Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - SITE Arrete 2024 06 T portant autorisation de stat
Arrêté - Arrete 2023 16 T Portant Autorisation exceptionnel
Arrêté - Arrete 2025 87 T portant autorisation temporaire d
Arrêté - ARRETE 2022 130 T Arrete portant restrictions de c
Arrêté - ARRETE 2022 14 Arrete municipal portant reglementa
Arrêté - Arrete 2023 114 T portant restrictions de circulat
Arrêté - ARRETE 2022 124 T Arrete municipal portant derogat
Arrêté - Arrete Municipal 2022 133 T portant derogation tem
Arrêté - Arrete 2023 113 T portant restrictions de circulat
Arrêté - ARRETE 2022 84 T temporaire portant restrictions d
Arrêté - 2026 34 T Arrete portant autorisation exceptionnelle et temporaire de stationnement dun vehicule particulier sur le parking des Ecoles Rue des Ecoles
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Oye-Plage.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 34 T Arrete portant autorisation exceptionnelle et temporaire de stationnement dun vehicule particulier sur le parking des Ecoles Rue des Ecoles)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Apnbligue
ru nçris
C
P
Dpartnent
he
Las de
Cuba
: Mori
Core
Te
Arrêté
n° 2026/34T
as
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
POLICE
MUNICIPALE
OBJET
:Arrêté
portant
autorisation
exceptionnelle
et
temporaire
de
stationnement
d’un
véhicule
particulier
sur
le
parking
des
écoles
rue
des
Ecoles.
Le
Maire
de
la Ville
d'OYE-PLAGE,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.
2212-2,
L.
2213-1,
L.
2213-6;
Vu
l’article
R.
610-5
du
Code
pénal
;
Vu
le
Code
de
la
route
;
Vu
l’article
L511-1
et
suivants
du
Code
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°
2022/14
en
date
du
14
décembre
2022
portant
réglementation
du
régime
de
circulation
de
l'arrêt
et
du
stationnement
rue
des
Ecoles
parking
de
l'Eglise
et
des
Ecoles
;
Vu
la
demande
en
date
du
30
mars
2026,
par
laquelle
Madame
3
domiciliée
au
:
à
OYE-PLAGE,
sollicite
pour
raison
médicale
l’autorisation
exceptionnelle
de
stationner
son
véhicule
de
marque
Renault,
de
type
Kadjar
immatriculé
sur
le
parking
des
écoles
situé
rue
des
Ecoles,
aux
heures
d’entrée
et
de
sortie
des
classes
des
écoles
du
centre-ville
;
Considérant
qu’il
appartient
à
l’autorité
municipale
de
veiller
à
la
commodité
et
à
la
sécurité
des
usagers
de
la voie
publique.
ARRÊTE
ARTICLE
ler
:
Madame
est
autorisée
à
stationner
de
façon
exceptionnelle,
aux
heures
d’entrée
et
de
sortie
des
classes
des
écoles
du
centre-ville,
son
véhicule
particulier
de
marque
Renault,
de
type
Kadjar
immatriculé
1
sur
le parking
des
écoles
situé
rue
des
Ecoles,
le long
des
barrières
à
l'endroit
qui
lui
est
indiqué
par
la
police
municipale
ARTICLE
2:
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable
du
02
au
30
avril
2026.
Son
retrait
peut
intervenir
sur
décision
de
l’autorité
municipale,
à
tout
moment,
si
l'intérêt
de
la
voirie,
de
la
sécurité
publique
ou
de
la
circulation
l'exige.
ARTICLE
3
:
Madame
loit,
sans
exception
aucune,
laisser
la
priorité
aux
piétons
et aux
bus
scolaires
qui
s'engagent
ou
qui
quittent
le
parking
des
écoles.
Afin
Adresse
postale
:87,
Place
de
l’Union
européenne
—
Bureau
:Espace
Françoise
Dolto
17
Impasse
dela
Procession
/
62215
Oye-Plage.
Tel
:03.21.34.69.32
- Adresse
électronique
:police.municipale@ove-plage.fr de
préserver
la
sécurité
de
tout
un
chacun,
une
circulation
à
une
allure
très
réduite
et
une
vigilance
accrue
sont
à
respecter.
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
LILLE,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
ARTICLE 5 :
Messieurs
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
et
le Monsieur
le
Major
commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
Nationale
d'OYE-PLAGE,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
acte
qui
est
notifié
à la
demanderesse
et
publié
par
la
commune.
Signé électroniquement par : Olivier MAJEWICZ
Notification
faite
à
Madame
|
: (date
et
signature)
Adresse
postale :
87,
Place
de
l’Union
européenne
-
Bureau
: Espace
Françoise
Dolto
17
Impasse
de
la
Procession
/ 62215
Oye-Plage.
Tel :
03.21.34.69.32
- Adresse
électronique
: police.municipale@ove-plage.fr
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d’un
droit
d'accès
et de
rectification
qu’il
peut
exercer,
pour
les
informations
le concernant,
auprès
de
la Commune
ci-dessus
désignée.