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Procès Verbal - 1785430331 0 PV 26 07
Document publié le Jeudi 2 juillet 2026 par la commune de Clermont.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1785430331 0 PV 26 07)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Culture et patrimoine,
Æ-
PV
CM
du
02/07/2026
1/5
lermont
.
#
en
Geneva
PROCES-VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 02
juillet 2026
Le deux juillet deux-mil vingt-six à dix-neuf heures, Le conseil municipal de la commune de CLERMONT s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de M. ORSET Paul, maire. Date de convocation : 18 juin 2026
|
Date d'affichage : 18 juin 2026
Présents : ORSET Paul - CICLET Laury - TARDY Loïc - MUGNIER Patricia - THEVENET Dominique - NICLOUX Isabelle - DALMAZ Séverine - JOUTARD Wendy - PASSERAT Morgan. Arrivée de MAUBERGER Léo à 19h45 Absent(s)
: MONOD Philippe
Procuration(s)
: MONOD Philippe donne pouvoir à THEVENET Dominique
Secrétaire de séance : DALMAZ Séverine
Ordre du jour : 1
Approbation du dernier procès-verbal du conseil municipal et élection du secrétaire de séance
2
Compte rendu des décisions du maire dans le cadre de la délégation consentie par le conseil municipal par délibération n° 2026-12 du 26/03/26
3
Subventions aux associations
4
Délégations consenties au maire par le conseil municipal.
5
Pacte de gouvernance de la CCUR
6
Désignation des représentants de la commune aux commissions thématiques de la CCUR.
7
Convention de financement du GDS des Savoie pour des mesures de prévention et de lutte contre le frelon asiatique
8
Convention de participation financière pour le logiciel Ris.net Gestion simplifiée V3
9
Convention d'utilisation de la salle — Association Clermont détente
10
Rapports des commissions municipales et Questions diverses
Les
conseillers
municipaux
sur
demande
du
maire
acceptent
d'ajouter
un
point
à
l’ordre
du
jour:
Propositions de la société Ecofinances, présentées lors de la Conférence des Maires du 26 mai 2026.
e
Adhésion à l'outil Cmagic,
e
Prestation d'accompagnement à l'optimisation des bases fiscales des locaux
1/ Approbation du dernier procès-verbal du conseil municipal et élection du secrétaire de séance. Le compte
rendu
du
conseil
municipal
précédent
est
modifié
suite
aux
remarques du
maire
puis
est
approuvé et DALMAZ Séverine est élue secrétaire de séance. 2/ Compte rendu des décisions du maire dans le cadre de la délégation consentie par le conseil municipal par délibération n° 2026-12 du 26/03/26 Remplacement d'un élément électrique à la bibliothèque pour 180 €. 3/ Subventions aux associations et aide exceptionnelle Chasseurs
e
500 € déjà demandés et versés.
Jeunes Agriculteurs
e
Pas de passage à Clermont cette année. Passage prévu en 2027.
e
Pas de subvention cette année
APE
e
La
subvention
pour
l’APE
sera
versée
conformément
à
la
convention
existante
entre
les
3
communes
du
RPI
Bibliothèque
e
Suite à la demande des bénévoles de la bibliothèque, le conseil valide la reconduction du montant alloué pour l’achat de livre en 2026, soit 1000€.
e
Le conseil donne également un accord de principe pour la signature d’une convention avec Savoie biblio portant sur une aide
ayant pour objet le renouvellement du mobilier en 2027. PV
CM
du
02/07/2026
2/5
lermont
Le
rt en Genevais
HAUT SAVOS
MOREAU Stéphane
e
Demande d'aide exceptionnelle pour participation à des compétitions moto (course de côte de Frangy et autre épreuve)
+
Ce n'est pas considéré comme une subvention associative mais comme une aide exceptionnelle.
e
Accord du Conseil pour 300€. (7 Délibération n° DEL2026-32)
4/ Délégations du conseil municipal au maire Le
maire expose que
la
délibération
n°2026-12
par laquelle
le conseil
municipal
lui à
délégué
un
certain
nombre
de
ses compétences a
fait l’objet d'observations
par le contrôle de
légalité.
Il
donne
lecture du
courrier de la Préfecture en date du 11 mai 2026 qui indique que dans le point (16°) le conseil municipal n’a pas défini
les
cas dans lesquels
le
maire
peut intenter au
nom
de
la
commune
les actions en justice ou
défendre la commune dans les actions intentées contre elle (...). Le conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
décide
de
supprimer
le
point
n°16
des
délégations accordées au maire. (Délibération n° DEL2026-33) 5/
Pacte de
gouvernance de la CCUR
Le pacte de gouvernance a
été instauré par la loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie
locale et à la proximité de l’action publique et est codifié à l’article L. 5211-11-2 du CGCT. C'est un document cadre visant à définir les relations juridiques, financières et de fonctionnement des EPCI à fiscalité propre et leurs communes membres
;
Les conseils municipaux des communes membres de l’EPCI doivent émettre un avis sur le projet de pacte, dans
un
délai
de
deux mois
suivant
sa
transmission.
