucun rapport d’orientations budgétaires
et donc on a absolument rien à retirer puisqu’on ne l’a jamais mis.
Monsieur Villemeur : Je crois que c’était dans un Conseil Municipal, le Conseil Municipal de la délibération de la
vente à Jean Jaurès.
Madame le Maire : On n’a pas dit qu’il y avait un projet Monsieur, on a dit qu’on gardait le foncier.
Monsieur Villemeur : Oui mais vous aviez vous-même évoqué l’idée d’un aménagement effectivement, je crois que
ça s’appelle le square des marronniers. Vous aviez évoqué effectivement cette idée.
Madame le Maire : Non, on n’a pas évoqué l’idée et même pas la concrétisation de cette idée. On a dit que c’était un foncier qui était disponible et que s’il y avait un besoin ce foncier il existait. Voilà, c’est ce qu’on a dit.22
Monsieur Villemeur : A ma connaissance, il faudrait reprendre le procès-verbal, vous étiez allée plus loin que ça. Mais ok, je note avec satisfaction que cette idée est abandonnée. Dernier point, nous regrettons que la Ville ne soit pas
plus solidaire avec les plus modestes et que vous n’ayez pas engagé une baisse des tarifs sociaux des plus modestes
compte tenu de l’inflation de 6% mais surtout qui est beaucoup plus importante pour les plus modestes compte tenu
de leur structure de consommation. Et dernier regret, c’est qu’il n’y est pas de lancement d’étude sur la biodiversité à
Juvisy, de programme de biodiversité, de végétalisation. Voilà, merci.
Madame le Maire : Je ne vais pas répondre sur la diversité parce que je vais juste répondre par une provocation,
d’accord, que vous connaissez par cœur. Ne me parlez pas de biodiversité, on fait un travail très précis avec la LPO,
sans aucune idéologie, parce que ce travail il est fait, il est fin et on espère classer nos parcs et je pense qu’on
obtiendra le classement du parc de l’Observatoire. Pour le reste, Monsieur Villemeur, ne me parlez pas de
biodiversité. Si vous me parlez de biodiversité, je vous invite à aller voir le rapport du MRAE sur ce tracé du
tramway T7, il est très éloquent sur les questions de la biodiversité. Alors en l’occurrence moi je veux bien qu’on
nous fasse des reproches d’accord, mais à un moment il faut qu’il y ait une histoire de cohérence. Donc sur la biodiversité, je réponds avec un peu de calme parce que dans la mesure où ce sujet-là, comme dirait Bénédicte, nous
invite à la passion, on va dire ça comme ça, non il n’y a pas de diagnostic de biodiversité parce qu’en l’occurrence
dans la séquence à laquelle on est en train de parler on ne peut pas le faire. Le seul travail qu’on peut faire Monsieur
Villemeur, et là je le dis aussi de manière tout à fait sereine et responsable, le seul travail qu’on peut faire c’est sur les
autres parcs qu’il va nous rester et ce travail-là on est en train de le mener effectivement avec la LPO, la personne en
question vous la connaissez, vous pouvez tout a fait l’interroger et elle saura répondre puisqu’elle travaille pour le
coup de manière tout à fait apaisée avec nous sur ces sujets-là. Je réponds sur les autres sujets, en tout cas ce que j’en ai retenu. Sur le diagnostic thermique des bâtiments, vous avez raison et on va le faire voilà, donc je prends vous
avez raison. Sur les subventions, la question des subventions elle ne peut pas que se poser complétement par, et vous
avez raison d’évoquer l’inflation, il y a d’autres enjeux, d’autres questions qui nous sont posées, c’est celle de
nouvelles associations mais aussi celle du désengagement de notre établissement public territorial et j’en avais parlé à
l’occasion du rapport d’orientations budgétaires sur le soutien d’un certain nombre de projet. Aujourd’hui, nous
n’avons malheureusement pas encore connaissance puisque le budget n’a pas encore été voté, nous n’avons pas
l’échelle du désengagement de l’établissement public territorial notamment en ce qui concerne les projets culturels.
Donc effectivement il y a une enveloppe qui est consacrée, qui est à redistribuer et qui répond je l’espère aux besoins qui viendront. Concernant les autres questions, est-ce que Sébastien tu avais envie de répondre ? Est-ce que vous
avez d’autres questions, d’autres observations ? Monsieur Plas.
Monsieur Plas : Oui, moi sur le dossier subvention puisqu’en fait, alors j’ai une petite question puisque je ne
comprends pas ce que c’est que ce versement de 18 000 euros à la direction spécialisée des finances publiques pour l’étranger. Donc si je pouvais avoir une explication ça m’intéresserait. C’est un tableau à la page 145. Et puis par
rapport au total général qui correspond à 369 334,80 euros, on s’aperçoit qu’on est loin des 500 000 euros annoncés.
Alors je sais pas à quoi c’est dû. Merci.
Monsieur Bénéteau : Alors concernant votre question sur le total, en fait on n’est pas à 500 000 euros puisque c’est
une enveloppe c’est-à-dire qu’en fait l’ensemble des décisions qui sont prises ce soir forment 369 334,80 euros mais sans prévaloir de toutes les autres subventions qui ont soit déjà été votées précédemment individuellement soit qui le
seraient au cours de l’année.
Madame le Maire : Direction spécialisée des finances publiques pour l’étranger c’est ce qu’on verse en fait à Tillabéri.
C’est quand on verse à un tiers pour qu’ensuite il verse directement à Tillabéri, comment dire, c’est le relais. Et là
effectivement vous êtes sur le CA et pas sur le BP, c’est pour cela qu’on ne comprenait pas. Madame Kechelal est-ce que vous avez des interventions sur le budget ?
Madame Kechelal : Non, je souhaitais répondre à votre interpellation.
Madame le Maire : Non Madame Kechelal, on ne répond pas, on est en train de parler du budget. C’est une question soit sur le budget, soit on avance.
Madame Kechelal : J’ai dit d’accord, donc je souhaiterais quand même qu’il soit noté au PV que vous refusez que je
réponde à votre interpellation.
Madame le Maire : Oui, et moi je note aussi au PV que vous ne faites pas votre travail. Allez–y poser votre question
sur le budget.
Madame Kechelal : Je n’ai pas de question sur le budget.23
Madame le Maire : Très bien alors, pourquoi vous me dites que vous avez une question sur le budget ? On est en Conseil Municipal à un moment d’accord. Alors on va répondre à Monsieur Plas et ensuite je vais donner la parole à
Monsieur Costes.
Monsieur Bénéteau : Alors oui on a retrouvé dans le CA, c’est la subvention qui a été versé pour l’Ukraine, les 18 000
euros auxquels vous faites référence Monsieur Plas et ce qui explique le nom un peu alambiqué. Et c’est bien dans le
CA et non dans le BP.
Madame le Maire : Et bien toutes mes excuses parce que moi je pensais que c’était le transfert de fonds. Monsieur
Costes.
