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Procès Verbal - 1787055086 0 PV 26 07Bis
Procès Verbal - 1785430331 0 PV 26 07
Procès Verbal - 1779869963 Conv 26 06
Procès Verbal - 1695195463 PV 23 07
Procès Verbal - 0 PV CM 27 06 2022
Procès Verbal - 1781791920 0 PV 26 06
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Clermont.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1781791920 0 PV 26 06)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique,
l
t
PV
CM
du
05/06/2026
1/3
(
à
ermon
asus
=
en
Genevois
PROCES-VERBAL
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
05
juin
2026
Le
cinq
juin
deux-mil
vingt-six
à dix-neuf
heures,
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
CLERMONT
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
M.
ORSET
Paul,
maire
Date
de
convocation
: 27
mai
2026
|
Date
d’affichage
: 27
mai
2026
Présents
: ORSET
Paul
- CICLET
Laury
- TARDY
Loïc
- MUGNIER
Patricia
- THEVENET
Dominique
- NICLOUX
Isabelle
- DALMAZ
Séverine
- JOUTARD
Wendy
- PASSERAT
Morgan
- MAUBERGER
Léo
Absent(s)
: MONOD
Philippe
Procuration(s)
: MONOD
Philippe
donne
pouvoir
à THEVENET
Dominique
Secrétaire
de
séance
: CICLET
Laury
Ordre
du
jour
:
1
Approbation
du
dernier
procès-verbal
du
conseil
municipal
et
élection
du
secrétaire
de
séance
2
Compte
rendu
des
décisions
du
maire
dans
le cadre
de
la délégation
consentie
par
le conseil
municipal
par
délibération
n°
2026-12
du
26/03/26
3
Rapports
des
commissions
municipales
Election
des
délégués
titulaires
et suppléants
appelés
à former
le collège
pour
l'élection
des
sénateurs
en
septembre
2026
Subventions
aux
associations
Questions
diverses
En
préambule,
monsieur
le
maire
explique
les
différents
modes
de
scrutin
admis
pour
délibérer
en
conseil
municipal. Le
scrutin
ordinaire
: Par
principe,
les
votes
des
délibérations
du
conseil
municipal
ne
sont
soumis
à
aucun
formalisme
particulier.
Communément,
les
élus
procèdent
à
un
vote
à main
levée.
Deux
modes
formalisés
de
scrutins
sont
prévus
par
le CGCT :
Le
scrutin
public
: le
vote a
lieu
au
scrutin
public
à
la
demande
du
quart
des
membres
présents.
Avec
le
mode
de
scrutin
public
il est
nécessaire
de
formaliser
le
sens
du
vote
ce
qui
n'est
pas
une
obligation
en
scrutin
ordinaire.
Le
scrutin
secret
: Soit
lorsqu'un
tiers
des
membres
présents
le
réclame.
Soit
lorsqu'il
y
a
lieu
de
procéder
à
une
nomination
ou
à une
présentation.
Cependant,
le
conseil
municipal
peut,
à
l'unanimité,
renoncer
au
scrutin
secret
pour
les
nominations
ou
présentations,
sauf
si
les
textes
l’imposent
expressément.
Le
maire
ne
peut
pas
décider
seul
de
procéder
au
scrutin
secret.
1/ Approbation
du
dernier
procès-verbal
du
conseil
municipal
et
élection
du
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
21
mai
2026
est
approuvé
et
CICLET
Laury
est
élue
secrétaire
de
séance. 2/
Compte
rendu
des
décisions
du
maire
dans
le cadre
de
la délégation
consentie
par le conseil
municipal
par
délibération
n°
2026-12
du
26/03/26
Pas
de
décision
depuis
le dernier
conseil.
3/
Rapports
des
commissions
municipales
Commission
urbanisme :
Lors
des
rencontres
en
mairie
et
durant
‘l’université
des
maire’
organisée
par
l'ADM74,
l’EPF
74
a donné
des
informations
sur tous
les organismes
qui
peuvent
être
sollicités
en
matière
d'aménagement
du
territoire.
Des
visites
de
conformité
ont
été
effectuées
et
une
rencontre
a eu
lieu
avec
le
président
de
la copropriété
du
clos
des
Noisetiers.
Bâtiment
DERM
: une
rencontre
a eu
lieu
pour
rendre
compte
de
l’avancement
du
dossier.
Commission
communication
:
Proposition
d'organiser
une
cérémonie
lors
de
la fête
des
mères
pour
les
parents
ayant
eu
un
enfant
dans
l’année.
Faire
le
lien
avec
l’école.
Fête
de
la
musique
: Mise
en
place
le
matin
de
la
scène.
