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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montauban-de-Luchon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté ok 2)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Logement,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
MONTAUBAN-DE-LUCHON
DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
Feuillet
095-2023
CERTIFICAT
D'URBANISME
OPÉRATION
RÉALISABLE
Arrêté
n°2023-034A
DÉLIVRÉ
PAR
LE MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
BESCRIPTION
DE
LA
DEMANDE
REFERENCE
DOSSIER
:
Déposée
le 29/03/2023
Certificat
d'Urbanisme
Opérationnel
CUb
031
360
23
PO012
Par:
7"
MonsieurJeanClaude TOURNAN À
Demeurant
à
:
1 16,
route
de
Salles
1 31110 JUZET-DE-LUCHON
Par :
Madame Marie-Claire TOURNAN
Demeurant
à :
1059F
rue
de
Sous
Baylo
1 31110
MONTAUBAN-DE-LUCHON
Pour
:
: Construction
d’une
maison
: d'habitation
Sur
un
terrain
sis
:
! LIEU-DIT
"LANETO
DE
FROUNTES"
Surface
du
terrain
:
131110
MONTAUBAN-DE-LUCHON
1145
m?
1 Cadastré(s)
: AA
313
Le
Maire
de
Montauban-de-Luchon
;
Vu
la
demande
d’un
certificat
d’urbanisme
indiquant,
en
application
de
l’article
L.410-1
b)
du
code
de
l'urbanisme,
les
dispositions
d'urbanisme,
les
limitations
administratives
au
droit
de
propriété
et
la
liste
des
taxes
et
participations
d'urbanisme
applicables
à
un
terrain
;
Vu
le Code
d'Urbanisme
et
le Code
de
l'Environnement
;
Vu
les arrêtés
du
20/02/1974
et du
28/04/1976
indiquant
que
la commune
est soumise
à la Loi
Montagne
; Vu
le décret
n°2010-1255
du
22/10/2010
portant
délimitation
des
zones
de
sismicité
du
territoire
français
classant
la
commune
en
zone
de
sismicité
moyenne
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
29/08/2000
approuvant
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
prévisibles
{PPRNP)
pour
la
commune
de
Montauban
de
Luchon
;
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
la
commune
de
Montauban
de
Luchon
approuvé
par
Délibération
du
Conseil
Municipal
le
11/02/2005,
sa
modification
simplifiée
approuvée
par
Délibération
du
Conseil
Municipal
le 06/02/2012
;
Vu
l'avis
Favorable
avec
prescriptions
du
SDEHG
(électricité)
en
date
du
06/04/2023
(ci-joint)
;
Vu
l'avis
Favorable
avec
prescriptions
du
SMEA
—
RESEAU
31
(eau
potable
et
assainissement
collectif)
en
date
du
25/04/2023{ci-joint)
;
Page
1
sur
4 CERTIFIE
Article
1
:Le
terrain
objet
de
la
demande
peut
être
utilisé
pour
la
réalisation
de
l'opération
envisagée.
Article
2
:Le
terrain
est
situé
dans
une
commune
dotée
du
Plan
Local
d'Urbanisme
susvisée.
Les
articles
suivants
du
Code
de
l'Urbanisme
sont
notamment
applicables
:
Art.
L.111-6
à
L.111-10,
art.
R
111-2,
R.
111-4,
L.111-11,
R111-15
et
R
111-27
Le
terrain
est
situé
en
zone
: UB
et
UBb
Le
terrain
est
grevé
par
la servitude
suivante
:
PM1-
Servitude
relative
au
plan
de
prévention
des
risques
naturels
prévisibles
:-
ZONE
BLEU
BTO
:Risque
faible
de
divagation
torrentielle
;
PRESCRIPTIONS
PLAN
DE
PREVENTION
DES
RISQUES
NATURELS
(PM1)
:
Le terrain
du
projet
étant
classé,
en
Zone
Bleue
BTO
{Risque
faible
de
divagation
torrentielle)
dans
le PPRN,
les
prescriptions
et
recommandations
mentionnées
page
16
du
règlement
devront
être
scrupuleusement
respectées
et
notamment
:
Les
surfaces
habitables
des
constructions
futures
seront
surélevées
de
0,20
m
au-dessus
du
terrain
naturel.
Les
parties
du
bâtiment
situées
sous
ce
niveau
ne
seront
ni
aménagées
(sauf
réalisation
d'un
cuvelage
étanche
jusqu'à
cette
cote),
ni habitées.
Article
3
:Le
terrain
est
situé
à
l’intérieur
d’un
périmètre
dans
lequel
s’applique
un
droit
de
préemption
urbain
par
délibération
du
17/03/2006,
au
bénéfice
de
la
Commune.