Monsieur Costes : Oui, merci Madame le Maire. Ça a trait effectivement au budget et sur la question des subventions
aux associations et c’est une intervention que j’aimerais faire au nom des deux groupes d’opposition sur le sujet donc
des subventions aux associations. Lors du dernier Conseil Municipal, à l’occasion du débat sur l’ACJ, on avait eu
l’occasion d’en discuter, vous aviez annoncé qu’il y avait eu un travail de clarification sur les critères d’attribution
des subventions aux associations. Or le constat qu’on fait dans la présentation qui nous est faite pour 2023 c’est qu’on
est toujours avec une liste simple, nominative avec le nom des associations et la subvention accordée donc on n’a
absolument pas progressé sur la clarification et la transparence sur les critères d’attribution de ses subventions. On
n’a même pas par exemple la subvention qui avait été versé l’année N-1, alors c’est sur qu’on peut faire l’exercice en allant sur le compte administratif de l’année précédente. On n’a pas ce qui semblait devenir une règle sacro-sainte, en
tous les cas importante comme critère objectif d’attribution de l’association par exemple le nombre d’adhérents. A
cette occasion aussi, les deux groupes d’opposition aimeraient revenir sur le traitement qu’ils considèrent comme
injuste faite à une association qui est l’ACJ, qui a d’ailleurs écrit récemment à tous les élus et qui fait des remarques et
pose des questions sur les raisons qui lui valent un traitement particulier puisqu’elle se voit dotée d’une subvention
de moins de 50% de sa subvention. Et quand on regarde ce qui est fait pour les autres associations, c’est la seule
association qui reçoit ce traitement et toutes ces questions nous semblent mériter une réponse. Lors du dernier Conseil Municipal vous avez avancé un certain nombre de raisons, notamment le champ d’intervention de l’ACJ
serait différent, or à l’examen de la convention approuvée lors du dernier Conseil Municipal on voit une stabilité des
missions, de plus à notre connaissance la Ville est bien présente au conseil d’administration et a toujours validé les
rapports d’activités de cette association. Vous avez fait valoir aussi le nombre d’adhérents, alors certes l’ACJ a connu
comme beaucoup d’associations voire toutes les associations une baisse liée à la crise Covid, d’autre part la nature de
l’activité de cette association fait qu’elle touche bien plus de population que ses simples adhérents. Vous avez fait
également mention que l’ACJ était subventionnée par d’autres organismes, notamment la CAF, on pense que ceci est tout à l’honneur de cette association qui recherche d’autres financeurs, notamment il faut rappeler qu’elle a eu une
première coupure de 50% de sa subvention en 2021. Enfin, vous avez fait valoir que les activités sociolinguistiques
seraient redondantes avec celles du réseau sociolinguistique transféré à celui de l’EPT12 dont c’est la compétence et
l’association fait valoir que ses ateliers sociolinguistiques sont reconnus et encouragés par ce réseau et sont
complémentaires à ce que fait ce réseau. Enfin, dernier point, vous avez évoqué lors du dernier Conseil Municipal
l’octroi par la Ville à l’association de 25 000 euros comme emprunt en 2007. L’association semble contester ce point et
fait valoir qu’il s’agit de l’abondement d’un fond de roulement en attendant le vote de la subvention au budget primitif à une époque, 2006 ou 2007, où cette association a repris un certain nombre d’activités du service jeunesse de
la Ville. Donc nous souhaiterions sur ce point particulier avoir une transmission de tous les documents, enfin la
délibération et la convention liées à cette affaire. Enfin, pour nous l’argument majeur qui devrait nous semble-t-il
nous conduire à revoir cette décision prise lors du dernier Conseil Municipal c’est celle du budget. Comme André
Plas l’a dit, il y a au budget 500 000 euros, une enveloppe effectivement de 354 337,68 euros, donc il y a largement la
place d’absorber ces 30 000 euros qui seraient coupés au budget de l‘ACJ. D’autre part, il faut noter que l’année
dernière, d’ailleurs le compte administratif le retrace bien, effectivement il y avait une enveloppe de 500 000 euros
mais avec une utilisation seulement à hauteur de 351 000 euros quand on regarde le détail des subventions. Donc tout ceci amène les deux groupes d’opposition dans une optique qui est simplement de maintenir un service qui est
rendu à beaucoup de juvisiennes et de juvisiens de revoir cette subvention à l’association ACJ.
Madame le Maire : Merci Monsieur Costes. Je n’ai pas compris quels documents vous souhaitez que l’on vous
transmette.
Monsieur Costes : Oui, c’est sur le point relatif à ce fameux emprunt de 2007, c’est-à-dire la délibération qui acte à
l’époque par le Conseil Municipal d’un transfert de 25 000 euros à la Ville, sous quelles formes, pour avoir les termes
exacts.
Madame le Maire : D’accord, j’ai compris. Est-ce qu’il y a d’autres interventions ou d’autres demandes ? Oui
Madame Avellano.24
Madame Avellano : Alors donc vous avez dit dans votre introduction que Juvisy s’honore, et j’en suis très satisfaite, les associations qui aident les familles qui en ont le plus besoin. Et je vais revenir donc à 2021 où j’interrogeais déjà
Madame Erfan sur la diminution qui était faite à cette association et Madame Erfan m’avait expliquée que la
municipalité réfléchissait à une politique sociale ambitieuse avec ses propres objectifs et plus de complémentarité.
Donc l’objectif était d’éviter les doublons et que l’ACJ devait réorganiser ses activités. On avait pensé que c’était une
bonne chose mais il avait été dommage que la subvention baisse de façon brutale et puis en plus actuellement encore
avant que la politique de la Ville ne soit définie et que la complémentarité avec l’ACJ ne soit posée.
Madame le Maire : Merci Madame Avellano. Effectivement, Madame Erfan, à qui je pense fort ce soir, avait raison de
vous dire ça. Nous avons lancé l’analyse des besoins sociaux et vous le savez je pense, Monsieur Plas qui siège au
CCAS peut vous faire aussi état des aides que nous attribuons régulièrement effectivement par le centre communal
d’actions sociales et nous avons souhaité effectivement avoir une politique sociale qui répond aux besoins que nous
avons, enfin qui nous ont été remontés de cette analyse des besoins sociaux. Ce travail a été fait, aujourd’hui nous en
sommes à l’étape suivante qui est celle de revoir le règlement des aides et notamment des aides facultatives comme vous le savez, c’est un règlement que nous pouvons revoir. Nous avons, et je me propose de vous envoyer, les
subventions que nous allons attribuées, notamment aux associations qui œuvrent toute l’année pour venir en aide et
pour soutenir l’ensemble des familles juvisiennes, alors j’ai ici en tête Saint-Vincent-de-Paul dont la subvention à plus
que doublée puisque l’année dernière nous avons voté au CCAS une subvention de 10 000 euros et l’association avec
laquelle nous travaillons régulièrement puisqu’elle ne se contente pas que de faire de l’aide alimentaire, qu’elle
travaille aussi à l’accompagnement des familles qui sont en difficulté en lien avec le CCAS de la Ville mais aussi avec
la MDS et que ce travail-là nous allons le poursuivre. Concernant les aides facultatives, nous avons soulevé un certain nombre de points sur lesquels nous souhaitons travailler. Alors il y a évidemment, les aides qui sont liées à
l’inflation, à la crise énergétique et puis dans notre esprit effectivement nous souhaitons que ce qui relève de l’action
sociale relève plutôt du centre communal d’actions sociales que, alors je ne sais pas si je réponds complètement à
votre question, relève davantage de ce qui est proposé par nos assistantes sociales, par les actions qui sont menées
par ses associations ou aussi dans le cadre du partenariat qu’on a avec le département, nous sommes ici en ce
moment en train de regarder la convention qui nous lie avec le département notamment pour le versement du RSA
mais aussi dans le cadre du suivi de l’ensemble des familles puisque vous savez que ce sont les familles qui sont
suivies par la maison des solidarités que nous nous suivons. Évidemment, nous suivons les familles, bien sûr, mais nous suivons aussi les personnes isolées et effectivement nous avons fait ce choix en concertation aussi avec
l’ensemble des partenaires qui travaillent avec nous, qui avaient besoin que nous les soutenions davantage dans leurs
activités et c’est ce que nous essayons de faire avec le centre communal d’actions sociales. Moi je n’ai aucun problème
à vous faire passer les aides, le règlement des aides et celui-ci lorsque le nouveau sera adopté. Je n’ai aucun soucis
aussi à vous transmettre les subventions qui sont allouées afin que vous puissiez voir la progression du soutien qu’on
apporte à ses associations. Et le dernier point mais peut-être que vous le savez parce que je sais que vous œuvrez au
côté de certaines de ces associations, que nous espérons avec ces associations aller plus loin dans l’accompagnement des familles en organisant aussi des moments conviviaux, de l’animation et puis un suivi un peu plus spécifique
pour ces familles. Malheureusement, la crise sanitaire ne nous a pas permis d’aller jusqu’au bout de ce travail-là,
mais nous avons bon espoir de pouvoir travailler de manière plus libre avec ces associations. Donc je ne sais pas si
j’ai répondu à votre question mais effectivement c’est comme ça qu’on entend accompagner les familles. J’ajoute que