Un pacte de gouvernance peut être modifié dans les mêmes conditions que celles de son approbation, en fonction de nouvelles orientations approuvées dans l’exercice des compétences ou dans les modalités de leur mise en œuvre à l'échelle infra communautaire. A noter qu’en ce qui concerne les questions de mutualisation ou de délégation de compétence, l'adoption de conventions
entre
l’EPCI
et
les
communes
est
indispensable
pour permettre
la
mise
en
œuvre
des
intentions identifiées dans le pacte de gouvernance. Le
conseil
municipal
donne
un
avis
favorable
au
pacte
de
gouvernance
adopté
lors
du
conseil
communautaire du 09 juin 2026 et transmis pour avis à la commune. (Délibération n° DEL2026-34) Arrivée de Léo MAUBERGE 6/ Désignation des représentants de la commune aux commissions thématiques de la CCUR
e
__Désignations proposées : (7 Délibération n° DEL2026-35)
Administration générale et ressources humaines
-
Finances-comptabilité
-
Urbanisme - Aménagement du territoire
MUGNIER Patricia
Développement économique
-
Mobilités, transports
et environnement
-
Gestion des déchets
TARDY Loïc
Assainissement des eaux usées
MONOD Philippe
Communication, inaugurations, événements et
NICLOUX Isabelle
relations avec les communes Bâtiments - Travaux
THEVENET Dominique
Social, Enfance, Jeunesse
CICLET Laury
e
Un point sera fait en août pour l'attribution des commissions restantes
7/_
Convention de financement du GDS des Savoie pour des mesures de prévention et de lutte contre le
frelon asiatique
e
Convention entre la CCUR et le GDS des Savoie.
e
Participation financière calculée selon le nombre d'habitants.
e
Coût pour Clermont : 64,93 €.
e
Les habitants devront signaler les nids via le site dédié.
°
Accord unanime du Conseil.
( Délibération n° DEL2026-36) PV CM du 02/07/2026 3/5
lermont
en Genev
FE
8/
Convention de participation financière pour le logiciel Ris.net Gestion simplifiée V3
Outil de cartographie géré par la RGD Savoie Mont-Blanc et mutualisé par la CCUR. Abonnement annuel : 651 € pour Clermont. Ce montant est jugé élevé par rapport aux autres communes de population équivalente. Le Conseil souhaite demander le détail du mode de calcul. Aucune décision prise à ce stade.
9/
Convention d'utilisation de la salle - Association Clermont détente
Demande d'utilisation de la salle :
o
les lundis de 10h à 11h;
o
de septembre 2026 à juin 2027.
Mise à disposition gratuite acceptée. Convention renouvelable tacitement par périodes de 3 ans, dans la limite de 6 ans. (Délibération n° DEL2026-37)
10/
Proposition
de conventions
à
passer avec
la société
Ecofinances
pour
l'optimisation
des
bases
fiscales des locaux d'habitation 11/
Ra
Proposition
d'une
convention
d'assistance
à
l'optimisation
des
bases
fiscales
des
locaux
d'habitation et d’une convention d'adhésion au logiciel Cmagic Analyse à partir de données cadastrales et d'images satellites / drones. Logiciel : GMAGIC. Coût du logiciel : environ 400 €. Coût de l'audit : environ 537 €. Position à transmettre avant le 06/07. Après réflexion sur l'intérêt réel de la démarche et sur une éventuelle expérimentation sur une seule année le conseil municipal vote contre à la majorité.
(7 Délibération n° DEL2026-38)
orts des commissions municipales et
Questions diverses
Commission scolaire : Fin d'année scolaire
Départ à la retraite de Valérie. Fin d'année compliquée avec des comportements irrespectueux. Vigilance sur la surveillance des enfants.
Entretien
Nettoyage des vitres pendant les vacances. Entreprise : LUDO Services (Frangy). Devis : 345 € TTC (contre 294 € précédemment). Satisfaction mitigée concernant la dernière intervention.
Remplacement de Valérie
Recherche toujours en cours.
Commission Urbanisme
Autorisation départementale pour panneaux d'information à l'entrée du château. Réfection toiture de l'ancienne poste : accord. Projet piscine à Botesse :
Solutions recherchées pour approuver le projet
Deux déclarations préalables à déposer :
o
four à pain;
o
clôture de l'école (grillage rigide de 2 m).
