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Arrêté - arrete departemental N° SVO 250773 AT
Document publié le Mardi 13 mai 2025 par la commune de Montrottier.
Lien du pdf (Arrêté - arrete departemental N° SVO 250773 AT)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
RHÔNE
LE DÉPARTEMENT
DIRECTION INFRASTRUCTURES ET MOBILITÉ
Route D111 du PR 3 + 980 au PR 4 + 129
Montrottier Service Voirie Ouest
ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL N° SVO-250773-AT
Réglementation temporaire - Mise en place d'une circulation alternée
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU RHÔNE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 8ème partie « signalisation temporaire »} approuvée par l'arrêté interministériel du 24/11/67 modifié successivement ;
Vu l'arrêté départemental n° ARCD-SAJA-2025-0010 du 13 mai 2025 portant délégation de signature à Madame Delphine PICARD, directrice adjuinte des services départementaux chargé du pôle Développement local et mobilité, et à certains de ces collaborateurs ;
Vu la demande présentée par SOGEA Rhons Alpes Agence Rhone 415 Route des Grandes Terres ZA Bellevue 69610 SOUZY en date du 25/07/2025 ;
Considérant que pendant les travaux de renouvellement du réseau d'eau potable sur la D111, communet{s) de Montrattier, il convient de réglementer la circulation afin de prévenir tout risque d'accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic ;
Considérant que la section est située hors agglomération ;
Sur proposition du Chef de Service Voirie ;
Page 1/3 ARRÊTE
Article 1
A compter du 08/09/2025 à 07:30 et jusqu'au 03/10/2025 à 17:30, date de fin des travaux sur la D111, commune(s) de Montrottier, la circulation sera réglementée comme suit :
- réduite à une voie et régulée par alternat au moyen de :
* feux tricolores
durant 10 jours pendant la durée des travaux, jours, nuits et weekend compris
Article 2
À l'approche et au droit du chantier, le stationnement et la manœuvre de dépassement seront interdits.
La vitesse des véhicules sera limitée à 50 km/h à l'approche du chantier et à 30 km/h sur le chantier,
Article 3
La signalisation temporaire sera implantée, conformément à la réglementation en vigueur par l'entreprise : SOGEA Rhone Alpes Agence Rhone, représentée par Clément PUPIER (tel ;: 06 03 01 58 61)
Article 4
Le présent arrêté sera publié et affiché aux abords immédiats du chantier.
Article 5
Les personnes ci-dessous recevront une copie du présent arrêté,
- Pour exécution :
- le chef du service voirie
- la colonelle, commandant le groupement de gendarmerie du Rhône
- Je directeur de l'entreprise SOGEA Rhone Alpes Agence Rhone
- tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté,
“Pour information :
- les maires des communes concernées
- le directeur des Infrastructures et de la Mobilité du Département du Rhône
- le directeur du service Départemental-Métropolitain Incendie et Secours
Page 2/3 / 5
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égation Pour le Président et par dé
Le chef du service voirie
Thierry LEBOUTET
Adjoint au Chef
de service voirie Ouest
PRES € £
Ps #7
Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans les deux mois suivant sa publication ou son affichage :
- soit d'un recours gracieux
- soit d'un recours juridictionnel devant le Tribunal administratif de Lyon, soit sur support papier (Palais des juridictions administratives - 184, rue Duguesclin,
69433 Lyon Cedex 03), soit par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr
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