nous avons ici débattu d’un document cadre qui est celui de la CTG qui a été travaillé avec la caisse d’allocations
familiales que nous avons ici adopté lors d’un Conseil Municipal, qui fixe le cadre notamment d’intervention de la
Ville et le partenariat que l’on a aujourd’hui avec la CAF et je l’espère les subventions que nous pourrons percevoir notamment pour pouvoir accompagner l’ensemble des familles, quel que soit la structure familiale. Donc ici, et je ne
reviens pas sur ce débat, je sais que vous avez vu le document qui est très fourni, nous avons fait le choix
effectivement d’avoir une action un peu plus forte avec le centre communal d’actions sociales, de revoir les modalités
de notre partenariat avec la CAF et de réinterroger, et je le dis aussi ici parce que Sébastien vous a expliqué le
montant de notre participation. Notre participation financière aux services et aux compétences qui sont aujourd’hui
dévolues à l’établissement public territorial, on parle du réseau linguistique. Effectivement il est important, compte
tenu du montant de l’attribution que verse la commune à l’établissement public territorial, il nous parait juste aujourd’hui important que l’on puisse réinterroger tous ces services dont on ne doute pas qu’ils font leur travail mais
dont moi je n’ai aujourd’hui aucune connaissance de la manière dont ils peuvent toucher des Juvisiens de manière
concrète. Alors ils suivent sans doute tout un tas de personnes mais combien de Juvisiens ils suivent, quel est le
parcours de ces Juvisiens et pourquoi est-ce qu’on devrait effectivement financer ce réseau linguistique et financer
l’apprentissage de la lagune française par ailleurs, il y a tout ce travail-là. Et puis nous avons demandé de revoir la
convention que nous avons avec le CLIC, vous savez ce réseau qui est censé travaillé sur la question de la
gérontologie, tout ce travail-là nous sommes en train de le remettre à plat parce qu’effectivement il y a des zones
d’ombre et aujourd’hui nous n’avons pas une connaissance fine de ce qui est proposé et des publics qui sont touchés.25
J’ajoute par ailleurs que nous avons demandé à nos partenaires qu’il y ait un lien beaucoup plus resserré avec le centre communal d’actions sociales et notamment, je reprends l’exemple de Saint-Vincent-de-Paul et je vais aussi
évoquer la maison de santé qui fait le lien avec le centre communal d’actions sociales, à chaque fois qu’il y a
connaissance d’une situation particulière ou en tout cas d’un besoin spécifique, il est important que nous puissions,
parce qu’on en a la compétence et les professionnels formés, que l’on puisse trouver des réponses et un suivi social.
Et j’ajoute, pour que tout soit transparent, que nous faisons le même travail avec les agents communaux et
notamment les animateurs qui sont, eux, plutôt recrutés par l’IFAC. Vous savez qu’on a cette délégation de service
public, nous avons souhaité avec la Directrice des ressources humaines, compte tenu de l’inflation, de la crise énergétique, avoir une réponse pour nos agents municipaux qui, parfois, se sont retrouvés dans des situations
compliquées. Je remercie ici Moïse d’être le point d’entrée pour ces personnes et de faire le point quotidien avec le
CCAS quand nous avons connaissance de situations compliquées. Est-ce que vous avez d’autres remarques sur ce
budget ? Je vous propose qu’on le vote.
Objet : Budget Ville – Exercice Budgétaire 2023 – Budget Primitif
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
VU le décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015, permettant aux collectivités territoriales qui le souhaitent d’appliquer
le cadre budgétaire et comptable M57,
VU l’arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
du 9 décembre 2021 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales
uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’avis de la Commission n°1 « Ressources » qui s’est réunie le 14 mars 2023,
CONSIDERANT la maquette budgétaire M57 du Budget Primitif 2023, budget principal Ville, annexée à la présente
délibération,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Bénéteau,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE (24 POUR) ET 7 CONTRE (Mme AVELLANO, M. BRUNIER-COULIN, M. COSTES, Mme GAUTHIER, Mme KECHELAL, M. PLAS, M. VILLEMEUR)
APPROUVE chapitre par chapitre le Budget Primitif 2023 selon le détail suivant :
FONCTIONNEMENT26
BP 2023
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 9 215 471,00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET ASSIMILÉS 13 150 000,00
014 ATTENUATION DE PRODUITS 142 500,00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 6 024 444,00
66 CHARGES FINANCIERES 344 816,20
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 10 000,00
68 DOTATIONS PROVISIONS 100 000,00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 5 711 920,98
042 OPE D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 1 500 000,00
TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 36 199 152,18
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 40 000,00
70 PRODUITS DES SCES DU DOMAINE ET VTS DIVE 2 425 545,00
73 IMPOTS ET TAXES (sauf le 731) 4 229 982,00
731 FISCALITE LOCALE 17 161 540,00
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 5 219 845,00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 505 816,00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 10 000,00
78 REPRISE SUR PROVISIONS 0,00
042 OPE D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 14 290,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 6 592 134,18
TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 36 199 152,18
chapitre
INVESTISSEMENT
RAR2022 propositions nouvelles BP 2023
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 19 463,60 463 280,00 482 743,60
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 0,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 857 598,77 7 162 610,35 8 020 209,12
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 4 305 672,63 4 305 672,63
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1 340 000,00 1 340 000,00
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 1 500,00 15 000,00 16 500,00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 150 000,00 150 000,00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 30 000,00 30 000,00
040 OPE D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 14 290,00 14 290,00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 60 264,00 60 264,00
001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE 3 958 238,26 3 958 238,26
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 878 562,37 17 499 355,24 18 377 917,61
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 17 313,67 882 932,00 900 245,67
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 2 186 000,00 2 186 000,00
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISE 4 819 486,96 4 819 486,96
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1 800 000,00 1 800 000,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 300 000,00 300 000,00
024 PRODUIT DES CESSIONS D'IMMOBILISATION 1 100 000,00 1 100 000,00
021 VIREMENT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 5 711 920,98 5 711 920,98
040 OPE D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 1 500 000,00 1 500 000,00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 60 264,00 60 264,00
TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 17 313,67 18 360 603,94 18 377 917,61
chapitre
AUTORISE Madame le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même
section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans une limite de 7,5 % des dépenses
réelles de la section conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT27
DIT que la délibération 2022-84 du 15 décembre 2022 relative au mandatement des dépenses d’investissement
– exercice 2023 est abrogée
AUTORISE Madame le Maire à procéder au mandatement des subventions votées dans le cadre du budget
primitif 2023 dont l’état figure en annexe du document budgétaire. Pour les subventions versées aux
coopératives scolaires en vue du financement des séjours, dans le cas où un séjour viendrait à être annulé, et
ce quelle que soit la raison, le montant de la subvention sera remboursé par la coopérative scolaire, à réception
du titre de recettes émis par la commune
DIT que Madame le Maire et Madame le Receveur sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution de la présente délibération.
Madame le Maire : On passe à la délibération numéro 8.
Monsieur Bénéteau : Merci Madame le Maire. Effectivement, on a une présentation groupé des délibérations numéro
8 et 9, retour en 2022. C’est tel que la loi nous l’impose, vous faire un point sur l’utilisation du fonds de solidarité de
la région Ile-de-France qui, contrairement à ce que son nom pourrait laisser penser, nous est versée par l’Etat et non
par la région. C’était 700 000 euros en 2022 par des participations à l’ensemble des subventions versées aux
associations sportives, la subvention versée au CCAS, tout le secteur de la petite enfance, la restauration scolaire, le
périscolaire, les actions en faveur des aînés. Et on a la même chose concernant la DSU, elle aussi versée par l’État. La
DSU est une composante de la dotation globale de fonctionnement, c’est 250 000 euros en 2022 et là c’est principalement pour la petite enfance, la restauration scolaire, le périscolaire et les actions en faveur des aînés.
Madame le Maire : Merci. Est-ce que vous avez des remarques sur cette délibération numéro 8 ? Alors on passe au
vote.