Article
4 :
L'état
des
équipements
publics
existants
ou
prévus
est
le suivant
:
Équipement
Terrain
desservi
Gestionnaire
du
réseau
Prescriptions
gestionnaires
Voirie
OUI*
Commune
Électricité
OUI*
SDEHG
Avis
du
06/04/2023
Eau
potable
OUI*
SMEA
/RESEAU
31
Avis
du
25/04/2023
Assainissement
OUI*
SMEA
/RESEAU
31
Avis
du
25/04/2023
*ACCES
VOIRIE/ALIGNEMENT
:
-
Si
un
accès
au
terrain
doit
être
réalisé
à
partir
de
la
voie
publique,
vous
devez
solliciter
une
«
permission
ou
autorisation
de
voirie
»
auprès
du
service
compétent.
(imprimé
disponible
en
Mairie).
-
Si
vous
désirez
connaître
la
limite
du
domaine
public
au
droit
de
votre
propriété
vous
devez
solliciter
une
«
demande
d’alignement
»
auprès
du
service
compétent
(Imprimé
disponible
en
Mairie).
-Les
limites
entre
propriétaires
privés
étant
définies
par
géomètre.
Page
2
sur
4 Feuillet
096-2023
*ELECTRICTE
:
La parcelle
est
desservie
en
électricité
à
condition
que
le
chemin
soit
créé
parcelle
AA
288
/ 286
/264
/256.
Le
raccordement
au
réseau
public
de
distribution
d'électricité
sera
réalisé
avec
un
simple
branchement
{12KVA),
à
la charge
du
pétitionnaire.
*EAU
POTABLE :
La
parcelle
est
desservie
par
un
réseau
public
d’eau
potable.
Un
compteur
sera
positionné
en
limite
du
domaine
public.
Les
travaux
de
création
de
la
partie
publique
du
branchement
seront
réalisés
à
la
charge
du
demandeur Une
demande
de
branchement
devra
être
déposée
auprès
de
RESEAU
31
et
donnera
lieu
à
l'établissement
d’un
devis
de
raccordement
communiqué
au
pétitionnaire
pour
acceptation.
*ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
:
La
parcelle
est
desservie
par
un
réseau
public
d'assainissement.
Afin
de
faire
installer
un
regard
de
branchement
au
réseau
public
d'assainissement,
le
pétitionnaire
devra
déposer
une
demande
de
déversement
auprès
de
Réseau31.
Le
raccordement
de
l'immeuble
à
ce
branchement
donne
lieu
à
une
Participation
pour
le
Financement
de
l'Assainissement
Collectif
(PFAC)
dont
le
montant
est
fonction
du
nombre
de
pièces
et/ou
de
son
usage.
Tous
les
tarifs
sont
consultables
sur
: www.reseau31.fr,
Article
5
: Les
taxes
suivantes
pourront
être
exigées
à compter
de
l'obtention
d'un
permis
ou
d'une
décision
de
non-opposition
à
une
déclaration
préalable
:
TA Communale
| Taux
= 5 %
TA
Départementale
Taux
=
1,30
%
Redevance
d'Archéologie
Préventive
Taux
= 0,40
%
Article
6
: Les
participations
ci-dessous
pourront
être
exigées
à
l'occasion
d'un
permis
ou
d'une
décision
de
non-opposition
à
une
déclaration
préalable.
Si tel
est
le cas
elles
seront
mentionnées
dans
l'arrêté
de
permis
ou
dans
un
arrêté
pris
dans
les deux
mois
suivant
la date
du
permis
tacite
ou
de
la décision
de
non-opposition
à
une
déclaration
préalable.
Participations
exigibles
sans
procédure
de
délibération
préalable
:
-
Participations
pour
équipements
publics
exceptionnels
(articles
L.
332-6-1-2°
c)
et
L.
332-8
du
code
de
l'urbanisme)
Participations
préalablement
instaurées
par
délibération
: Néant
Page
3
sur
4 Article
7 : Préalablement
à la réalisation
de
votre
projet,
les formalités
suivantes
pourront
être
nécessaires
:
- Demande
de
permis
de
construire
Maison
individuelle
Fait
à
Montauban
de
Luchon,
Le
19
mai
2023.
Le
Maire,
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'État dans
les
conditions
prévues
à l'article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Le
(ou
les)
demandeurs
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
Réception.
À
cet
effet
il peut
saisir
le tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Il peut
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l'auteur
de
la
décision
ou
d’un
recours
hiérarchique
le
Ministre
chargé
de
l'urbanisme
ou
le
Préfet
pour
les
arrêtés
délivrés
au
nom
de
l'État.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Durée
de
validité.
Le
certificat
d'urbanisme
a
une
durée
de
validité
de
18
mois.
Il peut
être
prorogé
par
périodes
d'une
année
si
les
prescriptions
d'urbanisme,
les
servitudes
d'urbanisme
de
tous
ordres
et
le
régime
des
taxes
et
participations
n’ont
pas
évolué.
Vous
pouvez
présenter
une
demande
de
prorogation
en
ädressant
une
demande
sur)
papier
libre,
accompagnée
du
certificat
pour
lequel
vous
demandez
la
prorogation.
Dans
ce
cas
la
demande
de
prorogation
est
établie
en
deux
exemplaires
et
adressée
par
pli
recommandé
ou
déposée
à
la
mairie
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité.
Effets
du
certificat
d’urbanisme :
Le
certificat
d'urbanisme
est
un
acte
administratif d'information,
qui
constate
le droit
applicable
en
mentionnant
les
possibilités
d'utilisation
de
votre
terrain
et
les
différentes
contraintes
qui
peuvent
l'affecter.
Il n'a
pas
valeur
d'autorisation
pour
la réalisation
des
travaux
ou
d'une
opération
projetée.
Le
certificat d'urbanisme
crée
aussi
des
droits
à votre
égard.
Si vous
déposez
une
demande
d'autorisation
(par exemple
une
demande
de
permis
de
construire)
dans
le délai
de
validité
du
certificat,
les
nouvelles
dispositions
d'urbanisme
ou
un
nouveau
régime
de
taxes
ne
pourront
pas
vous
être
opposées,
sauf
exceptions
relatives
à
la
préservation
de
la
sécurité
ou
de
la salubrité
publique.
Télétransmis
en
Préfecture
le
Date
de
mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la collectivité
le
Notifié
à l'intéressé
le
Page
4
sur
4 une
autre
CE
CET
Saint-Gaudens,
le 25/04/2023
Affaire
suivie
par:
Rémy
BERGES
Tél : 05
62
00 72
80
Email
: smea31.luchon@reseau32.fr
PETR
Pays
Comminges
Pyrénées
Dossier
n°535205
Pôle
Application
du
Droit
des
sols
N°
ADS
: CUo3136023p0012
307
route
de
la Vielle
Serre
31800
SAINT-GAUDENS
Madame,
Monsieur,
Suite
à votre
consultation
reçue
dans
nos
services,
le 30/03/2023,
je vous
prie
de
trouver
ci-joint notre
avis
détaillé
sur le CUo3136023p0012
concernant
la propriété
sise
:
* +
Laneto
de
Frountes
31110
MONTAUBAN-DE-LUCHON
Pour
ce
projet,
Réseau31
émet
un
AVIS
FAVORABLE,
vous
retrouverez
nos
différentes
observations
dans
l'avis détaillé. Le
service
instructeur
de
votre
demande
reste
à
votre
entière
disposition
pour
toute
information
complémentaire
sur ce
dossier.
Je vous
prie
d'agréer,
Madame,
Monsieur,
l'expression
de
mes
sentiments
distingués.
Christel
CARRIERE
Pour
le Président
du
SMEA31
Et par délégation, la Responsable
du
Centre
d'Exploitation
Comminges-Pyrénées
Syndicat
Mixte
de
l'Eau
et de
l'Assainissement
-Z.I. de
Montaudran
—3,
rue
André
Villet
- 31400
Toulouse
- Tél.
05
61
17 30
30 re DE
idée
de
l'eau
__—
AVIS
SUR
UNE
CONSULTATION
D'URBANISME
POUR
UNE
DEMANDE
DE
CERTIFICAT
D'URBANISME
Dossier
RESEAU31
n°535205
Suivi
par
: Rémy
BERGES
(CR
ET
Re TT CES
LOC
COPA
ET
Pyrénées
Email : smea31.luchon@reseau31.fr
657 chemin
de la Graouade
31800
SAINT-GAUDENS
SUIVI
DU
DOSSIER
ADS
N°
ADS
: |
CÜo3136023p0012
Service
instructeur: | PETR
Pays
Comminges
Pyrénées
Mode
de
consultation:
|
Mail
Date
de
réception
en
mairie
: | 29/03/2023
Date
de
réception
Réseau31
:
30/02/2023
Date
de
réponse
Réseau31
: |
25/04/2023
PROJET
ADS
Propriétaire
: | TOURNAN
JEAN
CLAUDE
Adresse
objet
de
là demande
: |
Laneto
de
Frountes
31110
MONTAUBAN-DE-LUCHON
Références
cadastrales
: | AA313
Nature
Nombre
|
Type
logement
| Observation(s)
Logement(s)
1
Maison
d'habitation INSTRUCTION x DOMAINES
DE
COMPETENCES
EXERCES
PAR
RESEAU31
COMMUNE
: MONTAUBAN-DE-LUCHON
ALIMENTATION
EN
ASSAINISSEMENT
ASSAINISSEMENT
GESTION
DES
EAU
POTABLE
COLLECTIF
NON
COLLECTIF
EAUX
PLUVIALES
|
oui
aui
|
Qui
non
# SERVITUDE(S) Présence
de
servitude(s)
Non
connue(s)
sur
la
parcelle:
| |
# ALIMENTATION
EN
EAU
POTABLE
> DESSERTE :
La
parcelle
est desservie
par
un
réseau
public.
Distance
entre
le réseau
et la parcelle
ou
le réseau
et l'accès
: 20m
* Un
compteur
devra
être
positionné
en
limite
de
domaine
public.
Les travaux
de
création
de
la partie
publique
du
branchement
seront
réalisés
à la charge
du
demandeur.
Pour
information
le coût
moyen
d'un
branchement
de
4 ml
et d'un
compteur
de
15
mm
de
diamètre
est de
l'ordre
de
3000
€ HT.
Une
demande
de
branchement
devra
être
déposée
auprès
de
Réseau31
(à l'adresse
indiquée
au
début
de
cet
avis),
et donnera
lieu
à l'établissement
d'un
devis
de
raccordement
communiqué
au
pétitionnaire
pour
acceptation.
> AVIS
TECHNIQUE
: Favorable
x ASSAINISSEMENT
> DESSERTE
: La
parcelle
est desservie
par
un
réseau
public.
Distance
entre
le réseau
et la parcelle
ou
le réseau
et l'accès
: 17 m
* Assainissement
collectif
: Afin
de
faire
installer
un
regard
de
branchement
au
réseau
public
d'assainissement,
le pétitionnaire
devra
déposer
une
demande
de
déversement
auprès
de
Réseau31
{à l'adresse
indiquée
au
début
de
cet avis).
Le
montant
de
la
Participation
aux
Frais
de
Branchement
(PFB)
est
de
3000
€ pour
une
maison
d'habitation
individuelle.
Le
raccordement
de
l'immeuble
à ce
branchement
donne
lieu
à une
Participation
pour
le
Financement
de
l'Assainissement Collectif
(PFAC)
dont
le montant
est fonction
du
nombre
de
pièces
et/ou
de
son
usage.
La
PFB
déjà
versée
sera
déduite
de
la PFAC
dans
les
conditions
prévues
par
la règlementation
en
vigueur.
Tous
les tarifs
sont
consultables
sur
: www.reseau31.fr
Exemple
pour
un
logement
de type
Ta
:
PFAC
=
5300
€
PFB
= 3000€
(à régler
après
pose
du
regard
de
branchement)
PFAC
restant
due
= 5300
€-
2000
€ = 2300
€ (à régler
après
raccordement effectif
du
logement)
>
AVIS
TECHNIQUE
: Favorable AURA
TOUT
N ET
T7 NUE ET
e LR
MaUT ET ETAPE
eee)
AVIS
FAVORABLE
Fait
à Saint-Gaudens,
le 25/04/2023
Christel
CARRIERE
Pour
le Président
du
SMEA31
Et par
délégation,
la Responsable
du
Centre
d'Exploitation
Comminges-Pyrénées /, SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ÉNERGIE
DE
LA
HAUTE
GARONNE
CONSULTATION
DU
SDEHG PETR
PAYS
COMMINGES
PYRENEES
Mme
Delphine
BORREDA
Commune
:
Montauban-de-Luchon
Référence :
CU
031
360
23
P0012
Nature :
CU
opérationnel
Nom
du
demandeur
:
Mme
et M.
Marie-Claire
et Jean-Claude
TOURNAN
La
Parcelle
n°49
section
AA
est
desservie
en
électricité,
un
simple
branchement
des
équipements
propres
est
nécessaire
et suffisant
pour
le raccordement
au
réseau
de
distribution
d'électricité,
pour
une
puissance
estimée
de
12
KVA.
Observation : Desservi
a
condition
que
le chemin
d'accès
soit
créer
parcelle
AA
288
/ 286
/ 264
/ 256
Bordereau
édité
le 06/04/2023
à
partir du
Sytème
d'Information
Géographique
du
SDEHG
compte
tenu
du
plan
cadastral
et
des
données
réseaux
connues
à
cette
date.
SYNDICAT
DEPARTEMENTAL
D'ENERGIE
DE
LA
HAUTE
GARONNE
9 rue
des
3 banquets
: CS
58021
— 31080
TOULOUSE
CEDEX
6
Tél:
05
34
31
15
00
Email
: contact@sdehg.fr