Musique
: La
brise.
La
déclaration
Sacem
a
été
faite.
Buvette
et
restauration
avec
les
lutins. PV
CM
du
05/06/2026
2/3
Clerént
dE
ommission
scolaire
:
Le
recrutement
pour
le
remplacement
de
Valérie
est
en
cours.
Les
différentes
cérémonies
de
fin
d'année
(distribution
d’une
calculatrice
aux
CM2
qui
entre
en
6°/départ
de
Valérie)
sont
à organiser.
Commission
eau :
L'eau
sur
la
commune
est
gérée
par
le
syndicat
bellefontaine
semines
(SMEBS).
Aujourd’hui,
l’approvisionnement
en
eau
sur
la
commune
reste
fragile
en
période
de
sécheresse.
Des
solutions
de
renforcement
sont
à l'étude,
ce
sera
un
sujet
primordial
pour
les années
à venir.
Commission
finance :
Une
rencontre
avec
le conseiller
aux
décideurs
locaux
(CDL)
aura
lieu
le
17 juin
à 9h30.
Domaine
communal
:
Lors
de
la rencontre
du
26/05
l'ONF
a indiqué
que
le projet
de
la plantation
sur
la parcelle
en
bas
du
chemin
des
Pareuses
est
subventionnable
de
60
à
100%.
Le
coût
moyen
de
plantation
est
de
1500€/hectare
(sont
compris
1
nettoyage
et
2
entretiens-débroussaillage).
Le
conseil
municipal
se
prononce
favorablement
sur
ce
projet.
Une
demande
sera
faite
à l'ONF
concernant
le choix
des
essences.
Le
devis
2026
pour
bornage
des
bois
communaux
et
débroussaillage
est
accepté
par
l’ensemble
des
conseillers. Commission
bâtiments
communaux
:
Fin
de
chantier
du
toit
de
la mairie
jeudi
11/06.
Réception
du
toit
prévu
mardi
soir.
Le
remplacement
des
luminaires
de
la
bibliothèque
est
terminé.
Le
chauffe-eau
de
l’appartement
au-dessus
de
l’école
a été
changé.
Ecole
: mise
à jour
en
cours
des
devis
pour
le toit
de
l’école
afin
d’envisager
un
lancement
des
travaux
à
l'été
2027.
Etude
en
cours
pour
l’'aménagement
de
la salle
des
archives
à l’étage
de
la mairie.
(éclairage
— chauffage
et
sanitaire) Commission
voirie
:
Lotissement
«
le pré
à Ouis’
» : début
des
travaux
de
viabilisation
: l'évacuation
gravitaire
des
eaux
pluviales
est
finalement
possible
et
l’entreprise
effectue
le
busage
du
fossé
sur
quelques
mètres
à
la
sortie
du
lotissement. Arbre
mort
en
bord
de
route
à Botesse
: le propriétaire
a été
contacté.
Commission
informatique
:
Concernant
le
réseau
internet
de
l’école,
les
institutrices
demandent
un
réseau
Wifi.
Plusieurs
devis
ont
été
reçus
: Premice
1500€
: Premium
2
bornes
wifi
199€
x2.
Premium
nous
propose
également
de
passer
à la fibre
(69€/mois)
: le conseil
municipal
valide
ce
devis.
Etude
en
cours
pour
raccorder
la
mairie,
la salle
des
fêtes
et
salle
1er
étage
via
des
câbles
+
bibliothèques
et économiser
un
abonnement.
Réunion
du
syane
: Présentation
et élection
du
comité.
Possibilité
de
leur
demander
un
audit.
Défense
sécurité
:
La
commission
se
charge
de
mettre
à jour
le
Plan
Communal
de
Sauvegarde.
4]
Election
des
délégués
titulaires
et suppléants
appelés
à former
le collège
pour
l'élection
des
sénateurs
en
septembre
2026
Le
maire
a
rappelé
que
le
bureau
électoral
est
présidé
par
le
maire
et
comprend
les
deux
conseillers
municipaux
les plus âgés
et les deux
conseillers
municipaux
les plus
jeunes
présents
à l’ouverture
du
scrutin,
à
savoir
: Thevenet
Dominique,
Nicloux
Isabelle,
Passerat
Morgan,
Mauberger
Léo.
Il a rappelé
qu’en
application
du
code
électoral
les
délégués
et
les
suppléants
sont
élus
séparément
et
que
le conseil
municipal
de
Clermont
doit
élire
: UN
délégué
et TROIS
suppléants.
Le
vote
a lieu
au
scrutin
secret
majoritaire
à deux
tours.
