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Procès Verbal - 1787055086 0 PV 26 07Bis
Document publié le Jeudi 30 juillet 2026 par la commune de Clermont.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1787055086 0 PV 26 07Bis)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Humanitaire,
PV
CM
du
30/07/2026
1/2
lermont
en
Genevois
HAUTE
820€
PROCES-VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30 juillet 2026
Le trente juillet deux-mil vingt-six à dix-neuf heures, Le conseil municipal de la commune de CLERMONT s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de M. ORSET Paul, maire. Date de convocation : 17 juillet 2026
|
Date d'affichage : 17 juillet 2026
Présents : ORSET Paul - CICLET Laury - TARDY Loïc - MUGNIER Patricia - THEVENET Dominique - NICLOUX Isabelle - DALMAZ Séverine - JOUTARD Wendy - PASSERAT Morgan - MAUBERGER Léo Absent(s) : Départ de MUGNIER Patricia à 20h25 Procuration(s)
: MUGNIER Patricia donne pouvoir à ORSET Paul
Secrétaire de séance : THEVENET Dominique
Ordre
du
jour
:
1
Approbation du dernier procès-verbal du conseil municipal et élection du secrétaire de séance
2
Compte rendu des décisions du maire dans le cadre de la délégation consentie par le conseil municipal par délibération n° 2026-33 du 02/07/26
3
Convention de participation financière pour le logiciel Ris.net Eau potable - Tarif 2026-2027
5
Rapports des commissions municipales et Questions diverses
EN
1/ Approbation du dernier procès-verbal du conseil municipal et élection du secrétaire de séance. Le compte rendu du conseil municipal
précédent est approuvé et THEVENET Dominque est élu secrétaire
de séance. 2/ Compte rendu des décisions du maire dans le cadre de la délégation consentie par le conseil municipal par délibération n° 2026-33 du 02/07/26 DEC 26-01 - Avenant aux travaux de réfection de la toiture de la mairie — Devis de location de l’échafaudage DEC 26-02 - Ecole - Devis de réparation/entretien des portes et fenêtres 3/ Convention de participation financière pour le logiciel Ris.net Les explications données par les services de la CCUR concernant le calcul de la répartition financière ne sont pas satisfaisantes.
La
mutualisation
devrait être
réalisée
selon
la
population
des communes et
non
pas,
comme indiqué par les services de la CCUR, selon les abonnements individuels qui existaient en 2021. Le conseil
municipal
accepte
la
mutualisation
de
l’abonnement
au
Logiciel
Ris.net
et
la
participation
financière pour un montant total de 17 564.58€ en
2026 mais rejette le calcul des participations financières
des
communes
pour
la
mutualisation
du
logiciel
Ris.net
proposé
par
la
CCUR
dans
sa
convention
et
demande un nouveau calcul basé sur la population des communes selon les barèmes et le devis de la RGD. (Délibération n° DEL2026-39) 4/ Tarifs de l’eau pour la période de consommation du 01/08/26 au 31/07/27 Afin d’assurer le financement du budget annexe de l’eau par les usagers du service et non au moyen de subventions du budget principal, un ajustement des tarifs de l’eau doit être étudié. Monsieur
le
maire
rappelle
que
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
dispose
que « les
budgets des SPIC communaux doivent être équilibrés en recettes et en dépenses (principe d’auto-équilibre) et leurs financements doivent être intégralement assurés par les redevances perçues auprès des usagers pour compenser le service rendu ». (L. 2224-1 et L. 2224-12-3). || rappelle que le compte administratif 2024 du budget annexe ‘eau’ était en déficit et qu’une subvention d'équilibre a été versée en 2025. Monsieur le maire informe les conseillers qu’une révision tarifaire est rendue nécessaire par l'augmentation des coûts d'exploitation et donc du prix d'achat de l’eau par la commune au SMEBS et par l'augmentation des coûts de la maintenance des réseaux de distribution. Il présente des simulations du budget eau selon différents montant d’augmentations du prix du m3. Départ de Patricia MUGNIER (20h25) Le conseil municipal décide d'augmenter le tarif du m3 de 35 cts (7
Délibération n° DEL2026-40) Ci
t
PV CM du 30/07/2026 2/2
ermon
"
# LS
Lore.
5/ Rapports des commissions municipales et Questions diverses Commission scolaire : C'est Claudia qui prendra le poste de Valérie à la rentrée. Les effectifs des classes seront de 28 et 26. Commission Fêtes et cérémonies — Vie associative Septembre en or-
Salon des auteurs savoyardis lors des journées du patrimoine 20/09 - cochon clermontois
06/09 Commission Bâtiments Projet de rénovation de la toiture de l’école en 2027 : Il faut prévoir plusieurs lots (électricité, maçonnerie, échafaudage ....) Une rencontre avec un économiste doit voir lieu. Création des sanitaires dans la salle des archives et dans la bibliothèque : les conseillers donnent un accord de principe sur les différents devis reçus qui seront validés par décision du maire. Commission Communication - Tourisme Le prochain petit clermontois sortira en septembre. Le prochain conseil municipal aura lieu le 17 septembre 2026 à 19h Séance levée à 21h25 Liste des délibérations DELIB 2026-39 | CCUR - Convention financière — Logiciel Ris net (RGD)
Rejetée
DELIB 2026-40 |
Eau Potable - Tarifs 2026-2027
Approuvée
Le secrétaire de séance,
Le Maire, ORSET Paul
THEVENET Dominique