Objet : Rapport d‘utilisation du Fonds de Solidarité des Communes de la Région Ile-de-France pour l’année 2022
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L. 2531-16,
VU l’avis de la Commission n°1 « Ressources » qui s’est réunie le 14 mars 2023,
CONSIDERANT que la commune de Juvisy-sur-Orge a été bénéficiaire pour l’année 2022 du Fonds de Solidarité des Communes de la Région Ile-de-France (F.S.R.I.F) à hauteur de 700 758 €,
CONSIDERANT l’utilisation du F.S.R.I.F, perçu en 2022, qui est retracée dans le tableau ci-dessous :
Domaine
d'intervention Localisation Montant Global dont F.S.R.I.F %
Equipement Fonctionnement
Sportif Sur toute la Ville Subventions aux associations sportives 169 900 € 55 080 € 32%
Social Sur toute la Ville Subvention C.C.A.S 338 600 € 135 583 € 40%
Social Sur toute la Ville Prise en charge ville
* Petite enfance 383 276 € 190 055 € 50%
* Restauration scolaire 305 737 € 153 160 € 50%
* Péri-Scolaire 211 417 € 161 130 € 76%
* Actions en faveur des aînés 12 638 € 5 750 € 45%
1 421 568 € 700 758 €
Nature de l'Opération
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Bénéteau,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE (24 POUR) ET 7 ABSTENTIONS (Mme AVELLANO, M. BRUNIER-COULIN, M. COSTES, Mme GAUTHIER, Mme KECHELAL, M. PLAS, M. VILLEMEUR)28
PREND ACTE de l’utilisation du Fonds de Solidarité des Communes de la Région Ile-de France pour l’année 2022, telle que retracée sur le tableau ci-dessus.
Madame le Maire : On passe à la délibération 9 que Monsieur Bénéteau a aussi présentée. Est-ce que vous avez des
questions ou des observations sur ce rapport d’utilisation de la dotation de solidarité urbaine ? Alors je vous propose
qu’on vote.
Objet : Rapport d’utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine 2022
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’avis de la Commission n°1 « Ressources » du 14 mars 2023,
CONSIDERANT que la commune de Juvisy-sur-Orge a bénéficié, au cours de l’exercice antérieur, de la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) dont le montant perçu s’élève 248 112 euros,
CONSIDERANT qu’il convient, dans une logique de transparence, de présenter au Conseil Municipal les actions de développement social urbain entreprises pour l’année 2022 et les conditions de financement,
CONSIDERANT que la DSU vise à financer des actions de développement social et urbain entreprises en direction des familles,
CONSIDERANT que dans le cadre de sa politique de quotient familial, la commune a financé une part des prestations de services à la population, et notamment :
28% des prestations de restauration scolaire,
36% des prestations d’accueil périscolaires et extra-scolaires (accueil périscolaires, classes d’environnement, centres de loisirs, centres de vacances),
45% des prestations d’accueil de la petite enfance,
38% des prestations d’aide en direction des aînés, apportant ainsi son soutien aux familles en favorisant le maintien à domicile (portage de repas, activités),
CONSIDERANT que la Dotation de Solidarité Urbaine a permis de financer 27,17% des sommes ainsi prises en
charge par la commune,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Bénéteau,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE (24 POUR) ET 7 ABSTENTIONS (Mme AVELLANO, M. BRUNIER-COULIN, M. COSTES, Mme GAUTHIER, Mme KECHELAL, M. PLAS, M. VILLEMEUR)
PREND ACTE de l’utilisation de la dotation de solidarité urbaine 2022 comme suit :29
Domaines
d’intervention :
recettes
attendues
Montant facturé
aux familles
participation de la ville dans le
cadre de l'application d'un
quotient par activités
part à la
charge de la
ville
restauration
scolaire 1 096 617 € 790 880 € 305 737 € 28%
activités
périscolaires 581 766 € 370 349 € 211 417 € 36%
petite enfance 846 021 € 462 745 € 383 276 € 45%
services des
aînés 33 244 € 20 606 € 12 638 € 38%
TOTAL 2 557 648 € 1 644 580 € 913 068 € 36%
Madame le Maire : On passe à la délibération suivante qui, donc là aussi, concerne Sébastien donc je te laisse la présenter.
Monsieur Bénéteau : Merci Madame le Maire. C’est l’engagement à première garantie avec l’Agence France Locale,
souvenez-vous en 2022 la Ville a souscrit à l’Agence France Locale ce qui lui permet d’avoir des propositions
d’emprunts et des alternatives à l’ensemble des établissements bancaires les plus connus. Et donc en fait comme tous
les ans il nous faut un acte d’engagement à première garantie pour pouvoir interroger cet organisme et éventuellement s’il est le mieux placé souscrire un emprunt par son intermédiaire.
Madame le Maire : Merci. Est-ce que vous avez des questions ou des observations sur cette délibération ? Alors je
vous propose qu'on vote.
Objet : Engagement de garantie à première demande pour 2023 Agence France Locale
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1611-3-2,
VU la délibération n° 54 en date du 4 juillet 2020 ayant confié à [exécutif local] la compétence en matière d’emprunts,
VU la délibération n°55, en date du 29 septembre 2022 ayant approuvé l’adhésion à l’Agence France Locale de la
commune de Juvisy-sur-Orge,
VU les statuts des deux sociétés du Groupe Agence France Locale et considérant la nécessité d’octroyer à l’Agence
France Locale, une garantie autonome à première demande, au bénéfice de certains créanciers de l’Agence France
Locale, à hauteur de l’encours de dette de la commune de Juvisy-sur-Orge, afin que la commune puisse bénéficier de
prêts auprès de l’Agence France Locale,
VU le document décrivant le mécanisme de la Garantie, soit le Modèle 2016-1 en vigueur à la date des présentes,
VU l’avis de la Commission n°1 « Ressources » qui s’est réunie le 14 mars 2023,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Bénéteau,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE (26 POUR) ET 5 ABSTENTIONS (Mme AVELLANO, M. BRUNIER-COULIN, M. COSTES, Mme KECHELAL, M. VILLEMEUR) DECIDE que la Garantie de la commune de Juvisy-sur-Orge est octroyée dans les conditions suivantes aux titulaires de documents ou titres émis par l’Agence France Locale, (les Bénéficiaires) :30
- le montant maximal de la Garantie pouvant être consenti pour l’année 2023 est égal au montant maximal des emprunts que la commune de Juvisy-sur-Orge est autorisée à souscrire pendant l’année 2023,
- la durée maximale de la Garantie correspond à la durée du plus long des emprunts détenu par la commune de Juvisy-sur-Orge pendant l’année 2023 auprès de l’Agence France Locale augmentée de 45 jours,
- la Garantie peut être appelée par chaque Bénéficiaire, par un représentant habilité d’un ou de plusieurs Bénéficiaires ou par la Société Territoriale,
- si la Garantie est appelée, la commune de Juvisy-sur-Orge s’engage à s’acquitter des sommes dont le paiement lui est demandé, dans un délai de 5 jours ouvrés,
- le nombre de Garanties octroyées par le Maire au titre de l’année 2023 sera égal au nombre de prêts souscrits auprès de l’Agence France Locale, dans la limite des sommes inscrites au budget primitif de référence, et que le montant maximal de chaque Garantie sera égal au montant tel qu’il figure dans l’acte d’engagement.
AUTORISE le Maire ou son représentant, pendant l’année 2023, à signer le ou les engagements de Garantie pris par la commune de Juvisy-sur-Orge, dans les conditions définies ci-dessus, conformément aux modèles présentant l’ensemble des caractéristiques de la Garantie et figurant en annexes ;
AUTORISE le Maire à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Madame le Maire : On passe donc à la délibération suivante qui est la convention d’objectifs et de soutien qui lie la JAFE. Il s’agit d’une subvention qui est stable, qui est votée tous les ans. Juste pour qu’on puisse avoir un regard sur les éléments que vous évoquiez tout à l’heure, c’est une association qui comprend 338 adhérents, 126 adhérents âgés de 5 à 10 ans, 145 adhérents âgés de 11 à 18 ans. Je précise ici qu’ils participent à tous les championnats de l’ensemble de leur catégorie, qu’il y a des équipes mixtes conformément à ce que nous avions demandé pour les U6 et U7, pour les U11 et U12, que le taux d’encadrement est d’un éducateur pour 12 enfants, que cette association a 5 salariés à temps partiel et que la masse salariale représente 71 700 euros de manière tout à fait précise. Donc ce sont là exactement les critères que j’avais évoqué au précédent Conseil Municipal. Est-ce que vous avez des questions ou des observations sur cette convention ? J’excuse ici Nathalie qui devait, elle, présenter l’ensemble de ces délibérations. Monsieur Villemeur.