Les
candidats
peuvent
se
présenter
soit
isolément,
soit sur
une
liste qui
peut
ne
pas
être
complète.
Les adjonctions
et les suppressions
de
noms
sont
autorisées.
La
circonstance
qu’une
personne
ne
se
soit
pas
portée
candidate
ou
soit
absente
ne
fait
pas
obstacle
à son
élection
si elle
obtient
le
nombre
de
suffrages
requis.
Election
du
délégué
: Après
dépouillement
du
premier
tour
de
scrutin,
ORSET
Paul
a obtenu
11
voix,
a été
proclamé
élu
et
a déclaré
accepter
le
mandat.
Election
des
suppléants
: Après
dépouillement
du
premier
tour
de
scrutin,
MUGNIER
Patricia
a obtenu
11
voix
a été
proclamée
élue
et
a déclaré
accepter
le mandat.
CICLET
Laury
a obtenu
11
voix
a été
proclamée PV
CM
du
05/06/2026
3/3
lermont
ie
À
#
s
ème.
Cas
ee
élue
et a déclaré
accepter
le
mandat.
TARDY
Loïc
a obtenu
11
voix
a été
proclamé
élu
et a déclaré
accepter
le
mandat.
5/
Subventions
aux
associations
Une
subvention
ne
peut
pas
être
accordée
à une
association
qui
n’en
a pas
formellement
fait
la demande.
Toute
association
qui
sollicite
l'octroi
d'une
subvention
auprès
d'une
collectivité
territoriale
s'engage,
par
la souscription
d'un
contrat
d'engagement
républicain
(CER)
:
L'attribution
d’une
subvention
doit
correspondre
à
un
« intérêt
public
local
»,
La
collectivité
doit
respecter
un
principe
d'égalité
de
traitement
entre
les associations,
sans
discrimination.
Elle
dispose
d’un
pouvoir
discrétionnaire
pour
accorder
où
refuser
une
subvention.
Elle
n’a
le
plus
souvent
pas
à justifier
sa
décision.
Il n’y
a aucun
droit
acquis
à la subvention
ni à son
renouvellement.
Suite
à
la
présentation
des
différentes
demandes
de
subventions
reçues
en
mairie,
le
conseil
municipal
DECIDE
de
verser
des
subventions
aux
associations
selon
la liste
ci-dessous
:
Nom
Montant
en
€
Nature
et
Terroirs
- La
Balme
de
Sillingy
200
Lutins
du
château
- Clermont
700
Le
Pont
des
Z'arts
- Seyssel
100
Arc-En-Ciel
- Seyssel
100
SEPas
Impossible
(sclérose
en
plaque)
- Saint-Jorioz
100
Etoile
Sportive
Chilly
500
FEDERATION
SPORTIVE
DU
VAL-DES-USSES
400
Service
d'entraide
familiale
-
Seyssel
150
Clin
d'œil
- Clermont
2 500
Tennis
Club
- Seyssel
Corbonod
100
10/
Questions
diverses
Voir
pour
intervention
sur
une
fenêtre
de
l'école
/ commission
bâtiment
Les
travaux
du
four
à
pain
avancent
(crépis
intérieur
réalisé).
Après
discussion
autour
du
fauchage
des
chemins
avant
l'été,
il a
été
décidé
de
contacter
l’entreprise
Duclos
pour
avancer
la
coupe.
Prévoir
un
tour
des
fossés
—
Contacter
le
CERD
pour
la
zone
hors
village.
Voirie
:demande
au
département
pour
combler
les
trous
dans
la
chaussé
route
de
Rumilly.
Déboisement
sous
les
pylônes
:le
chemin
privé
dans
les
bois
du
château
a été
abîmé.
Distribution
de
la
liste
des
commissions
thématique
de
la
CCUR.
Election
des
représentants
au
prochain
conseil. Déchets
ménager
:les
déchets
ménagers
sont
à amener
à la
déchetterie
de
Frangy
ou
Seyssel
et
en
aucun
cas
à déposer
à côté
des
conteneurs.
Pour
le
respect
de
tous,
des
habitants
et
de
l’agent
technique.
Le
prochain
conseil
municipal
aura
lieu
le
jeudi
02
juillet.
Séance
levée
à 22h30
Liste
des
délibérations
N°
Objet
Vote
DELIB
2026-30
Election
des
délégués
titulaires
et
suppléants
appelés
à former
le
collège
pour
Approuvée
l'élection
des
sénateurs
en
septembre
2026
DELIB
2026-31
Subventions
aux
associations
Approuvée
Le
Maire,
ORSET
Paul
Le
secrétaire
de
séa
CICLET
Laury: