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Déliberation - Delib 2023.41 Avis sur deux demandes de permis dexploitation de gites geothermiques
Document publié le Mercredi 11 janvier 2023 par la commune de Bailly.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2023.41 Avis sur deux demandes de permis dexploitation de gites geothermiques)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
2023/41
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
du
12
octobre
2023
Objet :
AVIS
SUR
DEUX
DEMANDES
DE
PERMIS
D'EXPLOITATION
DE
GÎTES
GEOTHERMIQUES
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
douze
octobre,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Bailly,
légalement
convoqués
le cinq
octobre,
se
sont
réunis
à
dix-neuf
heures
dans
la
salle
Georges
Lemaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
ALEXIS
Jacques,
Maire.
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
municipaux
: 22
Jacques
ALEXIS,
Sabrina
TOURMETZ,
Eric
VERSPIEREN,
Eve
VON
TSCHIRSCHSKY,
Denis
PETITMENGIN,
Lucie
CATROUX,
Bertrand
MENIGAULT,
Charlotte
LOGEAIS,
Jacques
NICOLAS,
Caroline
BOUIS,
Hervé
DEWYNTER,
Vincent
CLAIDIERE,
Mathieu
BELKEBIR,
Siham
ROUSSEL,
Frédéric
GUIRIMAND,
Laurent
MITON,
Julien
COURTIN,
Stéphanie
BANCAL,
Françoise
GUYARD-CASTANET,
Patrick
BOYKIN,
Claude
MAQUIS,
Dominique
DURAND. Ont
donné
pouvoir
: 5
Caroline
DE
SAZILLY
à
Bertrand
MENIGAULT
Maéëlys
LUXOR
à
Frédéric
GUIRIMAND
Ségolène
MOREAU
à
Hervé
DEWYNTER
Noëlle
MARTIN
à
Françoise
GUYARD-CASTANET
Alexandre
RUECHE
à
Stéphanie
BANCAL
Absence
: 0
Le
Conseil
a
choisi
comme
Secrétaire
: Caroline
BOUIS
EN
EXERCICE
:
27
PRESENTS
: 22
REPRESENTES
: 5 VOTANTS
: 27
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L2511-
1 et
suivants ;
VU
le
Code
minier,
article
7-8
du
décret
78-
498
du
28
mars
1978
modifié ;
CONSIDERANT
la demande
de
consultation
sur
les
deux
demandes
de
permis
d’exploitation
de
gîtes
géothermiques
présentées
par
la société
Engie
Energie
Services
dont
le projet
est en
annexe ;
CONSIDERANT
que
la Ville
est
sollicitée
par
la Préfecture
pour
donner
un
avis
sur
ledit
projet ; CONSIDERANT
la dimension
d’intérêt
général
portée
par
le projet
ainsi
que
son
objectif
de
réduire
les
coûts
énergétiques
Accusé de réception en préfecture 078-217800432-20231012-D23-41-DE Date de télétransmission : 02/11/2023 Date de réception préfecture : 02/11/2023 2023/41
CONSIDERANT
que
ce projet
peut
bénéficier
dans
un
second
temps
aux
communes
VOISINES
;
AYANT
ENTENDU
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Denis
PETITMENGIN,
Adjoint
au
Maire
en
charge
des
Mobilités,
à la
Voirie
et
des
Travaux,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
EMET
un
avis
favorable
sur
les
deux
demandes
de
permis
d’exploitation
de
gîtes
géothermique
présentées
par
la société
Engie
Energie
Service
Pour
copie
conforme,
Fait à BAILLY,
Je-k2-octobre
2023
EC
2 B4x
Le
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VIE
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AD
,
GS
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Accusé de réception en préfecture 078-217800432-20231012-D23-41-DE Date de télétransmission : 02/11/2023 Date de réception préfecture : 02/11/2023