Monsieur Villemeur : Oui. Alors nous approuvons cette délibération. Une petite remarque sur la convention d’objectifs, on aurait bien aimé que dans le texte figure la promotion du football féminin, même s’ils le font, je crois qu’il n’y a pas de doute, ça aurait été encore mieux si c’était écrit dans la convention.
Madame le Maire : Je vous remercie. Est-ce qu’il y a d’autres questions ou d’autres observations ? Alors on vote.
Objet : Convention d’objectifs et de soutien liant la Ville de Juvisy-sur-Orge et la Juvisy Académie de Football de l’Essonne
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
VU le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, qui impose de conclure une convention lorsque les subventions versées dépassent le seuil annuel de 23 000 €,
VU l’avis de la Commission n°1 « Ressources » en date du 14 mars 2023,
VU l’avis de la Commission n°3 « Population, Citoyenneté, Solidarités » en date du 14 mars 2023,
CONSIDERANT le soutien de la Ville aux actions d’intérêt général portées par les associations œuvrant sur la Ville et au sport pour tous,31
CONSIDERANT le projet de développement de l’association Juvisy Académie de Football de l’Essonne, avec notamment la poursuite du projet éducatif en direction des jeunes, et sa demande de subvention,
CONSIDERANT la participation de la Juvisy Académie de Football de l’Essonne à la vie locale et éducative, aux initiatives éducatives et sportives de la Ville comme le stage multisports,
CONSIDERANT la subvention de 60 000 € votée lors du Conseil Municipal en date du 23 mars 2023,
Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE (30 POUR) ET 1 ABSTENTION (Mme KECHELAL)
APPROUVE la convention annexée à la présente délibération.
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention d’objectifs et de soutien liant la Ville de Juvisy-sur-Orge et l’association Juvisy Académie de Football de l’Essonne.
DIT que cette convention prend effet à la date de la signature de la convention pour une durée de 12 mois.
DIT que le montant de la subvention, soit 60 000€, est inscrit au Budget Communal 2023.
Madame le Maire : Délibération suivante. Il s’agit toujours d’une convention d’objectifs, elle concerne l’Alerte Juvisy
Basket. Et là nous avons une association qui a 260 adhérents, 80 adhérents qui ont entre 4 et 10 ans, 99 qui ont entre
11 et 18 ans. Il y a là, Monsieur Villemeur, une équipe féminine, les U11 et aussi en sénior. L’ensemble de ces équipes participent au championnat départemental, il y a des équipes mixtes, des équipes masculines, dont l’équipe première
est inscrite au championnat de France en national 3, le cinquième échelon national. Ils ont 7 emplois civiques et la
masse salariale représente 110 328 euros. Est-ce que vous avez des questions ou des observations sur la convention ?
Et bien écoutez, je vous propose qu’on vote.
Objet : Convention d’objectifs et de soutien au sport de haut niveau liant la Ville de Juvisy-sur-Orge et l’Alerte Juvisy Basket
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
VU le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, qui impose de conclure une convention lorsque les subventions versées dépassent le seuil annuel de 23 000 €,
VU l’avis de la Commission n°1 « Ressources » en date du 14 mars 2023,
VU l’avis de la Commission n°3 « Population, Citoyenneté, Solidarités » en date du 14 mars 2023,
CONSIDERANT le soutien de la Ville aux actions d’intérêt général portées par les associations œuvrant sur la Ville et au sport de haut niveau,
CONSIDERANT le projet de développement de l’association Alerte Juvisy Basket et sa demande de subvention,
CONSIDERANT la participation de l’Alerte Juvisy Basket à la vie locale et éducative, aux initiatives éducatives et sportives de la Ville comme le stage multisports,
CONSIDERANT la subvention de 66 000 € votée lors du Conseil Municipal en date du 23 mars 2023,
Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE (30 POUR) ET 1 ABSTENTION (Mme KECHELAL)32
APPROUVE la convention annexée à la présente délibération.
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention d’objectifs et de soutien au sport de haut niveau liant la Ville de Juvisy-sur-Orge et l’association Alerte Juvisy Basket.
DIT que cette convention prend effet à la date de la signature de la convention pour une durée de 12 mois.
DIT que le montant de la subvention, soit 66 000 € est inscrit au Budget Communal 2023.
Madame le Maire : Ensuite, nous avons ici, je ne sais pas si vous connaissez cette association, une association qui est assez récente, qui vit depuis 3 ou 4 ans. C’est une association qui est complétement juvisienne qui s’appelle Juv’English qui a, elle aussi, beaucoup souffert du Covid et qui s’en sort tant bien que mal. C’est une association qui propose des cours d’anglais pour les enfants à partir de 5 ans ou de 4 ans et, conformément aux discussions que nous avions eues avec cette association, elle a aussi pour vocation et pour objectif de préparer les étudiants qui passent le TOEIC que vous connaissez qui est un examen difficile et parce que nous avions reçu quelques étudiants qui souhaitaient qu’on les accompagne dans la formation et la préparation de cet examen. Et puis c’est une association qui a 36 adhérents dont 15 ont entre 5 et 10 ans, 11 ont entre 11 et 18 ans. Elle fonctionne avec des bénévoles et elle nous a demandé si l’on pouvait participer à l’organisation d’un voyage linguistique, ce à quoi nous avons évidemment accédé et nous avons tout simplement considéré que la Ville pouvait participer à hauteur de 100 euros par élève et donc que nous pouvions évidemment allouer une subvention pour 2 200 euros qui nous paraissait tout à fait raisonnable et qui comprend aussi une aide pour les accompagnateurs. Et j’ajoute ici que l’association, sur ses fonds propres, finance 4 280 euros pour ce voyage, qui est une somme non négligeable. Est-ce que vous avez des questions ou des précisions à demander ? Monsieur Plas.
Monsieur Plas : Oui, une explication de vote puisqu’en commission je me suis abstenu. Je me suis abstenu parce qu’il s’agit d’un voyage de 10 élèves, qu’il y a déjà une subvention qui est accordée en plus de cette participation au voyage qui fait que je considérais et je considère encore que là cette aide est très forte par rapport à quelque chose qu’on pourrait qualifier d’une école privée. Alors, évidemment, je n’ai pas voté contre en commission parce qu’on ne va pas empêcher des enfants d’aller en voyage mais je trouve quand même que la participation est très forte de la Ville pour ces élèves qui prennent des cours en dehors d’une structure scolaire et donc c’est pour ça que je me suis permis d’oser qualifier cette association d’école privée.
Madame le Maire : Merci Monsieur Plas. Alors ce n’est pas une école privée au sens d’école privée. J’ajoute simplement que la subvention qui est allouée à cette association qui n’a pas de salarié et dont les cours sont proposés par des personnes qui sont complètement bilingues et étrangères, c’est-à-dire qu’on a des anglais et des américains qui sont installés ici à Juvisy et qui ont remarqué que les enfants et les adolescents avaient des carences dans l’apprentissage de l’anglais, je pense qu’on peut tous ici convenir que l’apprentissage de l’anglais est plus que moyen, je vais dire ça comme ça et je ne pointe ni les professeurs, ni qui que ce soit et c’est une réalité, c’est factuel, que cette subvention elle permet l’association de doter en matériel l’ensemble des adhérents et qu’elle permet aussi à l’association d’avoir des outils pédagogiques pour pouvoir suivre et aussi de financer ce qu’on appelle les examens blancs pour ce TOEIC. Donc voilà, je ne sais pas si vous avez d’autres interventions ou d’autres questions, n’hésitez pas. Madame Kechelal.
