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Procès Verbal - 1781194227 0 PV 26 03
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Clermont.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1781194227 0 PV 26 03)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Cterniont Nntheire
PROCES-VERBAL
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
20
mars
2026
PV
CM
du
20
mars
2026
1/2
le vingt
mars
deux-mil
vingt-six
à dix-neuf
heures,
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
CLERMONT
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la
mairie
Date
de
convocation
: 16
mars
2026
|
Date
d’affichage
: 16
mars
2026
Présents:
ORSET
Paul
- CICLET
Laury
- TARDY
Loïc
—-
MUGNIER
Patricia
- THEVENET
Dominique
- MONOD
Philippe
- NICLOUX
Isabelle
- DALMAZ
Séverine
- JOUTARD
Wendy
- PASSERAT
Morgan
- MAUBERGER
Léo
Secrétaire
de
séance
: MAUBERGER
Léo
Ordre
du
jour:
1
Installation
du
conseil
municipal
-
Election
du
maire
-
Détermination
du
nombre
d’adjoints
-
Elections
des
adjoints
2
Lecture
de
la charte
de
l’élu
3
Questions
diverses
1/
Installation
du
conseil
municipal
Election
du
maire
Le
plus
âgé
des
membres
présents
a
pris
la
présidence
de
l'assemblée
(art.
L.
2122-8
du
CGCT).
Il a
procédé
à l’appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a dénombré
11
conseillers
présents
et
a constaté
que
la condition
de
quorum
posée
à l’article
L. 2121-17
du
CGCT
était
remplie.
Il a
ensuite
invité
le conseil
municipal
à
procéder
à
l’élection
du
maire.
Il a
rappelé
qu’en
application
des
articles
L.
2122-4
et
L.
2122-7
du
CGCT,
le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Si, après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et
l’élection
a lieu
à
la majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
Après
dépouillement
du
premier
tour
de
scrutin
Monsieur
Paul
ORSET
a
obtenu
: 11
voix,
Le
conseil
municipal
PROCLAME
ELU
MAIRE,
Monsieur
Paul
ORSET,
immédiatement
installé
dans
ses
fonctions. Sous
la
présidence
de
M.
Paul
ORSET,
élu
maire,
le conseil
municipal
a
été
invité
à
procéder
à
l'élection
des
adjoints
Détermination
du
nombre
d’adjoints
En
application
des
articles
L. 2122-1
et
L. 2122-2
du
CGCT,
la commune
doit
disposer
au
minimum
d'un
adjoint
et
au
maximum
d’un
nombre
d’adjoints
correspondant
à
30%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal,
soit
3
adjoints
au
maire
au
maximum.
En
application
des
délibérations
antérieures,
la
commune
disposait,
à ce jour,
de
2 adjoints.
Au
vu
de
ces
éléments,
le
conseil
municipal
a fixé
à
3
le
nombre
des
adjoints
au
maire
de
la
commune.
Elections
des
adjoints
Le
maire
a
rappelé
que
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Chaque
liste
est
composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
Si, après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l’élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d’âge
la
plus
élevée
sont
élus
(art.
L. 2122-4
et
L. 2122-7-2
du
CGCT).
Le
conseil
municipal
a décidé
de
laisser
un
délai
de
quelques
minutes
pour
le dépôt,
auprès
du
maire,
des
listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
qui
doivent
comporter
autant
de
conseillers
municipaux
que
d’adjoints
à désigner.
Après
dépouillement
du
premier
tour
de
scrutin
la
liste
de
candidature
conduite
par
Laury
CICLET
a
obtenu
: 11
voix. Æ
sn Le conseil
municipal
PROCLAME
ELUS
et
immédiatement
installés
dans
leurs
fonctions
:
19
adjointe
:
CICLET
Laury
2ème
adjoint :
TARDY
Loïc
3ème adjointe
:
MUGNIER
Patricia
PV
CM
du
20
mars
2026
2/2
lermont
5.
2/
Lecture
de
la charte
de
l’élu
Le
maire
donne
lecture
la
charte
de
l’élu
local
et
en
remet
un
exemplaire
à chaque
conseiller.
Il leur
remet
également
un
exemplaire
du
statut
de
l’élu
local
publié
en
mars
2026
par
l'AMF
(Association
des
Maires
de
France)
3/
Questions
diverses
Les
documents
d’information
suivants
sont
remis
aux
élus
:
-
le
référent
déontologue
-
Les
indemnités
des
Elus
locaux
-
Les
réunions
du
conseil
municipal
-
Les
commissions
municipales
et extra-municipales
-
Les
délégations
du
conseil
municipal
au
maire
-
Le
catalogue
d'offres
de
formation
de
l’ADM
74
Les
prochains
conseils
municipaux
sont
prévus
le jeudi
26
mars
et
le jeudi
09
avril.
Séance
levée
à 20h15
Liste
des
délibérations
N°
Objet
Vote
D26-09 |
Election
du
maire
Approuvée
D26-10
|
Elections
des
adjoints
Approuvée
Procès-verbal
transmis
aux
conseillers
le 25/03/2026
Procès-verbal
validé
lors
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
26/03/2026
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
MAUBERGER
Léo
ORSET
Paul