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Arrêté - Arrete municipal portant circulation alternee du 23.06 au 15.07.25 rue des 4 Vents D760 Sogea
Document publié le Mardi 17 juin 2025 par la commune de Île-Bouchard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal portant circulation alternee du 23.06 au 15.07.25 rue des 4 Vents D760 Sogea)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
Arrêté municipal
Portant circulation alternée
Mairie de l'Ile Bouchard
Le maire de l'Ile Bouchard,
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R411-28 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ;
Vu la demande formulée par note écrite le 17 juin 2025 par Monsieur CAMPO Pascal de la société SOGEA NORD OUEST TP
domicilié au 7-9 rue Louis Pasteur 37550 à Saint Avertin ;
Considérant qu'en raison du déroulement des travaux de renouvellement du réseau d’eau potable effectués par l'entreprise
SOGEAZ NORD OUEST TP, sur la voie communale rue des 4 Vents et D760, il y a lieu de restreindre la circulation à une voie à
l’aide d'un alternat par feux tricolores à cycle fixe, sur cette voie ;
ARRÊTÉ
Article 1°
A compter du lundi 23 juin 2025 et jusqu'au mardi 15 juillet 2025 inclus, la circulation sur la voie communale rue des 4 Vents
-D760, sur le territoire de la commune de l'ile Bouchard, sera réduite à une voie et réglée par alternat par feux tricolores à
cycle fixe, pour permettre le déroulement des travaux de renouvellement du réseau d'eau potable effectués par l'entreprise
SOGEAZ NORD OUEST TP demeurant au 7-9 rue Louis Pasteur 37550 à saint Avertin.
Article 2
La vitesse de tous les véhicules circulant sur la voie communale rue des 4 Vents — D760, sur le territoire de la commune de
lle Bouchard, sera limitée à 30 km/h.
Cette limitation de vitesse sera matérialisée par des panneaux B 14 portant la mention «30».
Article 3
Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation. Cette
interdiction de dépasser sera matérialisée par un panneau B 3.
Article 4
Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre
sur une longueur de 100 mètres, excepté pour les véhicules affectés au chantier.
Article 5
La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire
approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l’entreprise SOGEA NORD OUEST
TP.
Article 6
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur à chaque extrémité du chantier.
Article 8
Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de l'Ile Bouchard, Madame la responsable des services techniques
de l'Ile Bouchard, l'ASVP de l'Ile Bouchard, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Arrêté n° 2025-06-109 J frire empêché
PUBLIÉ LE 17/06/2025 Le 1° Adjoint
ACTE EXÉCUTOIRE rançois De Laforcade