Madame Kechelal : Alors je vais faire une explication de vote, c’est pas en contradiction avec Monsieur Plas ou Madame Gauthier. Le problème qu’a cette association c’est ce qu’ont beaucoup de petites associations, elle a beaucoup de mal à expliciter le travail qu’elle fait qui n’est pas de l’enseignement de l’anglais primaire, c’est de l’accompagnement puisque comme vous l’avez dit les enseignants sont des enseignants qui ont l’anglais pour langue maternelle. Ce n’est pas un supplétif à ce que se fait à l’école, ce n’est pas une école privée même si certains l’imaginent comme ça c’est encore un problème de communication. L’objectif c’est justement de préparer les adolescents et les jeunes au TOEIC et au TOEFL puisque les préparations à ces deux examens sont payantes pour les étudiants et voilà. Peut-être elle devrait, je pense, expliciter un peu sa démarche puisqu’elle ne fait pas purement de l’enseignement de l’anglais mais c’est plus culturel et elle se met pas en concurrence avec l’école, ce qu’on pourrait peut-être supposer quand on voit les activités des autres associations. Peut-être il faudrait l’inviter à mieux communiquer sur ce qu’elle propose et pointer le fait qu’elle n’est pas en supplétif ni en accompagnement pour les enfants qui ont des difficultés en anglais, c’est pas du tout la démarche, c’est peut-être la raison pour laquelle elle a beaucoup moins d’élèves que la moyenne des associations qui enseignent ou qui accompagnent les enfants pour l’apprentissage d’anglais. Alors moi, dès qu’il s’agit de voter pour faire sortir les enfants des frontières de Juvisy je vote pour, non pas que je me suis abstenue pour les deux autres associations je l’expliquais en commission c’est pour être en cohérence avec des critères que je ne trouve pas très très lisibles pour des sommes que je trouve particulièrement élevées, c’est quasiment 2/3 de l’enveloppe des subventions pour deux associations toutes aussi33
méritantes que les autres. Donc c’était une explication de vote pour un petit peu appeler ces associations qui font un travail très particulier à un peu mieux communiquer sur leurs différences sur le territoire. Je le dis d’autant plus qu’il y a d’autres associations qui elles font purement de l’accompagnement et du soutien scolaire en anglais. Donc je voterai pour.
Madame le Maire : Vous avez raison Madame Kechelal et on en a déjà discuté. Effectivement vous avez raison de préciser que ce n’est pas du soutien scolaire et de l’apprentissage. Oui, vous avez raison et on leur a déjà suggéré de communiquer autrement. Alors, est-ce que vous avez une intervention de votre côté, Monsieur Villemeur ? Monsieur Costes ? Alors je vais soumettre au vote.
Objet : Subvention exceptionnelle versée à l’association Juv’English pour l’organisation d’un voyage pédagogique
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.1611-4, L.2121-29, L.2122-22 alinéa 5 et L.2313-1,
VU le Code des Juridictions Financières, et notamment l’article L.211-4,
VU le Code du Commerce, et notamment l'article L.612-4,
VU l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée par l’ordonnance n°2005-856 du 28 juillet 2005 article 6,
VU le décret n°2001-495 en date du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
VU l’avis de la Commission n°1 « Ressources » en date du 14 mars 2023,
VU l’avis de la Commission n°3 « Population, Citoyenneté, Solidarités » en date du 14 mars 2023,
CONSIDERANT l’organisation par l’association Juv’English d’un voyage pédagogique à Dublin, destiné aux élèves collégiens et lycéens membres de l’association, et les dépenses supplémentaires engagées par celle-ci,
Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE (29 POUR) ET 2 ABSTENTIONS (Mme GAUTHIER, M. PLAS)
APPROUVE le versement d’une subvention exceptionnelle de 1200 € à l’association Juv’English, correspondant au restant des frais à engager après contribution des familles et de l’association
DIT que le montant de cette subvention, soit 1200 €, est inscrit au Budget Communal 2023
Madame le Maire : Je passe à la délibération suivante qui est une subvention et qui est versée à l’Amicale Police 91. C’est une amicale qui s’est créée très récemment et qui est partie de l’initiative de quelques agents de police d’ici, de notre commissariat à Juvisy. Il s’agit d’une amicale qui a pour ambition de devenir une amicale départementale comme il peut en exister pour les pompiers et un certain nombre de professions. Ils sont venus se présenter à nous, ils demandent une participation à l’ensemble des Villes de la circonscription policière et ils nous ont fait état d’un besoin d’une subvention pour pouvoir lancer leurs premières actions en direction des familles des agents de police. Il nous paraissait important de les soutenir comme nous soutenons l’amicale des sapeurs-pompiers. Est-ce que vous avez des questions ou des observations sur cette subvention ? Monsieur Plas.
Monsieur Plas : Oui, une explication de vote aussi. Lors de la commission j’ai soulevé le problème de l’absence des comités d’entreprise au niveau des fonctionnaires d’Etat et je constatais qu’on se tournait de plus en plus vers les municipalités que ce soit au niveau des pompiers ou au niveau des polices. Donc cette municipalisation-là moi elle m’inquiète et aussi je voulais savoir si dans ces cas-là on pouvait pas demander une compensation à l’Etat étant donné que comme elle ne donne pas d’argent pour la police et les pompiers et qu’ils sont obligés de se tourner vers les Villes qui eux au moins aient une petite compensation, quelque chose qui reviendrait vers les Villes. Mais en tout cas cette municipalisation est de plus en plus flagrante et ce transfert de charges moi je le déplore parce qu’il n’y a aucune compensation versée aux Villes.34
Madame Gauthier : D’autant que c’est annuel donc ça n’est pas juste une mise de fond pour démarrer, c’est une subvention si je lis bien le papier qui serait une subvention annuelle.
Madame le Maire : Tout à fait. Je ne connais pas de mécanisme qui nous permettra de demander quoi que ce soit et de compenser cette demande de subvention. Toutefois, moi je dis ici et vous connaissez ma position puisque je me suis déjà exprimée à plusieurs reprises et notamment à la cérémonie des vœux, que la Ville de Juvisy a des liens très resserrés avec le commissariat de Juvisy et travaille en parfaite collaboration et en parfaite complicité, j’ose le mot, avec le commissariat, le commissaire et l’ensemble des agents de police nationale. Ça me permet de dire combien ils nous sont précieux et notamment, encore une fois je reprends votre expression Monsieur Brunier-Coulin, dans cette Ville de transports puisque nous avons des charges d’une Ville centre avec un nœud ferroviaire important et que sans cette coordination et sans cette bonne entente avec la police nationale il serait malheureux et désastreux pour nos concitoyens de constater que les questions de sécurité ne se régleraient pas. Pour ma part, je me félicite du fait qu’il y ait une amicale de police départementale qui se crée et qui n’existait pas et je trouve que c’est important que les maires s’engagent aussi pour les familles de ces policiers, qu’ils permettent aussi aux agents et aux fonctionnaires de police qui ont un travail difficile de pouvoir organiser des actions de solidarité vis-à-vis des fonctionnaires qui seraient touchés dans leur fonction mais aussi et tout simplement de partager des moments de convivialité puisqu’une amicale c’est aussi ça. Sur le reste, je ne sais pas vous dire. En tout état de cause, je crois que l’ensemble de la majorité municipale marque aussi avec le vote de cette subvention toute leur reconnaissance. Et juste je précise que cette subvention est à hauteur de la demande qu’ils nous ont faite, qu’on ne la pas minoré ou augmenté.
Madame Kechelal : Alors moi je vais m’exprimer sur le traitement de cette délibération en commission. On nous a présenté une délibération qui n’est pas identique à celle qui a été adressée aux autres membres de la commission. Moi je trouve ça quand même particulier d’autant plus que j’ai posé trois questions extrêmement précises pendant cette commission, et bien en fait le président de la commission a répondu qu’il n’avait pas de réponse, que c’était vraiment quelques lignes, c’est juste le nom de l’association, le montant et rien d’autre et un membre de la commission c’est présenté avec un document complémentaire qui comportait l’ensemble des réponses, qui n’étaient pas non plus extravagantes, quand est-ce qu’elle avait été créée, voilà il n’y avait rien de particulier, et outre le fait que je trouve que ce procédé est malheureux, ça m’interroge sur les autres délibérations. Il m’arrive parfois de poser des questions, je prends l’exemple du 12 Monttessuy, j’avais demandé s’il était en bon état, on m’a répondu non d’où la décote et là je découvre une liste de travaux qui attestent que le logement qui a été vendu était en effet en bon état. Là j’ai juste demandé si c’était une association …
Madame le Maire : Non Madame Kechelal, vous ne pouvez pas dire tout et n’importe quoi, ce n’était pas du tout le même appartement. Donc on revient sur la délibération et je vais vous répondre de manière tout à fait sereine.
Madame Kechelal : D’accord. J’avais demandé de quand datait cette association, si elle avait une couverture départementale ou pas pour justement appeler le département, lui, à mettre la main à la poche puisque la couverture est départementale. Et je trouve ça particulier de voir pendant la commission, des élus de la majorité disposaient d’informations qui sont pas non plus voilà, qu’on me refuse. Donc moi ça m’interroge sur les autres délibérations, les autres questions qu’on pose et les réponses qu’on a pas ou qui sont parfois un petit peu pas très précises donc je vais m’abstenir pour ce motif-là. Par ailleurs, l’association a été créée le 23 février, c’est très très bien de créer des associations. Vous aviez rappelé tout à l’heure votre intérêt à essayer de faire éviter et d’éviter les doublons dans les associations, ça peut se comprendre, parfois on n’est pas au courant qu’une association a une activité proche, on pourrait peut-être fusionner ou travailler avec elle. Or il y a une amicale de la police nationale qui a son siège au commissariat, qui a été créée en 2012 et qui négocie même des tarifs pour les abonnements sportifs par exemple. Donc moi je vais m’abstenir, pas pour le montant parce que si on pense que c’est une association qui est utile pour la police nationale moi je veux pas d’obstruction, moi je vais m’abstenir pour le déroulé que j’estime inacceptable en commission et qui va continuer à m’interroger sur les prochaines commissions et les prochains conseils municipaux. Donc je vais m’abstenir pour ce motif-là et j’aimerais bien qu’on ne rapporte pas un autre motif. D’autant plus qu’il ne s’agissait pas d’éléments notés au stylo, c’était vraiment une délibération différente …
Madame le Maire : Oui mais Madame Kechelal, si vous me permettez de répondre au lieu de faire un récit qui de toute façon va retomber tout de suite parce que je vais vous expliquer ce qu’il se passe. Alors, en fait ici vous avez une délibération d’accord, et ici vous avez une note de synthèse. Regardez, comme ça je vous réponds. Je vais vous répondre parce que je n’ai absolument rien à cacher, en plus vous allez voir c’est très rapide. Ici vous avez une délibération normée puisqu’elle est juridiquement bordée et qu’elle est ensuite soumise au contrôle de légalité. Ici, vous avez une note de synthèse, cette note de synthèse, par tradition à Juvisy, elle était adressée à l’ensemble des élus de la majorité. Cette note est adressée à ces élus parce qu’il y a des rapporteurs, la note résume toutes les informations que le rapporteur doit donner pour que l’on puisse étudier la délibération. L’ensemble des documents joints à une délibération sont présentés, tout comme le projet du PADD qui était joint et que vous pouviez étudier.35
Ainsi, nous vous enverrons dorénavant la note de synthèse aussi, comme ça vous l’aurez. La note de synthèse est un résumé fait par l’administration aux élus de la majorité.
Madame Kechelal conteste.
Madame le Maire : Et bien montrez-moi la photo, allez-y. Montrez-moi la photo parce que je sais précisément, excusez-moi de vous dire quelque chose Madame Kechelal, vous pouvez remettre en doute ma parole, il n’y a aucun souci. Je vous dis qu’il y a une note de synthèse qui est envoyée aux élus de la majorité et notamment au rapporteur pour qu’il puisse ensuite présenter les délibérations. Ensuite, si vous voulez avoir connaissance de ces notes de synthèse, on va vous envoyer les notes de synthèse il n’y a aucun souci. Et ici vous avez une délibération qui est succincte qui effectivement présente ce sur quoi …
Madame Kechelal conteste de nouveau.
Madame le Maire : Et bien montrez-moi Madame. Je l’ai là la note de synthèse Madame Kechelal.
Madame le Maire commence à lire le début de la note de synthèse.
Madame le Maire : Et si vous voulez qu’on aille jusqu’au bout de la lecture, je vais jusqu’au bout de la lecture. Une note de synthèse c’est un outil, c’est un outil, c’est un outil. Et puisque vous voulez qu’on aille jusqu’au bout de la confidence, moi parfois quand je présente mes délibérations je n’ai pas de note de synthèse pour la simple et bonne raison que j’ai une connaissance un tout petit peu plus large que certains de mes collègues qui eux travaillent sur un domaine précis. En l’occurrence, cette note de synthèse elle a été rédigée parce qu’initialement c’est Nathalie qui devait présenter cette délibération. J’ajoute que la délibération que vous avez examinée en commission 1 avait été examinée en commission 3 puisque c’est l’objet de la commission 3 et débattue en commission 3. Alors moi je veux bien qu’on ait des certitudes sur tout, je veux bien que vous pensiez qu’on cache des choses mais on ne cache rien donc on vous enverra les notes de synthèse. Et j’ajoute, enfin, Madame Kechelal que vous connaissez vos dossiers et que moi en l’occurrence je ne viens pas de nulle part, moi aussi j’ai été fonctionnaire donc je connais moi aussi le fonctionnement du Conseil Municipal.
Monsieur Bénéteau : Merci Madame le Maire. Juste pour vous dire que l’humble président de commission vous a indiqué que n’étant pas le rapporteur de la délibération, je n’avais pas d’élément à vous apporter et je le maintiens.
Madame Kechelal conteste.
Madame le Maire : Madame Kechelal on n’est pas en débat. On vous a écouté très longuement, on laisse Sébastien parler et on clôt le débat.
Monsieur Bénéteau : Merci Madame le Maire. Je dis simplement que je n’avais pas ces éléments de synthèse destinés au rapporteur et je précise, par ailleurs, que je n’avais pas connaissance que la délibération était portée à la commission 3, là où elle avait d’ailleurs toute sa place. Auquel cas, effectivement, j’aurais même pu décider que l’on n’observe pas au sein de la commission ces éléments. Voilà et c’est un élément auquel nous serons particulièrement attentif de manière à ne pas inscrire deux fois des éléments sur deux commissions différentes à partir du moment où la commission qui doit se saisir du point était en mesure de s’en saisir.
Madame le Maire : J’ajoute que les notes de synthèse ne contiennent absolument rien de plus que ce qu’il y a dans la délibération si ce sont des éléments factuels qui permettent aux élus de la majorité de répondre aux questions qui sont posées. Monsieur Villemeur, allez-y.
Monsieur Villemeur : Oui, il y a eu un petit souci à la commission numéro 1. Je ne reviens pas dessus puisqu’on a eu ensuite les éléments. Nous, nous allons nous abstenir. Pourquoi ? On trouve que le dossier est un peu léger pour une association créée au mois de février. On accorde, je trouve, facilement une subvention importante à une association qui vient d’être créée et qui propose des activités tout à fait intéressantes pour les enfants comme la chasse aux œufs mais on doute que ça relève du financement communal. Donc on va s’abstenir. On trouve en plus que l’ambition d’être départementale, pourquoi pas mais cette association doit faire ses preuves, en tout cas ça ne présage pas d’une position de principe pour l’année prochaine.
Madame le Maire : Alors merci Monsieur Villemeur. Juste, ne réduisons pas ce qu’ils souhaitent organiser à la chasse aux œufs parce qu’en fait ils nous ont donné un programme de manifestations dont la chasse aux œufs. J’ajoute que cette amicale de police qui est départementale et je ne doute pas que le département soutiendra cette amicale de police. Cette amicale de police concerne à la fois les fonctionnaires de police nationale et je vous prie de m’excuser de36
ne pas avoir précisé qu’elle concerne aussi les policiers municipaux. Et c’est important de le dire effectivement, je te remercie Francis de le dire, eu égard à leur investissement à Juvisy j’en profite ici pour dire que nous avons trois blessés parmi les policiers municipaux. Alors peut-être que pour leurs enfants ça vous parait tout à fait dérisoire qu’ils organisent la chasse aux œufs, pour ma part je trouve heureux que les collectivités territoriales soutiennent les amicales qui se créent, notamment lorsqu’elles permettent à nos fonctionnaires de police nationaux et municipaux de pouvoir partager des moments conviviaux entre eux et avec leur famille. Je mets au vote.
Objet : Subvention versée à l’association « Amicale Police 91 »
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.1611-4, L.2121-29, L.2122-22 alinéa 5 et L.2313-1,
VU le Code des Juridictions Financières, et notamment l’article L.211-4,
VU le Code du Commerce, et notamment l'article L.612-4,
VU l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée par l’ordonnance n°2005-856 du 28 juillet 2005 article 6,
VU le décret n°2001-495 en date du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
VU l’avis de la Commission n°1 « Ressources » en date du 14 mars 2023,
VU l’avis de la Commission n°3 « Population, Citoyenneté, Solidarités » en date du 14 mars 2023,
CONSIDERANT les activités de l’association,
CONSIDERANT les dépenses engendrées par la mise en œuvre des projets de l‘association,
Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE (24 POUR) ET 7 ABSTENTIONS (Mme AVELLANO, M. BRUNIER-COULIN, M. COSTES, Mme GAUTHIER, Mme KECHELAL, M. PLAS, M. VILLEMEUR)
APPROUVE le versement d’une subvention annuelle de fonctionnement de 1500 € à l’association Amicale Police 91.
DIT que le montant de cette subvention, soit 1500 € est inscrit au Budget Communal 2023
Madame le Maire : Alors je passe la parole à Amandine pour la prochaine délibération.
Madame Costa : La première délibération concerne la fixation de la tarification des centres de vacances d’été pour l’été 2023. Donc la finalisation de la consultation relative aux séjours d’été 2023 est prévue dans les prochaines semaines et les destinations et les tarifs ne pourront être fixés qu’après cette date d’attribution. Au regard des délais nécessaires à l’information des familles et afin de permettre les inscriptions à compter de mi-avril, il est proposé pour 2023 d’autoriser Madame le Maire à fixer par arrêté municipal la tarification des centres de vacances 2023 ainsi que les modalités de mise en œuvre de paiement.
Madame le Maire : Merci Amandine. Est-ce que vous avez des remarques ou des questions sur cette délibération ?
Monsieur Costes : Juste une explication de vote. Comme ça comporte le quotient familial qu’on conteste c’est pour ça qu’on va voter contre et évidemment pas contre l’organisation de ces centres de vacances.
Madame le Maire : Très bien. Je vous remercie. Madame Gauthier.
Madame Gauthier : Oui, même chose pour nous. Si je prends pas la parole c’est parce que quand les mêmes choses sont dites par un autre groupe, on est d’accords, donc on va pas prendre davantage de temps. Donc on votera contre.37
Madame le Maire : Je vous remercie. Je mets au vote.
Objet : Délégation du Conseil Municipal au Maire pour la fixation de la tarification des centres de vacances – Eté 2023
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 1er juillet 2021 fixant le mode de calcul des tranches de Quotient Familial pour l’année 2021-2022,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 31 mars 2022 fixant la tarification des centres de vacances de l’été 2022,
VU la notification aux organisateurs des centres de vacances à destination des enfants et des jeunes de 6 à 14 ans en janvier 2021,
VU l’avis de la 3ème Commission « Population, Citoyenneté, Solidarités» en date du 14 mars 2023,
CONSIDERANT la consultation en cours relative aux « séjours d’été 2023 » en direction des enfants et des jeunes juvisiens,
CONSIDERANT que les destinations et tarifs ne pourront être fixés qu’après finalisation de la consultation prévue dans les prochaines semaines,
CONSIDERANT les délais nécessaires à l’information des familles permettant les inscriptions aux séjours d’été qui devront débuter à la mi-avril,
CONSIDERANT qu’il est proposé, compte tenu de ces éléments, d’autoriser Madame le Maire à fixer par arrêté municipal la tarification des centres de vacances prévus à l’été 2023 et des modalités de mise en œuvre et de paiement sur les mêmes bases que l’an dernier et ce en fonction de la durée des séjours, de la nature des activités proposées avec application de tarifs différenciés en fonction du coût de revient moyen des séjours et du quotient familial.
Après avoir entendu l’exposé de Mme Amandine COSTA,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à la MAJORITE (24 POUR) ET 7 CONTRE (Mme AVELLLANO, M. BRUNIER-COULIN, M. COSTES, Mme GAUTHIER, Mme KECHELAL, M. PLAS, M. VILLEMEUR)
AUTORISE Madame le Maire à fixer par arrêté municipal la tarification des centres de vacances d’été 2023 en direction des enfants et des jeunes ainsi que les modalités de mise en œuvre et de paiement.
DIT que cette tarification sera établie suivant les mêmes principes qu’en 2022 en fonction de la durée des séjours, de la nature des activités proposées avec application de tarifs différenciés en fonction du coût de revient moyen des séjours et du quotient familial.
PRECISE que les recettes afférentes sont inscrites au budget de la commune de l’exercice en cours.
Madame le Maire : Dernière délibération qui a été remise sur table et je vous remercie d’avoir voté le changement d’ordre du jour. Je passe à nouveau la parole à Amandine.
Madame Costa : Oui donc effectivement lors de la commission 3 nous n’avions pas encore reçu la convention donc j’avais quand même présenté l’idée. Donc nous avons reçu la convention entre-temps. Donc la caisse d’allocations familiales a mis en place à compte de janvier 2014 le dispositif intitulé VACAF AVEL pour les séjours d’enfants et de jeunes âgés de 3 à 25 ans au cours de l’année civile de référence. Le dispositif aide aux vacances enfants propose une aide financière aux familles allocataires de la CAF de l’Essonne qui répondant aux critères d’attributions fixés par la CAF. Donc il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la convention partenaire entre la Ville de Juvisy et la caisse d’allocations familiales de l’Essonne, autoriser Madame le Maire à signer ladite convention ainsi que tous les documents y afférant et dire que les crédits correspondants sont inscrits au budget de la commune.38
Madame le Maire : Merci pour cette lecture exhaustive de la note de synthèse. Je vous propose qu’on passe au vote. Est-ce qu’il y a des questions ou des remarques sur cette délibération ? Je précise que c’est une aide qui n’est pas fixée par nous, si c’était votre question Madame Gauthier.
Objet : Convention de partenariat relative au dispositif Aide aux Vacances Enfants 2023-2027 avec la Caisse d’Allocations Familiales de l’Essonne
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 36 du Conseil Municipal en date du 31 mars 2022 portant sur l’approbation d’une convention de partenariat « dispositif d’Aide aux Vacances des Enfants Locale (AVEL) » avec la Caisse d’Allocations Familiales de l’Essonne,
CONSIDERANT que la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) a mis en place le dispositif VACAF AVEL pour les séjours d’enfants et jeunes âgés de 3 à 25 ans au cours de l’année civile de référence,
CONSIDERANT la volonté de la commune de Juvisy-sur-Orge d’engager sa politique éducative dans l’organisation des séjours d’été à destination des enfants de 6 à 14 ans,
CONSIDERANT le dispositif Aide aux Vacances Enfants (AVE) 2023 qui propose une aide financière aux familles allocataires de la CAF de l’Essonne répondant aux critères d’attribution fixés par la CAF,
CONSIDERANT la nouvelle convention de partenariat adressée par la CAF de l’Essonne, pour une durée de 4 ans, annexée à la présente délibération,
Après avoir entendu l’exposé de Madame Costa,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE
APPROUVE la convention de partenariat AVE 2023-027 entre la commune de Juvisy-sur-Orge et la Caisse d’Allocations Familiales de l’Essonne.
AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention, ainsi que tout document y afférent.
DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget de la Commune.
Madame le Maire : Je vous remercie et vous souhaite une excellente soirée et de profiter du printemps.
La séance est levée à 22h25
Le Maire
Lamia BENSARSA REDA