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Arrêté - SITE Arrete 2024 06 T portant autorisation de stationnement exceptionnel et provisoire d un vehicule particulier parking des Ecoles rue des Ecoles
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Oye-Plage.
Lien du pdf (Arrêté - SITE Arrete 2024 06 T portant autorisation de stationnement exceptionnel et provisoire d un vehicule particulier parking des Ecoles rue des Ecoles)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
née
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Moi
Arrêté
n°
2024/06T
É
ue
:
age
abs
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
POLICE
MUNICIPALE
OBJET
: Arrêté
portant
autorisation
de
stationnement
exceptionnel
et
provisoire
d’un
véhicule
particulier
parking
des
Écoles
- rue
des
Écoles.
Le
Maire
de
la
Commune
d'OYE-PLAGE,
ARTICLE
1er:
ARTICLE
2
:
Vu
les
articles
L.
2212-1
et
suivants;
L.
2213-6
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Livre
V du
code
de
la Sécurité
Intérieure
;
Vu
le
Code
de
la voirie
routière
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°2022/14
en
date
du
14
décembre
2022
portant
réglementation
du
régime
de
circulation
et
de
stationnement
rue
des
Écoles
et
parkings
de
l’église
et des
écoles
;
Vu
la demande
en
date
du
23
février
2024,
par laquelle
Re
, sollicite
une
autorisation
de
stationnement
exceptionnel
et provisoire
d'un
véhicule
sur
le
parking
des
écoles,
sis rue
des
Écoles,
aux
heures
d’entrées
et de sorties
des
classes
afin
de
pouvoir
accompagner
ou
reprendre
son
enfant
en
situation
de
handicap
et
en
raison
de
son
propre
état
de
santé
actuel ;
Considérant
d’une
part
qu'il
appartient à
l’autorité
municipale
de
réglementer
la
circulation
et le stationnement
des
véhicules
sur
l'espace
public
communal ;
Considérant
d'autre
part
que
l'autorité
municipale
est
chargée
de
veiller
à
la
sécurité
de
l’ensemble
des
usagers
de
la
route
et dans
le
cas
présent
à proximité
des
enceintes
scolaires
;
ARRÊTE
Il est accordé
à I
nc
autorisation
de
stationnement
exceptionnel
et
provisoire
d’un
véhicule
sur
le
parking
des
écoles,
sis
rue
des
Écoles,
aux
heures
d'entrées
et de
sorties
des
classes
afin
de
pouvoir
récupérer
son
enfant
scolarisé
à l'école
des
Dunes
d'Oye.
Le
véhicule
qui
est
conduit
par
la
demanderesse
et
qui
est
autorisé
à
être
stationné
sur
le
parking
des
écoles
juste
après
la
place
de
stationnement
matérialisée
de
la Police
Municipale
est soit :
Adresse
postale
: 87,
Place
de
l’Union
européenne
— Bureau
: Espace
Françoise
Dolto
17
Impasse
de
la
Procession
/ 62215
Oye-Plage.
Tel
: 03.21.34.69.32
- Adresse
électronique
: police.municipale@oye-plage.fr ARTICLE
3
:
La
demanderesse
doit
prendre
toutes
les précautions
utiles lors
de
la circulation
et
du
stationnement
de
son
véhicule
sur
le
parking
des
Écoles.
La
priorité
est
laissée
aux
piétons
qui
traversent
le
parking
des
écoles,
aux
bus
scolaires,
aux
forces
de
l'ordre,
aux
services
de
secours
et
d'incendie
et
aux
véhicules
des
services
communaux
qui
interviennent
dans
les
établissements
scolaires
ou
à
l'espace
Françoise
DOLTO.
La
circulation
du
véhicule
sur
le
parking
des Écoles
doit
se
faire
à très
faible
allure
et
toute
manœuvre
en
marche
arrière
doit
être
proscrite,
sauf en
cas
de
force
majeur.
ARTICLE
4
:
La
présente
autorisation
est
valable
pour
la période
comprise
entre
le lundi
11
mars
2024
et le
vendredi
19
avril
2024,
elle
est
personnelle
et incessible,
elle
est
révocable
à tout
moment,
en
cas
de
non-respect
par
la permissionnaire,
des
conditions
précitées
ou
si
l'intérêt
de
la
voirie,
de
l'ordre
public
ou
de
la
circulation
l'exige.
Le
retrait
intervient
sur
décision
de
l'autorité
municipale.
ARTICLE
5
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
LILLE,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa notification.
ARTICLE
6
:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Messieurs
les
responsables
de
la
Police
Municipale
et
l’Adjudant-chef
commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
Nationale
d'OYE-PLAGE,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
est
notifié
à l’intéressée
et publié
par
la ville
d'OYE-PLAGE. Une
ampliation
est transmise à
:
-
Monsieur
l’Adjudant-Chef,
commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie
Nationale
d'OYE-PLAGE
;
Date de signature
291
Qualité : Maire da la ville de OYE PLA8
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu’il
dispose
d’un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu’il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
Commune
par
courrier
ou
par
mail
à
l'attention
de
Monsieur
le
Maire
d'Oye-Plage
:
ri
i
pl
Adresse
postale
:87,
Place
de
l’Union
européenne
-—
Bureau
:Espace
Françoise
Dolto
17
Impasse
de
la
Procession
/ 62215
Oye-Plage.
Tel
:03.21.34.69.32
- Adresse
électronique
:police.municipale@oye-plage.fr