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Déliberation - 2026.06.08.011 Vente 19 Le Pont
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Monnières.
Lien du pdf (Déliberation - 2026.06.08.011 Vente 19 Le Pont)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LOIRE-ATLANTIQUE
COMMUNE
DE
MONNIERES
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Envoyé
en
préfecture
le 23/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/06/2026
Publié
le,
23/06/2026
S
L
O7
ID
: 044-214401002-20260608-2026060801
1-DE
“
.
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA COMMUNE
DE
MONNIERES
Séance
du
8 juin
2026
Le huit
juin
deux
mille
vingt-six
à dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Monnières,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
Henri
Gaborit,
sous
la
Présidence
de
séance
de
Monsieur
DRONNEAU
Jacques,
Maire.
Date
de
convocation
: 04/06/2026
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
- Présents
: 19
- Votants
: 19
— Quorum
: 10
Présents
: M
Jacques
DRONNEAU,
Maire,
M
Stéphane
LEMOINE,
Mme
Hélène
QUÉMÉRÉ,
M
Arnaud
FRON,
Mme
Charlène
MÉNARD,
M
Max
BLANLOEIL,
les
adjoints
au
maire,
Mme
Laurel
LAURENT,
M
Olivier
CRÉMET,
M
François
BONNET,
Mme
Emmanuelle
RETIÈRE,
M
Frédéric
RAMBAUD,
M
Sébastien
BERTRAND,
M
Jean-Charles
ANTIER,
Mme
Magalie
LYSANIUK,
Mme
Laure
PICARD-PHILIPPON,
M
Aurélien
COUTEAU,
Mme
Edwige
GROSS-MORAT,
Mme
Sophie
LATOUR,
Mme
Anne-Cécile
MERIAU
Absents
excusés :
Secrétaire
de
séance
: M
Frédéric
RAMBAUD
| 2026-06-08-11
Vente 19 Le Pont 44690 Monnières
Vu
Le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
changement
de
compétences
en
matière
d’«
Equilibre
social
de
l'habitat
»
et
«
Action
sociale
»
de
l’agglomération,
le
bien
située
au
19
Le
Pont
de
Monnières
qui
été
initialement
utilisé
en
tant
que
logement
d'urgence
par
l’agglomération
a
été
racheté
par
la
commune
à
la
CSMA.
Considérant
l'avis
du
Domaine
sur
la valeur
vénale
en
date
du
29/01/2026
à
19
005€
assortie
d’une
marge
d'appréciation
de
20%
;
Considérant
les contraintes
pesant
sur
le budget
d'investissement
de
la commune ;
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal
de
vendre
ce
bien
et
de
confier
le
mandat
à une
agence
immobilière
pour
la
vente
du
bien.
Le
prix
de
vente
est
fixé
à
45
000
euros
et
les
frais
de
notaires
ou
autres
frais
afférents
à
cette
vente
seront
à
la
charge
de
l’acheteur.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
approuve
à l'unanimité :
-
la
mise
en
vente
du
bien,
-
de
confier
le
mandat
à
une
agence
immobilière
pour
la
vente
du
bien.
Le
prix
de
vente
est
fixé
à
45
000
euros,
-
les
frais
de
notaires
ou
autres
frais
afférents,
bornage
si
nécessaire,
à cette
vente
seront
à
la
charge
de
l’acheteur. Envoyé
en
préfecture
le 23/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/06/2026
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié
le 23/06/2026
S
L
O7
DEPARTEMENT
DE LOIRE-ATLANTIQUE
ID : 044-214401002-20260608-202606080 11-DE
COMMUNE
DE
MONNIERES
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
“
#
La
présente
délibération
peut faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
Registre
certifié
conforme,
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Frédéric
RAMBAUD
Jacques
DRONNEAU
7