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Déliberation - 8 mars 2010
Document publié le Lundi 8 mars 2010 par la commune de Brassac.
Lien du pdf (Déliberation - 8 mars 2010)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
Conseil Municipal du lundi 8 mars 2010
Autorisation engagement dépenses investissement : Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à engager avant le vote du budget primitif 2010 la somme de 20.000 euros sur le programme « travaux divers bâtiments ».
Subvention équilibre budget annexe du lotissement : La subvention d’équilibre 2009 du budget principal de la Commune au budget annexe du lotissement d’un montant de 89.595,17 euros est validée par le Conseil Municipal.
Droits de place : Nouveaux tarifs applicables à compter du 1er juillet 2010 : abonnés foire 0,60 €uro le ml de façade ; abonnés marché 0,34 €uro le ml de façade ; non abonnés foire 0,70 €uro le ml de façade ; déballage montant forfaitaire 80,00 €uros.
Location compteur eau Ø 20 : La location annuelle est fixée à 40 €uros. Révision carte communale : Décision est prise de réviser la carte communale. Le projet de révision sera soumis à enquête publique.
Adhésion communauté communes au syndicat mixte du « Bassin de l’Agoût » : Le Conseil Municipal valide l’adhésion de la communauté de communes « Sidobre Val d’Agoût » au syndicat mixte du « Bassin de l’Agoût » pour un montant de 0,11€ x 9.284 habitants = 1.021,24 €uros. Il précise que les compétences optionnelles liées aux réalisations de travaux seront laissées à la compétence des communes membres de la communauté de communes.
Mise à recouvrement participation financière : Monsieur le Maire est autorisé à mettre à recouvrement une participation financière relative à la remise en état du mobilier urbain dégradé par des automobilistes. Travaux aménagement Place Saint Georges : Décision est prise d’attribuer à l’entreprise TPP les travaux d’aménagement de la Place Saint Georges