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Document publié le Jeudi 29 novembre 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2018 CT2 501)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Métropole Aix- Territoire
Marseille-Provence du Pays d'Aix
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
SEANCE DU 29 NOVEMBRE 2018
PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI
2018 CT2 501
OBJET : Mobilité - Déplacements, mobilité, transports et infrastructures - AVIS - Acquisition d’une
parcelle pour la réalisation d’une bretelle d’accès réservée
aux transports en commun, de la RD9 à l’A51 à Aix en Provence
Le 29 novembre 2018, le Conseil de Territoire du Pays d'Aix, s'est réuni en session ordinaire au Château Saint-Hilaire
à Coudoux, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président du Territoire le 23 novembre 2018,
conformément à l'article L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient Présents : JOISSAINS MASINI Maryse — AMEN Mireille —- ARDHUIN Philippe - BALDO Edouard - BARRET
Guy — BONTHOUX Odile —- BOUDON Jacques — BOULAN Michel —- BOUVET Jean-Pierre - BOYER Raoul -
BRAMOULLÉ Gérard — BUCCI Dominique — BURLE Christian - CALAFAT Roxane — CASTRONOVO Lucien-Alexandre — CESARI Martine — CHARRIN Philippe — CHAZEAU Maurice — CICCOLINI-JOUFFRET Noëlle — CIOT Jean-David - CORNO Jean-François —- DAGORNE Robert — de BUSSCHERE Charlotte - de SAINTDO Philippe — DELAVET Christian — FABRE-AUBRESPY Hervé — FERAUD Jean-Claude - GALLESE Alexandre - GOUIRAND Daniel —- GOURNES Jean- Pascal —- HOUEIX Roger — JOISSAINS Sophie - JOUVE Mireille — LAFON Henri — LHEN Hélène — MANCEL Joël — MARTIN Régis — MENFI Jeannot - MERCIER Arnaud —- MERGER Reine — MICHEL Marie-Claude - MONDOLONI Jean- Claude — MORBELLI Pascale — PAOLI Stéphane - POLITANO Jean-Jacques — RAMOND Bernard — SALOMON Monique — SERRUS Jean-Pierre — SUSINI Jules - TAULAN Francis - ZERKANI-RAYNAL Karima
Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du Code Général
des Collectivités Territoriales : ALLIOTTE Sophie donne pouvoir à MORBELLI Pascale —- AMAROUCHE Annie donne
pouvoir à LAFON Henri - BACHI Abbassia donne pouvoir à JOISSAINS Sophie —- BENKACI Moussa donne pouvoir à
BONTHOUX Odile - DEVESA Brigitte donne pouvoir à BOUVET Jean-Pierre — FILIPPI Claude donne pouvoir à BURLE
Christian - FREGEAC Olivier donne pouvoir à MERCIER Arnaud — GACHON Loïc donne pouvoir à MONDOLONI Jean-
Claude — GERARD Jacky donne pouvoir à RAMOND Bernard — GUINIERI Frédéric donne pouvoir à JOISSAINS
MASINI Maryse — LENFANT Gaëlle donne pouvoir à CICCOLINI-JOUFFRET Noëlle —- MALAUZAT Irène donne pouvoir
à de SAINTDO Philippe — MALLIÉ Richard donne pouvoir à SALOMON Monique — MEÏ Roger donne pouvoir à MENFI Jeannot - PELLENC Roger donne pouvoir à DAGORNE Robert - PERRIN Jean-Marc donne pouvoir à PAOLI Stéphane — RENAUDIN Michel donne pouvoir à MICHEL Marie-Claude — ROUVIER Catherine donne pouvoir à BOYER Raoul — SLISSA Monique donne pouvoir à BUCCI Dominique
Etai(en)t excusé(es) sans pouvoir : ALBERT Guy — AMIEL Michel —- AUGEY Dominique — BORELLI Christian —
CANAL Jean-Louis — CRISTIANI Georges — DI CARO Sylvaine — GARELLA Jean-Brice — LEGIER Michel — NERINI
Nathalie - PEREZ Fabien — PIZOT Roger — PRIMO Yveline —- PROVITINA-JABET Valérie - ROLANDO Christian —
SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre — TALASSINOS Luc — TERME Françoise — TRAINAR Nadia — YDE Marcel
Secrétaire de séance : Roxane CALAFAT
Monsieur Guy BARRET donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20181129-2018_CT2_501-
DE
Date de télétransmission : 10/12/2018
Date de réception préfecture : 10/12/2018 Métropole Aix-Marseille-Provence
RAPPORT AU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'’'AIX
Mobilité
Déplacements, mobilité, transports et infrastructures
M Séance du 29 novembre 2018
03_1_02
# Acquisition d’une parcelle pour la réalisation d’une bretelle d'accès réservée
aux transports en commun, de la RD9 à l’A51 à Aix en Provence
Madame le Président soumet pour avis au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20181129-2018_CT2_501-
DE
Date de télétransmission : 10/12/2018
Date de réception préfecture : 10/12/2018 Métropole Aix-Marseille-Provence
RAPPORT AU CONSEIL DE LA METROPOLE
Transports, Déplacements et Accessibilité
& Séance du 13 Décembre 2018
8938
# Acquisition d’une parcelle pour la réalisation d’une bretelle d'accès réservée
aux transports en commun, de la RD9 à l’A51 à Aix en Provence
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire
Rapporteur soumet au Conseil de la Métropole le rapport suivant :
Par délibération 2010_A112 du 24 juin 2010, le conseil de communauté du Pays d’Aix a approuvé le
programme général de l'opération BHNS du Pays d'Aix.
Celui-ci comprenant entre autres, la réalisation d’une bretelle reliant la RDS, au niveau du giratoire
Couton à Aix en Provence, à l'A51. Cette bretelle d'accès à l'A51 est réservée aux transports en
commun.
Par délibérations HN 038_066/16/CM du 16 avril 2016 et 2017_CT2_177 du 11 mai 2017, la Métropole
définissait les modalités de concertation préalable, et approuvait le bilan de cette concertation
préalable.
Cet aménagement, figuré ci-dessous, permettra à la fois un gain de temps et une meilleure régularité
pour toutes les lignes de transport circulant sur l’axe aéroport, Vitrolles, Pôle d'activités d'Aix, Aix en Provence, notamment à l'heure de pointe du soir, où celui-ci est saturé d'environ 16h00 à 20h00.
Le principe est de permettre aux transports en commun d'accéder à une bretelle d'accès à l'autoroute
A51, indépendante de celle utilisée par les autres véhicules. Cet aménagement est précédé en amont
d'un SA de réinsertion des bus sur la D9, et à l'aval d'une voie bus sur l'A51 qui sera réalisée en
2019/2020 par la DREAL.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20181129-2018_CT2_501-
DE
Date de télétransmission : 10/12/2018
Date de réception préfecture : 10/12/2018 Métropole Aix-Marseille-Provence 2
Ce projet nécessite une acquisition foncière représentant 4 206m2 sur les parcelles HZ490 (4188m2)
et HZ 491 (18m2) situées sur la commune d'Aix en Provence.
La Métropole a mandaté Monsieur Gérard Delgrande, expert immobilier et commercial, aux fins
d'évaluer le prix des terrains nécessaires au projet.
Suite à une visite sur site en compagnie du propriétaire actuel, Monsieur Manas représentant la SCI
les Lagons, et d’un représentant de la Métropole, il a rendu son rapport précisant l'évaluation des
parcelles.
Il en résulte une estimation se chiffrant à 1 970 000€, avec un prix retenu au m2 de 624,47€, issu
d'une promesse de vente acceptée sur la parcelle adjacente HZ492.
Des négociations se sont engagées entre la Métropole et la SCI Les Lagons à l'issue de cette
estimation. Elles ont pris en compte le fait que le projet porté par la Métropole, apportait une réelle
plus-value commerciale aux terrains restants à la SCI les Lagons, par la réalisation d’une voie dite de
refus, destinée à permettre aux véhicules s'étant engagés sur cette bretelle réservée aux transports en
commun, de sortir de cet aménagement et de rejoindre la voirie départementale. En effet, cette voie de
refus apporte de fait une desserte directe depuis le giratoire Couton situé sur la D9, aux parcelles
HZ490 et HZ491.
Ceci pris en compte, Monsieur Manas, représentant la SCI les Lagons, a accepté le principe d'une
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20181129-2018_CT2_501-
DE
Date de télétransmission : 10/12/2018
Date de réception préfecture : 10/12/2018 Métropole Aix-Marseille-Provence 3
cession des 4206 m2 nécessaires au projet à la Métropole, moyennant la somme de 250 000€, plus la
prise en charge par la Métropole du dévoiement des réseaux nécessaires à la réalisation du projet. Ce
dévoiement est estimé à 150 000€, et sera financé dans le cadre des travaux de réalisation de la
bretelle D9/A51.
Ainsi il vous est proposé d'approuver l'acquisition de 4 206m2 (4 188 m2 sur la parcelle HZ490 et 18
m2 sur la parcelle HZ491) à Aix en Provence, pour la réalisation d’une bretelle d'accès de la RD9 vers
l'A5 réservée aux transports en commun, pour un montant de 250 000€, et la prise en charge des
travaux de dévoiement de réseaux nécessaires à la réalisation du projet pour un montant de 150 000€.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la
délibération ci-après :
Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles ;
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République.
Le décret n°2015-1085 du 28 août 2015 portant création de la Métropole Aix-Marseille
Provence ;
e La délibération 2010_A112 approuvant le programme général de l'opération BHNS du Pays
d'Aix,
Les délibérations HN 038_066/16/CM 2016 et 2017 CT2_177
La lettre de saisine de la Présidente de la Métropole ;
L'avis du Conseil de Territoire du Pays d'Aix.
Ouiï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
e Que la transaction foncière proposée permet à la Métropole de poursuivre le projet de réalisation
de la bretelle D9/A51 à Aix en Provence,
Délibère
Article 1 :
Est décidée l'acquisition de la parcelle HZ490 pour 4 188m2 et HZ491 pour 18m2 selon le plan joint
pour un montant de 250 00 € HT.
Article 2 :
Est décidée la prise en charge par la Métropole du dévoiement de réseaux présents sur ces parcelles
et nécessaire à la réalisation du projet, pour un montant estimé de 150 000€ HT dans le cadre de
l'opération de travaux de la bretelle.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20181129-2018_CT2_501-
DE
Date de télétransmission : 10/12/2018
Date de réception préfecture : 10/12/2018 Métropole Aix-Marseille-Provence 4
Article 3 :
Les crédits nécessaires à l'opération n° 2017266500 BHNS AIX ligne A — Itinéraire bus RD 9 -— A51
sont inscrit au budget annexe Transports de la Métropole Aix-Marseille-Provence section
Investissement — Sous Politique C 240 Chapitre 21 — Nature 2111 et 2135.
Article 4 :
Madame La Présidente de la Métropole ou son représentant est autorisé à signer l'acte de vente.
Pour enrôlement,
Le Vice-Président Délégué
Transports, Mobilité et Déplacements
Roland BLUM
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20181129-2018_CT2_501-
DE
Date de télétransmission : 10/12/2018
Date de réception préfecture : 10/12/2018 2018_CT2 501
OBJET : Mobilité - Déplacements, mobilité, transports et infrastructures - AVIS - Acquisition d’une
parcelle pour la réalisation d’une bretelle d'accès réservée
aux transports en commun, de la RD9 à l’A51 à Aix en Provence
Vote sur le rapport
Inscrits 90
Votants 70
Abstentions 0
Blancs et nuls 0
Suffrages exprimés 70
Majorité absolue 36
Pour 70
Contre 0
Ne prennent pas part au vote 0
Etai(en)t présent(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t présent(s) et se sont abstenus :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire décide à l'unanimité de donner un avis favorable sur le
rapport ci-joint et le transforme en délibération.
RSR < \ez . or | |
|
mbres du Conseil-de Territoire/présents
Signé, le g 7 DEC. 2018
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20181129-2018_CT2_501-
DE
Date de télétransmission : 10/12/2018
Date de réception préfecture : 10/12/2018