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Déliberation - 2016 01 11 compte rendu 2
Document publié le Lundi 11 janvier 2016 par la commune de Pelousey.
Lien du pdf (Déliberation - 2016 01 11 compte rendu 2)
Thèmes du document : Banque, Logement, Institutions publiques,
Compte-rendu du Conseil Municipal du 11 Janvier 2016 - 1/5
L’an deux mille seize, le onze Janvier à 20 h 30, se sont réunis les membres du Conseil Municipal sous la Présidence de Madame le Maire, Catherine BARTHELET,
BARTHELET Catherine CUSINATO Françoise RACLE Olivier
AIROLDI Michel DENISOT Stéphanie RICLOUX Benoît
BELOT François FUMEY Françoise THEVENOT Marie-Christine
CLAIRONNE-MOUYOKI Alexandra GIACOMINI Sébastien VARCHON Daniel
MOULIN Cyril
NALLET Sylvie a donné procuration à BARTHELET Catherine
POUZOL Michel a donné procuration à AIROLDI Michel
Etaient présents
Etaient absents excusés
Monsieur Michel AIROLDI a été désigné comme secrétaire de séance.
Ouverture de la séance à 20 h 30
Délibérations
01 – FORÊT – Travaux 2016
L’ONF a fourni, en application de l’article D214-21 du code forestier, le programme d’actions préconisé 2016 pour la gestion durable du patrimoine forestier communal. Il est expliqué par Stéphanie DENISOT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte ce programme, selon les prévisions suivantes :
investissement 3 610 € 00 HT
Suite à ce programme, l’ONF propose un devis précis des travaux préconisés ci-dessus et faisant apparaître les montants suivants :
investissement 3 526 € 00 HT
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte le devis de l’ONF.
Pour Contre Abstention
14 0 0 Vote
02 – TARIF - Affouage
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter pour l’année 2016 le prix du stère de bois pour l’affouage.
Rappel du tarif : 34 € 50 le stère.
Pour Contre Abstention
14 0 0 Vote
COMPTE-RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JANVIER 2016 Compte-rendu du Conseil Municipal du 11 Janvier 2016 - 2/5
03- TARIF – Concessions cimetière
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
1- De ne pas modifier les tarifs des concessions pour les tombes (pleine terre ou caveau)
TOMBES DURÉE TARIF
Fosse simple 30 ans 100.00 €
Pour chaque renouvellement de 30 ans 60.00 €
Fosse double 30 ans 150.00 €
Pour chaque renouvellement de 30 ans 80.00 €
2- D’appliquer un tarif unique pour l’espace cinéraire
ESPACE CINERAIRE DURÉE TARIF
Caveau d'urnes 30 ans 850.00 €
Pour chaque renouvellement de 30 ans 500.00 €
Case columbarium 30 ans 850.00 €
Pour chaque renouvellement de 30 ans 500.00 €
Mini-tombe 30 ans 850.00 €
Pour chaque renouvellement de 30 ans 500.00 €
3- Le dépôt de cendres au jardin du souvenir n’est pas tarifé.
Ces tarifs sont applicables à compter du 13 janvier 2016.
Pour Contre Abstention
14 0 0 Vote
04 – TARIF – Location salle Saint-Martin et Maison de la Noue
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter pour l’année 2016 le tarif de location de la salle Saint-Martin et de la Maison de la Noue. Rappel des tarifs :
Personnes physiques ou
morales Journée 1/2 Journée Week-end
Habitants de Pelousey 120.00 € 70.00 € 220.00 €
Associations 70.00 € XXXX XXXX
Entreprises commerçants
artisans de Pelousey 120.00 € 70.00 € XXXX
Entreprises commerçants
artisans de l'extérieur 170.00 € 110.00 € XXXX
Habitants de Pelousey 50.00 € 20.00 € XXXX
Associations 70.00 € - € XXXX
Salle St Martin - Grande salle
Salle St Martin - Salle annexe
Maison de la Noue - Grande salle
Pour Contre Abstention
14 0 0 Vote Compte-rendu du Conseil Municipal du 11 Janvier 2016 - 3/5
05 – TARIF – Photocopies et télécopies
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter pour l’année 2016 le tarif des photocopies et télécopies réalisées en régie au secrétariat de mairie. Rappel des tarifs :
Désignation Prix unitaire
Photocopie A4 Noir et blanc 0.15 €
Photocopie A3 Noir et blanc 0.30 €
Photocopie A4 Couleur 0.50 €
Photocopie A3 Couleur 0.80 €
Télécopie 0.15 €
Pour Contre Abstention
14 0 0 Vote
06 - TARIF – Terre végétale
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter pour l’année 2016 le tarif du prix du m3 de terre.
Rappel du tarif : 10 € le m3.
Pour Contre Abstention
14 0 0 Vote
07 – TARIF – Assainissement
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les tarifs de l’assainissement.
Rappel des tarifs :
Redevance – prix du m3 d’eau 0 € 77
Taxe fixe par foyer 25 € 00
Participation pour l'Assainissement Collectif :
Par logement 1 000.00 €
Par logement supplémentaire raccordé 600.00 €
Constructions existantes au 1er Juillet 2012
Par logement 600.00 €
Constructions nouvelles au 1er Juillet 2012
Pour Contre Abstention
14 0 0 Vote
08 – Révision du loyer du logement communal
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de ne pas réviser en 2016 le loyer du logement communal et confirme sa volonté d’appliquer le tarif suivant pour le logement communal sis 10 Grande Rue :
Loyer mensuel 550 €
Avance mensuelle sur charges 100 €
Pour Contre Abstention
14 0 0 Vote
09 - Questions diverses - Informations diverses et dates à retenir
Catherine BARTHELET informe :
Distribution des colis aux aînés : la liste est prête ainsi que les colis organisés par Marie- Christine THÉVENOT, les conseillers et bénévoles sont invités à commencer les visites.
Comme évoqué précédemment, M. Vassili IVASHKO est autorisé à installer des ruches sur un terrain communal, route des Auxons. La commune souhaite participer ainsi, à son modeste niveau, à la lutte contre la disparition des abeilles. Compte-rendu du Conseil Municipal du 11 Janvier 2016 - 4/5
INSEE – Population légale au 1er Janvier 2016, elle est de 1499 en population totale et de 1471 en population municipale, soit une légère hausse.
L'accord cadre pour la fourniture et l’acheminement de l’électricité a été signé avec le Grand Besançon, la baisse des tarifs est estimée entre 10 et 15 %.
Développement 25, c'est à dire l'Agence économique du Doubs, nous informe de la tenue d'Ateliers thématiques 1er trimestre 2016. (voir prospectus...)
La commune de Chaucenne nous prévient qu'elle éteint depuis début janvier son éclairage public de 23 h à 6 h. Une vingtaine de communes se sont engagées dans ce processus dans le Grand Besançon afin de réaliser des économies et de préserver la biodiversité. Le conseil municipal décide de reporter cette discussion étant donné le contexte national déjà bien anxiogène.
L'association Familles rurales de Pouilley-les-Vignes demande une participation financière pour soutenir les activités sur le temps méridien et les actions jeunes qui sont organisées dans le cadre du Contrat Territorial Jeunesse avec les communes de Serre- les-Sapins, Franois et Pouilley-les-Vignes.
Le conseil décide de réitérer sa réponse, à savoir qu'il ne souhaite pas financer des activités organisées pendant la pause méridienne des collégiens (ce n'est pas une compétence communale) et que la commune organise des actions jeunes avec son comité consultatif jeunes citoyens et l'association des Francas. Il avait été évoqué un rapprochement des associations pour mener certains projets de pair, cela n'a jamais été initié...
Avec l'aide du cabinet Ebo Consult, la commune a lancé une consultation simple pour souscrire une assurance dommages ouvrages pour le chantier « mairie ». La compagnie Groupama a répondu, seule, pour un montant de 5 017,30€. Comme l'offre est recevable, le conseil municipal décide de valider ce devis.
Une nouvelle réglementation intervient cette année pour la gestion des débits de boissons. Entre autre conséquence, l'ouverture obligatoire du « café de la mairie » est repoussée à 2018, au lieu de 2016.
Le CRIJ nous informe qu'avec les cartes avantage Jeunes, les titulaires peuvent soutenir les Restos du Cœur. Les informations seront transmises par affichage.
Benoît RICLOUX en profite pour rappeler que le comité consultatif jeunes avait participé à la collecte en 2015 et souhaite poursuivre cette année.
Les jeunes sont aussi conviés à participer activement à la cérémonie des vœux.
Michel Airoldi signale que le prochain Trait d'Union paraîtra en février, il ne faut pas hésiter à lui transmettre des informations, des articles.
Tous les élus se félicitent de la bonne ambiance du repas des aînés, de la réussite des soirée les fondus de la marche et soirée des Miss...
Catherine BARTHELET remercie chaleureusement toutes celles et ceux, conseillers ou non, employés, qui ont participé au déménagement en interne de la mairie.
Cette action bénévole s'est très bien passée, le service a repris lundi sans difficultés.
La journée avait pourtant mal commencé, par le constat d'un cambriolage avec la gendarmerie. Les cambrioleurs pensaient sûrement trouver un grand butin mais les élus rappellent qu'ils manipulent très peu d'espèces : une régie pour gérer la rémunération des fax, copies et télécopies (62€ ce jour-là) et le service « boite aux lettres » pour les cartes avantages jeunes (dépôts réguliers au CRIJ). Les élus déplorent également le vol de la collecte des conseillers au profit d'un cadeau de bienvenue pour Isaac, le bébé d'Olivier RACLE...
Le maire a déposé plainte et fait la déclaration auprès de l'assureur de la commune. Les travaux de mise en sécurité ont été effectués en interne par M. MOREL, merci à lui pour sa disponibilité pendant ses congés.
AGENDA :
Agenda des élus :
Tous les mercredis – 17 h / 19 h – Comité Consultatif Urbanisme
Tous les lundis – 20 h 00 – Municipalité
Lundi 18 Janvier 2016 – 20h30 Comité Consultatif des Finances Compte-rendu du Conseil Municipal du 11 Janvier 2016 - 5/5
Événements futurs :
Vendredi 22 Janvier 20h – Vœux du Maire Maison de la Noue
Dimanche 31 Janvier 17h – Théâtratruc – représentation théâtrale, salle St Martin
Prochains conseils municipaux :
1er Février 2016
7 & 21 mars 2016
Fin de la séance à 21 h 45