Dominique et Morgan suivent le dossier. Consultation prévue avec l’ABF le 16/07 pour la clôture de l'école et le four à pain.
Commission Bâtiments
Demander d'autres devis pour la clôture (entreprises Dekens, Mondoux...). Suivi par la commission Bâtiments. PV
CM
du
02/07/2026
4/5
lermont
VA:
me
en
Genevois
Commission Voirie Panneau lumineux (secteur Croix-Rouge).
e
Question du clignotement à 30 km/h ou 50 km/h
e
Accord du Conseil pour le faire clignoter à 50km/h
Élagage / fauchage
°
Réclamations suite au passage de l'épareuse :
o
certains secteurs trop fortement coupés (petit enrochement arraché à la Croix-Rouge autour d'évacuation pluviale)
o
ailleurs, végétation restant trop haute pour pouvoir passer (Chemin de l’hôpital).
e
Entreprise Duclos sera contactée par Léo Mauberger.
Botesse
e
Réalisation de travaux d'assainissement avec traversée de route avant dépôt des autorisations nécessaires.
e
Les documents ont été transmis après exécution.
°
Un plan de récolement devra être fourni.
e
Dossier à suivre.
Secteur Botesse/Entreprise Giet
e
Suite à des problèmes de voisinage, la mairie a donné son accord pour la création d’un accès sur la route communale.
e
Suite à un signalement par un habitant, la communauté de communes viendra contrôler les problèmes d'assainissement.
Route des Roches
e
Affaissement signalé.
e
Léo Mauberger a pris contact avec le CERD du Pont Rouge pour le suivi du dossier mais rien n’a été
fait.
Commission Fêtes et cérémonies — Vie associative Fête de la musique
e
Manifestation globalement réussie.
°
Groupe "La Brise" apprécié.
e
Buvette satisfaisante.
e
Éclairage esprit guinguette très apprécié.
e
Souhait de renouveler l'expérience.
e
Volonté de continuer à animer la place de l’église.
Commission Informatique Fibre
e
Les travaux prévus n'ont pas été réalisés comme attendu.
e
Installation de bornes Wi-Fi prévue à l’école.
°
Travaux électriques estimés à environ 1 200 €.
Audit SYANE
e
Audit prévu sur l'ensemble des contrats télécoms et numériques de la commune.
e
L'école étant déjà fibrée, la mairie pourrait bénéficier du réseau existant.
e
Attente des conclusions de l'audit avant décision.
Hébergement des données
e
__ Questionnement sur la solution actuelle IsiSolution. e
Réflexion sur le stockage cloud et la sécurité des données.
Divers Relations avec les communes voisines
e
Clermont reste attachée au secteur Seyssel. Invitations régulières aux commémorations. Paul souhaite diffuser systématiquement ces invitations à l'ensemble des conseillers municipaux. Discussion autour du Rallye de Seyssel et de la
participation communale.
Travaux bibliothèque
e
Paul interroge le Conseil sur la réalisation des travaux des toilettes de la bibliothèque.
Archives départementales
e
Intervention à prévoir en fin d'été afin d'identifier les documents à conserver ou à éliminer. PV
CM
du
02/07/2026
5/5
Clermont
sé
M1 en Genevois
MAUTE-SAON
Rencontre avec les sénateurs
e
Rencontre prévue le 18 août avec les sénateurs Noël et Pellevat.
Points à suivre
e
Attribution des commissions CCUR restantes.
e
Décision concernant Ris.Net.
e
Audit fiscal proposé par la CCUR.
e
Remplacement de Valérie à l'école.
e
Clôture de l'école.
e
Dossier d'assainissement de Botesse.
e
Audit numérique du SYANE.
°
Travaux de la bibliothèque.
e
Réunion prévue du Conseil le 30.07 pour étudier la question du prix de l’eau
Séance levée à 22h35 Liste des délibérations DELIB 2026-32
Subventions aux associations
Approuvée
DELIB 2026-33
Aide exceptionnelle
Approuvée
DELIB 2026-34
Délégations consenties au maire par le conseil municipal.
Approuvée
DELIB 2026-35
Pacte de gouvernance de la CCUR
Approuvée
DELIB 2026-36
Désignation des représentants de la commune aux commissions thématiques
Approuvée
de la CCUR.
DELIB 2026-37
Convention de financement du GDS des Savoie pour des mesures de
Approuvée
prévention et de lutte contre le frelon asiatique
DELIB 2026-38
Convention d'utilisation de la salle — Association Clermont détente
Approuvée
DELIB 2026-39
Convention d'assistance
à l'optimisation des bases fiscales des locaux
Rejetée
d'habitation et Convention d'adhésion au logiciel Cmagic
Le secrétaire de séance,
Le Maire,
DALMAZ Séverine
ORSET Paul