Conseil Municipal - DEL 2024 002 Clinzets Aven n°01 Lot 2 Eiffage

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Conseil Municipal - DEL 2024 002 Clinzets Aven n°01 Lot 2 Eiffage Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Viry. Lien du pdf (Conseil Municipal - DEL 2024 002 Clinzets Aven n°01 Lot 2 Eiffage)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit, Feuillet n°

2024-

Mairie de Viry – Haute-Savoie – 92, rue Villa Mary – 74580 VIRY – Tél. : 04 50 04 70 26

C O N S E I L M U N I C I P A L D U 0 6 F E V R I E R 2 0 2 4

D É L I B É R A T I O N M U N I C I P A L E n ° DEL 2024-002

Nature de l’acte :

1.1 - Marchés publics

Conseillers municipaux

En exercice : 27

Présents : 15

Votants : 21

Le 06/02/2024 à 20h00, les membres du conseil municipal de la commune de Viry convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général des collectivités territoriales le 31/01/2024, se sont réunis en session ordinaire, dans les locaux de la salle communale l’Ellipse, 140 rue Villa Mary, sous la présidence de M. Laurent CHEVALIER, Maire.

Présents : CHEVALIER Laurent, Maire, SECRET Michèle, BARBIER Claude, JACQUET Ludivine, AMSALEM Ronan, RODRIGUEZ Sandrine, BONHOMME Samuel, adjoints, LARCHER Patrick, BERON Alexandra, NUNES Mickaël, MOYNAT Raphaël, MERLOT Cédric, BARBIER Lucien, CHEVALIER-NEILSON Lucy, ROSAY Jacques, conseillers, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de vingt-sept membres.

Procuration(s) : DUPONT Loreleï à LARCHER Patrick, MATTANA Alain à AMSALEM Ronan, DE VIRY François à BONHOMME Samuel, DEMALTE Carine à MOYNAT Raphaël, BARBIER Savoya à BARBIER Claude, SECRET Michel à MERLOT Cédric

Absent(s) : DUPONT Loreleï, VIOLLET Pierre, VIOLLET Michèle, MATTANA Alain, DE VIRY François, DUPENLOUP Nathalie, DEMALTE Carine, PANTACCHINI Julien, BARBIER Savoya, SECRET Michel, DE VIRY Henri, DELAÎTRE Pierre-Adrien

Secrétaire de séance : MERLOT Cédric

02 – AMENAGEMENT DU CHEMIN DES CLINZETS

Avenant n°1 au marché de travaux « Reprise du réseau d’eaux pluviales et

aménagement de la voirie - Chemin des Clinzets à Malagny » - Lot n°2 - EIFFAGE

Monsieur Claude BARBIER, adjoint délégué aux travaux, rappelle à l’assemblée que, par délibération n° DEL 2023-036 du 06 juin 2023, les deux lots du marché de travaux « Reprise du réseau d’eaux pluviales et aménagement de la voirie - Chemin des Clinzets à Malagny » ont été attribués.

Le lot n°2 « Bordures et revêtements » a ainsi été attribué à l’entreprise EIFFAGE ROUTE CENTRE EST, dont le siège est situé à 3 rue Hrant Dink - 69285 LYON, pour un montant de 129 210,34 € HT.

L’ordre de service n°2, en date du 20 juillet 2023, prévoyait un démarrage des travaux au 21 août 2023, pour une durée de 150 jours et un montant total de 129 210,34 € HT.

Lors du déroulement du chantier, quelques adaptations et optimisations ont été rendues nécessaires, en lien avec des aléas rencontrés sur le chantier et des demandes complémentaires du maître d’ouvrage. Les modifications rendant nécessaire l’adoption d’un avenant, concernent notamment :

- La moins-value sur la prestation des bétons désactivés, remplacée par la mise en place d’enrobés et l’application de résine gravillonnée ;

- La fourniture et mise en place de matériaux de structure ;

- Le sciage, la démolition, la mise en place d’enrobés et d’un joint le long de la bordure d’un parking privé ;

- Modification des bordures.

Ces modifications ont une incidence financière minime sur le montant du marché, avec une diminution de 7 131,25 € HT (- 5,52 %), pour un nouveau montant total de 122 079,09 € HT.

Le projet d’avenant n°1 est joint en annexe de la présente délibération.

Vu le Code de la commande publique,

Vu les pièces particulières du marché,

Vu l’ordre de service n°2 prescrivant le démarrage des travaux,

Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,Feuillet n°

2024 -

Mairie de Viry – Haute-Savoie – 92, rue Villa Mary – 74580 VIRY – Tél. : 04 50 04 70 26

Article 1 :

Approuve le projet d’avenant n°1 au marché de travaux « Reprise du réseau d’eaux pluviales et aménagement de la voirie - Chemin des Clinzets à Malagny » - Lot n°2 « Bordures et revêtements » avec l’entreprise EIFFAGE ROUTE CENTRE EST, portant le montant total du lot à 122 079,79 € HT, tel que joint en annexe.

Article 2 :

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer l’avenant correspondant.

Les signatures suivent au registre Le Maire,

Laurent CHEVALIER

Nomenclature télétransmission :

1.1 - Marchés publics

Mesures de publicité :

Télétransmise le

Affichée le

Certifiée exécutoire le

Par délégation du Maire

Le directeur général des services

Yannick MONCHÂTRE

Voies de recours : « Tout recours à l’encontre de la présente délibération pourra être porté devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par

l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la délibération. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ».